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Procès Verbal - PV CM 15.03.2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.03.2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
.«VMernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le QUINZE
du
mois
de
MARS
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 3
mars.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
a donné
pouvoir
à Mme
S.
VIGNY
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
POMMIER
Estelle
POMMIER
Estelle
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
MANSON
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
a donné
pouvoir
à M.
F. MORIN
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Majid
LAMRINI
Youssef
YOUNSSI
Abdessamad
SIADOUA
Maurice
PFEIFFER'OVA
Martine
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. *, 1264
Publié le 17 avril 2023 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
* +
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
accueille
à cette
séance
le Conseil
municipal
des
enfants.
Ce
Conseil
municipal
est
particulier
puisqu'il
s’agit
du
Conseil
municipal
le plus
important
de
l'année
avec
le choix
du
budget.
Les
éventuelles
questions
seront
à remonter
si besoin. * LO
Délibération
n°
SG-2023/03-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2023
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
25
janvier
2023,
sans
observations
ni remarques.
Délibération
n°SG-2023/03-02
- Budget
Primitif
Ville
2023
Michèle
MANSON
indique
que
la préparation
budgétaire
2023
est
un
processus
collaboratif
s'étalant
sur
7 mois.
La
préparation
budgétaire
a commencé
le 15
juin
2022
avec
une
lettre
de
cadrage
envoyée
à tous
les
services,
puis
une
commission
des
Finances
sur
les
Orientations
budgétaires
a eu
lieu
le 9
janvier
2023.
Un
Conseil
municipal
s'est
tenu
le 25
janvier
pour
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
puis
une
commission
des
Finances
a eu
lieu
le 1°
mars
2023
pour
travailler
le budget.
Le
Conseil
municipal
de
ce
soir
est
donc
consacré
au
vote
du
Budget
Primitif
2028.
Monsieur
le Maire
indique
les
chiffres
clés
du
Budget
Primitif
2023
proposé.
En
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à hauteur
de
19
138
667
€.
En
investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à hauteur
de
6 827
393€.
Monsieur
le Maire
fait
un
rappel
des
orientations
budgétaires
:
-__ Des
recettes
fiscales
en
hausse
sous
l'effet
de
l'augmentation
des
bases
mais
la Ville
ne
prévoit
pas
d'augmentation
des
taux,
- Des
dotations
qui
stagnent
et
qui
ne
sont
pas
indexées
sur
l'inflation
malgré
une
exposition
forte
des
communes,
- Des
produits
des
services
stables
avec
la volonté
de
ne
pas
accentuer
la pression
financière
sur
les
ménages,
- Des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
plus
orientées
vers
les
services
à la
population
(Education
Famille
+11
%,
Animation
Cohésion
du
Territoire
+ 34%,
subvention
CCAS
+ 50
000
€). 3
Tout
cela
avec
la contrainte
de
faire
face
au
coût
de
l'énergie
et
la volonté
de
dégager
un
excédent
permettant
le déploiement
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
En
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à 19
138
667
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
les
atténuations
de
charges
à 250
000
€,
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à 102
955
€,
les
produits
de
services
à
1787
633
€,
les
impôts
et
taxes
à 9
895
282
€,
les
dotations
à 6
958
138
£,
les
autres
produits
de
gestion
courante
à 143
659
€ et
les
produits
financiers
à 1
000
€.
Une
bonification
des
recettes
est
liée
à la
taxe
foncière
(7.1
%
contre
7 %
prévus).
Un
ajustement
a également
été
effectué
de
la refacturation
à la
Caisse
des
Ecoles
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE).
Monsieur
le Maire
explique
ensuite
sur
quels
champs
sont
réalisées
les
dépenses
de
fonctionnement. Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
consacrées
à 12.7
% au
Sport
et
à la
Culture
avec
les
vacances
sportives,
l'Eté
aux
Grands
Prés,
les
interventions
scolaires,
la natation
scolaire,
la bibliothèque,
l'Ecole
de
musique,
la médiation
et
les
divers
spectacles.
L'Education
Famille
correspond
à 32.6
% du
budget
intégrant
les
centres
de
loisirs
et
les
camps
d'été,
les
activités
péri
et
extrascolaires,
le CLAS
et
un
travail
effectué
avec
le
scolaire
sur
le permis
civique.
Le
champ
des
aménagements,
urbanisme
et
services
techniques
représente
25.8
% du
budget
avec
le cadre
de
vie/
propreté/
Espaces
verts
et
l'entretien
du
patrimoine.
Le
champ
logement,
actions
sociales
correspond
à 8
%
des
dépenses
qui
inclut
la
subvention
CCAS
à hauteur
de
700
000
€.
La
Médiation,
Prévention
et
Sécurité
correspond
à 2.3
% du
budget
avec
les
bataillons
de
la
prévention
et
la Police
municipale.
Les
services
généraux
représentent
quant
à eux
18.6
% des
dépenses.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
les
ajustements
qui
ont
été
réalisés
en
dépenses
de
fonctionnement. Les
charges
à caractère
général
ont
été
réduites
de
- 8
151
€ pour
s'établir
à 5
285
473€.
Les
charges
de
personnel
ont
été
augmentées
de
100
000
£ et
sont
liées
à une
provision
supplémentaire
pour
anticiper
d'éventuelles
évolutions
statutaires
et
des
résultats
du
groupe
de
travail
IFSE.
Les
charges
financières
ont
été
diminuées
de
- 13
000
£ liés
à l'emprunt.
