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Procès Verbal - PV CM 18.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
.«VMernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DIX-HUIT
du
mois
de
DECEMBRE
à
DIX
NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 6
décembre
2024.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/
représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
N.
MONTIGNY
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Naïjia
MEBARKI
Maiïjid
LAMRINI
Youssef
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
DAOUD
Abdellah
FAVRE
Marie-Emilie
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
*, +
Publié le : 28/01/2025 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et accepte
cette
fonction.
$. LA
Monsieur
le
Maire
commence
la
séance
du
Conseil
municipal
en
demandant
une
minute
de
recueillement
en
mémoire
de
Jean-François
DETAMANTI,
élu
à
la
Culture
de
Vernouillet,
décédé
le
29
novembre.
Il
le
décrit
comme
un
homme
passionné,
généreux
et
représentant
l'ambition
culturelle
de
la
ville,
visant
à
rassembler
et
inspirer.
Monsieur
le
Maire
promet
de
préserver
l'héritage
culturel
et
humain
de
Jean-François
DETAMANTI
et
remercie
ce
dernier
pour
ses
contributions,
avant
de
marquer
une
minute
de
silence.
$ <
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
deux
demandes
de
rapports
mises
sur
table.
La
première
concerne
la tarification
pour
le service
public
du
crématorium
à
voter
avant
la
fin
de
l'année
pour
application
en
2025
et
la
seconde
est
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'île
de
Mayotte.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
l'ajout
de
ces
deux
notes.
Délibération
n°
SG-2024/12-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
27
novembre
2024,
sans
observations
ni
remarques.
$. LQ
Délibération
n°SG-2024/12-02
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
Sabrina
VIGNY
a
ouvert
la
discussion
sur
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
prévu
pour
2025.
Elle
a
rappelé
que
cet
abattement
est
essentiel
pour
renforcer
la
cohésion
sociale
dans
les
quartiers
prioritaires,
notamment
les
quartiers
des
Vauvettes
et
Bâtes-Tabellionne.
Un
grand
travail
a
été
réalisé
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
adapter
ce
programme
d'action
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers.
Les
conventions
engagent
l'État,
représenté
par
le
Préfet,
l'Agglo
du
pays
de
Dreux,
Vernouillet,
avec
le
Maire,
Damien
STÉPHO,
Dreux
et
les
bailleurs
sociaux
comme
l'Habitat
Drouais
et
la
SA
HLM
La
Roseraie.
Pour
l'Habitat
Drouais,
dans
le
quartier
Bâtes-Tabellionne,
l'abattement
TFPB
est
estimé
à
215
000
€.
Parmi
les
actions
prévues
pour
2025,
il y
a
le
renforcement
du
personnel
de
proximité
avec
deux
emplois
saisonniers
pour
5
000
€,
l'enlèvement
d'épaves
pour
500
€,
et
diverses
animations
pour
19
100
€.
Le
total
des
dépenses
prévues
est
de
64
600
€. 3
Pour
le
quartier
des
Vauvettes,
l'abattement
est
estimé
à
79
517
€.
Les
actions
incluent
l'enlèvement
des
épaves
pour
500
€
et
des
animations
pour
30
500
€.
Pour
la
Roseraie,
l'abattement
TFPB
a
augmenté
de
manière
significative
à
70
000
€.
Des
actions
sont
également
prévues
pour
les
quartiers
de
la
Tabellionne
et
des
Vauvettes,
notamment
l'enlèvement
d'épaves
et
des
participations
aux
animations,
avec
un
total
de
14
244
€
pour
Vernouillet.
Sabrina
Vigny
a
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
pour
l'Habitat
Drouais
et
la
Roseraie
et
d'approuver
les
plans
d'action
associés.
Damien
STÉPHO
remercie
Sabrina
Vigny
pour
son
exposé
détaillé
et
souligne
que
l'abattement
TFPB
n'est
pas
un
cadeau
aux
bailleurs,
mais
un
moyen
de
rediriger
des
fonds
vers
les
habitants
qui
en
ont
besoin.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
plans
d'action
portant
sur
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
pour
chaque
bailleur.
$. LG
Délibération
n°SG-2024/12-03
-
Autorisation
à
Monsieur
le
Comptable
public
à
procéder
aux
régularisations
non
budgétaires
- Ville
Michèle
MANSON
informe
que
lors
de
la
vérification
de
l'état
de
la
dette,
des
erreurs
ont
été
découvertes.
