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Déliberation - 046 du 19 06 23 Cession du Chateau de Crissey et du Centre aere
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 046 du 19 06 23 Cession du Chateau de Crissey et du Centre aere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DCM-2023-046
Re Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GRUET Justine, Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Cession du Château de Crissey et du Centre aéré
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Par délibération du 14 mars 2022, la Ville de Dole s'était engagée sur la vente du Château de Crissey au profit d'un acquéreur qui n'a pas été en capacité de respecter les conditions suspensives prévues.
De ce fait, la Collectivité a récupéré toute liberté de remettre en vente le bien et d’autres investisseurs potentiels se sont manifestés.
Ainsi il est proposé aujourd'hui de réitérer un projet de vente au bénéfice de la SCI « Les Maulois 2 » représentée par Monsieur Vincent CLERGEOT pour un projet d'ERP (Etablissement recevant du public) de type hôtelier.
Comme il avait été initialement prévu avec le précédent prospect, la vente porterait sur le Château et ses dépendances ainsi que sur l'accueil de loisirs de Crissey dont la vente avait été envisagée avec un différé dans le temps mais qui peut finalement être aliéné immédiatement ; le prix global de la transaction a été fixé à un montant total de 525 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023046-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 14 juin 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la cession à la SCI « Les Maulois 2 » représentée par Monsieur Vincent CLERGEOT dont le siège social se situe 3, route de Quain 71330 DEVROUZE, du Château de Crissey et ses dépendances ainsi que du centre aéré de Crissey le tout cadastré section AB n° 83, 161, 189, 192 pour une surface totale de 22 882 m?,
DE PRECISER que toute personne morale où physique pourra se substituer à la SCI « Les Maulois 2 », aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales, DE PRÉCISER que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 525 000 euros, DE PRÉCISER la constitution de servitudes de tréfonds au profit de la Ville de Dole sur les parcelles AB n°189, 161 et 192 pour les réseaux existants d'assainissement collectif et d’eau potable, et au profit de concessionnaires pour les réseaux secs existants (gaz et électricité), D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 29 ABSTENTION(S) : O
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O0
DONT 3 PROCURATION(S)
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service
Urbanisme
SCI « Les Maulois 2 »_3 route de Quain_71330 DEVROUZE
Maître Dominique RUEZ 13 rue Macedonio Melloni 39100
DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023046-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 CESSION DU CHATEAU DE CRISSEY,
DEPENDANCES ET CENTRE AËRE El
Dole du Jura
SOURCE : BD ORTHO 2020 IGN Et
NA (ie)
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023046-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023