Arrêté - 240 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 1006 au 110625 vb

Documents similaires

Arrêté - 606 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl

Arrêté - 622 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl

Arrêté - 563 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl

Arrêté - 677 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl

Arrêté - 583 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl

Arrêté - 189 ville de mayenne stationmt interdit parking st

Arrêté - 640 ville de mayenne stationmt interdit parking st

Arrêté - 088 ville de mayenne stationmt interdit parking st

Arrêté - 587 ville de mayenne stationmt interdit parking st

Arrêté - 245 ville de mayenne circula et stationmt interdit

Arrêté - 240 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 1006 au 110625 vb Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 240 ville de mayenne stationmt pour bus quai waiblingen et parking galere du 1006 au 110625 vb)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ÿ / REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # f/ . sr OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_#'Müÿènne QUAI WAIBLINGEN et PARKING DE LA GALERE

2 è l'énes gi

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/240

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le bus de la Ville de Mayenne ne peut emprunter le quai de Devizes qui est fermé à la circulation pour travaux et que des aménagements doivent être mis en place pour permettre la continuité des dessertes,

ARRETE:

Article 1°" - Le stationnement est interdit :

- quai Waiblingen sur 5 emplacements, côté droit, à proximité des feux tricolores, afin de créer un arrêt provisoire de desserte, les bus étant autorisés à occuper le domaine public,

- parking de la rue Saint Martin devant le n° 10, ainsi que sur la place située à gauche en haut du parking de la Galère, ainsi que celle située tout en bas à gauche, afin de permettre le passage du bus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 10 JUIN 2025 au MERCREDI 11 JUIN 2025 inclus.

Article 3 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne.

Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

M. ROMAGNE, service voirie : x ! les | et tumés.

Mme TROHEL-LEBLANC, M. FOUCAULT ÊS EU EL Forme accou LES CARS BLEUS MAYENNE) le 2 3 MAI 2025

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Jean-Pierre LE SCORNET

1/1