Compte-Rendu - CM 11 04 2016

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Compte-Rendu - CM 11 04 2016 Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 11 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, N° 20160411-SO-02

COMMUNE D’APACH Département de la x s nn : …. P Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

TT Séance du 11/04/2016 Arrondissement de

Thionville - Est Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Conseillers élus Etaient présents :

15 FELTZ Emilie HUMBERT Alain EE REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel CYRON Véronique Conseill f tion Van KOUWEN Wouter WOLF Anne RAMPONI André CHSELIErS EPL ONCE LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia 15 ; ENGELBERT Nicole

Conseillers présents Absent avec procuration : -

13 Absent sans procuration : SCHMITT Sandrine - SCHWEITZER Jean-Marie

AE KE

: N°20160411-SO-02-D01

Objet : Compte Administratif 2015 - Commune

Le Conseil municipal, placé en la circonstance sous la Présidence de Madame Emilie Feltz, Première Adjointe au Maire, approuve, à l’unanimité des 12 voix (sans procuration) des conseillers présents et le Maire ne participe pas au vote, le

Compte administratif 2015 du Budget principal de la Commune tel que résumé ci-dessous :

En section de fonctionnement :

- les dépenses s’élèvent à 592 014,56 € - les recettes s’élèvent à 693 723.07 € Compte tenu de l’excédent reporté de 2014 d’un montant de 439'505.66€,

le résultat se présente comme suit (439'505.66€ + 101'708.51€)

soit un résultat de fonctionnement de clôture de 541'214.17€ (excédent)

En section d'investissement :

- les dépenses s’élèvent à 431 240,22 €

- les recettes s’élèvent à 121 593,75 € Compte tenu de l’excédent reporté de 2014 d’un montant de 296'360.23€, le résultat se présente comme suit (-309°646.27€ + 296'360.23€)

soit un résultat d'investissement de clôture de -13'286.24€ (déficit)

RARE

N°20160411-SO-02-D02

Objet : Affectation du résultat du Budget 2015 - Commune

Le Conseil municipal, après approbation du Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2015 et sur proposition du Maire, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, et, constatant que le Compte

Administratif présente un excédent de fonctionnement de 541?214,17 €

-Examine les montants tels qu’ils suivent :

Pour mémoire, excédent antérieur de 2014 reporté : 439°505,66 € Résultat de l’exercice 2015 (excédent) : 101°708,51 € Excédent total au 31 décembre 2015 : 541°214,17 €

-Décide, à l’unanimité,

d’affecter le résultat excédentaire de 431°162,53 € à la ligne 002

Affectation au compte 1068 : 110*051,64 € (selon détail ci-dessous)

Pour mémoire :

Dépenses Investissement : 431"240.22€

(+) Restes à réaliser en Investissement Dépenses : 96'765.40€ (-) Recettes Investissement : 417953.98€ Total : 110'051.64€

RERN° 20160411-S0-02-D03

Objet : Compte de Gestion 2015 - Commune

Le Conseil municipal examine et approuve , à l’unanimité, le Compte de Gestion de l’exercice 2015 portant sur le Budget principal de la Commune tel qu’il a été établi par Madame le Receveur Municipal.

REKEX

N° 20160411-S0-02-D04

Objet : Compte Administratif 2015 - Assainissement

Le Conseil municipal, placé en la circonstance sous la Présidence de Madame Emilie Feltz, Première Adjointe au Maire, approuve, à l’unanimité des 12 voix (sans procuration) des conseillers présents et le Maire ne participe pas au vote, le Compte Administratif 2015 du Budget annexe portant sur l’assainissement tel que résumé ci-dessous :

En section de fonctionnement :

- les dépenses s’élèvent à 53°723,66 €

- les recettes s’élèvent à 84860,00 €

Compte tenu de l’excédent reporté de 2014 d’un montant de 100°757.73€ Le résultat se présente comme suit (0 + 31'136.34€)

Soit un résultat de fonctionnement de clôture de 31'136.34€ (excédent)

En section d'investissement :

- les dépenses s’élèvent à 1°036°642,87 € - les recettes s’élèvent à 1'462°225,96 € Compte tenu du déficit reporté de 2014 d’un montant de 426'551.57€ Le résultat se présente comme suit (-426'551.57 + 425'583.09€)

Soit un résultat d’investissement de clôture de -968.48 (déficit)

LEE EL)

N° 20160411-S0-02-D05

Objet : Affectation du résultat du Budget 2015 - Assainissement

Le Conseil municipal, après approbation du Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2015 et sur proposition du Maire, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, et, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 31 136.34 €

-Examine les montants tels qu’ils suivent :

Pour mémoire, excédent antérieur de 2014 reporté : 100 757,73 € Résultat de l'exercice 2015 : 31 136,34 € Excédent total au 31 décembre 2015 : 31 136,34 €

-Décide, à l’unanimité,

d’affecter le résultat excédentaire de 30 167,86 € à la ligne 002

Affectation au compte 1068 : 968,48 € (selon détail ci-dessous)

Pour mémoire :

Dépenses Investissement : 1'463'194.44€

(+) Restes à réaliser en Investissement Dépenses : 0.00€ (-) Recettes Investissement : 1'462'225.96€ Total : 968.48€

KRKEX

N° 20160411-S0-02-D06

Objet : Compte de Gestion 2015 -Assainissement

Le Conseil municipal examine et approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion de l’exercice 2015 portant sur le budget annexe de l’assainissement tel qu’il a été établi par Madame le Receveur Municipal

AH AEN° 20160411-S0-02-D07

Objet : Vote des Taxes Communales.

Le conseil municipal doit fixer le taux de référence des taxes relatives aux impôts locaux et, après délibération, fixe, À

l’unanimité, les taxes comme suit pour 2016 :

Taxe d’habitation : 20,11 %

Taxe foncier bâti : ° 14,07 %

Taxe foncier non bâti : 73,30 %

Sachant que la valeur de la part communale des taux ne change pas par rapport à l’année précédente.

RAHAK

N° 20160411-SO-02-D08

Objet : Annulation d’un transfert budgétaire pris en 2015.

Le Maire rappelle que le budget 2015 prévoyait un transfert de 350'000.00€ de la section Investissement Dépenses du

budget principal de la Commune vers la section Investissement Recettes du budget annexe de l’Assainissement. Compte tenu de la non utilisation des fonds en question, le transfert doit être annulé et cela d’autant plus que les travaux

d'assainissement seront financés par un emprunt.

Au vu de ce qui précède il y a lieu de transférer, pour cette année 2016, la somme de 350'000.00€ de la section Investissement Dépenses du budget annexe de l’Assainissement à la section Investissement Recettes du budget principal de la Commune.

Après discussion, le Conseil approuve, à l’unanimité, l’annulation précitée et valide le transfert de la somme de 350'000.00€ de la section Investissement Dépenses du budget annexe de l’ Assainissement vers la section Investissement

Recettes du budget principal de la Commune de l’année 2016.

HE K

N° 20160411-SO-02-D09

Objet : Assainissement collectif à Belmach - Emprunt.

Le Maire rappelle que les travaux portant sur l’assainissement collectif de Belmach représentent un coût estimatif

prévisionnel de l’ordre de 500'000.00€.

Compte tenu des subventions attendues de l’ Agence de l’Eau, du département de la Moselle via le dispositif « AMITer » , le Maire propose aux membres du Conseil de recourir à un emprunt.

Après discussion, le Conseil accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorise à solliciter des établissements

bancaires pour obtenir un emprunt pour financer les travaux de l’assainissement collectif de Belmach.

AH E

N° 20160411-S0-02-D10

Objet : Budget Primitif 2016 - Commune

Le Conseil municipal examine et approuve , à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune tel qu’il a été présenté par

le Maire.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 1 094 684,64 € Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 096 988,02 €

RARE

N° 20160411-SO-01-D11

Objet : Budget Primitif 2016 - Assainissement

Le Conseil municipal examine et approuve par 12 voix « Pour » et 1 « abstention », le Budget Primitif portant sur

l’assainissement tel qu’il a été présenté par le Maire.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 716 074,48 € Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 111 273,86 €

AR ROIEN° 20160411-S0-02-D12

Objet : Urbanisation d’une zone 1AU du PLU

Le Maire informe les membres du Conseil que plusieurs réunions ont eu lieu avec le représentant d’un cabinet de promotion immobilière établi à Thionville qui souhaite développer un projet d’extension urbaine sur la commune.

Le projet en question concernent les fonds situés dans la zone 1 AU qui s'établit entre la rue Bellevue et la rue de l’Ecole et concerne la possibilité d’un aménagement foncier de la section III du Cadastre de la Commune au lieudit « Bremen Weingarten » d’une surface de 3 hectares environ.

Le projet affecte trois parcelles communales :

-la parcelle n°324 d’une contenance de O1 are et 06 centiares,

-la parcelle n°389 d’une contenance de 12 ares et 50 centiares,

-la parcelle n°390 d’une contenance de 03 ares et 14 centiares.

Le cabinet de promotion immobilière a entrepris une consultation des actuels propriétaires et se charge de négocier avec eux les parcelles privées. Il souhaite également que la Commune se mette en rapport avec le Service des Domaines pour obtenir une estimation de la valeur des parcelles communales.

Le Maire prend l’avis des membres du Conseil et, après discussions, le Conseil souhaite, avant de se prononcer, que le projet d’urbanisation lui soit soumis.

Délibération votée à l’unanimité.

HR

N° 20160411-SO-02-D13

Objet : Demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves (APE) d’Apach

Le Maire donne lecture de la demande de subvention faite par l’ APE d’Apach, et rappelle le contenu de la délibération n°

20150924-SO-08-D04 précisant les modalités d’attribution d’une subvention communale à une association. Après discussion et examen de la demande introduite par l’APE d’Apach, le Conseil municipal fixe le montant de la subvention à 300.00€, montant qui sera versé après organisation par l’APE et en 2016 d’une manifestation d'intérêt collectif en la salle des fêtes d’Apach.

Délibération votée à l’unanimité

KAKAE

N° 20160411-S0-02-D14

Objet : Adhésion de la commune de FAMECK au SIVU fourrière du Jolibois

Le Maire rend compte au Conseil municipal d’une correspondance en date du 07 mars 2016 reçue le 23 mars 2016 qui demande au Conseil municipal de se prononcer au sujet de l’adhésion de la commune de FAMECK. Après discussions, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de FAMECK au SIVU fourrière du Jolibois de 54580 Moineville.

AXE E

N° 20160411-S0-02-D15

Objet : Travaux à la garderie municipale - Réfection du revêtement de sol

Le Maire rappelle que les travaux portant sur l’extension de la garderie ont rendus nécessaires la réfection du sol qui présente des défauts de planéité imposant des travaux de ragréage avant la pose d’un nouveau revêtement. Le Maire rappelle que des offres ont été demandées à plusieurs entreprises : -l’entreprise Floor Concept Mondo de Dudelange a remis une offre à prix unitaire. l’entreprise Corbiaux de Base Ham a remis une offre pour un montant de 9°176.00€HT l’entreprise DB Parquet de Laumesfeld a remis une offre d’un montant de 7'800.00€HT puis, après discussion, une offre de 9'240.00€HT sous l’entité Facoma de Laumesfeld.

Cette dernière étant la plus avantageuse sur le plan qualitatif du matériel proposé (dalles plombantes au lieu d’un revêtement vinylique), le Maire propose aux membres du conseil de retenir l’offre de l’entreprise Facoma.Après discussion, le Conseil, à l’unanimité,

- accepte la proposition du Maire,

- valide les travaux décrits dans l’offre de prix en date du 14 mars 2016 établie par l’entreprise Facoma de Laumesfeld pour un montant de 9'240.00€Hft soit de 11'088.00€TTC

- accepte de passer commande des travaux décrits dans l'offre pour intervention après obtention des subventions escomptées.

PTPTE

N° 20160411-SO-02-D16

Objet : Projets du mandat : mise en place de plusieurs comités de pilotage (COPIL)

Conformément à la délibération n°20150924-SO-08-D10 définissant les trois projets à mener lors du mandat, le Maire propose aux membres du Conseil de créer des comités de pilotage (copil) pour chacun des projets en question.

Après discussion, le Conseil valide la création des copils suivants :

- Copil « patrimoine » avec comme rapporteur du projet Katia Schroeder et les membres suivants : Anne Wolf, Emilie Feltz, Jean-Marie Schweitzer (confirmé le 13 avril) André Ramponi et

Roméo Lucarelli. :

- Copil « salle po » avec comme rapporteur du projet Alain Humbert et les membres suivants : Sandrine Schmitt (confirmé le 12 avril), Véronique Cyron, Rachel Lellig, André Ramponi,

Wouter Van Kouwen, Marcel Heyd.

- _ Copil« maison des associations » avec comme rapporteur du projet Josée Reinsbach et les membres suivants Nicole Engelbert, Rachel Lellig, Véronique Cyron, Emilie Feltz et Alain Humbert.

Délibération votée à l’unanimité.

#kKEX

N° 20160411-S0-02-D17

Objet : Carrefour d’accès au Multi-accueil communautaire

Faisant suite à la réunion qui s’est tenue le 08 avril 2016 en la mairie d’Apach en présence d’une représentante de l’Unité Territoriale Routière (UTR) et d’un représentant de la CC3F, le Maire rend compte des deux hypothèses envisagées dans

le cadre de la sécurisation du carrefour d’accès au Multi-accueil communautaire. Ces hypothèses consistent à créer au niveau du carrefour en un plateau surélevé, soit à mettre en place un ensemble de trois feux tricolores avec bouclage de détection et fonctionnant sur le principe de récompense (passage au rouge en cas de vitesse supérieure à 50km/h).

Le Maire précise également que les hypothèses consistant en un élargissement de la chaussée pour créer une troisième voie de circulation (« tourne à gauche » dans le sens Sud —Nord) ou en un rond-point sont écartées pour des raisons de

coût)

Après discussions, il s’avère que :

-la création d’un carrefour à 3 feux correspond au choix de 8 membres du Conseil, -la création d’un plateau surélevé correspond au choix de 4 membres du Conseil,

Et un membre du Conseil ne se prononce pas.

Au vu de ce qui précède et après nouvelle discussion, les membres du Conseil : - décident de sécuriser le carrefour d’accès au multi-accueil par la mise en place de feux tricolores tels que

énoncés ci-avant,

- demandent que le coût financier induit soit supporté intégralement par la CC3F, maître d’ouvrage du Multi- accueil communautaire,

- autorisent l’implantation de ces 3 feux sur le domaine communal sachant que l’entretien incombera à la

municipalité,

- autorise le Maire à prendre les dispositions y relatives

Délibération votée à l’unanimité.

HAEN° 20160411-SO-02-D18

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique de 2°" Classe (échelle 3) à temps partiel

Le Maire rend compte de la situation relative au personnel technique municipal et notamment du départ à la retraite d’un agent, celui-ci constituant actuellement le dossier y nécessaire et du non renouvellement du contrat CAE-CUI d’un agent technique municipal à l'échéance du 15 juin 2016.

Le Maire propose aux membres du Conseil d’engager à temps partiel, à savoir à hauteur 28/35°% soit à raison de 28 heures par semaine un agent technique à partir du 1° juin 2016 et demande au Conseil de l’autoriser à entreprendre les démarches y relatives.

Après discussions, le Conseil accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et l’autorise à poursuivre en ce sens.

Ah ke $

FELTZ Emilie,

|

HUMBERT Alain

REINSBACH Joséphine »' # CYRON Véronique

Van KOUWEN Wouter WOLF Anne

LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia

(/ f | A ) >; 7 { Ÿ Ty <£ LS C

SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

HRRAOE

Pour extrait conforme au registre,

APACEH, 14-04-2016

Le Maire.