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Procès Verbal - pv cm du 25.09.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
.\Wernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT-CINQ
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
DIX
NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
septembre
2024.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents :
Etaient
absents
(excusés)
/
représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
(excusé)
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
M.
MANSON
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
donne
pouvoir
à
Mme
N.
HENRI
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
donne
pouvoir
à
Mme
K.
BENABI
SENECHAUX
Mélanie
donne
pouvoir
à
D.
STEPHO
CAN
Engin
donne
pouvoir
à
M.
S.
MALANDAIN
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Maïjid
LAMRINI
Youssef
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
DAOUD
Abdellah
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
* +
Publié le : 03/12/2024 * +
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Délibération
n°
SG-2024/09-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2024
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
3
juillet
2024,
sans
observations
ni
remarques.
* “+
Délibération
n°SG-2024/09-02
-
Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
est
nécessaire
de
valider
le
rapport
de
fonctionnement
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
étant
une
obligation
légale.
Il
propose
de
regarder
ce
rapport
sous
forme
d'images
pour
illustrer
les
actions
de
l'Agglomération
sur
le
territoire,
en
soulignant
qu'il
y
a
des
réussites
malgré
certains
problèmes.
|| mentionne
des
projets
phares
à
Vernouillet
et
leur
rôle
de
centralité.
Gisèle
QUERITE
exprime
ses
préoccupations
sur
trois
volets
des
compétences
de
l'Agglomération :
le
transport,
l'eau
et
les
déchets.
Elle
critique
l'augmentation
des
prix
des
transports,
souligne
les
inquiétudes
concernant
le
prix
de
l'eau,
et
mentionne
la
réduction
des
services
rendus
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Monsieur
le
Maire
reconnaît
les
problèmes
soulevés
par
Gisèle
QUERITE.
Il note
une
légère
amélioration
dans
le
domaine
des
transports
avec
la
création
d'une
ligne
directe
à
Vernouillet
et
la
gratuité
le
dimanche.
Concernant
l'eau,
il partage
l'inquiétude
et
promet
de
rester
attentif.
Pour
les
déchets,
il
parle
d'une
approche
incitative
où
les
habitants,
en
gérant
leurs
déchets
de
manière
responsable,
paieront
moins.
Il
conclut
en
disant
que
bien
qu'il
y
ait
des
thématiques
problématiques
avec
l'Agglomération,
ils
travaillent
ensemble
pour
faire
progresser
les
projets.
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à
l'unanimité,
du
rapport
annuel
d'activité
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Délibération
n° SG-2024/09-03
-
Rapport
annuel
crématorium
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
crématorium
de
Vernouillet
a
été
créé
en
2012,
avec
une
Délégation
de
Service
Public
débutée
le
31
octobre
2011
pour
20
ans
avec
la
société
MAINI. 3
Actuellement,
il
y
a
une
légère
augmentation
du
chiffre
d'affaires
global
du
crématorium,
mais
une
baisse
du
résultat
d'exploitation
en
raison
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Malgré
cette
baisse,
l'activité
reste
positive.
Pour
la
collectivité,
la
redevance
de
34
000
€
pour
2023
est
basée
sur
le
chiffre
d'affaires,
ce
qui
est
avantageux.
Depuis
la
création,
le
nombre
de
crémations
suit
une
courbe
relativement
linéaire,
malgré
les
fluctuations
durant
les
années
COVID.
Le
crématorium
sert
principalement
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
puis
s'étend
vers
Chartres
et
les
Yvelines. La
moitié
des
crémations
sont
pour
des
familles
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
ce
qui
témoigne
de
la
bonne
qualité
du
service
public.
La
société
envisage
d'installer
un
deuxième
four
pour
réduire
les
délais
d'attente,
qui
peuvent
aller
jusqu'à
10
jours.
Le
Conseil
municipal
prend
acte,
à
l'unanimité,
du
rapport
annuel
du
crématorium
2023.