Une
erreur
de
10,86
€
concerne
l'emprunt
de
54
862
€
à
l'échéance
de
novembre
2023.
Une
autre
différence
de
113,98
€
concerne
l'emprunt
avec
la
référence
MON534529EUR.
Ces
erreurs
seront
corrigées
par
le
comptable
via
des
écritures
d'ordre
non
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
erreurs
sont
techniques
et
résultent
du
transfert
des
emprunts
du
budget
de
l'eau
à
l'Agglomération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
correction
de
ces
erreurs.
Le LC
Délibération
n°SG-2024/12-04
-
Autorisation
à
Monsieur
le
Comptable
public
à
procéder
aux
régularisations
non
budgétaires
-
ZA
d'aménagement
2024
Michèle
Manson
mentionne
un
deuxième
ajustement
concernant
le
budget
de
la
ZAC
d'aménagement
2024,
avec
une
différence
de
22
002
€
sur
un
emprunt.
Comme
précédemment,
ces
ajustements
seront
réalisés
par
le
comptable
dans
ses
écritures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
d'avoir
un
compte
financier
unique
clair
et
validé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
correction
de
cette
erreur.
$ + 4
Délibération
n°SG-2024/12-05
-
Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
2025-
Ville
Michèle
MANSON
explique
que
pour
cette
délibération,
il
s'agit
de
voter
le
budget
à
la
fin
janvier
2025
pour
poursuivre
le
travail
et
régler
les
factures
d'investissement
et
de
fonctionnement. Elle
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
2
483
133
€
sur
le
budget
principal,
répartis
en
immobilisation
corporelle
(314
209
euros),
en
subventions
d'équipement
versées
(365
000
euros)
et
en
immobilisations
en
cours
(1
479
810
euros).
Cela
permet
de
régler
les
dépenses
nécessaires
sans
attendre
la
fin
janvier.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
procédure
a
un
double
intérêt.
D'une
part,
elle
permet
de
remplacer
du
gros
matériel
en
cas
de
besoin
avant
le
vote
du
budget.
D'autre
part,
cela
est
crucial
pour
le
chantier
Pagnol
en
cours,
car
il
est
important
de
pouvoir
honorer
les
acomptes
pour
les
entreprises
impliquées.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
$.
Délibération
n°SG-2024/12-06
-
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
M57
Michèle
Manson
explique
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
57
offre
plus
de
souplesse
budgétaire.
Elle
permet
aux
municipalités
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
transférer
des
crédits
budgétaires
d'un
chapitre
à
un
autre.
Cette
disposition
concerne
les
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
Maire
doit
informer
l'Assemblée
délibérante
lors
de
la séance
suivante.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
avantages
de
la
M
57,
mentionnant
qu'elle
permet
une
fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
de
la
masse
salariale,
ce
qui
est
un
point
important
pour
éviter
les
dérives,
surtout
que
les
dépenses
salariales
représentent
le
plus
gros
poste.
Cela
permet
aux
services
d'ajuster
les
dépenses
sans
attendre
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
Le à
Délibération
n° SG-2024/12-07
-
Décision
modificative
n°3
- Ville
Michèle
MANSON
poursuit
avec
la
DM
n°3
de
la
Ville,
mentionnant
un
complément
d'amortissement
de
subvention
de
9
003,72
€
financé
par
le
même
montant
en
études
et
recherches,
ainsi
que
des
ajustements
de
fin
d'année
sans
urgence. 5
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
Décision
modificative
n°3
du
budget
de
la Ville.
* CO
Délibération
n°SG-2024/12-08
-
Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
et
explique
qu'il
souhaite
faire
une
synthèse
du
contexte
économique
mondial
et
local.
Il
mentionne
les
effets
des
conflits
en
Ukraine
et
au
Proche-Orient
sur
les
chaînes
d'approvisionnement
et
les
prix
de
l'énergie,
ce
qui
entraîne
une
croissance
mondiale
modeste,
surtout
en
Europe,
avec
un
taux
d'inflation
prédit
à
4,3%
en
2024.
Monsieur
le
Maire
souligne
également
un
faible
taux
de
confiance
des
ménages
et
un
chômage
stable,
mais
potentiellement
en
hausse.
