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Procès Verbal - PV CMAL 5 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV CMAL 20 MAI 2019
Procès Verbal - PV CMAL 3 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 3 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
— VILLE DE
=
BOIS:GUIL
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
3 JUILLET
2020 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
3
juillet
2020
à
18
heures
30
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
juin
2020,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
14
__—___
OBJET:___ ADMINISTRATION
___
DE _
LA __
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
_
DES _
INSTANCES
_-_INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Jean-Marie
LEGUILLON
ouvre
la
séance
et
informe
qu'en
sa
qualité
de
Doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
il
a
lhonneur,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
procéder
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élu
et
de
présider
cette
séance
jusqu’à
l'élection
du
Maire.
En
premier
lieu,
il
propose
de
procéder
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élu.
Le
28
juin
2020,
à
l'issue
du
2°"
tour
de
scrutin,
le
bureau
centralisateur
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
a
proclamé
le
résultat
des
élections
municipales.
Ainsi
les
résultats
et
la
répartition
des
sièges
selon
le
système
de
la
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne
qui
s’en
suit
sont
les
suivants :
-
La
liste
«
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»,
conduite
par
Théo
PEREZ,
a obtenu
2059
voix
et 25
sièges
au
Conseil
Municipal.
- La
liste
«
MARIE
GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»,
conduite
Marie-Françoise
GUGUIN,
a
obtenu
1780
voix
et
6
sièges
au
Conseil
Municipal. -
La
liste
«
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
»,
conduite
par
Philippe
COUVREUR,
a
obtenu
587
voix
et
2
sièges
au
Conseil
Municipal.
En
application
du
procès-verbal
des
opérations
électorales,
sont
installés
officiellement
dans
leurs
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME,
Mesdames
et
Messieurs
1 — GROUPE
« IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»
-
Théo
PEREZ
-
Marie
MABILLE
-
Jérôme
ROBERT
-
Patricia
RENAULT
-
Philippe
Emmanuel
CAILLE
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Michel
PHILIPPE
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Hervé
ADEUX
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Hélène
SOLER
-
Grégory
DEREN
-
Isabelle
HERBERT
-
Basile
BERNARD
-
_ Soukeyna
WILLIER -
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Christine
LEROY
-
Stéphane
BERTOLETTI
-
Gaëlle
RICHET
-
Grégoire
POUPON
-
Claire
BEHENGARAY
-
Vincent
BOURGES
-
Marie-Laure
PATOUX
-
Bruno
COLESSE
11 — GROUPE
« MARIE
GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
-
Marie-Françoise
GUGUIN
-
Frédéric
ABRAHAM
-
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTENES
-
Gildas
QUERE
-
Nicole
BERCES
-
Lionel
ANSELMO
I1l_—
GROUPE
__«_
L’AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
_BOIS-
GUILLAUME
»
-
Philippe COUVREUR
-
Isabelle SAINT
BONNET
Je
leur
présente
mes
plus
sincères
félicitations.
Le
Conseil
Municipal
étant
ainsi
installé
et
afin
de
vérifier
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L 2121-17
du
CGCT
est
remplie,
je
vais
maintenant
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LEGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Marie-
Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Soukeyna
WILLIER,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Isabelle
SAINT
BONNET,
Philippe
COUVREUR.
Préalablement
à
l'élection
du
Maire
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose,
pour
l'occasion,
la candidature
du
plus
jeune
d'entre
nous,
Mme
Soukeyna
WILLIER,
qui
sera
aidée
dans
sa
tâche
par
l'administration
municipale.
Soukeyna
WILLIER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Par
ailleurs,
afin
de
nous
conformer
à
la
législation,
il
m'appartient
de
demander
au
Maire
sortant,
Gilbert
RENARD,
de
faire
rapport
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Monsieur
RENARD
vous
avez
la parole.
2
__—
_
OBJET:___ ADMINISTRATION
___
DE __
LA
VILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Gilbert
RENARD,
Maire
sortant
Par
délibération
du
21
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
m'a
délégué
certaines
de
ses
attributions
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi
précise
que
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Je
vous
informe
donc
des
dernières
décisions
que
j'ai
prises
au
cours
du
précédent
mandat :
- Décision
n°
2020
07
_CP
: Services
de
communications
mobiles
et
autres
prestations
pour
le
compte
des
bénéficiaires
désignés
—
Marché
subséquent
—
Attribution.
-
Décision
n°
2020
08
CAB:
Convention
utilisation
de
locaux
municipaux
association
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous.
-
Décision
n°
2020
09
DJE:
Acquisition
et
renouvellement
de
matériel
informatique
destiné
aux
écoles
et
acquisition
de
bornes
numériques
destinés
aux
familles
dans
les
locaux
municipaux
—
Education
numérique
scolaire
et
service
public
de
proximité
—
Exercice
2020.
- Décision
n°
2020
10
CP
: Aménagement
du
terrain
synthétique
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
—
Lot
n°
1 : «
Prestations
de
fourniture
et d'installation
de
clôtures
et d’un
portail
pivotant
» - Attribution.
- Décision
n°
2020
11_CP
: Aménagement
du
terrain
synthétique
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
—
Lot
n°
2
: «
prestations
de
fourniture
et d'installation
d'un
tunnel
d'accès
» - Attribution.
- Décision
n°
2020
12
RH
: Cession
de
véhicule.
- Décision
n°
2020
13
RH
: Cession
de
véhicule.
- Décision
n°
2020
14
RH
: Cession
de
véhicule.
- Décision
n°
2020
15
FIN:
Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Subventions
et
participations
—
Relations
Internationales
—
Attribution
et
décision
de
versement
à
l'association
Europe
Echanges
pour
l'exercice
2020.
- Décision
n°
2020
16
FIN
: Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Subventions
et
participations
—
Ecole
de
Musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville
— Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2020
-— Signature
d'une
convention
—
Décision. - Décision
n°
2020
17
FIN
: Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
de
1
000
000
EUROS
auprès
du
groupe
Crédit
Agricole
à compter
du
mois
d'avril
2020.
