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Procès Verbal - PV CMAL 13 JUILLET 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 13 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation,
— VILLE DE
-
BOIS"
GUIBBAUME CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
13
JUILLET
2020 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
13
juillet
2020
à
19
heures
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie
(afin
d'assurer
sa
tenue
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
et
de
permettre
l'application effective
des
gestes
barrières
recommandés
par
le
conseil
scientifique
pour
l'installation
des
conseils
municipaux),
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
6
juillet
2020,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
Théo
PEREZ
remercie
vivement
les
Conseillères
et
Conseillers
Municipaux
d’être
présents
ce
lundi
13
juillet.
Il
sait
que
ce
n'est
pas
la
meilleure
date
pour
se
réunir
mais
il en
a
expliqué
les
raisons
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Il
explique
ensuite
que
ce
Conseil
Municipal
est
assez
particulier,
car
de
nombreuses
délibérations
essentiellement
techniques
sont
inscrites
à
l'ordre
du
jour
ayant
en
fait
la
particularité
d’avoir
été
rédigées
essentiellement
à
99%
par
l'administration
et
l'ancienne
majorité
de
l’équipe
municipale.
Il
indique
que
l'esprit
de
ce
Conseil
c'est
nécessité
fait
loi,
c’est-à-dire
que
beaucoup
de
points
techniques
sont
à
passer
de
toute
urgence
afin
de
ne
pas
bloquer
l'administration
déjà
empêchée
pendant
les
mois
de
confinement.
| —- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Basile
BERNARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
|| procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réquiièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Soukeyna
WILLIER,
Lionel
ANSELMO,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-
Françoise
GUGUIN,
Gildas
QUERE.
Absents
excusés
réquiièrement
convoqués:
Madame
Mélanie
VAUCHEL
_ excusée
pouvoir
à
Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY,
Monsieur
Jérôme
ROBERT
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PHILIPPE,
Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Hervé
ADEUX,
Madame
Christine
LEROY
excusée
pouvoir
à
Madame
Gaëlle
RICHET,
Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Grégoire
POUPON,
Monsieur
Vincent
BOURGES
excusé
pouvoir
à
Madame
Marie
MABILLE,
Monsieur
Grégory
DEREN
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Basile
BERNARD,
Madame
Hélène
SOLER
excusée
pouvoir
à
Madame
Isabelle
HERBERT,
Madame
Nicole
BERCES
excusée
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
Madame
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM,
Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
excusée
pouvoir
à
Madame
Marie-Laure
PATOUX,
Monsieur
Philippe
COUVREUR
excusé
pouvoir
à
Madame
Yannick
OLIVERI-DUPUIS.
Théo
PEREZ
indique
qu'il
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
n°
44
«
administration
de
la
ville
—
Finances
—
Requalification
de
la
rue
Vittecoq
—
Fonds
de
concours
—
Autorisation
»
et
explique
les
raisons
de
ce
retrait.
|| précise
qu'ils
ont
eu
une
réunion
avec
la
Métropole
il y
a
seulement
trois
jours,
pour
un
projet
d’ampleur
puisqu'il
s’agit
d’une
requalification
intégrale
de
la
rue
et
de
l'aménagement
de
ce
qui
est
aujourd’hui
un
parking,
pour
une
opération
coûtant
entre
un
million
et
un
million
cinq
cent
mille
euros.
;
Il
ajoute
qu'ils
ne
veulent
pas
supprimer
le
projet
mais
veulent
avoir
le
temps
de
l'observer
et
éventuellement
le
retravailler
à
la
marge.
Il dit
qu’il
y
a
trois
phases
dans
ce
projet:
la
remédiation
et
requalification
de
la
voirie
de
la
rue
Vittecoq
côté
route
de
Neufchâtel
et
côté
rue
Herbeuse,
puis
un
gros
projet d'aménagement
au
niveau
du
parking
situé
en
face
du
gymnase
et
du
collège
Léonard
de
Vinci.
Afin
d'éviter
les
interrogations
du
retrait
de
la
délibération,
Théo
PEREZ
précise
que
la
philosophie
du
projet
tel
qu'il
avait
été
travaillé
par
l'ancienne
majorité
leur
parait
très
bonne.
C’est
un
projet
semblant
essentiel
et très
bien
pensé.
En
revanche,
il
pense
qu'il
y
a
quelques
aménagements
sur
lesquels
ils
souhaiteraient
revoir
un
peu
l’idée
initiale,
notamment
végétaliser
d'avantage
le
projet
un
peu
trop
minéralisé
à
leur
goût.
Ils
souhaitent
donc
retravailler
sur
cet
aménagement
du
parking.
Il ajoute
que
les
deux
aménagements
de
la
requalification
de
la
voirie,
côté
rue
Herbeuse
et
Route
de
Neufchâtel
vont
se
faire
en
temps
voulu.
Concernant
l'aménagement
du
parking,
ils
revoient
le
bureau
d’études
et
la
Métropole
mi-
août.
Un
projet
dans
la
même
idée
de
base
tel
qu'il
avait
été
travaillé
par
l'ancienne
équipe
sera
proposé
à
la
consultation
en
octobre
et
ensuite
la
procédure
de
marchés
publics
se
lancera
très
classiquement.
Il
dit
que
l'idée
est
donc
de
prendre
le
temps
de
découvrir
les
gros
projets
et
qu'ils
préfèrent
temporiser
un
peu
et
pouvoir
retravailler
à
la
marge
le
projet
initial.
Aucune
observation
n’est
émise.
Il - DELIBERATIONS | — AFFAIRES
GENERALES
1
_—
OBJET
:
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
AU
MAIRE
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-
23
DU
(CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
_ —
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
Rapporteur
_: Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Ainsi
le
maire
peut
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
2 J 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
; 4 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Cette
possibilité
de
délégation
facilite
le
fonctionnement
de
l'administration
communale,
évite
un
alourdissement
inutile
des
séances
publiques
et
réduit
les
délais
d'exécution
de
certains
dossiers.
L'article
L.2122-23
du
CGCT
en
définit
les
modalités
:
les
décisions
prises
en
vertu
de
ces
dispositions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôleque
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets,
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
le Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DE
décider
de
déléguer
à
Théo
PEREZ,
Maire,
les
attributions
dont
vous
avez
eu
le détail
dans
le projet
de
délibération
que
vous
avez
reçu.
DE
DÉCIDER
que
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
seront
signées
par
le
Maire
ou,
en
son
absence
au
sens
de
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
le
1er
adjoint
et
en
l'absence
de
ce
dernier,
par
l’adjoint
chargé
des
finances.
DE
DÉCIDER
que
le
Maire
pourra
aussi
subdéléguer
leur
signature
à
certains
adjoints
au
Maire,
conseillers
municipaux
et
agents
publics.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(N.BERCES,
L.ANSELMO,
F.ABRAHAM,
MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
G.QUERE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport. 2 - OBJET
_: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
DETERMINATION
DU NOMBRE
DES
MEMBRES
Rapporteur
_: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Il
est
rappelé
qu'à
l'issue
de
chaque
renouvellement
électoral,
les
communes
doivent
renouveler
le
Conseil
d'Administration
de
leur
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Pour
ce
faire,
il
est
fait
tout
d’abord
rappel
des
dispositions
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
relatives
à
la
gouvernance
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Articles
L
123-6
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
|l
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
selon
le
cas,
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dès
qu'il
est
constitué,
le conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
l'absence
du
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale.
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et,
pour
le
centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le
cas,
par
le
maire
ou
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
membres
nommés
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Article
R
123-7
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
123-6. Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
R
123-10
Dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et
au
plus
tard
dans
le
délai
fixé
au
premier
alinéa. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
membres
qui
formeront
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
14,
non
compris
le
Maire
qui
est
président
de
droit.
Ce
nombre
est
égal
à
celui
du
mandat
précécédent.
Le
CCAS
serait
ainsi
constitué
de : -
_/ membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
-
7
membres
désignés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
Conseil
Municipal
et
mentionnées
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
| DE
DÉCIDER
de
fixer
à
14
le
nombre.
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
répartis
comme
suit :
-
7
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
-
7
membres
désignés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
et
mentionnées
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
-
OBJET
_: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
- CONSEIL
D’ADMINISTRATION
—
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Il est
rappelé
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
délire
en
son
sein
les
membres
qui
siègent
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Au
cours
de
la
présente
séance,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
de
7
sièges
de
membres
élus.
Conformément
à
l’article
R.123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
au
sein
du
CCAS
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste. Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Ne
peuvent
siéger
au
conseil
d'administration
les
personnes
qui
sont
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
au
centre
d'action
sociale.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
conseil
de
procéder
à
cette
élection. Y-a-t-il
des
listes
de
candidats
?
les
autres
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
souhaitent-ils
bénéficier
d’un
délai
de
quelques
minutes
pour
présenter
une
liste
?
J'enregistre
donc
les
candidatures
des
listes
suivantes
:
LISTE
«
Imaginons
Bois-Guillaume
» :
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Jérôme
ROBERT
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Isabelle
HERBERT
-
Jean-Marie
LÉGUILLON
-
Bruno
COLESSE
-
Hélène
SOLER
LISTE
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
» :
-
Frédéric
ABRAHAM
—
-
Marie
Josèphe
LEROUX-SOSTENES
LISTE
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
» :
-
Isabelle
SAINT
BONNET
Le
scrutin
est
ouvert.
Vous
avez
devant
vous
des
bulletins
blancs,
le
cas
échéant
un
ou
plusieurs
bulletins
pré
imprimés
et
une
enveloppe.
Vous
voudrez
bien
exprimer
votre
vote
par
écrit
et
l’insérer
dans
l'enveloppe.
Vous
pourrez,
si
vous
le
souhaitez,
vous
déplacer
à
l'isoloir
pour
accomplir
cette
formalité.
Il
est
rappelé
que
le
bulletin
de
vote
doit
comporter,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
choisie,
le
nom
de
tous
les
candidats.
A
l'appel
de
votre
nom,
vous
déposerez
votre
enveloppe
dans
l'urne
que
vous
présentera
Julien
DUBREUIL,
Chef
du
Service
des
Assemblées.
FAIRE
APPEL
-
Théo
PEREZ
-
Marie
MABILLE
-
Jérôme
ROBERT
-
Patricia
RENAULT
-
Philippe
Emmanuel
CAILLE
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Michel
PHILIPPE
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Hervé
ADEUX
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Hélène
SOLER
-
Grégory
DEREN
-
Isabelle
HERBERT
-
Basile
BERNARD
-
_ Soukeyna
WILLIER
-
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Christine
LEROY
-
Stéphane
BERTOLETTI -
Gaëlle
RICHET
-
Grégoire
POUPON
-
Claire
BEHENGARAY
-
Vincent
BOURGES
-
Marie-Laure
PATOUX
-
Bruno
COLESSE
-
Marie-Françoise
GUGUIN
-
Frédéric
ABRAHAM
-
__
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTENES
-
Gildas
QUERE
-
Nicole
BERCES
-
Lionel
ANSELMO
-
Philippe
COUVREUR
-
Isabelle
SAINT
BONNET
VOTE J'invite
un
membre
de
chaque
groupe
du
Conseil
Municipal
à
me
rejoindre
au
centre
de
l'assemblée
et je
les
remercie
d'assurer
le
rôle
de
scrutateurs.
DEPOUILLEMENT _
par
les
scrutateurs,
devant
le
Maire.
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants :
a)
nombre
de
conseillers
présents
21
b)
nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
0
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
33
e)
Calcul
du
quotient
électoral
nombre
de
suffrages
=
exprimés
4,7143
7
Ont
obtenu :
Désignation
des
Nombre
Nombre
de
Reste
Nombre
de
listes
de
voix |
sièges
sièges
attribués
obtenues
|
attribués
au
au
plus
fort
quotient
reste
Liste «Imaginons Bois-Guillaume
25
9
1,4286
0
» Liste «
Marie
Guguin,
Bois-
Guillaume
et vous
»
6
1
1,2857
0
Liste
0
2
1
«
L’audace
d’agir
enfin
pour
BoisGuillaume
»
2 PROCLAMATION
DES RESULTATS
:
La
liste
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»
obtient
5
sièges
La
liste
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»
obtient
1
siège
La
liste
«
L’audace
d’agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»
obtient
1 siège
Il est
donc
proposé
de
PROCLAMER
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Bois-Guillaume :
°
Madame
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
°
Monsieur
Jérôme
ROBERT
°
Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
°
Madame
Isabelle
HERBERT
+ __
Monsieur
Jean-Marie
LÉGUILLON
°
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM
°
Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
Et
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4
—
OBJET:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
CREATION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Les
dispositions
prévues
par
l’article
L
2121-22
permettent
au
Conseil
Municipal
de
former
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Compte
tenu
de
l’organisation
de
l’administration
communale
et
du
calendrier,
je
vous
propose
de
créer
une
seule
commission,la
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
».
Par
ailleurs,
il vous
est
proposé
de
fixer
sa
composition
de
la
façon
suivante :
Membres
:
- Titulaires
: 10
membres
(non
compris
le
Maire,
Président
de
droit)
-
Suppléants
: en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
chaque
titulaire
pourra
être
représenté
par
un
élu
de
son
choix
appartenant
à
son
groupe,
sous
réserve
d’être
porteur
d’un
pouvoir
signé.
Les
adjoints
au
maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués
pourront
y
participer
avec
voix
consultative,
sauf
s'ils
sont
membres
titulaires
(voix
délibérative).
Cette
commission
est
convoquée
par
le
Maire,
Président
de
droit,
dans
les
8
jours
suivant
sa
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire.
Le
Président
ou
le
Vice-Président
peut
inviter
toute
personne
qu'il
lui
semble
utile
de
consulter
sur
les
sujets
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
se
faire
assister
du
ou
des
fonctionnaires
de
son
choix.
Cette
commission
est
chargée
de
l’étude
de
questions
relevant
de
son
domaine
de
compétence
et
/ ou
devant
être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Elle
n’a
aucun
pouvoir
de
décision
mais
formule
des
avis
où
des
propositions.
Ses
réunions
ne
sont
pas
publiques.
10 Un
relevé
des
avis
émis
est
établi
par
l'administration
municipale,
sous
la
responsabilité
du
Président
ou
du
Vice-président.
Ce
relevé
est
synthétique
et
reflète
les
avis
exprimés
par
les
participants.
Il
n’a
pas
vocation
à
reprendre
mot
pour
mot
les
propos
tenus
par
chacun
de
ses
membres.
Le
relevé
est
considéré
comme
adopté
si
aucune
remarque
n'est
formulée
par
un
de
ses
membres
participants
dans
un
délai
de
huit
jours
à
compter
de
sa
transmission.
Dans
le
cas
contraire,
il
est
adopté
par
la
Commission
lors
de
sa
prochaine
séance,
le
cas
échéant,
après
rectifications,
si
celles-ci
sont
jugées
recevables
par
la
majorité
des
membres
présents.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
créer
une
commission
permanente
dénommée
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
»
DE
DÉCIDER
de
fixer
sa
composition
de
la
façon
suivante
:
Membres
:-
Titulaires
:10
membres
(non
compris
le
Maire,
Président
de
droit)
-
Suppléants
:en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
chaque
titulaire
pourra
être
représenté
par
un
élu
de
son
choix
appartenant
à
son
groupe,
sous
réserve
d'être
porteur
d’un
pouvoir
signé.
DÉCIDE
que
les
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
pourront
y
participer
avec
voix
consultative,
sauf
s'ils
sont
membres
titulaires
(voix
délibérative).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
5
-
OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
COMMISSIONS
_PERMANENTES
__—
COMPOSITION
_ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
_:Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Pour
faire
suite
à
la
délibération
de
création
de
la
commission
permanente
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
présente
séance,
il
est
proposé
de
désigner
les
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
».
Les
sièges
au
sein
de
cette
commission
seront
répartis
conformément
au
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ainsi
la
méthode
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
figure
parmi
celles
pouvant
être
privilégiées
pour
atteindre
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
du
conseil
municipal
(tel
que
le
requiert
le
principe
de
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
du
conseil
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants.
1- Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33=
3,0
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
10
2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent :
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
:25
=
7,57
sièges
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
7
sièges
3,3
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
:6
=
1,82
siège
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
1 siège
3,3
11 -
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
=
0,61
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
O0 siège
3,9
8
sièges
sont
donc
attribués.
Les
groupes
politiques
ayant
le
plus
fort
reste
bénéficieront
des
deux
derniers
sièges. 3- Calcul
de
la réparation
du
siège
restant
au
plus
forte
reste
Le
groupe
politique
qui
a
le
plus
fort
reste
est
celui
à
qui
il
reste
le
plus
de
conseillers,
une
fois
qu'ont
été
retirés
les
conseillers
nécessaires
pour
la
première
distribution
de
sièges.
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
—
7
X
3,3
=
1,9
conseiller
-
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6
—
1
X
3,3
=
2,7
conseillers
-
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
:
2
—
0
X
3,3
=
2
conseillers Le
groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
ainsi
du
neuvième
siège.
Une
fois
celui-ci
attribué
le
groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
GUILLAUME
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
du
dixième
siège.
Compte
tenu
de
la
composition
politique
du
Conseil
Municipal
et
de
l'application
de
la
méthode
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
il est
proposé
de
désigner
les
10
membres
de
la
commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
»
selon
le
tableau
suivant
:
Groupes
Nombre
de
sièges
au|Nombre
de
Conseil
Municipal
titulaires dans
les
commissions
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
25
7
MARIE-GUGUIN
BOISGUILLAUME
ET
VOUS
6
2
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
2
Au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»
,il
est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
:
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Patricia
RENAULT
-
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Marie
MABILLE
-
Michel
PHILIPPE
-
Christine
LEROY
-
Grégory
DEREN
Par
ailleurs,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»
les
propositions
suivantes
12 -_
Lionel ANSELMO
-__
Gildas QUERE
Enfin,
j'ai
reçu
du
groupe
«
L’'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
GUILLAUME
»
la
proposition
suivante :
-
Philippe
COUVREUR
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
MISES
AUX
VOIX
CONTRE
: 33
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 0
Enfin
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d'accord,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
seul
scrutin
pour
l'ensemble
de
ces
désignations,
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DÉCIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
»,
DE
PROCÈDER
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
et
parmi
les
candidatures
des
élus,
tel
que
présenté
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
DE
DÉSIGNER
comme
membres
de
la
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
»
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Aurélien
BEHENGARAY
Patricia
RENAULT
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
Marie
MABILLE
Michel
PHILIPPE
Christine
LEROY
Grégory
DEREN
Lionel
ANSELMO
Gildas
QUERE
Philippe
COUVREUR
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6
- OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
__- __ COMMISSIONS
__
PERMANENTES
__—
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
MARCHES
PUBLICS
(CCMP)
—
CONSTITUTION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Les
marchés
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée,
lorsque
leur
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la commande
publique. Cette
procédure
adaptée,
plus
souple
que
les
procédures
formalisées,
permet
aux
Collectivités
de
fixer
librement
les
modalités
de
mise
en
concurrence
en
fonction
de
la
nature
et
des
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
du
nombre
ou
de
la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
que
des
circonstances
de
l'achat,
sous
réserve
toutefois
de
respecter
le
règlement
intérieur
des
procédures
de
marches
publics
et
les
principes
fondamentaux
de
la
Commande
Publique,
à
savoir :
- Liberté
d'accès
à
la
Commande
Publique,
- Egalité
de
traitement
des
candidats,
- Transparence
des
procédures.
La
Ville
de
Bois-Guillaume,
afin
d’encadrer
ces
procédures,
a
choisi
de
créer
une
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
composée
de 5
titulaires
et
suppléants
membres
du
conseil
municipal
par
délibérations
n°31/2014,
puis
6
membres
par
une
délibération
n°
66/2014,
en
date,
respectivement,
du
10
avril
2014
et
du
5 juin
2014.
Ces
délibérations
prévoyaient
la
saisine
de
cette
commission
afin
de
rendre
un
avis
consultatif
sur
les
décisions
relevant
du
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
les
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
où
égal
a
90
000
€
HT
et
inférieur
au
seuil
qui
s'applique,
selon
leur
nature
(fournitures
courantes
et
services
ou
travaux),
aux
marchés
publics
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
autres
que
les
autorités
publiques
centrales
selon
l'une
des
procédures
formalisées
au
sens
de
l'article
L.
2124-1
du
code
de
la
commande
publique. Il
vous
est
proposé
la
reprise
de
cette
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
avec
un
nombre
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
issus
du
Conseil
Municipal.
Présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
le
Directeur
Général
des
Services
(ou
son
représentant),
assisté
du
service
de
la Commande
Publique,
participent
de
droit
à
cette
Commission,
avec
voix
consultative.
Pourront
également,
selon
la
nature
de
l'opération,
participer
avec
voix
consultative,
les
adjoints
concernés
en
fonction
de
leur
délégation,
le
fonctionnaire
chef
de
projet
et
le
directeur
des
finances
de
la Ville.
Le
Président
de
la
Commission
pourra,
autant
que
de
besoin,
inviter
des
personnalités
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
concerné.
Les
sièges
au
sein
de
la
commission
seront
répartis
conformément
au
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ainsi
la
méthode
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
figure
parmi
celles
pouvant
être
privilégiées
pour
atteindre
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
du
conseil
municipal
tel
que
le
requiert
:
le
principe
de
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
du
conseil
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants.
Cette
méthode
peut
être
utilisée
après
l'affectation
d'un
siège
à
chaque
groupe
du
Conseil
Municipal
afin
de
garantir
leur
représentativité.
Ainsi
3
sièges
sont
attribués
et
il reste
2
sièges
à
pourvoir
1- Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33
=
16,5
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
2
14 2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent
:
- Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
=
1,52
sièges
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
1
siège
16,5
- Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6
=
0,36
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
0
siège
16,5
-
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
:2
=
0,12
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
0
siège
16,5
1
siège
supplémentaire
est
donc
attribué.
Le
groupe
ayant
le
plus
fort
reste
bénéficiera
du
dernièr
siège.
3-
Calcul
de
la
réparation
du
siège
restant
au
plus
forte
reste
Le
groupe
politique
qui
a
le
plus
fort
reste
est
celui
à
qui
il
reste
le
plus
de
conseillers,
une
fois
qu'ont
été
retirés
les
conseillers
nécessaires
pour
la
première
distribution
de
sièges.
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
—
1
X
16,5
=
8,5
conseillers
-
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6
—
0
X
11,5
=
6
conseillers
|
-
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
—
0
X
11,5
=
2
conseillers
Le
groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
du
dernier
siège.
Compte
tenu
de
la
composition
politique
du
Conseil
Municipal
et
de
l'application
de
la
méthode
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
il
est
proposé
de
désigner
les
5
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
selon
le
tableau
suivant
:
Groupes
Nombre
de
Nombre
Nombre
de
sièges
au
de
suppléants
Conseil
titulaires
Municipal
IMAGINONS
25
3
3
BOIS- GUILLAUME MARIE-GUGUIN
6
1
1
BOIS- GUILLAUME
ET
VOUS L’'AUDACE
.
1
1
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
GUILLAUME Au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»,
il
est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
:
15 SUPPLÉANTS
-_
Basile
BERNARD
-
Margaux
-
Jean-Marie
LÉGUILLON
VANTHOURNOUT
-_
Aurélien
BEHENGARAY
-
Hervé
ADEUX
-_
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Stéphane
-
Michel
PHILIPPE
BERTOLETTI -
Grégoire
POUPON
-
Marie-Laure
PATOUX
Par
ailleurs,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»
les
propositions
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Lionel
ANSELMO
-_
Gildas
QUÉRÉ
Enfin,
j'ai
reçu
du
groupe
«
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
GUILLAUME
»
les
propositions
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
-_
Isabelle
SAINT
BONNET
-_
Philippe
COUVREUR
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
MISES
AUX
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
POUR :
33
Enfin
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d'accord,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
seul
scrutin
pour
l'ensemble
de
ces
désignations,
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
de
constituer
une
commission
consultative
des
marches
publics
(CCMP),
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
ou
égal
à
90
000
€
HT
et
inférieur
au
seuil
qui
s'applique,
selon
leur
nature
(fournitures
courantes
et
services
ou
travaux),
aux
marchés
publics
passés
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
autres
que
les
autorités
publiques
centrales
selon
l'une
des
procédures
formalisées
au
sens
de
l'article
L.
2124-1
du
code
de
la
commande
publique, DE
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commissions
Consultative
des
Marchés
Publics,
DE
PROCEDER
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
prévues
et
parmi
les
candidatures
reçues,
DE
DESIGNER
comme
membres
de
la
Commissions
Consultative
des
Marchés
Publics
les
conseillers
municipaux
suivants
:
16 Membres
titulaires
- Monsieur
Basile
BERNARD
- Monsieur
Jean-Marie
LÉGUILLON
- Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY
- Monsieur
Lionel
ANSELMO
- Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
Membres
suppléants
- Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
- Monsieur
Hervé
ADEUX
- Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
- Monsieur
Gildas
QUÉRÉ
- Monsieur
Philippe
COUVREUR
DE
PRENDRE
ACTE
des
modalités
de
fonctionnement
précisées
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
7
- OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
REPRESENTATION
DE __
LA
VILLE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
ROUEN
—
BOIS-
GUILLAUME Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
2012,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
engagé
une
étude
approfondie
sur
l’évolution
du
système
de
restauration
actuel,
en
comparant
notamment
plusieurs
modes
de
gestion
différents.