$. ù
Délibération
n°SG-2024/09-04
-
Décision
modificative
n°2
- Ville
Michèle
Manson
discute
du
deuxième
ajustement
budgétaire
(DM
2)
de
la
ville,
spécifiant
que
les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
montrent
un
solde
négatif
de
6
533
€.
Les
recettes
comprennent
un
complément
de
FCTVA
de
5
064
€,
avec
des
diminutions
notables
pour
le
FPIC
de
9
145
€
et
une
compensation
d'exonération
de
1
452
€.
Les
dépenses
incluent
des
honoraires
juridiques
pour
la
création
de
la
ZAC
à
12
744
€,
et
des
études
pour
24
000
€.
Ces
dépenses
entraïîneront
des
écritures
comptables
passant
en
investissement,
totalisant
une
réduction
de
31
700
€.
Monsieur
le
Maire
mentionne
un
projet
en
cours
pour
la
Croix
Giboreau
et
évoque
l'archivage
des
reliures
d'actes
administratifs,
ainsi
que
les
études
et
honoraires
de
24
000
€
qui
restent
provisoires
pour
le
moment.
Michèle
Manson
passe
à
l'investissement,
avec
un
solde
de
230
110,30
€.
Les
recettes
incluent
un
complément
de
FCTVA
de
91
878
€,
l'annulation
d'un
virement
de
69
100
€
et
des
réintégrations
pour
138
232
€.
Les
dépenses
s'élèvent
à
des
travaux
similaires,
incluant
des
frais
de
31
700
€
pour
la
révision
du
PLU
et
divers
frais
pour
des
infrastructures
publiques.
Monsieur
le
Maire
commente
sur
les
fouilles
archéologiques
concernant
le
secteur
de
la
Croix
Giboreau,
entreprises
en
deux
phases.
Il
détaille
les
études
de
faisabilité
pour
la
Maison
des
Services,
intégrant
des
aspects
sociaux
et
administratifs,
et
explique
les
réaffectations
budgétaires.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
de
la
Ville.
Le D 4
Délibération
n° SG-2024/09-05
-
Décision
Modificative
n°1
- Zones
d'Aménagement
Michèle
Manson
explique
qu'à
la
demande
de
la
trésorerie,
une
écriture
est
réalisée
sur
le
chapitre
1168
en
investissement
liée
au
Budget
Supplémentaire.
On
retrouve
donc
en
recettes
et
en
dépenses
un
montant
de
12
010
727.26
€,
ce
qui
constitue
simplement
un
ajustement,
une
régularisation.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
n'est
qu'une
écriture.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
des
Zones
d'Aménagement.
ve +
Délibération
n° SG-2024/09-06
- Admissions
en
non-valeur
- Ville
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
vote
sur
les
admissions
en
non-valeur
doit
avoir
lieu
et
remercie
les
participants.
||
propose
de
passer
la
parole
à
Michèle
MANSON
pour
détailler
les
admissions
en
valeur
dans
le
budget
municipal.
Michèle
MANSON
présente
les
admissions
en
valeur
pour
un
total
de
29
171,43
€.
Cela
représente
553
pièces
pour
un
montant
de
25
522.91
€
pour
des
particuliers,
principalement
liés
à
des
problématiques
de
surendettement,
et
3
649,25
€
pour
des
sociétés
en
liquidation
judiciaire.
Les
montants
sont
ventilés
entre
divers
services
: la
vente
d'eau
et
leurs
services
associés
(25
544,73
€),
la
cantine
(1
626,64
£),
la
crèche
(253,72
€),
et
d'autres
services
municipaux
(1
744,33
€).
Les
admissions
couvrent
la
période
2011-2024,
et
un
budget
annuel
de
30
000
€
est
prévu
pour
ces
admissions.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole,
évoquant
la
routine
annuelle
de
ces
décisions.
Il
soulève
un
problème
avec
l'Agglomération
au
sujet
des
admissions
en
non-valeur
du
budget
de
l'eau.
