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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.05.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
-Wernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT
QUATRE
du
mois
de
MAI
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 16
mai
2023.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
a donné
pouvoir
à M.
F. MORIN
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
a donné
pouvoir
à Mme
M.
MANSON
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
a donné
pouvoir
à M.
D.
STEPHO
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
a donné
pouvoir
à M.
JF.
DETAMANTI
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Maïjid
LAMRINI
Youssef
YOUNSSI
Abdessamad
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA Martine Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. + + Publié le : 11/07/2023 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
. LO
Délibération
n°
SG-2023/05-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
12
avril
2023,
sans
observations
ni remarques.
+ LU
Délibération
n°SG-2023/05-02
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération Cette
délibération
concerne
la création,
par
réciprocité,
de
la compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
quartiers
politique
de
la ville
situés
sur
les
communes
de
Dreux
et
Vernouillet
».
Pour
rappel,
il était
prévu
dans
la convention
initiale
avec
l'ANRU
la rénovation
complète
de
la chaufferie
de
la Tabellionne
avec
une
conversion
Bois/Gaz.
Malheureusement,
ce
projet
n’a
pas
été
retenu
dans
la convention
initiale,
l’'ANRU
ayant
sûrement
aimé
un
projet
plus
ambitieux.
En
mars
2022,
dans
le cadre
de
l'avenant
n°1,
la Ville
a porté
un
projet
de
création
d'une
unité
de
production
et
d'un
réseau
de
chaleur
desservant
les
Villes
de
Vernouillet
et
Dreux.
Dans
ce
cadre,
il a
été
proposé
que
la production
de
chaleur
soit
réalisée
par
Biomasse
avec
du
miscanthus
pour
une
dénitrification
des
bassins
de
captage.
L'ambition
de
ce
projet
a cette
fois
été
retenue
dans
le cadre
de
l'avenant
n°1.
Les
objectifs
de
ce
projet
étaient
les
suivants
:
e Améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
en
réduisant
la facture
énergétique
e Réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
e Créer
une
filière
d'approvisionnement
(Miscanthus)
e Créer
des
modes
collaboratifs
inédits
puisque
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
est
la seule
agglomération
du
département
à ne
pas
comporter
de
réseau
de
chaleur.
D'autres
objectifs
sont
apparus
depuis
la crise
énergétique,
à savoir
:
e Permettre
aux
bâtiments
publics
de
la Ville
d'être
moins
énergivores
et
donc
alléger
les
factures
énergétiques
des
collectivités.
Cela
inclut
les
collectivités
départementales
et
régionales
puisque
non
loin
des
quartiers
des
Bâtes
et
de
la
Tabellionne,
deux
lycées
et
deux
collèges
sont
prévus
pour
être
desservis
par
ce
réseau
de
chaleur.
Il peut
également
être
inclus
le DAME
du
Bois
du
Seigneur.
Ceci
sera
étudié
lors
de
la seconde
phase. 3
Devant
l'ampleur
et
l'ambition
du
projet,
une
étude
de
faisabilité
sur
2022
a été
réalisée
pour
confirmer
la pertinence
de
cet
outil
et
surtout
évaluer
les
besoins
et
les
intentions.
Les
diverses
intentions
étant
formalisées,
le montant
total
d'investissement
serait
de
17
millions
d'euros,
soit
8 millions
sur
la production
et
9 millions
sur
les
réseaux.
La
Ville
est
actuellement
en
phase
de
recherches
pour
obtenir
des
subventions
et
l'ADEME
devrait
accompagner
la Ville
à hauteur
de
7 millions
d'euros
(3.5
millions
sur
l'unité
de
production
et
3.5
millions
sur
les
réseaux).
La
Ville
travaille
actuellement
avec
les
services
de
la Préfecture
et
de
la Sous-Préfecture
afin
de
bonifier
le dossier
pour
être
éligible
au
Fonds
vert.