Parmi
ceux-ci
le
Conseil
Municipal
a
finalement
retenu
celui
consistant
à
nouer
un
partenariat
durable
avec
la
Ville
de
Rouen
qui
exploite
en
régie
municipale
sa
propre
cuisine
centrale.
Ainsi,
par
deux
délibérations
en
date
des
20
et
24
janvier
2014,
les
Conseils
Municipaux
de
Bois-Guillaume
et
de
Rouen
ont
respectivement
décidé
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
ROUEN
—
BOIS-GUILLAUME,
dénommé
SIREST.
Les
communes
ont
transféré
à
cet
établissement
leurs
compétences
en
matière
de
production
et
de
livraison
des
repas
et
goûters,
notamment
au
bénéfice
des
écoles,
des
crèches,
des
accueils
de
loisirs,
des
personnes
âgées.
Par
arrêté
du
10
mars
2014,
le
Préfet
de
la
Seine-Maritime
a
autorisé
la
création
de
ce
syndicat
dans
les
conditions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
annexé
une
première
version
des
statuts
à
son
arrêté. Par
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie
et
afin
de
préciser
certaines
modalités
de
répartition
du
personnel
et
des
biens,
les
statuts
ont
été
modifiés
en
2019
après
délibérations
concordantes
du
SIREST,
des
Conseils
Municipaux
de
Bois-Guillaume
et
de
Rouen
puis
par
autorisation
préfectorale
au
terme
d’un
arrêté
en
date
du
14
juin
2019. Selon
ses
statuts,
cet
établissement
public
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
sept
délégués
titulaires,
à
raison
de
quatre
délégués
pour
la
commune
de
Rouen
et
de
trois
pour
la
commune
de
BoisGuillaume,
avec
un
nombre
égal
de
délégués
suppléants.
17 L'achèvement
des
dernières
élections
municipales
amène
donc
le
Conseil
Municipal
à désigner
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants.
En
effet
il
résulte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qu'après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation,
parmi
ses
membres,
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre.
Selon
les
dispositions
du
CGCT,
ces
désignations
doivent
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il
est
précisé
que
les
agents
employés
par
un
syndicat
où
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
par
une
des
communes
membres
pour
la
représenter
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement. Conformément
à
ces
dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
Syndical
du
SIREST,
élection
pour
laquelle
il vous
est
proposé
les
candidats
suivants :
Au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Théo
PEREZ
- Grégory
DEREN
- Mélanie
VAUCHEL
- Aurélien
BEHENGARAY
- Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
- Isabelle
HERBERT
De
plus,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»
les
propositions
Suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Gildas
QUÉRÉ
- Nicole
BERCES
Après
cet
exposé
et
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
MISES
AUX
VOIX
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 33
Le
scrutin
est
ouvert.
VOTE Pour
les
sièges
de
Titulaires
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents
.
21
b)
nombre
de
votants
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
o
blancs
ou
nuls
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
33
e)
majorité
absolue
17:
Ont
obtenu
:
Candidats
du
groupe
«
Candidats
du
groupe
«
MARIE-
IMAGINONS
GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
»
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»
Titulaires
Titulaires
- Théo
PEREZ
- Gildas
QUÉRÉ
- Mélanie
VAUCHEL
- Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
27
suffrages
6 suffrages
Pour
les
sièges
de
Suppléants
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents
21
b)
nombre
de
votants
|
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
o
blancs
ou
nuls
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
33
e)
majorité
absolue
17
Ont
obtenu
:
Candidats
du
groupe
«
Candidats
du
groupe
«
MARIE-
IMAGINONS
BOIS-
GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
GUILLAUME
»
|
VOUS
»
Titulaires
Titulaires
- Grégory
DEREN
- Nicole
BERCES
- Aurélien
BEHENGARAY
- Isabelle
HERBERT 27
suffrages
6
suffrages
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
les
candidatures
reçues
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
de
cet
établissement,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
désignation
des
délégués
au
comité
syndical
de
cet
établissement,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
19 Candidats
du
groupe
«
«
IMAGINONS
BOIS-
Candidats
du
groupe
«
MARIE-
GUILLAUME
»
GUGUIN
BOISGUILLAUME
ET
VOUS
»
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
-
Théo
PEREZ
- Grégory
DEREN .
- Gildas
QUÉRÉ
- Nicole
-
Mélanie
VAUCHEL
|
- Aurélien
BERCES
-
Philippe
Emmanuel
|
BEHENGARAY
CAILLÉ
- Isabelle
HERBERT
27
suffrages
27
suffrages
6
suffrages
6
suffrages
DESIGNE
comme
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
ROUEN
—
BOIS-GUILLAUME
:
Délégués
titulaires
-Théo
PEREZ
-Mélanie
VAUCHEL
|
-Philippe
Emmanuel
CAILLE
Délégués
suppléants
-Grégory
DEREN
-Aurélien
BEHENGARAY
-Isabelle
HERBERT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
8
-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
_—
REPRESENTATION
_DE__
LA
VILLE
__
DANS
_
LES
ETABLISSEMENTS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
_—
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
BOIS-GUILLAUME
— BIHOREL
(SI2B)
Rapporteur
_: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
2014,
la Ville
de
Bois-Guillaume
a décidé
de
créer
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
avec
la
Ville
de
Bihorel
pour
la
gestion
commune
de
la
piscine
Transat. Ainsi,
par
deux
délibérations
en
date
des
5
juin
et
22
mai
2014,
les
Conseils
Municipaux
de
Bois-Guillaume
et
de
Bihorel
ont
respectivement
décidé
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
BOIS-GUILLAUME
—
BIHOREL
(S12B).
Par
arrêté
du
30
juin
2014,
le
Préfet
de
la
Seine-Maritime
a
autorisé
la
création
de
ce
syndicat
dans
les
conditions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
annexé
ses
statuts
à
son
arrêté.
Selon
ses
statuts,
cet
établissement
public
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
8
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants,
à
raison
de
4
titulaires
et
2
suppléants
pour
chacune
des
deux
Villes.
L'achèvement
des
dernières
élections
municipales
amène
donc
le
Conseil
Municipal
à
désigner
quatre
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
En
effet
il résulte
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qu'après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation,
parmi
ses
membres,
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre.
20 Selon
les
dispositions
du
CGCT,
ces
désignations
doivent
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il
est
précisé
que
les
agents
employés
par
un
syndicat
ou
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
par
une
des
communes
membres
pour
la
représenter
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement.
Conformément
à
ces
dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
Syndical
du
SI2B,
élection
pour
laquelle
il vous
est
proposé
les
candidats
suivants
:
Au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
»
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
-
Théo
PEREZ
-
Soukeyna
WILLIER
-_
Patricia
RENAULT
-_
Grégory
DEREN
Marie
MABILLE
Aurélien
BEHENGARAY
Y-a-t-il
d’autres
candidats
?
les
autres
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
souhaitent-ils
bénéficier
d’un
délai
de
quelques
minutes
pour
présenter
des
candidats
?
J'enregistre
donc
les
candidatures
suivantes
:
De
plus,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
» les
propositions Suivantes :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
-
Nicole
BERCES
-
Marie
Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES
Après
cet
exposé
et
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
MISES
AUX
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS :
0
POUR
: 33
Le
scrutin
public
est
donc
ouvert.
VOTE A
l'appel
de
votre
nom,
vous
exprimerez
verbalement
votre
choix
de
liste
pour
le
scrutin
relatif
au
choix
des
délégués
titulaires
mais
aussi
pour
celui
des
suppléants.
Si
vous
disposez
d’un
pouvoir
pour
ce
scrutin
vous
exprimerez
le
choix
du
conseiller
excusé
à
l'appel
de
son
nom
et
dans
les
mêmes
conditions.
21. APPEL - Théo
PEREZ
- Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Mélanie
VAUCHEL
-
Michel
PHILIPPE
-
Patricia
RENAULT
- Jérôme
ROBERT
-
Margaux
VANTHOURNOUT
- Aurélien
BEHENGARAY
-
Marie
MABILLE
-
Hervé
ADEUX
- Jean-Marie
LÉGUILLON
- Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS
-
[Isabelle
HERBERT
- Christine
LEROY
- Stéphane
BERTOLETTI
-
Bruno
COLESSE
-
Marie-Laure
PATOUX
- Vincent
BOURGES
- Grégory
DEREN
-
Hélène
SOLER
- Claire
BEHENGARAY
-
Basile
BERNARD
- Grégoire
POUPON
- Gaëlle
RICHET
- Soukeyna
WILLIER
-
Nicole
BERCES
-
Lionel
ANSELMO
-
Frédéric
ABRAHAM
- Marie-Françoise
GUGUIN
-
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
- Gildas
QUÉRÉ
-
Isabelle
SAINT
BONNET
-
Philippe
COUVREUR
Pour
les
sièges
de
Titulaires
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants :
a)
nombre
de
conseillers
présents
21
b)
nombre
de
votants
:
33
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 0
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
33
e)
majorité
absolue
:
17
Ont
obtenu :
Candidats
du
groupe
«
Candidats
du
groupe
«
Marie
Guguin,
Imaginons
Bois-Guillaume
»
Bois-Guillaume
et
vous
»
Titulaires
Titulaires
-
Théo
PEREZ
-
Nicole
BERCES
-
Patricia
RENAULT
-
Marie
MABILLE
-
Aurélien BEHENGARAY 27
suffrages
6 suffrages Pour
les
sièges
de
Suppléants
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents :
b)
nombre
de
votants
c)
nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
d)
nombre
de
suffrages
exprimés
:
e)
majorité
absolue
Ont
obtenu :
21 33 33 17
Candidats
du
groupe
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»
Candidats
du
groupe
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»
Suppléants
Suppléants
-
Soukeyna
WILLIER
-
Grégory
DEREN
SOSTÈNES
-
Marie
Josèphe
LEROUX-
27
suffrages
6
suffrages
Il est
donc
proposé
d'adopter
la délibération
transmise
et :
DE
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
désignation
des
délégués
au
comité
syndical
de
cet
établissement,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
Candidats
du
groupe
«
Imaginons
Bois-
Candidats
du
groupe
«
Marie
Guillaume
»
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
-
Théo
PEREZ
-
Soukeyna
- Nicole
BERCES
- Marie
-
Patricia
RENAULT
WILLIER
Josèphe
-
Marie
MABILLE
-
Grégory
DEREN
LEROUX-
- Aurélien
SOSTÈNES
BEHENGARAY 27
suffrages
27
suffrages
6
suffrages
6
suffrages
DE
DESIGNER
comme
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
BOISGUILLAUME
-—
BIHOREL
(SI2B)
:
Délégués
titulaires
Théo
PEREZ
Patricia
RENAULT
Marie
MABILLE
Aurélien
BEHENGARAY
Délégués
suppléants
23 -_
Soukeyna WILLIER
-
Grégory
DEREN
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
9
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
PERMANENTE
—
CREATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
encadre
les
procédures
par
lesquelles
les
collectivités
territoriales
passent
leurs
marchés
publics
pour
la
réalisation
de
travaux,
de
services
ou
fournitures.
Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
ll
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière. Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(D.1411-3
du
CGCT).
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
mais
le
nombre
des
suppléants
doit
être
égal
à
celui
des
titulaires
(article
L.
1411-65
Il
du
CGCT). Les
listes
de
candidats
doivent
être
en
principe
issues
des
listes
présentées
aux
élections
municipales,
ne
permettant
pas
à
différents
groupes
politiques
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
créer
une
liste
commune.
En
effet
l’article
L.2121-22
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
24 Conformément
à
ces dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Il
a
été
enregistré
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°17/2020
du
3
juillet
2020
les
candidatures
suivantes
:
Pour
le
groupe
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»,
il
a
été
proposé
les
candidatures
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Aurélien
BEHENGARAY
-
Hervé
ADEUX
- Christine
LEROY
- Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
- Marie-Laure
PATOUX
-
Michel
PHILIPPE
- Stéphane
BERTOLETTI
-
Basile
BERNARD
- Vincent
BOURGES
-
Hélène
SOLER
Pour
le
groupe
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»,
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Gildas
QUÉRÉ
- Lionel
ANSELMO
Pour
le
groupe
«
L'audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»,
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Isabelle
SAINT
BONNET
- Philippe
COUVREUR
Après
cet
exposé
et
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
règlementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. MISES
AUX
VOIX
CONTRE
: O0
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 33
Le
scrutin
public
est
donc
ouvert.
VOTE A
l'appel
de
votre
nom,
vous
exprimerez
verbalement
votre
choix
de
liste
pour
le
scrutin
relatif
au
choix
des
délégués
titulaires
mais
aussi
pour
celui
des
suppléants.
Si
vous
disposez
d’un
pouvoir
pour
ce
scrutin
vous
exprimerez
le
choix
du
conseiller
excusé
à
l'appel
de
son
nom
et
dans
les
mêmes
conditions.
FAIRE
APPEL
-
Théo
PEREZ
-__
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Mélanie
VAUCHEL
-_
Michel
PHILIPPE
-
Patricia
RENAULT
-
Jérôme
ROBERT
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-
Aurélien
BEHENGARAY
- _ Marie
MABILLE
25 Hervé ADEUX Jean-Marie
LÉGUILLON
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS
Isabelle
HERBERT
Christine
LEROY
Stéphane
BERTOLETTI
Bruno
COLESSE
Marie-Laure
PATOUX
Vincent
BOURGES
Grégory
DEREN
Hélène
SOLER
Claire
BEHENGARAY
Basile
BERNARD
Grégoire
POUPON
Gaëlle
RICHET
Soukeyna
WILLIER
. Nicole
BERCES
Lionel
ANSELMO
Frédéric
ABRAHAM
Marie-Françoise
GUGUIN
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
. Gildas
QUÉRÉ
Isabelle
SAINT
BONNET
Philippe
COUVREUR
Pour
les
sièges
de
Titulaires
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants :
a)
nombre
de
conseillers
présents
: 21
b)
nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
c)
Calcul
du
quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
= 6,6
5
Ont
obtenu :
Nombre
de
DAME
nn
rl
des
voix
De
au
Reste
attribués
au
obtenues
-
plus
fort
quotient
reste
Liste
IMAGINONS
BOIS-
25
3
5,2
1
GUILLAUME Liste
MARIE
GUGUIN
BOIS-
GUILLAUME ET
6
0
6
1
VOUS Liste
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR BOIS-
2
à
2
0
GUILLAUME
Pour
les
sièges
de
Suppléants
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents
: 21
26 b)
nombre
de
suffrages
exprimés
|
: 33
c)
Calcul
du
quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
=
6,6
5
Ont
obtenu :
Nombre
de
Nombre
de
ges
ET
des
voix
Dieu
Reste
attribués
au
obtenues
.
plus
fort
quotient
reste
Liste IMAGINONS BOIS-
25
3
5,2
1
GUILLAUME Liste
MARIE
GUGUIN
BOIS-
GUILLAUME
ET
$
8
8
1
VOUS Liste
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
£
$
2
su
GUILLAUME Si
à
l'issu
de
ce
vote
et
de
cette
méthode
de
répartition
des
sièges
un
groupe
du
Conseil
Municipal
n'était
pas
représenté,
alors
et
il
conviendra
d'attribuer
d'office
un
siège
à
chaque
groupe
et
de
répartir
les
2
sièges
restant
au
vu
du
scrutin
réalisé
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
afin
de
garantir
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il
apparaît
à
l'issue
du
vote
que
le
groupe
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-
Guillaume
»
n'est
pas
représenté.
Ainsi
3
sièges
sont
attribués,
un
pour
chaque
groupe
et
il reste
2
sièges
à
pourvoir
1- Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33
=
16,5
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
2
2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent
:
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
=
1,52
sièges
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
1
siège
16,5
- Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6 =
0,36
siège
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
0
siège
16,5
- Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
:_2
=
0,12
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
O
siège
16,5
1
siège
supplémentaire
est
donc
attribué
au
groupe
IMAGINONS
BOIS-
GUILLAUME. Le
groupe
ayant
le
plus
fort
reste
bénéficiera
du
dernier
siège.
3-
Calcul
de
la
réparation
du
siège
restant
au
plus
forte
reste
21 Le
groupe
politique
qui
a
le
plus
fort
reste
est
celui
à
qui
il
reste
le
plus
de
conseillers,
une
fois
qu'ont
été
retirés
les
conseillers
nécessaires
pour
la
première
distribution
de
sièges.
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
—
1 X
16,5
=
8,5
conseillers
-
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6
—
0
X
11,5
=
6
conseillers -
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
—
0
X
11,5
=
2
conseillers
Le
groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
du
dernier
siège.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS :
La
liste
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»
obtient
6
sièges,
3
titulaires
et
3
suppléants
La
liste
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»
obtient
2
sièges,
1
titulaire
et
1
suppléant La
liste
«
L'’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»
obtient
2
sièges,
1
titulaire
et
1
suppléant
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
Candidats
du
groupe
«
Imaginons
Bois-
Candidats
du
groupe
Candidats
du
groupe
«
L’audace
Guillaume
»
« Marie
Guguin,
Bois-
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»
Guillaume
et
vous
»
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléant
Titulaires
Suppléants
s
- Aurélien
- Hervé
ADEUX
- Gildas
- Lionel
- Philippe
- Isabelle
BEHENGARAY
- Philippe
|
QUÉRÉ
ANSELMO
|
COUVREUR
SAINT
-
Christine
LEROY
Emmanuel
CAILLE
BONNET
- Marie-Laure
- Michel
PHILIPPE
PATOUX
- Basile
BERNARD
-
Stéphane
Hélène
SOLER
BERTOLETTI Vincent
BOURGES
25
suffrages
25
suffrages
6 suffrages
6
2 suffrages
2 suffrages
suffrages
PROCLAME
élus
comme
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
permanente
:
Membres
titulaires
-
Aurélien
BEHENGARAY
-
Christine
LEROY
-
Marie-Laure
PATOUX
=
Gildas
QUÉRÉ
-
Philippe
COUVREUR
Membres
suppléants
-
Hervé
ADEUX
=
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Michel
PHILIPPE
-
Lionel
ANSELMO
-
Isabelle
SAINT
BONNET
DIT
que
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
des
jurys
de
concours
et
que
le
Maire
ou
son
représentant
les
présidera
et
pourra
désigner
28 par
arrêté
nominatif
les
autres
membres
des
jurys
dans
les
conditions
réglementaires
applicables
lors
de
leur
établissement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
10
-
OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
PERMANENTE
—
CREATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
Rapporteur
:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
encadre
les
procédures
par
lesquelles
les
collectivités
territoriales
passent
les
délégations
de
service
public
leurs
permettant
de
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
définie
à
l'article
L.
1121-3
du
CCP.
Dans
le
cadre
de
ces
procédures,
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
9212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
cette
commission
doit
être
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière. Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
Suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(D.1411-3
du
CGCT).
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
mais
le
nombre
des
suppléants
doit
être
égal
à
celui
des
titulaires
(article
L.
1411-5
11
du
CGCT).
:
Les
listes
de
candidats
doivent
être
en
principe
issues
des
listes
présentées
aux
élections
municipales,
ne
permettant
pas
à
différents
groupes
politiques
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
créer
une
liste
commune.
En
effet
l’article
L.2121-22
précise
que
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
29 En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Conformément
à
ces
dispositions,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
permanente.
Il
a
été
enregistré
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
n°17/2020
du
3
juillet
2020
les
candidatures
suivantes
:
Pour
le
groupe
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»,
il
a
été
proposé
les
candidatures
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Margaux
VANTHOURNOUT
- Stéphane
BERTOLETTI
- Aurélien
BEHENGARAY
- Basile
BERNARD
- Christine
LEROY
- Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
- Michel
PHILIPPE
- Hervé
ADEUX
-
Grégoire
POUPON
-
Soukeyna
WILLIER
Pour
le
groupe
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»,
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Lionel
ANSELMO
- Frédéric
ABRAHAM
Pour
le groupe
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Philippe
COUVREUR
- Isabelle
SAINT
BONNET
Après
cet
exposé
et
afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. MISES
AUX
VOIX
CONTRE
: O0
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 33
Le
scrutin
public
est
donc
ouvert.
VOTE A
l'appel
de
votre
nom,
vous
exprimerez
verbalement
votre
choix
de
liste
pour
le
scrutin
relatif
au
choix
des
délégués
titulaires
mais
aussi
pour
celui
des
suppléants.
Si
vous
disposez
d'un
pouvoir
pour
ce
scrutin
vous
exprimerez
le
choix
du
conseiller
excusé
à
l’appel
de
son
nom
et
dans
les
mêmes
conditions.
FAIRE
APPEL
-__
Théo
PEREZ
-__
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Mélanie
VAUCHEL
-__
Michel
PHILIPPE
-
Patricia
RENAULT Jérôme
ROBERT
Margaux
VANTHOURNOUT
Aurélien
BEHENGARAY
Marie
MABILLE
Hervé
ADEUX
Jean-Marie
LÉGUILLON
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS
Isabelle
HERBERT
Christine
LEROY
Stéphane
BERTOLETTI
Bruno
COLESSE
Marie-Laure
PATOUX
Vincent
BOURGES
Grégory
DEREN
Hélène
SOLER
Claire
BEHENGARAY
Basile
BERNARD
Grégoire
POUPON
Gaëlle
RICHET
Soukeyna
WILLIER
Nicole
BERCES
Lionel
ANSELMO
Frédéric
ABRAHAM
Marie-Françoise
GUGUIN
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
Gildas
QUÉRÉ
Isabelle
SAINT
BONNET
-_
Philippe COUVREUR
Pour
les
sièaes
de
Titulaires
«
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants :
a)
nombre
de
conseillers
présents
: 21
b)
nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
c)
Calcul
du
quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
= 6,6
5
Ont
obtenu :
Nombre
de
Nombre
de
"nes
Désignation
d
-
iè
oo,
es
voix
attibeés
au
Reste
attribués
au
obtenues
.
plus
fort
quotient
reste
Liste
IMAGINONS
BOIS-
25
3
5,2
1
GUILLAUME Liste
MARIE
GUGUIN
BOIS-
GUILLAUME
ET
.
8
5
1
VOUS Liste
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR BOIS-
2
0
À
0
GUILLAUME
Pour
les
sièges
de
Suppléants «
Le
vote
auquel
nous
venons
de
procéder
donne
les
résultats
suivants
:
a)
nombre
de
conseillers
présents
: 21
b)
nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
c)
Calcul
du
quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés
=
6,6
o
Ont
obtenu :
Nombre
de
Nombre
de
be
Designation
des
voix
cttibiés
au
Reste
attribués
au
obtenues
-
plus
fort
quotient
étés
Liste
IMAGINONS
BOIS-
25
3
5,2
1
GUILLAUME Liste
MARIE
GUGUIN
BOIS-
GUILLAUME
ET
6
0
$
ï
VOUS Liste
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR BOIS-
2
ô
.
0
GUILLAUME Si
à
l'issu
de
ce
vote
et
de
cette
méthode
de
répartition
des
sièges
un
groupe
du
Conseil
Municipal
n’était
pas
représenté,
alors
et
il
conviendra
d'attribuer
d'office
un
siège
à
chaque
groupe
et
de
répartir
les
2
sièges
restant
au
vu
du
scrutin
réalisé
et
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
afin
de
garantir
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il
apparaît
à
l'issue
du
vote
que
le
groupe
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-
Guillaume
»
n’est
pas
représenté.
Ainsi
3
sièges
sont
attribués,
un
pour
chaque
groupe
et
il reste
2
sièges
à
pourvoir
1-
Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33
=
16,5
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
2
2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent
:
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
:25
=
1,52
sièges
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
1
siège
16,5
- Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
:6
=
0,36
siège
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
O0
siège
16,5
- Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
:_2
=
0,12
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
O0
siège
16,5
1
siège
supplémentaire
est
donc
attribué
au
groupe
IMAGINONS
BOIS-
GUILLAUME. Le
groupe
ayant
le
plus
fort
reste
bénéficiera
du
dernier
siège.
3-
Calcul
de
la
réparation
du
siège
restant
au
plus
forte
reste
32 Le
groupe
politique
qui
a
le
plus
fort
reste
est
celui
à
qui
il
reste
le
plus
de
conseillers,
une
fois
qu'ont
été
retirés
les
conseillers
nécessaires
pour
la
première
distribution
de
sièges.
