Compte-Rendu - CR du 6 septembre 21

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Compte-Rendu - CR du 6 septembre 21 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Chaussée-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 septembre 21)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse, La Chaussée Sur Marne

Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2021

Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE se sont réunis à 20 H à la salle Communale

à LA CHAUSSEE SUR MARNE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du

Code général des collectivités territoriales.

Présents :, , Frédéric AGNUS, Stéphane AUBRY, André CASTAGNA, Didier CLEMENT, Thierry COPPIN, Thomas DELACOURT Jean-

François DUGOIS, Mickaël GIBONI, Jimmy LAMBERT Cécile PERRAUD, Patricia SALERNO, Bruno SALERNO, Amélie TENDART.

Absents excusés :,. Stéphanie PERROUD (pouvoir à Patricia SALERNO) , , Luc PIERROT, (pouvoir à Thierry COPPIN)

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2021, M. le Maire déclare la séance

ouverte. Conformément à l’article L.2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’une ou un

secrétaire de séance. Cécile PERRAUD accepte de remplir cette fonction.

✓ Les membres du conseil municipal ont décidé :

• A L’unanimité, d’autoriser l’association Familles Rurales à occuper le domaine public dans le cadre

de l’organisation de la brocante

• A l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG permettant

d’accéder au service Interim. En effet, la secrétaire de mairie étant prochainement mutée, il

convient de recruter un nouvel agent et si toutefois nous ne pouvions trouver de remplaçante,

nous pourrions alors être aidés par le service du CDG. Une vacance d’emploi va être diffusée.

• A la majorité et 1 abstention, d’augmenter l’indemnité de Monsieur le Maire, comme initialement

voté au début du mandat. Monsieur le Maire justifie que les réunions se multiplient tout comme

la charge de travail. Cette révision d’indemnité sera prise en compte dès le 1er octobre 2021

• A la majorité et 1 abstention, d’accepter le Projet centrale photovoltaïque. Monsieur le Maire fait

lecture d’un courrier reçu d’un protagoniste concerné par le projet, qui indique que le PLU est en

adéquation avec le projet et que l’enquête publique permettra à chacun de déposer ses

doléances. Monsieur DUGOIS informe qu’il a interrogé M. De COURSON, lors d’une entrevue

sur les retombées fiscales. Un amendement est envisagé pour donner 20% des retombées aux

communes impactées, reste à attendre que ce soit voté. Monsieur le Député a ajouté que les

sociétés ne sont pas autorisées à faire de tranchées dans la commune.

• A l’unanimité, de fixer le prix de vente de la micro-crèche au prix de 85 000€. un agent

immobilier a recommandé un prix entre 102500€ et 107500€, prenant en compte les travaux à

prévoir (fenêtres, chaudière, isolation toiture, fosse septique…). Le conseil accepte de faire un

effort considérant que le potentiel acheteur est une association communale. Début septembre,

Monsieur le Maire a rencontré la présidente de l’AFR, la directrice de la crèche et une

représentante de la Fédération. Le compte rendu de cette réunion est lu aux conseillers, où

figurent une proposition d’achat à 70000e, ce que refusent tous les élus. Si la proposition de

vente n’est pas retenue, alors l’association devra signer un nouveau bail et s’acquitter d’un loyer

mensuel de 600€ à compter du 1er septembre 2021.

• A l’unanimité, d’autoriser le passage à la M57. Actuellement le budget communal est régi par la

réglementation de la M14, et il est demandé aux communes de changer d’instruction budgétaire

au 1er janvier 2022. Au-delà des quelques changements d’imputation, il s’agira aussi de fusionner

le compte de gestion et le compte administratif en CFU.

• A l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CNP concernant le nouveau

contrat d’assurances statutaires qui sera pris en compte dès le 1er janvier 2022.

• A l’unanimité d’accepter de prendre une décision budgétaire modificative suite aux ventes

immobilières.

✓ Les élus sont informés qu’une adhésion avec l’ACPA a récemment été signée afin que les chats et

chiens errants puissent être déposés par les riverains et/ou élus.✓ 5 lampes de rue sont à remplacer, malheureusement ces ampoules ne sont plus commercialisées, il

convient donc de les remplacer par un modèle plus économique en consommation mais plus

onéreux à l’installation, 500e par point lumineux, déduction faite de la subvention du SIEM, qui

a la compétence « entretien ». Une convention sera signée.

✓ Terrain de foot : la présidente indique que l’homologation du terrain prend fin en janvier 2022.

D’autre part une équipe sénior se forme, mais pour pouvoir jouer, il convient de faire demande

de classement possible par l’appui de documents détenus en mairie. Un responsable des

validations des terrains est venu sur site et a indiqué que les bancs de touche sont trop courts,

une solution est donc à la réflexion.

Questions diverses :

- M. AUBRY, président de l’association de chasse remercie les élus de lui avoir laissé l’occasion de tenir la buvette

lors de la fête patronale.

- Mme PERRAUD annonce qu’un nouveau projet est à l’ordre du jour « salon du livre » le 12 décembre prochain,

dont l’auteur Marina ANKA serait la marraine. Une rencontre sera programmée avec la directrice de l’école

primaire et la responsable de la bibliothèque afin de les intégrer au projet si elles le souhaitent. Différents

auteurs interviendront (maxi 15) de différents thèmes, et éventuellement un conteur (prestation 350€).

- Mme PERRAUD propose qu’un comité des fêtes soit mis en place. Un appel aux bénévoles pourrait être lancé. Les

conseillers ne s’y opposent pas, une réunion d’information est donc fixée au 8 octobre à 18h30.

- M. COPPIN propose que les élus réfléchissent à acquérir des plots béton pour sécuriser les manifestations à

venir, sachant qu’un bloc coûte 120€, et qu’en dehors des festivités il peut servir d’ornement.

- M. COPPIN indique que suite au cambriolage par effraction de l’APC, un devis a été sollicité pour changer la

porte, celui-ci s’élève 7170€ TTC, la réparation des biens endommagés (alarme, portes, ..) et la main d’œuvre se

chiffre à environ 7000€. Nous pourrions peut-être envisager une aide financière de la Poste. Le devis va être

envoyé à notre assurance qui enverra ensuite un expert.

- La nouvelle propriétaire de l’ancienne Poste fait part de son souhait d’acheter le bout de terrain devant sa

propriété afin de pouvoir se garer aisément et ne plus être gêné par des stationnements devant sa maison. Le

conseil s’y oppose mais cherche une solution pour démarquer la propriété.

- M. COPPIN rapporte que des riverains se sont plaints du bruit occasionné par des dépôts de verre au container

à 5h du matin, et il regrette que des usagers confondent benne à verres et déchetterie…régulièrement il est

nécessaire de retirer les poubelles ou autres déchets. Pour les différentes incivilités rencontrées, il est suggéré

l’installation de caméras de surveillance dans différents endroits stratégiques du village.

- M. COPPIN informe aussi que des habitants se plaignent des micros coupures récurrentes. ENEDIS a été

contacté, et demande à ce qu’une liste des personnes concernées soit établie avec les coordonnées, date et heure

des différentes micros coupures.

- M. COPPIN présente son projet d’aménagement de la place de la mairie. Ce projet encore à l’étude demande

réflexion. Un premier chiffrage est fait à hauteur de 25 000€

- M. DUGOIS rapporte que des habitants ont sollicité l’installation de jeux pour enfants et des agrès sportifs. Le

conseil ne s’y oppose pas mais il faut réfléchir à l’endroit le plus propice.

M. le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance.

Mr Le Maire

André CASTAGNA