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Procès Verbal - PV CMAL 22 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV CMAL 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV CMAL 29 JANVIER 2020
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 29 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
—
VILLE
DE
BOIS
GOMuue CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
29
JANVIER
2020 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
29
janvier
2020
à
20
heures
30
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
23
janvier
2020,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
|
—-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL Aurélie
DELESTRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Gilbert
RENARD,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Lionel
EFFOSSE,
Dominique
MISSIMILLY,
Julien
LAUREAU,
Véronique
BARBIER,
Frédéric
ABRAHAM,
Nicole
BERCES,
André
CARPENTIER,
Marie-Laure
RIVALS,
Jean-Pierre
GUERIN,
Isabelle
FAYOLLE,
Jeannine
HUE,
Arnaud
DAUXERRE,
Carine
LE
GOFF,
Danielle
RENAULT,
Aurélie
DELESTRE,
Gildas
QUERE,
Karine
BOURGEOIS,
Quentin
VINCENT,
Michel
PHILIPPE,
Yannick
OLIVERI-DUPUIS,
Jérôme
ROBERT,
Alain
TERNISIEN,
Sophie
LEBLIC,
Claude
LAMACHE.
Absents
excusés
réquiièrement
convoqués
: Monsieur
François
DUGARD,
absent,
Monsieur
Philippe
COUVREUR,
absent,
Madame
Marie-Françoise
SIELER,
absente,
Monsieur
Olivier
DESCHAMPS
pouvoir
à
Monsieur
Julien
LAUREAU,
Monsieur
Jacques
BERBRA,
absent,
Madame
Aurélie
LELIEVRE
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
Monsieur
Pierre
THIBAUDAT,
absent. Gilbert
RENARD
informe
qu’un
incident
gaz
a
eu
lieu
cet
après-midi
dans
la
ville,
celui-ci
n'étant
toujours
pas
rétabli
et
plusieurs
logements
sont
toujours
sans
chauffage.
||
demande
au
technicien
gaz,
présent
dans
la
salle,
de
faire
un
point
sur
la
situation
actuelle.
Le
technicien
GRDF
se
présente
et
confirme
qu’un
incident
a
eu
lieu
devant
la
crèche
Andersen
en
début
d'après-midi.
La
procédure
gaz
renforcée
a
été
déclenchée
entrainant
un
périmètre
de
sécurité
et
un
confinement.
||
explique
que
c’est
la
procédure
classique
avec
les
pompiers.
Celle-ci
a
été
levée
à
15h00,
mais
pour
la
mise
en
sécurité
il y a
eu
obligation
de
couper
l'alimentation
gaz
pour
1 000
clients
sur
la
commune
de
Bois-Guillaume,
ce
qui
est
important
pour
une
coupure
gaz.
Ses
collègues
travaillent
encore
actuellement
sur
la
réparation
avant
de
débuter
les
remises
en
service.
Il
indique
que
celles-ci
se
feront
prioritairement
pour
les
hôpitaux,
l'ARRED,
les
crèches,
les
écoles,
les
professionnels
(restaurants,
boulangeries)
et
ensuite
les
particuliers.
La
remise
en
service
commencera
ce
soir
et
continuera
dans
la journée
de
demain.
|| précise
que
les
clients
seront
informés
du
passage
des
techniciens
GRDF
et
s'ils
le
souhaitent
pourront
se
remettre
en
service
seuls.
Il
indique
que
si
les
personnes
ne
veulent
pas
se
remettre
en
service
elles-mêmes,
les
techniciens
le
feront.
Il ajoute
que
toutes
les
informations
sont
sur
le
site
de
la ville,
sur
celui
de
GRDF
ainsi
que
sur
tweeter.
Il souligne
qu'il
n’y
a
aucun
problème
de
sécurité,
juste
une
coupure
d’alimentation
arrivant
suite
à
une
agression
du
réseau.
Gilbert
RENARD
indique
que
les
mesures
d'urgence
ont
été
prises
cet
après-midi
avec
confinement.
Le
technicien
confirme
que
150
personnes
ont
été
confinées
dans
la
crèche
Andersen
et
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
Il
dit
que
2 c'est
assez
impressionnant,
mais
ils
préfèrent
anticiper
plutôt
que
de
guérir. Gilbert
RENARD
précise
que
cet
incident
a
eu
lieu
sur
le
chantier
de
travaux
de
la
rue
de
la
Haie.
Il
remercie
le
technicien
pour
ces
informations
et
lui
souhaite
bon
courage
pour
la
continuation
des
réparations. Il
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
4
DECEMBRE
2019
Jérôme
ROBERT
demande
une
rectification,
page
97
«il
ajoute
que
la
position
du
groupe
de
Michel
PHILIPPE
est
centriste
».
|| pense
que
c'est
une
façon
un
peu
lapidaire
de
résumer
les
choses.
Il
précise
qu'ils
ne
sont
pas
centristes
et
si
le
mot
a
été
prononcé,
ce
n’est
pas
dans
cet
esprit-là.
Il demande
que
cette
phrase
soit
supprimée.
Gilbert
RENARD
indique
que
le
procès-verbal
est
la
reprise
des
propos,
cependant
si
cela
ne
le
dénature
pas
particulièrement,
il veut
bien
l’adapter
en
ce
sens.
Il indique
que
cette
phrase
sera
supprimée
du
procès-verbal.
Aucune
autre
observation
n’est
émise,
le
procès-verbal
ainsi
modifié
est
adopté
à
l’unanimité.
Il
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité - Décision
n°
2019/166/CAB
: Evènements
et
manifestations
—
Billetterie
en
ligne
—
Contrat
—
Signature
du
contrat.
- Décision
n°
2019/167/ST
: Vente
d’un
tracteur
2210
MASSEY
FERGUSON,
plaque
9795
WK
76.
- Décision
n°
2019/168/ST
: Vente
d’un
camion
Renault
MASCOOT
1042
FY
76.
- Décision
n°
2019/169/ECE
: Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
obsèques
d’un
défunt
dépourvu
de
ressources
suffisantes.
- Décision
n°
2019/170/CAB
: Culture
et
communication
—
Evènements
et
manifestations
—
Convention
d'utilisation
de
locaux
municipaux
—
Ecole
de
musique
de
Bois-Guillaume
—
Bihorel
-
Isheauville. - Décision
n°
2019/171/CAB
: Culture
et communication
—
Evènements
et
manifestations
—
Convention
d'utilisation
de
locaux
municipaux
— Association
Bois-Guillaume
Accueil.
- Décision
n°
2019/172/CAB
: Culture
et communication
—
Evènements
et
manifestations
— Convention
d'utilisation
de
locaux
municipaux
—
Association
Maison
Pour
Tous. - Décision
n°
2019/173/ECE
: Achat
concession
LEGROS.
- Décision
n°
2019/174/ECE
: Renouvellement
concession
LECOQ
LE
BLAYE.
- Décision
n°
2019/175/ECE
: Renouvellement
concession
LOQUET.
- Décision
n°
2019/176/ECE
: Renouvellement
concession
SEBANT.
- Décision
n°
2019/177/ECE
: Achat
concession
OSMONT.
- Décision
n°
2019/178/ECE
: Achat
concession
PERRIER.
- Décision
n°
2019/179/ECE
: Taxe
de
superposition
de
corps
de
concession
FRANÇOIS-CAUCHY.
- Décision
n°
2019/180/ECE
: Renouvellement
concession
VIRY.
- Décision
n°
2019/181/ECE
: Achat
de
concession
FABULET.
- Décision
n°
2019/182/ECE
: Achat
de
concession
CHAUVIN.
- Décision
n°
2019/183/ECE
: Changement
de
destination
de
concession
DENEUVE-MASE.
- Décision
n°
2019/184/ECE
: Renouvellement
de
concession
COLLEN. - Décision
n°
2019/185/ECE
: Achat
de
concession
CRAMOISAN.
