Compte-Rendu - CM 11 03 2014

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Compte-Rendu - CM 11 03 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 03 2014)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, N° 00/03/14 À 2

Département de la

Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal COMMUNE D’APACH

Arrondissement de

Thionville - Est

Rs Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire. Conseillers élus

2 0 1 4 / 0 0 3 Séance extraordinaire du 11/03/2014

15 Etaient présents : PATOUT Gilbert - BOUZENDORFFER Robert - D DI VITA Anne - CYRON Véronique - DISTEL Françoise -

Conseillers en GUTIERES Patrick -IRR Christian - LANGARD Thierry - LEG

fonction Florent- HAMMES Paul- ROLLINGER Michel- VAN KOUWEN

15 Wouter.

Conseillers présents |

13 Absents non excusés : ENGELBERT Christophe - DELEURME

Katiane —

Convocation du 05/03/2014

N°01/03/2014

Objet : Compte administratif 2013 commune

Sous la présidence de M. PATOUT Gilbert, adjoint au maire, le conseil municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif 2013 de la commune présenté par le Maire comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 642 599,26 584 515,22

dépenses 450 476,26 386 624,51

excédent 192 123,00 197 890,71 | = 390 013,71

En tenant compte de l’excédent reporté de 2012 d’un montant de 202 869,60 le résultat se présente

comme suit :

390 013,71 + 202 869,60 = 592 883,31

restes à réaliser en investissement :

DEPENSES : 382 047,40 €

RECETTES : 46 860.65 €

N°02/03/2014

Obiet : Affectation résultat 2013 Commune

ANNEXE II

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Concernant l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

COMMUNE D’APACH

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de M. ROLLINGER Gérard

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013CONSIdÉTANT. essieu eessssessssessesssese À 24

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif présente : 2014 /00 3 - un excédent de fonctionnement de 241 406,48 €

- un déficit de fonctionnement de

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

€

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 241

406,48 €

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2013

€

Affectation obligatoire

e à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

e à l’éxécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 65573,56 €

e Solde disponible

Affecté comme suit :

e affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

e affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 175 832,92 €

e Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

B) DEFICIT AU 31/12/2013

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter — budget primitif 20.

Excédent disponible (voir A — solde disponible)

©) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté3 AlO

Objet : Compte administratif assainissement

Sous la présidence de M. PATOUT Gilbert, adjoint au maire, le conseil municipal approuve à

l'unanimité le compte administratif 2013 assainissement présenté par le Maire comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Recettes 111 106,50 26 106,00

dépenses 81 347,87 277 478,31

résultat 29 758,63 -251 372,31 |=-221 613,68

En tenant compte du déficit reporté de 2012 d’un montant de -127 338,03 €,

le résultat se présente comme suit :

(-221 613,68) + (-127 338,03) = - 348 951,71 €

Restes à réaliser en investissement :

DEPENSES : 397 192,03 €

RECETTES : 754 199.70 €

N°04/03/2014

Objet : Affectation résultat 2013 Assainissement

ANNEXE II

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de M. ROLLINGER Gérard

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 le 11/03/2014 considérant................................................

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 70 163.73 €

- un déficit d'exploitation de ...................

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 70 163.73 €

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/20134 AW Affectation obligatoire

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter 20 44 Î 0 0 3

e à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 21 702.67 €

e Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

+ affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 48 461,06 €

e Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

sas eranenessusnssssssesse

N°05/03/2014

Objet : Compte de gestion commune

Le conseil municipal après délibération à l'unanimité approuve le compte de gestion commune 2013

présenté par le receveur municipal.

N°06/03/2014

Objet : Compte de gestion Assainissement

Le conseil municipal après délibération à l’unanimité approuve à l'unanimité le compte de gestion

assainissement 2013 présenté par le receveur municipal.2014/003

N°07/03/2014

Objet : Approbation du rapport de la CLECT fixant les attributions de compensation prévisionnelles pour 204 au passage à la fiscalité unique

Vu le rapport de la CLECT

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2014 fixant les attributions de compensation prévisionnelles pour 2014

Monsieur le Maire présente et commente le rapport initial de la CLECT, adopté à l’unanimité lors de la réunion du 13/02/2014 et rappelle que ce dernier ne sera validé que s’il recueille la

majorité renforcée applicable lors de la création de la communauté, à savoir soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes

représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le rapport.

Monsieur le Maire précise que l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2014 est fixée à 55.609 €.

Pour extrait conforme au registre,

APACH, le 14/03/2014

Le Maire,

faire