La
ville
de
Vernouillet,
avec
12
684
habitants,
fait
face
à
un
taux
de
chômage
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
ce
qui
justifie
un
accent
sur
l'action
sociale
et
l'emploi
pour
les
orientations
budgétaires
futures.
Il
évoque
les
répercussions
des
politiques
gouvernementales,
notamment
avec
une
dégradation
de
la
note
par
Moody's,
qui
exige
des
emprunts
supplémentaires.
Les
réductions
des
subventions
et
mesures
fiscales,
telles
que
la
baisse
du
Fonds
vert
de
2,5
milliards
à
1
milliard
et
le
remboursement
de
la
TVA,
sont
des
défis
pour
la
Ville.
Malgré
cela,
il
insiste
sur
l'absence
de
hausse
des
impôts
et
la
nécessité
de
rationaliser
les
dépenses
et
de
chercher
activement
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
de
la
masse
salariale,
représentant
60
%
du
budget,
et
l'effort
de
gestion
des
effectifs
municipaux.
Il
mentionne
des
projets
de
mise
à
jour
des
grilles
de
rémunération
pour
les
agents,
avec
un
accent
sur
les
catégories
les
moins
rémunérées,
en
améliorant
leur
pouvoir
d'achat
de
900
€
par
an.
Gisèle
QUERITE
critique
la
présentation
et
l'absence
de
femmes
sur
une
photo
officielle. Monsieur
le
Maire
s'excuse,
expliquant
qu'il
n'a
pas
choisi
les
responsables
présents.
Gisèle
QUERITE
exprime
son
scepticisme
face
à
l'optimisme
de
Monsieur
le
Maire,
évoque
les
enjeux
sociaux
et
les
responsabilités
politiques,
et
déplore
une
politique
sociale
jugée
inaudible.
Martine
PFEIFFER'OVA
partage
le
sentiment
de
préoccupation,
mais
reste
optimiste
quant
à
la
capacité
des
Français
à
surmonter
les
difficultés.
Elle
appelle
à
la
solidarité
et
à
un
effort
collectif.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
l'importance
d'une
vision
locale
et
de
la
proximité
avec
les
habitants
de
Vernouillet,
vantant
les
efforts
pour
améliorer
les
services
publics
et
la
gestion
municipale.
Il
souligne
les
progrès
réalisés,
notamment
dans
le
secteur
de
la
santé,
malgré
les
défis.
Sylvain
MALANDAIN
et
Franck
MORIN
partagent
des
chiffres
sur
les
investissements
réalisés
dans
l'infrastructure
municipale
et
les
économies
d'énergie.
Ils
soulignent
l'importance
de
la
gestion
proactive
des
ressources. 6
Marie-Emilie
FAVRE
exprime
son
soutien
aux
efforts
municipaux
et
valorise
la
qualité
de
vie
à Vernouillet.
Catherine
LUCAS
et
Sabrina
VIGNY
mettent
en
avant
l'importance
du
service
public
et
des
actions
entreprises
pour
soutenir
les
habitants,
notamment
via
le
CCAS.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
soulignant
l'importance
de
ne
pas
sacrifier
les
services
publics
et
en
reconnaissant
les
efforts
des
agents
municipaux.
Il
présente
brièvement
les
prévisions
budgétaires,
avec
un
budget
équilibré
en
dépense
et
en
recettes
à
19
210
929
€
en
fonctionnement,
et
12
620
981
€
en
investissement.
Monsieur
le
Maire
fait
également
un
focus
sur
la
dette
en
soulignant
que
le
travail
qui
a
été
engagé
depuis
le
début
du
mandat
a
porté
ses
fruits
puisque
le
profil
d'endettement
a
été
amélioré.
L'encours
de
la
dette
s'établit
à
moins
de
1
000
€/habitant.
La
capacité
d'autofinancement
a
bien
progressé.
La
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
maîtrisée.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
quelques
détails
sur
les
dépenses
d'investissement
de
la Ville.
Le
budget
annexe
du
CCAS
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
489
500
€
et à
1
923
€
en
investissement.
Concernant
le
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
subvention
de
la
Ville
au
CCAS
est
maintenue
à
700
000
€.
Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
046
000
€
en
fonctionnement
et
à
11
956
€
en
investissement.