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
—
1 X
16,5
=
8,5
conseillers
-
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6
—
0
X
11,5
=
6
conseillers -
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
—
0
X
11,5
=
2
conseillers
Le
groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
du
dernier
siège.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
:
La
liste
«
Imaginons
Bois-Guillaume
»
obtient
6
sièges,
3
titulaires
et
3
suppléants
La
liste
«
Marie
Guguin,
Bois-Guillaume
et
vous
»
obtient
2
sièges,
1
titulaire
et
1
suppléant La
liste
«
L'audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»
obtient
2
sièges,
1
titulaire
et
1 suppléant Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
permanente,
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise
:
Candidats
du
groupe
«
Imaginons
Bois-
Candidats
du
groupe
Candidats
du
groupe
Guillaume
»
«
Marie
Guguin,
Bois-
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Guillaume
et vous
»
Bois-Guillaume
»
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
-
Margaux
- Philippe
- Lionel
- Frédéric:
- Philippe
- Isabelle
VANTHOURNOUT
Emmanuel
ANSELMO
ABRAHAM
COUVREUR |
SAINT
- Stéphane
CAILLÉ
BONNET
- Michel
PHILIPPE
BERTOLETTI
- Hervé
ADEUX
- Aurélien
- Grégoire
BEHENGARAY
POUPON
- Basile
BERNARD
- Soukeyna
- Christine
LEROY
WILLIER
25
suffrages
25
suffrages
6
suffrages
6 suffrages
2 suffrages
2
suffrages
PROCLAME
élus
comme
membres
de
la
commission
public
permanente : Membres
titulaires
Margaux
VANTHOURNOUT
Stéphane
BERTOLETTI
Aurélien
BEHENGARAY
Lionel
ANSELMO
Philippe COUVREUR
Membres
suppléants
|
Philippe
Emmanuel
CAILLE
Michel
PHILIPPE
Hervé
ADEUX
Frédéric
ABRAHAM
Isabelle
SAINT
BONNET
de
délégation
de
service
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
U)
U) 11
-
OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DANS
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
-NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
Ville
de
Bois-Guillaume
est
membre
d’un
certain
nombre
d'organismes
extérieurs
dans
lesquels
elle
est
représentée
soit
par
des
élus
du
Conseil
Municipal,
soit
par
des
personnes
désignées
par
le
Conseil
Municipal.
Après
chaque
renouvellement
de
l'assemblée,
il
convient
donc
de
désigner
ces
représentants. Il convient
de
désigner
des
représentants
pour
les
organismes
suivants :
Conseil
d'Administration
de
«
la
Maison
pour
Tous
»
:trois
délégués
Conseil
d'Administration
de
«
Amicale
Laïque
»
: un
délégué
Ecole
de
musique
de
Bois-Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville
: un
contrôleur
financier ARRED
-
IME
Envol
Saint
Jean
: un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Maison
de
retraite
«
Les
Terrasses
»
:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant Maison
de
retraite
«
Saint
Antoine
»
:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant Etablissement
«
Korian/Villa
Saint
Do
»
:
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant Conseil
d'Administration
du
Collège
Léonard
de
Vinci
: trois
délégués
à choisir
au
sein
du
Conseil
Municipal
La
prévention
routière
: un
délégué
Europe
Echanges
: deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
à
choisir
au
sein
du
Conseil
Municipal
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
Seniors
du
Plateau
Nord
(CLIC)
: un
délégué
et
un
suppléant
Relais
Accueil
Gens
du
Voyage
: un
délégué
Rouen
Normandie
Stationnement
:
un
délégué
Mission
Locale
de
l’Agglomération
Rouennaise
: un
délégué
à
choisir
au
sein
du
Conseil
Municipal
Conseils
des
sept
écoles
publiques
communales
: un
conseiller
municipal
pour
chacun
des
établissements
concernés
(trois
établissements
élémentaires
:
Bernanos,
Codet,
Portes
de
la
Forêt
et
quatre
établissements
maternels :
Pompidou,
Coty,
Clairières,
Bocquets)
à choisir
au
sein
du
Conseil
Municipal
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
: deux
délégués. COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
: 1
délégué
GIP
AGENCE
NORMANDE
DE
LA
BIODIVERSITE
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
: un
délégué
GERONTOPOLE
SEINE
ESTUAIRE
: un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
où
règlementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Enfin
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d’accord,
il
est
proposé
de
procéder
à
un
seul
scrutin
pour
l’ensemble
de
ces
désignations,
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
au
sein
des
organismes
extérieurs
où
elle
est appelée
à
siéger,
34 DE
PROCEDER
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
présentées
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
DE
DESIGNER
comme
représentants
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
les
personnes
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Conseil
d'Administration
de
la
- Patricia
RENAULT
Maison
Pour
Tous
- Aurélien
BEHENGARAY
|
- Stéphane
BERTOLETTI
Conseil
d'Administration
de
- Isabelle
HERBERT
l’Amicale
Laïque
Ecole
de
musique
de
Bois-
- Claire
BEHENGARAY
Guillaume,
Bihorel
et
Isneauville
ARRED
-— IME
Envol
Saint
Jean
- Yannick
OLIVÉRI-
- Jérôme
|
DUPUIS
ROBERT
Maison
de
retraite
«
Les
Terrasses
- Yannick
OLIVÉRI-
- Jérôme
»
DUPUIS
ROBERT
Maison
de
retraite
«
Saint
Antoine
- Yannick
OLIVÉRI-
- Jérôme
»
DUPUIS
ROBERT
Etablissement
«
Korian/Villa
Saint
- Marie
MABILLE
- Jérôme
Do
»
ROBERT
Conseil
d'Administration
du
- Hélène
SOLER
collège
Léonard
de
Vinci
- Basile
BERNARD
La
prévention
routière
- Hélène
SOLER
Europe
Echanges
- Marie-Laure
PATOUX
- Christine
- Grégory
DEREN
LEROY - Basile BERNARD
Centre
Local
d'Information
et
de
- Yannick
OLIVÉRI-
- Jérôme
Coordination
Seniors
du
Plateau
DUPUIS
ROBERT
Nord (CLIC) Relais
Accueil
Gens
du
Voyage
- Basile
BERNARD
Rouen
Normandie
Stationnement
- Hervé
ADEUX
Mission
Locale
de
l’Agglomération
- Patricia
RENAULT
Rouennaise Conseil
d'école
Pompidou
- Claire
BEHENGARAY
Conseil
d'école
Coty
- Isabelle
HERBERT
Conseil
d'école
des
Clairières
- [sabelle
HERBERT
Conseil
d'école
des
Bocquets
- Isabelle
HERBERT
Conseil
d'école
Bernanos
- Hélène
SOLER
Conseil
d'école
Codet
- Basile
BERNARD
Conseil
d'école
des
Portes
de
la
- Christine
LEROY
Forêt
La
Commission
Locale
- Théo
PEREZ
d’'Evaluation
des
Transferts
de
- Aurélien
BEHENGARAY
Charges
(CLETC)
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
- Jérôme
ROBERT
SOCIALE
(CNAS)
GIP
AGENCE
NORMANDE
DE
LA
- Marie
MABILLE
BIODIVERSITE
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
:
GERONTOPOLE
SEINE
ESTUAIRE
- Yannick
OLIVÉRI-
- Jérôme
DUPUIS
ROBERT
Frédéric
ABRAHAM
indique
que
sur
le
projet
de
délibération
est
mentionné
le
comité
communal
d'entraide
aux
anciens.
Il précise
que
ce
comité
a
été
dissous
il y
a
3
ans.
Il explique
qu'en
fait
c'était
une
association
dont
le
Maire
était
Président
et 35 lui-même
Vice-Président.
Elle
a
été
remplacée
par
la
commission
loisirs
seniors
qui
dépend
du
CCAS,
donc
elle
ne
devrait
pas
être
mentionnée
dans
la
délibération.
Stanislas
LUCIENNE
confirme.
Théo
PEREZ
dit
que
l'administration
va
retirer
cette
association
de
la
liste
dans
la
délibération. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
12
-
OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)—
. NOMINATION
DES
MEMBRES
PROPOSES
Rapporteur
_: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Aux
termes
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
il
est
institué,
dans
chaque
commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
D'une
manière
générale,
la
commission
communale
des
impôts
directs
assiste
les
services
fiscaux
dans
les
travaux
concernant
les
évaluations
foncières
ainsi
que
dans
ceux
relatifs
à
l'assiette
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
de
la
taxe
d'habitation.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
Commission,
outre
le
Maire
(ou
l'adjoint
délégué)
assurant
la
présidence,
comprend
8
commissaires
qui
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Ces
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civiques,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la Commission.
Par
ailleurs,
la
Loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois
et
transfert
au
maire
la
tâche
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
Les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
susénoncées,
dressée
par
le
Conseil
Municipal. La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à
ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. Faisant
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
donc
de
dresser
la
liste
de
16
noms
dans
laquelle
seront
choisis
8
titulaires
et
une
liste
de
16
noms
dans
laquelle
seront
choisis
8
suppléants.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
décider
la
présentation
des
listes
suivantes
de
personnes
domiciliées
à
BoisGuillaume :
Liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
Aurélien
BEHENGARAY
Théo
PEREZ
36 © @ NO O1 B © D =
Basile
BERNARD
Marie
Laure
PATOUX
Pierre
PEAUCELIER
Philippe
HERBERT
Géraldine
MAUR
Catherine
GENDRE
Yannick
BENEDEK
Annie
LALLEMAND
Michel
LEAU
Clément
RENAULT
Hervé
RIMBERT
Christian
VACHER
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
Dominique
BERNARD
Liste
de
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
Philippe
COUVREUR
Françoise
LEAU
Marine
BOISTEL
François
MICHEL
Patricia
BROUSSE
Yvon
SERRES
Boris
EYSEIKMAN
Annie
ELIOT
Gaëlle
RICHET
Grégoire
POUPON
.
Claire
BEHENGARAY
Jules
VANDEWIELE
Samuel
PIERRES
Patricia
DUCORPS
Karen
YVAN
Anne
VON
THENEN
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET :
DE
DECIDER
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
les
listes
de
contribuables
suivantes
afin
de
siéger
au
sein
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs :
Membres
titulaires
Aurélien
BEHENGARAY
Théo
PEREZ
Basile
BERNARD
Marie
Laure
PATOUX
Pierre
PEAUCELIER
Philippe
HERBERT
Géraldine
MAUR
Catherine
GENDRE
Yannick
BENEDEK
Annie
LALLEMAND
Michel
LEAU
Clément
RENAULT
Hervé
RIMBERT
Christian
VACHER
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
Dominique
BERNARD
Membres
suppléants
Philippe
COUVREUR
Françoise
LEAU Marine
BOISTEL
François
MICHEL
Patricia
BROUSSE
Yvon
SERRES
Boris
EYSEIKMAN
Annie
ELIOT
Gaëlle
RICHET
.
Grégoire
POUPON
.
Claire
BEHENGARAY
Jules
VANDEWIELE
Samuel
PIERRES
Patricia
DUCORPS
Karen
YVAN
Anne
VON
THENEN
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
13
- OBJET
_:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
NOMINATION
DES
MEMBRES
PROPOSES
A
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C,
il
est
institué
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Cette
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux
et
biens
divers
et
donne
un
avis
en
lieu
et
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs,
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers.
Son
rôle
est
consultatif.
Le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
de
la
Métropole,
implique
de
proposer
une
nouvelle
liste
de
commissaires
susceptibles
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Elle
est
composée
de
11
membres :
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(ou
unVice-
Président
délégué),
°
10
Commissaires.
Le
deuxième
alinéa
de
l'article
1650
A
dispose
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
prévues
au
1
de
l'art.
1650
A,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
Communes
membres.
Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à
l'article
1650
A-1
disposent
que
les
personnes
proposées
doivent
:
° être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne, ° avoir
25
ans
au
moins,
° jouir
de
leurs
droits
civils,
° être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
+
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
lacommission, être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
descornmunes
membres.
La
condition
prévue
au
2ème
alinéa
de
l'article
1650
doit
également
être
respectée
:
les
contribuables
soumis
à
la
taxe
d'habitation,
aux
taxes
foncières
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
doivent
être
équitablement
représentés
au
sein
de
la
commission.
La
durée
de
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il est
donc
proposé
d'adopter
la
délibération
transmise
et
:
DE
DÉCIDER
de
désigner
les
personnes
qualifiées
suivantes
pour
siéger
en
tant
que
commissaire
titulaire
et
suppléant
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
la Métropole
Rouen
Normandie
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
- Patricia
RENAULT
- Marie-Laure
PATOUX
- Aurélien
BEHENGARAY
- Théo
PEREZ
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
14
- OBJET
_: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
COMMUNAL
-
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
PARTICULIEREMENT
MOBILISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DECLARE
POUR
FAIRE
FACE
A
L’EPIDEMIE
DE
COVID-19 Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
L'article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoyait
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
publics
particulièrement
mobilisés
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
assurer
la
continuité
du
service
public.
Cette
prime
exceptionnelle
est
rendue
possible
par
la
publication
du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020.
La
prime
exceptionnelle
peut
être
versée
dans
le
respect
du
plafond
de
1
000
€
maximum
par
agent
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
ainsi
qu'aux
personnels
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Les
agents
ayant
exercé
leurs
fonctions
à
distance
ou
dans
le
cadre
du
télétravail
peuvent
prétendre
à
l'octroi
d’une
telle
prime
si
cette
modalité
particulière
d'exercice
des
fonctions,
rendue
nécessaire
par
les
circonstances,
a
donné
lieu
à
une
augmentation
significative
du
travail
fourni,
notamment
par
une
perturbation
du
plan
de
charges
et des
conditions
de
travail.
Les
animateurs
ont
bénéficié
d’un
maintien
de
leur
rémunération
en
télétravail,
même
s'ils
ne
se
sont
pas
rendus
en
collectivité.
On
considère
donc
que
leur
travail
de
préparation,
habituellement
non
rémunéré,
a
déjà
fait
l’objet
d’une
rémunération
exceptionnelle.
Seuls
les
directeurs
et
directeurs
adjoints
sous
contrat
(ÿy
compris
contrat
d'apprentissage)
font
donc
l'objet
d'une
prime
en
télétravail
et
d’une
prime
combinée
le
cas
échéant. Le
montant
de
la
prime
est
modulable
comme
suit,
pour
1
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
:
«taux
1
:200
€
(agents
en
télétravail,
à
l'exception
des
animateurs)
+
taux
2
:400
€
(travail
en
présentiel)
<
taux
3
:600
€
(travail
en
présence
de
public
fragile
:animateurs)
e
taux
4
:
50
€
supplémentaires
pour
les
agents
ayant
procédé
à
une
distribution
de
la
banque
alimentaire
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales,
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu.
Elle
fait
l'objet
d’un
versement
unique
et
n’est
pas
reconductible.
Pour
les
taux
1,
2
et
3,
elle
est
attribuée
au
prorata
du
temps
de
travail
et
est
valable
pour
1
Equivalent
Temps
Plein.
Un
agent
ayant
travaillé
moins
d'un
temps
plein
ou
plus
d'un
temps
plein
peut
ainsi
voir
sa
prime
ne
pas
atteindre
ou
dépasser
le
taux
indiqué.
Les
3
taux
sont
modulables
entre
eux.
Le
prorata
est
calculé
sur
la
période
allant
du
17
mars
au
8
mai
2020.
Pour
le
taux
4,
il
s’agit
d’un
forfait
unique
versé
aux
agents
ayant
procédé
à
une
distribution
de
la
banque
alimentaire
sur
la
période
allant
du
17
mars
au
8
mai
2020. Des
arrêtés
individuels
permettront
ensuite
l'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
concernés,
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'adopter
les
modalités
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
définies
dans
l'exposé
des
motifs
aux
agents
particulièrement
mobilisés
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
au
cours
de
l'état
d'urgence
sanitaire.
Marie-Françoise
GUGUIN
et
son
équipe
remercient
le
Maire
d’avoir
repris
le
travail
qui
avait
été
fait.
Elle
tient
à
souligner
une
nouvelle
fois
l'investissement
de
tous
les
collaborateurs
de
la
Mairie
parce
que
cela
a
été
vraiment
une
période
difficile
et
c’est
important
de
le
redire
une
nouvelle
fois.
Frédéric
ABRAHAM
souhaite
ajouter
une
petite
mention
particulière
pour
les
agents
ayant
procédé
à
la
distribution
de
la
banque
alimentaire,
parce
que
cela
a
été
un
exercice
extrêmement
difficile,
les
bénévoles
ne
pouvant
pas
y
aller
parce
que
beaucoup
étaient
âgés.
Les
agents
se
sont
quand
même
exposés
pour
assurer
cette
mission
très
importante.
Il
voulait
les
féliciter
et
dit
que
c'est
une
bonne
chose
qu'ils
aient
une
prime.
Théo
PEREZ
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
15
- OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
- RESSOURCES
HUMAINES
-
ELECTIONS
MUNICIPALES
2020
- ORGANISATIONS
DES
OPERATIONS
DE
MISE
SOUS
PLI
ET
COLISAGE
DES
PROPAGANDES
ELECTORALES
-
ADOPTION
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
- REMUNERATION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Il
est
rappelé
que
les
élections
municipales
ont
eu
lieu
le
15
mars
2020
pour
le
premier
tour
et
auront
lieu
le
28
juin
2020
pour
le
second
tour.
40 En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
241
du
code
électoral,
dans
les
communes
de
2
500
habitants
et
plus,
des
commissions
de
propagande
sont
chargées
d’assurer
l’envoi
et
la distribution
des
documents
de
propagande.
Traditionnellement,
l’organisation
des
opérations
de
mise
sous
plis
de
la
propagande
est
confiée
aux
communes
pour
les
élections
municipales,
sous
le
contrôle
de
ces
commissions.
Ainsi,
il est
délégué
à
la
commune,
par
le
biais
d’une
convention,
les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
candidats
aux
élections
municipales.
Ces
travaux
comprennent
: la
réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote, e
adressage
des
enveloppes,
e
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
pour
chaque
électeur,
e
remise
à
la
Société
La
poste
des
plis
cachetés
à
destination
des
électeurs,
e
diffusion
des
paquets
de
bulletins
de
vote,
afin
de
pourvoir
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la Commune
de
Bois-Guillaume.
En
contrepartie,
l'État
assure
la
prise
en
charge
financière
des
opérations
en
application
de
l’article
L.
242
de
ce
même
code.
Aussi,
pour
mener
à
bien
ces
opérations,
la
Ville
fera
appel
au
personnel
communal.
Afin
de
rémunérer
le
personnel
qui
assurera
ces
prestations,
une
dotation
basée
sur
un
montant
fixe
de
0,30
€
par
électeur
inscrit
au
7
février
2020
et
par
tour
de
scrutin
sera
allouée
à
la
commune.
Cette
rémunération
fait
l’objet
d’une
convention
avec
l'État.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’APPROUVER
la
convention
entre
la
Ville
et
l'État
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous pli et
du
colisage
de
la
propagande
électorale,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
|
DE
DECIDER
de
fixer
la
rémunération
du
personnel
municipal
sur
la
base
d’un
plafond
de
0,30
€
par
enveloppe
pour
le
1%
et 2ème
tour,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2020
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
et
à
l’article
74
«
participation
de
l'Etat
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
16
- OBJET
_: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- APPRENTIS
JEUNESSE
- AUTORISATION
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
41 Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Par
ailleurs,
des
difficultés
de
recrutement
récurrentes
sont
constatées
pour
les
directeurs
d’accueils
de
loisirs
diplômés
du
BPJEPS.
Or,
par
principe,
ce
diplôme
permet
de
diriger
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
ouvert
plus
de
80
jours
par
an
et
accueillant
plus
de
80
enfants.
Il
assure
ainsi
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants
de
Bois-Guillaume.
La
préparation
de
ce
diplôme,
de
niveau
Bac
est
assurée
par
des
centres
de
formation
agréés
par
les
directions
régionales
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DRJISCS).
Les
frais
de
formation
couvrent
la
formation
de
l’apprenti
mais
aussi
de
son
tuteur
et de
son
accompagnant
sur
le terrain
en
collectivité.
Dès
lors,
il est
proposé :
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
doter
le
service
Jeunesse-
de
2
apprentis
qui
occuperaient
les
fonctions
d'animateur,
de
directeur
adjoint
et
de
directeur
péri-
extrascolaire
au
fur
et
à
mesure
de
leur
formation,
afin
de
préparer
le
diplôme
de
BPJEPS
LTP
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et
du
Sport
Loisirs
Tous
Publics)
- pour
une
durée
de
18
mois. Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
DE
DÉCIDER
de
conclure
2
contrats
d'apprentissage
dans
les
conditions
qui
viennent
d'etre
definies
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012
pour
la
partie
frais
de
personnel,
et
au
chapitre
011
article
6184
pour
la
partie
formation. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
17
- OBJET
_:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- DIRECTEUR
DE
L'URBANISME
Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
du
DIRECTEUR
DE
L'URBANISME
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous,
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s'est
porté
sur
un 42 agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
emploi
à
temps
complet,
grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
d’'attaché
(catégorie
A),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ce
grade
jusqu’au
8°"
échelon,
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
directeur
de
l'urbanisme
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le Maire
a
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
18
- OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- INSTRUCTEUR
DROIT
DES
SOLS
Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
de
l'INSTRUCTEUR
DROIT
DES
SOLS
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s'est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de 43 ! six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
emploi
à
temps
complet,
grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
de
rédacteur
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
d'instructeur
droit
des
sols
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
19
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- CHARGÉ
DE
MISSION
AFFAIRES
JURIDIQUES
(MARCHES
PUBLICS
ET
ASSEMBLÉES)
AUPRÈS
DU
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
du
CHARGÉ
DE
MISSION
AFFAIRES
JURIDIQUES
(COMMANDE
PUBLIQUE
ET
ASSEMBLÉES)
AUPRÈS
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l’'égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s'est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
44 Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
:
- grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
d’attaché
(catégorie
A),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
lagrille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade
jusqu’au
8°"e
échelon,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
parreconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
chargé
de
mission
affaires
juridiques
(commande
publique
et
assemblées)
auprès
du
directeur
général
des
services
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
20
- OBJET
_
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- DIRECTEUR
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
du
DIRECTEUR
DES
RESSOURCES
HUMAINES
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous,
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
d’attaché
(catégorie
A),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
lagrille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d'un
contrat,
45 - recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
parreconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il'est donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
directeur
des
ressources
humaines
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
21
- OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
__
—
ATTACHE
___ AUX
_
SERVICES
CULTURE
_
ET
MANIFESTATIONS Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Afin
de
répondre
aux
engagements
que
la
Ville
a
exprimés
en
matière
de
culture
et
manifestations,
il
est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d’affecter
un
des
grades
d’attaché
territorial
du
tableau
des
effectifs
à
un
poste
d’
«
attaché
aux
services
culture
et
manifestations
»,
rattaché
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
poste
d'attaché
aux
services
culture
et
manifestations
étant
ainsi
créé
;
il
convient
donc
de
pourvoir
à
cette
fonction.
Aussi,
le recrutement
a
été
effectué
et
le choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire
: la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
|
L'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
«
les
emplois
permanents
des
collectivités
(...)
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an
(...).
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans (...)
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
-
emploi
à
temps
complet,
-_
grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d’attaché
territorial
(catégorie
À),
avec
une
rémunération
fixée
enréférence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade
jusqu’au
7è"e
échelon,
-
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
-
recours
au
contrat
en
article
3-2
si
nécessaire,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
l'est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
d'attaché
aux
services
culture
et
manifestations
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
46 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
22
- OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- ASSISTANT
RECRUTEMENT-PAIE
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
de
l’'ASSISTANT
RECRUTEMENT-PAIE
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous,
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
le choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
emploi
à
temps
complet,
grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
de
rédacteur
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référenceà
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
grade
jusqu’au
4"
échelon,
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d'un
contrat,
recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
parreconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
d'assistant
recrutement-paie
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes.
Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
23
- OBJET
__: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
RECRUTEMENT
- CHARGE
DE
COMMUNICATION
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la Municipalité
47 La
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
a
ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
contrat
du
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION
peut
ainsi
être
renouvelé
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
a
été
effectué
dans
le
respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
s’est
porté
sur
un
agent
non
titulaire,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ayant
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
«
lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet
article,
et
considérant
que
seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
emploi
à temps
complet,
grade
et
grille
de
rémunération
:
grade
de
rédacteur
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ce
grade
jusqu’au
9ÿ"e
échelon,
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la base
d'un
contrat,
recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
parreconductions
expresses
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans.
Ilest
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DÉCIDER
de
pourvoir
l'emploi
de
charge
de
communication
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes,
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes,
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
24
_-
OBJET
:_
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
-
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— ADOPTION
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
gestion
et
l’organisation
des
services
nécessitent
d'opérer
des
modifications
régulières
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
notamment
par
suppression
et
création
de
postes.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
les
mouvements
suivants
:
48 Dans
ce
cadre,
il est
proposé
les
mouvements
suivants :
Nb
Création
Service
Concerné
Grades
;
‘
:
Motifs
Date
d'effet
d'emplois
suppression
FSIeIRE
|
Intégration
Direction
Générale
Administratif
1
Suppression
directe
et |
1° juillet 2020
des
Services
principal
de
Se
à
aié
mutation
interne
1°"
classe
Le
Adjoint
Direction
Technique
Intégration
Educatio |
:2C1n1
1
| Création
eg
1" juillet 2020
principal
de
directe
n Jeunesse
Sports
ère 1°"
classe
Direction
Générale
5
Accroissement
1
à
.
,
Adjoint
—
.
janv
des
Services
/état
.
