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Conseil Municipal - Conseil Municipal.17.05.21
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal.17.05.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
1
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Compte rendu du 17/05/21
Conseil Municipal du lundi 17 mai 2021 à 20 h 30
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Présents : Christophe LAVILLE, Gérard MAGNARD, Anne CHAUMONT-PUILLET,
Antoine SOLOMBRINO, Marie-France VILLARD, Jean-Luc FONTBONNE,
Françoise VARNET, Raymond PARISE, Christiane AMICUCCI, Pierre
MONNIER, Raphaële BONNETON, Christelle ROCHE, Pierre-Yves
CUCHERAT, Marylène GABIER, Nicolas PEQUAY, Stephan KADDEM
Pouvoirs : Catherine GAYT a donné pouvoir à Françoise VARNET
Absents : Daniel CLAUDE, Elodie BAILLY
1. Jury d’Assises 2022
Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort de personnes inscrites sur
la liste électorale de la commune et qui atteindront l’âge de 23 ans au cours de
l’année 2022. Ces six administrés seront contactés par courrier en vue de
l’établissement de la liste préparatoire du jury criminel 2022.
2. CAPI – Chambre Régionale des Comptes
La CAPI a fait l’objet, entre 2019 et 2020, d’un contrôle de la Chambre Régionale
des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la collectivité au cours des
exercices 2013 à 2019. A l’issue de ce contrôle, la CRC a constaté que la CAPI
présente fin 2019 une situation financière satisfaisante. Le Conseil municipal, à
l’unanimité, prend acte de la présentation et du débat en conseil communautaire
du rapport d’observations définitives de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes sur la
gestion de la CAPI au cours des exercices 2013 à 2019.
3. CAPI – Pacte de Gouvernance
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité
d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre
auquel elles appartiennent. Le Conseil communautaire de la CAPI, réuni en séance
le 10 octobre 2020, a approuvé l’élaboration de ce document. Un groupe de travail
a été chargé de rédiger un projet de Pacte. Le document s’articule ainsi autour de
4 éléments. Il doit être élaboré dans un délai global d’un an après le renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires, les communes disposant d’un
délai de 2 mois après transmission d’un projet pour rendre un avis. Le conseil
municipal, à l’unanimité, approuve le projet de pacte de gouvernance entre la CAPI
et les communes du territoire et autorise Monsieur le maire à signer ce document. 2
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Compte rendu du 17/05/21
4. CAPI – Délégués CLECT
La CAPI a, par délibération 20_12_17_464 du 17 décembre 2020, fixé, à
l’unanimité, la composition de la CLECT. Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,
Françoise VARNET, déléguée titulaire et Christophe LAVILLE, délégué suppléant.
5. Bail appartement communal
Le locataire a libéré le logement communal situé 4 rue du 8 mai 1945 le 31 mars
2021. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un
nouveau bail à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans et fixe le montant
du loyer à 770 €/mois.
6. Annulation de loyers
En raison de la pandémie liée à la Covid 19 et la 3ème période de confinement qui a
débuté le samedi 3 avril 2021 et qui a entrainé la fermeture de certains
commerces dits « non-essentiels » jusqu’au mercredi 19 mai 2021, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, d’annuler les loyers des mois d’avril et mai 2021
des 2 commerces situés dans des locaux communaux.
7. Indemnités de fonction
En raison de la démission de Raymond PARISE de son poste d’adjoint et de la
nomination de Jean-Luc FONTBONNE en qualité d’adjoint ; et également de la
nomination de Nicolas PEQUAY en qualité de conseiller municipal délégué, le
Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le nouveau montant des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués à compter
du 17 mai 2021.
8. Détermination des taux de promotion
Le Maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2021 le taux pour la
procédure d'avancement de grade dans la collectivité. Le Conseil Municipal, par
16 voix pour et 1 abstention, fixe à 100 % le ratio commun à tous les cadres
d'emplois pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade
supérieur. 3
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Compte rendu du 17/05/21
9. Modalités d’attribution des avantages en nature
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer l’avantage en nature repas
au personnel municipal, titulaire ou non-titulaire ; de valoriser ces repas sur les
salaires selon les modalités réglementaires pour l’ensemble du personnel
bénéficiant de ce dispositif ; de fixer le montant de référence pour le calcul de
cet avantage en nature conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.
10. Recrutement d’un agent contractuel
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet agent
assurera les fonctions d’agent des écoles (soutien aux enseignants durant le temps
scolaire, intervention auprès des enfants de maternelles) à temps non complet.
11. Gérard MAGNARD
Aménagement accueil mairie : afin de limiter les perturbations, le réaménagement
de l’accueil de la mairie est prévu au mois d’août ; un plan du nouvel aménagement
sera présenté au prochain conseil municipal du mois de juin.
Vidéo-protection : la mise en place des caméras supplémentaires prévue au budget
a été réalisée. Le dispositif compte aujourd’hui 12 caméras réparties comme suit :
2 à l’arrière de la salle des fêtes pour couvrir le parking et les bâtiments
communaux ; 1 derrière l’église pour couvrir la place de la Gavotte ; 1 pour couvrir
le parking de La Poste ; 1 pour couvrir le rond-point de la Pharmacie ; 7 pour couvrir
la salle des sports et ses abords.
12. Antoine SOLOMBRINO
Rappel des règles du déconfinement pour les associations ; une réunion avec ces
dernières est prévue le jeudi 20 mai.
13. Marie-France VILLARD
Le C.C.A.S procède actuellement à une mise à jour des participations sur les repas
à domicile, la téléalarme et les séjours en centre de loisirs.
Bibliothèque : 450 nouveaux livres provenant de la bibliothèque départementale
seront bientôt disponibles.
Fin de la séance à 22 h 30.