Le
budget
de
la
Caisse
des
écoles
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
361
171
€
en
fonctionnement
et à
111
063
€
en
investissement.
Le
budget
annexe
Zones
d'aménagement,
qui
correspond
essentiellement
à
la
ZAC
Bois
du
Chapitre
et
à
la
ZAC
Croix
Giboreau,
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
107
500
€
en
fonctionnement
et
45
000
€
en
investissement.
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à
l'unanimité,
du
Rapport
d'Orientation
budgétaire
2025.
Le LO
Délibération
n° SG-2024/12-09
-
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2025-2028
Monsieur
le
Maire
propose
de
discuter
du
volet
Ressources
Humaines
en
évoquant
le
renouvellement
de
l'assurance
statutaire
pour
la
période
2025-2028,
avec
CNP
Assurances
et
le courtier
Relyens
retenus
après
une
mise
en
concurrence.
Quatre
options
sont
proposées
pour
les
agents
titulaires,
mais
Monsieur
le
Maire
préfère
ignorer
l'option
4
qu'il juge
trop
dégradée.
Les
options
restantes
incluent
une
franchise
de
30
jours,
15
jours,
ou
aucune. 7
Pour
les
agents
contractuels,
il
est
proposé
de
ne
pas
souscrire
de
contrat
d'assurance,
car
ils
bénéficient
de
la
sécurité
sociale.
Les
taux
d'assurance
minimum
garantis
sont
mentionnés,
avec
une
augmentation
de
7,94
à
9,95.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
travail
conséquent
réalisé
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adhérer
au
contrat
groupe,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
pour
les
agents
titulaires
pour
tous
les
risques
au
taux
de
9.95
%
sans
franchise.
Délibération
n°SG-2024/12-10
-
Fusion
des
écoles
Louis
Aragon
élémentaire
et
Louis
Aragon
maternelle
Karine
BENABI
présente
un
rapport
sur
la
fusion
des
écoles
Louis
Aragon
élémentaire
et
maternelle.
Elle
explique
que
la
fusion
améliorerait
la
continuité
pédagogique,
la
collaboration
des
enseignants,
et
la
prise
en
charge
des
élèves
en
difficulté.
La
fusion
créerait
un
groupe
scolaire
de
15
classes
avec
une
direction
commune,
approuvée
par
les
directrices
et
les
parents.
La
mise
en
œuvre
est
prévue
pour
2025-2026.
Gisèle
QUERITE
exprime
des
doutes,
trouvant
que
la
réduction
du
temps
de
décharge
des
directrices
est
excessive
pour
une
seule
classe
en
moins.
Elle
s'abstient,
se
posant
des
questions
sur
la
charge
de
travail
des
directrices.
Monsieur
le
Maire
admet
que
les
effets
de
seuil
sont
problématiques,
mais
explique
que
la fusion
est
la
solution
la
moins
dégradée,
passant
de
5
à
4 jours
de
décharge
au
lieu
de
3.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
voix
et
2
abstentions
(G.
QUERITE
et
F.
REPARAT),
la
fusion
des
écoles
Louis
Aragon
élémentaire
et
Louis
Aragon
maternelle.
Le CO
Délibération
n°SG-2024/12-11
-
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
A
Urbaniser
(AU)
du
secteur
« La
Croix
Giboreau
» dans
le
cadre
de
la
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
n°SG-2024/12-12
-
Modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
n°SG-2024/12-14
-
Attribution
de
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC
) Croix
Giboreau
Monsieur
le
Maire
aborde
trois
délibérations
sur
le
champ
de
l'urbanisme
liées
à
la
ZAC
Croix
Giboreau,
un
projet
de
transformation
urbaine
lancé
en
2012.
En
2020,
la
zone
a
été
désignée
pour
l'aménagement
concerté,
avec
un
projet
impliquant
notamment
16
hectares,
dont
4
d'agriculture
urbaine,
une
nouvelle
maison
des
services,
et
260
logements. 8
La
SAEDEL
a
été
choisie
comme
concessionnaire
avec
un
budget
total
de
20
705
120
€
en
recettes
et
19
642
600
€
en
dépenses.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
de
la
modification
du
PLU,
des
modalités
de
concertation
et
de
la
candidature
de
la
SAEDEL.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
ces
trois
délibérations.