Les
charges
exceptionnelles
ont
progressé
légèrement
de
557
€ en
provision
pour
les
titres
non
recouvrés
sur
les
mises
en
fourrière.
En
investissement,
les
recettes
s'élèvent
à 6
827
393€. 4
Les
produits
des
cessions
ont
été
bonifiés
de
110
000
€ en
raison
de
la cession
de
la rue
des
Vignes
de
la Brosse
effectuée
fin
2022
et
non
imputée
sur
le budget
2022.
Les
dotations
sont
diminuées
de
64
010
€ dus
au
recalcul
du
montant
de
la FCTVA
à
recevoir
sur
la base
de
l'estimatif
réalisé
en
2022.
La
ligne
des
subventions
d'investissement
est
bonifiée
de
188
000
€ en
raison
du
report
des
subventions
d'investissement
non
perçues
en
2022
(cimetière
et
équipement
son
et
lumière). Concernant
les
emprunts
et
dettes
assimilés,
il a
été
décidé
de
diminuer
cette
ligne
de
-
300
000
€ en
raison
des
travaux
d'éclairage.
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 6
827
393
€ et
sont
réparties
de
la façon
suivante
:
- 49.1
%
sur
le Sport
et
la Culture
- 1.9
% sur
l'Education
Famille
- 40.4
% sur
les
aménagements,
urbanisme
et
services
techniques
- 2
% sur
la médiation,
prévention
et
sécurité
- 0.9
%
sur
le logement,
actions
sociales
- 5.7
% sur
les
services
généraux
Monsieur
le Maire
présente
les
investissements
prévus
pour
l'année
2023
:
-_ Complexe
sportif
Marcel
Pagnol
-__ NPNRU
: parvis
Jules
Vallès
-_ Eclairage
public
- Croix
Giboreau
-_ Aménagement
et
sécurisation
de
la voirie
rue
Nicolas
Robert
- Piscine -_ Finalisation
des
travaux
d'extension
du
cimetière
-__ Finalisation
du
réaménagement
de
la rue
Jean
Jaurès
Concernant
les
ajustements,
les
opérations
d'ordre
sont
maintenues
à 102
955
€.
Les
remboursements
d'emprunts
s'élèvent
à 993
400
€ avec
une
diminution
de
- 10
000
€
liée
à la
baisse
de
l'emprunt.
Concernant
les
immobilisations
incorporelles,
un
ajustement
de
+ 20
000
€ a
été
effectué
pour
les
études.
Les
subventions
d'équipements
versées
s'établissaient
à 1
600
000
€ lors
du
ROB.
Un
ajustement
de
- 300
000
€ a
été
effectué
en
raison
de
la réduction
des
fonds
de
concours
liés
à l'éclairage
public.
La
ligne
immobilisations
corporelles
a été
bonifiée
de
223
990
€ liés
aux
travaux
et
rajout
des
indemnités
d'éviction
sur
la Croix
Giboreau.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
demandes
d'intervention
où
des
demandes
de
précisions. Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
revient
sur
la politique
faite
dans
cette
Mairie. 5
Le
bilan
de
la politique
«action
sociale
» est
catastrophique
avec
une
baisse
de
l’aide
alimentaire,
quasiment
pas
d'actions
effectuées,
absence
d'actions
santé.
Gisèle
QUERITE
ne
voit
rien
dans
les
commissions
qui
pourrait
nous
faire
penser
à une
amélioration
l’année
prochaine.
Lors
des
commissions,
ont
été
soulevées
les
difficultés
des
familles.
Gisèle
QUERITE
n'a
rien
vu
qui
permet
d'anticiper
et
de
répondre
aujourd'hui
à la
difficulté
des
familles. Au
niveau
de
la politique
culturelle,
celle-ci
est
quasiment
absente
selon
Gisèle
QUERITE.
Elle
revient
sur
la difficulté
de
l'Enfance
Jeunesse
à mettre
en
place
la réussite
éducative.
Gisèle
QUERITE
indique
que
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la veille,
aucun
bilan
n'a
été
fait
sur
le passé.
Les
membres
du
CA
n'ont
posé
aucune
question,
c'est
la première
fois
qu’elle
voit
cela
et
elle
souhaite
que
cela
s'améliore.
Selon
Gisèle
QUERITE,
ce
qui
faisait
la particularité
de
la Ville
de
Vernouillet
est
qu'il
y avait
une
vraie
politique
de
gauche.
Aujourd’hui,
elle
ne
voit
aucune
différence
entre
la ville
de
Dreux
et
la ville
de
Vernouillet.
Cela
dérange
Gisèle
QUERITE.
Certains
diront
qu'il
y avait
une
politique
paternaliste
mais
Gisèle
QUERITE
dirait
que
c'était
une
politique
humaine
qui
avait
été
instaurée
par
Maurice
LEGENDRE.
Celle-ci
avait
perduré
un
certain
temps
mais
aujourd'hui
elle
a totalement
disparu.
Gisèle
QUERITE
indique
que
son
équipe
s'abstiendra
donc
sur
ce
point.
Abdessamad
YOUNSSI
prend
la parole
et
indique
qu’en
regardant
le bilan,
il ne
voit
pas
nouveauté. La
piscine
intercommunale
est
toujours
en
cours.
La
seule
nouveauté
concerne
l'éclairage
public. Le
complexe
sportif
Marcel
Pagnol
l’intéresse
fortement.
Le
budget
alloué
pour
ce
projet
était
de
8 300
000
€ l’année
dernière
et
une
subvention
de
4 800
000
€.
La
Ville
avait
absorbé
une
DPV
de
377
000
€ pour
des
études
qui
ont
été
évaluées
à
430
000
€.
