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Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Année 2025
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
La suppression du compte-rendu des séances et la
création de la liste des délibérations du Conseil
Municipal
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue
comme suppression tant de l'obligation de tenue que de l'obligation d'affichage
du compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L2121-25 modifié du code Général des Collectivités
Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit
être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un
délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil
Municipal.
,
= rh Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE =
D N Liberté- Egalité - Fratemité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle
du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en
suite de la convocation envoyée par mail, le 17 mars 2025, et dont un exemplaire a été affiché à
l'extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice
ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Stéphane WALLET,
Fabrice CARY, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Cathy BRAZAO, qui donne procuration Mme Béatrice ABERGIL
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
12 1 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 décembre 2024
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur le procès-verbal.
de REPUBLIQUE FRANCAISE -
Liberté - Egalité - Fratemité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
M. Pascal SERGENT tient à souligner qu’il serait souhaitable d’indiquer la provenance des 60 000 €
mentionnés dans la délibération n°4 du conseil municipal du 16 décembre 2024.
M. Pascal SERGENT demande qu’il soit précisé dans le procès-verbal que le produit inscrit dans la
délibération n°5 n’est pas un don, mais le produit d’une vente.
M. le Maire précise que cette suppression est réglementaire et que le procès-verbal est bien plus
complet que le compte rendu.
M. le Maire indique que le procès-verbal sera modifié en conséquence.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer.
Résultat : Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 1 : Approbation du Compte de Gestion 2024
M. le Maire demande à M. Laurent GAYOU d'expliquer cette délibération.
M. GAYOU explique aux membres du Conseil que le compte de gestion est émis par la trésorerie
d’Armentières et reprend toutes les dépenses effectuées au cours de l’année 2024. Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE =
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
M. le Maire demande s’il y a des remarques sur cette délibération.
Résultat : —_——— Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 2 : Compte Administratif 2024
M. le Maire laisse la présidence à M. Laurent GAYOU et sort de la salle afin de permettre la
délibération sur le compte administratif.
M. GAYOU explique que le compte administratif est un document similaire au compte de gestion, à la
différence qu'il est émis par la collectivité.
Il précise également que le compte de gestion et le compte administratif seront votés pour la
dernière fois, ces documents étant appelés à être remplacés par le compte financier unique (CFU) à
partir de 2026.
M. Le GAYOU demande de se prononcer sur cette délibération
Résultat : Pour 11
Contre
Abstention 1
Ne prend pas part au vote 1
Et,
ES
rh Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE :
D N Liberté - Egalité - Fratemité Année 2025
7 PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Délibération 3 : Affectation des résultats 2024
M. le Maire donne la parole à M. GAYOU pour expliquer la délibération.
M. GAYOU explique à l’assemblée la répartition des résultats qui leur est proposée.
M. SERGENT tient à préciser que le déficit de fonctionnement de 2024 n'est pas dramatique.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer.
Résultat
Pour 12
Contre
Abstention 1
Ne prend pas part au vote
Délibération 4 : Taux des impositions directes locales 2025
M. le Maire propose à M. GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU expose à l’assemblée que, lors de la commission des finances du 6 mars 2025, une
proposition de hausse du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été émise,
afin d’absorber les effets de l'augmentation du coût de la vie.
Il précise que cette hausse s'élève à 2 points, ce qui représenterait une augmentation moyenne de 40
€ par an pour une personne qui, habituellement, payait 800 € de taxe foncière.
M. SERGENT tient à souligner qu’il faut distinguer les promesses qui ont été faites de la réalité de la
situation. Il ajoute qu’il est préférable d'augmenter les taux d'imposition plutôt que de supprimer des
services à la population.
ET,
us
Pr Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Année 2025
M. SAUVAGE demande ce que représentera cette hausse au niveau du budget communal.
M. GAYOU répond que cette hausse permettra de générer 21 000 € de recettes supplémentaires.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette délibération.
Résultat ——— Pour 11
Contre
Abstention 2
Ne prend pas part au vote
Délibération 5 : Budget primitif 2025
M. le Maire laisse la parole à M. GAYOU afin de présenter cette délibération.
M. GAYOU expose au Conseil municipal la répartition du budget pour l’année 2025.
M. le Maire demande s’il y a des remarques.
M. Pascal SERGENT exprime son désaccord face au désengagement constant de l’État.
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération.
Résultat Pour 12
Contre
Abstention 1
Ne prend pas part au vote
En A er’ Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Année 2025
Délibération 6 : Subventions aux Associations 2025
M. le Maire demande à M. Maxence WILLEMS de présenter cette délibération.
M. WILLEMS expose le montant alloué à chaque association.
M. Le Maire demande de se prononcer sur cette délibération.
Résultat —— Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 7 : Subvention EOLLIS
M. le Maire présente à l’assemblée l’objet de l’association caritative EOLLIS.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette délibération.
Résultat Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
nn
J
dE
nd Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE -
D N Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
. PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Délibération 8 : Création emplois non permanents
M. le Maire demande à Mme Mathilde DEROOSE de présenter cette délibération.
Mme DEROOSE explique que cette délibération a pour objet de recruter des animateurs vacataires
pour les accueils de loisirs du mois de juillet.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette délibération.
Résultat Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 9 : Actualisation des tarifs jeunesses
M. le Maire donne la parole à Mme Mathilde DEROOSE pour présenter cette délibération.
Mme DEROOSE explique que les tarifs jeunesse seront actualisés en fonction de l'indice
d'augmentation du coût de la vie.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette délibération. Ville de
DŒN
Résultat
PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Année 2025
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Délibération 10 : Actualisation des tarifs communaux
M. le Maire demande à M. Laurent GAYOU de présenter cette délibération.
M. GAYOU explique que cette délibération émane de M. Pascal SERGENT, à l'initiative de la dernière
commission des finances.
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette délibération.
Résultat Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Motion de soutien à M. BOUALEM SANSAL
M. le Maire explique aux membres du Conseil que cette mention a été proposée par M. Pascal
SERGENT et lui laisse la parole pour l'expliquer.
rt Ville de
REPUBLIQUE FRANCAISE =
D N Liberté- Egalité - Fratemité Année 2025
EE PV DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
M. le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette motion.
Résultat
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
La secrétaire de séance
DL. Maxence WILLEMS —
Le Maire,
-Luc DUBOIS
10 en es