.
1
Création
temporaire
.
à
ET 4
RE
Administratif
ie GE 2
ier-30
août
civil
et
élections
d'activité
2020
Direction
Accroissement |
À
partir
du
30
Générale
des
Adioint
temporaire
août
202
Services
Jane
.
0.5
Création
d'activité
Administratif
/commande publique ou
ne
Animateur
Changement
1°" juillet
2020
Direction
Générale
.
-
.
.
principal
de |
1
Suppression
filière
des
Services
êre 1°
classe
Direction
des
,
Changement
de
Ressources
Rédacteur
.
filière
:
principal
de |
1
Création
net
1*" juillet
2020
Humaines
ère
Intégration
1%
classe
- directe
Direction
des
Fin
de
contrat
Ressources
Rédacteur
4
Snnbression
Affectation
d'un |
1°
janvier
Humaines
pp
titulaire
d'un |
2020
autre
grade
Direction
Attaché
4
Création
Avancement
de |
17
février
Financière
principal
grade
2020
Direction Education Jeunesse
Sports
Ajoint
ee
l1
Création
Recrutement
1%
juillet
2020
l
administratif
Direction Financière Direction
Rédacteur
Avancement
de |
1° juillet
2020
Education
principal
de |
1
Création
grade
Jeunesse
Sports
2°"
classe
Direction
Avancement
de |
1° juillet
2020
Education
Rédacteur
1
Suppression
grade
Jeunesse
Sports
Direction Education
Attaché
1
Suppression
Retraite
15
mai
2020
Jeunesse
Sports
Direction
Adjoint
Education
d'animation
Recrutetient
16
janvier
Jeunesse
Sports
principal
de
1
Création
:
2020
Dème
apprenti
classe
Direction
Adjoint
31
août
2020
Education
d'animation
Recrutement
Jeunesse
Sports
principal
de
1
Création
.
Dème
apprenti
classe
Direction
Agent
Education
Spécialisé
Jeunesse
Sports
Ecoles
:
Poste
vacant
de
er2,
Maternelles
1
Suppression
longue
date
1%
juillet
2020
Principal
de
1°
classe
Direction
des
.
Recrutement
2 |
18
mai
2020
:
Adjoint
.
Services
;
2
agents
(2 x 6
mois)
-
Technique
2X0.5
Création
Techniques
—
contractuels
Territorial
:
.
saisonniers
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
D’APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
définies.
49 Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
25
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
DETERMINATION
D'UN
TAUX
DE
VACATION
-
VACATAIRE
MARCHES
FORAINS Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
collectivité
a
défini
comme
une
tâche
précise,
discontinue
dans
le
temps
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés
la
RÉGIE
DES
MARCHES
FORAINS
de
la
ville.
Elle
est
donc
distincte
d’un
emploi
de
la
Ville.
En
application
de
l’article
1
du
Décret
n°88-145
du
15
février
1988,
il
est
donc
proposé
de
recourir
à
la
vacation.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
non
complet,
3h
maximum
par
semaine,
- taux
de
vacation
pour
la
rémunération
:10,68€
bruts
/h,
- recours
à
la
vacation.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
de
fixer
le
taux
de
vacation
pour
la
rémunération
de
la
régie
des
marches
a
10,68€
bruts
/h.
Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
26
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
- FIXATION
DES
TAUX
APPLICABLES
- ADOPTION
DU
TABLEAU
RECAPITULATIF
- AUTORISATION
DE
PRENDRE
LES
ACTES
NECESSAIRES
_A_
LEUR
__VERSEMENT
INSCRIPTION
DES
CREDITS
NECESSAIRES
AU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
conditions
d'attribution
ainsi
que
le
plafond
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
municipaux.
Ces
indemnités
sont
calculées
à
partir
d'un
montant
de
traitement
déterminé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(pour
indication
en
2020
:
indice
1027).
Pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
19
999
habitants,
les
taux
maximums
sont
les
suivants
(articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
du
CGCT)
:
- Maire
:
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
+ Adjoints
au
Maire
27,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
+ Conseillers
municipaux
:
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
ou
50 - Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
(par
arrêté)
: indemnité
àfixer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
dans
la
limite
de
celle
des
adjoints.
Aussi,
dans
le
cadre
des
autorisations
et
limites
légales
prévues
par
le
législateur,
il est
proposé
de
FIXER
les
taux
applicables
comme
suit :
+ pour
le
Maire,
à
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
pour
chacun
des
9
adjoints,
à
20,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique + pour
chacun
des
5
conseillers
délégués,
à
5,2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
* pour
chacun
des
18
autres
conseillers
municipaux,
à
2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Le
cumul
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
pour
l'exercice
d’autres
mandats
électoraux
(ou
qui
siègent
à
ce
titre
au
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local,
du
CNFPT,
au
conseil
d'administration
ou
de
surveillance
d’une
société
d'économie
mixte
locale
ou
qui
président
une
telle
société)
est
plafonné
à
1
fois
7
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire,
déduction
faite
des
cotisations
sociales
obligatoires.
Ainsi,
les
indemnités
de
fonction
dépassant
ce
plafond
font
l’objet
d’un
écrêtement.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
de
fixer
les
taux
respectivement
applicables
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
delegues
et
aux
autres
conseillers
municipaux
dans
le
respect
des
plafonds
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
suit :
+ pour
le
Maire,
à
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
- pour
chacun
des
9
adjoints,
à
20,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique + pour
chacun
des
5
conseillers
délégués,
à
5,2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
- pour
chacun
des
18
autres
conseillers
municipaux,
à
2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
D’ADOPTER
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
tel
qu'il
est
indiqué
en
annexe
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
le
Maire
a
prendre
les
actes
nécessaires
pour
assurer
le
versement
de
ces
indemnités,
DE
DECIDER
de
l'application
de
la
présente
délibération
dès
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
et
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
délégation
de
fonction
aux
adjoints
et
conseillers
délégués,
soit
au
8
juillet 2020. Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
(chapitre
65,
article
6531
(indemnités).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
27
-
OBJET
___: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
-
FIXATION
_DES
TAUX
APPLICABLES
__-
ADOPTION
DU
TABLEAU
RECAPITULATIF
- AUTORISATION
DE
PRENDRE
LES
ACTES
NECESSAIRES
A
LEUR
VERSEMENT
-
INSCRIPTION
DES
CREDITS
NECESSAIRES
AU
BUDGET
PRIMITIF
:
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
51 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
les
conditions
d'attribution
ainsi
que
le
plafond
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
municipaux.
Ces
indemnités
sont
calculées
à
partir
d’un
montant
de
traitement
déterminé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(pour
indication
en
2020 :
indice
1027).
Pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
10
000
et
19
999
habitants,
les
taux
maximums
sont
les
suivants
(articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
du
CGCT) :
°
Maire
:
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
°
Adjoints
au
Maire
:
27,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
+
Conseillers
municipaux
:
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
ou °
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
(par
arrêté)
: indemnité
àfixer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
dans
la limite
de
celle
des
adjoints.
L'article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8
novembre
2016
permet
au
Maire,
dans
toutes
les
communes
sans
condition
de
seuil,
de
percevoir
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
ou
demander
à
ne
pas
bénéficier
du
montant
maximum.
Dans
ce
cas,
une
délibération
est
nécessaire
pour
acter
la
volonté
du
Maire
de
percevoir
une
indemnité
à
un
taux
inférieur.
Par
ailleurs,
une
majoration
de
15
%
de
l'indemnité
octroyée
est
autorisée
par
la
loi
pour
les
communes
cheflieu
de
canton,
ce
qui
est
le
cas
de
Bois-Guillaume.
Cette
majoration
ne
concerne
pas
les
conseillers
municipaux
ne
bénéficiant
pas
d'une
délégation. Aussi,
dans
le
cadre
des
autorisations
et
limites
légales
prévues
par
le
législateur,
il est
proposé
de
FIXER
les
taux
applicables
comme
suit
:
°
pour
le
Maire,
à
65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
+
15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
74,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
°
pour
chacun
des
9
adjoints,
à
20,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
+15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
23,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
°
pour
chacun
des
5
conseillers
délégués,
à
5,2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
+15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
°
pour
chacun
des
18
autres
conseillers
municipaux,
à
2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
sans
majoration
Le
cumul
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
pour
l'exercice
d'autres
mandats
électoraux
(ou
qui
siègent
à
ce
titre
au
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local,
du
CNFPT,
au
conseil
d'administration
ou
de
surveillance
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ou
qui
président
une
telle
société)
est
plafonné
à
1
fois
2
le
montant
de
l'indemnité
parlementaire,
déduction
faite
des
cotisations
sociales
obligatoires.
Ainsi,
les
indemnités
de
fonction
dépassant
ce
plafond
font
l'objet
d'un
écrêtement.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
de
fixer
les
taux
respectivement
applicables
au
Maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
aux
autres
conseillers
municipaux
dans
le
respect
des
plafonds
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
suit :
°
pour
le
Maire,
à 65
%
+
15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
74,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
laFonction
Publique
32 °
pour
chacun
des
9
adjoints,
à
20,6
%
+15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
23,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
°
pour
chacun
des
5
conseillers
délégués,
à
5,2
%
+15%
du
montant
octroyé,
soit
un
équivalent
de
6
%
del’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
°
pour
chacun
des
18
autres
conseillers
municipaux,
à
2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publiquesans
majoration
D’ADOPTER
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
le
Maire
a
prendre
les
actes
nécessaires
pour
assurer
le
versement
de
ces
indemnités,
DE
DECIDER
de
l'application
de
la
présente
délibération
dès
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
et
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
délégation
de
fonction
aux
adjoints
et
conseillers
délégués,
soit
au
8
juillet 2020. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
(chapitre
65,
article
6531
(indemnités),
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
28
-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
-
AUTORISATION
DE
PRENDRE
LES
ACTES
NECESSAIRES
A
LEUR
VERSEMENT
- INSCRIPTION
DES
CREDITS
NECESSAIRES
AU
BUDGET
PRIMITIF
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Pour
rappel,
une
délibération
est
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Par
ailleurs,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Concernant
les
formations,
sont
pris
en
charge,
à
la
condition
que
l'organisme
dispensateur
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’intérieur,
les
frais
d'enseignement,
les
frais
de
déplacement
(frais
de
séjour
et
de
transport),
ainsi
que
la
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
où
de
revenus
(dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure).
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
: -
le
développement
durable
et
ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politiques
locales,
-
la
gestion
locale, les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions. Il
vous
est
également
proposé
que
le
montant
des
dépenses
totales
de
formation
soit
plafonné
à
2
795,51
€,
soit
20
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
53 Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’APPROUVER
les
orientations
données
a
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées
dans
l'exposé
des
motifs.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
(chapitre
65).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
29 - OBJET.
: TAXE
LOCALE
SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE) 2020
-
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID
19
- DÉCISION
D'ABATTEMENT
À
100%
À
TITRE EXCEPTIONNEL Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Réglementé
au
niveau
national,
l'affichage
publicitaire
(panneaux
publicitaires,
enseigne
et
pré-enseignes)
peut
faire
l’objet
d'adaptation
au
niveau
communal.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
instauré
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
son
territoire.
Pour
se
faire,
une
taxe
et
un
règlement
de
publicité
restreinte
ont
été
institués
afin
de
permettre
l'application
de
mesures
locales
plus
restrictives.
Pour
rappel,
les
tarifs
qui
s'appliquent
à
Bois-Guillaume
sont
les
suivants
:
Pour
les
enseignes
:
inférieure
ou
égale
à
7
m°
: exonération
Supérieure
à
7
m°
et
inférieure
ou
égale
à
12
m°
: 7,50
€/m°/an
Supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
50
n°
: 30
€
/ m°
/ an
- Supérieure
à
50
m:60€/m°/an Pour
les
pré-enseignes
: 15€/m°/an
Pour
les
panneaux
publicitaires
: 15
€
/ m°/an
S'il
apparaît
qu'un
grand
nombre
de
commerces
de
proximité
ou
de
petites
entreprises
disposent
d'enseignes
d’une
superficie
inférieure
à
7
m°,
une
soixantaine
d'acteurs
économiques
est
soumise
à
cette
taxe.
Aussi,
au
regard
de
la
situation
traversée
par
notre
pays
et
de
l’état
d'urgence
sanitaire
décrété
par
le
Gouvernement
à
partir
de
mars
2020,
il est
à
noter
que
l'activité
commerciale
de
l’année
2020
sera
fortement
impactée
par
ce
contexte.
Une
ordonnance
parue
le
22
avril
2020
portant
sur
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
covid19
autorise
dans
son
article
16,
les
communes
qui
ont
instauré
une
TLPE
avant
le
1° juillet
2019,
à adopter
un
abattement
sur
cette
taxe
compris
entre
10
%
et
100
%,
pour
tous
les
redevables,
au
titre
de
l'année
2020.
Si
ce
choix
est
fait,
une
délibération
doit
intervenir
en
ce
sens
avant
le
1%
septembre
2020.
Il est
précisé
que
le
taux
d’abattement
doit
être
le
même
pour
l'ensemble
des
contribuables
de
la Ville.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DÉCIDER
d'instaurer
à
titre
exceptionnel,
un
abattement
à
100
%
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
au
titre de
l'année
2020.
Théo
PEREZ
indique
que
c’est
une
décision
permettant
d'aider
les
acteurs
économiques
ayant
subi
cette
crise
de
plein
fouet
en
les
exonérant
de
cette
taxe
de
façon
exceptionnelle.
Il
précise
que
cette
délibération
avait
été
proposée
par
l’ancienne
majorité
et
à
laquelle
ils
souscrivent
parfaitement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
54 I -
METROPOLE,
FINANCES,
ECONOMIE
ET
INTERCOMMUNALITE
Avant
de
proposer
les
délibérations
financières,
Aurélien
BEHENGARAY
explique
qu'ils
sortent
du
cadre
juridique
habituel
où
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
censé
se
tenir
deux
mois
avant
l'adoption
du
budget.
Avec
la
crise
COVID,
les
délais
ont
été
rallongés
et
ils
ont
jusqu’au
31
juillet
pour
adopter
le
budget,
le
compte
administratif,
le
compte
de
gestion
et
l'affectation
des
résultats.
Il
ajoute
qu’à
titre
exceptionnel,
la
loi
les
autorise
à
présenter
le
rapport
d'orientations
budgétaires
en
même
temps
que
le
vote
du
budget
et
du
compte
administratif.
Concernant
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
Aurélien
BEHENGARAY
tient
à
souligner
le
travail
très
précis
et
très
détaillé
de
Messieurs
KJELLBERG
et
LUCIENNE
qui
leur
présentent
un
rapport
source
d'informations
très
importantes.
1]
ajoute
que
c’est
logique
puisqu'habituellement,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
résultat
exact
n'est
pas
encore
connu,
puisque
le
compte
administratif
n’est
pas
voté
et
que
de
la
même
manière,
sont
inconnus
des
éléments
majeurs
telle
que
les
bases
fiscales
notifiées
par
l'Etat
ou
le
montant
de
la
DGF.
Il
indique
que
ces
deux
recettes
représentent
environ
deux
tiers
des
recettes
de
fonctionnement
d'une
ville.
30
-
OBJET
___
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
—
PRISE
D’ACTE
Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
débat
d'orientation
budgétaire
doit
être
organisé
chaque
année
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
avec
la
présentation
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
dont
il est
pris
acte
dans
une
délibération
spécifique.
Toutefois,
l’article
4-VIII
de
l'ordonnance
no
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19
permet
de
présenter
le
ROB
et
de
tenir
le
débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
même
séance
que
celle
de
l'adoption
du
Budget
Primitif.
Le
rapport
porte
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
par
la
collectivité,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
présente
également
la
structure
et
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Enfin,
au
titre
de
l’article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
chaque
collectivité
doit,
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire,
présenter
ses
objectifs
concernant
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
;
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
le
budget
principal
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
55 Dans
ce
cadre
légal,
les
orientations
générales
de
la
Municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2020
sont
précisément
définies
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
RELATIF
AU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
VILLE
ET
AUTORISE
LE
MAIRE
A
PRENDRE
TOUTE
DECISION
NECESSAIRE
A
L'APPLICATION
DE
LA
PRESENTE
DELIBERATION.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
comme
l’a
dit
Monsieur
le
Maire,
ce
débat
d'orientation
budgétaire
a
été
préparé
majoritairement
par
la
mandature
précédente
et
elle
souhaite
reprendre
quelques
éléments.
Elle
souligne
que
la
bonne
gestion
des
finances
mise
en
œuvre
auparavant,
constatée
par
le
Maire,
a
permis
d'absorber
la
crise
qu'ils
ont
pu
vivre
sur
cette
année
2020,
moment
compliqué,
et
sans
cette
bonne
gestion
cela
aurait
été
certainement
plus
difficile.
Elle
ajoute
que
cette
bonne
gestion
a
permis
également
de
mettre
en
perspective
les
projets
programmés,
notamment
la
halle
sportive
et
la
Maison
de
l'enfance,
deux
éléments
phares
de
la
précédente
mandature,
mais
aussi
cette
capacité
à
financer
en
complément,
des
investissements
qui
seront
réalisés
par
la
Métropole
que
sont
la
rue
Vittecoq
comme
évoqué
tout
à
l'heure
et
le
projet
de
la
création
de
la
nouvelle
voie.
Concernant
les
dotations
de
l'Etat,
même
si,
comme
le
Maire
l’a
souligné,
il y
a
des
éléments
de
solidarité
dans
cette
dotation,
Marie-Françoise
GUGUIN
déplore
cette
diminution
par
deux
de
la
DGF
sur
les
six
années
passées
car
cela
est
dommageable
pour
les
projets
à
faire.
Elle
précise
que,
comme
le
Maire
l’a
rappelée,
une
baisse
significative
du
taux
d'endettement
depuis
2015
peut
effectivement
être
constatée
permettant
de
ne
pas
avoir
eu
recours
à
l'emprunt.
Elle
ajoute
qu'ils
ne
doivent
certainement
pas
être
tout
à
fait
sur
la
même
posture
compte
tenu
des
éléments
qui
ont
été
précisés
sur
le
recours
à
l'emprunt.
L'ancienne
mandature
avait
plutôt
tendance
à
préférer
investir
avec
les
moyens
qu'elle
avait
plutôt
que
de
recourir
à
différents
emprunts.
Marie-Françoise
GUGUIN
annonce
ensuite
que
comme
elle-même
et
son
groupe
ont
participé
à
la
préparation
de
ces
orientations
budgétaires,
ils
voteront
pour
les
délibérations
n°
31
à
36
qui
seront
présentées.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville
et
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
31
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» —
ADOPTION
Rapporteur
_:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Exposé
des
motifs
valant
note
explicative
de
synthèse
au
sens
de
l'article
L.
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
est
consultable
en
intégralité
sur
demande
auprès
des
services
municipaux.
Une
synthèse
en
est
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Ses
écritures
concordent
avec
le
compte
administratif
établi
pour
ce
même
exercice.
56 Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
32
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
__DE__
L’EXERCICE
_
2019
__
DU
BUDGET___
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» — ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Prise
de
parole
du
Maire :
Avant
d'étudier
cette
question,
je
vous
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
peut
présider
la
séance
lorsqu'il
est
débattu
du
compte
administratif,
il revient
ainsi
au
Conseil
Municipal
d’élire
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Je
vous
propose
donc
la
candidature
de
M.
Aurélien
BEHENGARAY,
7ème
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
générale
et
des
Finances,
pour
présider
la
séance
durant
l'examen
de
cette
délibération.
MISE
AUX
VOIX
POUR
L'ELECTION
DE
Aurélien
BEHENGARAY
EN
QUALITE
DE
PRESIDENT
DE
SEANCE
:
CONTRE
: O0
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 33
Marie-Françoise
GUGUIN
émet
une
observation
sémantique,
il
faut
dire
Parc
de
Halley
et
non
Parc
du
Halley.
M.
Aurélien
BEHENGARAY
est
élu
président
de
la
séance
pour
débattre
du
compte
administratif
de
la
Ville.
M.
Aurélien
BEHENGARAY
présente
la
délibération
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à
voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l'ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent. Il
est
rappelé
que
le
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2012,
afin
d'individualiser
les
opérations
d'aménagement
du
lotissement,
qui
sont
assujetties
à
la
TVA.
Il
est
également
signalé
que
ce
budget
intègre,
quand
il
y
lieu,
des
opérations
d'ordre
budgétaire
ayant
pour
objet
de
retracer
les
mouvements
du
stock
de
terrains.
A
l'issue
de
l'exercice
2019,
peuvent
être
constatés
les
résultats
de
clôture
.
suivants
:
57 de
Étiquettes
Fonctionnement
Investissement
Total
général
lignes Recettes
2
052
578,11
€
40
960,21
€
2 093
538,32
€
Dépenses
70
136,11
€
70
136,11
€
140
272,22
€
Résultat
(Rec-
1
982
442,00
€
-29
175,90
€
1 953
266,10
€
Dép)
RESULTAT
DE
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Evolution
CLOTURE
2018/19
Fonctionnement
1 351
486,32
€
2
023
402,21
€
1 982
442,00
€
1 982
442,00
€
0,0%
Investissement
-119
044,32
€
-40
960,21
€
0,00
€
-29
175,90
€
RESULTAT
1 232
442,00
€
1
982
442,00
€
1
982
442,00
€
1 953
266,10
€
-1,5%
CONSOLIDE
hors
|
RAR Solde
des
Restes
à
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réaliser
(RAR)
|
RESULTAT
1
232
442,00
€
1 982
442,00
€
1 982
442,00
€
1 953
266,10
€
-1,5%
CONSOLIDE
+
solde
RAR
I.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT : DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2019
Chapitre
70
136,11
€
042
|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
40
960,21
€
SECTIONS
011
|
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
29
175,90
€
L'opération
d'ordre
enregistrée
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
40
960,21
€
correspond
à
l’apurement
de
la
valeur
du
stock
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2018.
La
somme
de
29
175,90
€
comptabilisée
au
chapitre
011,
découle
de
la
réalisation
du
parcours
santé,
ce
dernier
ayant
été
livré
fin
2019.
Il.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2019
Chapitre
2 052
578,11
€
002 |
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
1 982
442,00
€
042
|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
70
136,11
€.
SECTIONS
70
|
Cessions
0,00
€
Au
chapitre
002
apparaît
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
soit
1 982
442,00
€.
58 La
recette
d'ordre
du
chapitre
042,
d'un
montant
de
70
136,11
€,
représente
la
valeur
du
stock
final
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2019,
l'augmentation
de
cette
valeur
entre
fin
2018
et
fin
2019
provenant
de
la
réalisation
du
parcours
santé
mentionné
précédemment.
II.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CA
2019
Chapitre
70
136,11
€
001
|
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
0,00
€
040
|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
70
136,11
€
SECTIONS
La
dépense
d'ordre
de
70
136,11
€
enregistrée
au
chapitre
040
traduit
la
valeur
du
stock
final
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2019
et
constitue
la
contrepartie
de
la
recette
de
fonctionnement
de
montant
équivalent.
IV.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CA
2019
Chapitre
40
960,21
€
040
|
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
40
960,21
€
SECTIONS
10
|
Affectation
du
résultat
_
0,00€
Il
s'agit
de
l’'apurement
de
la
valeur
du
stock
de
terrains
aménagés
au
31
décembre
2018,
et
de
la
contrepartie
de
la
dépense
de
fonctionnement
de
même
montant. Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»,
tel
qu'exposé
ci-dessus
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY
demande
au
Maire
de
quitter
la
salle
pour
procéder
au
vote.
Le
Maire
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
33
- OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» — ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la Municipalité
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
59 - Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+1
982
442,00
€ ;
- Un
déficit
d'investissement
de
-29
175,90
€.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
- Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 29
175,90
€;
- Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté) :
1
953
266,10
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l’article
1068.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
» :
- Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 29
175,90
€;
- Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté) :
1 953
266,10
€.
|
Les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
34
- OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
est
consultable
en
intégralité
sur
demande
auprès
des
services
municipaux.
Une
synthèse
en
est
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Ses
écritures
concordent
avec
le compte
administratif
établi
pour
ce
même
exercice.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
35
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Prise
de
parole
du
Maire
:
60 Avant
d'étudier
cette
question,
je
vous
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ne
peut
présider
la
séance
lorsqu'il
est
débattu
du
compte
administratif,
il
revient
ainsi
au
Conseil
Municipal
d'élire
son
Président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Je
vous
propose
donc
la
candidature
de
M.
Aurélien
BEHENGARAY,
7ème
Adjoint
en
charge
de
l'Administration
générale
et
des
Finances,
pour
présider
la
séance
durant
l'examen
de
cette
délibération.
MISE
AUX
VOIX
POUR
L'ELECTION
DE
Aurélien
BEHENGARAY
EN
QUALITE
DE
PRESIDENT
DE
SEANCE
:
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: 0
POUR
: 33
M.
Aurélien
BEHENGARAY
est
élu
président
de
la
séance
pour
débattre
du
compte
administratif
de
la
Ville.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à
voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l’ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent. A
l'issue
de
l'exercice
2019,
sont
constatés
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Total
général
Recettes
15
475
562,15
€
3 432
748,95
€
18
908
311,10
€
Dépenses
11
183
857,76
€
3 483
584,31
€
14
667
442,07
€
Résultat
(rec.