Après
le
transfert
du
budget
de
l'eau
à
l'Agglomération,
il
reste
nécessaire
de
gérer
les
non-valeurs.
Il souligne
que
le
budget
transféré
était
équilibré
pour
couvrir
ces
non-valeurs,
mais
cela
doit
maintenant
être
réinscrit
dans
le
budget
de
la
Ville.
Une
discussion
avec
l'Agglomération
est
en
cours
pour
résoudre
cette
incohérence. Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
les
admissions
en
non-valeur
du
budget
de
la
Ville.
L à
Délibération
n°SG-2024/09-07
- Charte
de
télétravail
Monsieur
le
Maire
aborde
les
modifications
liées
au
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
soulignant
son
émergence
pendant
la
période
COVID-19
et
son
adoption
comme
mode
de
travail
à
part
entière. 5
Actuellement,
39
agents
pratiquent
le
télétravail,
bien
que
la
plupart
des
tâches
à
la
Mairie
nécessitent
une
présence
physique.
Les
nouvelles
règles
stipulent
que
le
télétravailleur
peut
travailler
de
chez
lui
où
d'un
lieu
déclaré,
et
que
la
collectivité
décide
de
sa
mise
en
place.
L'agent
doit
rester
joignable
et
ne
peut
télétravailler
plus
de
deux
jours
consécutifs.
Le
télétravail
n'est
pas
une
solution
de
garde
d'enfants,
et
un
retour
est
nécessaire
avant
de
reprendre
le
télétravail
après
une
absence.
Le
télétravail
thérapeutique
est
exclu,
sauf
avis
médical,
et
les
chefs
de
service
peuvent
adapter
les
modalités
selon
les
besoins
du
service. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
forfait
télétravail,
mais
une
déduction
fiscale
est
possible.
L'objectif
est
de
maintenir
le
télétravail
comme
un
outil
efficace
pour
les
39
agents
concernés.
Gisèle
QUERITE
indique
qu'elle
est
surprise
que
les
mi-temps
thérapeutiques
soient
exclus
du
télétravail.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contact
avec
l'équipe
est
crucial
pour
ces
agents,
et
le
télétravail
pourrait
limiter
leur
interaction
avec
les
collègues.
Toutefois,
il note
qu'un
avis
médical
pourrait
permettre
des
exceptions.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
les
modifications
sur
la
charte
de
télétravail.
Le CO
Délibération
n° SG-2024/09-08
-
Mise
à jour
de
la grille
de
cotation
IFSE
Monsieur
le
Maire
discute
de
l'actualisation
de
la
grille
de
cotation
pour
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Suggestions
et
d'Expertise
(IFSE)
pour
les
agents.
En
2023,
il a
été
constaté
que
certains
agents
n'avaient
pas
d'IFSE,
ce
qui
a
conduit
à
un
dialogue
social
et
à
une
proposition
d'instaurer
un
minimum
entre
20
et
30
€.
Bien
que
les
représentants
du
personnel
aient
voté
contre,
préférant
un
minimum
de
100
€,
une
indemnité
a
tout
de
même
été
mise
en
place,
touchant
une
centaine
d'agents
pour
un
coût
de
75
000
€
par
an.
En
2024,
un
nouveau
groupe
de
travail
a
proposé
d'augmenter
l'IFSE
à
un
minimum
de
60
à
70
€,
malgré
l'opposition
persistante
des
représentants
souhaitant
150
€,
le
coût
étant
estimé
à
102
000
£,
portant
l'effort
total
à
177
000
€
sur
deux
ans.
Gisèle
QUERITE
exprime
son
avis
sur
l'injustice
ressentie
par
les
agents,
en
soulignant
que
200
agents
bénéficieront
des
augmentations.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
l'injustice
réside
dans
la
faible
rémunération
des
catégories
C,
et
décide
de
s'abstenir
lors
du
vote. Monsieur
le
Maire
répond
que
l'injustice
est
due
à
la
structure
de
rémunération
en
deux
parties,
fixe
et
variable,
et
que
la
ville
de
Vernouillet
fait
de
son
mieux
malgré
ses
contraintes
budgétaires.
