Arrêté - 622 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 0512 au 061224 vb

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Arrêté - 622 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 0512 au 061224 vb Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 622 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 0512 au 061224 vb)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, æ REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mék'ënne QUAI WAIBLINGEN et PARKING DE LA GALERE

Léhnehgie —

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/622

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-253,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le bus de la Ville de Mayenne ne peut emprunter le quai de Devizes qui est fermé à la circulation pour travaux et que des aménagements doivent être mis en place pour permettre la continuité des dessertes,

ARRETE:

Article 1°" - Le stationnement est interdit :

- quai Waiblingen sur 5 emplacements, côté droit, à proximité des feux tricolores, afin de créer un arrêt provisoire de desserte, les bus étant autorisés à occuper le domaine public,

- parking de la rue Saint Martin devant le n° 10, ainsi que sur la place située à gauche en haut du parking de la Galère, ainsi que celle située tout en bas à gauche, afin de permettre le passage du bus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 5 DECEMBRE au VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 inclus.

Article 3 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne. Là signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de l'interdiction.

Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. ROMAGNE, service voirie les lieu et/ forme accoutumés. Mme TROHEL-LEBLANC, M. FOUCAULT

LES CARS BLEUS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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