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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 76 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-138
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 76-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la
présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Isabelle AUFRÈRE à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Jean-Pierre BALDET, Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 2
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 28/10/2024
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
ÉTETTTILIILIIIII LILI LS.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME LYDIA FABRE, 3ÈME ADJOINTE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le thermomètre de prise de température des plats de la
cantine ne fonctionne plus. Mme Lydia FABRE a donc passé commande auprès de Amazon pour un
thermomètre de cuisine à lecture instantanée. Amazon n'acceptant pas les paiements par mandat
administratif, Mme Lydia FABRE a dû avancer les frais afin de passer la commande pour un montant de
7.99 € (sept euros quatre-vingt-dix-neuf centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 7.99 € à Madame Lydia FABRE, 3°" adjointe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> _Accepte le remboursement de 7.99 € à Madame Lydia FABRE, 3°"° adjointe.
5 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Mavrègue duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que +
acte dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le_@S 11 | X 24 Notifié à l'intéressé le ET
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