-
Décision
n°
2020
18
CP:
Contrat
de
maintenance
de
deux
panneaux
lumineux
CHARVET
MEDIA
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
19
CP:
Fourniture
et
livraison
de
15
000
masques
de
protection
de
catégorie
1
en
tissu
homologués
par
la
DGA
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le COVID-19
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
20
CP:
Etudes
géotechniques
—
Réalisation
d'une
mission
G2
AVP/PRO
pour
la
réalisation
d’une
halle
sportive
à
Bois-Guillaume
— Attribution.
- Décision
n°
2020
21
FIN:
Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Subventions
et
participations
— Attribution
et
décision
de
versement
à
l'association
USCB
PONEY
CLUB.
-
Décision
n°
2020
22
CP:
Coordination
SPS
pour
la
réalisation
d’une
halle
sportive
à
Bois-Guillaume
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
23
CP:
Contrôle
technique
pour
la
réalisation
d'une
halle
sportive
à
Bois-Guillaume
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
24
CAB
:
Subvention
à
l'association
Maison
Pour
Tous
au
titre
de
l’année
2020.
- Décision
n°
2020
25
CAB
: Administration
de
la
Ville
—
Culture
et
communication
—
Tarifications
—
Insertions
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
—
Modification
pour
le prochain
numéro.
-
Décision
n°
2020
26
ECE
:
Renouvellement
concession
BRUMENT. - Décision
n°
2020
27
ECE
: Achat
concession
ADAM.
-
Décision
n°
2020
28
ECE
:
Renouvellement
concession
CHAMAILLARD
-— LE
QUEMENER.
-
Décision
n°
2020
29
ECE
:
Achat
concession
MOCHET
—
LEFEVRE. - Décision
n°
2020
30
ECE
: Renouvellement
concession
GOUDIER
— VATTIER. -
Décision
n°
2020
31
ECE
:
Achat
concession
VASSELIN
—
LANGLET. - Décision
n°
2020
32
ECE
: Taxe
superposition
de
corps
GAUDIN.
- Décision
n°
2020
33
ECE
: Renouvellement
concession
CHANL
—
KUGLER. -
Décision
n°
2020
34
CP
: Maintenance
de
3
courts
de
tennis
en
terre
battue
traditionnelle
—
2020
—
Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2020
35
CP
: Coordination
SPS
pour
la
realization
d'une
Maison
de
l'Enfance
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
36
CP
: Contrôles
techniques
et
coordination
SPS
pour
des
opérations
d’Agendas
d'Accessibilité
Programmée (AD'AP)
2020
-—
Lot
n°2
: «
Coordination
SPS
pour
des
opérations
d'Agendas
d'Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
» - Attribution.
- Décision
n°
2020
37
FIN
: Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Subventions
et
participations
—
1ère
décision
de
l’année
2020.
- Décision
n°
2020
38
CP
: Contrôle
technique
et
coordination
SPS
pour
des
opérations
d'Agendas
d’Accessibilitté
Programmée
(AD’AP)
2020
—
Lot
n°1
: «
Contrôle
technique
pour
des
opérations
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(AD'AP)
» - Attribution
».
-
Décision
n°
2020
39
RH
: Administration
Générale
—
Cession
de
véhicule. -
Décision
n°
2020
40
CP
: Contrôle
technique
pour
la
réalisation
d'une
maison
de
l'enfance
à
Bois-Guillaume
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
41
FIN
: Administration
de
la
Ville
—
Finances
—
Subventions
et
Participations
—
Sports
et
loisirs
—
Attribution
et
decision
de
versement
du
solde
de
subvention
allouée
à
l'association
USCB
Football
au
titre
de
l'exercice
2020.
-
Décision
n°
2020
42
CP
:
Études
géotechniques
—
Réalisation
d’une
mission
G2
AVP
pour
la
réalisation
d’une
Maison
de
l'Enfance
à
Bois-Guillaume
— Attribution.
-
Décision
n°
2020
43
ECE:
Renouvellement
concession
GUERET. - Décision
n°
2020
44
ECE
: Achat
concession
TERNISIEN.
-
Décision
n°
2020
45
ECE:
Renouvellement
concession
CHEVALIER. - Décision
n°
2020
46
ECE
: Renouvellement
concession
DEJAX.
- Décision
n°
2020
47
ECE
: Achat
concession
FERRIS.
- Décision
n°
2020
48
ECE
: Renouvellement
concession
CHEDRU
—
THALER.
- Décision
n°
2020
49
ECE
: Renouvellement
concession
PRIEUX
—
ARNOUDTS. -
Décision
n°
2020
50
ECE:
Achat
concession
DIOR
—
CLEMANDOT. -
Décision
n°
2020
51
CP
: Administration
de
la
Ville
—
Exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
VMC
avec
gros
entretien
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
—
Signature
de
l’avenant
n°
4.
-
Décision
n°
2020
52
DJE:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
-
Demande
de
subvention
du
dispositif
relatif
à
la continuité
scolaire
et
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
—
Inspection
académique
—
DASEN
de
Seine-
Maritime
—
Décision
et signature
de
convention.
-
Décision
n°
2020
53
CP:
Contrat
de
maintien
en
propreté
de
certains
locaux
communaux
— Attribution.
- Décision
n°
2020
54
CP
: Achat
concession
MARECHAL. - Décision
n°
2020
55
ECE
: Achat
concession
DOUCHET.
-
Décision
n°
2020
56
ECE:
Renouvellement
concession
GANTIER. -
Décision
n°
2020
57
ECE:
Renouvellement
concession
COLLET
—
DESCROIX.
-
Décision
n°
2020
58
ECE:
Renouvellement
concession
MAUVIEUX
SOUHARD
GIGNOUX.
-
Décision
n°
2020
59
FIN:
Logement
communal
3401
route
de
Neufchâtel
—
Loyer
au
1° juillet.
-
Décision
n°
2020
60
CP :
Réalisation
de
travaux
de
serrurerie
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
de
la
commune
—
Attribution.
