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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 75 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-137
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 75-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Isabelle AUFRÈRE à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Jean-Pierre BALDET, Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 6
Pouvoirs : 2
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 28/10/2024
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
AA 4 2 AE 6 ee 6 6 6e 6 6 6 KE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME CAU DORBESSAN, ÉPOUSE DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que Mme CAU DORBESSAN, en charge du repas organisé à
l’occasion de la journée citoyenne du 19 octobre 2024, a profité d’une promotion intéressante auprès de la
SICA Pyrénéenne de viande. La SICA Pyrénéenne n’acceptant pas les paiements par mandat administratif,
Mme CAU DORBESSAN a dû avancer les frais afin de récupérer la commande pour un montant de 109.76 €
(cent neuf euros soixante-seize centimes).
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 109.76 € à Madame CAU DORBESSAN, son
épouse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 109.76 € à Madame CAU DORBESSAN, épouse de Monsieur le
Maire.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540730 - 10/10 Eonrègue dua Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ,
acte
dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU — compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le OS [41 | 2559 L
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le _{ {41 | 2:59 L Notifié à l'intéressé le 22
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