-
dép.)
4
291
704,39
€
-50
835,36
€
4
240
869,03
€
Globalement,
le
résultat
de
clôture
2019
consolidé
progresse
très
fortement
par
rapport
à
celui
de
l'exercice
précédent
:
RESULTAT
DE
2016
2017
2018
2019
Evolution
CLOTURE
2018/19
Fonctionnement
1
427
100,53
€ |
2
368
613,30
€
3
506
454,10
4
291
22,4%
€
704,39
€
Investissement
_-162
552,48
€
-375
243,46
€ |
-1
285
535,89
-50
835,36
-96,1%
€
€
RESULTAT
1
264
548,10
€ |
1
993
369,85
€
2
210
918,21
4
240
91,8%
CONSOLIDE
€
869,03
€
Solde
des
Restes
à
65
072,68
€
_-146
841,61
€ |
-127
868,96
€
-1
155
803,8%
Réaliser
(RAR)
693,84
€
RESULTAT
1
199
475,42
€ |
1
846
528,24
€
2
083
049,25
3
085
48,1%
CONSOLIDE
+
€
175,19
€
solde
des
RAR
Chapitre
Chapitre
(Libellé)
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Evolution
|
Evolution
(Code)
2018-19
2018-19
‘011
CHARGES
A
CARACTERE
2
804814
€
2721
129€
2673
551
€
2
669
682
€
-0,1%
-3
869
€
GENERAL
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
5
149
623
€
5
225
713€
5
087
728€
5
077
235
€
-0,2%
-10
492
€
ET
FRAIS
ASSIMILES
61 350
376
€
436
377
€
014
ATTENUATIONS
DE
379
680
€
450
934
€
3,3%
14
557
€
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
1 475
633
€
1 420
665
€
1
512
180
€
1 596
254
€
5,6%
84
074
€
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
283
349
€
258
931
€
193332
€
270
182€
39,8%
76
851
€
67
CHARGES
|
22
246
€
7
326
€
4
965
€
9
674
€
94,9%
4
709
€
EXCEPTIONNELLES
Total
opérations
réelles
10
115
346
€
9
984
140
€
9
908
132€
|
10
073
962
€
1,7%
165
830
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
1 326
045
€
365
643
€
383
857
€
1
109
896
€
189,1%
726
039
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TOTAL
DEPENSES
DE
11
441
391
€ |
10
349
783
€ |
10
291
989
€ |
11
183
858
€
8,7%
891
869
€
FONCTIONNEMENT
I.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dans
l’ensemble,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
+8,7%
(+892
K€)
entre
2018
et
2019.
L'essentiel
de
cette
hausse
découle
néanmoins
d'opérations
d'ordre,
qui
correspondent
à
des
écritures
comptables
ne
donnant
pas
lieu
à
décaissement
effectif.
Les
dépenses
réelles,
qui
donnent
lieu
à
un
décaissement,
évoluent
de
+1,7%,
soit
+166
K€.
Elles
se
déclinent
entre
les
différents
chapitres
budgétaires
présentés
ci-
après. LES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(CHAPITRE
011)
:2,67
ME
(-0,1%)
Celles-ci
sont
constituées
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Ville.
En
tenant
compte
de
l'inflation
2019,
qui
a
été
chiffrée
à
+1,1%
par
l'Insee,
la
variation
globale
de
-0,1%
de
ce
chapitre
implique
une
baisse
en
volume
de
l'ordre
de
-1,2%.
Les
principaux
postes
de
dépenses
concernent
:
-
Les
fluides
(eau,
électricité
et
gaz
:
natures
comptables
60611,
606120
et
606121)
:359
K€
mandatés
en
2019,
en
repli
de
-3,7%.
Cependant,
en
retraitant
un
glissement
de
28
K€
de
factures
2017
sur
l'exercice
2018,
la
variation
s'établit
à
+4,1%
;
-
Les
contrats
de
prestation
de
services
(611)
:596
K€,
subissant
une
hausse
de
+3,5%,
conformément
à
l'application
du
calendrier
de
versement
de
la
participation
au
délégataire
du
service
public
des
crèches
municipales
;
-
L'entretien
des
espaces
verts,
des
terrains
et
de
la
voirie
(615210,
615211,
615231
et
61524),
lequel
diminue
de
-16,4%
pour
s'établir
à
475
KE,
ce
qui
s'explique
pour
partie
par
le
redéploiement
en
2019
de
certaines
charges
afférentes
à
la
voirie
vers
la
nature
comptable
relative
aux
contrats
de
maintenance
;
-
La
maintenance
des
biens
communaux
et
de
leurs
installations
telles
que
les
extincteurs
ou
ascenseurs
(6156)
:290
K€,
en
accroissement
de
+65,7%
(supra
:
entretien
des
espaces
verts,
terrains
et
voirie)
;
-
Les
fêtes
et
cérémonies
(6232)
:après
une
année
2018
exceptionnelle
du
fait
des
commémorations
du
centenaire
de
l'Armistice,
celles-ci
reviennent
dans
la
ligne
des
années
précédentes
:105
K€
(-13,0%).
LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
(CHAPITRE
012)
:5,08
M€
(-0,2%)
62 On
peut
noter
la
relative
stabilité
de
ce
poste
par
rapport
à
2018,
les
facteurs
d'augmentation
(élections
européennes,
relèvement
des
taux
IRCANTEC
et
d'accident
du
travail,
progression
du
SMIC,
mise
en
place
d'une
enveloppe
exceptionnelle
de
50
K€
pour
le
régime
indemnitaire
des
agents)
ayant
notamment
été
neutralisés
par
la
prise
en
charge
par
le
CCAS
de
la
rémunération
de
trois
de
ses
collaborateurs,
à
compter
d’avril
2019
(75
K€
environ).
LES
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
(CHAPITRE
014):
0,451
M€
(+3,3%)
La
contribution
de
la
Ville
en
direction
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(739223)
s'est
élevée
à
21
K€
(-7
K€).
L'attribution
de
compensation
reversée
par
la
Ville
à
la
Métropole
(nature
739211),
à
hauteur
de
261
K€,
poursuit
sa
baisse
(-34
K€),
toujours
en
raison
de
la
prise
en
compte
progressive
(de
2016
à
2019)
dans
son
calcul
de
la
taxe
d'aménagement,
recette
transférée
en
2016
au
groupement
intercommunal.
En
revanche,
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
dite
«
SRU
»
(739115),
pour
déficit
de
logements
sociaux,
s’est
accru
de
+53
KE,
atteignant
ainsi
un
montant
de
161
KE.
|
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(CHAPITRE
65)
: 1,6
M€
(+5,6%)
Le
transfert
au
CCAS
de
la
charge
de
la
rémunération
de
trois
agents,
abordée
précédemment,
impacte
la
participation
de
la
Ville
à
cet
établissement
(657362)
:
361
K€
(+47,5%).
|
Une
contribution
(65548)
a
été
versée
au
syndicat
intercommunal
Bois-Guillaume
—
Bihorel
(SI2B
—
piscine
Transat),
pour
un
montant
de
43
K€,
contre
53
K€
en
2018,
afin
de
garantir
l'entretien
minimal
du
bâti,
ainsi
que
l'amortissement
obligatoire
des
immobilisations.
La
contribution
(65548)
au
syndicat
intercommunal
de
restauration
collective
des
villes
de
Bois-Guillaume
et
de
Rouen
(SIREST)
demeure
quant
à
elle
relativement
stable
: 586
K€
(+0,9%).
Enfin,
après
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20
K€
à
l'USCB
Tennis
en
2018,
les
subventions
aux
associations
reviennent
à
leur
niveau
habituel
: 380
KE
(-5,9%).
CHARGES
FINANCIERES
(CHAPITRE
66)
: 0,270
M€
(+39,8%)
Chapitre
Chapitre
(Libellé)
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
Evolution
|
Evolution
(Code)
2018-19
2018-19
002
RESULTAT
REA
240
669
€ |
1
199
475€ |
1 846
528
€ |
2
083
049
€
12,8%
236
521
€
FONCTIONNEMENT
013
ATTENUATIONS
DE
74
557
€
32
318
€
54
354
€
83
139
€
53,0%
28
784€
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
955
235
€
870
426
€ |
1013943
€
911
654€ |
-10,1%
-102
289
DU
DOMAINE
&
VENTES
€
DIVERSES
73
IMPOTS
ET
TAXES
9
021
739
€ |
9
050
925
€
9
346
040
|
10
203
227
9,2%
857
186
€
€[1]
€
74
DOTATIONS,
SUB!
1 325
729
€ |
1 205
242
€
1 246
995
|
1
169
346
€
-6,2%
-77
649
€
PARTICIPATIONS
et]
63 121
566
€
139
201
€
75
AUTRES
PRODUITS
111
541
€
136
124
€
-2,2%
-3
078
€
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
59
698
€
54
400
€
48
861
€
43
085€
|
-11,8%
-5
776€
77
PRODUITS
895
989
€
184
043
€
89
426
€
845
938
€ |
846,0%
756
512
€
EXCEPTIONNELS
Total
opérations
réelles
12
685
156
|
12
718
396
|
13
785
350
|
15
475
562
12,3%
1 690
212
€
€
€
€
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
183
335
€
O€
13
093
€
0 €
-13
093
€
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TOTAL
RECETTES
DE
12
868
491
|
12
718
396
|
13
798
443
|
15
475
562
12,2%
1 677
119
FONCTIONNEMENT
€
€
€
€
€
En
2018,
ce
chapitre
avait
été
minoré
par
une
sous-évaluation
des
intérêts
courus
non
échus
(66112),
liée
à
un
paramétrage
inadéquat
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
logiciel
de
gestion
de
dette.
Cette
problématique
technique
de
comptabilisation
a
été
corrigée
en
2019,
ce
qui
a
induit
un
rattrapage
de
l'ordre
de
45
KE
sur
cet
exercice.
Ceci
explique
la
variation
des
intérêts
de
la
dette,
en
dépit
d'une
poursuite
de
la
réduction
de
l’encours
(6,86
ME
fin
2017,
et
6,24
ME
fin
2018). CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(CHAPITRE
67)
: 10
K€
(+94,9%)
IL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
Globalement,
les
recettes
de
fonctionnement
s’accroissent
de
+1,677
M€
(+12,2%)
au
regard
de
2018,
et
de
+1,690
M€
en
considérant
les
seules
recettes
réelles,
explicitées
ci-après.
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
(CHAPITRE
002)
: 2,08
M€
(+12,8%)
L'exécution
de
l'exercice
2018
a
abouti
à
une
augmentation
de
+237
K€
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
après
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'affectation
en
investissement.
ATTENUATION
DE
CHARGES
(CHAPITRE
013):
83
K€
(+53,0%)
Ce
chapitre
comptabilise
les
reversements
par
les
assurances
des
indemnités
journalières
des
agents
de
la
Ville
en
congé
longue
maladie
ou
accident
de
travail.
Cette
recette
est
donc
fluctuante
par
nature.
PRODUIT
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
DE
VENTES
DIVERSES
(CHAPITRE
70)
:
0,91
M€
(10,1%) L'évolution
constatée
sur
ce
chapitre
provient
très
majoritairement
de
la
facturation
des
prestations
scolaires
et
péri/extra-scolaires
(7067)
:739
K€
(-12,7%).
IMPOTS
ET TAXES
(CHAPITRE
73):
10,20
ME
(+9,2%)
Le
produit
des
impositions
directes
(73111)
ressort
à
8,23
ME,
soit
+6,9%
(+532
K€).
Les
taux
d'imposition
n'ayant
pas
été
relevés
en
2019,
cette
évolution
très
dynamique
provient
des
bases
fiscales,
très
largement
parce
que
celles-ci
ont
profité
de
l'entrée
dans
l'imposition
des
programmes
récents
de
constructions
nouvelles,
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure
:
-
De
l’application
d'un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
de
2,2%
; 3
64 -
D'un
retour
à
l'imposition
de
locaux
ayant
bénéficié
d'exonérations
de
longue
durée. Les
droits
de
mutation
sur
les
transactions
onéreuses
(7381)
s'avèrent,
quant
à
eux,
extrêmement
dynamiques,
avec
le
produit
constaté
le
plus
élevé
sur
la
période
2014-2019
: 1,20
M€
(+39
6%).
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
(CHAPITRE
74)
: 1,17
ME
(-6,2%)
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF
: nature
7411)
de
la
Ville
poursuit
sa
diminution,
qui
s'établit
à
-6,1%
(-38
K€)
en
2019,
conséquence
d'un
écrêtement
de
-67
K€
destiné
à
alimenter
les
composantes
péréquatrices
de
la
DGF
(Dotation
de
solidarité
urbaine
et
Dotation
de
solidarité
rurale),
auxquelles
la
Ville
n'est
pas
éligible,
et
d'un
abondement
de
+29
K€
au
titre
de
l'augmentation
de
la
population
communale.
Elle
se
fixe
donc
à
583
KE.
Les
participations
versées
par
la
CAF
(7478)
pour
le
financement
des
accueils
de
loisirs,
du
Spot
Ados
et
des
crèches
municipales,
dans
le
cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
et
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO),
expliquent
également
la baisse
de
ce
chapitre
: 405
K€
(-6,2%).
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(CHAPITRE
75):
136
K€
(-2,2%)
La
majeure
partie
des
recettes
de
ce
chapitre
provient
de
la
redevance
d'occupation
des
locaux
versée
par
le
délégataire
du
service
municipal
des
crèches
: 104
KE.
PRODUITS
FINANCIERS
(CHAPITRE
76)
: 43
KE
(-11,8%)
Conformément
au
tableau
d'amortissement
adopté
en
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
le
remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la
voirie,
suite
au
transfert
de
cette
dernière
au 1er
janvier
2015,
diminue
chaque
année.
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(CHAPITRE
77): 845
K€
(+846,0%)
En
2019,
ces
recettes
exceptionnelles
se
montent
à
un
total
de
845
K€,
dont
notamment
802
K€
de
produits
de
cessions
correspondant
à
la
vente
à
la
société
Normandie
Réalisations
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République.
En
retraitant
les
recettes
exceptionnelles
du
chapitre
77
et
la
reprise
du
résultat
de
l'exercice
précédent
du
chapitre
002,
les
recettes
réelles
que
l’on
peut
qualifier
de
«
récurrentes
»
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
12,54
M€
en
2019,
contre
11,85
M€
en
2018,
en
augmentation
de
+5,9%
(+697
K€).
Ainsi,
tandis
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
subi
une
hausse
modérée
(+1,7%),
les
recettes
réelles
de
cette
section
ont
fortement
progressé
(+12,3%),
du
fait
notamment
de
la
fiscalité
directe,
des
droits
de
mutation,
de
l'excédent
reporté,
et
de
la
cession
immobilière
du
174,
rue
de
la
République.
Ces
évolutions
ont
mécaniquement
généré
un
renforcement
très
significatif
de
l'épargne
brute
(recettes
réelles
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
laquelle
est
passée
de
3,88
M€
en
2018
à
5,40
M€
en
2019
(+39,3%).
En
excluant
les
recettes
non-pérennes
que
constituent
la
reprise
de
l'excédent
et
les
recettes
de
cessions
immobilières,
l'épargne
brute
reste
néanmoins
à
un
niveau
conséquent :
2,52
M€
(+25,7%
par
rapport
à 2018).
Ill.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
65 Celles-ci
s'élèvent
à
3,48
M€
en
2019,
qui
se
répartissent
entre
les
opérations
suivantes :
Opération
(Libellé)
CA
2019
OPERATIONS
FINANCIERES
ET D'ORDRE
1933
875€
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
/ OPERATIONS
182 536 €
TRANSVERSES SECURITE
34212€
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
ET SERVICES
ANNEXES |
274279€
COMMUNICATION
0€
SALLES
MUNICIPALES
ET ANIMATION
COMMUNALE
56
143€
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET SOCIO-EDUCATIFS
37
166€
EGLISE
ET PRESBYTERE
8 134€
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET SPORT
SCOLAIRE
206
575 €
EQUIPEMENTS
POUR
ENFANCE
ET ADOLESCENCE
38 903 €
VOIRIE
URBAINE
ET RESEAUX
DIVERS
74 623 €
ENVIRONNEMENT
ET ESPACES
VERTS
1818€
OPERATIONS
D'URBANISME
508
997 €
CIMETIERES
ET ACTIONS
SOCIALES
URBAINES
3 593 €
MAISON
DE
L'ENFANCE
(AP
1901)
97 305€
HALLE
SPORTIVE
(AP
1902)
25 425€
TOTAL
3 483
584 €
Les
opérations
dites
«
financières
»
comprennent
principalement
:
-
La
reprise
du
déficit
d'investissement
reporté
: 1,29
ME ;
-
L'amortissement
du
capital
de
la dette
: 626
KE.
Par
ailleurs,
parmi
les
dépenses
d'équipement
(1,56
M£),
il convient
de
noter
les
opérations
les
plus
significatives
suivantes
:
-
Acquisition
auprès
de
l'EPFN
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République,
en
vue
de sa
revente
(supra
: recettes
de
fonctionnement
—
produits
exceptionnels)
: 503
KE ;
-
Démarrage
des
opérations
de
construction
d’une
nouvelle
maison
de
l'enfance,
ainsi
que
d’une
halle
sportive:
123
KE ;
-
Acquisitions
de
véhicules
: 88
K€,
dont
deux
motos
pour
la police
municipale
; 66 -
Travaux
dans
les
écoles
:147
K€,
auxquels
s'ajoute
la
rénovation
de
la
cour
de
l’école
Coty,
pour
50
KE
;
-
Poursuite
du
remplacement
des
plaques
de
ruë
(fin
tranche
1 et
début
tranche
2):
75
K€;
-
Part
«
investissement
»
du
marché
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
:
63
KE
; Réalisation
d’un
terrain
synthétique
au
Parc
des
Cosmonautes
(solde)
:68
K€
Réhabilitation
des
courts
de
tennis
de
la
salle
Ariane
:76
KE
;
-
Modules
complémentaires
pour
le
skate-park
:16
KE
;
-
Acquisition
d’un
portail
de
gestion
des
prestations
scolaires
et
extra/péri-
scolaires
: 25
KE.
Quant
aux
dépenses
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
sur
2019
(restes
à
réaliser),
donnant
lieu
à
report
sur
2020,
elles
s'élèvent
à
1,26
ME
et
portent
notamment
sur
:
-
Contentieux
engagé
avec
l'Etat
autour
d'une
demande
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
:182
K€
;
-
Travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
—
tranche
1
:153
K€
;
-
Equipements
du
terrain
synthétique
(vestiaires,
tunnel)
:372
K€
;
-
Subventions
attribuées
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
de.
réalisation
de
logements
sociaux
:35
KE
;
-
Etudes
pour
l'aménagement
du
secteur
de
l'Hôtel
de
Ville
:35
KE
;
-
Changement
des
panneaux
d'information
Place
du
Coucou
et
aux
Portes
de
la
Forêt
:44
KE
;
-
Réalisation
d’un
support
en
béton
pour
le
skate-park
:31
K€
;
-
Achat
de
véhicules
:141
K€
(dont
126
KE
destinés
à
un
poids
lourd)
;
-
Fin
de
la
tranche
2
du
programme
de
remplacement
des
plaques
de
rue
:15
KE
;
-
Le
solde
concerne
essentiellement
des
restes
à
réaliser
portant
sur
la
tranche
2019
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
IV.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Le
financement
des
investissements
a
été
assuré
par
les
recettes
suivantes,
pour
un
total
de
3,43
M€ :
Recettes
d'investissement
CA
2019
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
1
423
405
€ 67 FCTVA
246
877
€
Taxe
d'aménagement
0 €
Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
134
242
€
emprunts
théoriques
affectés
à
la
voirie
Subventions
reçues
518
329
€
Total
opérations
réelles
2
322
853
€
Dotations
aux
amortissements
307
496
€
Autres
opérations
d'ordre
budgétaires
802
400
€
TOTAL
3 432
749
€
.Les
subventions
reçues
comprennent
le
solde
des
subventions
attendues
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réalisation
du
terrain
synthétique
: 467
K€.
Les
subventions
notifiées
à
la Ville,
mais
non
encore
encaissées
(restes
à
réaliser),
donnant
lieu
à
report
sur
2020,
se
chiffrent
à
105
KE :
-
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réalisation
du
terrain
synthétique
:24
K€
de
la
Ligue
du
Football
Amateur,
au
titre
du
tunnel
d'accès
et
des
vestiaires
;
-
Dans
le
cadre
de
la
tranche
2017
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
: 66
K€
(FSIC)
;
-
Et
15
K€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Bernanos
(Etat). Comme
depuis
2015,
il
n’a
pas
été
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
compléter
le
financement
de
la
section
d'investissement.
En
effet,
le
résultat
de
clôture
2019
de
cette
section,
déficitaire
d’un
montant
de
-51
K€,
est
couvert
par
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
lequel
s'élève
à
+4,29
ME.
Il
en
découle
un
résultat
de
clôture
cumulé
de
+4,24
M€
à
l'issue
de
l'exercice
2019,
en
hausse
de
+91,8%
par
rapport
à
2018.
En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
2019,
bien
que
moins
élevé,
demeure
en
forte
hausse
(+48,1%)
en
s'établissant
à
+3,08
ME.
En
2019,
la
Ville
a
ainsi
été
en
mesure
de
financer
ses
investissements
sans
appel
à
l'emprunt,
notamment
grâce
à
l'épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement,
sans
avoir
eu
à augmenter
ses
taux
d'imposition
pour
ce
faire,
tout
en
améliorant
in fine
son
fonds
de
roulement.
V.
. LA
DETTE:
Au
31
décembre
2019,
avec
un
stock
de
dette
de
5,61
M€
(-10%
par
rapport
au
31
décembre
2018),
la
capacité
de
désendettement[2]
de
la
Ville
se
calculait
à
2,23
années
en
excluant
la
reprise
de
l'excédent
et
les
recettes
de
cessions
immobilières
dans
la
détermination
de
l'épargne
brute[3].
_
La
dette
par
habitant
s'affiche
pour
Bois-Guillaume
à
403
€/habitant,
montant
très
en-dessous
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique
(10
000
à
20
000
habitants),
laquelle
s'élève
à
907
€/habitant
(moyenne
nationale
de
la strate
2017).
68 L'encours
de
la
Ville
est
composé
actuellement
de
seize
emprunts
auprès
de
quatre
établissements
financiers,
pour
lesquels
la
répartition
est
la
suivante
:
-
SFIL
:2
produits
pour
un
total
de
933
K€
représentant
16,6%
de
l'encours
;
-
Dexia
Crédit
Local
:7
produits
pour
un
total
de
2,35
ME
représentant
41,8%
de
l'encours
;
-
Groupe
Crédit
Agricole
:2
produits
pour
un
total
de
480
K€
représentant
8,6%
de
l’encours
;
-
Caisse
d'Epargne
:5
produits
pour
un
total
de
1,85
M€
représentant
33,0%
de
l'encours. Enfin,
la
charte
de
bonne
conduite,
dite
« charte
Gissler
»,
qui
permet
de
répartir
l’'encours
en
fonction
des
risques
encourus,
classe
l'intégralité
de
la
dette
de
la
Ville
dans
la
catégorie
1A,
à
savoir
celle
présentant
le
moins
de
risques
(taux
fixes
ou
taux
variables
adossés
à
des
indices
de
la
zone
euro).
En
effet,
sur
les
16
emprunts
de
la
Ville,
14
comportent
un
taux
fixe
et
2
un
taux
variable
simple.
En
termes
de
gestion
de
dette,
les
prêts
à
taux
fixe
étant
assortis
d'une
pénalité
dite
actuarielle
en
cas
de
sortie
anticipée,
un
refinancement
ne
présenterait
pas
d'intérêt
financier.
[1]
:avec
retraitement
d'une
erreur
d’imputation
d’un
versement
mensuel
de
DGF
(49
039
€),
titré
à
tort
au
chapitre
73,
au
lieu
du
chapitre
74.
[21]:
la
capacité
de
désendettement
représente
le
temps
qu'il
faudrait
à
la
collectivité
pour
se
désendetter
en
totalité
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute.
Ce
ratio
est
traditionnellement
considéré
comme
à
surveiller
entre
10
et
15
années,
correct
entre
5
et
10
années,
et
satisfaisant
en-deçà
de
5
années.
[3]:
épargne
brute
=
recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
TRANSMISE
ET :
DE
DECIDER
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-dessus
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
3
abstentions
(Y.OLIVERI-DUPUIS,
M.PHILIPPE,
J.ROBERT),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
36
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+4
291
704,39
€ ;
-
Un
déficit
d'investissement
(opérations
réalisées)
de
-50
835,36
€;
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
-1
155
693,84
€.
69 Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
-
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 1
206
529,20
€
afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
déficit
des
restes
à
réaliser
;
-
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
3
085
175,19
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l'article
1068.
Il est
rappelé
que
le déficit
d'investissement
au
titre
des
opérations
réalisées,
soit
-
50
835,36
€,
est
repris
à
l’article
001
en
dépenses
d'investissement
(déficit
d'investissement
reporté).
