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Conseil Municipal - Conseil Municipal.30.03.21
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal.30.03.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
____________________________________________________________________________
Compte rendu du 30/03/21
Conseil Municipal du mardi 30 mars 2021 à 20 h 30
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Présents : Christophe LAVILLE, Gérard MAGNARD, Anne CHAUMONT-PUILLET,
Antoine SOLOMBRINO, Marie-France VILLARD, Catherine GAYT,
Françoise VARNET, Christiane AMICUCCI, Pierre MONNIER, Raphaële
BONNETON, Christelle ROCHE, Pierre-Yves CUCHERAT, Marylène
GABIER, Nicolas PEQUAY, Stephan KADDEM
Pouvoirs : Jean-Luc FONTBONNE a donné pouvoir à Christophe LAVILLE
Raymond PARISE a donné pouvoir à Christophe LAVILLE
Absents : Daniel CLAUDE, Elodie BAILLY
1. Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des
comptes du comptable ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion
du trésorier municipal pour l’exercice 2020.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire commente aux élus, chapitre par chapitre, les résultats du
compte administratif 2020 en conformité avec le compte de gestion de notre
trésorier. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif
2020 ainsi que l’affectation du résultat de fonctionnement d’un montant total de
300 062,32 € au budget primitif 2021 de la façon suivante : 250 062,32 € en
recettes d’investissement et 50 000,00 € en recette de fonctionnement.
3. Taux des Taxes Locales 2021
Monsieur le Maire expose la volonté de la commune de ne pas augmenter le taux
des taxes locales pour 2021.
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est transférée aux communes.
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le taux des 3 taxes. 2
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Compte rendu du 30/03/21
4. Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire commente les propositions du budget primitif débattues en
conseil municipal informel. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et
en dépenses pour un montant prévisionnel de 1 382 231,00 €. A noter que
d’éventuelles Décisions Modificatives pourront être apportées en cours d’année
pour ajuster les objectifs du Conseil Municipal. Le budget investissement
s’équilibre pour un montant de 1 027 145,90 €. Les élus approuvent, à l’unanimité,
le budget primitif 2021.
5. Bureau de Poste
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, pour accomplir sa
mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau
d’environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec
les communes.
En accord avec l’Association des Maires de France, la Poste propose la mise en
place d’agences postales communales ou de relais-poste commerçants, offrant les
prestations postales courantes.
Après concertation avec les représentants de la Poste, il apparaît que l’accès à son
offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’un relais-poste
commerçant dans notre commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater la Poste
pour créer un relais-poste commerçant dans la commune.
6. Adhésion GENIPLURI
GENIPLURI est un groupement associatif qui accompagne les collectivités dans le
recrutement, la gestion des animations périscolaires et la montée en compétence
des salariés de ses adhérents via son organisme de formation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer à ce
groupement associatif.
Fin de la séance à 23 heures.