Aujourd'hui,
un
budget
de
1 700
000
€ est
prévu
pour
l'architecture
et
le
démarrage
des
travaux.
Abdessamad
YOUNSSI
demande
à avoir
davantage
de
détails
sur
l'usage
des
1 700
000
€
prévus
au
budget.
Le
reste
à financer
étant
d'environ
6 000
000
€,
il demande
si une
augmentation
est
prévue
ou
si le
montant
restera
à 8
300
000
€.
Monsieur
le Maire
revient
sur
l'intervention
de
Gisèle
QUERITE
indiquant
qu'aucun
bilan
n’a
été
fait
lors
du
Conseil
d'Administration
CCAS.
Or,
un
bilan
a été
fait
et
celui-ci
a servi
à la
préparation
du
budget.
Monsieur
le Maire
ne
souhaite
pas
faire
la politique
de
l'Action
sociale
mais
veut
revenir
sur
ce
qu'il
a dit
lors
du
dernier
CA.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
c’est
l'animation
et
les
loisirs
des
séniors,
la santé,
le
logement,
le portage
de
repas,
l'aide
à domicile,
l’aide
sociale
et
c’est
l'épicerie
sociale.
Avec
ces
composantes,
nous
assurons
la politique
sociale
de
notre
Ville.
Sur
le champ
des
loisirs
des
séniors,
la Ville
a un
nouvel
animateur
qui
a développé
diverses
activités
dont
le repas
des
aînés
chaque
année.
Une
réelle
action
politique
se
fait
sur
ce
champ-là. 6
Sur
le champ
de
la santé,
un
coordinateur
de
Contrat
Local
de
Santé
va
être
recruté
dans
les
semaines
à venir,
ce
qui
permettra
d'initier
de
nouvelles
actions
en
terme
de
santé,
de
valoriser
les
actions
déjà
menées,
de
mobiliser
les
services
sur
les
thématiques
de
la santé.
Sur
le champ
du
logement,
une
enquête
importante
a été
démarrée
sur
les
logements
de
la
Tabellionne
avec
une
orientation
des
travaux
de
droits
communs
de
l'Office
Habitat
Drouais,
l'accélération
des
mutations
pour
les
suroccupations,
la continuité
d'accompagnement
des
vernolitains
sur
les
dynamiques
d’attributions
dans
leurs
démarches,
ainsi
que
l'accompagnement
des
doléances
en
restant
vigilants
afin
de
mobiliser
les
bailleurs.
Sur
le
champ
de
l’aide
sociale,
le gros
projet
de
cette
année
est
l'analyse
des
besoins
sociaux
qui
sera
rédigée
en
interne
car
il a
été
décidé
de
ne
pas
prendre
de
Cabinet
d'Etude.
Le
marché
RSA
que
nous
avons
avec
le Département
va
se
poursuivre.
Des
permanences
d'actions
sociales
vont
être
installées
dans
les
centres
sociaux
afin
d'être
plus
proches
des
habitants. Sur
le champ
de
l’Epicerie
sociale,
l’un
des
plus
grands
enjeux
de
l’année
est
de
reconquérir
toute
la dynamique
de
bénévolats
de
l’épicerie
sociale
et
de
savoir
mobiliser
des
anciens
bénéficiaires
ou
des
personnes
extérieures
et
de
relancer
enfin
toutes
les
actions
collectives.
Sur
le portage
de
repas,
la Ville
a la
chance
de
bénéficier
d’un
service
de
qualité.
Un
des
principaux
objectifs
est
de
contenir
le prix
du
repas
pour
continuer
à avoir
la même
qualité
de
service. Sur
le champ
de
l'aide
à domicile,
les
16
500
heures
sont
maintenues
avec
une
légère
augmentation
du
financement
du
Département.
Une
formation
DEFI
est
en
projet
avec
la région
pour
professionnaliser
les
équipes
d'aides
à
domicile
et
avoir
un
partage
d'expérience
et
de
compétence
sur
ce
poste.
La
Ville
a une
réelle
volonté
d'avoir
une
politique
sociale.
Le
budget
et
la politique
sociale
ont
été
votés
à l'unanimité
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Au
niveau
de
la politique
culturelle,
Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
a fait
le choix
d'amener
la culture
vers
les
personnes
les
plus
éloignées
et
de
créer
l'acheminement
vers
l'Atelier
à Spectacle
et
d’avoir
davantage
de
médiation
en
terme
de
musique
et
de
spectacle
avec
les
scolaires.
Monsieur
le Maire
ne
résume
pas
la politique
culturelle
à 5
concerts
par
an.
Sur
les
difficultés
rencontrées
sur
la mise
en
œuvre
du
PRE,
Monsieur
le Maire
indique
que
le
PRE
est
en
fonctionnement,
le forum
du
PRE
a été
effectué.
La
période
n'était
peut-être
pas
propice
mais
cela
va
permettre
à la
Ville
de
monter
en
charge
tranquillement
et
de
faire
un
travail
de
qualité
dans
l'accompagnement
des
élèves
les
plus
en
difficultés.
Sur
les
investissements,
concernant
le complexe
sportif
Marcel
Pagnol,
les
1 700
000
€
permettront
de
rémunérer
les
architectes
qui
ont
fourni
un
travail
lors
du
jury
de
concours,
de
rémunérer
l'architecte
qui
a été
retenu,
de
se
mettre
en
mode
marché
et
de
démarrer
les
travaux
avant
la fin
de
l’année
si nous
en
avons
la possibilité.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
la dépense
sera
de
1 700
000
€.