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
: DE
DECIDER
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
Ville
comme
suit :
- Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 1
206
529,20
€ ;
- Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
3
085
175,19
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
37
- OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
FORMATION
DES
ELUS
LOCAUX
— ACTIONS
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2019
-
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
application
de
l'article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
le
tableau
joint
en
annexe,
lequel
récapitule
les
actions
de
formation,
financées
par
la
Commune,
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2019.
Aussi,
il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2019,
figurant
sur
l’état
joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2019.
38
-
OBJET
: ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ETAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L’'EXERCICE
2019
— PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
application
de
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
l'état,
joint
en
annexe,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2019.
Aussi,
il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
70
. DE
PRENDRE
ACTE
de
l'état,
joint
en
annexe,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’état
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
39
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2020
—
ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
vertu
de
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bois-
Guillaume
fixe
chaque
année
les
taux
des
impositions
directes
locales.
Pour
2020,
compte
tenu
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
a
repoussé
du
30
avril
(année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux)
au
3
juillet
la
date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
les
taux
2019
sont
automatiquement
prorogés.
Néanmoins,
la
Préfecture
et
la
DRFIP
ont
demandé
aux
communes
qu’une
délibération
soit
adoptée
en
toute
hypothèse
de
date,
et
par
conséquent
après
le
3
juillet
également,
afin
d’acter
la
position
du
Conseil
Municipal.
Le
projet
de
budget
primitif
2020,
qui
vous
est
soumis
par
ailleurs
dans
le cadre
de
la
présente
séance,
a
été
construit
autour
d’une
stabilité
des
taux
d'imposition,
ainsi
que
de
la
notification
par
l'Etat
des
bases
fiscales
prévisionnelles,
laquelle
s'établit
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
:
+1,65%,
dont
+0,90%
de
revalorisation
forfaitaire
et
+0,75%
d'évolution
de
leur
volume
physique
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
+2,17%,
dont
+1,20%
de
revalorisation
forfaitaire
et
+0,97%
d'évolution
du
volume
physique ;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
+0,78%,
dont
+1,20%
de
revalorisation
forfaitaire
et
-0,42%
d'évolution
du
volume
physique.
Ces
paramètres
permettent
de
présenter
au
projet
de
budget
primitif
2020
une
recette
prévisionnelle
de
fiscalité
directe
d’un
montant
de
8
234
980
€,
contribuant
à
son
équilibre
général.
Pour
rappel,
les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
calculé
le
produit
attendu
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d'un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire.
Depuis
2018,
le
coefficient
de
revalorisation
applicable
pour
une
année
N
correspond
à
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(IPCH)
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
Pour
2020,
ce
coefficient
s'établit
ainsi
à
1,012,
soit
+1,20%.
Cependant,
par
dérogation
à
cette
règle,
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
a
affecté
aux
bases
de
taxe
d'habitation
un
coefficient
de
+0,90%.
Autre
particularité,
cette
même
loi
de
finances
dispose
que
le
taux
de
taxe
d'habitation
2020
est
égal
à
celui
de
2019.
Concernant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
il
convient
de
souligner
que
l’année
2020
marque
la
fin
de
la
première
phase
de
sa
suppression,
au
profit
de
80%
(moyenne
nationale)
de
ses
contribuables,
suppression
qui
était
en
effet
échelonnée
sur
trois
années,
à
raison
d’un
allègement
de
30%
en
2018,
65%
en
2019
et
100%
en
2020.
La
seconde
et
dernière
phase
de
sa
suppression,
visant
les
20%
restants
des
contribuables,
s'étalera
de
la
même
manière
sur
3
années,
à
hauteur
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
100%
en
2023.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
de
maintenir
à
l'identique
les
taux
d'imposition,
qui
s’établiraient
ainsi
à
20,28%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
à
36,12%
pour
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
71 Comme
évoqué
précédemment,
én
application
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
restera
identique
en
2020
à
celui
de
2019,
soit
10,33%.
Il
ne
vous
est
donc
pas
demandé
de
vous
prononcer
quant
au
taux
d'imposition
de
cette
taxe.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'appliquer,
pour
l’année
2020,
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
TAUX
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
20,28% TAUX
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
36,12%,
DE
CONSTATER
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
pour
l’année
2020
demeure
identique
à
celui
de
2019,
soit
10,33
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
40
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
_
-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
CERTAINES
OPERATIONS
- ACTUALISATION
Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
La
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
représente
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
L'AP
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
programme
pluriannuel.
L'AP,
ainsi
que
les
engagements
comptables
qui
S'y
rattachent,
font
l'objet
d’un
suivi
extra-budgétaire.
Les
CP,
quant
à
eux,
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l'exercice
pour
honorer
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’'AP
correspondante.
Dès
lors,
seuls
ces
CP
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Les
CP
sont
annuels
et
ne
se
reportent
pas.
Chaque
AP
doit
être
délibérée
dans
son
montant
et
sa
durée,
et
cette
délibération
comprend
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
afférents.
Toute
modification
(révision,
annulation,
clôture)
doit
également
être
approuvée
par
délibération.
L
Ainsi,
pour
tenir
compte
des
réalisations
constatées
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2019
et
de
l'avancement
des
projets,
il
est
proposé
d'actualiser
les
AP/CP
adoptées
par
la
Ville,
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
Libellé
Montant
TTC
Exercices
2020
2021
et
antérieurs
suivants
Aménagement
du
terrain
SH3
et
11
770,60
€
11
770,60
€
-
-
création
d’une
aire
de
jeux
:
clôture
AP
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
Libellé
Montant
TTC
Exercices
2020
2021
et
antérieurs
suivants
Programme
d'études
secteur
200
496,00
€
101
344,80
€
55
000,00
€
44
151,20
€
Hôtel
de
Ville
:modification
CP
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
72 N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
1901
|
Réalisation
d’une
maison
de
|
2
240
000,00
|
97
305,00
128
1
700
314
l'enfance
:
€
€
000,00
€
000,00
€
695,00
€
modification
CP Le
lissage
sur
une
année
supplémentaire
de
l'échéancier
des
CP
de
la
maison
de
Ê
l'enfance
résulte
:
«
D'une
analyse
des
besoins
durant
la
phase
de
programmation
plus
longue
qu'’attendu,
du
fait
de
la
complexité
des
fonctions
et
usages
du
futur
bâtiment
(logistique,
accueils
de
loisirs,
services
administratifs)
;
<__
D'une
procédure
de
recrutement
de
maîtrise
d'œuvre
annulée
en
raison
d'une
mise
en
concurrence
déclarée
sans
suite
;
+ __ Du
retard
induit
par
le
virus
covid-19
dans
l'avancement
du
projet ;
+
De
l'attente
des
notifications
des
financeurs
pour
le
second
semestre
de
l'exercice,
pour
réaliser
le
projet.
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
1902 |
Réalisation
d’une
halle
1 600
000,00 |
25
425,00
170
1
000
404
sportive
:
€
€
000,00
€
000,00
€
575,00
€
modification
CP Le
lissage
sur
une
année
supplémentaire
de
l'échéancier
des
CP
de
la
halle
sportive
résulte
:
+ _
D'une
étude
d'urbanisme
réalisée
avec
le
programmiste,
rendue
nécessaire
par
les
règles
strictes
applicables
dans
le
cas
d’une
parcelle
située
dans
un
secteur
résidentiel
;
-_
Du
retard
induit
par
le virus
covid-19
dans
l'avancement
du
projet
;
«
De
l'intégration
de
solutions
numériques
avec
la
complexité
de
la
mise
en
œuvre
d’un
mur
interactif
dans
un
bâtiment
sportif.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
d'’actualiser
les
autorisations
de
programme
du
budget
principal
de
la
commune,
ainsi
que
leurs
crédits
de
paiement
afférents,
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
Libellé
Montant
TTC
Exercices
2020
2021
et
|
antérieurs
suivants
Aménagement
du
terrain
SH3
et
11
770,60
€
11
770,60
€
-
-
création
d'une
aire
de
jeux :
clôture
AP
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
Libellé
Montant
TTC
Exercices
2020
:
2021
et
antérieurs
suivants
Programme
d'études
secteur
200
496,00
€
101
344,80
€
55
000,00
€
44
151,20
€
Hôtel
de
Ville
: modification
CP
73 Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
1901
Réalisation
d’une
maison
de
l'enfance
:
2
240
000,00
€
97
305,00
€
128
000,00
€
1 700
000,00
€
modification
CP
695,00
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
TTC
N°
Libellé
Montant
TTC
2019
2020
2021
2022
1902
|
Réalisation
d'une
halle
|
1
600
000,00
25
425,00
€ |
170
000,00
€
1
000
404
575,00
€
sportive
:
|
€
000,00
€
modification
CP Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
41
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» —
ADOPTION
Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
En
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
création
d'un
budget
annexe
pour
comptabiliser
à
part
les
opérations
financières
liées
à
la
viabilisation
et
à
la
commercialisation
des
terrains
appartenant
à
la
Ville
au
sein
du
Parc
de
Halley.
Cette
opération
de
lotissement
a
fait
l'objet
d'un
permis
d'aménager,
délivré
le
21
octobre
2009
conjointement
à
la
Ville
et
à
la
société
SAS
Prestige
Foncier,
propriétaires
chacune
d’une
partie
des
terrains
à
lotir.
Elle
permettait
à
la
Ville
d'aménager
cinq
lots
à
bâtir
dont
un
a
été
cédé
au
Foyer
Stéphanais
pour
la
construction
de
17
logements
sociaux
et
de
650
m°
de
locaux
bruts
destinés
à
être
aménagés
en
crèche
halte-garderie.
L'immeuble
devant
abriter
la
quatrième
crèche
municipale
a
été
livré
en
décembre
2014,
cette
dernière
ayant
été
aménagée
puis
ouverte
en
septembre
2015.
Parallèlement,
la
Ville
a
lancé
en
2013
une
consultation
pour
la
vente
des
quatre
autres
lots
à
bâtir
qu'elle
détenait,
représentant
environ
16
000
n°
de
terrains
constructibles. Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
05
juin
2014,
a
autorisé
la
signature
d’une
promesse
de
vente
de
ces
terrains
pour
un
prix
HT
de
2
210
000
€
avec
le
groupement
INVESTIR
IMMOBILIER
NORMANDIE,
CAP
HORN
PROMOTION
et
LOGEAL
IMMOBILIÈRE.
Deux
parcelles
ont
été
vendues
en
2016
pour
un
prix
HT
de
1
460
000
€.
Il
s’agit
des
îlots
B
et
C,
d’une
surface
totale
de
8
746
m°.
Un
avenant
de
prorogation
a
été
signé
pour
la
vente
des
deux
autres
parcelles
(ilots
À
et
E)
au
plus
tard
le
31
décembre
2017,
selon
la
délibération
n°77/2016
en
date
du
30
juin
2016,
complétée
par
les
délibérations
n°116/2016
du
23
novembre
2016
et
n°9/2017
du
8
mars
2017.
Ces
deux
parcelles,
d’une
surface
totale
de
7
246
rm,
ont
effectivement
été
vendues
en
2017
pour
un
prix
HT
de
750
000
€.
En
raison
du
caractère
spécifique
de
cette
opération
de
lotissement,
le
budget
primitif
qu’il
est
proposé
d'adopter
est
assujetti
à
la
TVA.
En
effet,
les
opérations
d'aménagement
de
terrains
ou
de
construction
de
locaux
faisant
ensuite
l’objet
d'une
revente
à
des
tiers
sont
soumises
à
TVA.
Il
est
également
signalé
que
ce
budget
intègre
plusieurs
opérations
d'ordre
budgétaire
ayant
pour
objet
de
retracer
les
mouvements
de
stock.
74 Ce
budget
annexe
pourra
être
clos
à
l'issue
d'un
exercice
comptable
n'ayant
pas
enregistré
d'opérations,
et
son
solde
de
clôture
sera
alors
intégré
au
budget
principal
de
la
Ville.
Les
travaux
de
viabilisation
du
Parc
de
Halley
ayant
été
achevés
avec
la
livraison
du
parcours
santé
fin
2019,
la
dernière
écriture
attendue
est
une
recette
de
subvention
afférente
à
la
réalisation
de
ce
parcours
santé,
laquelle
devrait
être
comptabilisée
en
2020.
Le
projet
de
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
» s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
1
961
057,10
€
7
791,00
€
Opérations
d'ordre
100
000,00
€
100
000,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
Résultat
de
fonctionnement
n-1
reporté
1 953
266,10
€
Sous-total
fonctionnement
2 061
057,10
€
2 061
057,10
€
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
100
000,00
€
29
175,90
€
100
000,00
€
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
n-1
reporté
Restes
à
réaliser
n-1
29
175,90
€
Sous-total
investissement
129
175,90
€
129
175,90
€
TOTAL
GENERAL
BP
2020
2
190
233,00
€
2
190
233,00
€
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
proposées
dans
le
cadre
de
ce
projet
sont
les
suivantes
:
+
1
961
047,10
€
au
titre
de
frais
et
accessoires
pour
les
terrains
en
cours
d'aménagement
(compte
608)
;
*
100
000
€
pour
la
variation
du
stock
de
terrains
aménagés
(compte
71355
—
opération
d'ordre).
Les
recettes
de
fonctionnement
se
déclinent
entre
:
+
1
953
266,10
€
de
reprise
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2019
(compte
002)
;
à
7
791
€
correspondant
à
la
subvention
départementale
afférente
au
parcours
santé,
déjà
évoquée,
qui
n’a
pu
être
perçue
sur
l'exercice
2019
;
+
100
000
€
de
variation
du
stock
de
terrains
aménagés
(compte
71355
—
opération
d'ordre).
Les
dépenses
d'investissement
portent
sur :
+
100
000
€
de
variation
du
stock
de
terrains
aménagés
(compte
3555
—
contrepartie
du
compte
71355
en
recettes
de
fonctionnement)
;
+ _
29
175,90
€
découlant
de
la
reprise
du
résultat
déficitaire
d'investissement
2019
(compte
001).
Enfin,
les
recettes
d’investissement
se
chiffrent
à
:
+
100
000
€
relatifs
à
la
variation
du
stock
de
terrains
aménagés
(compte
3555
—
contrepartie
du
compte
71355
en
dépenses
de
fonctionnement)
; TS +
29
175,90
€
provenant
de
l'affectation,
en
recettes
d'investissement,
d'une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
(compte
1068).
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
DE
DECIDER
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»,
tel
qu’exposé
ci-avant
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Marie-Françoise
GUGUIN
précise
que
pour
le
vote
du
Budget
Primitif
du
Parc
de
Halley
et
celui
du
Budget
principal
de
la
Ville,
son
groupe
s’abstiendra
de
voter
dans
la
mesure
où
ils
ne
savent
pas
quelles
seront
les
décisions
modificatives
qui
pourront
être
prises
à
l'avenir,
même
s’il
y
a
eu
une
grande
préparation
qui
a
été
faite
auparavant
de
ce
budget.
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
pour
et
6
abstentions
(N.BERCES,
L.ANSELMO,
F.ABRAHAM,
MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
G.QUERE)
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
42
-
OBJET
:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'examiner
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville,
à
la
lumière
du
présent
rapport
explicatif,
du
document
budgétaire
fourni
en
annexe
et
des
différents
éléments
d’information
et de
contexte
exposés
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
De
manière
générale
et
comme
habituellement,
ce
projet
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l'Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Î|
sera
amendé
en
tant
que
de
besoin
en
cours
d'exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
En
particulier,
les
impacts
budgétaires
de
la
crise
sanitaire
nécessiteront
des
ajustements
par
décision
modificative.
Au
stade
de
ce
projet
de
budget
primitif,
l'impact
négatif
de
la
crise
sanitaire
sur
les
finances
de
la
Ville
représente
une
somme
de
600
KE.
Le
projet
de
budget
primitif
2020
du
budget
principal
de
la
Ville
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
: DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
11
567
630,85
€
12
002
069,00
€
Opérations
d'ordre
311
018,00
€
Virement
à
la
section
3
208
595,34
€
-
d'investissement
Résultat
de fonctionnement
n-1
3085
175,19 €
reporté
Sous-total
fonctionnement
15
087
244,19
€
15
087
244,19
€
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
3 854
896,34 €
1 541
812,20 €
76 Opérations
d'ordre
116
494,00
€
427
512,00
€
Virement
à
la
section
de
-
3
208
595,34
€
fonctionnement
Résultat
d'investissement
n-1
50
835,36
€
reporté
Restes
à
réaliser
n-1
1
261
128,37
€
105
434,53
€
Sous-total
investissement
5
283
354,07
€
5
283
354,07
€
TOTAL
GENERAL
BP
2020
20
370
598,26
€
20
370
598,26
€
Les
principales
inscriptions
de
ce
projet
vous
sont
exposées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
globalement
en
dépenses
et
en
recettes
à
15,09
ME.
EN
DÉPENSES
DEPENSES
DE
BP
2018
BP
2019
|
Projet
BP
BP20/
FONCTIONNEMENT
(en
€)
2020
BP19 (2)
OPERATIONS
REELLES
011
- charges
à
caractère
général
2
836
730 |
2
795
046 |
3
000
887
7,4%
012
-
charges
de
personnel
et
frais
|
5
479
861
|
5
376
389 |
5
464
871
1,6%
assimilés 014
- atténuations
de
produits
436
462
479
324
452
573
-5,6%
022
- dépenses
imprévues
176
117
100
000
250
000
150,0%
65
-
autres
charges
de
gestion
|
1
456
849 |
1
618
498 |
1
681
550
3,9%
courante
.
66
- charges
financières
251
750
238
750
208
750
-12,6%
67
- charges
exceptionnelles
7
300
7
000
16
000
128,6%
68
- dotations
aux
amortissements
et
493
000
493
000
493
000
0,0%
aux
provisions SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
11
138
11
108
11
567
41%
REELS
069
007
631
OPERATIONS
D'ORDRE
023
-
virement
à
la
section
|
2714
292 |
2
795
485 |
3
208
595
14,8%
d'investissement
.
042
- transferts
entre
sections
336
644
350
000
311
018
-11,1%
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
3
050
936 |
3
145
485 |
3519
613
11,9%
D'ORDRE
BUDGETAIRES
TOTAL
GENERAL
14
189
14
253
15
087
5,8%
005
492
244
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
subissent
une
forte
hausse
de
+7,4%
(+206
K€),
largement
liée
aux
dépenses
engagées
en
urgence
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
(masques
à
destination
de
la
population
et
des
personnels
communaux,
gel
hydroalcoolique,
gants,
plexiglas,
désinfectant,
….),
représentant
un
total
de
106
KE.
Il vient
en
outre
s'y
ajouter :
77 -
Une
dépense
nouvelle,
d'un
montant
de
43
KE,
de
location
de
cinq
véhicules
électriques
destinés
au
remplacement
de
véhicules
thermiques
en
fin
de
vie
du
parc
automobile
municipal
;
-
Une
augmentation
de
+19
K€
de
l'entretien
des
espaces
verts
hors
voirie ;
-
Un
audit
de
sécurité
des
systèmes
informatiques
de
la
mairie,
à
hauteur
de
20
KE.
En
volume,
les
principaux
postes
de
dépenses
sont
les
suivants :
-
Les
fluides
: 420
K€ ;
-
L'entretien
des
espaces
verts
accessoires
de
voirie
: 360
K€;
-
L'entretien
des
espaces
verts
hors
voirie
: 105
KE ;
-
Les
fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
:250
K€
(hors
gestion
de
la
crise
sanitaire)
;
-
Les
contrats
de
maintenance
: 289
KE ;
-
Les
honoraires
des
prestataires
: 129
KE ;
-
Les
frais
afférents
aux
cérémonies
et
manifestations
: 119
KE ;
-
La
délégation
du
service
public
des
crèches
municipales
: 533
K€.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
progressent
de
+1,6%
(+88
KE),
en
raison
des
éléments
suivants
:
-
+46
K€
d’évolutions
règlementaires
(reclassements
indiciaires
des
titulaires
dûs
au
protocole
«
parcours
professionnels,
carrières
et
rémunération
»
essentiellement)
;
-
+20
K€
de
glissement
vieillesse
technicité
(GVT) ;
-
+22
K€
de
régime
indemnitaire
;
-
+15
K€
de
recrutements
ou
augmentations
de
quotités
horaires
d'agents ;
-
-15
K€
induits
par
la
crise
sanitaire,
dont :
-45
K€
de
reports
d’embauches
;
+30
K€
de
prime
aux
agents
pour
leur
investissement
lors
de
la
période
(sur
la
base
du
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
à
certains
agents
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire).
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
reculent,
quant
à
elles,
de
-5,6%
(-27
K€). En
effet,
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
Ville
au
titre
de
la
loi
dite
«
SRU
»,
au
motif
du
déficit
de
logement
social,
a
été
notifié
par
les
services
de
l'Etat
et
s'élèvera
à
161
K€,
en
diminution
de
-9
K€
par
rapport
au
BP
2019.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
Ville
à
la
Métropole
ressort
également
en
baisse,
de
-16
K€,
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
ayant
acté,
courant
2019,
le
transfert
des
extensions
de
réseaux
électriques
sans
impact
financier
pour
les
communes.
Enfin,
le
prélèvement
sur
les
ressources
de
la
Ville
pour
alimenter
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
est
estimé
à
21
KE,
à
l'identique
du
montant
versé
en
2019.
T8 Les
dépenses
imprévue
(chapitre
022)
s'établissent
à
250
K€,
dont
une
enveloppe
de
150
K€
au
titre
de
la
crise
sanitaire,
venant
s'ajouter
aux
100
K€
prévus
habituellement
a
minima
à
chaque
budget
primitif.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
évoluent
de
+3,9%
(+63
K€). Malgré
une
réduction
de
-49
K€
de
la
contribution
communale
au
SIREST
découlant
de
la
réduction
du
nombre
de
repas
commandés
durant
le
confinement,
ce
chapitre
augmente
sous
l'effet
de
trois
facteurs :
-
La
subvention
de
la Ville
au
CCAS
: +33
KE ;
-
Les
subventions
aux
associations
:
création
d’un
fonds
de
soutien
à
ces
dernières,
d’un
montant
de
50
KE
;
-
Un
rappel
de
cotisation
de
la
CAREL
de
23
KE.
S'agissant
des
charges
financières
(chapitre
66),
la
poursuite
courant
2019
de
l'effort
de
désendettement
de
la
Ville
entraîne
une
baisse
des
intérêts,
estimée
à
-
12,6%
par
rapport
au
budget
primitif
de
l’année
précédente.
Les
dépenses
exceptionnelles
(chapitre
67),
bien
qu'’augmentant
fortement,
restent
modérées
avec
une
inscription
de
16
K€.
Quant
aux
dotations
aux
provisions
(chapitre
68),
de
même
qu'aux
budgets
primitifs
2017,
2018
et
2019,
une
provision
de
493
000
€
est
constituée
en
dépenses
afin
de
neutraliser
la
recette
d’un
montant
équivalent
inscrite
au
chapitre
77
(infra),
dans
le
cadre
du
contentieux
toujours
en
cours
opposant
la
Ville
à
l'Etat
autour
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
attribuée
pour
l’année
2014,
ceci
dans
l'attente
de
la
décision
du
Conseil
d'Etat.
Les
chapitres
qui
précèdent
constituent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
lesquelles
ressortent
en
hausse
de
+4,1%,
soit
+460
K€,
par
rapport
au
budget
primitif
2019.
On
soulignera
l'impact
significatif
de
la
crise
sanitaire
dans
cette
variation,
puisque
celle-ci
génère
un
total
de
+243
K€
de
dépenses
supplémentaires. Concernant
les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement,
il s’agit
:
-
Des
dotations
aux
amortissements,
qui
constituent
en
l'occurrence
l'intégralité
des
311
K€
prévus
au
chapitre
042
—
transferts
entre
sections.
Cette
dépense
obligatoire
en
section
de
fonctionnement
génère
une
recette
d’un
montant
équivalent
en
section
d'investissement.
Son
objet
est
de
permettre
le
renouvellement
régulier
des
immobilisations,
supporté
par
la
section
d'investissement.
Elle
peut
donc
s’analyser
comme
un
autofinancement
minimum
et
obligatoire
de
la
section
d'investissement.
-
Du
virement
à
la
section
d’investissement
(chapitre
023),
qui
se
chiffre
à
3,209
M€.
Ce
virement
permet
d’équilibrer
globalement
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
mesure
où
il
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
l'ensemble
des
autres
dépenses
de
cette
section.
À
lidentique
des
dotations
aux
amortissements,
il
génère
une
recette
:
d'investissement
d’un
montant
équivalent,
et
matérialise
ainsi
un
autofinancement
complémentaire
de
la
section
d'investissement,
qui
vient
s'ajouter
à
l'autofinancement
minimum
que
représentent
les
dotations
aux
amortissements.
79 L’autofinancement
total,
obligatoire
et
complémentaire,
ressort
en
hausse
de
+11,9%
(+374
K€)
au
regard
du
budget
primitif
précédent,
en
dépit
du
dynamisme
des
dépenses,
ce
qui
témoigne
de
la
bonne
tenue
d'ensemble
des
recettes
de
la
Ville.