- Décision
n°
2019/186/ECE
: Renouvellement
de
concession
LESEUL-CHOPART. - Décision
n°
2019/187/ECE
: Renouvellement
de
concession
LE
FILLEUL
DES
GUERROTS-DUPREY.
- Décision
n°
2019/188/ECE
: Changement
de
nature
de
concession
GOULIER. - Décision
n°
2020/01/DJE
: Enfance,
Jeunesse
—
Demandes
de
subventions
—
Caisse
d'allocations
Familiales
de
Seine-Maritime
en
faveur
de
l'enfance
et
la jeunesse.
- Décision
n°
2020/02/DJE
: Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
-
Demandes
de
subventions
—
Construction
d'une
halle
sportive.
- Décision
n°
2020/03/CP
: Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
dans
l'enceinte
de
divers
équipements
de
la commune
de
Bois-
Guillaume
et de
son
CCAS -— Lot
n°1
: «
Maintenance
des
extincteurs,
R.I.A.
et exutoires
de
désenfumage
»
- Attribution. - Décision
n°
2020/04/CP
: Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
dans
l'enceinte
de
divers
équipements
de
la
commune
de
Bois-
Guillaume
et de
son
CCAS -— Lot
n°2
: «
Maintenance
des
systèmes
d’alarmes
incendie
» - Attribution.
- Décision
n°
2020/05/CP
: Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
dans
l'enceinte
de
divers
équipements
de
la commune
de
Bois-
Guillaume
et de
son
CCAS
-— Lot
n°3
: «
Maintenance
des
systèmes
d’alarmes
anti-intrusion
» - Attribution.
- Décision
n°
2020/06/CP
: Aménagement
du
skate
park
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
— Attribution.
Aucune
observation
n'est
émise.
IV
- DELIBERATIONS
1_—___
CULTURE,
__
MANIFESTATIONS
___ET___
RELATIONS
INTERNATIONALES 4
_-_
CULTURE
ET
COMMUNICATION
—
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
—
ECOLE
DE
MUSIQUE
BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL
ET
ISNEAUVILLE
- ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
DE
_ FONCTIONNEMENT
_ AU
TITRE
DE
2020
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
- DECISION
Rapporteur
: Jean-Pierre
GUERIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
L'école
de
musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
intervient
pour
la
découverte,
l'enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
sur
les
trois
communes.
Elle
organise
aussi
des
manifestations
ayant
pour
seul
but
la
promotion
de
la musique
sous
toutes
ses
formes.
Elle
compte
540
élèves
dont
463,5
instrumentistes
pour
l’ensemble
des
3
communes.
L'école
est
encadrée
par
31
professeurs,
un
directeur,
une
secrétaire
et
un
régisseur.
Ses
actions
sont
nombreuses
;
elle
offre
notamment
des
cours
individuels
d'instruments,
des
cours
collectifs
de
solfège,
un
jardin
musical
pour
les
enfants
de
3 à
5
ans,
des
orchestres
d'harmonie
et
à
cordes,
des
chorales.
Dans
le cadre
du
cursus
Musique
et
handicap,
elle
accueille
7
enfants
et 2
adultes.
De
plus,
deux
partenariats,
l’un
avec
l'association
Cheval
Espérance
et
l’autre
avec
le
Groupement
pour
l'insertion
des
personnes
Handicapées
Physiques
(GIHP)
de
Rouen
ont
été
mis
en
place.
Trois
groupes
de
travail
ont,
par
ailleurs,
été
mis
en
place
avec
les
professeurs:
Projets
musicaux
et
prestations
publiques,
Musique
et
Handicap,
Réflexions
et orientations
pédagogiques.
Elle
exerce
donc
un
rôle
éducatif
et culturel
important
notamment
pour
les
habitants
de
Bois-Guillaume. Son
activité
présente,
de
ce
fait,
un
intérêt
communal
certain.
La
commune
peut
donc
légitimement
lui
apporter
une
aide.
L'Association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d’une
avance
de
subvention
au
titre
de
l’année
2020.
Le
vote
du
budget
de
la
Ville
étant
décalé
après
le
renouvellement
municipal
de
mars
2020,
il
est
proposé
d'attribuer
le
tiers
de
la
subvention
de
l’année
précédente
soit,
60
800€.
Il
est
rappelé
que
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
précise
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention,
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie
».
Le
seuil
défini
par
décret
est
de
23
000
€.
Par
conséquent,
une
convention
doit
être
établie
avec
l'école
de
Musique.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
auprès
du
Cabinet
du
Maire.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
rappelle
qu’un
concert
intitulé
«
êtres
humains
»
aura
lieu
le
mardi
11
février
à
19h00.
Les
personnes
intéressées
peuvent
s'inscrire
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Il
indique
que
ce
concert
fera
l'objet
d’un
temps
particulier.
Jean-Pierre
GUERIN
explique
qu'effectivement
le
Rotary,
venant
des
Etats
Unis,
l'instance
suprême
du
Rotary,
qui
après
un
certain
nombre
de
démarches
locales,
européennes
et
aux
états
unis,
verse
une
subvention
d'environ
33
000
euros
pour
la
mise
en
place
d’un
studio
d'enregistrement
au
bénéfice
des
donneurs
de
voix.
Gilbert
RENARD
indique
que,
comme
cela
a
déjà
été
évoqué
lors
de
commissions
et de
discussions,
un
local
de
l'Ecole
de
Musique
situé
à
Bois-Guillaume
est
actuellement
modifié
pour
devenir
un
studio
d'enregistrement,
de
façon
à
permettre
aux
gens
ne
pouvant
pas
lire
de
pouvoir
disposer
de
livres.
Il
précise
que
ce
concert
du
11
février
est
gratuit
et
opéré
avec
le
directeur
de
l'Ecole
de
Musique,
Xavier
PETITALOT. Nicole
BERCES
précise
que
les
inscriptions
peuvent
se
faire
sur
le
site
de
la ville
et à
l'Ecole
de
Musique.
Gilbert
RENARD
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Il
_—
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS 2
- SPORTS
ET
LOISIRS
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
-
USCB_FOOTBALL_
—
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2020
—-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
A
INTERVENIR 2 Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité L'association
Football
Union
Sportive
Culturelle
Bois-Guillaume
(FUSCB),
a
sollicité
la
Ville
pour
l'attribution
d’une
avance
sur
la
subvention
au
titre
de
l’année
2020.
Cette
demande
s'élève
à
30
000€
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
l'association
en
début
d'année
civile.
La
Commune
lui
a
versé
en
2019
une
subvention
à
hauteur
de
63
000
€. Pour
mémoire,
il est
indiqué
que
le
FUSCB
intervient
pour
la
pratique
du
football
à tous
les
niveaux,
de
l'initiation
à
la compétition,
de
l'école
de
football
aux
vétérans.
Elle
comporte
deux
équipes
féminines
U13
et
U
17
et
une
activité
de
loisirs
dédiés
aux
personnes
porteuses
d’handicap
en
partenariat
avec
l'IDEFHI.
Il est
rappelé
que
l'association
compte,
pour
la saison
2019/2020,
645
joueurs
(contre
609
en
2018/2019).
L'USCB
Football
est
la
deuxième
association
de
la
nouvelle
Ligue
de
Football
de
Normandie
et
la
première
au
niveau
départemental
ayant
le
nombre
le
plus
élevé
d'adhérents
au
niveau
amateur.
Le
nombre
d’adhérents
en
2019
est
donc
en
hausse.
En
outre,
le
FUSCB
a
mis
en
œuvre,
dans
le
cadre
du
label
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF),
un
programme
éducatif
sur
le
terrain
mais
également
hors
stade
au
travers
d’actions
pédagogiques
et
citoyennes
telles
que
la
prévention
des
addictions
(drogues,alcoo!,
tabagisme),
l'éducation
à
la
nutrition,,
le
tri des
déchets,etc.