Ces
subventions
ont
pour
but
de
réduire
au
maximum
le reste
à charge
de
la Ville,
de
diminuer
les
amortissements
et
faire
en
sorte
que
le prix
de
la molécule
soit
le plus
bas
possible. Monsieur
le Maire
espère
capitaliser
entre
7 et
9 millions
d'euros
de
subvention.
Pour
cela,
il était
nécessaire
de
trouver
une
structure
porteuse
et
qui
exerce
la compétence.
Monsieur
le Maire
a donc
proposé
à l'Agglomération
de
travailler
à la
création
de
la
compétence
qui
permettrait
d'élaborer
et
de
mettre
en
opération
le réseau
de
chaleur.
L'Agglomération
a délibéré
le 20
mars
2023,
à l'unanimité,
à la
création
de
cette
nouvelle
compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
QPV
de
Dreux
et
Vernouillet
» et
d'une
autre
compétence,
qui
concerne
un
peu
moins
la Ville
de
Vernouillet,
« la
participation
et
soutien
aux
actions
identifiées
dans
le
plan
d'action
Climat
Air
Energie
Territorial
». ||
s'agit
d'opération
d'éoliennes,
de
biomasses,
de
méthaniseurs
ou
de
parcs
photovoltaïques.
Tous
ces
projets
pourraient
améliorer
le rendement
énergétique
du
territoire.
Pour
que
cette
compétence
soit
créée,
il est
nécessaire
d'obtenir
la réciprocité
de
l'ensemble
des
communes
de
l’agglo.
Ilest
donc
proposé
de
délibérer
sur
la création
de
ces
compétences.
Gisèle
QUERITE
comprend
que
pour
que
le projet
aboutisse
en
étant
au
niveau
de
l’Agglo,
il
faut
qu’au
moins
la moitié
des
communes
soient
favorables.
Elle
demande
s'il
est
possible
que
la ville
de
Dreux
et
la ville
de
Vernouillet
portent
seules
le
projet
si moins
de
la moitié
des
communes
délibérantes
votaient
favorablement.
Elle
demande
également
la temporalité
du
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Maires
de
l’Agglo
ont
voté
à l'unanimité
ce
projet.
Il
suppose
donc
qu'il
y aura
la réciprocité
et
que
la compétence
sera
créée.
Si
toutefois,
elle
n'était
pas
créée,
la ville
de
Vernouillet
aura
la possibilité
avec
la ville
de
Dreux
de
créer
un
attelage
juridiquement
viable
pour
porter
ce
réseau
de
chaleur.
Concernant
la temporalité,
il est
difficile
de
s’avancer. 4
Des
études
de
géothermie
sont
actuellement
menées,
des
forages
vont
être
réalisés
cet
été
sur
la Croix
Giboreau.
Le
marché
de
réalisation
de
l'ouvrage
doit
être
lancé
avant
la fin
de
l'année
pour
que
celui-
ci soit
réalisé.
Les
travaux
pourraient
éventuellement
débuter
à horizon
2025.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
le transfert
de
compétence
et
la modification
des
statuts
de
l’agglomération
du
Pays
de
Dreux.
* LC
Délibération
n°SG-2023/05-03
- Renouvellement
du
mandat
d'un
membre
du
Conseil
d'administration
du
DAME
Lors
du
Conseil
municipal
d'installation,
Michel
ANDRE,
principal
du
collège
Martial
Taugourdeau
à Dreux,
a été
désigné
comme
personne
désignée
en
fonction
de
ses
compétences
dans
le champ
d'intervention
des
établissements
médico-sociaux
pour
être
personne
qualifiée
aux
Conseils
d'administration
du
DAME.
Son
mandat
arrivant
à expiration
le 3
juillet
2023,
il est
proposé
de
reconduire
Michel
ANDRE
dans
ses
fonctions
au
Conseil
d'Administration
du
DAME
de
Vernouillet.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le renouvellement
de
cette
désignation.
$. DO
Délibération
n°
SG-2023/05-04
- Tableau
de
Cofinancement
Contrat
de
Ville
2023
Avant
de
détailler
les
actions
cofinancées
en
2023,
Sabrina
VIGNY
souhaite
mettre
le cadre
sur
les
Contrats
de
Ville.