EN
RECETTES
RECETTES
DE
BP
2018
BP
2019
|
Projet
BP
BP20/
FONCTIONNEMENT
(en
€)
2020
BP19 (%)
OPERATIONS
REELLES
002
-
résultat
reporté
de
|
1
846
528
|
2
083
049
|
3
085
175
48,1%
fonctionnement
|
013
- atténuations
de
charges
30
322
30
000
30
000
0,0%
70
-
produits
des
services,
du
873
498
839
240
780
525
-7,0%
domaine
et
ventes
diverses
73
- impôts
et
taxes
9
153
339
|
9
254
830
|
9
487
127
2,5%
74
-
dotations,
subventions
et
|
1 098
029
|
1122552
|
1 054
884
-6,0%
participations 75
-
autres
produits
de
gestion
628
814
375
746
108
289
-71,2%
courante 76
- produits
financiers
48
875
43
075
37
044
-14,0%
77
- produits
exceptionnels
509
600
505
000
504
200
-0,2%
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
14
189
14
253
15
087
5,8%
REELS
005
492
244
OPERATIONS
D'ORDRE
042
- transferts
entre
sections
0
0
0
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
0
0
0
D'ORDRE
BUDGETAIRES
TOTAL
GENERAL
14
189
14
253
15
087
5,8%
005
492
244
En
premier
lieu,
il convient
de
souligner
l'amélioration
très
significative
de
+48,1%
(+1,0
M€)
de
l’excédent
reporté
(chapitre
002),
traduisant
ainsi
un
net
renforcement
du
fonds
de
roulement
de
la
Ville
à
l'issue
de
l'exécution
du
budget
2019. Les
recettes
d’atténuations
de
charges
(chapitre
013)
sont
difficilement
prévisibles
et
ont
donc,
comme
habituellement,
fait
l'objet
d’une
estimation
prudente
minimale,
au
vu
des
réalisations
des
années
antérieures.
Les
indemnités
journalières
perçues
portent
sur
des
congés
de
longue
maladie.
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
régressent
de
-7,0%
(-59
K€),
en
raison,
pour
l'essentiel,
de
pertes
de
recettes
de
facturations
péri-
et
extra-scolaires
à
la
suite
du
confinement,
pour
un
total
estimé
à
-72
K€.
En
dépit
d’une
diminution
importante
de
-175
K€
des
droits
de
mutation,
conséquence
également
du
confinement,
ainsi
que
d'une
décision
de
la
Ville
de
soutenir
les
entreprises
par
une
exonération
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
80 extérieure
en
2020
(-43
K€),
les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
évoluent
de
+2,5%
(+232
K€).
En
effet,
le
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
est
envisagé
en
augmentation
de
+424
K€
(+5,4%)
par
comparaison
au
budget
primitif
2019,
à
taux
constants
et
au
vu
des
bases
prévisionnelles
communiquées
par
les
services
de
l'Etat.
Il
faut
cependant
signaler
que
le
produit
de
la
fiscalité
2019
avait
été
relevé
en
cours
d'exercice
par
décision
modificative.
En
prenant
en
compte
le
produit
fiscal
2019
définitif,
la
variation
attendue
s'élève
à
+1,97%
(+159
K€).
Par
ailleurs,
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
s'accroît
de
+10
K€
(+4,0%),
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
de
+15
K€
(+7,3%)
correspondant
à
la
reconduction
du
dispositif
métropolitain
d'aide
au
développement
de
l’enseignement
artistique.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
subissent
elles
aussi
l'impact
de
la
crise
sanitaire
avec
une
perte
envisagée
de
-18
K€,
dont
-15
K€
sur
les
recettes
versées
par
la
CAF,
venant
ainsi
aggraver
un
premier
réajustement
de
-70
K€
de
ces
dernières,
découlant
de
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
de
calcul
par
la
Caisse,
ainsi
que
d’une
baisse
de
fréquentation
du
Spot'ados.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
reste
globalement
stable
en
2020
par
rapport
au
budget
primitif
2019
(-0,5%),
en
précisant
cependant
qu'au
regard
du
montant
définitif
de
cette
dotation
pour
2019,
qui
s’est
avéré
supérieur
à
la
prévision
initiale,
la baisse
s'établit
à -4,6%
(-27
KE).
La
baisse
de
-71,2%
(-267
K€)
observée
sur
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
s'explique
par:
-
L'absence
de
reprise
partielle
de
l'excédent
du
budget
annexe
du
Parc
de
Halley
en
2020,
recette
qui
représentait
245
K€
au
budget
primitif
précédent
;
-
Une
mesure
de
soutien
au
délégataire
du
service
public
des
crèches
sous
la
forme
du
report,
jusqu’à
nouvel
ordre,
d’une
échéance
trimestrielle
de
la
redevance
versée
par
celui-ci
(-26
K€).
Les
produits
financiers
(chapitre
76)
enregistrent
le
remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
«
voirie
»
théoriques
qui
ont
été
calculés
lors
de
l'évaluation
des
charges
transférées
en
2015.
La
baisse
de
-14,0%
(-6
K€)
de
ce
chapitre
suit
le tableau
d'amortissement
qui
s'y
rapporte.
Comme
évoqué
précédemment
(Cf.
chapitre
68
en
dépenses
de
fonctionnement),
les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
intègrent
principalement
une
recette
prévisionnelle
de
493
000
€
relative
au
contentieux
ouvert
avec
l'Etat
quant
à
la
DGF
2014
notifiée
à
la Ville.
In
fine,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
15,09
M€
pour
2020,
soit
une
hausse
de
+5,8%
(+834
K€),
pour
l'essentiel
grâce
à
l'excédent
reporté.
L'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
recettes
de
fonctionnement
est
évalué
à
-334
K€
au
total.
La
section
de
fonctionnement
ne
comptabilise
pas
de
recettes
d'ordre.
La
section
d'investissement
s’équilibre
globalement
en
dépenses
et
en
recettes
à 5,28
M€
(reports
de
crédits
inclus).
81 EN DÉPENSES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(en
€)
Projet
BP
Reports
TOTAL
2020
de
crédits 2019
OPERATIONS
REELLES
001
- résultat
reporté
d'investissement
50
835
50
835
020
- dépenses
imprévues
100
000
100
000
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
145
605
182
413
328
018
16
- emprunts
et
dettes
assimilées
650
000
650
000
20
- immobilisations
incorporelles
75
000
45
716
120
716
204
- subventions
d'équipement
versées
255
204
41
400
|
296
604
21
- immobilisations
corporelles
2
321
566
587
290
|
2
908
857
23
- immobilisations
en
cours
307
521
404
299
711
820
26
- participations
et
créances
rattachées
10
10
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
REELS
3
905
732
1
261
128
|
5
166
860
OPERATIONS
D'ORDRE
040
- transferts
entre
sections
0
0
041
- opérations
patrimoniales
116
494
116
494
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
D'ORDRE
116
494
0 |
116
494
BUDGETAIRES TOTAL
GENERAL
4
022
226
|
1
261
128
|
5
283
354
Les
principales
propositions
d'inscription
du
projet
de
budget
primitif
2020
sont
les
suivantes
:
Déficit
d'investissement
2019
reporté
(chapitre
001)
: 51
K€;
Amortissement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
: 650
KE ;
Provision
pour
dépenses
imprévues
(chapitre
020)
: 100
KE
;
Remboursement
de
trop-perçus
de
taxe
d'aménagement
(chapitre
10)
:146
KE,
à
la
suite
de
nouvelles
demandes
reçues
de
l'Etat
fin
2019;
Dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
204,
21
et
23)
: 2,959
ME,
dont:
- Crédits
de
paiement
2020
de
l'opération
de
réalisation
d’une
halle
sportive :
170
KE;
-Crédits
de
paiement
2020
de
l'opération
de
réalisation
d'une
maison
de
l'enfance
: 128
KE ;
-Poursuite
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
:205
KE
;
-Travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
—
tranche
2
:150
KE
;
-Reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
:36
K€
;
- Etudes
d'urbanisme
: 55
KE ;
- Aménagement
du
skate-park
: 30
KE ;
-Fonds
de
concours
pour
l'aménagement
et
l'effacement
des
réseaux
de
la
rue
Vittecog
: 189
KE ;
-Grosses
réparations
sur
les
chaudières
des
bâtiments
municipaux
:63
KE
;
82 - Solde
de
subvention
d'équipement
à
un
bailleur
pour
la
réalisation
de
18
logements
route
de
Neufchâtel
: 58
KE ;
- Elaboration
d'un
schéma
directeur
du
patrimoine
immobilier
de
la
Ville
: 20
KE
;
- Petites
opérations
de
travaux
et/ou
acquisitions
de
matériels
déjà
engagées
car
urgentes
:
129
K€,
dont
23
KE
liés
à
la
crise
sanitaire
(ordinateurs
portables
pour
télétravail,
brumisateurs
et
pulvérisateurs
électriques
de
désinfectant) ; - Une
enveloppe
disponible
de
1,689
M€
à
affecter
postérieurement
au
vote
du
budget,
en
fonction
des
priorités
de
la nouvelle
municipalité.
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'équipement
réalisées
se
sont
élevées
à
1,82
M€
en
2016,
0,81
ME
en
2017,
1,58
M€
en
2018
et
1,56
M€
en
2019.
Les
crédits
de
dépenses
reportés
sur
l'exercice
2020,
correspondant
à
des
restes
à
réaliser
2019,
s'élèvent
à
1,26
ME.
Ils portent
notamment
sur
:
Contentieux
engagé
avec
l'Etat
autour
d’une
demande
de
remboursement
de
taxe
d'aménagement
: 182
KE ;
Travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
—
tranche
1
: 153
K€;
Réalisation
du
terrain
synthétique
(y compris
vestiaires)
: 372
KE ;
Subventions
attribuées
à
des
bailleurs
dans
le
cadre
d'opérations
de
réalisation
de
logements
sociaux
: 35
KE ;
Etudes
pour
l'aménagement
du
secteur
de
l'Hôtel
de
Ville
: 35
K€ ;
Changement
des
panneaux
d’information
Place
du
Coucou
et
aux
Portes
de
la
Forêt
: 44
KE ;
Réalisation
d’un
support
en
béton
pour
le
skate-park
: 31
K€ ;
Achat
de
véhicules
: 141
K€
(dont
126
K€
destinés
à
un
poids
lourd) ;
Tranche
2
du
programme
de
remplacement
des
plaques
de
rue
: 15
K€;
Le
solde
concerne
essentiellement
des
restes
à
réaliser
portant
sur
la
tranche
2019
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
EN
RECETTES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(en
€)
Projet
BP
Reports
TOTAL
2020
de
crédits 2019
OPERATIONS
REELLES
024
- produits
des
cessions
d'immobilisations
75
000
75
000
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
120
000
120
000
1068) 1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
206
529
1
206
529
13
- subventions
d'investissement
reçues
0
105
435
105
435
16 - emprunts
et dettes
assimilées
0
0
27
- autres
immobilisations
financières
140
283
140
283
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
REELS
1 541
812
105
435 |
1 647
247
OPERATIONS
D'ORDRE
021
- virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
208
595
3
208
595 040
- transferts
entre
sections
311
018
311
018
041
- opérations
patrimoniales
116
494
116
494
SOUS-TOTAL
MOUVEMENTS
D'ORDRE
3 636
107
0 |
3636
107
BUDGETAIRES TOTAL
GENERAL
5
177
920
105
435 |
5
283
354
Le
financement
des
investissements
du
budget
primitif
2020
est
assuré
par
les
recettes
suivantes
:
-
Produits
des
cessions
(chapitre
024)
: 75
KE ;
-
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
: 120
K€
au
chapitre
10,
estimés
en
fonction
des
dépenses
d'investissement
exécutées
en
2019;
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
:
1,207
M£.
Cette
recette
matérialise
l'affectation
en
section
d'investissement
d’une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
précédent.
Elle
vise
à
équilibrer
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
solde
entre
les
reports
de
dépenses
et
de
recettes ;
-__
Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
«
voirie
»
théoriques
(Cf.
supra
:
commentaires
du
chapitre
76)
:
140
K€
au
chapitre
27,
conformément
au
tableau
d'amortissement ;
-
Amortissement
des
immobilisations
(opération
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
040)
: 311
KE,
contrepartie
de
l'inscription
de
même
montant
au
chapitre
042
des
dépenses
de
fonctionnement
;
-
Virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
(opération
d'ordre
budgétaire
—
chapitre
021)
: 3,209
ME
; il
s’agit
de
la
recette
relative
à
la
dépense
inscrite
au
chapitre
023
de
la
section
de
fonctionnement.
Dans
la
continuité
de
la
politique
de
désendettement
engagée
depuis
2015,
le
budget
primitif
pour
2020
ne
prévoit
pas
de
recours
à
l'emprunt.
En
outre,
des
crédits
sont
reportés
en
recettes
sur
l'exercice
2020
pour
un
total
de
105
KE,
correspondant
à
des
subventions
notifiées
mais
non
encore
versées :
-
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réalisation
du
terrain
synthétique :
- 24
K€
de
la
Ligue
du
Football
Amateur,
au
titre
du
tunnel
d'accès
et
des
vestiaires
;
-
Dans
le
cadre
de
la
tranche
2017
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
: 66
K€
(FSIC)
;
Et
15
K€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
Bernanos
(Etat).
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
D’ADOPTER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la
Ville,
tel
qu'exposé
ci-dessus
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
D’APPROUVER
lattribution
d'une
participation
d’un
montant
maximal
de
394
417,85
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bois-Guillaume
pour
l'exercice
2020,
dont
le versement
sera
effectué
par
trimestre,
D’APPROUVER
l'attribution
d’une
participation,
dont
le
montant
sera
établi
par
l'appel
de
fonds
à
recevoir
et
dans
la
limite
de
50
000
€,
au
Syndicat
Intercommunal
Bois-Guillaume
—
Bihorel
(SI2B)
pour
l'exercice
2020.
84 Le
Conseil Municipal,
par
27
voix
pour
et
6 abstentions
(N.BERCES,
L.ANSELMO,
F ABRAHAM,
MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
G.QUERE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
43
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
AUTORISATION
GENERALE
ET
PERMANENTE
DE
POURSUITES
POUR
LE
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
—
DECISION
Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d’une
collectivité
territoriale
n'ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
cette
dernière
doit
recueillir
l'accord
préalable
de
l’ordonnateur.
En
matière
de
produits
locaux,
les
actes
de
poursuite
consistent
dans
la
saisie
administrative
à
tiers-détenteur
(SATD)
et
dans
les
différentes
procédures
civiles
d'exécution. Cependant,
l’article
R.1617-24
du
CGCT
permet
à
l’ordonnateur
de
délivrer
au
comptable
public
une
autorisation
permanente
de
poursuite,
pour
tout
ou
partie
des
titres
de
recettes
qu'il
émet.
Ce
dispositif
permet
ainsi
de
fluidifier
la
chaîne
de
recouvrement
contentieux
des
recettes
de
la
collectivité.
Cette
autorisation
ayant
un
caractère
intuitu
personæe,
elle
doit
être
renouvelée
à
chaque
changement
d’ordonnateur,
où
de
comptable
public.
Pour
mémoire,
il
est
précisé
que
l'engagement
de
poursuites
est
précédé
de
mesures
préalables
mises
en
œuvre
par
le
comptable
public
:lettre
de
relance,
mise
en
demeure
de
payer
et,
éventuellement,
phase
comminatoire
(relance
par
huissier). Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECIDER
D'ACCORDER
une
autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
au
comptable
public,
pour
le
recouvrement
de
l'ensemble
des
produits
de
la
Commune,
selon
les
seuils
suivants
:
:
-
Saisies-ventes
:seuil
de
500
€,
étant
précisé
que
l'autorisation
est
limitée
à
la
phase
de
saisie,
la
phase
de
vente
restant
subordonnée
à
autorisation
expresse
de
l'ordonnateur
;
-_
SATD
bancaires
:seuil
de
130
€ ;
-
Autres
SATD
:seuil
de
30
€.
DE
DECICER
D'ACCORDER
cette
autorisation
pour
chacun
des
budgets
de
la
Commune,
et
de
la
limiter
à
la
durée
du
mandat
du
présent
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
45
- OBJET
:ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
DE
LA
RUE
VITTECOQ
—
FONDS
DE
CONCOURS
_-
AUTORISATION Rapporteur
:Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
voirie
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
prévoit
la
requalification
de
la
rue
Vittecoq,
à
Bois-Guillaume.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
et
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sont
à
réaliser.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
157
279,00
€
TTC,
soit
131
065,83
€
HT.
85 Ces
travaux
participant
à
l'embellissement
des
espaces
publics,
ils
doivent
faire
l'objet
d'un
fonds
de
concours
de
la
Ville
en
direction
de
la
Métropole,
afin
de
permettre
leur
réalisation.
Ce
fond
de
concours
ne
peut
excéder
50
%
de
la
charge
financière
hors
taxes
du
projet.
La
participation
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
s'établit
en
conséquence
à
55
853,00
€.
II convient
donc
de
formaliser,
par
convention,
ce
fonds
de
concours.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DECIDE
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
financière
jointe
en
annexe,
a
intervenir
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
La
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
chapitre
204,
nature
comptable
2041512,
du
budget
principal
de
la
Ville,
exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
46
-
OBJET
:
SPORTS
-
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
ET
10KM
2020
—
ORGANISATION
ET
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
:
_REGLEMENT,
_
INSCRIPTION,
___
PARTENARIAT,
TARIFICATION
ET
FIXATION
DES
PRIX
-ADOPTION
ET
AUTORISATIONS
DES
SIGNATURES
A
INTERVENIR
Rapporteur
:Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-Marathon
et
de
«
10
km
»
à
la
fin
du
mois
d'octobre,
ces
deux
courses
sont
dotées
du
Label
Régional
FFA.
Cette
manifestation,
attendue
par
les
coureurs
confirmés
et
par
les
amateurs,
a.
ainsi
rassemblé
près
de
1
080
participants
en
2019,
dont
646
sur
le
«
10
km
»
et
434
sur
le
«
semi-marathon
».
Cette
candidature
présentée
avec
le
concours
habituel
de
l'association
«
Entente
Mont-Saint-Aignan/Maromme
»
(EMSAM),
a
été
retenue
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
(FFA).
Il
est
proposé
de
renouveler
cet
événement
le
dimanche
18
octobre
2020,
de
fixer
le
montant
des
inscriptions
aux
épreuves
et
le
prix
des
récompenses.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
renouveler
les
partenariats
habituels
notamment
ceux
conclus
avec
l'association
«
Entente
Mont
Saint
Aignan
/
Maromme
»
(EMSAM),
et
avec
l'association
CB
2000,
qui
assure
le
reportage
photo
et
la
mise
en
ligne
des
clichés.
A
12h30
aura
lieu
le
départ
du
10
km
et
à
14h30
celui
du
Semi-Marathon.
Enfin,
le
règlement
de
l'épreuve,
joint
en
annexe
au
présent
projet,
est
soumis
pour
approbation. l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
DECLARER
la
Ville
comme
organisatrice
d'épreuves
du
Semi-Marathon
et
«
10KM
»
le
dimanche
18
octobre
2020,
D’'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
86 D’APPROUVER
le
règlement
des
épreuves
joint
à
la
présente
délibération,
DE
DECIDER
de
fixer
de
la façon
suivante
les
montants
d'inscriptions
:
- _
Semi-Marathon
18
€
-
«10km»
13
€
DE
DECIDER
de
majorer
de
2
€
les
tarifs
pour
toute
inscription
à
compter
du
16
octobre
2020,
D’AUTORISER
la
perception
des
recettes
liées
aux
inscriptions,
D’AUTORISER
la
perception
de
ces
concours
et
de
ces
mécénats,
D’ACCEPTER
les
concours
financiers
proposés
en
fixant
leur
montant
unitaire
minimum
à
100€
par
partenaire,
les
concours
en
nature
et
les
sponsorings,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
cette
organisation,
et
tous
les
documents
qui
pourraient
être
suite
et
conséquence, DE
RENOUVELER
le
partenariat
avec
l'association
CB
2000,
assurant
le
reportage
photo
et
la
mise
en
ligne
des
clichés
mis
gracieusement
à
disposition
des
concurrents,
par
le
versement
d’une
subvention
de
150
€,
DE
DECIDER
de
fixer
les
prix
attribués
aux
participants
arrivés
dans
les
premiers
aux
classements
hommes
et
femmes
comme
suit
:
POUR
L’EPREUVE
DE
SEMI-MARATHON :
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE.
TOUTES
CATEGORIES
CONFONDUES
:
1er prix
300
€
2ème
prix
200
€
gere
prix
150
€
4ème
prix
110
€
5ème
prix
90
€
Ge
prix
70
€
F8
prix
60
€
8ème
prix
50
€
9ème
prix
40
€
1OÈme
prix
30
€
PRIX
DANS
L’ORDRE
D'ARRIVÉE
VETERANS
(Toutes
catégories
confondues)
:
1er prix
70€
228
prix
50
€
3ème
prix
30
€
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'’ARRIVEE
PAR
EQUIPE
DE
5
(Toutes
catégories
confondues)
:
-18"e
équipe
«
licenciés
FFA
»
50
€
-1è"e
équipe
«
amateurs
non
licenciés
FFA
»
50
€
POUR
L’EPREUVE
DES
«
10
KM
» :
1er
prix
180
€
2ème
prix
100
€
3ème
prix
80
€
87 4ème prix
de
60 €
5ème
prix
50
€
6ème
prix
30
€
PRIX
DANS
L'ORDRE
D'ARRIVÉE
PAR
EQUIPE
DE
5
(Toutes
catégories
confondues) : -1èe
équipe
«
licenciés
FFA
» :
50
€
-1èe
équipe
«
amateurs
non
licenciés
FFA
»:
50
€
Les
recettes
seront
constatées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2020
à
l'article
70631
pour
la
fonction
415.
Une
régie
de
recettes
sera
créée
pour
l'occasion
par
décision
du
Maire.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
crédit
ouvert
au
budget
primitif
2020,
article
6232
pour
la
fonction
415.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
47
-
OBJET
:
SPORT
-—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
__ET__10
KM
2020
—
APPLICATION
_
DES
MESURES
COMPLEMENTAIRES
DE
SECURITE
LIEES
AU
PLAN
VIGIPIRATE
RISQUE
ATTENTAT
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
EFFECTIFS
ET
MOYENS
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
BOIS-GUILLAUME
ET
BIHOREL
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-Marathon
et
de
«
10
KM
»
à
la
fin
du
mois
d'octobre
ou
au
début
du
mois
de
novembre.
Cette
manifestation,
tant
attendue
par
les
coureurs
confirmés
que
par
les
amateurs,
a
ainsi
rassemblé
près
de
1 080
participants
en
2019.
Fort
de
ce
succès,
il
a
été
proposé
et
accepté
au
Conseil
Municipal
le
9
juillet
par
délibération
de
renouveler
cet
événement
le
dimanche
18
octobre
2020.
Sur
le
plan
réglementaire,
et
après
avis
de
la
Police
Nationale
et
des
services
Préfectoraux,
les
mesures
complémentaires
de
sécurité
liées
au
Plan
Vigipirate
risque
attentat
seront
les
suivantes :
- Sanctuariser
le
site
Départ/Arrivée
et
les
lieux
de
concentration
de
personnes,
-
Mettre
en
place
un
dispositif
de
filtrage
par
contrôle
des
sacs
sur
le
site
Départ/Arrivée, - Veiller
à
la
sécurisation
de
la
circulation
des
véhicules
dans
le
sens
de
la
course, - Sécuriser
le
parcours
aux
points
de
rassemblement
important
ainsi
que
les
grands
axes
de
circulation
(ex
: mise
en
place
de
véhicules
tampon
en
lieux
et
place
des
barrières),
- S'assurer
de
pouvoir
déplacer
immédiatement
un
véhicule
tampon
au
passage
d'éventuels
secours.
Par
ailleurs,
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
seront
interdits
ou
réglementés
sur
ou
aux
abords
de
la
course.
Le
parcours
dédié
aux
athlètes
sera
clos
de
11h
à
18h.
Une
opération
de
communication
sera
réalisée
auprès
des
riverains. Au
vu
de
l'importance
de
la
manifestation
et
conformément
à
l’article
L.512-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
maires
de
communes
limitrophes
peuvent
être
88 autorisés
à
utiliser
en
commun,
sur
le
territoire
d’une
ou
plusieurs
communes,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leur
service
de
Police
Municipale.
