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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CMAL 6 02 2025
Procès Verbal - PV CMAL 6 JUILLET 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 6 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
—
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
6 JUILLET
2022
Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le 6 juillet
2022
à 19
h00
à l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17 juin
2022,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
LL
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Jérôme
ROBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il
procède
à
l'appel
nominal. Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-
| VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
DUPUIS,
Christine
LEROY,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER,
Claire
PEREZ,
Basile
BERNARD,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-
Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Frédéric
ABRAHAM,
Isabelle
SAINT
BONNET,
Philippe
COUVREUR.
Absents
excusés
régulièrement
_ convoqués
:
Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PHILIPPE,
Madame
Isabelle
HERBERT
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY,
Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ,
Monsieur
Vincent
BOURGES
excusé
pouvoir
à
Madame
Marie
MABILLE,
Monsieur
Grégoire
POUPON
excusé
pouvoir
à
Madame
Mélanie
VAUCHEL,
Madame
Soukeyna
WILLIER
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Basile
BERNARD,
Monsieur
Lionel
ANSELMO
excusé
pouvoir
à
Madame
Nicole
BERCES.
Il.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA REUNION
DU
9 JUIN
2022
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Nicole
BERCES
rappelle
sa
demande
concernant
la
transmission
d’annexes
aux
décisions
du
Maire.
Frédéric ABRAHAM
précise
que
page
32
du procès-verbal,
l'erreur n'a pas
été
rectifiée
dans
le tableau,
les
charges
à caractère
général
sont
toujours
notées
à -2%
au
lieu
de
+ 2%.
Théo
PEREZ
répond
que
la
correction
va
être
effecluée.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 juin
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
ADMINISTRATION
_DE_
LA
VILLE
_—
FONCTIONNEMENT _
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ARRETE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Décision
n°
2022
50
ECE
: Achat
concession
DULONDEL
PALCY.
Décision
n°
2022
51
ECE
: Achat
concession
DAVID
LEPERE.
Décision
n°
2022
52
ECE
: Renouvellement
concession
STALIN.
Décision
n°
2022
53
ECE:
Renouvellement
concession
FRESQUET
PELLETIER. Décision
n°
2022
54
ECE
: Renouvellement
concession
CHARLES. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6 JUILLET
2022
Décision
n°
2022
55
ECE:
Renouvellement
concession
FROTTIER
THIOLENT. Décision
n°
2022
56
ECE
: Achat
concession
MARICAL.
Décision
n°
2022
57
ECE
: Prise
en
charge
des
obsèques
d'un
défunt
dépourvu
de
ressources
suffisantes.
Décision
n°
2022
58
FIN:
Finances
—
Demandes
de
subventions
—
Evènements
et
manifestations
—
Edition
Semi-Marathon
et
10KM.
Décision
n°
2022
59
CP
: Végétalisation
des
cours
des
écoles
François
Codet
et
les
Bocquets
—
LOT
n°1
: « Végétalisation
de
la cours
de
l’école
Codet
»
- Attribution.
Décision
n°
2022
60
CP
: Végétalisation
des
cours
des
écoles
François
Codet
et
les
Bocquets
—
Lot
n°2
: «
végétalisation
de
la
cours
de
l’école
les
Bocquets
» - Attribution.
Décision
n°
2022
64
FIN
: Demande
de
subvention
végétalisation
des
cours
des
écoles
Codet
et
Bocquets.
Décision
n°
2022
62
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiment
communaux
-
LOT
1
:
Electricité
—
Attribution. Décision
n°
2022
63
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
:
Lot
2
: Cloisons
—
Faux
plafonds
—
Panneaux
acoustiques
— Attribution.
Décision
n°
2022
64
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: LOT
3
: Menuiseries
PVC
/
Aluminium
—
Attribution.
Décision
n°
2022
65
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
4
: Menuiseries
bois
—
Attribution. Décision
n°
2022
66
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
9
: Serrurerie
—
Métallerie
—
Déclaration
sans
suite. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
Décision
n°
2022
67
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
:
Lot
11
:
Plomberie
—
Attribution. Décision
n°
2022
68
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
12
: VRD
—
Attribution.
Décision
n°
2022
69
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
5
: Revêtements
de
sols
—
Attribution.