Pour
rappel,
les
projets
déposés
par
les
associations
doivent
s'inscrire
dans
un
des
quatre
piliers
qui
structurent
les
contrats
de
Ville
(Cohésion
Sociale,
le Développement
économique
et
l'emploi,
le cadre
de
vie
et
le renouvellement
urbain,
la Laïcité
et
les
Valeurs
de
la
République)
avec
des
enjeux
transversaux
de
lutte
contre
les
discriminations,
l'égalité
Hommes/Femmes
et
en
faveur
des
jeunes.
Cette
année,
17
associations
ont
fait
une
demande
de
cofinancement
à la
Ville
pour
27
actions
pour
un
montant
de
78
291
€.
Pour
mémoire,
en
2022,
la Ville
avait
cofinancé
16
actions
à hauteur
de
32
530
€ pour
13
associations La
Commission
s'est
réunie
le 7
mars
afin
de
fixer
les
priorités
avec
les
Comités
techniques
des
9 et
16
mars
2023.
Suite
aux
Comités
Techniques,
la commission
s'est
de
nouveau
réunie
le 15
mai
pour
éventuellement
examiner
à nouveau
les
propositions.
Les
membres
de
la commission
ont
été
amenés
à revoir
la proposition
de
ALLIANCE
BASKET
DE
DREUX
pour
l’action
«un
autre
regard
grâce
au
handibasket
» pour
respecter
le rapport
1/3
- 2/3
de
cofinancement
avec
la ville
de
Dreux.
Le
tableau
présenté
ce
soir
propose
un
accompagnement
des
associations
à hauteur
de
33
500
€. La
ville
de
Vernouillet
accompagnera
les
associations
suivantes
:
-_ ADEQUAT
pour
une
action
à hauteur
de
500
€
-_ Association
Faîtes
du
sport
pour
2 actions
à hauteur
de
1 000
€
-_ France
Victimes
28
pour
2 actions
à hauteur
de
17
000
€
-_ Association
les
Deux
Rives
pour
une
action
à hauteur
de
500
€
- Les
Lumières
de
la Ville
pour
2 actions
à hauteur
de
2 500
€
- La
Maison
de
l'Emploi,
des
Entreprises
et
du
Numérique
du
Drouais
pour
une
action
à
hauteur
de
2 000
€
-__ L'USEP
Jules
Vallès
Vernouillet
pour
une
action
à hauteur
de
2 400
€
-__Zest’Cie
pour
une
action
à hauteur
de
4 500
€
- Alliance
Basket
de
Dreux
pour
2 actions
à hauteur
de
1 600
€
-_ CU
pour
une
action
à hauteur
de
1 500
€
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
demande
si la
Ville
possède
un
bilan
des
actions
du
CIDFF
pour
se
faire
une
idée
de
ce
que
cela
représente
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu'étant
donné
que
nous
ne
disposons
pas
de
bilan
d'actions
et
qu'un
renouvellement
important
des
équipes
du
CIDFF
a été
effectué,
la Ville
attend
justement
de
pouvoir
rencontrer
l’équipe
définitive
pour
évaluer,
avec
elle,
la hauteur
de
son
accompagnement
et
définir
les
actions
à mener
ensemble.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
cofinancements
Contrat
de
ville
2023.
* LC
Délibération
n°SG-2023/05-05
- Actualisation
de
la TLPE
2024
La
TLPE
n'est
pas
une
nouveauté
à Vernouillet
puisque
depuis
1981,
la Taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
existe.
En
2008,
la Taxe
Locale
sur
les
Publicités
Extérieures
a été
mise
en
place
et
la Ville
a fait
le
choix
d'appliquer
les
tarifs
que
l'Etat
avait
délibéré.
L'Etat
permet
à la
Ville
de
modifier
les
tarifs
selon
l'inflation
et
de
l'indice
INSEE.
Monsieur
le Maire
propose
donc
une
augmentation
des
tarifs
de
6 %
comme
l'Etat
l'autorise. Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
l'augmentation
de
6 %
des
tarifs
de
base
de
la TLPE
pour
2024.
