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Compte-Rendu - CR du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
Mairie de LA CHAUSSÉE SUR MARNE
17 Grande rue de Coulmier
51240 LA CHAUSSÉE SUR MARNE
Compte rendu du conseil municipal du 24 JUIN 2024
Les membres du conseil minicipal de la commune de La Chaussée sur Marne se sont réunis à 20 heures dans la salle de réunion de La Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire, André Castagna, conformément à l'article L-2121 .10 du code général des collectivités territoriales.
Présents : M Castagna André, M Dugois Jean François, M Agnus Frédéric, M Aubry Stéphane, M Didier Clément, M Coppin Thierry, M Giboni Mickaël, M Lambert Jimmy, Mme Tendart Amélie.
Absents excusés : Mme Salerno Patricia, M Salerno Bruno, Mme Beaulieu Cécile, Mme Perroud Stéphanie.
Absent non excusé : M Delacourt Thomas.
Pouvoirs : Mme Beaulieu Cécile donne pouvoir à M Castagna André.
Mme Salerno Patricia donne pouvoir à M Clément Didier.
M Salerno Bruno donne pouvoir à M Dugois Jean François.
En préambule, M Huet Grégory accompagné du représentant de la société KDE Energie, développeur en énergies renouvelables, ont présenté le projet de renouvellement de deux éoliennes situées sur notre territoire. Le projet consiste à augmenter la puissance électrique du parc nommé « parc de la côte à l'arbre l'estrée », passage de 4.1 MW à 5.7MW.
Le quorum étant atteint et après approbation du procès-verbal du 03 juin 2024 , M le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un où d’une secrétaire de séance. M Dugois Jean-François accepte de remplir cette
fonction.
1 Validation des permanences 8h00 — 18h00) pour tenir le bureau de vote lors des élections
législatives du 30 Juin et 07 Juillet 2024 ;
2 À l’unanimité
D’approuver la décision modificative concernant la Récupération d’avance sur Marché d’eau potable suite à la requalification de la rue du Colonel Caillot ( Quote-part du Syndicat Mixte à Vocation Unique de la vallée du Fion ).
Dépense d’Investissement
Chapitre 21 : Immobilisation corporelle cpte 2152 modifié au profit du Chapitre 45 Opération pour compte tiers compte 4581 d’un montant de 15 008.10 euros
Recette d’Investissement
Chapitre 13 : Subvention d’investissement cpte 1328 modifié au profit du Chapitre 45 compte 4582 Opération pour compte tiers d’un montant de 15 008.10 euros.
3 A 11 voix pour, | contre.
D’accepter une promesse de convention de servitude avec le représentant de Total Energie pour le projet éolien intitulé Vallée de la craie. L'autorisation d’occupation du domaine public se situe la
voie communale n°5 dit de Vanault d’une longueur de 287m. 4 A l’unanimité
D’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 100 euros à l’association Elan Argonnais sise 33 rue Chanzy 51800 Ste Menehould.
5 A 10 voix pour, 2 abstentions
Solidarité territoriale.
D’accepter la démarche de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der pour l'instauration d’un pacte fiscal et financier par la création d’un fond d'accompagnement en
fonctionnement des communes.
11 communes sur les 35 de la communauté devraient bénéficier d’une enveloppe de 300 000 €. L'hypothèse de reversement pour notre commune serait de 27 739 € pour l’année 2024. La contribution de la commune serait de 40% de l’enveloppe communale précédemment affectée
au déploiement de la fibre optique soit 1 536.46€
6 Al’unanimité
Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique SPL-Xdemat ,fournisseur
des prestations liées à la dématérialisation.
Monsieur Le Maire, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h.
Le secrétaire de séance. Le Maire M Dugois JF M Castagna A