Décision
n°
2022
70
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
6
: Peintures
intérieures
—
Attribution.
Décision
n°
2022
71
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
7
: Peintures
extérieures
—
Attribution.
Décision
n°
2022
72
CP:
Marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'entretien
de
divers
bâtiments
communaux
: Lot
8
: Rideaux
—
Stores
—
Occultations
—
Attribution.
Aucune
observation
n'est
émise.
Ill. DÉLIBÉRATIONS 1
_-
PETITE
ENFANCE
-
CRÈCHES/HALTES-GARDERIES
_-
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
- CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
QUATRE
STRUCTURES
PETITE
ENFANCE
Rapporteur: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
au
vu
d’un
rapport
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
le
principe
du
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
relative
à
la
gestion
des
quatre
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
La
Commune
de
Bois-Guillaume
a
décidé
de
lancer
une
consultation,
sur
le
fondement
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et
sur
le
fondement
du
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
confier
à
un
délégataire,
via
une
convention
de
délégation
de
service
public,
la gestion
des
4 Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
la Commune
suivants :
:
|
.
Nombre
total
de |
Dont
places
en |
Dont
places
en
halte-
Etablissements
Date
de
création
.
|
places
crèche
garderie
Crèche
ANDERSEN
1990
rénovée
en |
45
depuis
le
40
‘
rèche
E
_
2016
01/09/16
Crèche
LES
PORTESDE-LA-
1996
35
30
5
FORET Crèche
LES
200$
1
Accueil
polyvalent
réservé
aux
très
jeunes
LIBELLULES
enfants
Crèche
LES
2015
67
Accueil
polyvalent
COMETES
1.
Déroulement
de
la
procédure
Un
avis
d'appel
public
à
la concurrence :
e
a
été
envoyé
au
BOAMP
le
10
décembre
2021,
publié
le
12
décembre
2021
sous
le
numéro
n°21-162917,
e
a
été
envoyé
au
JOUE
le
10
décembre
2021,
publié
le
15
décembre
2021
sous
le
numéro
n°2021/S
243-642222,
e
est
paru
dans
le
Journal
Spécialisé
Actualités
Sociales
Hebdomadaires
le
17
décembre
2021.
À
la date
limite
de
remise
des
plis fixée
au
vendredi
4 février 2022
à 12h30,
trois
plis
ont
été
réceptionnés
sous
forme
dématérialisée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la Commune.
Aucun
pli
n’a
été
réceptionné
hors
délai.
La Ville
de
Bois-Guillaume
a procédé
à l'ouverture
de
ces
plis et a constaté
que
les candidats
ayant
fait acte
de
candidature,
dans
l'ordre
d'arrivée
des
plis,
sont
les
suivants
:
- ASSOCIATION
LIBERTY
BOIS-GUILLAUME
;
- PEOPLE
AND
BABY ;
- LIVELT. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
réunie
le 25
février 2022,
a
procédé
à
l'établissement
de
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
sous
réserve
d'éventuels
compléments
de
candidature,
sur
la
base
de
l'examen :
- des
garanties
professionnelles
et
financières,
- du
respect
par
les
candidats
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévues
aux
articles
L.5212-1
à
L.5212-4
du
Code
du
Travail,
- de
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
A
l'issue
de
l'ouverture,
il s'est
avéré
que
les
dossiers
de
candidature
de
PEOPLE
AND
BABY
et
l'ASSOCIATION
LIBERTY
BOIS-GUILLAUME
étaient
incomplets :
e
le
candidat
PEOPLE
AND
BABY
n’a
pas
remis
les
éléments
permettant
d'apprécier
son
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public ;
e
s'agissant
de
l'ASSOCIATION
LIBERTY
BOIS-GUILLAUME,
son
dossier
de
candidature
ne
comportait
pas
d'attestation
de
régularité
fiscale
de
moins
de
3
mois.
A
la
suite
de
cet
examen,
ayant
constaté
que
les
éléments
à
compléter
n'étaient
pas
bloquants,
les
trois
candidats
ont
été
admis
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT
à
présenter
une
offre.
Ces
candidats
ont
été
invités
à
compléter
leur
candidature
par
un
courrier
en
date
du
1°" mars
2022,
ce
qu'ils
ont
fait dans
les délais
impartis,
à savoir
avant
le
11
mars
2022
à
12h30.