$. +
Délibération
n°SG-2023/05-06
- Proposition
de
tarifs
non
soumis
à quotients
familiaux
2023-2024
Ville
Depuis
l’année
dernière,
la Ville
a décidé
d'appliquer
des
tarifs
en
année
scolaire.
Il est
donc
proposé
de
voter
les
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1e"
septembre
2023.
Dans
ces
tarifs,
différentes
réflexions
ont
été
menées
sur
les
locations
de
salles.
La
proposition
faite
sur
la location
de
la salle
Agora
et
la salle
Polyvalente
(rue
de
Torçay)
est
une
augmentation
de
2%
dûe
au
fait
que
les
fluides
ont
largement
augmenté
pour
le
fonctionnement
de
ces
salles. Sur
la location
de
la salle
de
la Passerelle
et
la salle
de
la Tabellionne,
il est
proposé
une
reconduction
du
tarif
à l'identique
par
rapport
à 2022.
Il est
proposé
également
la reconduction
des
tarifs
liés
à la
Culture
sur
la bibliothèque,
sur
le programme
culturel
et
sur
l'Ecole
de
musique.
Sur
les
Centres
sociaux,
il est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
et
d’arrondir
à la
marge
les
tarifs
des
soirées
culturelles,
soit
une
augmentation
de
5 centimes.
Ilest
proposé
une
augmentation
de
2 %
sur
les
tarifs
du
cimetière.
Sur
les
véhicules,
il est
proposé
une
augmentation
de
5 %
en
moyenne
liée
à l'augmentation
importante
du
carburant.
Au
niveau
des
tarifs
de
restauration,
il est
proposé
une
augmentation
de
1.27
% pour
les
repas
des
enseignants,
de
1.88
% pour
les
repas
du
personnel
communal
et
CCAS
et
de
2.67
% pour
les
agents
extérieurs.
Pour
les
tarifs
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
il est
proposé
une
augmentation
de
3 %.
Il n'est
pas
proposé
d'augmentation
sur
le commerce,
le tennis
et
le boulodrome.
La
philosophie
et
l’état
d'esprit
est
de
contenir
au
maximum
l'inflation.
L'équipe
municipale
a essayé
d'effectuer
un
travail
assez
fin
pour
obtenir
un
pourcentage
d'augmentation
le plus
faible
possible
qui
permet
de
ne
pas
dénaturer
le service.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
indique
avoir
noté
un
progrès
car
certains
tarifs
ont
été
maintenus. Néanmoins,
des
augmentations
sont
quand-même
proposées
et
Gisèle
QUERITE
pense
qu'il
faudrait
penser
en
priorité
aux
difficultés
des
familles.
Pour
cette
raison,
l'équipe
de
Gisèle
QUERITE
s’abstiendra
sur
ce
point.
Le
Conseil
municipal
approuve,
avec
24
voix
pour
et
2 abstentions
(Gisèle
QUERITE
et
Françoise
REPARAT),
les
tarifs
non
soumis
à quotient
familial
pour
l'année
2023-2024.
*. LO
Délibération
n°SG-2023/05-07
et
08
- Proposition
des
tarifs
soumis
à quotients
familiaux
2023-2024 Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
a eu
la même
position
et
la même
volonté
de
tempérer
les
hausses.
Malgré
tout,
quelques
augmentations
sont
proposées.
Sur
l'Atelier
des
Musiciens,
il est
proposé
une
reconduction
à l'identique
étant
donné
que
c'est
une
activité
qui
vient
d'être
lancée.
Sur
l'Education
Famille,
une
augmentation
de
2 %
est
proposée
sur
les
garderies
dûe
à
l'augmentation
des
fluides,
des
goûters,
etc. 7
Sur
les
activités
municipales,
il est
proposé
la reconduction
des
tarifs
sur
la restauration
scolaire
et
les
paniers
repas.
En
revanche,
une
augmentation
de
2 %
est
proposée
pour
les
Accueil
Collectif
des
Mineurs.