Par
ailleurs,
le
FÜUSCB
a
été
retenu
par
la
FFF
comme
association
référente
au
titre
de
« Club,
lieu
de
vie)
parmi
les
15
000
clubs
de
football
français,
amateurs
et professionnels
confondus.
Il
convient
de
préciser
que
l'encadrement
est
assuré
essentiellement
par
des
bénévoles,
mais
aussi
par
des
éducateurs
et
un
agent
d'entretien
salariés.
Au
cours
de
l'exercice
2019,
le
FUSCB
s'est
doté
d'un
salarié
supplémentaire
pour
mener
l'ensemble
des
actions
précitées. Il
est
rappelé
que,
depuis
sa
création,
la
Ville
participe
au
fonctionnement
du
club
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
des
locaux
et
des
terrains
dont
elle
assume
l'investissement,
la
maintenance
et
l'entretien,
et en
lui apportant
des
subventions.
Par
ailleurs,
par
délibération
du
25
septembre
1987,
complétée
le
16
mars
1988,
le
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
«
FUSCB
»
pour
le
gardiennage,
le
nettoyage
et
l'entretien
des
vestiaires,
ainsi
que
le
petit
entretien
des
terrains
de
football
du
Parc
des
Cosmonautes. Le
dispositif
prévoit
le
versement
par
la
Ville
d’une
participation
forfaitaire
annuelle.
En
contrepartie,
l'association
prend
en
charge
le
gardiennage,
le
nettoyage,
l'entretien
des
vestiaires
ainsi
que
le
petit
entretien
des
terrains
du
Parc
des
Cosmonautes.
La
participation
de
la
Ville
est
indexée
sur
l'indice
100
de
la
Fonction
Publique
et
est
fixée
annuellement
par
la
Ville,
comme
le
prévoit
la
convention
conclue
entre
la Ville
et
l'association.
L'Indice
100
de
la
Fonction
Publique
n'ayant
pas
été
revalorisé
au
1°
janvier
2020,
la
participation
communale
s'élève
donc
à 20
542
€.
Pour
mémoire,
le montant
de
cette
participation
était
de
20
542
€
pour
l'année
2019.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
faire
droit
à
la
demande
d'avance
de
subvention
du
Club
et
de
lui
attribuer
la
somme
de
30
000
€
au
titre
de
l’année
2020.
À
ce
titre,
il rappelé
que
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
précise
en
son
article
10
que
«
l’autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée
».
Le
montant
annuel
a
été
fixé
à
23
000
€
par
le
décret
2001-
495
du
06
juin
2001.
Il
convient
donc
de
signer
une
convention
avec
le
FUSCB.
L'instruction
complète
de
la demande
de
subvention
sera
menée
dans
le
cadre
de
l'examen
de
l'ensemble
des
autres
demandes
d'aides
communales;
elle
fera
l'objet
d'une
décision
lors
du
vote
du
budget
primitif 2020. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
indique
que
les
élus
vont
recevoir
une
invitation
pour
l'inauguration
des
nouveaux
vestiaires.
Celle-ci
aura
lieu
le
7
février
à
18h00
en
présence
de
Valérie
FOURNEYRON,
le
terrain
de
foot
lié
à
ces
nouveaux
vestiaires
portant
le nom
de
son
fils.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Ill
=
METROPOLE,
FINANCES,
ECONOMIE
ET
INTERCOMMUNALITE 3
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
SCHÉMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
(SDAHGV)
DE
LA
SEINE-MARITIME
2020-2025
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Par
courrier
en
date
du
27
décembre
2019,
le
Préfet
a
transmis
à
la
Ville
pour
avis,
le
projet
de
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV),
pour
la
période
2020
—
2025. Rappel
du
cadre
réglementaire
Depuis
2003,
en
application
de
la
loi
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage
pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants,
le
département
de
la
Seine-Maritime
dispose
d’un
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Ce
schéma
est
un
outil
de
planification,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
pour
une
durée
de
6
ans.
Il comporte
des
prescriptions
territorialisées,
en
matière
:
e
D'aires
permanentes
d'accueil
;
e
De
terrains
familiaux
locatifs
;
e
D'aires
de
grand
passage.
Il définit
également
la
nature
des
actions
à
caractère
social
destinées
aux
gens
du
voyage
(santé,
scolarisation,
insertion
professionnelle,
accès
aux
droits,
etc.).
Par
ailleurs,
depuis
la
loi
NOTRe
de
2015
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République),
tous
les
EPCI
sont
compétents
en
matière
de
création,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs.
Révision
du
schéma
de
la Seine-Maritime
Le
premier
schéma
a
été
élaboré
en
2003,
le
second
en
2012.
Ce
dernier
est
toujours
en
application
dans
l'attente
de
la
révision
du
nouveau
schéma
2020-2025.
En
la
matière,
ce
sont
le
Département
et
l'État qui
pilotent
le SDAHGV.
Aussi,
sa
révision
a
été
décidée
par
la
commission
consultative
départementale
des
gens
du
voyage,
en
mars
2018.
Plusieurs
étapes
se
sont
déroulées
depuis :
e
Août
2018
:
mission
d'élaboration
confiée
à
SOLIHA
TERRITOIRES
en
Normandie,
en
groupement
avec
Tzigane
Habitat
;
e
Phase
de
diagnostic
reposant
sur
un
questionnaire
adressé
à
l'ensemble
des
Maires
du
département ;
e
Mars-avril
2019
: Organisation
des
ateliers
de
travail
avec
pour
thème,
les
infrastructures
et
l'accompagnement
des
collectivités
territoriales,
puis
l'accompagnement
social
des
publics.
Une
restitution
a
eu
lieu
le
21
mai
2019
;
e
Juillet
2019
: Validation
par
la
commission
du
diagnostic,
des
enjeux
et pistes
d'action
;
e
Novembre
2019
: la
commission
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma. Principaux
éléments
relatifs
aux
prescriptions
du
projet
de
SDAHGV
2020-2025
Le
nouveau
schéma
remet
à
jour
les
prescriptions
réglementaires
portant
sur
les
secteurs
géographiques
et
les
communes
devant
disposer
d'équipements
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage.
Pour
rappel:
Les
prescriptions
sont
établies
en
nombre
de
places.
Une
place
correspond
à
une
caravane.
Si
un
ménage
dispose
de
2
caravanes,
il faut
considérer
que
2 places
sont
utilisées.
En
matière
d'aires
permanentes
d'accueil
et
de
terrains
familiaux
locatifs Il est
constaté
une
installation
des
familles
sur
les
territoires
sur
des
durées
de
plus
en
plus
longues.
L'accent
doit
donc
être
mis
sur
les
besoins
liés
à
l'ancrage
territorial
des
ménages,
nécessitant
d'apporter
des
réponses
en
matière
d'habitat.
Les
prescriptions
visent
dont
à
créer
434
places
de
terrains
familiaux
locatifs
à
l'échelle
départementale.
Ce
sont
des
aires
d'accueil
qui
constituent
la résidence
permanente
des
ménages.
A
noter
que
sur
l'arrondissement
de
Rouen,
il n’y
a
pas
d'obligation
de
création
de
nouvelle
aire
permanente
d'accueil
en
plus
de
celle
déjà
programmée
depuis
le précédent
schéma
et en
attente
de
réalisation.
En
matière
d’aires
de
grand
passage
Sur
ce
sujet,
le
schéma
reconduit
les
prescriptions
d’aires
sur
les
territoires
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
mais
également
sur
les
autres
communautés
d'agglomération
(Fécamp
Caux
Littoral,
région
dieppoise,
etc.).
Pour
information,
sur
Yvetot,
l'absence
de
besoin
conduit
à supprimer
la
prescription.
Précisions
sur
l’Arrondissement
de
ROUEN
En
_ matière
d'aires
permanentes
d'accueil
et
de
terrains
familiaux
locatifs En
2011,
dans
cet
arrondissement,
28
communes
comptaient
plus
de
5000
habitants.