Il
souligne
que
les
efforts
sont
concentrés
sur
les
bas
salaires,
et
espère
renforcer
Un
climat
de
confiance
avec
les
représentants
du
personnel. Malgré
l'opposition,
il est
satisfait
d'avoir
pu
améliorer
la
rémunération
de
200
agents.
L'équipe
espère
une
unanimité
lors
de
la
prochaine
étape
l'année
suivante. Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à
la
majorité
et
2
abstentions
(G.
QUERITE
et
F.
REPARAT),
sur
la
mise
à jour
de
la
grille
de
cotation
de
l'IFSE.
L. Le
Délibération
n°SG-2024/09-09
-
Création
de
postes
Monsieur
le
Maire
discute
de
la
promotion
interne
des
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Il
explique
que
trois
agents
ont
réussi
à
obtenir
une
promotion
interne
cette
année,
conformément
aux
besoins
de
leur
service.
La
procédure
implique
que
les
agents
répondent
à
certains
critères
et
soumettent
leur
dossier
au
centre
de
gestion,
où
une
commission
évalue
les
candidatures
de
tout
le département.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
d'avoir
des
postes
disponibles
pour
ces
promotions,
en
précisant
que
parfois,
même
si
un
agent
est
promu,
il
peut
ne
pas
y
avoir
de
poste
correspondant
dans
la
collectivité.
Pour
cette
fois,
il
propose
de
créer
trois
nouveaux
postes
: un
poste
d'Attaché
en
catégorie
À,
un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
et
un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
Monsieur
le
Maire
exprime
sa
satisfaction
quant
au
succès
des
agents,
qui
reflète
leur
compétence
et
leur
expérience
acquise
au
sein
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
créer
les
postes
précités.
* LC
Délibération
n°SG-2024/09-10
-
Prorogation
de
la
dérogation
des
rythmes
scolaires
Karine
BENABI
annonce
que
la
dernière
dérogation
pour
la
prolongation
des
rythmes
scolaires
a
été
discutée
lors
de
la
commission
Education
Famille
du
16
septembre
2024. Elle
rappelle
que
les
rythmes
scolaires
ont
beaucoup
changé
avec
la
dernière
réforme
datant
du
24
janvier
2015.
En
mars
2024,
la
directrice
académique,
Madame
MEGE,
a
demandé
à
la
ville
de
Vernouillet
leur
intention
concernant
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours.
Un
accord
de
toutes
les
écoles
était
nécessaire
pour
demander
une
nouvelle
dérogation,
mais
les
délais
étaient
serrés.
Un
délai
supplémentaire
a
été
accordé
pour
donner
les
réponses
avant
la
fin
du
dernier
conseil
d'école
de
l'année
scolaire
2023-2024
et
un
retour
des
collectivités
pour
fin
septembre.
Après
analyse,
la
majorité
des
écoles
de
Vernouillet
a
choisi
de
maintenir
la
semaine
de
4
jours.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
valider
cette
décision
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Monsieur
le
Maire
remercie
Karine
BENABI
et
souligne
que
traditionnellement,
la
semaine
scolaire
est
de
5
jours
et
qu'une
dérogation
est
nécessaire
pour
4
jours.
Il
mentionne
l'importance
d'avoir
le
retour
des
conseils
d'école
et
des
parents,
qui
souhaitent,
sans
surprise,
rester
à
4 jours. Pour
information
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'octroi
d'une
protection
fonctionnelle
à
un
élu,
Youssef
LAMRINI,
victime
de
violence
physique
ayant
entraîné
une
peine
de
5
mois
de
prison
pour
l'agresseur.
