Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM012 2020
Déliberation - DM034 2020
Déliberation - DM045 2020
Déliberation - DM057 2020
Déliberation - DM018 2020
Déliberation - DM011 2020
Déliberation - DM031 2020
Déliberation - DM035 2020
Déliberation - DM001 2020
Déliberation - DM006 2020
Déliberation - DM017 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM017 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DV N° 2020 - 44 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25/05/2020
L'an deux mille vingt le lundi vingt-cinq mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 9 - Désignation des membres du conseil municipal à Territoire d'énergie (ex SDEE 47)
Présents :
Madame LUGUET Maire
Monsieur LAFUENTE, Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Madame MANDEIX, Monsieur LUNARDI, Madame FAVARD, Monsieur ORDRONNEAU, Madame PLA-RODRIGUEZ Adjoints
Monsieur SAINT-BEAT, Madame FRECHET, Monsieur DEL FIORENTINO, Madame FORNASARI, Monsieur BEAUMONT, Madame RELLA, Monsieur JUDIT, Madame FERNANDEZ, Monsieur AVIANO, Madame PERTHUIS, Monsieur PATRY, Madame TRUILHE, Monsieur LATASTE, Madame BASSI, Monsieur LAUGA, Madame PIOFFET, Monsieur GAMBART, Madame SADRES, Monsieur ALIBERT, Madame MANSE Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 029 Nombre de procurations : 00
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200525-lmc1DV2044009-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au syndicat départemental d’électricité et d’énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) dénommé depuis peu TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et- Garonne qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Il convient d’élire, pour représenter la commune à TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et-Garonne au sein de la commission territoriale d’énergie de l’Agenais, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, l’élection sera acquise au plus âgé.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Daniel LUNARDI Thierry AVIANO
Frédéric SAINT BEAT Stéphane BEAUMONT
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral en février 2020,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉSIGNER : les délégués suivants
Titulaires Suppléants
Daniel LUNARDI Thierry AVIANO
Frédéric SAINT BEAT Stéphane BEAUMONT
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200525-lmc1DV2044009-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020 Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
SIGNE
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20200525-lmc1DV2044009-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2020
Date de réception préfecture : 29/05/2020