La
Commune
de
Bois-Guillaume
a
ensuite
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
des
offres
dématérialisées
des
trois
candidats.
Ces
offres
ont
été
examinées
le
18
mars
2022
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
qu'énoncés
à
l'article
2.2
du
Règlement
de
la Consultation,
à
savoir :
e
Qualité
de
l'accueil
: 50
%
;
e
Qualité
technique
de
l'offre
: 30
% ;
e
Qualité
financière
de
l'offre
au
regard
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
consolidé
: 20
%.
Le
Maire
a
engagé
les
négociations
avec
les
candidats
proposés
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
candidats
en
date
du
22
mars
2022
les
invitant
à
participer
à
une
réunion
de
négociation
le
31
mars
2022
et
à
remettre
une
nouvelle
proposition
technique
et
financière
le
15
avril
2022
à
12h30
au
plus
tard.
Les
3
candidats
se
sont
présentés
à
la
réunion.
Lors
de
cette
réunion
les
candidats
ont
été
amenés,
dans
un
premier
temps,
à
présenter
leur VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
proposition
puis,
dans
un
second
temps,
à
répondre
à
des
questions
d'ordre
technique
et
financier.
2.
Choix
du
délégataire
Après
analyse
des
offres
et
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le
choix
du
Maire
s’est
porté
sur
le
candidat
qu'il
a jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
s’est
réunie
le
vendredi
20
mai
2022
pour
formuler
un
avis
sur
le choix
du
futur
délégataire.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
au
vu
de
l'application
des
critères
de
jugement
des
offres,
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
choix
de
l'ASSOCIATION
LIBERTY
BOIS-GUILLAUME
comme
délégataire
pour
la gestion
des
quatre
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D'APPROUVER
le
choix
de
l'ASSOCIATION
LIBERTY
BOIS-
GUILLAUME
comme
délégataire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
quatre
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
Commune,
D'APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
relative
à
la gestion
et
à
l'exploitation
des
quatre
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la Commune
à compter
du
1er
septembre
2022,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
quatre
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la Commune,
D'APPROUVER
les
termes
financiers
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
quatre
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la Commune,
D’ACCEPTER
le principe
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévue
à
l'article
6.7
de
la convention
de
délégation
de
service
public.
Marie-Françoise
GUGUIN
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022,
elle
avait
signalé
le
non-respect
de
la procédure
légale
selon
l'article
L1411-7
du
CGCT,
les documents
sur lesquels
se prononcent
l'assemblée
délibérante
devant
leur
être
transmis
15
jours
avant
la
délibération.
Le
Maire
a
fait amende
honorable,
comme
cela
a
été
indiqué
dans
la presse,
notamment
dans
le
Paris
Normandie
du
17 juin
2022,
puis
il a
reporté
la
délibération
à la rentrée
et indiqué
qu'il demandera
des
comptes
au
cabinet
qu'il
a
engagé
pour
l'accompagner
sur
ce
dossier.
Elle
ajoute
que
la
DSP VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
se
terminant
le
31
août
2022,
le
Maire
a
donc
convoqué
le
Conseil
Municipal
ce
soir.
Elle
rappelle
que
ce
n’est
pas
l'association
Liberty
qui
est
remise
en
cause
et
souligne
que
c'est
la
précédente
gouvernance
qui
avait
fait
le
choix
de
cette
association.
Avec
les
membres
de
son
groupe,
Marie
Guguin
souhaite
revenir
sur
l'absence
d'information
complète
et totale,
l'annexe
10
ne
figurant
toujours
pas
dans
les
documents
envoyés.
Elle
a
donc
sollicité
le
Maire
par
mail
pour
avoir
l'intégralité
des
documents.
Le
Maire
lui a répondu
que
l'annexe
10
sur
laquelle
elle
le
sollicitait
était presque
entièrement
reproduite
dans
l'annexe
11
et
que
le
délégataire
pourrait
l'adapter
fin
2022.
Elle
souligne
que
le
Maire
leur
demande
néanmoins
de
voter
ce
soir
une
délibération
comprenant
des
documents
incomplets.