-
Décision
n°
2020
61
CP:
Réalisation
de
travaux
de
menuiseries
intérieures
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(AD’AP)
de
la commune
-— Attribution.
- Décision
n°
2020
62
ECE
: Achat
concession
DAZIN.
- Décision
n°
2020
63
ECE
: Achat
concession
VANCAEYSEELE.
- Décision
n°
2020
64
ECE
: Achat
concession
HARDIER.
- Décision
n°
2020
65
ECE
: Achat
concession
DORE.
- Décision
n°
2020
66
ECE
: Achat
concession
BEAUCAMP.
- Décision
n°
2020
67
ECE
: Achat
concession
RAULIC/MULLER.
- Décision
n°
2020
68
ECE
: Achat
concession
FAUVEL.
-
Décision
n°
2020
69
DGS
: Administration
de
la
Ville
—
Cabinet
—
Fonds
de
soutien
aux
associations
—
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnel
au
titre
de
2020
—
Décision.
-
Décision
n°
2020
70
DJE
:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Financements
de
l'Etat
—
Aides
exceptionnelles
aux
accueils
de
loisirs
—
Décision
et
autorisation
de
signature. -
Décision
n°
2020
71
CP
:
Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
suivi
de
l'exploitant
des
installations
thermiques
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
—
Attribution.
- Décision
n°
2020
72
CP
: Mise
à
disposition
d'un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
services
associés
passé(s)
sur
le
fondement
d'accords-cadres
à
conclure
par
l'UGAP
—
Signature
de
la convention
d'adhésion.
-
Décision
n°
2020
73
DJE
:
Subventions
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine
Maritime
en
faveur
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
—
Autorisation
et
décision.
-
Décision
n°
2020
74
RH
:
Changement
d'affectation
de
M.Stéphane
LEVILLAIN
à compter
du
7 octobre
2019. Je
suis
prêt
à
répondre
à
vos
questions,
ces
décisions
n'appelant
aucun
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'est
émise.
Gilbert
RENARD
intervient
ensuite
:
« Au
bout
d’un
certain
temps
de
fonctionnement
en
tant
que
Maire
à
Bois-Guillaume,
je
passe
ce
soir
la
main
à
Théo
PEREZ.
Il n'est
pas
encore
Maire,
mais
je
pense
qu'il
ne
va
pas
y
avoir
trop
de
surprise.
Mesdames,
Messieurs,
très
chers
collègues,
puisque
je
suis
encore
Maire
pour
quelques
instants,
dans
quelques
instants,
je
ne
serai
plus
Maire
de
cette
ville
que
j'ai
eu
beaucoup
de
plaisir
à
servir,
d’abord
par
mon
engagement
associatif,
ensuite
comme
élu
local
et
Maire.
J'ai
dit
le mot
servir
et j'y reviendrais
dans
un
instant.
Suite
au
scrutin
des
élections
municipales
de
dimanche
dernier,
une
page
de
la
mairie
de
Bois-Guillaume
a
été
tournée,
une
nouvelle
génération
d'élus
va
arriver
à
la
mairie
de
Bois-Guillaume
d'ici
quelques
instants
avec
quelques
anciens
élus.
Je
suis
déçu
bien
sûr
par
ce
résultat,
vous
vous
en
doutez,
mais
pas
amer.
L'amertume
pour
moi
est
très
mauvaise
pour
la
santé
et je
n'ai
pas
envie
de
tomber
malade
à
la
veille
de
grandes
vacances.
Bien
évidemment
je
ne
souhaitais
pas
ce
scénario
mais
j'avais
décidé
de
passer
la
main
et
c'est
ainsi.
Mesdames,
Messieurs,
je
vous
souhaite
de
toujours
agir
avec
respect
envers
les
fonctions
publiques
qu'elles
soient
Territoriales,
Hospitalières
ou
d'Etat,
dans
le
cadre
des
règles
républicaines. Je
quitte
cette
mairie
au
moment
où
des
projets
préparés
allaient
aboutir,
Maison
de
l'enfance,
halle
sportive,
réaménagement
du
secteur
de
la rue
Vittecoq,
pour
plusieurs
millions
d'euros
préfinancés.
Sur
ce
point
je
précise
que
malgré
les
coûts
engendrés
par
la
crise
sanitaire,
les
finances
de
la
Ville
que
je
vous
laisse
sont
très
saines,
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
menée
avec
mon
Adjoint
aux
Finances,
Lionel
EFFOSSE,
à
la vigilance
des
services
et
à
la rigueur
de
notre
Directeur
Général
des
Services,
Stanislas
LUCIENNE
ainsi
que
du
Directeur
des
Finances,
Goran
KJELLBERG.
J'ai
commencé
mon
propos
par
le
mot
servir
et
je
terminerai
également
sur
ce
beau
mot.
Servir
c'est
le
rôle
de
tous
les
élus,
c'est
son
cœur
de
métier.
Servir
les
habitants
sans
distinction
que
l’on
soit
de
condition
modeste
ou
plus
aisée,
que
l'on
soit
propriétaire
ou
locataire
de
son
logement,
que
l’on
soit
petit
commerçant
ou
grand
patron,
que
l’on
soit
dans
la
santé
publique
ou
privée,
que
l'on
soit
athée
ou
croyant,
j'arrêterai
la
ma
liste
à
la
Prévert.
Pour
terminer
et
sans
fausse
modestie,
je
suis
fier
d'avoir
servi
avec
sincérité,
probité,
honnêteté,
dans
l'intérêt
de
tous
les
bois-guillaumais
sans
aucune
exclusion.
C'était
ma
conception
et
cela
continuera
d’être
mon
ADN.
Je
vous
souhaite
à tous
de
bien
travailler
au
service
de
la ville
de
Bois-Guillaume,
de
notre
ville
à tous.
Bon
courage
et
bel
été.
Ce
n'est
pas
l'écharpe,
mais
c’est juste
la malette
d’astreinte
avec
un
téléphone
que
je
vais
remettre
à
Monsieur
PEREZ,
je
lui
ai
remis
les
clés
de
la
Mairie
il
y
a
un
instant,
qu'il
en
fasse
bon
usage.