Sur
les
activités
des
Centres
Sociaux,
il n’est
pas
proposé
d'augmentation.
Quant
à l'Ecole
de
musique
et
de
Danse,
une
nouvelle
proposition
est
faite.
En
effet,
il est
proposé
d'introduire
des
tarifs
extérieurs.
Les
tarifs
vernolitains
sont
proposés
avec
une
augmentation
de
2 %.
Les
tarifs
extérieurs
sont
proposés
de
16.77
€ à
93.83
€ avec
quotient
familial.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
tarifs
soumis
à quotient
familial
2023-
2024.
$. LO
Délibération
n°SG-2023/05-09
- Révision
partielle
de
la carte
scolaire
- ajout
de
la rue
Michel
Legrand
sur
le secteur
des
Vauvettes
Cette
délibération
a pour
objectif
de
proposer
une
révision
partielle
de
la carte
scolaire
de
la
ville
de
Vernouillet
afin
d'intégrer
le lotissement
du
Clos
François.
Le
lotissement
du
Clos
François
situé
rue
Michel
Legrand,
a été
créé
en
2021
sur
le site
de
l’ancienne
friche
industrielle
nommée
«terrain
Louis
» jouxtant
l'avenue
François
Mitterrand
sur
le secteur
des
Vauvettes.
Lors
de
la rentrée
2022-2023,
les
premiers
enfants
ont
intégré
l’école
Louis
Aragon.
De
ce
fait,
les
enfants
de
ce
secteur
seront
affectés
sur
le groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la modification
partielle
de
la carte
scolaire
avec
l'ajout
de
la rue
Michel
Legrand
sur
le secteur
Louis
Aragon
- plateau
des
Vauvettes.
* +
Délibération
n°SG-2023/05-10
- Dénomination
et
numérotation
de
rues
dans
la Zone
d'aménagement
Concertée
« Bois
du
Chapitre
» - tranche
4
Lors
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2023,
le Conseil
municipal
a procédé
à la
nomination
des
voies
de
la tranche
4 de
la ZAC
Bois
du
Chapitre.
Le
Conseil
municipal
s'était
entendu
sur
les
noms
suivants:
Ginette
KOLINKA,
André
CHEDID
et
Simone
DE
BEAUVOIR.
Ginette
KOLINKA
étant
vivante,
son
autorisation
est
nécessaire
pour
pouvoir
nommer
une
rue
à son
nom.
Celle-ci
ayant
donné
son
accord,
le Conseil
municipal
doit
valider
fermement
et
définitivement
cette
dénomination
de
voies.
Il est
également
proposé
de
nommer
le passage
Ginette
KOLINKA
pour
158
m1,
la rue
André
CHEDID
pour
110
ml
et
l'impasse
Simone
DE
BEAUVOIR
pour
72
ml.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
dénominations
de
voies
définitives
proposées
ainsi
que
le linéaire
de
chaque
voie. $. +
Délibération
n°SG-2023/05-11
- Prescription
de
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme La
première
demande
de
révision
allégée
concerne
le déclassement
d’un
espace
de
bois
classé
sur
des
fonds
de
parcelles
afin
de
permettre
aux
acquéreurs
de
ces
parcelles
d’avoir
un
jardin
au-delà
du
bois
classé.
La
réduction
du
périmètre
des
espaces
boisés
classés
n'impliquera
pas
de
supprimer
la
totalité
des
arbres
en
fond
de
parcelle
mais
permettra
d'implanter
en
limite
privative
les
clôtures
pour
les
lots,
d'avoir
un
polygone
d'implantation
plus
confortable
pour
certaines
parcelles
et
d'offrir
une
zone
non
plantée
à l'arrière
du
polygone
d'implantation
pouvant
être
considérée
comme
un
jardin
d'agrément.
Les
démarches
seront
entreprises
dans
le respect
de
la règlementation.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
arbres
seront
replantés
dans
une
autre
zone
pour
compenser
cette
dénaturation.