Cette
utilisation
en
commun
des
moyens
et
des
effectifs
est
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
Département
qui
en
fixe
les
conditions
et
les
modalités
au
vu
des
propositions
des
maires
des
communes
concernées. Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
évènement
sportif,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
BIHOREL
interviendront
afin
de
renforcer
le
dispositif
de
sécurité
en
place. Il convient
donc
de
valider
l'organisation
de
mise
en
place
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
BOIS-
GUILLAUME
et
la Ville
de
BIHOREL
pour
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
Police
Municipale.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
valider
et
signer
la
convention
de
mise
en
commun
des
effectifs
et
des
moyens
de
la
Police
Municipale
entre
la Ville
de
Bois-Guillaume
et
la Ville
de
Bihorel,
La
dépense
résultant
du
renfort
des
effectifs
de
Police
Municipale
sera
imputée
sur
le crédit
ouvert
au
budget
primitif 2020,
article
415
pour
la fonction
6218.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
48
_-
OBJET
:
EDUCATION
- SPORTS
—
INITIATION
AQUATIQUE
DES
ENFANTS
SCOLARISÉS
EN
ÉLÉMENTAIRE
—
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LA
VILLE
DE
MONT-SAINT-AIGNAN
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2020-
2021—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Afin
d'assurer
la
continuité
de
l’apprentissage
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoliers
en
élémentaire,
niveau
CP,
CE1
et
CM2,
conformément
à
la
circulaire
n°2011-090
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
décidé
de
solliciter
les
établissements
nautiques
à
proximité
susceptibles
de
RrÉPOSET
la
mise
à
disposition
de
créneaux
sur
le
temps
scolaire.
La
piscine
EUROCÉANE,
exploitée
par
la
Société
VERT
MARINE,
à
Mont-Saint-
Aignan
a
répondu
favorablement
au
regard
du
planning
scolaire
prévisionnel
pour
l'année
2020-2021.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
du
service
public
avec
la
Ville
de
Mont-Saint-
Aignan,
la
piscine
EUROCÉANE
conditionne
la
mise
à
disposition
au
versement
d’une
redevance
de
91,75
€
par
créneau
par
classe.
Pour
mémoire,
le
coût
de
location
de
ces
créneaux
pour
l’année
2019-2020
s’est
élevé
à
11
010
€.
Ainsi,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
assurerait
la
continuité
éducative
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoles
élémentaires
du
premier
degré.
Les
périodes
de
cycles
d'apprentissage
et
l'attribution
des
créneaux
seront
connues
en
fin
d'année
scolaire
(juin-juillet
2020).
Les
établissements
scolaires
de
la
Ville
concernés
par
cette
attribution
sont
les
suivants
:
- L'école
élémentaire
François
CODET,
- L'école
élémentaire
Les
Portes
de
la
Forêt,
- L'école
élémentaire
Georges
BERNANOS.
89 Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
signature
d'une
convention
entre
la
société
VERT
MARINE
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
afin
d’acter
les
modalités
de
cet
accueil
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET: DE
DECIDER
de
promouvoir
le
savoir
nager
auprès
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la Ville
de
Bois-Guillaume,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
société
Vert
Marine
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pour
l'initiation
aquatique
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire
durant
l’année
scolaire
2020-2021,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
avenants
qui
pourraient
être
sans
suite
ou
conséquence
de
l'application
de
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
49
- OBJET
: ENFANCE
EDUCATION
JEUNESSE
CITOYENNETE
ET
SPORTS
PARTENARIAT
AVEC
LA
FACULTE
DES
SCIENCES
TECHNIQUES
ET
SPORTIVES
PROMOTION
DU
SPORT
ET
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
—
ATTRIBUTION
DE
CRENEAUX
DANS
LES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
:
RENOUVELLEMENT
-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
Rapporteur:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la Municipalité
La
Ville
a
initié
un
partenariat
avec
l'UFR
STAPS
dans
le
cadre
des
mesures
de
sécurité
renforcées
du
Plan
Vigipirate
lors
de
«
Semi-Marathon
et
10
km
»
de
l'année
2016.
||
s'est
concrétisé
par
la
mise
à
disposition
de
20
étudiants
sur
la
base
du
volontariat
; ces
étudiants
ont
assuré
la
sécurisation
du
parcours
et
du
site
«
Départ-Arrivée
»
à
l'Espace
Guillaume
le
Conquérant.
La
Ville
souhaite
prolonger
cette
collaboration
très
efficiente
à
plusieurs
objectifs
de
la politique
sportive
et éducative
locale :
- L'insertion
des
jeunes
dans
la vie
professionnelle,
- La
responsabilisation
et
l'intégration
des
futurs
acteurs
du
sport
dans
le
tissu
local,
- Le
développement
d’une
politique
sportive
attractive,
- Des
actions
contribuant
à
l'épanouissement
et
le bien-être
de
chacun,
- La
rechérche
de
nouveaux
partenaires
locaux,
- La
garantie
d’une
offre
éducative
de
qualité.
Cette
convention
partenariale
s'étendra
dans
les
domaines :
- De
l'enseignement
des
activités
physiques
et sportives,
- De
l'animation
sportive,
sur
les
temps
scolaires,
péri
et
extrascolaires,
- Du
diagnostic
territorial
des
établissement
recevant
du
public
à
dominante
sportive,
- De
l'organisation,
la
promotion
et
le
développement
des
manifestations
sportives.
Dans
cette
démarche,
plusieurs
évènements
bénéficieront
de
cet
apport
en
forces
vives
: - Un
étudiant
participant
à
l'enseignement
des
A.P.S
dans
le
1er
degré,
et
à
la
course
d'endurance
scolaire
annuelle,
90 - Un
universitaire
participant
à
l’organisation
fonctionnelle
du
Semi-Marathon,
- 40
étudiants
remplissant
la
fonction
de
signaleurs
et
10
étudiants
au
ravitaillement
et
à
l'organisation
du
Village
départ/arrivée
du
Semi-Marathon,
- Deux
stagiaires
pour
élaborer
un
diagnostic
de
territoire,
des
projets
d'équipement
ainsi
que
le
développement
des
manifestations
publiques.
En
contrepartie,
il
sera
mis
à
disposition
pour
l’année
universitaire
2020-2021,
à
titre
gratuit,
des
créneaux
sportifs
(à
concerter)
dans
les
installations
sportives
de
la Ville
à
savoir :
- La
salle
de
musculation
: le
lundi
de
16h
à
17h, le
mardi
de
11h
à
12h
et
de
14h
à
17h,
le
mercredi
de
14h
à
15h30,
le
jeudi
de
14h
à
15h
et
de
17h
à
18h30
|
|
- Le
terrain
d'entraînement
et
le
terrain
synthétique
(Parc
des
Cosmonautes).
D'autres
disponibilités
potentielles
pourront
être
proposées
pour
la
rentrée
en
septembre
2020.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
DE
RENOUVELLER
le
partenariat
avec
l’université
STAPS
de
Rouen,
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'étudiants
de
l'UFR
STAPS
dans
les
projets
sportifs
et
éducatifs
définis. Madame
LEROUX-SOSTÈNES
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
50
-
OBJET
:
ENFANCE,
EDUCATION
ET
JEUNESSE
-
VIE
SCOLAIRE
-
ETUDES
SURVEILLÉES
-
REGLEMENT
INTERIEUR
_-
MODIFICATION
-
ADOPTION Rapporteur:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la Municipalité
Par
délibération
n°
66/2019
en
date
du
12
juin
2019
ont
été
décidées
des
modalités
et des
ajustements
de
fonctionnement
des
études
surveillées
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
conformément
à
l’article
16
du
décret
n°
76-1301
du
28
décembre
1976
modifié
qui
prévoit
: «
En
dehors
des
heures
d'activité
scolaire,
la
garde
des
enfants
peut
être
assurée
dans
les
locaux
de
l’école
avec
avis
du
conseil
d'école
».
Elles
sont
organisées
et
financées
par
la
commune
ou
par
une
association
régulièrement
constituée
conformément
à
la
loi
du
1er
juillet
1901
en
accord
avec
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
et
la
commune.
Les
modalités
de
mise
en
place
des
études
surveillées
ont
été
précisées
par
la
circulaire
n°
86-083
du
25
février
1986.
Le
Conseil
municipal
avait
décidé
sur
cette
base
d'approuver
un
règlement
détaillant
la
nature
de
ces
études,
la
prise
en
charge,
les
responsabilités,
les
inscriptions,
le
recrutement
des
personnels
et
leurs
obligations.
Le
déroulement
des
études
surveillées
durant
l’année
scolaire
2019-2020
a
révélé
la
nécessité
d'ajuster
le
règlement
en
vigueur
conformément
au
projet
joint
en
annexe.
91 Les
modifications
opérées
résultent
directement
de
la
suppression
de
la
plage
de
temps
de
récupération
de
l'enfant,
entre
17h45
et
18h00.
Il
a
en
effet
été
constaté,
d’une
part,
que
la
fréquence
continue
des
reprises
d'enfants
pendant
un
quart
d'heure
diminuait
la
qualité
de
la
prestation
et
compliquait,
la
surveillance
des
élèves
par
les
encadrants
du
fait
de
la
configuration
des
locaux
sur
certains
sites
(distances
à
parcourir
entre
l'entrée
de
l’école,
la
salle
de
l'étude
surveillée
et
la
salle
de
la
garderie
périscolaire).
D'autre
part,
les
élèves
étant
amenés
à
être
acheminés
à
la
garderie
périscolaire
à
défaut
de
la
présence
des
responsables
légaux
à
18h00,
le
temps
de
latence
entre
18h00
et
18h05
laissé
aux
usagers
pour
se
présenter
à
l'étude
surveillée
a
été
supprimé. En
cas
de
brefs
retards,
l'enfant
ne
sera
pas
pointé
présent
à
la
garderie
périscolaire
et
remis
à
ses
parents.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
D'APPROUVER
les
ajustements
du
règlement
de
fonctionnement
des
études
surveillées
en
écoles
élémentaires
annexé
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
51
- OBJET
: ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS
— ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
- RESTAURATION
MUNICIPALE-
TARIFICATIONS
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2020
-
ADOPTION Rapporteur:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Pour
mémoire,
c'est
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
disposant
que
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
qui
fonde
la
compétence
pour
le
Conseil
Municipal
à fixer
les
tarifs
et
les
quotients
familiaux.
Par
délibération
n°
57/2017
du
29
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a
révisé
les
modes
de
calcul
des
tranches
concomitantes
au
quotient
familial
afin
d'harmoniser
le
calcul
annuel
des
grilles
tarifaires
en
fonction
des
prestations
municipales
proposées
aux
administrés.
Pour
mémoire,
la
progressivité
annuelle
de
l'augmentation
des
tarifs
par
quotients
familiaux
a
été
fixée
ainsi : T1
T2
T3
T4
T5
T6
0H45
0,06
0,09
0,12
0,14
0,19
0,24
1H
0,09
0,13
0,16
0,20
0,27
0,33
1H30
0,13
0,18
0,23
0,28
0,38
0,48
2
Journée
0,31
0,44
0,57
0,69
0,94
1,19
Journée
0,63
0,88
1,13
1,38
1,88
2,38
Le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
se
prononcer
plusieurs
fois
sur
ces
tarifs
et
quotients
familiaux :
-
Délibération
n°
57/2017
du
29
mars
2017 :
révision
des
modes
de
calcul
des
tranches
concomitantes
au
quotient
familial
afin
d’harmoniser
le
calcul
annuel
des
grilles
tarifaires
en
fonction
des
prestations
municipales
proposées
aux
administrés.
92 -
Délibération
n°
119/2017
du
18
octobre
2017
: (circulaire
CNAF
2088
-16
du
10
décembre
2008)
révision
des
tarifs
annuels
à
appliquer
pour
les
habitants
hors
commune.
En
effet,
la
circulaire
stipulant
que
l'organisateur
doit
permettre
«
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
d'une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
»,
les
tarifs
ont
été
ajustés
par
quotients
familiaux
en
appliquant
une
majoration
de
10%
pour
les
conventionnés
et
20%
pour
les
non
conventionnés.
De
même,
application
des
tarifs.
Bois-Guillaumais
aux
commerçants
et
entrepreneurs
exploitant
sur
le
territoire
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
-
Délibération
n°147/2017
du
13
décembre
2017
: application
des
tarifs
Bois-
Guillaumais
au
personnel
communal.
-
Délibération
n°50/2018
du
30
mai
2018 :
fixation
des
grilles
tarifaires
2018
—
2019,
applicables
du
3
septembre
2018
au
31
août
2019,
selon
les
modalités
de
calcul
des
tarifications
prévues
initialement.
-
Délibération
n°120/2018
du
19
décembre
2018
:
ajustements
de
la
tarification
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
pour
les
mercredis
au
même
titre
que
les
autres
temps
périscolaires.
-
Délibération
n°32/2019
du
4
avril
2019
:
modifications
et
ajustements
des
tarifs
PAI
2018/2019
et tarification
pour
l'année
2019/2020.
Pour
rappel,
le
calcul
des
tarifs
par
tranche,
et
plus
précisément
par
quotient
familial,
est
appliqué
selon
un
pourcentage
de
participation
des
usagers
au
prorata
du
prix
de
revient
des
prestations
proposées
par
la
Ville.
Ces
pourcentages
sont
harmonisés
sur
les
tarifs
péri
et
extrascolaires,
soit
:
PERI/EXTRASCOLAIRE
T1
T2
T3
T4
T5
T6
Conventionnés
Non
conventionnés
enfant
Taux
appliqué
par jour
et
heure
25%
|
35%
|
45%
|
55%
|
75%
|
95%
+10
+20
%
S'agissant
des
inscriptions
aux
accueils
de
loisirs
péri/extrascolaires
et
restauration
scolaire,
les
familles
procèdent
comme
suit :
-
Planète
Enfance
(accueil
des
matins
et
soirs)
: inscriptions
annuelles,
-
_Accueils
extrascolaires
des
mercredis
: inscriptions
par
périodes
d'environ
7
semaines,
selon
le calendrier
des
vacances
scolaires,
-
Accueils
extrascolaires
vacances
: inscriptions
par
sessions
de
vacances,
-
restauration
scolaire
: inscriptions
annuelles.
Pour
mémoire,
ces
activités
sont
les
suivantes
: les
accueils
des
matins
et
des
soirs,
la
restauration,
les
études
surveillées,
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires
des
mercredis,
petites
et
grandes
vacances.
Les
périodes
d'inscriptions
sont
définies
par
un
calendrier
d'inscriptions
annuelles
communiqué
aux
familles
à
chaque
mois
de
mai
de
l’année
scolaire
en
cours.
La
présente
permet
également
de
fixer
la
tarification
de
la
restauration
municipale
à
destination
des
adultes
de
la
Commune
(personnel
territorial,
enseignants...).
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
tarifications
de
l’ensemble
des
prestations
municipales
comme
exposé
ci-dessus
et
en
application
des
délibérations
susmentionnées
pour
les
activités
périscolaires,
extrascolaires
ainsi
que
la
restauration
municipale.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
à
compter
du
1°
septembre
2020,
la
tarification
des
prestations
municipales
péri
et
extrascolaires
de
l’année
scolaire
précédente.
Les
grilles
tarifaires
proposées
et
jointes
en
annexe
de
la
présente
sont
applicables.
93 Compte
tenu
des
éléments
exposés,
il
est
donc
proposé
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’ADOPTER
les
grilles
de
tarifs
applicables
et
jointes
à
la
présente
délibération
à
compter
du
1er
septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
52
-
OBJET
:
PETITE
ENFANCE
—
CRÈCHES/HALTES-GARDERIES
—
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
—
RAPPORT
D'EXPLOITATION
DU
CONCESSIONNAIRE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.411-3
ET
R.1411-7
ET
8
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES-
PÉRIODE
JANVIER
À
DÉCEMBRE
2019
—
PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Il est
rappelé
que
la
Ville
met
actuellement
à
la
disposition
de
ses
habitants
quatre
établissements
de
crèches
/
haltes-garderies
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
LL
|
Date
de
Nombre
Dont
Dont
places
Etablissements
Re
total
de
places
en
en
halte-
création
.
-
places
crèche
garderie
Crèche ANDERSEN
1990
45
40
5
Crèche
LES
PORTES
DE
LA
1996
35
30
5
FORET Crèche
LES
2005
15
Accueil
polyvalent
réservé
LIBELLULES
aux
très jeunes
enfants
CRTES
2015
67
Accueil polyvalent
En
vertu
de
la
délibération
n°122/2016
du
23
novembre
2016,
la
Conseil
Municipal
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
quatre
établissements
dédiés
à
la
petite
Enfance,
comptant
162
berceaux
à
destination
des
usagers.
La
Ville
a
donc
conclu
un
contrat
de
Concession
de
Service
Public
d’une
durée
de
cinq
ans
(60
mois)
à
compter
du
1er
septembre
2017.
Par
délibération
n°94/2017,
le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017
a
choisi
l'association
Liberty
en
tant
que
concessionnaire
et
a
approuvé
les
termes
du
contrat.
Il
est
rappelé
que
les
quatre
établissements
existants
sont
hébergés
dans
des
locaux
appartenant
à
la Ville
dont
trois
sont
en
copropriété.
En
outre,
la
participation
de
la
Ville
à
l'équilibre
financier
de
la
concession
est
indépendante
des
résultats
d'exploitation
puisqu'elle
évolue,
en
cours
de
contrat,
sur
la
base
d’une
formule
d'indexation
prenant
en
compte
l’évolution
des
conditions
économiques
et
techniques
ainsi
que
des
coûts
réels.
Le
risque
et
les
aléas
financiers
de
la
gestion
des
quatre
établissements
sont
donc
clairement
assumés
par
le
concessionnaire,
même
s’il
existe,
bien
entendu,
des
clauses
de
renégociation
en
cas
d'évolution
significative
d'un
ou
de
plusieurs
éléments
extérieurs
au
contrat
mais
participant
à
son
équilibre
économique
initial.
En
contrepartie
de
sa
participation
financière,
la
Ville
met,
de
manière
générale,
à
la
charge
du
concessionnaire
les
obligations
suivantes :
-
Accueil
prioritaire
des
enfants
résidants
dans
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
-
Gestion
des
inscriptions
et
des
facturations
auprès
des
utilisateurs
du
service,
-
Application
du
barème
de
la
CNAF
pour
la
participation
des
familles,
94 -
Respect
de
la
réglementation
en
matière
d'accueil
et
de
restauration
des
enfants
de
- 6 ans,
-
Elaboration
et
suivi
d'un
projet
d'établissement
avec
volet
éducatif,
-
Elaboration
et
respect
d’un
règlement
intérieur
(horaires,
conditions
d'admission
des
enfants,
participations
financières
des
familles.….),
-__
Recrutement
de
personnel
qualifié
et
diplômé,
-__
Paiement
de
redevances
à
la Ville
pour
occupation
des
locaux
publics,
-
Paiement
de
toutes
les
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux,
-__
Paiement
de
certains
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux,
-__
Renouvellement
des
biens
et
équipements,
-
Exécution
d'office
de
travaux,
-
Production,
chaque
année,
d’un
rapport
d'exploitation
et
d’un
bilan
de
la
qualité
du
service.
En
application
des
articles
L.1411-3
et
R.1411-7
et
8
du
Code
Général
des
|
Collectivités
Territoriales
et de
la convention
susvisée,
le délégataire
doit
présenter
chaque
année
son
rapport
pour
la
période
précédente
(année
n-1).
L'association
LIBERTY
a
remis
à
la
Ville
l'ensemble
des
documents
prévus
au
chapitre
7
«
Contrôle
de
l'exécution
du
contrat
»
précisé
par
l'article
51.3
«
Contrôle
exercé
par
la
Personne
publique
».
Le
contrôle
de
gestion
a
été
mené
par
la
Direction
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
et
des
Sports,
sous
l'autorité
de
la
Direction
Générale
des
Services
et
du
Maire.
Ce
rapport
a
été
uniquement
examiné
le
24
juin
dernier,
conformément
à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Au
vu
de
lOrdonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
de
l'arrêté
n°2020/105/DGS,
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sport
n’a
pas
été
saisie
pendant
la
durée
totale
de
l’état
d'urgence
sanitaire. Le
rapport
complet,
comprenant
les
documents
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
la
convention
sont
à
disposition
sur
demande
auprès
de
la
Direction
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
et
des
Sports.
Les
documents
suivants
ont
été
examinés :
=
Les
comptes
de
résultats
produits
par
le
cabinet
Bazin,
expert-comptable,
pour
chacun
des
établissements,
=
Le
rapport
d'analyse
sur
la
qualité
du
service
avec,
notamment,
la
présentation
des
établissements,
des
partenariats
et
des
moyens
matériels,
le
bilan
détaillé
des
activités,
les
fréquentations
et
taux
d'occupation
financier,
le
bilan
social
(formation
du
personnel,
suivi
médical...),
l'analyse
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement,
le
bilan
des
actions
de
communication,
l'enquête
annuelle
de
satisfaction
ainsi
que
la
participation
des
familles
aux
activités,
=
Le
compte-rendu
de
l'inventaire
des
biens
au
31
décembre
2016.
De
ces
documents
sont
extraits
une
analyse
de
qualité
de
service,
des
données
comptables
et
un
compte-rendu
technique
qui
constitue
un
rapport
d'activité
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
reflétant
le
fonctionnement
de
la
concession
pendant
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
95 IL est donc proposé de PRENDRE
ACTE
DE
LA DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
joint
au
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
des
crèches/haltes-garderies
pour
la
période
de
janvier
à
décembre
2019.
53
- OBJET
: ENFANCE,
EDUCATION
ET
JEUNESSE
—
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRES
—
RESTAURATION
SCOLAIRE
-REGLEMENT
INTERIEUR
À
DESTINATION
DES
FAMILLES
— ADOPTION
Rapporteur
: Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la Municipalité
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
élaborer
les
règlements
intérieurs,
ou
mesures
générales
d'organisation,
des
services
publics
communaux.
Par
délibération
67/2019
du
12
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
famille
applicable
à
compter
du
mois
de
septembre
2019,
qui
fixe
l'ensemble
des
règles
d'organisation
générales
des
accueils
mis
en
place
par
la
Ville. Le
règlement
communiqué
aux
familles
peut
être
ajusté,
révisé
et
remanié
en
fonction
des
évolutions
réglementaires
imposées
par
la
Direction
Départementale
Déléguée
de
la Cohésion
Sociale
et
selon
les
modifications
de
fonctionnement
des
différents
accueils
proposés
dans
l'intérêt
des
usagers.
A
l'égard
de
la
mise
en
œuvre
du
progiciel
famille
intitulé
«
BG
famille
»,
il est
ainsi
nécessaire
d'adapter
les
modalités
de
fonctionnement
pour
répondre
aux
inscriptions,
réservations
et
facturations
dématérialisées
dans
l'intérêt
des
administrés. Ainsi,
il convient
de
prendre
connaissance
du
règlement
mis
à jour
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire,
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET :
D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
ajusté
à
destination
des
familles
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire
tel
qu'il
est
précisé
en
annexe
du
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
54
-
OBJET
:
ENFANCE
-
EDUCATION
-
ORGANISATION
D’ACTIVITÉS
D'ÉDUCATION
MUSICALE
AU
BÉNÉFICE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
D'ENSEIGNEMENT
_
DU
1ER
_DEGRE
_-
CONCOURS
D'INTERVENANTS
MUSICAUX
-
CONVENTION
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
- ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
la
Municipalité
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
territoriale,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
met
en
place,
au
profit
des
écoles
élémentaires
publiques
des
activités
d'éducation
musicale,
encadrées
par
deux
intervenants
musicaux,
sous
la
responsabilité
du
professeur
des
écoles,
à
raison
de
:
-
6h
30
par
semaine
pour
l’école
F.
Codet,
-
6h
par
semaine
pour
l’école
Les
Portes
de
la
Forêt,
-
3h
par
semaine
pour
l'école
G.
Bernanos.
96 Ces
activités
musicales
s'inscrivent
dans
la
préparation
d'un
projet
pédagogique
de
classe
et
font
l'objet
d'un
spectacle
et
d'une
chorale
en
clôture
d'année
scolaire.
En
application
de
l’article
L.911-6
du
Code
de
l'Education,
de
l'arrêté
du
10
mai
1989
consolidé
le
25
octobre
2016,
de
la
circulaire
n°
92-193
du
3 juillet
1992
et
de
la
circulaire
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
du
10
mai
2019
définissant
la
participation
d'intervenants
extérieurs
à
l'enseignement
de
l'Éducation
Musicale,
l'intervenant
musical
intervient
en
permanence
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant
garant
du
respect
des
objectifs
prévus
et
définis
dans
le
projet
pédagogique
de
la
classe
dans
le
cadre
du
projet
d'école.
Cet
enseignement
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
de
l'école,
est
soumis
à
la
délivrance
d'un
agrément
par
l'Inspection
Académique
de
la
Circonscription
de
Bois-Guillaume
et
à
la
signature
d’une
convention
signée
par
les
deux
parties
pour
une
durée
effective
de
trois
années
2020,
2021
et
2022.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Bois
Guillaume
et
l'Inspection
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
:
D’'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
suite
et
conséquence,
entre
la
ville
de
Bois-Guillaume
et
les
services
de
l'éducation
nationale
pour
l'organisation
des
activités
d'éducation
musicale
dans
les
écoles
élémentaires
sur
le
temps
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
CLOTURE
DE
SEANCE
Rapporteur
:Théo
PEREZ
Notre
séance
va
prendre
fin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h04.
Bois-Guillaume,
le
31
août
2020
4
Ne
\
\\
Théo
PEREZ
Ci
Basile
BERNARD
Secrétaire
de
séance
97