Déliberation - DEC2025 066 avenant 13 02 construction petite enfance

Documents similaires

Déliberation - DEC2025 027 avenant 06 02 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 058 avenant 12 02 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 026 avenant 07 02 construction equipement

Déliberation - DEC2025 035 avenant 10 01 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 033 avenant 06 03 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 037 avenant 08 01 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 059 avenant 07 05 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 067 avenant 07 06 construction petite enfa

Déliberation - DEC2025 034 avenant 07 03 construction equipement

Déliberation - DEC2025 062 avenant n°1 marche OPC construction pe

Déliberation - DEC2025 066 avenant 13 02 construction petite enfance Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 066 avenant 13 02 construction petite enfance)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 S L 6

Publié le

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

PRISE EN VERTU DES

Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

| DÉCISION DU MAIRE

DE. N°DEC2025-066

OBJET : Signature avenant n° 13-02 Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°13 VRD Aménagements extérieurs - Espaces verts

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu la délibération du Conseil municipal n°95-23 en date du 19 décembre 2023 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°13 VRD Aménagements extérieurs - Espaces verts,

Considérant que la maîtrise d'œuvre a transmis à la mafñtrise d'ouvrage une fiche de travaux modificatifs récapitulant l'ensemble des plus-values et des moins-values concernant le lot n°13 VRD Aménagements extérieurs - Espaces verts, à savoir:

- _ Dévoiement du réseau eaux pluviales de la maison du Bourg : + 5 208,35€ HT

Dévoiement du réseau eaux usées de la maison du Bourg : + 4756,00€ HT

- Suppression de la couche de forme en fond de vide sanitaire : - 5 759,10€ HT

- Création d'une évacuation eaux usées en façade : + 1 801,00€ HT

- _ Modification du parvis : - 414,50€ HT

- Déplacement de la cuve de récupération des eaux pluviales : + 456,00€ HT

- Modification de l'éclairage du parvis : + 560,00€ HT

- _ Modification du revêtement de l'allée PAC et piste draisienne : + 2 266,00€ HT

-__ Suppression de la chambre de raccordement fibre : - 500,00€ HT

Réduction de la hauteur de clôture: + 850,00€ HT

Considérant que l'entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET a fourni un devis unique intégrant l'ensemble des plus-values et moins-values liées à ses interventions, y comprit la plus-value intégrée dans l’avenant n°13-01 portant sur une plus-value de 1 000,00€ HT pour un changement de banc, Considérant que, dans un souci de simplification administrative, il convient d'abroger l'avenant n°13-01 pour intégrer ses effets dans l'avenant n°13-02 récapitulant l'ensemble des interventions de l'entreprise,

DECIDE

Article 1 : De signer l'avenant n°13-02 avec l'entreprise TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET située à Saint- Jean-de-Braye (45), prévoyant une plus-value à hauteur de 10 194,96€ HT, correspondant au solde des montants susmentionnés et application d'un rabais, soit une évolution de 5,84% par rapport au montant du marché.

Atticle 2 : D'indiquer que le nouveau montant total du marché s'établit à 184 897,25€ HT.Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

Article 3 : D'abroger l'avenant n°13-01 devenu sans objet.

Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 9 juillet 2025

Pour le Maire empêché,

Hervé LETOURNEAU, quatrième adjoint au Maire

Transmission et réception en préfecture le: 1 1 JUIL, Nr

Publication numérique le : 1 1 JUIL. 10

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

AAPC n°2023-002

Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille

LOT 13 - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS AVENANT N°13-02

Mairie de SEMOY

20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire

TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET

12 avenue Ampère

45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

# Objet du marché public:

Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille - LOT 13 - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS

# Date de la notification du marché public : 26/12/2023

# Durée d'exécution du marché public : 16 mois

# Montant initial du marché public :

»“ Taux de la TVA : 20%

“Montant HT:174 702,29 €

“Montant TTC: 209 642,75 €

# Modifications introduites par le présent avenant :

1. Dévoiement du réseau EP - Maison du Bourg

Le réseau a été dévoyé au sud du futur local PAC. Travaux réalisés par TPL en phase 1.

2. Dévoiement du réseau EU — Maison du Bourg

Réseau dévoyé conformément au diagnostic.

3. Suppression de la couche de forme en fond de vide sanitaire

Réalisation de terrassements en déblais et évacuation par l'entreprise SADORGE. Suppression de la prestation de la plateforme du bâtiment multi-accueil.Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

4. Création d’une évacuation EU en façade

Création d'une évacuation des EU en façade. Pose de canalisations et d'ouvrages EP/EU.

5. Modification du parvis

Modification du tracé de l'accès à la Maison du Bourg, de l’aire de stationnement vélo, et de l'allée piétonne.

6. Changement du mobilier urbain — Bancs (acté dans la FTM 24)

Remplacement du modèle GHM « Aldus » (1800 mm) par la banquette « Pure Grijsen » (1500 mm), piètement acier, finition RAL identique à celle des potelets.

> Prestation objet de l’avenant 13-01, abrogée pour l'intégrer dans le présent avenant

7. Déplacement de la cuve de récupération des EP

Pose de la cuve selon le nouveau plan d'implantation.

8. Modification de l'éclairage du parvis

Réalisation de deux massifs béton supplémentaires pour fondations de luminaires extérieurs, incluant fouilles et platines à sceller.

9. Modification du revêtement -— Allée PAC & piste draisienne

Application d’un stabilisé renforcé sur l'allée PAC et la piste draisienne,

10. Suppression de la chambre de raccordement fibre

Dépose de la chambre de type L2T (tampon 250 KN, sans fond).

11. Réduction de la hauteur de clôture

Recoupe de la clôture en ganivelle pour obtenir une hauteur de 1,20 m.

# (Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

CJ Non H Oui

Montant de l'avenant :

“ Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 10 194,96€

“ Montant TTC: 12 658,74€

" _% d'écart introduit par l'avenant : 5,84%

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 184 897,25 €

"Montant TTC : 221 876,70€Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S LG

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

Nom, prénom et qualité : Lieu et date de signature

mataire |

4 38 SE 15 69

:tpl.st-sa.fr

*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. g

Pour l’Etat et ses établissements :

{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À : SEMOY, le 9 juillet 2025

Signature

Pour le Maire empêché,

Hervé LETOURNEAU, quatrième adjoint au MaireEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L OT

ID : 045-214503088-20250709-DEC2025 066-CC

# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de laccord-cadre.)