Elles
étaient
donc
concernées
par
des
obligations
d'accueil
dans
le
précédent
schéma.
Aujourd'hui,
aucune
de
ces
communes
n'est
passée
en-dessous
du
seuil
des
5000
habitants.
Le
nombre
de
communes
inscrites
au
nouveau
schéma
est
donc
toujours
de
28.
Sur
ces
28
communes,
12
d’entre
elles
sont
déjà
équipées
d’aires
d'accueil
permanentes,
soit
216
places
réparties
sur
10
aires
d'accueil,
en
2011.
En
2019,
l’état
des
lieux
concernant
la
Métropole
Rouen
Normandie
est
établi
comme
suit :
10 Etat
des lieux
2019
:
Aire d'accueil
Nbre
de
ns
LENECS
Rouen
/ Le Petit Quevilly
50
Douches
collectives
dans
le local
Aires de 1°
ù
d'accueil
à
Le Grand
Quewill
50
!
generation
2
#
Pas d'eau
chaude
surles
Elbeuf
8
emglscements
Gotteville-lès-Rouen
40
4
se
…
Le Trôti
2
Blocs
sanitaires
maudite
génération
Espace
busnderie
ouvert
Bois-Guillaume } Bihorel
16
Gaint-Pierre-lès-Elbeur
à
Caudebec-lès-Elbeut Oissel
24
Aires de 3°
Elec:
sanitaires
individuels
mé
=
Grand
Couronne
19
=
M
ie
G
generation
Espace
buanderie
| cuisine ferme
Darnetal
19
Notre-Dame-de-Bondeville
19
TOTAL
MAN
254
;
Blocs sanitaires individuels
Bsrentin
/ Pavilly
10
Espace
buanderie
ouvert
Blocs sanitaires
individuels
Yvetot
16
Espace
buanderie
ouvert
Concernant
le
taux
d'occupation
moyen
annuel
recensé
en
2018,
l'aire
de
BOIS-GUILLAUME
obtient
67%.
Taux
d'occupation
Commune
Wbre
de
places
ALT3
men
annuel
2018
METROFOLE ROUEN
HORMANDE
ELBEUE
à
Qu
52%
ROUES / PETIT QUELLY
5
Qui
ER
SOTTEULLE LES ROUEN
4n
qu
sé
GRAND QUEULLY
FETIT COURONNE
50
qu
STh
GRAND COURONNE
90
Qu
ce
CHESEL
28
cu
El
CAUDEBEC LES ELHELUF
SAT
PIERRE
LES ÉLEEUF
8
qu
79É
METRE
DAME
DE EDMINE "MILLE
ÿ
CT
ES
ÎACIS GAL LALUME BIMCREL
15
qu
STE
CARE TAN
ÿ
qu
3%
LE TRAIT
32
qu
206
Pour
ce
qui
relève
de
la
volonté
de
transformer
certaines
aires
en
terrains
familiaux,
la Ville
de
BOIS-GUILLAUME
n'est
pas
concernée.
En
conclusion
(cf.
annexe
8
du
SDAHGV),
au
regard
des
orientations
et
prescriptions
pour
la
période
2020-2025,
la
Ville
de
BOIS-
GUILLAUME
remplit
ses
obligations,
conformément
à
la
loi.
Effectivement,
16
places
sont
existantes
et
devront
être
conservées
pour
rester
conforme
au
nouveau
schéma.
11 En
matière
d’aires
de
grand
passage
L'aire
de
grand
passage
prescrite
dans
l’ancien
SDAGV
n'a
pas
été
réalisée
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Toutefois,
un
terrain
de
2,5
ha
situé
à
Rouen,
rue
de
Repainville,
a
été
mis
à
disposition
des
gens
du
voyage
et
des
forains
en
tant
que
solution
provisoire
et
alternative.
Effectivement,
le
terrain
ne
répond
pas
aux
normes
et attentes
relatives
à
un
terrain
de
grand
passage.
Pour
cela,
il devrait
faire
4
ha.
La
solution
n’est
donc
pas
satisfaisante
pour
être
pérenne. Si
l'on
met
en
parallèle
les
demandes,
c’est
l'arrondissement
le
moins
demandé
au
regard
des
grandes
missions
estivales.
Néanmoins,
la
Ville
de
Rouen
a
été
visitée
en
2018
et
a
vu
le
nombre
de
demandes
augmenter
en
2019.
A
ce
titre,
la
prescription
de
réalisation
d’une
aire
de
grand
passage
sur
la
Métropole
Rouen
Normandie
doit
être
maintenue.
5.2.
PRESCRIPTIONS
ET
PRECONISATIONS
EN
TERMES
D'AIRES
DE
PETIT
ET
GRAND
PASSAGE
dires de grand
passages
Obligation
aires de grand
Préconisations
en
aires
FF
edstantes
passage
de
petits
pas538e5
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
Laire de4hs
2 aires
CA FECAMP
CAUX
LITTORAL
L aire dedths
CU
LE HAVRE
SEINE
METROPOLE
l'aire deëhs
CA DE
LA REGION
DIEPPOISE
L aire detha
CC DES VILLES SOEURS
1 aire detha
Par
ailleurs,
il
est
apparu
lors
de
la
phase
de
diagnostic
que
le
territoire
de
la
métropole
rouennaise
était
concerné
par
des
petits
rassemblements
de
caravanes
pour
des
séjours
courts
lors
des
hospitalisations
de
voyageurs.
Il
semble
donc
opportun
de
créer
2
aires
de
petits
passages
à
proximité
du
CHU
de
Rouen
et
du
CHR
d'Elbeuf. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
demande
si
le
terrain
des
gens
du
voyage
situé
à côté
de
Lubrizol
existe
encore.
Gilbert
RENARD
indique
qu'il
a
été
évacué
au
moment
du
sinistre.
Il
pense
qu'il
n’est
pas
officiellement
supprimé
mais
se
demande
si
c'était
un
terrain
officiel.
Il
précise
ensuite
que
le
problème
principal
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
est,
pour
la
ville
de
Bois-Guillaume,
derrière
elle
et
fait
partie
des
projets
parfois
difficiles
à
mener.
Il
rappelle
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
couvre
aussi
les
obligations
de
la
ville
12 de
Bihorel.
Le
projet
d'origine
était
plus
important
couvrant
Mont-
Saint-Aignan,
Bihorel
et
Bois-Guillaume.
Il y
avait
eu
un
changement
de
politique
à
l'époque
car
l'aire
aurait
regroupé
25
emplacements
donc
potentiellement
50
caravanes,
un
peu
comme
le
schéma
de
celui
de
Sotteville
le
long
de
la
seine,
mais
cela
n'était
pas
concluant
car
il y avait
trop
de
monde.
Il explique
que
parmi
les
gens
du
voyage,
il y a
deux
grands
groupes,
les
Roms,
les
tziganes
et
les
évangélistes
et
ils
ne
s'entendent
pas
toujours
très
bien
entre
eux.
Alors
avoir
des
aires
trop
grandes
peut
amener
des
conflits.
À
Bois-Guillaume,
ce
sont
des
familles
qui
passent
donc
il y a
moins
de
risque
de
conflits.
I|
rappelle
qu'à
l'époque
il
y
avait
eu
un
certain
nombre
de
critiques,
comme
souvent
pour
ce
genre
de
projet,
et
cela
a
quand
même
été
maintenu
et
objectivement
ce
terrain,
aujourd’hui,
ne
pose
pas
de
problème
particulier.
Il
indique
que
la
scolarité
des
enfants
est
assurée
et
rappelle
que
si
un
jour,
un
groupe
de
famille
arrivait
avec
plusieurs
enfants
à
scolariser
en
même
temps
et
que
Bois-Guillaume
ne
pouvait
pas
les
accueillir
dans
ses
écoles,
le
groupe
scolaire
Méliès
de
Bihorel
serait
obligé
également
d'en
accueillir
puisque
Bois-
Guillaume,
avec
ce
terrain,
a
pris
les
obligations
de
Bihorel.
|| ajoute
que
le point
très
difficile
que
la
Métropole
devra
régler
lors
du
prochain
mandat
sera
l'aire
de
grand
passage.