Le LO
Délibération
n°SG-2024/12-13
-
Rénovation
et
création
de
points
lumineux
lors
de
l'aménagement
de
la
rue
Gérard
Philipe
dans
le
cadre
des
travaux
de
2025
-
Programme
NPNRU
de
la
Tabellionne
Franck
MORIN
discute
ensuite
de
l'éclairage
public
dans
le
quartier
de
la
Tabellione.
Le
projet
inclut
la
création
de
tronçons
de
voirie
et
de
sept
mâts
lumineux,
avec
des
projecteurs
bleus
sur
les
passages
piétons.
Le
coût
estimé
est
de
35
000
€,
avec
une
subvention
de
10
500
€
de
Territoire
d'Énergie
28,
laissant
24
500
€
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
projet
présenté.
Le CG
Délibération
n° SG-2024/12-15
-
Dérogations
au
repos
dominical
2025
Monsieur
le
Maire
aborde
le
dernier
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
dérogation
au
repos
dominical.
Il
explique
que
le
manager
commercial
a
consulté
les
acteurs
économiques
potentiellement
intéressés
par
cette
dérogation,
comme
les
concessionnaires
automobiles
et
la
grande
distribution,
en
tenant
compte
des
fêtes
de
fin
d'année
et
des
périodes
de
soldes. Une
proposition
de
12
dates
a
été
faite,
alignée
sur
les
dérogations
de
la ville
de
Dreux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déroger
à
12
repos
dominicaux
par
an,
conformément
à
la
loi. Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
à
la
majorité
des
voix
et
2
abstentions
(G.
QUERITE
et
F.
REPARAT),
aux
dérogations
à
l'ouverture
dominicale
sur
les
douze
dates
proposées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Vernouillet. Le CO
Délibération
n° SG-2024/12-16
- Tarifs
crématorium
2025
Monsieur
le
Maire
aborde
ensuite
la
première
note
sur
table
concernant
la
validation
des
tarifs
du
crématorium.
Il
souligne
que
les
coûts
de
l'énergie
ont
augmenté
de
manière
significative,
passant
de
21
216
€
en
2021
à
76
834
€
en
2024.
Lors
de
la
conclusion
de
la
délégation
de
service
public,
une
formule
de
révision
avait
été
prévue,
mais
elle
n'avait
pas
pris
en
compte
une
crise
énergétique
de
cette
ampleur. 9
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
95,69
€,
en
dérogeant
à
cette
formule
de
révision,
ce
qui
porterait
les
tarifs
de
946,34
€
à
961,32
€.
Le
délégataire
a
récemment
présenté
un
rapport
satisfaisant
sur
la
qualité
du
service,
et
il
est
jugé
nécessaire
de
lui
permettre
d'amortir
les
coûts
énergétiques.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
tarifs
2025
du
crématorium.
$ <
Délibération
n°SG-2024/12-17
- Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
municipal
en
remerciant
les
participants
d'avoir
accepté
une
délibération
importante
sur
table.
Il souligne
que
Vernouillet
est
une
ville
solidaire,
bien
que
de
telles
délibérations
semblent
devenir
plus
fréquentes,
évoquant
des
aides
passées
pour
le
Maroc,
la
Turquie,
et
par
le
biais
de
l'Unicef
pour
le
Proche-Orient.
Actuellement,
il
est
question
de
Mayotte,
où
il juge
crucial
que
Vernouillet
n'hésite
pas
à
démontrer
sa
solidarité.
Il
propose
d'accorder
une
subvention
de
3
000
€
par
l'intermédiaire
de
la
Protection
Civile
pour
Mayotte,
qui
connaît
des
troubles
ayant
déjà
causé
31
morts.
Monsieur
le
Maire
appelle
à
un
vote
rapide
pour
que
l'aide
puisse
être
acheminée.
Il
mentionne
également
que
les
dons
individuels
pour
Mayotte
pourront
bénéficier
d'une
défiscalisation
de
75%.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile.
Le CO
Monsieur
le
Maire
conclut
en
demandant
un
moment
de
recueillement,
réitérant
la
générosité
des
Vernolitains.
Le
Conseil
municipal
se
termine
avec
des
vœux
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
un
encouragement
à
profiter
de
sa
famille.
6
6
6
6
La
séance
est
close
à
21h15.