Elle
ajoute
ensuite
que,
contrairement
à
ce
que
le
Maire
avait
annoncé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
aucune
mesure
ne
serait
prise
envers
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
puisque
les
torts
sont
partagés
entre
le
cabinet
SPQR
et l'administration
de
la
Ville.
Elle
se
demande
comment
on
peut
expliquer
de
telles
erreurs
alors
que
le
Maire
a
une
collaboratrice
spécialiste
des
DSP
à la Direction
Générale.
Elle
indique
que
le
Maire
lui
a
répondu
concernant
la
relecture
des
documents
par
le
cabinet
d'avocat,
mais
il ne
lui
a
toujours
pas
répondu
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Elle
revient
donc
sur
cette
absence
d’information
complète
car
cela
leur parait
incompréhensible
d’avoir
un
document
dans
des
pièces
et que
celui-ci
ne
soit pas
présent
au
moment
du
vote
de
la
délibération.
Théo
PEREZ
précise
que
l'annexe
10
correspond
au
rêglement
intérieur
du
délégataire,
en
l'occurrence
Liberty.
Il indique
que
l'avocat
ainsi
que
le
cabinet
qui
accompagnent
la
Ville
sur
ce
dossier
ont
bien
précisé,
contrairement
à
ce
qui
vient
d'être
dit,
que
cette
annexe
devait
être
rédigée
uniquement
après
le
renouvellement
de
la
délégation.
Il souligne
que
la
procédure
a
été
scrupuleusement
respectée
et
rappelle
les
différentes
étapes.
Il indique
à
ce
titre
que
trois
CDSP
dans
lesquelles
était
représentée
Marie-Françoise
GUGUIN
ont
été
organisée.
Il
ajoute
que
les analyses
des
offres
et des
candidatures
ont été
faites
avec
les élus
de
la
majorité
conjointement
avec
les
élus
de
l'opposition
dans
les
Commissions
de
Délégation
de
Service
public,
où
chacun
à pu
poser
ses
questions,
interroger
les
candidats,
prendre
connaissance
de
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'analyse
des
offres.
Théo
PEREZ
rappelle
qu'au
terme
de
cette
procédure,
qui
aura
duré
plus
d'un
an,
les
membres
de
la
commission
ont
exprimé
à
l'unanimité
un
avis
favorable
pour
le
renouvellement
de
la DSP
à
Liberty.
Théo
PEREZ
remercie
Marie-Françoise
GUGUIN
d'avoir
soulevé
cette
erreur
formelle
concernant
les
délais.
Il précise
que
l'administration
s'est
effectivement
trompée
dans
son
appréhension
des
délais,
en
confondant
les
délais
de
rigueur pour
les
marchés
publics
et ceux
en
vigueur pour
les
DSP,
et qu'il
est
de
sa
responsabilité
de
Maire
d'assumer
cette
erreur
de
vigilance
de
son
administration.
Il ajoute
que
l'erreur
est
humaine
et
qu'il
attache
une
considération
particulière
à
ce
dernier
mot
dans
sa
relation
avec
ses
agents,
à
qui
il renouvelle
toute
sa
confiance. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
Philippe
COUVREUR
indique
qu'il
n'est
pas
de
tradition
de
mettre
en
cause
des
agents
en
Conseil
Municipal,
les
élus
sont
censés
dialoguer
entre
élus.
Marie-Françoise
GUGUIN
dit
que
son
groupe
ne
participera
pas
au
vote
de
cette
délibération,
estimant
qu'il.
existe
manque
d'information
aux
conseillers
municipaux
relatif à l'annexe
10
du
contrat.
Théo
PEREZ
regrette
cette
position
de
principe
et
souligne
que
ce
vote
symbolique
engage
la
Ville
sur
5
ans
avec
un
partenaire
historique
depuis
plus
de
30
ans.
La
parole
est
donnée
par
le
Maire
à
Diane
DETTORI.
Diane
DETTORI
confirme
que
l'annexe
10
(règlement
de
fonctionnement)
est
bien
absente
du
projet
de
contrat
soumis
à
délibération.
Toutefois,
elle
rappelle
qu'à
ce
stade
ceci
n’a
rien
de
surprenant.
Le
contrat
prévoit
que
le
candidat
a
pour
mission
de
rédiger
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
dans
la
première
année
d'exécution.
