Compte-Rendu - CM 19 02 2013

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Compte-Rendu - CM 19 02 2013 Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 02 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, N° 00/01/13 05

Département de la 2 0 1 3 / 0 0 1

Moselle Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

mms COMMUNE D’APACH

Arrondissement de , , Thionville - Est Séance du 19 février 2013

Sous la Présidence de ROLLINGER Gérard, Maire :

Conseillers élus Etaient présents :

15

MM PATOUT — BOUZENDORFFER — ENGELBERT —

GUTIERES — HAMMES -— LANGARD - ROLLINGER Michel

— Mmes DISTEL , DI VITA, DELEURME et CYRON

Absents avec procuration : IRR —- VAN KOUWEN

Absent excusé : LEG F.

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

12

Convocation du 1. février 2013

N° 01/01/2013

Objet : Compte administratif commune 2012.

Sous la présidence de M. PATOUT Gilbert, adjoint au maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2012 de la commune présenté par le Maire comme suit :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Recettes 630 621,19 316 455,83

dépenses 428 846,60 401 960,98

excédent 201 774,59 -85 505,15 | = 116 269.44

En tenant compte de l’excédent reporté de 2011 d’un montant de 288 374,75 le résultat se présente

comme suit :

116 269,44 + 288 374,45 = 404 644,19

restes à réaliser en investissement :

DEPENSES : 438 519,15 €

RECETTES : 83 158.44 €

ANNEXE II

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 02/01/13

SEANCE DU 19/02/2013

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 COMMUNE D’'APACH

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de M. ROLLINGER Gérard

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012

considérant........................,.....,...............

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 201 774,59 €

- un déficit de fonctionnement de

Décide d’affecter le résultat comme suit :2013/001 POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) €

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 201774,59 € DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2012 €

Affectation obligatoire

e à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

e à l’éxécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) €

e Solde disponible

Affecté comme suit :

e affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 152 491,11 €

e affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 49 283,48 €

e Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

B) DEFICIT AU 31/12/2012

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter — budget primitif 20.

Excédent disponible (voir À — solde disponible)

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

N° 03/01/2013

Objet : Compte administratif assainissement 2012.

Sous la présidence de M. PATOUT Gilbert, adjoint au maire, le conseil municipal approuve à

l'unanimité le compte administratif 2012 assainissement présenté par le Maire comme suit :

| EXPLOITATION INVESTISSEMENT

| Recettes 104 275,84 547 438,61

| dépenses 41 264,74 562 170,03

| résultat 63 011,10 -14 731,42 | = 48 279,68

En tenant compte du déficit reporté de 2011 d’un montant de -112 606,61 €,

le résultat se présente comme suit :

(48 279,68) + (-112 606,61) = - 64 326,93 €

Restes à réaliser en investissement :

DEPENSES : 649 467,67 €

RECETTES : 754 199.70 €ANNEXE II

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°04/01/13

SEANCE DU 19/02/2013

{7

2013/001

Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de M. ROLLINGER Gérard

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 le 19/02/2013 considérant............,.................................

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d'exploitation de 63 011.10 €

- un déficit d'exploitation de ...................

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2012

Affectation obligatoire

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ...........….. Déficit résiduel à reporter

63 011.10 €

+ à l'exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

e Solde disponible

Affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

° affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) + Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

uns

22 606,00 €

40 405,10 €

B) DEFICIT AU 31/12/2012

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) .............. Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)......…. Déficit résiduel à reporter — budget primitif 20... .............. Excédent disponible (voir A — solde disponible) _ ..............

C) le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté ..............N°05/01/13 2013/001

Objet : Fiscalité professionnelle unique

Lors de la réunion du conseil communautaire du 13 décembre 2012, il a été décidé, par la

majorité des délégués communautaires, d’ajourner le passage en fiscalité professionnelle unique

(FPU) de la CC3F.

En attendant qu’une commission de travail sur le sujet soit désignée, charge à cette dernière

d'évaluer les charges transférées.

Le maire suggère de maintenir le quota habituel de délégués, voté par les communes membres, à savoir deux pour la commune d’Apach et non pas un comme préconisé. Le conseil après

délibération à l'unanimité maintient donc la désignation des délégués comme suit :

Titulaires :

e PATOUT Gilbert

e ROLLINGER Gérard

Suppléants :

e GUTIERES Patrick

e DISTEL Françoise

N°06/01/13

Objet : Subventions aux associations.

Le conseil municipal après délibération à l'unanimité fixe au 1° janvier 2013 les subventions comme suit aux associations de la commune ayant fait une demande justifiée.

e Coopérative scolaire école élémentaire : 700,00€

e Coopérative scolaire école maternelle : 1 080,00 €

N°07/01/13

Objet : Adhésion et retrait de communes au SIVU Fourrière du Jolibois

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion et retrait des communes suivantes au SIVU Fourrière du Jolibois 54580 MOINEVILLE

a) Adhésion de la commune de BETTAINVILLERS

b) Retrait de la commune de CHENIERES

N°08/01/13

Objet : Redevance occupation domaine public

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 21256;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Vu la demande de la boulangerie PETER Denis demeurant 4 rue Saint Georges de

Baillargeaux 57480 SIERCK LES BAINS, sollicitant l’utilisation d’un espace de 4m X 5m rue Nationale à côté de la mairie, section 4 parcelle 135, destiné à la mise en place d’un

distributeur amovible pour la vente de pain frais.S 2013/001 s À

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent

être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement

d’une redevance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide de fixer la redevance

mensuelle à 100,00 € sachant qu’un mois commencé est un mois dû.

Il décide que cette redevance est révisable par le conseil annuellement.

N°09/01/13

Objet : Espace socio culturel

La commune dispose d’un espace couvert d’environ 80 m2 en état de délabrement, jouxtant le

bâtiment de la mairie.

Dans le cadre d’une revalorisation du patrimoine communal, le conseil municipal après délibération à l’unanimité décide de rénover cet espace pour créer un équipement socio-culturel. Dans le but d’atténuer les finances budgétaires, le conseil municipal décide d’effectuer cet

équipement en deux phases.

Phase 1 :

e démolition des planchers du rez de chaussée et de l’étage.

e Confection d’un nouveau plancher au rez de chaussée, dalle à l’étage avec escalier d’accès Cette phase sera réalisée par des entreprises de métier.

Phase 2 :

e Redressement des murs intérieurs, aménagement intérieur et sanitaire

Cette phase sera réalisée par les agents communaux.