Maintenant
je
vais
être
libéré,
bon
courage
parce
que
vous
allez
découvrir
le
champ
des
compétences
parfois
que
l’on
n'apprécie
pas
toujours
lorsque
l’on
est
à
l'extérieur.
Mais
je
sais
que
vous
aurez
à
cœur
et j'espère
que
vous
aurez
à
cœur,
ainsi
que
votre
équipe,
de
bien
mener
cette
mairie
et
je
sais
aussi
que
les
groupes
qui constituent
ce
Conseil
Municipal,
au-delà
de
la
déception
que
j'ai
pu
indiquer
pour
l'instant
et
mon
émotion,
je
sais
que
tout
le
monde
travaillera
dans
l'intérêt
de
la
ville
de
Bois-Guillaume
pour
les
bois-
guillaumais,
pour
les
entreprises,
pour
les
commerces,
mais
aussi
au
sein
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
qui
est
quand
même
un
donneur
d'ordre,
si
je
puis
dire,
de
grands
travaux
avec
qui
en
partenariat
vous
aurez
à
travailler
de
façon
intense.
Merci
de
m'avoir
écouté
et je vous
dis
au
revoir
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal
applaudissent
Monsieur
RENARD.
3__—
_ OBJET :
ADMINISTRATION
__DE__
LA __
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-— ELECTION
DU
MAIRE
Rapporteur
:
M.
Jean-Marie
LEGUILLON
Doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal Nous
allons
maintenant
procéder
à
l'élection
du
Maire.
En
application
de
l’article
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
élection
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Je
la présiderai
donc.
Avant
de
vous
demander
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
je
vous
rappelle
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
nous
sont
utiles
pour
cette
élection.
«
Article
L.2122-4
»
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive. «
Article
LO.2122-4-1
»
Le
conseiller
municipal
qui
n’a
pas
la nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions. «
Article
L2122-5
»
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
«
Article
L2122-5-1
»
L'activité
de
sapeur-pompier
volontaire
est
incompatible
avec
l'exercice,
dans
la
même
commune,
des
fonctions
de
maire
dans
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
ou
d'adjoint
au
maire
dans
une
commune
de
plus
de
5
000
habitants.
«
Article
L2122-5-2
»
Les
fonctions
de
maire,
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et
d'adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité.
«Article
L.2122-7
»
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
ce
rappel
de
la
loi, je
vais
procéder
à
la
constitution
du
bureau
de
vote.
Pour
ce
faire,
il
convient
que
le
Conseil
désigne
au
moins
deux
assesseurs.
Je
vous
propose,
pour
l’occasion,
d'en
désigner
trois
afin
que
chaque
groupe
soit
représenté.
J'invite
donc
le
Conseil,
sur
proposition
des
groupes,
à
désigner
les
élus
suivants
assesseurs
du
Bureau
de
vote :
-
Mme
Gaëlle
RICHET
pour
le
Groupe
IMAGINONS
BOIS-
GUILLAUME, -
Mme
Nicole
BERCES
pour
le
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-
GUILLAUME
ET
VOUS,
-
Mme
Isabelle
SAINT
BONNET
pour
le
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME,
Il n’y
a
pas
d’oppositions
ou
d'abstentions.
J'en
viens
maintenant
à
l'élection
en
elle-même.
Y-a-t-il
des
candidatures
à
la fonction
de
Maire
de
Bois-Guillaume
‘?
J'enregistre
donc
la (les)
candidature(s)
de :
M
Théo
PEREZ.
10 Marie-Françoise
GUGUIN
intervient
non
pas
pour
enregistrer
sa
candidature
mais
pour
prendre
la parole
si
elle
y est
autorisée.
Jean-Marie
LEGUILLON
l'y autorise.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
l’on
est
en
juillet
et
non
en
mars
comme
c'est
le cas
habituellement
à
l'issue
du
scrutin
municipal.
Avec
son
groupe,
ils
arrivent
à
ce
premier
Conseil
de
la
nouvelle
mandature
après
une
période
éprouvante
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Ils déplorent
le taux
de
participation
de
43
%,
soit
moins
d’un
électeur
sur
deux.
Elle
précise
que
cela
est
inédit
dans
une
commune
ayant
reçu
l’année
dernière
la
Marianne
du
civisme
avec
plus
de
61
%
de
votants
aux
élections
européennes.
Marie-Françoise
GUGUIN
annonce
que
son
groupe,
représentant
41
%
des
suffrages
exprimés,
sera
attentif
aux
propositions
dans
un
esprit
de
construction.
Elle
ajoute
que
cependant
qu'ils
seront
sans
concession
si
les
Valeurs
qui
les
animent
ne
seraient
pas
respectées
et
resteront
vigilants
à
ce
que
les
voix
des
bois-guillaumais
soient
entendues.
Elle
annonce
ensuite
qu'étant
donné
que
son
groupe
devine
par
avance
les
résultats
de
ce
vote,
ils
y
participeront
mais
ne
présenteront
pas
de
candidature
à
l'élection
du
Maire.
Le
scrutin
est
ouvert.
4°
TOUR
Vous
avez
devant
vous
des
bulletins
blancs
et
une
enveloppe.
Vous
voudrez
bien
exprimer
votre
vote
par
écrit
et
l'insérer
dans
l'enveloppe.
Vous
pourrez,
si
vous
le
souhaitez,
vous
déplacer
à
l'isoloir
pour
accomplir
cette
formalité.
À
l'appel
de
votre
nom,
vous
déposerez
votre
enveloppe
dans
l’urne
que
vous
présentera
Julien
DUBREUIL,
Chef
du
Service
des
Assemblées.
FAIRE
APPEL
-
Théo
PEREZ
-
Marie
MABILLE
-
Jérôme
ROBERT
-
Patricia
RENAULT
-
Philippe
Emmanuel
CAILLE
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Michel
PHILIPPE
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Hervé
ADEUX
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Hélène
SOLER
-
Grégory
DEREN
-
Isabelle
HERBERT
-
Basile
BERNARD
-
_ Soukeyna
WILLIER
-
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Christine
LEROY
-
Stéphane
BERTOLETTI
-
Gaëlle
RICHET
-
Grégoire
POUPON
-
Claire
BEHENGARAY
-
Vincent
BOURGES
-
Marie-Laure
PATOUX
-
Bruno
COLESSE
11 -
Marie-Françoise
GUGUIN
-
Frédéric
ABRAHAM
-
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTENES
-
Gildas
QUERE
-
Nicole
BERCES
-
Lionel
ANSELMO
-
Philippe
COUVREUR
-
Isabelle
SAINT
BONNET
VOTE J'invite
les
assesseurs
désignés
à
me
rejoindre
au
centre
de
l'assemblée
et
je
les
remercie,
également,
d'assurer
le
rôle
de
scrutateurs. DEPOUILLEMENT
par
les
scrutateurs,
devant
le président.
DEPOUILLEMENT «
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents
33
b)
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
8
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
25
e)
majorité
absolue
13
Ont
obtenu :
M.
Théo
PEREZ
25
Voix
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
:
M.
Théo
PEREZ
a
obtenu
25
voix,
donc
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Dans
ces
conditions,
Théo
PEREZ
est
proclamé
Maire
de
Bois-
Guillaume
et est
invité
à
présider
l'assemblée.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
applaudissent
Théo
PEREZ.
Théo
PEREZ
adresse
ses
remerciements
aux
conseillers
municipaux
pour
leur
confiance.
Il
indique
qu'il
est
très
honoré
d'être
un
représentant
de
ce
Conseil
Municipal.
Il
est
également
très
heureux
d'être
le
nouveau
Maire
de
Bois-Guillaume,
commune
qui
l'a
vu
grandir,
dans
laquelle
il s’est
épanoui
et
il est
pressé
et
très
heureux
d’avoir
l'opportunité
d'être
utile
pour
elle.
Tout
d’abord,
il tient
à
saluer
sincèrement
et
chaleureusement
Gilbert
RENARD,
à
la fois
pour
son
discours
très
émouvant
mais
aussi
pour
la qualité
de
son
accueil
depuis
lundi.
Il précise
que
toute
la
passation
et
la
transmission
des
dossiers
s'est
déroulée
avec
une
très
grande
12 qualité.
Il
le
remercie
chaleureusement,
en
son
nom
mais
aussi
au
nom
du
Conseil
Municipal
pour
son
engagement,
son
investissement
pour
cette
ville
qu'ils
ont
en
commun.
Il
l'aperçoit
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’applaudir
une
nouvelle
fois
pour
cet
engagement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
applaudissent
Gilbert
RENARD.
Théo
PEREZ
les
remercie.
Il
indique
ensuite
qu’il
ne
va
pas
faire
un
grand
discours
de
politique
générale.
Plutôt
que
de
parler
du
programme
électoral
alors
qu'ils
sortent
d'une
campagne,
qu'il
est
encore
dans
l'esprit
de
tout
le
monde
et qu'ils
auront
l’occasion
dans
ce
mandat
d’en
discuter
et
d'en
débattre,
Théo
PEREZ
préfère
parler
d'avantage
de
la
méthode
et
de
la démarche
qui
a été
la leur
et
qui
continuera
de
l'être.
Il tient
à
remercier
également
tous
les
électeurs,
les
siens
qui
lui
ont
apporté
leur
suffrage,
il
les
remercie
chaleureusement
une
nouvelle
fois,
mais
également
les
électeurs
ayant
apporté
leur
suffrage
et
leur
confiance
à
Marie-Françoise
GUGUIN
et
son
équipe
et
à
Philippe
COUVREUR
et
son
équipe,
il
les
salue
très
sincèrement
pour
leur
engagement. Il remercie
tous
les
électeurs,
car
il précise
que
cette
élection,
comme
l'a
rappelé
Marie-Françoise
GUGUIN,
s’est
déroulée
dans
un
contexte
inédit,
marquée
malheureusement
par
une
forte
abstention.
Il
ajoute
que
l’abstention
ne
profite
à
personne.
Il
souligne
que
l'abstention,
au-delà
de
la
crise
sanitaire,
est
une
constante
malheureuse
dans
nos
élections.
Il
a
déjà
eu
l’occasion
de
le
dire
en
tant
que
candidat
et
le
redit
aujourd'hui
avec
encore
plus
de
ferveur
en
tant
qu'élu.
1l
croit
qu'ils
ont
toutes
et tous
ici au
sein
de
ce
Conseil,
une
vraie
responsabilité
à
porter
pour
faire
en
sorte
que
les
bois-guillaumais
se
réapproprient
le
débat
public
et
puissent
avoir
envie
de
participer
justement
à
la vie
de
la
cité
et
que
cette
participation
leur
apporte
un
épanouissement
personnel
et social.
Il
croit
que
les
élus
ont
un
vrai
rôle
à
jouer,
parce
que
bien
souvent
l'abstention
est
malheureusement
la
réflexion
d’une
lassitude
peut-
être
vis-à-vis
de
certaines
pratiques
et
d’habitudes
politiques.
Ils
ont
au
sein
de
ce
conseil,
et
il
sait
qu'ils
seront
tous
disposés
à
le
faire,
une
vraie
responsabilité
à
porter
pour
que
cela
change,
et d'émettre
le
souhait
que
dans
six
ans,
lors
de
la
prochaine
élection
municipale,
Bois-Guillaume
soit
reconnue
pour
être
la ville
où
le taux
d'abstention
est
le
plus
faible
possible.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
Théo
PEREZ
souhaite
également
que
tous
les
élus
exportent
le
plus
possible
le
débat
auprès
des
habitants
sur
les
sujets
les
plus
importants
pour
que
chacun
puisse
être
informé,
concerté
et
consulté
sur
les
décisions
qui
les
concernent.
Il
précise
que
là
encore
c'est
un
enjeu
qu'ils
ont
mené
pendant
toute
la
campagne
dans
leur
démarche
et qu'ils
veulent
poursuivre
aujourd'hui
et agir
en
ce
sens.