Ceci
s'explique
par
le
fait
que
le
candidat
retenu
pourrait
ne
pas
être
le
délégataire
sortant.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation,
et
afin
de
bien
appréhender
le
fonctionnement
de
chaque
candidat,
il
est
demandé
à
chacun
de
présenter
un
cadre
de
référence,
présentant
la
structure
et les
principes
d'un
futur projet
de
règlement.
Il convient
également
de
tenir compte
du
fait que
le candidat
retenu,
en
cas
de
changement
de
délégataire,
ne
peut
à
ce
stade
de
la procédure
rédiger
un
règlement
définitif sans
au
préalable
avoir pris possession
des
lieux
et
organiser
ses
services.
Ce
cadre
tel que
défini
doit
néanmoins
permettre
à l'administration
d'avoir
une
idée
relativement
précise
des
règles
qui
seront
appliquées
aux
familles. C'est pourquoi
il avait
été
demandé
aux
candidats
de
présenter,
dans
leur
offre,
un
projet.
Le
candidat
Liberty
a
bien
présenté
un
certain
nombre
de
règles
qu'il
souhaitait
mettre
en
place
dans
le
fonctionnement
des
crèches.
Elles
seront
en
toute
logique
reprises
dans
le règlement
définitif.
Le
règlement
de
fonctionnement
est
un
document
réglementaire
qui
s'imposera
aux
familles
lors
de
ce
nouveau
contrat
Comme
indiqué
précédemment,
il ne
peut
pas
s'appliquer
avant
le
démarrage
du
contrai,
raison
pour
laquelle
il n'est pas
présenté
à
ce
stade
au
conseil
municipal.
Mme
DETTORI
rappelle
enfin
que
l'essentiel
du
règlement
de
fonctionnement
est
déjà
présenté
dans
l'offre
du
candidat,
dans
l'annexe
11,
donc
il y a
très peu
d’inconnue
sur cette
question
à ce
stade.
Marie-Françoise
GUGUIN
demande
si
un
vote
aura
lieu
sur
l'annexe
10
quand
elle
sera
élaborée.
Théo
PEREZ
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
vote
sur
les
annexes.
Il encourage
néanmoins
Marie-Françoise
GUGUIN
à
participer
au
vote
de
cette
délibération. VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
6
JUILLET
2022
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
la
non-participation
au
vote
de
cette
délibération,
contrairement
à
une
abstention,
ne
doit
pas
être
considéré
comme
le
signal
d'une
opposition
à
Liberty.
Frédéric
ABRAHAM
approuve
le
choix
de
Liberty,
cependant
il souligne
que
dans
le
compte-rendu
de
la
troisième
commission
DSP,
il est
dit
que
Liberty
est l'offre
la
meilleure
économiquement,
ce
qui
n'est pas
exact.
Aurélien
BEHENGARAY
précise
que
l’on
parle
d'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
référence
à
plusieurs
critères.
La
meilleure
offre
économique
ne
veut
pas
dire
la
moins
chère.
Marie-Françoise
GUGUIN
répète
qu'elle
et les
membres
de
son
groupe
ne
sont
pas
contre
le
choix
du
délégataire
et
demande
si
la
communication
de
l'annexe
10 pourra
être présentée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Théo
PEREZ
confirme
que
ce
document
sera
communiqué
en
point
d'information
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. Théo
PEREZ
adresse
ses
remerciements
à
Liberty
qui
gère
depuis
plus
de
30
ans
sans
discontinuer
les
crèches
municipales
de
la
Ville
avec
un
professionnalisme
exemplaire.
Il
ajoute
que
Liberty
particibe
à
l'éveil
de
enfants
dans
un
cadre
stimulant
et
bienveillant
avec
la
confiance
des
parents
pleinement
satisfaits
de
ce
service
public
de
la petite
enfance.
2
-
CULTURE
ET
MANIFESTATIONS
—
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
__-
CONDITIONS
ET
TARIFS
APPLICABLES
_-
MODALITES Rapporteur
: Marie
MABILLE
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
La
commune
dispose
sur
son
territoire
d’un
certain
nombre
de
salles
municipales
dédiées
aux
activités
culturelles
et
notamment
aux
expositions
et spectacles.