Il indique
que
l’ancien
Président
de
la
Métropole
a
été
mis
en
demeure
plusieurs
fois
par
Monsieur
le
Préfet
qui
l'a
menacé
de
prendre
un
arrêté
de
carence
pour
décider
lui-même.
Il
ne
sait
pas
où
cela
en
est
actuellement,
sachant
qu’à
quelques
semaines
des
élections,
il
peut
comprendre
qu'il
est
compliqué
de
trouver
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
grand
passage. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
IV - URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
4.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
MÉTROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
_—
VŒU
SOUMIS
A
APPROBATION
LORS
DU
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
13
FEVRIER
2020.
Rapporteur:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité La
Métropole
Rouen
Normandie
s’apprête
à
approuver
lors
du
conseil
métropolitain
du
13
février
2020,
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
À
cette
occasion,
la
Ville
entend
rappeler
les
circonstances
dans
lesquelles
elle
a
émis
un
avis
défavorable
le
20
mai
2019
et
les
difficultés
et
points
de
désaccord
qui
persistent
à
la
lecture
du
projet
qui
sera
soumis
au
Conseil
Métropolitain
du
13
février
2020,
L'avis
défavorable
du
conseil
municipal
du
20
maï
2019
de
Bois-
Guillaume,
concernant
la
version
arrêtée
le
28
février
2019
en
conseil
métropolitain,
du
projet
de
PLU
de
la
Métropole
Rouen
Normandie. Pour
rappel,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mai
2019,
la
ville
de
BOIS-GUILLAUME
a
émis
un
avis
défavorable
quant
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Cette
délibération
détaille
et
reprend
plusieurs
points,
que
ce
soit
sur
la
forme
ou
sur
le
fond
du
document,
justifiant
cet
avis
négatif
par
la
non
prise
en
compte
de
certains
éléments
de
la
part
de
la Métropole.
13 e
Le
courrier
du
1”
octobre
2019
à
destination
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Par
ailleurs,
par
courrier
adressé
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
1°
octobre
et
reçu
le
04
octobre,
la
Ville
reprenait
plusieurs
points
bloquants
pour
le
développement
de
certains
projets
structurants
sur
la
ville,
si
le
PLUi
ne
venait
pas
à
être
amendé,
avant
approbation.
Ces
projets
concernent
le
développement
de
l'offre
de
loisirs,
de
sport
mais
également
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'habitat
social. Pour
rappel,
l'enquête
publique
du
PLUI,
qui
s’est
tenue
du
19
aôut
2019
au
1°
octobre
2019,
s’est
terminée
en
plein
épisode
malheureux
de
LUBRIZOL
survenu
dans
la nuit
du
25
au
26
septembre
2019.
Les
éléments
complémentaires
envoyés
à
la
Métropole
non
pas
été
pris
en
compte
par
celle-ci.
Les
principaux
points
de
désaccord
entre
la
Ville
et
la
Métropole,
rappelés
dans
le
courrier,
se
résument
ainsi :
e
Hauteur—
Projet
50
%
social
rue
Herbeuse
—
HABITAT
76 :
Une
modification
du
PLU
de
Bois-Guillaume
avait
été
accordée
et
votée
par
la
Métropole
en
Mai
2018
concernant
les
règles
de
hauteur,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
construction
comprenant
50%
de
logements
sociaux.
Ce
projet
est
remis
en
cause
si
le
PLUÏi
n'évolue
pas
sur
les
deux
parcelles
concernées
au
travers
une
modification
de
la
carte
des
morphologies
urbaines
par
exemple.
e
Hauteur-—
CHU
rue
du
Maréchal
Juin
:
La
Ville
a demandé
que
les
terrains
du
CHU
changent
de
catégorie
de
hauteur,
passant
du
R+2+C
(14
m)
au
R+1+C
(11m).
e
Zone
NL:
La
ville
souhaite
accompagner
les
projets
de
développement
des
zones
de
loisirs
sur
son
territoire,
qu'ils
soient
privés
ou
publics.
Cela
est
possible
dans
le
PLU
actuel
de
la Ville.
Pour
mémoire,
le
Golf
de
Bois-Guillaume
a
un
projet
de
développement
en
Village
éco-sport,
qui
serait
un
réel
atout
pour
le
territoire
et
la
pratique
sportive
en
tout
genre.
Cela
nous
a
d’ailleurs
conduits
à
délibérer
une
promesse
de
vente
le
9
octobre
2019.
Dans
la
version
actuelle
du
PLUIi,
la
zone
NI
ne
permettrait
pas
ce
développement.
Aussi,
la Ville
a
toujours
demandé,
y compris
dans
sa
délibération
du
20
mai
2019,
qu’une
zone
indicée
en
NI
soit
proposée.
e
Zone
À:
Le
classement
de
la
Chevalerie
de
la
Bretèque
en
zone
A
du
PLUi
la
bloque
dans
ses
projets
de
développement.
Elle
est
aujourd’hui
classée
en
NLa
dans
le
PLU
actuel.
14 La
Métropole
reporte
la demande
à
une
future
évolution
du
PLUI.
La
difficulté
de
compatibilité
entre
le
PLUi
et
le
DICRIM
(Document
d’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs),
soulignée
par
correspondance
de
Monsieur
le
Maire
le
12
décembre
2019
après
plusieurs
interventions
(réunion
des
Présidents
de
groupes
politiques,
conférence
métropolitaine
des
Maires). On
constate
que
dans
sa
version
soumise
à
approbation,
le
PLUi
comporte
une
carte
des
risques
(Planche
n°3),
reprenant
l'ensemble
des
risques,
qu'ils
soient :
-
Naturels
(plan
d'exposition,
plan
de
prévention
des
risques
inondation
-
PPRI,
ruissellement,
débordement
des
cours
d’eau,
falaises,
cavités,
etc.)
;
- Technologiques
(plan
de
prévention
des
risques
technologiques
—
PPRT,
ICPE,
etc.).
Néanmoins,
la
Ville
a
reçu
récemment
de
la
Préfecture,
son
projet
de
DICRIM
réalisé
dans
le
cadre
de
la
réglementation
relative
à
l'information
préventive
des
populations
sur
les
risques
majeurs
(article
L.125-2
du
Code
de
l'Environnement).
Ce
document
reprend
l'ensemble
des
risques
encourus
par
les
habitants
de
BOIS-
GUILLAUME. À
ce
titre,
il
reprend
effectivement
les
risques
naturels
et
technologiques.
Il
fait
donc
apparaître
que
la
Ville
de
BOIS-
GUILLAUME
est
exposée
aux
risques :
- Inondation
;
- Mouvement
de
terrain
(cavités
souterraines)
;
- Industriel
;
- Transport
de
matières
dangereuses.
Chaque
risque
est
décliné
ensuite
en
fiches,
dans
le
DICRIM.
La
dernière
page
du
document
est
consacrée
à
une
cartographie
reprenant
l’ensemble
des
risques
sur
le territoire.
Il
est
constaté
que
le
risque
industriel
lié
à
la
présence
de
l'établissement
classé
SEVESO
seuil
haut,
BOREALIS
à
Grand-
Quevilly,
présent
dans
la
carte
du
DICRIM
de
BOIS-GUILLAUME
n'est
pas
repris
dans
le cadre
de
la carte
des
risques
du
PLUIi.
Tout
comme
le
cas
du
transport
des
matières
dangereuses.
Il
est
donc
émis
un
doute
sur
la
compatibilité
entre
d’un
côté,
la
prise
en
compte
du
PPRT
et
de
l’autre,
l'absence
de
périmètre
concernant
notamment
_ les
risques
industriels
et
de
transport
de
matières
dangereuses,
dans
le
PLUi.