II
s'agit
d’une
prévision. Sur
le contenu
du
projet,
le budget
du
complexe
sportif
est
de
10
900
000
€ TTC.
De
ce
montant,
il faut
soustraire
les
20
% de
la TVA
que
la Ville
récupèrera
par
l'intermédiaire
du
FCTVA
et
les
subventions
qui
viendront
réduire
le reste
à charge
de
la collectivité.
Aujourd'hui,
la Ville
s'est
engagée
à ce
que
la collectivité
ne
soit
pas
exposée
à plus
de
2,5
à
3 millions
d'euros
maximum
de
reste
à charge.
La
Ville
a obtenu
3 000
000
€ de
subvention
dans
le cadre
du
NPNRU.
Au
total,
la Ville
a obtenu
à ce
jour
5.8
millions
de
subventions.
|| reste
à obtenir
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
la ville
travaille
actuellement
avec
la Région
pour
bonifier
son
plan
de
financement.
Les
frais
d'architecte
sont
compris
entre
9 et
10
%
du
montant
HT.
Martine
PFEIFFER'OVA
prend
la parole
et
souhaite
revenir
sur
le gymnase.
Une
procédure
avait
été
lancée
suite
à un
litige
avec
un
bureau
d'études
sur
le projet
initial.
Elle
souhaiterait
savoir
où
en
est
cette
procédure.
Monsieur
le Maire
indique
que
la procédure
est
toujours
en
cours.
La
ville
est
passée
devant
le CIRA,
une
chambre
de
résolution
amiable,
qui
nous
a rendu
un
avis
positif.
Une
indemnisation
à la
Ville
est
possible
mais
Monsieur
le Maire
n'en
sait
pas
davantage
pour
le moment.
Franck
MORIN
prend
la parole
et
voudrait
revenir
sur
la remarque
qui
a été
faite
par
Abdessamad
YOUNSSI
sur
l'éclairage
public.
Abdessamad
YOUNSSI
a déclaré
que
la seule
nouveauté
du
bilan
était
l'éclairage
public.
Franck
MORIN
tient
à souligner
que
l'éclairage
public
représente
tout
de
même
un
budget
de
1 000
000
€ et
un
retour
sur
investissement
de
2 à
3 ans.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
plan
pluriannuel
a été
présenté
en
début
de
mandat
et
que
la Ville
s'est
engagée
à réaliser
certains
investissements.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
nouveaux
investissements
tous
les
ans.
La
commune
doit
s'adapter
à l'évolution.
Catherine
LUCAS
prend
la parole
et
souhaite
compléter
le point
sur
l'épicerie
sociale.
Une
baisse
est
à noter
au
niveau
de
l'épicerie
sociale
mais
Catherine
LUCAS
précise
qu'il
y
avait
moins
de
prescripteurs
au
niveau
du
Conseil
départemental
dû
à un
gros
turn
over
du
personnel. La
Ville
a travaillé
avec
un
réseau
de
partenariat
et
aide
complémentaire
avec
les
Restos
du
Cœur,
le Secours
Populaire
et
des
associations
sur
l’aide
alimentaire.
Un
travail
a également
été
effectué
sur
l'insertion
professionnelle
qui
est
très
actif.
Des
mutations
ont
eu
lieu
dans
la collectivité.
Aujourd’hui,
l'équipe
est
stable
et
travaille
en
partenariat.
Catherine
LUCAS
revient
également
sur
le CLS.
Un
diagnostic
de
territoire
a été
réalisé
par
l’Agglo
sur
la santé.
La
Ville
a sélectionné
le plus
intéressant
du
diagnostic
afin
de
construire
le cahier
des
charges
Dreux/
Vernouillet.
La
Clinique
de
la Maison
Blanche
ayant
fermé
des
lits,
la ville
de
Vernouillet
a retravaillé
avec
Dreux
pour
éventuellement
faire
de
l'accompagnement
sur
les
sorties
d'hôpital. 8
Catherine
LUCAS
indique
qu'il
est
impossible
de
travailler
dans
l'urgence
continuellement.
Sabrina
VIGNY
prend
la parole
et
reprend
les
chiffres
évoqués
en
début
de
présentation.
L'augmentation
de
11
% du
budget
Education
Famille,
de
34
% du
budget
Animation
et
Cohésion
du
Territoire
et
50
000
€ de
la subvention
reversée
au
CCAS
sont
des
signes
révélateurs
d'une
politique
en
direction
de
la population
vernolitaine
avec
des
actions
qui
seront
menées
derrière.
Les
difficultés
des
familles
dans
le contexte
actuel
ont
été
évoquées
lors
de
la Commission
Solidarité
Logement.
Le
questionnement
sur
les
priorités
d'actions
a également
été
évoqué
tel
que
la santé
pour
un
public
parfois
éloigné,
la Culture
que
le CCAS
doit
développer
auprès
des
bénéficiaires.
Sabrina
VIGNY
indique
que
c’est
pour
toutes
ces
raisons
qu'elle
vote
pour
ce
budget.
Gisèle
QUERITE
reprend
la parole
et
revient
quelques
instants
sur
l'orientation
de
l'Epicerie
sociale. Gisèle
QUERITE
est
en
colère
du
fait
que
l'Epicerie
soit
intégrée
dans
l'insertion
professionnelle. Les
familles
les
plus
en
difficultés
aujourd'hui
sont
les
familles
monoparentales.
