Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 02 juin 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26022026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 Mars 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 juin 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 novembre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 decembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 avril 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03112025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21 juillet 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 Mars 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 Juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
02 juin
2025
à
17
heures
30
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
Quorum
: 8
Présents : M.
BARBIER
Pascal
(arrivé
à
18h28),
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
DELPLACE
Sabrina
(arrivée
à
18h32),
M.
DREAU
Cédric,
M.
HERMAN
Romain
(arrivé
à
17h44),
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu
(arrivé
à
18h27),
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie
(arrivée
à
17h47)
Procuration(s) : Mme
CAILLAUD
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
VINCENT
Annie,
M.
MOULON
Daniel
donne
pouvoir
à
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
GUEDON
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUCHET
Sébastien
Absent(s)
:
Excusé(s) : Mme
CAILLAUD
Florence,
M.
GUEDON
Christian,
M.
MOULON
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
1
- Rencontre
avec
le Président
de
l'Agglomération
de
Saintes
et
le conseiller
communautaire
déléqué
aux
relations
avec
les
élus
en
vue
d'échanges
Interventions
de
Monsieur
Bruno
Drapron,
Président
de
l'Agglomération
de
Saintes,
de
Monsieur
Alain
Margat,
conseiller
communautaire
délégué
aux
relations
avec
les
élus
et de
Monsieur
Fabien
Leroy,
directeur
de
cabinet
pour
un
moment
d'échanges
avec
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Un
point
est
fait sur
les
différentes
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
tels
que :
-PLUi -Déchèterie -Maison
de
santé...
Monsieur
Bruno
Drapron
explique
le
rôle
du
conseiller
communautaire
délégué
aux
relations
avec
les
élus
et
insiste
sur
sa
position
à créer
du
lien
entre
les
conseillers
municipaux
et la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes. 2
- Présentation
de
l'association
Les
Amis
du
Viêtnam
et
du
projet
avec
l'école
de
Chermignac
Intervention
de
Monsieur
Denis
Sarradin,
président
de
l'association
"Les
amis
du
Viêtnam,
concernant
un
futur
partenariat
scolaire.
Ce
projet
pédagogique
porte
sur
des
échanges
entre
élèves
du
Viêtnam
étudiant
le français
et des
élèves
des
écoles
de
Chermignac,
Thénac
et
Préguillac.
L'association
va
accompagner
les
différents
intervenants
pour
une
éventuelle
visite
en
France
des
élèves
Vietnamiens. 3 - Approbation
PV
du
Conseil
municipal
du
7 avril
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2025
est
approuvée
à
l'unanimité.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr 4 - Vote
d'une
subvention
à
l'association
"Les
Amis
du
Viêtnam"
Le
maire
expose
que
l'association
‘Les
Amis
du
Viêtnam"s'inscrit
dans
un
projet
pédagogique
pour
un
partenariat
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2025
pour
soutenir
l'association
dans
sa
démarche.
H est
proposé
de
verser
une
subvention
de
800
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -d'approuver
le montant
de
la subvention
proposée
-d'autoriser
le
maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
5 - Régie
de
recettes
et d'avances
: modification
Vu
ie décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
notamment
l'article
22 :
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
portant
adaptation
de
la valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
2
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
régulièrement
le produit
des
locations
des
salles
municipales
et de
matériel,
de
droits
de
place,
de
distribution
d'avis
de
décès,
le produit
des
locations
du
gîte
communal,
la
nécessité
de
procéder
au
paiement
des
menues
dépenses
suivantes
: remboursement
des
montants
des
locations
en
cas
d'annulation
ou
de
dysfonctionnements :
DELIBERATION Article
1.
Il est
institué
une
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
dépenses
suivantes
:
- remboursement
des
montants
des
locations
en
cas
d'annulation
ou
de
dysfonctionnements
- remboursement
de
cautions
une
autre
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
suivants
:
- location
des
salles
municipales
et
de
matériel,
- droits
de
place,
- distribution
d'avis
de
décès,
- location
du
gîte
communal,
- encaissements
via
des
plateformes
de
réservations
de
logements
de
vacances
(Airbnb,
booking,
..)
Article
2.
Cette
régie
est
installée
à Chermignac
17460,
2
place
du
Maréchal
Leclerc.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Article
3.
Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
(ou
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver)
est
fixé
à 2000
euros.
Article
4.
Le
régisseur
doit verser
la totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
(ou
la totalité
des
recettes
encaissées)
au
moins
tous
les
2
mois,
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Article
5.
Le
régisseur
sera
désigné
par
le maire
sur
avis
conforme
du
comptable.
Article
6.
Sauf
complément
RIFSEEP
le régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
fixée,
après
avis
du
trésorier
principal
du
SGC
de
St
Jean
d'Angély,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7.
Les
recouvrements
des
produits
seront
effectués
par
:
-chèque -virement
bancaire
Article
8.
Les
dépenses
désignées
à l'article
1 sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
-virement
bancaire
Article
9.
Un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
au
nom
du
régisseur
est
ouvert
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
finances
publiques
de
la Charente-Maritime.
Article
10.
Le
maire
et
le trésorier
principal
du
SGC
de
St
Jean
d'Angély
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
6
- Vente
de
terrains
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
possède
deux
parcelles
à vendre
cadastrées
Z]
303
et ZI
304,
pour
598
m2
chacune.
La
commune
a
reçu
3
propositions
dont
2
écrites :
°
une
proposition
pour
l'achat
d'une
parcelle
pour
un
montant
de
42.000,00
euros
°
une
proposition
pour
l'achat
des
deux
parcelles
pour
un
montant
de
90.000,00
euros
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- de
vendre
les
deux
parcelles
cadastrées
ZI
303
et ZI
304
pour
un
montant
de
90.000,00
euros
- de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et signer
tous
documents
afférents
à cette
vente
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
7 - Désignation
d'un
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre V
:
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
re
recensement
de
la population
;
Sur
le
rapport
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
-de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
soit
un
agent
de
la commune.
L'intéressé
désigné
bénificiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
-de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué,
-du
remboursement
de
ses
frais
de
mission.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Informations
diverses
Brocante
le
08/06/2025
Feu
de
Saint
Jean
le 21/06/2025
Kermesse
le
27/06/2025
Départ
d'un
agent
communal
contractuel
La
séance
est
levée
à
19h33.
Fait
à Chermignac
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr