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Déliberation - Délibération 02 2023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 02 2023 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110
-
Feuillet
2023-002
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2023
DÉLIBÉRATION
N° 02-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}:
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à
Lydie
BUSCAGLIA.
ABSENT(S}:
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 19/01/2023
VOTE: Pour:
8
Contre:
1
Abstention
: 0
RE
EH
HE
HR
RE
EE
OBJET:
MISE
EN
PLACE
HORLOGE
ASTONOMIQUE
POUR
EXTINCTION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
17/11/2022
concernant
la
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public
—
référence:
10
BU
426,
le
SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- Réglage
de
4
horloges
issus
des
coffrets
de
commande
PO05
Vallon
/ PO6
Chataigne
/
PO6
Chataigne
- cde
2
/ P06
Chataigne
— cde
4
- Pose
d’horloges
dans
les coffrets
de
commandes
suivants
:
*
PO1
Montauban
de
Luchon
* PO2
Herontes
* PO3
Ch
des
tennis
* P11
Ramel
Page
1
sur2
sprimeur
adhérent
IMPRIMIVER
5407301040
M Nota
:
réglages
des
horloges
pour
coupures
de
00h
à
06h
sauf
le
coffret
alimentant
le
carrefour
des
4
chemins. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
{récupérée
par
le
SDEHG)
431€
Part
SDEHG
1094
€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1216€
Total
2741€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Approuve
le
projet
présenté
>
Décide
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
«subvention
d'équipement
—
autres
groupements
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204159
de
la
section
d'investissement.
Le Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Claude
CAU
Page
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