L'urgence
est
de
savoir
comment
aider
ces
familles
et
non
leur
conseiller
de
trouver
un
emploi
qui
ne
leur
conviendrait
pas
forcément.
Monsieur
le Maire
indique
effectivement
qu'il
y a
une
évolution
de
familles
monoparentales
sur
le drouais.
Il est
important
de
dire
que
notre
Epicerie
sociale
accompagne
les
personnes
en
difficultés
financières
via
l'insertion,
via
l'assistance
alimentaire
mais
la Ville
dispose
également
d'une
structure
Petite
enfance
avec
des
places
réservées,
insertion
mode
de
garde
où
il a
été
augmenté
le nombre
de
places.
L'enjeu
de
la Ville
est
d'être
en
continuité
d'accompagnement.
Une
étude
est
faite
avec
les
associations
d'accompagnement
alimentaire
(Restos
du
cœur,
Secours
populaire,
...)
pour
avoir
aussi
un
point
de
retrait
dans
notre
Epicerie
sociale.
L'idée
est
d'avoir
un
mouvement,
un
parcours
de
vie
qui
permettent
aux
vernolitains
de
réaccrocher
car
il est
souhaité
le meilleur
pour
eux.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
qu'après
tous
ces
échanges,
il n'est
pas
possible
de
mettre
en
doute
qu'il
y ait
une
identité
vernolitaine
dans
la menée
de
cette
Ville.
Réduire
la ville
de
Vernouillet
à la
ville
de
Dreux
est
plutôt
théâtral.
Selon
Monsieur
le Maire,
la ville
de
Vernouillet
a encore
une
vraie
incarnation,
une
vraie
volonté
sociale,
d'accompagnement.
La
Ville
mise
sur
l'avenir,
la jeunesse,
l'éducation,
la famille.
L'ADN
vernolitain
est
encore
là et
l'équipe
municipale
continuera
à maintenir
cette
ADN.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à la
majorité
et
3 absentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
et
F.
REPARAT),
le Budget
Primitif
de
la Ville.
Délibération
n°
SG-2023/03-03
- Budget
primitif
2023
ZAC
Bois
du
Chapitre
En
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à hauteur
de
620
000
€.
Les
recettes
correspondent
aux
produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
à
hauteur
de
620
000
€. 9
Les
dépenses
correspondent
aux
charges
à caractère
général
à hauteur
de
610
000
€ et
aux
charges
financières
à hauteur
de
10
000
€.
Ce
budget
ne
comporte
pas
d’investissements.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le Budget
Primitif
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre
2023. Délibération
n°
SG-2023/03-04
- Budget
primitif
2023
ZA
Bonsecours
Ce
budget
sera
voté
à O
car
il n'y
aura
pas
d'activités
sur
celui-ci.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le Budget
Primitif
de
la ZA
Bonsecours
2023.
Délibération
n°
SG-2023/03-05
- Volume
d'emprunts
Monsieur
le Maire
a une
délégation
du
Conseil
municipal
pour
réaliser
les
emprunts
prévus
au
budget.
Toutefois,
le Conseil
municipal
doit
en
fixer
le montant.
Au
vu
des
éléments
présentés,
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à la
majorité
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
et
F. REPARAT),
à fixer
le montant
d'emprunt
à
4 000
000
€ pour
le budget
de
la Ville.
$. LA
Monsieur
le Maire
présente
rapidement
un
graphique
représentant
la répartition
pour
100
€
dépensés
en
investissement
sur
les
projets
phares.
Sur
100
€,
49
€ vont
être
destinés
au
Sport
et
à la
Culture,
40
€ sur
l'aménagement,
l'urbanisme
et
les
Services
Techniques,
6 €
sur
les
services
généraux,
2 €
sur
la sécurité,
2
€ sur
l'Education
Famille
et
1 €
sur
l'Action
sociale.
Monsieur
le Maire
explique
que
15
€ sont
utilisés
pour
rembourser
l'emprunt,
17
€ sont
utilisés
pour
l'investissement
courant,
l'informatique,
etc,
17
€ sont
utilisés
pour
le
NPNRU,
11
€ sont
utilisés
pour
la réfection
de
voirie
et
l'éclairage
public,
15
€ sont
utilisé
pour
la piscine
intercommunale
de
Vernouillet
et
25
€ sont
utilisés
pour
le complexe
sportif
Marcel
Pagnol.
Q
Délibération
n°SG-2023/03-06
- Création
de
postes
- avancements
de
grade
et
promotions
internes
2023
Il est
nécessaire
de
créer
aujourd’hui
des
postes
permettant
de
formaliser
les
avancements
de
grade
et
la promotion
interne
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conditions
d’un
avancement
de
grade
ou
d'une
promotion
interne. Monsieur
le Maire
indique
que
les
postes
à créer
sont
les
suivants
: -_ 1
poste
dans
le grade
d’attaché
hors
classe
(Cat.
A)
-_ 1
poste
dans
le grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
(Cat.
B)
- 1
poste
dans
le grade
d'agent
de
maîtrise
principal
(Cat.
C)
- 4
postes
dans
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(Cat.
C)
- 2
postes
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ê"e
classe
(Cat.
C)
- 8
postes
dans
le grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(Cat.
C)
Une
étude
sera
faite
par
le Centre
de
Gestion
pour
les
promotions
internes.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
créer
ces
postes
pour
pouvoir
accueillir
les
agents
dans
leur
nouveau
grade.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la création
des
postes
cités
ci-dessus.
* +
Délibération
n°
SG-2023/03-07
- Revalorisation
de
la participation
annuelle
aux
charges
de
chauffage Catherine
LUCAS
indique
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
avril
2005
sur
le coût
du
chauffage
collectif
à hauteur
de
9.47
€.
Ce
coût
n’a
pas
été
revalorisé
depuis
2005.
Il'est
donc
proposé
de
revaloriser
ce
tarif
à hauteur
de
12.48
€ par
m2.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à l'unanimité,
sur
cette
nouvelle
tarification
pour
la participation
annuelle
des
charges
de
chauffage.
Délibération
n°SG-2023/03-08
- Dénomination
et
numérotation
de
rues
dans
la Zone
d'aménagement
Concertée
« Bois
du
Chapitre
» - Tranche
4
La
Ville
est
en
train
de
recevoir
les
permis
de
construire
pour
la tranche
4 de
la ZAC
Bois
du
Chapitre. Pour
que
ces
permis
puissent
être
étudiés,
il est
nécessaire
que
ces
derniers
bénéficient
d'une
adresse.
Ia
paru
opportun
d'orienter
la nomination
des
nouvelles
voies
vers
des
noms
féminins.
Les
services
et
les
élus
ont
fait
des
propositions
et
un
sondage
a été
lancé
via
les
réseaux
sociaux
et
internet
afin
que
les
vernolitains
puissent
donner
également
leur
avis.
Ce
sondage
a reçu
un
peu
plus
de
120
retours.
Le
bureau
de
vote
a été
clôturé.
Il s'est
avéré
que
Ginette
KOLINKA
(survivante
des
camps
Auschwitz
et
passeuse
de
mémoire)
est
arrivée
en
tête
avec
53.80
%.
Andrée
CHEDID,
femme
de
lettres,
poétesse
et
romancière
française,
a eu
49.60
% des
voix.
Simone
DE
BEAUVOIR,
philosophe,
romancière,
mémoraliste
et
essayiste
française,
a eu
46.20
% des
voix. 11
Ce
sont
les
3 noms
qui
sont
arrivés
en
tête
et
Monsieur
le Maire
propose
de
respecter
l'avis
des
vernolitains
qui
se
sont
exprimés.
Monsieur
le Maire
explique
que
lorsqu'une
dénomination
de
rues
est
effectuée,
il est
de
bon
ton
de
demander
l'autorisation
des
personnes
vivantes
qu'une
rue
porte
son
nom.
La
Ville
va
donc
demander
l'autorisation
à Mme
KOLINKA
qu'une
rue
porte
son
nom
sur
la
commune.
Si
toutefois,
Mme
KOLINKA
venait
à décliner
cette
invitation,
il est
proposé
un
quatrième
nom.
Il s'agirait
de
proposer
Toni
MORISSON,
romancière,
essayiste,
critique
littéraire,
dramaturge,
librettiste,
professeure
de
littérature
et
éditrice
américaine,
qui
a obtenu
36.80
% des
voix.
Il convient
également
d’acter
la longueur
des
nouvelles
voies.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
dénommer
:
e la
voie
n°1,
d'une
longueur
de
158
ml,
« rue
ou
impasse
Ginette
KOLINKA
»,
e la
voie
n°2,
d'une
longueur
de
110
mi,
« rue
Andrée
CHEDID
»,
e la
voie
n°3,
d'une
longueur
de
72
mi,
« rue
Simone
De
Beauvoir
».
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faut
également
acter
l'allongement
de
voiries.
Actuellement,
le boulevard
Condorcet
s'étale
sur
190
ml.
Dans
la tranche
4,
194
ml
vont
lui
être
ajoutés.
Sa
longueur
se
portera
donc
au
total
à 384
ml.
La
rue
Fénelon
qui,
initialement,
faisait
213
mil,
va
passer
à 477
ml.
La
rue
Montaigne
faisait
220
ml
et
passera
à 346
ml.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
dénominations
pour
les
voies
communales
comme
évoqué,
d'approuver
l'état
et
le plan
joint
définissant
les
voies
de
la ZAC
« Bois
du
Chapitre
», d'approuver
le système
de
numérotation
continue
pour
chaque
point
d'adressage
avec
côté
pair
et
côté
impair
et
d’acter
la modification
des
linéaires
des
voies
Boulevard
Condorcet,
Rue
Montaigne
et
Rue
Fénelon
et
de
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
les
dénominations
et
numérotations
proposées. Délibération
n°
SG-2023/03-09
- Subvention
exceptionnelle
UNICEF
en
faveur
des
victimes
de
catastrophe
naturelle
en
Turquie
et
en
Syrie
Il s'agit
d’une
délibération
de
régularisation.
Pour
ceux
et
celles
qui
ont
participé
à la
démarche
de
solidarité
avec
le peuple
syrien
et
turc,
plusieurs
messages
et
appels
à la
population
vernolitaine
ont
été
effectués.
La
dynamique
a été
soucieuse
que
chacun
puisse
marquer
sa
solidarité
et
d’être
les
promoteurs
des
différentes
actions
du
territoire
amis
aussi
de
notre
partenaire
l'UNICEF. 12
Un
temps
de
recueillement
a été
effectué
en
Mairie
qui
a permis
à certains,
qui
n'avaient
pas
les
moyens
financiers
ou
matériels
d'accompagner
le peuple
syrien
ou
turc,
de
participer
à une
solidarité
de
mémoire.
Il a été
fait
la promotion
du
don
en
argent
via
l'UNICEF
et
de
l'action
d'apport
en
matériel
qui
a été
organisée
par
l'association
culturelle
franco-turque
au
niveau
du
Palais
des
Sports.
