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Déliberation - DM001 2020
Déliberation - DM006 2020
Déliberation - DM057 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM057 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FI N° 2020 - 47 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/12/2020
L'an deux mille vingt le lundi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Autorisation Investissement 2021
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Madame FORNASARI, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Madame BASSI, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame PLA-RODRIGUEZ (donne pouvoir à Madame FRECHET), Monsieur DEL FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU), Madame PIOFFET (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ) Monsieur BEAUMONT (absent excusé), Monsieur LATASTE (absent excusé), Monsieur LAUGA (absent excusé), Monsieur ALIBERT (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047003-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Rapporteur : Madame Stéphanie FERNANDEZ
I - Exposés des motifs
Afin d’assurer la continuité de l’action des services municipaux, il est nécessaire d’anticiper sur le vote du budget 2021 en section d’investissement.
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts sur le précédent exercice, non compris les crédits relatifs à la dette, comme prévu à l’article 1 de la loi du 2 mars 1982 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2021.
Soit 25 % des sommes ci-dessous :
Chapitre 20 : 181 050€,
Dont 2031 Études 105 150€.
Chapitre 204 : 61 600€,
Dont 204172 Subventions d’équipement 31 500€.
Chapitre 21 : 1 025 903€,
Dont 21318 Autres bâtiments publics 105 500€.
Chapitre 23 : 1 938 000€,
Dont 2313 Constructions 1 643 000€ et 2315 Installations techniques 285 000€.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur GAMBART René, Madame SADRES Valérie
AUTORISER : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2020, comme ci-dessus détaillé, et ce jusqu’au vote du budget 2021.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20201214-lmc1FI2047003-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020