Procès Verbal - Procès+verbal+du+7+août+2023

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+7+août+2023 Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+7+août+2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 7 août 2023 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois d’août, à vingt heures, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du trois août 2023, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Sonia Burgué, Nathalie Comet, Christian Da Silva, Marie Lesclauze, Pascal Bourlon, Marjorie Muiras et Catie Larrouy.

Absents excusés : Jean-Michel Maysonnave et Bruno Graffin.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet, Jean-Michel Maysonnave à Pascal Bourlon.

Secrétaire de séance : Nathalie Comet est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal. La délibération modificative n’étant plus nécessaire, le point n°7 est retiré de l’ordre du jour.

1. Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 2. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - collecte et traitement des déchets de venaison

3. Mise à disposition des agents du SIVU pédagogique à la commune de Mimbaste 4. Conventions de remboursement de salaires et charges avec le SIVU pédagogique 5. Emprunt long terme pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire 6. Emprunt court terme dans l’attente du FCTVA

7. Délibération modificative n°1

Divers

Séance du 9 juin 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2023-05-01 : Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques ProfessionnelsSuite à la délibération du 2 juin 2022, la Commune a conventionné avec le Centre de Gestion des Landes, pour bénéficier de l’ensemble des prestations mises en œuvre par le service prévention et notamment la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Après visite des locaux, entretiens avec les agents et les élus, le DUERP ainsi élaboré a été présenté à la formation spécialisée en matière de santé et conditions de travail.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion, Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et son plan d’actions.

N° 2023-05-02 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - collecte et traitement des déchets de venaison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts

et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies C,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération du conseil communautaire en date 28 juillet 2020 portant désignation des membres de la CLECT et approbation du règlement intérieur,

Vu la délibération du 24 janvier 2023 de la CCPOA portant transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison à la Communauté de communes au 1er janvier 2023. Considérant le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 24 janvier 2023, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison vers la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la modification des statuts qui en résulte. Il rappelle que l’article 1609 nonies C du CGI prévoit qu’à compter de la date du transfert d’une compétence, la CLECT dispose de 9 mois pour se réunir et produire un rapport. Dans le cadre d’une révision de droit commun, le rapport est transmis aux conseils municipaux qui doivent l’adopter à la majorité qualifiée dans les trois mois suivant la transmission du rapport. Il indique que le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a été approuvé à l’unanimité et modifie ainsi les attributions de compensation des communes membres de la CCPOA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le rapport de la CLECT du 15 juin 2023 ci-annexé

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

N° 2023-05-03 : Mise à disposition des agents du SIVU pédagogique à la commune de Mimbaste

M. le Maire explique qu’il convient de mettre en place les conventions pour deux agents du SIVU du RPI Misson-Mimbaste à la commune de Mimbaste :

- Madame Roux Marylin pour 299,88 h annuelles soit 18,66% de son salaire pour l’accueil périscolaire ;Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 7 août 2023 paraphe :

- Madame Lembeye Sabrina pour 724,88 h annuelles soit 45,11% de son salaire pour l’accueil périscolaire et le ménage des bâtiments communaux.

Le remboursement au SIVU sera mensuel.

Le SIVU délibèrera prochainement en ce sens et sa Présidente signera les arrêtés de mise à dispositions ; il convient également de demander l’accord des agents concernés. Monsieur le Maire présente les conventions d’une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer les conventions pour ces deux agents.

N° 2023-05-04 : Conventions de remboursement de salaires et charges avec le SIVU pédagogique

Dans le cadre du fonctionnement du groupe scolaire et de l’entretien des bâtiments, il est proposé une convention de remboursement de charges et de salaires entre la Commune de Mimbaste et le SIVU pédagogique Mimbaste-Misson pour une année à compter du 1er septembre 2023. M. le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention et les documents afférents.

N° 2023-05-05 : Emprunt long terme pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire

Fabienne Labastie, adjointe aux finances, présente les propositions des banques :

100 000€

15 ans

CAISSE

EPARGNE

CREDIT

AGRICOLE

BANQUE

POSTALE

Taux 4,62% 4,79% 4,22%

Périodicité trimestrielle annuelle annuelle

Commission 250,00 € 115,00 € 100,00 €

Échéance 2 319,57 € 9 497,96 € 1666.67 € + intérêts *

Total int. versés 39 174,20 € 42 469,40 € 32 505,68 €

1ère échéance 27.10.2023 01.02.2024

Cout total 39 424,20 € 42 584,40 € 32 605,68 €

100 000€

20 ans

CAISSE

EPARGNE

CREDIT

AGRICOLE

BANQUE

POSTALE

Taux 4,66% 4,89% 4,29% Périodicité trimestrielle annuelle trimestrielle

Commission 250,00 € 115,00 € 100,00 €

Échéance 1 928,46 € 7 949,59 € 1250 € + intérêts *

Total int. versés 54 276,80 € 58 991,80 € 43 769,97 €

1ère échéance 27.10.2023 01.02.2024

Cout total 54 526,80 € 59 106,80 € 43 869,97 €

* amortissements constantsM. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000,00 €.

Le Conseil municipal de Mimbaste, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 100 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements correspondants aux travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/11/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 100 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/10/2023, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,22 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours. Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle.

Mode d'amortissement : constant.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 100,00 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

N° 2023-05-06 : Emprunt court terme dans l’attente des subventions et du FCTVA

Fabienne Labastie, adjointe aux finances, présente les propositions des banques :

70 000€

Prêt relais

CAISSE

EPARGNE

CREDIT

AGRICOLE

BANQUE

POSTALE

Durée 12 mois 24 mois max 24 mois max

Taux 4,75% 5,08% Ester * + 1,47% l'an

Périodicité annuelle annuelle annuelle

Commission 250,00 € 115,00 € 100,00 €

Total int.

versés 3 325,00 € 3 556,00 € 3 412,00 €

Cout total 3 575,00 € 3 671,00 € 3 512,00 €

* taux Ester au 28 juillet = 3,404 %Commune de MIMBASTE 2023/ Séance du 7 août 2023 paraphe :

M. le Maire explique que, dans l’attente du versement du FCTVA pour les investissements correspondants aux travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire, il convient de solliciter un prêt relais de 70 000 €.

Le Conseil municipal de Mimbaste, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Caractéristiques financières du prêt relais

Montant du contrat de prêt : 70 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 2 ans à compter de la date de versement des fonds. Objet du contrat de prêt : préfinancer le FCTVA des investissements correspondants aux travaux de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire.

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur entre 3 semaines après l’acceptation de la proposition et jusqu'au 04/10/2023

Taux d'intérêt : taux de l’Ester + marge de 1,47 % l’an

Base de calcul des intérêts : exact / 360

Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et remboursement in fine du capital. Remboursement anticipé : autorisé, sans pénalités, a une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt en moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires Commission d'engagement : 100,00 €

Divers

La cérémonie de la Stèle aura lieu le 3 septembre, la réception pour le départ en retraite de Bernadette Serveaux le 6 et le forum des associations le 9.

Pour 2024, nous envisageons d’organiser le barricot le soir du 13 juillet. Les routes inscrites au programme voirie communautaire seront terminées d’ici la rentrée. Les travaux de rénovation énergétique ont pris un peu de retard ; le mobilier sera réinstallé le 30 août après-midi.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Rendu exécutoire par affichage le 8 août 2023.

Transmission au contrôle de légalité le 8 août 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance, Lionnel Bargelès Nathalie Comet