15 En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
Bois-Guillaume
EMET
LE
VOEU
QUE
LES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
DE
BOIS-
GUILLAUME
:
1)
CONFIRMENT
LE
REFUS
D'ADOPTER
LE
PROJET
DE
PLU
DE
LA
MÉTROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
DANS
SA
FORME
ACTUELLE
PROPOSE
POUR
APPROBATION
LE
13
FÉVRIER
EN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
AU
REGARD
DE
L'ENSEMBLE
DES
POINTS
RAPPELES
PRECEDEMMENT.
2)
CONFIRMENT
LA
VOLONTÉ
DE
REITERER
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
ÉLÉMENTS
MENTIONNES
CI-DESSUS.
Gilbert
RENARD
indique
qu'ils
ont
déjà
eu
l'occasion
de
débattre
de
ce
sujet
et
ils
ont
réitéré
un
certain
nombre
de
demandes
à
plusieurs
reprises
depuis
de
longs
mois
sans
être
entendu.
Il souhaite
rappeler
que
depuis
quelque
temps,
tout
en
regrettant
que
ce
ne
soit
pas
arrivé
avant,
des
dispositions
ont
été
prises
pour
permettre
aux
grandes
métropoles
ou
grandes
agglomérations
de
faire
des
PLU
de
secteur,
ce
qui
serait
plus
judicieux.
Il explique
que
le
législateur
s’est
rendu
compte
qu'élaborer
un
PLU
pour
71
communes
avec
des
règles
standards
est
très
compliqué
dans
la
mesure
où
des
communes,
ou
des
groupes
de
communes,
comme
par
exemple
Mont-Saint-Aignan,
Bihorel
ou
Bois-Guillaume,
n'ont
pas
la
même
morphologie
urbaine,
la
même
histoire,
le
même
développement
depuis
la
révolution
industrielle
que
des
communes
qui
se
sont
développées
dans
les
vallées
comme
la
Vallée
du
Cailly
ou
sur
la
rive
sud
de
Rouen
avec
un
passé
industriel
et
non
agricole.
Comme
il
l’a
déjà
dit,
il souligne
que
vouloir
faire
un
PLUI
de
façon
très
généraliste,
même
s’il
est
assorti
de
promesses
de
révision
rapide
après
son
adoption,
l’interpelle
car
les
modifications
rapides
peuvent
être
faites
mais
pas
les
révisions.
Il
dit
que
lorsqu'il
s’agit
de
transformer
un
terrain
naturel
en
terrain
urbanisable,
une
modification
ne
suffit
pas,
il faut
une
révision.
Sans
vouloir
être
prétentieux,
il
souhaite
indiquer
qu'un
des
arguments
lors
de
l'élaboration
des
documents
du
PLU
est
d'essayer
d'économiser
des
espaces
agricoles,
de
préserver
des
espaces
naturels
au
profit
d'une
urbanisation
un
peu
plus
dense.
C’est
ce
qu'ils
ont
fait
lors
de
l'élaboration
du
dernier
PLU
qui
a
eu
lieu
début
2008
avant
les
élections
municipales
assumant
ainsi
le
risque
d’être
sanctionné
par
les
électeurs.
Il
ajoute
qu'aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
décider
d'approuver
un
PLUI
à
moins
de
4
semaines
d’un
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
avec
une
gouvernance
de
la
Métropole
qui
sera
modifiée,
son
conseil
sera
installé
le
6
avril,
il est
évident
qu'ils
seront
dans
les
deux
mois
des
démarches
administratives
traditionnelles.
Il n'est
pas
interdit
d'imaginer
que
s’il
y
avait
une
nouvelle
majorité
souhaitant
remettre
en
chantier
ce
PLUI,
ils
auront
tout
le
loisirs
de
pouvoir
le
retirer
puisqu'ils
seront
dans
les
délais
de
retirer
cette
délibération
ou
de
la
rapporter.
A
titre
personnel,
il
précise
qu'il
ne
siègera
probablement
pas
à
la
Métropole
dans
quelque
temps.
Il voudrait
dire
également
qu'il
n’y
a
pas
de
risque
de
sanction
politique,
c'est-à-dire
que
lorsqu'un
maire
ou
une
équipe
municipale
décide
d’un
PLU
quelques
semaines
ou
quelques
mois
avant
une
campagne
électorale,
remet
en
jeu
son
existence
ou
la
continuité
de
son
engagement.
Or,
la
majorité
ayant
décidé
ce
PLUI
est
intouchable
par
les
Bois-Guillaumais
puisque
cela
a
été
établi
par 16 l'ancien
Président
de
la
Métropole
et
par
la
Vice-Présidente
de
l'urbanisme,
élue
du
secteur
d'Elbeuf.
Il ajoute
que
théoriquement
dans
le
code
des
collectivités
locales
est
précisé
que
les
communes
doivent
disposer
d’elles-mêmes,
donc
lui,
en
tant
que
Maire
de
Bois-Guillaume,
trouve
qu'il
y
a
un
problème
déontologique
ou
de
démocratie.
Gilbert
RENARD
évoque
ensuite
le
DICRIM
dont
a
parlé
Marie-
Françoise
GUGUIN
en
précisant
que
c'est
un
document
consulté
pour
instruire
les
renseignements
d'urbanisme
quand
une
mutation
se
fait.
Il explique
que
lors
de
l’envoi
d’un
renseignement
d'urbanisme
à
une
personne
souhaitant
vendre
ou
acheter
une
propriété
ou
un
terrain,
des
petites
croix
sont
à
remplir,
et
dans
celles-ci
aujourd’hui
se
trouvent
les
risques
de
transport
de
matières
dangereuses,
de
marnières,
de
ruissellements
et
enfin
le
risque
industriel,
fameux
risque
dans
un
rayon
de
8
kms
de
Borealis.
|| l’a signalé
plusieurs
fois
depuis
le
mois
de
septembre
à
la
Métropole
mais
il
n’a
pas
eu
d'écoute.
Par
désespoir
de
cause
il
a
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
ses
services
de
les
conseiller
à
préparer
le
nouveau
DICRIM
en
vue
de
l'adoption
du
nouveau
PLU,
mais
officiellement
la
Préfecture
leur
a
envoyé
un
document
ne
correspondant
pas
à
la
cartographie
des
risques
qui
était
dans
l'enquête
publique.
Cela
l'interroge.
Il
sait
que
ces
documents
peuvent
évoluer
dans
le
temps,
ces
choses
étant
dynamiques,
par
exemple
le
risque
Borealis,
plus
gros
risque
de
la
Métropole
peut
disparaitre
demain
si
Borealis
s'arrête,
il n’y
aura
plus
de
risque.
Une
marnière
peut
se
boucher,
le
Maire
prend
un
arrêté
municipal
et
lève
l'indice
risque
marnière,
le
tableau
est
mis
à
jour
sauf
qu'au
moment
où
ils
sont
établis
pour
la
première
fois
dans
une
nouvelle
existence,
ils
sont
censés
être
à
jour,
or
ils
ne
le
sont
pas.
Avec
Julien
LAUREAU,
Nicole
BERCES
et
Marie-Françoise
GUGUIN
il émettra
également
cette
réserve
le
13
février.
C'est
pour
cela
qu'il
voulait
revenir
vers
les
élus
ce
soir
pour
qu'ils
soient
informés
de
cette
proposition
de
voter
contre
ce
projet
de
PLUI
de
la
Métropole
Rouen
Normandie. Arnaud
DAUXERRE
souhaite
faire
une
observation
qui
n'est
pas
en
lien
avec
le
PLUI
mais
concernant
le
transfert
de
compétences
voirie
à
la
Métropole.
Il réitère
ses
remarques
faites
à
plusieurs
reprises
car,
étant
usager
de
la
route,
il trouve
étonnant
voire
scandaleux
l'état
des
chaussées
faisant
qu’un
bois-guillaumais
allant
travailler
rive
gauche
à
Rouen
emprunte
des
chaussées
aussi
dégradées.
Il
cite
la
rue
du
champs
des
oiseaux
et
diverses
chaussées
de
Bois-Guillaume.
II
utilise
Bois-Guillaume
Pocket
mais
ce
n’est
pas
suffisant
à
ce
niveau.
Il
dit
que
la
Métropole
pourrait
faire
des
efforts
en
faveur
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
voirie.
Il
parle
également
des
marquages
au
sol
qui,
par
temps
de
pluie,
rendent
très
dangereuse
la
conduite.
Il
ajoute
que
cela
est
important
pour
la
sécurité
des
cyclistes,
des
automobilistes
ainsi
que
pour
l'état
des
véhicules. Gilbert
RENARD
indique
que
c'est
compliqué,
la
Métropole
est
une
structure
récente
et
rappelle
que
lorsque
les
voiries
ont
été
transférées
en
2015,
la
Métropole
a
étudié
les
comptes
administratifs
des
communes
en
remontant
5
ans
en
arrière
pour
calculer
le
montant
d'investissement
par
commune.
À
Bois-Guillaume,
le
montant
d'investissement
s'élevait
à
environ
400
000
€,
mais
cette
somme
n'incluait
peut-être
pas
toujours
le
fonctionnement
ponctuel
pour
le
rebouchage
des
nids
de
poule,
le
marquage
et
autres.
|| pense
qu'il
y
a
un
déficit
dans
l’action
de
la
Métropole.
Il ajoute
que
maintenant
les
élus
de
la
Métropole
ont
mis
un
système
de
découpage,
qui
aurait
pu
rejoindre
le
PLUI
d’ailleurs,
par
pôle,
Bois-Guillaume
étant
dans
le
pôle
Plateaux
Robec
comprenant
23
communes,
représentant
environ
17 100
000
habitants
et
plusieurs
centaines
de
kilomètres
de
voirie,
Bois-
Guillaume
en
possédant
80
kms.
Il
pense
que
les
équipes
travaillant
sur
ce
dossier
ne
sont
pas
suffisamment
importantes,
c’est-à-dire
qu'il
y
a
un
transfert
nécessitant
sans
cesse
de
réclamer
un
rebouchage
ou
une
intervention
en
matière
de
marquage.
D'ailleurs
sur
ce
dernier
point,
cela
fait
plusieurs
semaines
que
la
Ville
a
demandé
de
refaire
des
marquages
et
c'est
seulement
la
semaine
dernière
qu'il
a
vu
une
personne
prendre
les
mesures
pour
faire
une
campagne
de
marquage.
Il confirme
qu’il
y a
un
vrai
déficit
là-dessus.
Il
espère
pour
la
prochaine
mandature
une
meilleure
lecture
et
un
traitement
plus
équitable
entre
les
71
communes
car
il lui semble,
qu'il
y
ait
des
communes
mieux
traitées
que
d’autres.
Il
espère
que
les
prochaines
mandatures
et
gouvernances
de
la
Métropole
veilleront
à
ce
que
tout
cela
s'améliore
et soit
de
meilleure
qualité.
Il
précise
ensuite
que
les
signalements
peuvent
être
faits
sur
l'application
Bois-Guillaume
Pocket
arrivant
directement
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
qui
retransmets
ensuite
à
la
Métropole.
Il indique
que
les
usagers
peuvent
également
appeler
le
n°
vert
de
la
Métropole
0
800
021
021
et
ajoute
que
plus
il
y
aura
de
signalements
plus
il y
aura
de
prises
en
compte
des
demandes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Gilbert
RENARD
rappelle
ensuite
que
les
Conseils
de
la
Métropole
comme
les
Conseils
Municipaux
sont
publics.
Cependant,
le
public
peut
actuellement
être
empêché
d'y
assister
par
les
CRS
en
raison
de
l'ambiance
de
manifestations
et de
protestations.
OBJET
: INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
1 —
INFORMATIONS
AUX
ELUS
Le
feuillet
de
clôture
et
le
procès-verbal
de
cette
séance
seront
mis
à
disposition
des
élus
sous
quinzaine
pour
signature
et
consultation
dans
le
bureau
de
Laurence
VALLEE,
situé
au
2%
étage
de
l'Hôtel
de
Ville.
| —
INFORMATIONS
-
Portes
ouvertes
Croix
Rouge
: samedi
1°”
février,
de
10h00
à
16h30,
chemin
de
la Bretèque.
-
Concert
être
humain
sur
le
thème
du
vivre
ensemble,
des
droits
de
l’homme
et
de
la
différence
_ : mardi
11
février,
à
19h00
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
-
Cérémonie
des
nouveaux
arrivants
:
mercredi
12
février
à
19h00
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages.
-
P'tit
café
du
Maire
: vendredi
14
février
à
10h30
sur
le
marché
de
la
Mare
des
Champs.
-
Thé
dansant
: mardi
18
février,
à
14h30,
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
entrée
6 €,
goûter
4
€,
inscriptions
02.35.12.24.55.
18 -
Collecte
nationale
les
Restos
du
cœur
: les
6,
7
et
les
8
mars
dans
les
supermarchés.
-
Atelier
mobilité
pour
facilité
la
vie
quotidienne
: mercredi
11,
18
et 25
mars,
à
14h30
à
l'EHPAD
Boucicaud
à
Mont-Saint-Aignan.
-
Echange
Franco-Allemand
ouvert
aux
jeunes
nés
entre
2003
et
2008:
venue
des
allemands
du
30
mars
au
7
avril,
départ
des
français
du
20
au
29
août
2020,
inscriptions
au
06.63.13.87.77.
-
Conférence
l'intelligence
artificielle
une
nouvelle
révolution
:
débat
par
Stéphane
CANU
mercredi
8
avril
à
20h30
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
réservation
à
la
Maison
Pour
Tous
06.98.24.22.93
(places
limitées).
-
Taille
de
la
vigne
avec
l’association
In
Vigno
Meritas
: samedi
8
février
de
10h00
à
12h00:
10h00
à
11h00
thérorie
à
la
salle
du
CLIC
dans
le
bas
du
Clères
à
côté
de
la
pharmacie
et
de
11h
à
12h
mise
en
pratique
dans
la
vigne
du
Mont
Fortin,
l'accès
se
faisant
par
la
rue
de
Bellevue.
Inscription
et
réservation
obligatoires
au
06.50.58.05.03.
Un
suivi
du
projet
est
également
sur
un
compte
facebook
vigne.in.vigno.meritas.
Gilbert
RENARD
annonce
ensuite
que
sauf
évènement
particulier
ce
Conseil
Municipal
est
le
dernier
du
mandat
2014
—
2020.
II
dit
que
comme
tous
le
savent
il n'a
souhaité
se
représenter
comme
Maire
et
dans
ce
souhait
a décidé
de
passer
la
main
à sa
1°
Adjointe,
Marie-
Françoise
GUGUIN,
en
toute
claireté
pour
que
les
bois-guillaumais
puissent,
il espère,
donner
leur
avis.
Il
ne
veut
pas
développer
cette
décision
parce
qu'ils
ne
sont
pas
réunis
ce
soir
pour
une
réunion
liée
à
la
campagne
électorale,
on
pourrait
lui
en
faire
le
reproche.
II
remercie
l'ensemble
des
collègues
de
l'avoir
supporté
depuis
14
ans
comme
Maire.
Il précise
qu’en
réalité
cela
fait
33
ans
qu'il
vit
sa
passion
au
sein
de
cette
Mairie
commençant
en
tant
que
Conseiller
Municipal
d'opposition,
puis
Conseiller
Municipal
de
majorité,
puis
Conseiller
Municipal
délégué.