Il commente
que
cette
protection
n'est
pas
réservée
seulement
aux
élus
de
la
majorité
et
critique
la
disparité
de
traitement
entre
violences
physiques
et
psychologiques.
Monsieur
le
Maire
prône
la
tolérance
zéro
envers
toute
forme
de
violence
contre
les
élus,
et s'engage
à
accorder
la
protection
fonctionnelle
à toute
victime
d'agression.
Martine
PFEIFFER'OVA
prend
brièvement
la
parole
et
indique
avoir
été
victime
de
violence
verbale,
lors
de
la
campagne
des
élections
européennes,
à
proximité
de
la
Mairie,
portant
atteinte
à
sa
dignité
et
à
sa
sécurité
en
tant
qu'élue.
Elle
ajoute
qu'elle
a
déposé
plainte
au
commissariat
de
police.
Monsieur
le
Maire
lui
conseille
de
faire
une
demande
de
protection
fonctionnelle
et
insiste
sur
l'importance
de
celle-ci,
qui
couvre
les
frais
de
défense
et
autres
charges
pour
les
élus
victimes
de
violence.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
remerciant
l'assemblée
et
clôt
la
séance.
a Le *
6
EG
6
6
La
séance
est
close
à
20h30.
secrétaire
de
séance
Michèle
MANSON Le
Conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Le +
Délibération
n°SG-2024/09-11
- Travaux
d'éclairage
public
Franck
MORIN
débute
son
exposé
sur
un
projet
de
travaux
d'éclairage
public
avec
une
touche
d'humour.
Il
explique
que
la
commune
a
accéléré
les
investissements
en
éclairage,
initialement
prévus
plus
progressivement
pour
2023,
en
raison
de
la
conjoncture.
Grâce
à
ces
investissements,
la
consommation
d'énergie
a
été
divisée
par
7
et
la
facture
par
2,
alors
qu'elle
aurait
pu
tripler
sans
action.
Le
coût
total
de
ce
projet
s'élève
à
1
200
000
€,
avec
une
charge
de
506
000
€
pour
la
commune.
Les
partenaires,
dont
le
Fond
Vert
de
l'État
et
Énergie
Eure-et-Loir,
ont
contribué
à
hauteur
de
413
000
€,
Franck
MORIN
souligne
que
ces
investissements
représentent
d'importantes
économies
pour
le
budget
de
fonctionnement
des
services
publics. Franck
MORIN
propose
ensuite
un
plan
de
financement
pour
de
nouveaux
points
lumineux,
estimé
à
94
000
€,
avec
30
%
pris
en
charge
par
Énergie
Eure-et-Loir.
Il
mentionne
une
inauguration
récente
de
l'arc
d'éclairage
public
et
souligne
l'importance
des
économies
réalisées.
Il
conclut
en
évoquant
des
innovations
comme
l'éclairage
des
passages
piétons
avec
des
lumières
bleues.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
et
son
plan
de
financement.
* Ca
Délibération
n°SG-2024/09-12
- Convention
de
mandat
de
gestion
locative
Monsieur
le
Maire
s'exprime
sur
le
programme
de
relogement
dans
le
cadre
du
NPNRU.
Il!
mentionne
que
80
logements
ont
été
détruits
rue
Duguay
Trouin,
et
80
autres
sont
prévus
pour
démolition
rue
Surcouf,
avec
quelques
familles
encore
à
reloger. Parmi
elles,
une
famille
est
confrontée
à
un
lourd
handicap,
ce
qui
complique
le
relogement. Pour
cette
famille,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
temporairement
à
disposition
un
bien
municipal
à
l'Office
Habitat
Drouais
pour
accélérer
le
processus,
tout
en
soulignant
que
cela
n'exonère
pas
l'Office
de
ses
responsabilités.
Il
insiste
sur
le
fait
d'éviter
les
conflits
liés
à
des
expulsions
légales
et
de
respecter
les
délais
de
projet
avant
le
30
juin
2026.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
signer
la
convention
de
mandat
de
gestion
locative.
L