Martine
PFEIFFER'OVA
indique
qu'il
convient
de
conserver
les
fonds
de
parcelles
en
espace
boisé. Monsieur
le Maire
confirme
et
reprécise
que
cette
zone
ne
sera
pas
déclassée
entièrement.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la prescription
de
la révision
à modalités
allégées
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
*. +
Délibération
n°SG-2023/05-12
- Prescription
de
la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme Dans
le projet
de
bouclage
de
la tranche
4 du
Bois
du
Chapitre
figure
un
aménagement
de
loisirs
et
de
détente
située
en
zone
N et
derrière
les
habitations
situées
au
sud-ouest
de
la
zone. Cependant,
au
regard
de
la fréquentation
des
véhicules,
des
nuisances
sonores
et
du
manque
de
stationnement,
cet
emplacement
ne
semble
pas
approprié
pour
créer
une
zone
de
détente
et
de
loisirs.
Une
proposition
alternative
a été
étudiée.
Il est
donc
proposé
d'utiliser
deux
parcelles
qui
étaient
destinées
à la
vente
pour
réaliser
une
aire
de
stationnement
et
de
transférer
l’aire
de
jeux
en
face.
Cette
solution
grève
le budget.
Pour
compenser
les
deux
parcelles,
il est
proposé
de
rendre
constructible
la zone
N pour
faire
apparaitre
des
parcelles
et
rendre
positif
le bilan
de
la tranche
4 de
la ZAC
Bois
du
Chapitre Gisèle
QUERITE
demande
si ce
projet
est
réalisé
en
concertation
avec
les
habitants.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
concertation
est
faite
avec
les
habitants
existants
mais
qu'un
affichage
du
projet
pourrait
être
fait
pour
les
futurs
habitants
de
la tranche.
Gisèle
QUERITE
pense
que
la concertation
est
importante
et
qu'elle
doit
avoir
lieu
avant.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le processus
de
révision
allégée,
une
concertation
est
prévue. Monsieur
le Maire
ne
souhaite
pas
que
soit
renouvelé
l'exercice
qui
s’est
produit
lors
de
la
construction
du
DAME.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la prescription
de
la révision
à modalités
allégées
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
$. +
Délibération
n°SG-2023/05-13
- Projet
de
convention
pour
la rétrocession
des
parcelles
d'espace
public
Cette
délibération
a pour
but
de
valider
le projet
de
convention
de
rétrocession
des
espaces
de
la société
aménageur
vers
la Ville.
Il s'agit
ici
de
reprendre
les
espaces
publics
et
les
espaces
verts
dans
le giron
communal
une
fois
la réalisation
faite
et
la conformité
vérifiée.
La
Ville
a donné
à la
Société
NEXITY
le cahier
des
charges.
La
Société
NEXITY
effectue
l'aménagement
selon
le cahier
des
charges.
Il est
donc
proposé
un
projet
de
convention
pour
la rétrocession
de
ces
espaces
une
fois
l'achèvement
effectué.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ce
projet
de
convention.
6
GE
6
6
Monsieur
le Maire
poursuit
avec
un
rapport
pour
information
relatif
à l'Habitat
inclusif.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a adressé
une
lettre
d'engagement
à l'Office
Habitat
Drouais
sur
un
projet
du
département
intitulé
« Habitat
inclusif
» pour
la résidence
« Complicity
» à
destination
des
séniors
et
des
personnes
en
situation
de
handicap.
L'Office
Habitat
Drouais
a demandé
à la
Ville
un
engagement
pour
ce
projet
afin
d'être
accompagné
pour
la construction
et
l'animation
de
ce
lieu.
EP
6
6
6 10
Monsieur
le Maire
porte
enfin
à la
connaissance
du
Conseil,
les
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
:
Considérant
le projet
de
construction
d'un
complexe
sportif
et
de
loisirs
à Vernouillet,
il est
décidé
de
solliciter
les
aides
au
financement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'appel
à projet
Equipements
Sportifs
structurants
2023.
6
6
6
6
La
séance
est
close
à 20h08.
La
secrétaire
de
séance
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO