Compte-Rendu - CM 14 11 2019

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Compte-Rendu - CM 14 11 2019 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, N° 20191114-S0-06

. COMMUNE D’APACH

Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Moselle .

ne Séance du 14/11/2019

Arron dissement de Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire. Thionville - Est

_——""". Etaient présents :

Conseillers élus _ FELTZ Emilie _ 15 REINSBACH Joséphine HEYD Marcel CYRON Véronique

__ Van KOUWEN Wouter WOLF Anne André RAMPONI

Conseillers en fonction LELEIGRRgEl

15

mm Absent avec procuration : HUMBERT Alain,

Conseillers présents Absent sans procuration : SCHWEITZER Jean-Marie, LUCARELLI Roméo , SCHROEDER Katia, 09 SCHMITT Sandrine et ENGELBERT Nicole

Absent excusé: HUMBERT Alain, SCHROEDER Katia, SCHMITT Sandrine

Absent non excusé : SCHWEITZER Jean-Marie, LUCARELLI Roméo et ENGELBERT Nicole

Secrétaire de séance : André RAMPONI

Convocations distribuées le 08-11-2019

N° 20191114-SO-06-D01

Objet : Vente d’un terrain communal en vue d’une exploitation commerciale

Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu dernièrement, en mairie, deux artisans, père et fils, établis professionnellement

à Sierck-les-Bains qui lui ont fait part de l’intérêt qu’ils portaient à la parcelle communale inscrite au cadastre de la commune sous

le numéro 168 de la section 02 et ayant une contenance de 9.60 ares (parcelle située sur le flanc Sud de l’impasse des acacias).

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que cette parcelle résulte du déplacement en début de l’actuelle mandature du multi-

accueil communautaire (avec RAM) inauguré en 2016 et que cette parcelle constitue une réserve foncière communale. Il ajoute que

cette parcelle est située en zone « Ue » du PLU approuvé en 2012 et, qu’à ce titre, le secteur en question est destiné à accueillir des

équipements publics, des activités liées au tourisme et à la promotion du pays ainsi que des commerces et services de proximité.

Considérant l’ensemble des informations énoncées ci-dessus, Le Maire demande aux membres du Conseil de faire connaître leur point

de vue.

Après discussion, le Conseil municipal, décide, par 8 voix POUR , par aucune voix CONTRE et par 2 abstentions de valider le principe d’une vente, par la commune, d’un terrain en vue d’une exploitation commerciale sachant que les conditions de la vente en

question restent à définir entre les parties.

DELLE LS

N° 20191114-S0-06-D02

Objet : : Décision modificative

Après explication du maire, le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, la modification du budget principal 2019

comme suit :

Retirer du programme suivant :

101 (Bâtiment SNCF) - 13 000, 00 €

Pour les remettre au compte suivant :

21 (Immobilisations corporelles) + 13 000, 00 €

Retirer du programme suivant :

104 (Salle Polyvalente) - 17 100,00 €

Pour les remettre au compte suivant :

20 (Immobilisations incorporelles) + 500,00€

21 (Immobilisations corporelles) + 16 600,00 €

Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de valider ce qui précède

HKEXXN°20191114-S0-06-D03

Objet : Repas des Anciens 2019

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a pris contact, il y a près d’un an maintenant, avec la société de croisières

fluviales luxembourgeoise NAVITOURS Sàrl de Remich en vue d’organiser le repas des Anciens 2019 puisque les travaux de

transformation de la salle polyvalente Pierre HALLE d’Apach devaient être en cours à ce moment-là.

Si la tradition veut que le budget prévisionnel de cet événement soit maintenu au même niveau d’année en année, son coût approche

sensiblement la limite de 4'S00.€TTC que le Maire est autorisé à engager sans décision préalable du Conseil.

Après exposé de la décomposition des coûts prévisionnels des prestations, le Maire propose aux membres du Conseil de prévoir un

budget global de 6 000,€-TTC pour éviter tout retard de paiement par les services de la Perception lors de la liquidation de la facture

qui sera établie après la date de l'événement (10-11-2019).

Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de valider la proposition du Maire

KA

N°20191114-S0-06-D04

Obiet : Subvention à l APE d’Apach

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la lettre rédigée par la présidente de l’ Association des Parents d’Elèves (APE) d’Apach et précise que l'association demandeuse satisfera cette année aux conditions d’attribution des subventions communales décidées par le CM en organisant de multiples manifestations pour récolter des fonds afin de financer les projets des deux écoles communales.

Après discussion, le Conseil municipal décide, par 9 voix POUR , par aucune voix CONTRE et par 1 abstention d'accorder à

l’APE d’Apach une subvention de 500, -€ au titre de l’année 2019.

FETES

N°20191114-S0-06-D05

Objet : Subvention au Comité des Fêtes d’Apach (consécutivement à la balade patrimoniale du 22-09-2019)

Après exposé du résultat financier de la Balade patrimoniale faite en partenariat avec les associations du village et, en particulier,

sous l’égide financière du Comité des Fêtes d’Apach, les membres du Conseil doivent se prononcer.

Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de procéder à l’attribution au Comité des Fêtes d’ Apach d’un montant de 650.00€

Ah

N°20191114-S0-06-D06

Objet : Garderie périscolaire : heures complémentaires et/ou supplémentaires des agents

Le Maire rend compte des requêtes en paiement des heures complémentaires et (ou) supplémentaires formulées par les agents de la

garderie périscolaire

Ainsi, il s’avère qu’en considérant le temps annualisé à prester,

1/- L'agent au grade d’adjoint d’animation (C1/01) employé à hauteur de 17h30/sem (agent habitant à OUDRENNE et au service depuis le

01/03/2018) a presté :

- 50 heures supplémentaires de mars 2018 à août 2019

- 17 heures et 50 minutes d’heures complémentaires au mois de septembre 2019

- 26 heures et 15 minutes d’heures complémentaires au mois d’octobre 2019.

2/- L'agent au grade d’adjoint d’animation (C1/01) employé à hauteur de 17h30/sem (agent habitant à BIBICHE et au service depuis le 02/09/2019)

a presté : |

- 3 heures et 40 minutes d’heures complémentaires au mois de septembre 2019

- 22 heures et 05 minutes d’heures complémentaires au mois d'octobre 2019.

3/- L'agent au grade d’adjoint d’animation (C1/01) employé à hauteur de 24h/sem (agent habitant à SIERCK LES BAINS et au service depuis le

01/11/2017) a presté :

- 5 heures et 05 minutes d’heures complémentaires au mois de septembre 2019

- 10 heures et 55 minutes d’heures complémentaires au mois d'octobre 2019.4/- L'agent au grade d’animateur (B/08) employé à hauteur de 35h/sem (agent habitant à Sierck-les-Bains et au service depuis le 04/09/2014)

demande à être indemnisé au titre des jours de maladie survenus pendant ses congés soit l’équivalent de 2 semaines (une semaine du 11/04/2018 au

22/05/2018 et une semaine du 30/10/2018 au 09/11/2018).

Par ailleurs, l’agent en question a presté :

- 31 heures et 40 minutes d’heures supplémentaires au mois de septembre 2019

- 28 heures et 45 minutes d’heures supplémentaires au mois d'octobre 2019.

Au vu de ce qui précède, le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à procéder au paiement des heures en question

pour régulariser la situation de chaque agent.

Après discussion, le Conseil municipal, décide, par 4 voix POUR , par aucune voix CONTRE et par 6 abstention d’autoriser le

Maire à procéder au paiement des heures en question ci-dessus.

HEKEX

N°20191114-S0-06-D07

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique 35h/hebdo (entretien et autres travaux dans les bâtiments

et entretien des espaces verts)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, soit 35/35°% pour entretien et autres travaux dans les bâtiments et

entretien des espaces verts à compter du 01/01/2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique. Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE , à l'unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- de modifier ainsi le tableau des emplois au 01/01/2020

RRHIE

N°20191114-S0-06-D08

Objet : Tableau des effectifs

Le Maire présente, aux membres du Conseil, les effectifs des agents communaux tels qu’ils sont enregistrés à ce jour par filière et

propose les changements ci-dessous indiqués à compter du 01/01/2020 :

SERVICE TECHNIQUE

CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN NOUVEL DUREE Echelle/échelon

EFFECTIF EFFECTIFE HEBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

Adjoint technique |Adjoint technique Principal 1 1 20H C2/01

2è classe

Adjoint technique [Adjoint technique Principal 1 1 35H C2/01

2è classe

Adjoint technique Adjoint technique 0 1 35H Reprise services

(au 01/01/2020)

SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS

CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN NOUVEL DUREE Echelle/échelon EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

Adjoint technique |Adjoint technique Principal 1 1 19H C2/01

28 classeAdjoint technique | Adjoint technique I | 1 10H | C1/1 |

SERVICE ADMINISTRATIF

CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN NOUVEL DUREE Echelle/échelon EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

Secrétaire mairie Secrétaire mairie 1 1 35H SEC Mairie Echelon

il

Adjoint administratif Adjoint administratif 1 l 28H (temps partiel) C3/03

Principal lère classe

Adjoint administratif Adjoint administratif 1 1 24H C2/01

Principal 2è classe

SERVICE GARDERIE

CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN NOUVEL DUREE Echelle/échelon EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

Adjoint animation Adjoint animation 0 1 (au 02/09/2019) 28H C1/01

en ATA

Adjoint animation Adjoint animation 0 1 (au 15/11/2019) 28h C1/01

en ATA

Adjoint animation | Adjoint animation 1 1 24H C1/01

Adjoint animation | Adjoint animation 1 1 17430 C1/01

Adjoint animation Adjoint animation 1 1 35H C2/09

Principal 2 classe

Animateur Animateur (ler grade) 1 1 35H B/08

SERVICE ECOLE

CADRE D'EMPLOI GRADE ANCIEN NOUVEL DUREE Echelle/échelon EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

Adjoint animation Adjoint animation Principal 1 1 35H C2/10

2è classe

(école maternelle) CDI

Adjoint animation |Adjoint animation 1 1 28H15 C1/01

(école élémentaire) CDD

ATSEM agent spécialisé principal 2è 1 1 28H15 C2/04 - CDI

classe des écoles maternelles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE , à l’unanimité, de valider le tableau des effectifs présenté par filières ci- dessus.

+EKHX

N°20191114-S0-06-D09

Objet : Transfert de la convention d’occupation du domaine public au profit de ATC France

Le Maire expose ce qui suit :

Aux termes d’une convention initiale signée sous seing privé en date du 27/04/2000, et la délibération du conseil municipal en date

du 20/04/2000, il a été consenti à Bouygues Télécom le droit d'occuper une surface de 65m? environ références cadastrales section 4

parcelle 134 « site T73741 », pour lui permettre l’implantation d’infrastructures.

La convention a été modifiée par avenant en date du 07/12/2010.5

Par avenant approuvé par la commune d’Apach en date du 13/11/2012 (signé par Bouygues Télécom le 27/02/2013), Bouygues

Télécom a cédé à FPS Towers ses infrastructures qui a alors repris l’ensemble des droits et obligations découlant du Contrat de Bail

et de ses avenants :

FPS Towers a changé de dénomination sociale et est devenue ATC France au 01/01/2018.

Vu la nouvelle convention ;

Au vu de ce qui précède, et après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de valider cette nouvelle convention qui

entrera en vigueur au 1° janvier 2020 et d’autoriser le Maire à signer tout document y relatif

FX E

N°20191114-S0-06-D10 Objet : Travaux de voirie à Haut-Apach (consécutivement aux travaux d’assainissement)

Le Maire expose aux membres du Conseil les doléances formulées par l’administré domicilié, Chemin des Sources au Hameau de

Haut-Apach et précise qu’il a eu le 03 octobre dernier, un rendez-vous sur site avec le représentant du bureau d’études BEREST de

Yutz, missionné dans le cadre de la réalisation des travaux d’assainissement.

Alors qu’à l’origine, ce chemin ne devait assurer uniquement un accès d’une résidence secondaire et, le cas échéant, au passage

d'engins agricoles, il est manifeste, au vu des dégradations constatées, que la fréquentation y est beaucoup plus importante voire

quotidienne.

Par conséquent, le bureau d’étude propose, en première approche technique et financière, 2 solutions d’aménagement pour une surface

à traiter d’environ 300m2 :

1/- un rabotage puis un cylindrage des matériaux suivi de la réalisation d’un fossé pour un montant prévisionnel de 7'500,-€HT

2/- un piochage puis un reprofilage suivi de la réalisation d’un enrobé pour un montant prévisionnel de 13'000,-€HT

Après discussion, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à missionner le bureau d’études BEREST pour

procéder aux travaux évoqués au point 2 ci-dessus.

PELLE

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Pour extrait conforme au registre,

APACHI, le 19/11/2019

Le Maire K