Chaque
année,
la
Ville
est
appelée
à
répondre
à
des
demandes
d'occupation
de
ces
salles
formulées
par
des
artistes,
des
associations,
ou
des
compagnies
théâtrales
et autres.
Actuellement,
les
conditions
et
tarifs
d'occupation
des
salles
(appliqués
depuis
2015)
sont
fixés
de
la manière
suivante
:
Pour
les
associations
dont
le
siège
est
situé
à
Bois-Guillaume
et
dont
l’activité
s'y
déroule
principalement
:
o
Deux
gratuités
annuelles
des
salles
municipales,
UNE
gratuité
dans
le cadre
d’une
manifestation
privée
(réservée
aux
adhérents)
et
UNE
gratuité
pour
une
manifestation
ouverte
au
public
et entrée
gratuite
o
Au-delà
de
ces
deux
gratuités,
des
demandes
supplémentaires,
pour
tout
évènement
ouvert
10 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
au
public,
pourront
être
accordées
par
la
Municipalité
aux
associations
caritatives
ayant
pour
mission
principale
l’aide
financières
aux
familles
en
difficulté
ou
aux
associations
portant
un
projet
avec
la
ville
et/ou
un
projet
d'intérêt
général
o
Pourles
agents
avec
un
an
d'ancienneté
de
la
Ville
et
du
CCAS
:
réduction
de
50%
sur
les
tarifs
de
location
habituellement
facturés
aux
Bois-Guillaumais
pour
les
salles
Schuman
et
Damamme,
une
fois
par
an
et
par
agent.
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
des
locations
des
salles
municipales,
Il est
proposé
e
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
toutes
les
salles
Boieldieu,
Damamme,
Chevrin,
Schuman
et
Clic
e
Pour
l'office
de
réchauffage
: gratuité
pour
les
associations
de
Bois-Guillaume
et
75
€
pour
les
autres
utilisateurs
En
ce
qui
concerne
les
expositions
de
peinture
et
d'œuvres
d'art
à
la
Chapelle
du
Carmel,
il est
décidé
de
maintenir
les
principes
suivants
:
e
Mise
à
disposition
gratuite
des
salles
d'exposition
pour
les
associations
de
la Ville
e
30€ par
jour
d'exposition
pour
les artistes
bois-
guillaumais
e
60
€
par
jour
d'exposition
pour
les
artistes
domiciliés
hors
commune
L'autorisation
d'utilisation
ne
revêt
pas
de
caractère
systématique.
Elle
sera
donnée
en
fonction
des
disponibilités
existantes
au
regard
de
l'ensemble
des
demandes
d'utilisation
et
des
obligations
liées
aux
manifestations
et
réservations
municipales.
Les
autres
conditions
usuelles
de
demande
et
d'utilisation
des
salles
concernées
s’appliqueront
de
plein
droit.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
et
:
D’'ADOPTER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
tels
que
figurant
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération,
DE
DIRE
que
la
grille
tarifaire
et
le
règlement
joints
à
la
délibération
sont
applicables
pour
les
années
2022
et suivantes
sans
limite
de
temps, 11 VILLE
DE
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
6
JUILLET
2022
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
pour
fixer
les
modalités
d'occupation
des
salles
municipales. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. IV —
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Théo
PEREZ
- Cérémonie
de
commémoration
du
78ème
anniversaire
de
la
libération
du
Plateau
Nord
: le 30
août
à
12h30
au
cimetière
de
la Mare
des
Champs.
- Fête
de
la
Ville
et
des
associations
: le
3
septembre,
de
10h
à
20h
sur
lesplanade
de
la Mairie.
- Prochain
Conseil
Municipal :
le 29
septembre.
Marie
MABILLE
indique
que
les
élus
sont
invités
à
20h00
ce
soir
par
la
troupe
du
festival
de
la
Commedia
dell
Arte
à
assister
à
leur
pièce
de
théâtre
« Arlequin
furieux
»,
sur
l’esplanade
de
la Mairie.
IV.
CLOTURE
DE
SEANCE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
=
“7
RO
i
S/
62
\.\Jérôme
ROBERT
Théo
PEREZ
MT)
Secrétaire
de
séance
Maire
Se
._s
12