La
Ville
a également
été
vigilante
au
niveau
des
autorisations
de
séjour
pour
que
les
démarches
soient
accélérées
car
certaines
familles
vernolitaines
ont
eu
à accueillir
chez
elles
des
victimes
de
ces
tremblements
de
terre.
Comme
annoncé
lors
de
son
intervention
le jour
du
recueillement,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€ à
l'UNICEF
qui
permettra
d'apporter
la pierre
de
la Ville
dans
l'accompagnement
du
peuple
turc
et
syrien
dans
ces
moments
extrêmement
difficiles
et
dramatiques.
Le
Conseil
municipal,
avec
une
belle
unanimité
solidaire,
approuve
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€ à
l'UNICEF.
Délibération
n°SG-2023/03-10
- Mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
Pour
la ville
de
Vernouillet,
la mutuelle
communale
est
une
action
qui
va
permettre
de
rendre
accessible
une
mutuelle
au
plus
grand
nombre.
La
couverture
santé
est
un
vrai
combat
car
bon
nombre
des
administrés
n'ont
pas
de
couverture
santé
complète.
En
ouvrant
le champ
de
la mutuelle
communale,
la Ville
permet
à des
acteurs
de
venir
sur
le
territoire
et
de
rentrer
en
relation
avec
les
administrés
vernolitains.
La
mutuelle
communale
n'est
pas
organisée
par
la collectivité.
La
commune
n'est
que
le
relais
d'informations
entre
la mutuelle
et
les
administrés.
Pour
cela,
la Ville
s'inscrit
naturellement
dans
la politique
sociale
et
de
la santé
avec
la vraie
volonté
que
chaque
vernolitain
puisse
avoir
une
couverture
au
régime
général
et
une
mutuelle
qui
compense
le reste
à charge.
Chaque
année,
la Ville
recevra
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
pour
chaque
mutuelle
qui
interviendra
sur
le territoire.
Des
conventions
de
partenariat
seront
faites
avec
les
mutuelles
qui
seront
retenues.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
sur
proposition
d'organismes
de
mutuelle
volontaires
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
mutuelles
qui
feront
acte
de
candidature.
Délibération
n°
SG-2023/03-11
- Protection
fonctionnelle
des
élus
Pour
cette
délibération,
Monsieur
le Maire
demande
à Sabrina
VIGNY,
Catherine
LUCAS,
Karine
BENABI
et
Sylvain
MALANDAIN
de
bien
vouloir
quitter
la salle.
I s'agit
d'un
rapport
relatif
à la
protection
fonctionnelle
des
élus. 13
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
existe
plusieurs
protections
fonctionnelles.
Il existe
une
protection
fonctionnelle
pour
les
agents
que
le Maire
peut
leur
donner
sur
demande. Pour
les
élus,
le fonctionnement
est
différent.
Lorsqu'un
élu
demande
la protection
fonctionnelle,
c'est
le Conseil
municipal
qui
doit
lui
accorder
cette
protection.
Monsieur
le Maire
a été
saisi
par
quatre
élus,
à qui
il a
demandé
de
sortir
à l'instant,
d'une
demande
de
protection
fonctionnelle.
Monsieur
le Maire
explique
que
la protection
fonctionnelle
des
élus
est
régie
par
deux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L 2128-34
: « La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
Protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
» ;
L'article
L 2123-35
: « La
commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
»
Il appartient
au
Conseil
municipal
d'accorder
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle.
Le
décret
n°
2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d’instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayants
droit
s'applique
aux
personnes
auxquelles
une
disposition
législative
étend
la
protection
prévue
par
l’article
11
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
La
demande
de
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d’une
instance
civile
ou
pénale
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle
est
formulée
par
écrit
auprès
de
la collectivité
publique.
La
durée
de
la prise
en
charge
sera
celle
de
la ou
des
instances
successives,
portant
sur
les
faits
objets
de
la protection
fonctionnelle
accordée,
sous
réserve
que
l'issue
de
ces
instances
n'implique
pas
un
réexamen
de
la réparation.
Cette
protection
couvre
notamment
la prise
en
charge
des
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise,
etc.)
ainsi
que
les
dommages-intérêts
civils
prononcés,
le cas
échéant,
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la part
de
la partie
adverse.
Dans
le cas
où
de
telles
sommes
auraient
déjà
été
perçues
en
amont
de
l'attribution
de
la
protection
fonctionnelle,
la prise
en
charge
concernera
le reste
à charge
supporté
par
l'élu.
Sur
les
réseaux
sociaux,
des
propos
diffamatoires
ont
été
à plusieurs
reprises
proférés
à
l'encontre
de
Madame
Sabrina
VIGNY,
Madame
Catherine
LUCAS,
Madame
Karine
BENABI
et
Monsieur
Sylvain
MALANDAIN. 14
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
des
élus
sont
victimes
de
diffamation
par
le biais
des
réseaux
sociaux
;
Considérant
que
la Collectivité
se
doit
d'accorder
la protection
fonctionnelle
aux
élus
afin
de
les
protéger
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
ont
été
victimes
;
Entendu
le rapport
hors
la présence
de
Madame
Sabrina
VIGNY,
Madame
Catherine
LUCAS,
Madame
Karine
BENABI
et
Monsieur
Sylvain
MALANDAIN
;
Monsieur
le Maire
propose
d'accorder
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
à Madame
Sabrina
VIGNY,
Madame
Catherine
Lucas,
Madame
Karine
BENABI
et
Monsieur
Sylvain
MALANDAIN
; de
l’autoriser
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Gisèle
QUERITE
prend
la parole
et
indique
qu'il
y a
effectivement
des
débats
politiques
et
que
selon
elle,
l'intégrité
des
personnes
ne
doit
pas
être
attaquée.
