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Déliberation - délibération 05 2023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 05 2023 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2023-009
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
N° 05-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-sept
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
:
Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): ABSENT(S):
Christophe
PAUTREL,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Pouvoirs
: O
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 20/02/2023
VOTE : Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
PR
AE
A
CEE
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
AUX
RESTAURANTS
DU
COEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
les
Restaurants
du
Cœur
ont
fait
la
demande,
par
lettre
en
date
du
6 décembre
2022,
d’une
subvention.
Les
Restaurants
du
Cœur
est
une
association
qui
permet
d'aider
principalement
les
personnes
et
les
foyers
en
difficulté
à se
nourrir.
Au
vu
de
la
crise
économique
que
subit
le
pays
actuellement,
de
plus
en
plus
de
foyers
font
appel
à cette
association. AU
vu
des
comptes
présentés
par
l'association
au
titre
de
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€
aux
Restaurants
du
Cœur.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
:
Page
1 sur2
so
Lits pi
te
imprime
lhérent
IMPRIM'VER
540730
-10/10
Mavrég >
D'attribuer
la
somme
de
100
€
aux
Restaurants
du
Cœur.
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sur
le
Budget
Primitif
2023.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
dessus.
act
.
E
Pour extrait conforme.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
{le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Claude
CAU
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Page
2
sur
2