Il
ajoute
que
cela
fait
33
ans
qu'il
vit
sa
passion
engagée
au
service
de
Bois-Guillaume
et
au-delà
de
celles
et
ceux
qui
vont
se
présenter
au
suffrage
dans
quelques
semaines,
il remercie
les
Conseillers
et
Adjoints
actuels
d’avoir
travaillé
parfois
dans
le
débat
mais
également
dans
la
convivialité.
Il
remercie
également
en
particulier
trois
Adjoints
:
le
Sport,
la
Culture
et
les
Finances.
Concernant
les
finances,
il
dit
que
grâce
à
leur
gestion
collective
et
avec
la
surveillance
de
Lionel
EFFOSSE,
il peut
dire
que
les
finances
de
la
Ville
pour
le
futur
ou
la
future
Maire
seront
particulièrement
saines
et permettront
de
mener
de
beaux
projets.
Il rappelle
que
la Ville
de
Bois-Guillaume
ne
bénéficie
pas
de
dotation
très
élevée
et
grâce
à
cette
gestion
très
rigoureuse
il
pense
que
maintenant
la
Ville
va
pouvoir
en
récolter
les
fruits.
Il
souligne
qu'ils
ont
été
très
prudents
et
sans
vouloir
se
plaindre
veut
rappeler
quand
même
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
été
dans
un
premier
temps
bloquées
sous
la
présidence
de
Monsieur
SARKOZY,
ensuite
diminuées
sous
la
présidence
de
Monsieur
HOLLANDE
et
de
nouveau
diminuées
avec
le
président
actuel.
Il
dit
qu’en
fait
c'est
l'histoire,
comme
le
PLU,
et
que
chaque
commune
a
son
histoire.
Il
explique
que
c’est
l’histoire
de
Bois-Guillaume
qui
a
fait
son
succès
pour
l'emploi
car
Bois-Guillaume
est
une
des
villes
où
le
tertiaire
a
démarré
le
plus
fort
dans
les
années
1970
après
la
chute
du
monde
industriel
et
la
mutation
du
monde
agricole
avec
l’arrivée
de
la
Cité
de
l'Agriculture,
avec
les
hôpitaux,
la
Croix
Rouge,
les
cliniques
privées.
19 Il souligne
que
ce
n’est
pas
pour
les
beaux
yeux
des
élus
de
l'époque
qu'ils
se
sont
installés
dans
notre
ville
mais
Bois-Guillaume
avait,
avec
Mont-Saint-Aignan,
la
plus
faible
taxe
professionnelle
de
toute
la
Métropole.
Elle
était
à
8%
alors
que
sur
Sotteville-les-
Rouen
elle
était
à au
moins
à 20%.
Il ajoute
qu’un
patron
installe
son
entreprise
là où
il
paiera
moins
d'impôts
et
c'est
ce
qui
a
fait
la
dynamique
de
Bois-
Guillaume.
Cette
dynamique
de
bâtiments
tertiaires
s’est
accompagnée
d'un
développement
de
logements
adaptés
aux
emplois
créés
qui
étaient
plutôt
des
emplois
supérieurs,
alors
que
dans
les
villes
au
passé
industriel
le
logement
social
était
plus
adapté.
Il précise
que
c'est
comme
cela
que
Bois-Guillaume
s'est
développée
et a toujours
une
politique
d'impôt
faible
mais
avec
des
effets
pervers.
Il
indique
que
la
mécanique
de
l'Etat
depuis
les
années
1970
a
toujours
privilégié
les
aides
aux
communes
qui
avaient
beaucoup
d'impôts
et
donnait
moins
à
celles
qui
en
avaient
peu,
basées
sur
un
taux
sans
se
rendre
compte
que
les
bases
foncières
jouaient
dans
le
calcul.
Ce
qui
fait
que
Bois-Guillaume
par
exemple
qui
avait
des
taux
les
plus
faibles,
donc
théoriquement
au
potentiel
fiscal
très
élevé
par
rapport
au
taux
moyen
pratiqué
dans
la
région,
avait
moins
d'aide.
Elle
reçoit
aujourd’hui
environ
40
€
de
dotation
par
habitant
alors
que
d'autres
communes
ont
500
€
de
dotation
par
habitant.
|| ne
souhaite
pas
revenir
sur
ce
fait
mais
la
conclusion
est
que
plus
une
commune
dépensait
en
augmentant
ses
impôts
plus
elle
recevait
d'argent,
et
plus
une
commune
gérait
au
plus
serré
et
moins
on
lui
en
donnait.
II
pense
que
c'est
un
système
qui
a
besoin
d'être
revu
et
croit
d’ailleurs
qu'il
est
en
réflexion.
Pour
terminer
ce
sujet,
il dit qu’il
faut
savoir
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
2023,
puisque
en
2020
80%
sont
exemptés
et
les
20%
restant
vont
l'être
sur
les
3 ans
à venir,
va
jouer
dans
les
critères
de
calcul
de
la
DGF
et
les
hautes
instances
viennent
de
s’en
rendre
compte.
Il
ajoute
que
des
études
sont
actuellement
en
cours
pour
reconsidérer
les
critères
de
dotation
des
communes,
environ
une
quarantaine,
d’ailleurs
il
y
a
presque
autant
de
critères
de
dotation
des
communes
qu'il
y a
de
régimes
de
retraite.
Il
remercie
les
collègues
ayant
travaillé
à
cela
et
dit
que
grâce
à
leur
gestion
collective
les
finances
de
la Ville
sont
saines.
Il
remercie
également
l’ensemble
de
l'administration
d’avoir
œuvré
pour
mettre
en
œuvre
les
décisions
prises
parce
que
la
politique
qui
est
menée
dans
toutes
les
communes
de
France
peut
l'être
que
s’il
y
a
une
bonne
administration
derrière.
Il dit
que
l'administration
est
un
rouage
et
une
clé
de
fonctionnement
dans
une
commune.
Il
ajoute
que
ces
dernières
années,
Bois-Guillaume
a
eu
beaucoup
de
changement
dans
son
administration,
puisque
pratiquement
toute
la
Direction
et
les
chefs
de
service
ont
été
renouvelés,
non
pas
par
décision
du
Maire
mais
faisant
suite
à
des
mutations
et des
départs
en
retraite.
Il souligne
que
les
élus
passent
mais
l'administration
reste.
Il souhaite
ensuite
dire
un
mot
sur
le service
public.
II dit que
parfois
la
fonction
publique
est
critiquée,
comme
il
l’a
probablement
lui-même
fait,
mais
au
sens
large
car
c’est
vrai
qu’il
y a
peut-être
des
critiques
à
faire
dans
certains
cas,
comme
à
Bercy
où
l’on
ne
connait
même
pas
le nombre
de
personnes
y travaillant.
Il veut
dire
que
l'administration
a
parfois
aussi
besoin
d’être
réformée
mais
le
service
public
est
basé
sur
l'administration
et
dit
qu’elle
peut
aussi
être
remerciée
pour
son
travail
avec
les
élus.
Il
souligne
que
l'administration
protège
également
les
élus
car
il
y
a
des
règles
à
respecter.
Il a
eu
écho
d’un
Maire
d’une
région
de
l'Eure
ayant
décidé
un
jour
de
donner
plus
d’indemnités
à
son
personnel.
Aujourd’hui,
cet
élu
est
ennuyé
car
il a
agît
en
dehors
des
règles
et
est
condamné
à
rembourser.
Il reconnait
que
l'administration
a
ainsi
un
rôle
de
garde-
fou.
20 Gilbert
RENARD
conclu
en
disant
qu'il
va
retrouver
un
peu
de
disponibilités
en
espérant
continuer
à
travailler
sous
d’autres
formes
autour
de
la
Mairie.
Il va
profiter
un
peu
plus
de
sa
famille
et
de
ses
onze
petits-enfants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Bois-Guillaume,
le
7
février
2020
Aurélie
DELESTRE
Gilbert
RENARD
Secrétaire
de
séance
alt
21