Elle
ne
voit
pas
comment
refuser
de
voter
un
tel
sujet.
Cependant,
Gisèle
QUERITE
se
pose
certaines
questions
car
c'est
la première
fois
que
la
ville
de
Vernouillet
se
heurte
à ce
genre
de
chose.
Elle
se
demande
ce
qui
entraîne
tant
de
colère
à Vernouillet.
Elle
n’excuse
pas
les
réseaux
sociaux
mais
ajoute
qu'il
y a
eu
un
fort
mécontentement
ces
services,
beaucoup
de
paroles,
des
comportements
envers
les
agents
qui
ont
été
à la
limite
de
l’acceptable.
Il est
nécessaire
de
réfléchir
à la
raison
de
ce
climat
détestable
et
si la
solution
ne
serait
pas
de
chercher
à savoir
pourquoi
nous
en
sommes
là plutôt
que
de
faire
des
attaques
pour
diffamation. Monsieur
le Maire
répond
qu'aujourd'hui,
dans
cet
hémicycle,
les
élus
sont
des
élus
responsables
et
engagés
auprès
des
collectivités.
Selon
Monsieur
le Maire,
la question
est
à poser
de
l'autre
côté
et
non
du
côté
des
élus.
Il pense
qu'il
y a
toujours
eu
de
sa
part,
même
avec
des
personnes
qui
n'ont
pas
toujours
été
d'accord
avec
lui,
une
capacité
d'écoute
et
d'échanges.
En
revanche,
il est
tout
à fait
d'accord
sur
le fait
que
la politique
est
un
débat
d'idées
et
de
projets.
Le
but
n'est
pas
de
s'attaquer
individuellement,
ce
n'est
pas
une
lutte
interpersonnelle. Aujourd'hui,
des
élus
sont
attaqués
nominativement,
et
par
la même
leurs
familles.
L'engagement
que
les
élus
ont
au
quotidien
n’est
pas
là pour
abîmer
les
familles.
Le
Conseil
municipal
accorde,
à l'unanimité,
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
à
Sabrina
VIGNY,
Catherine
LUCAS,
Karine
BENABI
et
Sylvain
MALANDAIN. 15
Délibération
n°SG-2023/03-12
- Protection
fonctionnelle
du
Maire
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
a son
tour
et
Sabrina
VIGNY
prend
la parole.
Sabrina
VIGNY
explique
que
la protection
fonctionnelle
des
élus
est
régie
par
deux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L 2128-34
: « La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
Protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
» ;
L'article
L 2128-35
: « La
commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
où
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
»
Le
décret
n°
2017-97
du
26
janvier
2017
relatif
aux
conditions
et
aux
limites
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d'instances
civiles
ou
pénales
par
l'agent
public
ou
ses
ayants
droit
s'applique
aux
personnes
auxquelles
une
disposition
législative
étend
la
protection
prévue
par
l’article
11
de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
La
demande
de
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
le cadre
d'une
instance
civile
ou
pénale
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle
est
formulée
par
écrit
auprès
de
la collectivité
publique.
La
durée
de
la prise
en
charge
sera
celle
de
la ou
des
instances
successives,
portant
sur
les
faits
objets
de
la protection
fonctionnelle
accordée,
sous
réserve
que
l'issue
de
ces
instances
n'implique
pas
un
réexamen
de
la réparation.
Cette
protection
couvre
notamment
la prise
en
charge
des
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise,
etc.)
ainsi
que
les
dommages-intérêts
civils
prononcés,
le cas
échéant,
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la part
de
la partie
adverse.
Dans
le cas
où
de
telles
sommes
auraient
déjà
été
perçues
en
amont
de
l'attribution
de
la
protection
fonctionnelle,
la prise
en
charge
concernera
le reste
à charge
supporté
par
l'élu.
Sur
les
réseaux
sociaux,
des
propos
diffamatoires
ont
été
à plusieurs
reprises
proférés
à
l'encontre
de
Monsieur
le Maire.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Maire
est
victime
de
diffamation
par
le biais
des
réseaux
sociaux
;
Considérant
que
la Collectivité
se
doit
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
le
Maire
afin
de
les
protéger
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
il a
été
victime
;
Entendu
le rapport
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
; 16
Sabrina
VIGNY
propose
d'accorder
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
le
Maire,
de
l’autoriser
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Le
Conseil
municipal
accorde,
à l'unanimité,
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le Maire.
6
6
EG 6
6
Monsieur
le Maire
conclut
la séance
en
indiquant
que
ce
Conseil
municipal
n'est
pas
le
moindre
de
l’année
car
c'est
le Conseil
municipal
le plus
engageant
et
le plus
engagé.
Monsieur
le Maire
remercie
tout
le monde
pour
les
échanges
et
les
débats.
Il remercie
le
service
des
Finances
pour
le travail
réalisé.
Cet
exercice
budgétaire
se
fait
aujourd'hui
dans
la compréhension,
dans
le respect
des
consignes,
dans
la responsabilité.
Par
cet
intermédiaire,
Monsieur
le Maire
félicite
l'ensemble
de
l'équipe
de
direction
et
les
chefs
de
service
qui
se
sont
pris
au
jeu
de
l'exercice
budgétaire.
EG
6
La
séance
est
close
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance
e Maire
A
N Michèle MANSON
Damien
STEPHO