Il
souhaite
surtout
que
cette
démarche
trouve
un
écho
particulier,
qu'elle
raisonne
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal,
c'est-à-dire
il
souhaite
qu'eux,
les
33
conseillères
et
conseillers
municipaux
essaient
de
faire
en
sorte
justement
de
construire
sereinement
ensemble.
13 Il
ajoute
qu'évidemment
il
y
aura
des
divergences
politiques
mais
il
croit
et
insiste,
pour
finir,
qu'ils
ont
tous
et
toutes
une
passion
commune,
Bois-Guillaume,
leur
passion
commune
c’est
la
ville.
Il
pense
que,
si
cette
passion
va
les
faire
penser
librement
et
différemment,
elle
peut
aussi
les
encourager
à
agir
collectivement,
c'est
ce
qu'il
leur
souhaite.
Il
indique
qu'il
souhaite
évidemment
à
toutes
et
à
tous
un
beau
mandat,
qu'il
soit
utile
pour
Bois-Guillaume.
Il remercie
les
élus.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
applaudissent
Monsieur
le Maire.
Théo
PEREZ
précise
ensuite
les
raisons
de
la
tenue
de
ce
Conseil
Municipal
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant
sur
les
conseils
de
Stanislas
LUCIENNE,
Directeur
Général
des
Services.
Il
explique
qu'’étant
toujours
sous
la
loi
relative
à
la
crise
et
du
contexte
sanitaire,
cette
salle
permet
de
respecter
la
distanciation
sociale.
Il ajoute
que
malheureusement
le
Conseil
Municipal
est
fermé
au
public,
c'est
la
raison
pour
laquelle
exceptionnellement
les
services
de
l'administration,
qu’il
remercie
vivement,
ont
mis
en
place
un
système
permettant
de
retranscrire
en
direct
les
débat
sur
Youtube
et
sur
le
site
de
la Ville.
Théo
PEREZ
indique
qu'une
délibération
de
délégation
d’attributions
au
Maire
était
prévue
mais
qu’elle
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
au
vu
du
timing
de
cette
installation
et
afin
de
prendre
le
temps
de
la
retravailler.
Elle
sera
soumise
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. 4
-
OBJET:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
ELECTIONS
SENATORIALES
—
SCRUTIN
2020
—
COLLEGE
ELECTORAL
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
-— PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
Le
Sénat
constitue
la
chambre
haute
du
Parlement
français
selon
le
système
du
bicaméralisme.
Il
détient
le
pouvoir
législatif
avec
l'Assemblée
nationale.
En
vertu
de
l'article
24
de
la
Constitution
de
la
Vème
République,
il
est
le
représentant
des
collectivités
territoriales
et,
avec
l'Assemblée
nationale,
celui
des
Français
établis
hors
de
France.
Il siège
au
palais
du
Luxembourg.
Le
Sénat
compte
348
membres.
Depuis
l'adoption
de
la
loi
n°
2003-
697
du
30
juillet
2003,
la
durée
du
mandat
des
sénateurs
est
de
six
ans
et
le
renouvellement
de
cette
assemblée
s'effectue
par
moitié,
tous
les
trois
ans
depuis
2011.
Le
prochain
renouvellement
interviendra
dimanche
27
septembre
2020.
Les
conseils
municipaux
des
départements
concernés
sont
convoqués
le
vendredi
10
juillet
2020
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Il
est
rappelé
en
effet
que
les
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect,
par
un
collège
électoral
formé,
dans
chaque
département:
- des
députés,
conseillers
généraux
et
conseillers
régionaux
;
+
de
délégués
des
conseils
municipaux
(qui
représentent
environ
95
%
du
collège
électoral).
La
loi
n°2013-702
du
2
août
2013
a
apporté
des
modifications
aux
modalités
d'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Le
nombre
de
délégués
varie
selon
la population
des
communes.
14 Pour
Bois-Guillaume,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit,
conformément
à
l’article
L.285
du
Code
Electoral.
Le
nombre
de
délégués
est
donc
de
35.
Il n’y
a
pas
lieu
de
désigner
de
délégués
supplémentaires.
En
revanche,
des
suppléants
doivent
être
désignés
dans
toutes
les
communes.
IIS
ont
vocation
à
remplacer
les
délégués
des
conseils
municipaux
en
cas
d'empêchement.
Le
nombre
de
suppléants
est
déterminé
par
rapport
au
nombre
de
délégués
de
droit.
Pour
la
strate
des
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
9
000
à
30
799
habitants,
ce
nombre
est
de
3
pour
la
première
tranche
de
cinq
délégués,
augmenté
de
1
par
tranche
de
cinq
délégués
titulaires,
et,
le
cas
échéant,
de
1
pour
la
dernière
tranche
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
5.
Le
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume
doit
donc
à
élire
9
suppléants. Les
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ils
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste.
Les
candidats
doivent
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
et
être
de
nationalité
française. Les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
généraux,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
membres
de
l'assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
suppléants.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes.
Elles
doivent
cependant
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre
et
doit
être
déposée
auprès
du
Maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes
:
-
Titre
de
la
liste
présentée,
-
Noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
groupes
et,
le
cas
échéant
les
conseillers
municipaux,
sont
invités,
pour
des
considérations
de
bonne
organisation,
à
déposer
leur
liste
de
candidats
auprès
du
service
des
Assemblées,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
avant
jeudi
9
juillet,
17h30.
Lors
du
déroulement
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
un
bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
constitué.
Il
comprend
les
deux
membres
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée.
Le
vote
se
déroule
sans
débat
au
scrutin
secret.
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la réunion
peut
donner
à
un
autre
conseiller
municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir. A
l'issue
des
opérations
de
scrutin
et
de
dépouillement,
un
procès-
verbal
est
établi
et transmis
au
Préfet.
15 Une
copie
de
l'extrait
pour
la
commune
de
l'arrêté
du
Préfet
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
l'élection
des
sénateurs
et
le
mode
de
scrutin
applicable
ainsi
que
l'indication
du
lieu
et
l'heure
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
durant
laquelle
cette
élection
aura
lieu
seront
notifiés
par
voie
électronique
à
chaque
conseiller
municipal
dès
la fin
de
cette
séance.
Il est
donc
proposé
de
PRENDRE
ACTE
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal,
de
l'extrait
pour
la
commune
de
l'arrêté
du
Préfet
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
l'élection
des
sénateurs
et
le mode
de
scrutin
applicable.
Il convient
aussi
de
PRENDRE
ACTE
de
l'indication
du
lieu
et
l'heure
de
la
réunion
et
de
DIRE
que
leur
lecture
a
été
faite
de
tous
ces
documents. Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal,
de
l'extrait
pour
la
commune
de
l'arrêté
du
Préfet
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
pour
l'élection
des
sénateurs
et
le
mode
de
scrutin
applicable,
et
de
l'indication
du
lieu
et
l'heure
de
la
réunion.
5_—
OBJET:
__ ADMINISTRATION
___
DE __
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
_
DES
INSTANCES
_-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
Il
résulte
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que :
«
Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
«
Le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
A
Bois-Guillaume,
l'effectif
légal
de
33
membres,
conduit
à
pouvoir
nommer
9
Adjoints
au
maximum,
puisque
le
nombre
obtenu
(33x0,30=9,9)
doit
être
ramené
à l’entier
inférieur.
Il
est
rappelé
qu'en
application
d’une
délibération
antérieure,
la
commune
disposait
jusqu’à
ce jour
de
9 Adjoints
au
Maire.
Compte
tenu
de
l'expérience,
des
besoins
de
la
population,
de
la
politique
que
nous
entendons
mener
et
de
l'organisation
des
services
municipaux,
je
vous
propose
de
fixer
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
9. Ces
postes
d’adjoints
au
maire,
pourront
être
complétés
par
la
désignation
de
conseillers
municipaux
délégués
qui
ne
relève
pas
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
mais
uniquement
de
celle
du
Maire. Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DÉCIDE
de
fixer
à 9
le nombre
d’adjoints
au
maire,
16 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6
_-
OBJET:_ __ ADMINISTRATION
___DE__
LA
VILLE
_
—
FONCTIONNEMENT __
DES __ INSTANCES
__-__ELECTION
_
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
Au
cours
de
la
présente
séance,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
de
9
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Nous
allons
maintenant
procéder
à
leur
élection
au
scrutin
secret
tel
qu'indiqué
à
l’article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
ce
faire,
il convient
d'appliquer
les
dispositions
l’article
L.2122-7-
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
je
vous
fais
lecture
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
».
L'article
L
2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
par
ailleurs
que
« Après
le
maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la liste.».
Conformément
à
ces
dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
d'une
liste
de
9
Adjoints
(4
femmes
et
5
hommes)
pour
laquelle
je soumets
les
candidatures
suivantes
:
-
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Michel
PHILIPPE
-
Patricia
RENAULT
-
Jérôme
ROBERT
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Marie
MABILLE
-
Hervé
ADEUX
17 Il
est
demandé
aux
autres
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
Municipal
s'ils
souhaitent
bénéficier
d’un
délai
de
quelques
minutes
pour
présenter
une
liste.
Aucune
autre
liste
n’est
présentée.
Le
scrutin
est
ouvert.
Vous
avez
devant
vous
des
bulletins
blancs,
le
cas
échéant
un
ou
plusieurs
bulletins
pré
imprimés
et
une
enveloppe.
Vous
voudrez
bien
exprimer
votre
vote
par
écrit
et
l’insérer
dans
l'enveloppe.
Vous
pourrez,
si
vous
le
souhaitez,
vous
déplacer
à
l’isoloir
pour
accomplir
cette
formalité.
Il
est
rappelé
que
le
bulletin
de
vote
doit
comporter,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
choisie,
le
nom
de
tous
les
candidats.
A
l'appel
de
votre
nom,
vous
déposerez
votre
enveloppe
dans
l'urne
que
vous
présentera
Julien
DUBREUIL,
Chef
du
Service
des
Assemblées.
Le
Président
de
séance
procède
à
l'appel
nominal :
-
Théo
PEREZ
-
Marie
MABILLE
-
Jérôme
ROBERT
-
Patricia
RENAULT
-
Philippe
Emmanuel
CAILLE
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Michel
PHILIPPE
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Hervé
ADEUX
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Hélène
SOLER
-
Grégory
DEREN
-
Isabelle
HERBERT
-
Basile
BERNARD
-
_ Soukeyna
WILLIER
-
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Christine
LEROY
-
Stéphane
BERTOLETTI
-
Gaëlle
RICHET
-
Grégoire
POUPON
-
Claire
BEHENGARAY
-
Vincent
BOURGES
-
Marie-Laure
PATOUX
-
Bruno
COLESSE
-
Marie-Françoise
GUGUIN
-
Frédéric
ABRAHAM
-
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTENES
-
Gildas
QUERE
-
Nicole
BERCES
-
Lionel
ANSELMO
-
Philippe
COUVREUR
-
Isabelle
SAINT
BONNET
Les
assesseurs
désignés
en
début
de
séance
à
l'occasion
de
l'élection
du
Maire
sont
invités
à
rejoindre
le
centre
de
l'assemblée
et
je
les
remercie,
également,
d'assurer
le
rôle
de
scrutateurs.
18 DEPOUILLEMENT
par
les
scrutateurs,
devant
le président.
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants : a)
nombre
de
conseillers
présents
33
b)
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
6
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
|
27
e)
majorité
absolue
14
Ont
obtenu
:
Liste
« Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
»
27
Voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7-2
et
L 2121-1,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
27
suffrages
exprimés
pour
la
LISTE
«
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
»
PROCLAME
les
conseillers
municipaux
suivants
élus
:
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
en
qualité
de
1er
Adjoint
au
Maire,
Madame
Mélanie
VAUCHEL
en
qualité
de
2ème
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Michel
PHILIPPE
en
qualité
de
3ème
Adjoint
au
Maire,
Madame
Patricia
RENAULT
en
qualité
de
4ème
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jérôme
ROBERT
en
qualité
de
5ème
Adjoint
au
Maire,
Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
en
qualité
de
6ème
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY
en
qualité
de
7ème
Adjoint
au
Maire,
Madame
Marie
MABILLE
en
qualité
de
8ème
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Hervé
ADEUX
en
qualité
de
9ème
Adjoint
au
Maire.
INSTALLE
lesdits
conseillers
municipaux
élus
en
qualité
d’adjoint
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
tel
que
susvisé.
7__-___
OBJET
:___
ADMINISTRATION
__
DE__
LA
__
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
- INFORMATION
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
a
introduit
à
l'article
L
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoyant
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
CGCT.
Le
maire
doit
aussi
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
19 d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28).
Lecture
est
ainsi
donnée
de
la
Charte
de
l'élu
local,
laquelle
est
établie
en
ces
termes :
« Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
»
Le
maire
rappelle
que
cette
Charte
vise
avant
tout,
de
manière
symbolique,
à
manifester
l'attachement
aux
valeurs
éthiques
et
au
respect
de
l'intérêt
public
consubstantiel
à
l'engagement
dans
l'exercice
de
fonctions
électives.
La
Charte
rappelle
les
principes
élémentaires
(tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et
d'impartialité
rappelées
par
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la vie
publique)
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple,
une
situation
de
conflits
d'intérêts).
Enfin,
il
est
précisé
que
la
Charte
de
l’élu
local
n’a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
ou
obligations
juridiques,
mais
est
d'abord
et
avant
tout
là
pour
rappeler
solennellement
des
grands
principes
lors
de
l'installation
d’une
assemblée
locale
nouvellement
élue. Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l'élu
local
est
distribué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
ainsi
qu'une
copie
des
dispositions
du
CGCT
susvisées
mais
aussi
la
brochure
«
LE
STATUT
DE
L'ELU(E)
LOCAL(E)
»,
rédigée
par
les
services
de
l'AMF.
Cette
dernière
va
plus
loin
que
les
prescriptions
légales
et
comprend
des
indications
concrètes,
à jour,
en
particulier
sur:
- les
règles
de
déclaration
de
patrimoine
et d'intérêt
- les
relations
avec
les
employeurs
- les
règles
de
la formation
accessible
aux
élus
- les
modalités
d'indemnisation
des
fonctions
électives,
d'affiliation
à
la
sécurité
sociale
- les
règles
de
fiscalisation
des
indemnités
de
fonction
- l'attribution
de
remboursement
de
frais
- les
modalités
de
protection
des
élus
en
cas
d'accident
- les
régimes
de
retraite
spécifiques
aux
élus.
20 Il
est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
EI PREND
ACTE
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal
de
la
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
que
des
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
et dit que
sa
lecture
en
a été
faite.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
distribution
à
chaque
conseiller
municipal
de
la
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
que
des
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
et
dit que
sa
lecture
en
a été
faite.
8
__—
OBJET
__—
ADMINISTRATION
__
DE
__
LA
VILLE
_
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES __
(CAO)
___ PERMANENTE
___ —__
COMMISSION
___
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
PERMANENTE
—
VALIDATION
DES
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
encadre
les
procédures
par
lesquelles
les
collectivités
territoriales
passent
les
délégations
de
service
public
leurs
permettant
de
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
définie
à
l'article
L.
1121-3
du
CCP.
Dans
le
cadre
de
ces
procédures,
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
cette
commission
doit
être
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal. Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
En
parallèle
le
Code
de
la
Commande
Publique
encadre
les
procédures
par
lesquelles
les
collectivités
territoriales
passent
leurs
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
travaux,
de
services
ou
fournitures.
21 Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres. Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
cette
commission
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
soit
le
même
texte
que
celui
applicable
à
la
composition
de
la Commission
de
délégation
de
service
public.
Il
en
va
de
même
pour
leur
modalités
de
désignation
de
leurs
membres.
Ainsi
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(D.1411-3
du
CGCT).
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
mais
le
nombre
des
suppléants
doit
être
égal
à celui
des
titulaires
(article
L.
1411-5
11 du
CGCT). Les
listes
de
candidats
doivent
être
en
principe
issues
des
listes
présentées
aux
élections
municipales,
ne
permettant
pas
à
différents
groupes
politiques
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
créer
une
liste
commune.
En
effet
l’article
L.2121-22
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
et
les
commissions
adjudicatrices
doivent
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin
il
revient
à
l'assemblée
délibérante
locale
le
devoir
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
(D.1411-5
du
CGCT).
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
DECIDE
qu'il
convient
de
déposer
les
listes
candidates
aux
élections
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente
et
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
permanente,
auprès
du
Service
des
Assemblées
par
tout
moyen
et
au
plus
tard
lors
de
la
séance
du
prochain
Conseil
Municipal
auprès
du
secrétaire
de
séance
avant
la tenue
des
scrutins,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
OBJET
: CLOTURE
DE
SEANCE
Rapporteur
: Théo
PEREZ,
Maire
Notre
séance
va
prendre
fin.
Je
vous
informe
que
le
Conseil
se
réunira
le
vendredi
10
juillet
prochain
à
18h30.
22 La
convocation
à
cette
séance
ainsi
que
la
note
de
synthèse
s'y
rapportant
vous
seront
transmises
dans
les
délais
impartis
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nous
allons
suspendre
la
séance
pendant
10
minutes
afin
que
É
l'administration
puisse
préparer
le
procès-verbal
relatif
aux
élections
de
ce
jour
que
nous
signerons
avant
de
nous
quitter.
VOULEZ
VOUS
QUE
JE
PROCEDE
A
LA
LECTURE
DU
PROCES
VERBAL
?
me me
0
0
©
ms me ©
© mn me me
Il est
19
heures
30.
Je
clos
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
Je
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
leur
participation
à
cette
réunion.
Bois-Guillaume,
le
26
août
2020
Soukeyna
WILLIER
Secrétaire
de
séance
Théo
PEREZ
Maire
23