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Déliberation - DM006 2020
Déliberation - DM045 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM045 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FI N° 2020 - 46 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28/09/2020
L'an deux mille vingt le lundi vingt-huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - CCID Composition.
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame MANSE (donne pouvoir à Monsieur GAMBART)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 028 Nombre de procurations : 01
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X08-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Rapporteur : Monsieur René GAMBART
I - Exposés des motifs
A l’issue des élections municipales et de la mise en place du nouveau conseil municipal, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du maire, de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants. La durée du mandat de ces membres est identique à celle du conseil municipal. Cette commission donne son avis, chaque année, sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires est effectuée par la directrice départementale des finances publiques (DDFiP), sur proposition, par délibération en conseil municipal, d’une liste de 32 personnes. Je vous propose de désigner les personnes suivantes :
VIDAL Georges
DELPORTE Viviane
BACHOWSKI Jean-Claude
LABADIE Annie
DURAND Pierre
ACCARY Annie
BRU Philippe
JOURNÉ-LHÉRISSON Michèle
CHATAIN Patrick
RAMOND Chantal
KLOOS Jean
BONNARD Isabelle
AVIANO Thierry
MENDES Patricia
DAVENNE Jean-Claude
LASSORT Colette
BOUTAL Marc
TAILLADE Isabelle
NADAU Régis
GARCIA IZQUIERDO BLOIS Nathalie
DUGOUJON Alain
MASSON Christine
TRUILHÉ Aline
BAQUÉ Lucien
COPPOLA Hélène
GRANDCAMP Jean-François
BENFAKIR Dalhila
PERES Annie
BEAUMONT Stéphane
PERTHUIS Nicole
SMYRACHA Jean-Jacques
PIOFFET Nelly
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X08-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
PROPOSER : à la Direction Départementale des Finances Publiques, les 32 personnes suivantes, VIDAL Georges
DELPORTE Viviane
BACHOWSKI Jean-Claude
LABADIE Annie
DURAND Pierre
ACCARY Annie
BRU Philippe
JOURNÉ-LHÉRISSON Michèle
CHATAIN Patrick
RAMOND Chantal
KLOOS Jean
BONNARD Isabelle
AVIANO Thierry
MENDES Patricia
DAVENNE Jean-Claude
LASSORT Colette
BOUTAL Marc
TAILLADE Isabelle
NADAU Régis
GARCIA IZQUIERDO BLOIS Nathalie
DUGOUJON Alain
MASSON Christine
TRUILHÉ Aline
BAQUÉ Lucien
COPPOLA Hélène
GRANDCAMP Jean-François
BENFAKIR Dalhila
PERES Annie
BEAUMONT Stéphane
PERTHUIS Nicole
SMYRACHA Jean-Jacques
PIOFFET Nelly
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200928-lmc1FI2046X08-
DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020