Procès Verbal - 20140519

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Procès Verbal - 20140519 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140519)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, PV Séance Conseil Municipal du 19 mai 2014

Département d’Ille et Vilaine

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe SICOT, Maire de Clayes.

Etaient présents :

Mmes BAZIN, GUEGUEN, KAKPEGNAN, ROBERT, ROULLEAU

MM. SICOT, RENOUX, MENEUX, BARBÉ, JAUNET, BOURNAT, FOUILLET, MACRI, MUSSETA

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M LE GARREC

Procuration : M LE GARREC à M MUSSETA

Madame Patricia BAZIN a été élue secrétaire de séance.

DEL 081-14-027 : DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX - COMMISSIONS DU SYRENOR

Il convient donc pour la commune de Clayes de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les 4 commissions relatives aux compétences obligatoires et pour les 2 commissions relatives aux compétences facultatives.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme membres des commissions du Syrenor :

Compétences Titulaires Suppléants

COMPÉTENCES

OBLIGATOIRES

Point accueil emploi Claude FOUILLET Chantale ROBERT

Étude de secteur Patricia BAZIN Irma KAKPEGNAN

Équipement aquatique Yvan JAUNET Fabrice MACRI Jean-Christophe MUSSETA Chantale ROBERT

Communication /

Information

Claude FOUILLET

Laurence GUEGUEN

COMPÉTENCES

FACULTATIVES

Lecture publique Célestin BOURNAT Philippe SICOT Laurence GUEGUEN

Matériel

Intercommunal

Loïc MENEUX Raymond BARBÉ

Philippe SICOT Patricia BAZIN

DEL 081-14-028 : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT AU C.L.E.C.T

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Rennes Métropole en date du 25 avril dernier relatif à la désignation d’un représentant communal au sein de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui intervient à l’occasion d’un transfert de charges des communes vers Rennes Métropole, soit à la suite de l’adhésion d’une commune, soit à la suite du transfert de certaines compétences.

Il convient pour la commune de Clayes de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

Monsieur Claude FOUILLET comme représentant titulaire au C.L.E.C.T, Monsieur Loïc MENEUX comme représentant suppléant au C.L.E.C.T.

MAIRIE

DE

CLAYES

Date de convocation :

14 mai 2014

Date d’affichage :

14 mai 2014

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 14

Procurations 1PV Séance Conseil Municipal du 19 mai 2014

DEL 081-14-029 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des services fiscaux sur proposition d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Monsieur le Maire assure la présidence de cette commission.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose la liste suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

- Mme Marie-Noëlle DAVID - Mme Anne-Laure CRONIER

- Mme Sylvie DELACROIX - Mme Isabelle DAVID

- M Claude FOUILLET - M Henri-Jacques FONTAINE

- Mme Jacqueline GAUDIN - M Hervé GAILLARD

- M Jean-Claude GUINARD - M Régis GUILLOUX

- Mme Françoise MÉNARD - M Jean-Luc LEPAGE

- M Michel PÉAN - M Jean-Michel LE QUERE

- Mme Nadine ROULLEAU - M Fabrice MACRI

- Mme Cécile TROISMOULINS - M Loïc MENEUX

- Mme Claudine VINS - M Didier ROBERT

hors commune hors commune

- M Joseph LECHAUX - Mme Marie PICHOU

- M Philippe COLLIN - M Robert GALLAND

DEL 081-14-030 : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

La loi de finances rectificative 2010 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), pour les communautés soumises au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C. Cette dernière est composée de 11 membres, à savoir le président de l’EPCI ou un vice-président délégué et dix commissaires.

Cette commission participe en lieu et place des CCID de chaque commune membre, à la désignation des locaux type retenus, pour l’évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, visés à l’article 1498 du CGI.

Il est demandée à chaque commune de présenter 3 contribuables : 2 résidents dans la commune (1 pour les impôts ménage et 1 pour la CFE), 1 contribuable résident à l’extérieur de Rennes Métropole.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose la liste suivante : en qualité de contribuable demeurant la commune et redevable des impôts ménage : o Monsieur Thierry JAMBU

en qualité de contribuable demeurant la commune et redevable de la CFE : o Monsieur Jean-Michel QUELAVOINE

en qualité de contribuable demeurant hors du périmètre communautaire : o Monsieur André CLEMENT

DEL 081-14-031 : VALIDATION DEVIS VOIRIE (PURGES)

Monsieur Thierry RENOUX, adjoint en charge de la voirie, présente au Conseil Municipal les devis reçus suite à la consultation relative à l’exécution de purges en enrobés sur la Rue du Parc.

Trois entreprises ont été consultées :

H.B.T.P (Mordelles)

KERAVIS (L’Hermitage)

LEHAGRE TP (Melesse)PV Séance Conseil Municipal du 19 mai 2014

Deux entreprises ont répondu à la consultation :

H.B.T.P (Mordelles) : 42 320,00 € ht

KERAVIS (L’Hermitage) : 32 400,00 € ht

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’attribuer les travaux de purges en enrobés sur la rue du Parc à la société KERAVIS (L’Hermitage) pour un montant de 32 400,00 € ht

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-14-032 : COMICE AGRICOLE : PARTICIPATION 2014

Monsieur le Maire propose de voter la participation de la commune de Clayes au Comice agricole pour l’année 2014. La participation demandée représente 0.60 € par habitant (672 habitants, population DGF 2014) soit un total de 403,20€.

Après délibération, à 10 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable à cette demande

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-14-033 : PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX (PVR) - DÉLIBÉRATION SPÉCIFIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ADAPTATION DES RÉSEAUX - LES COURS GINGAN

Par délibération n°081-08-075 en date du 21 novembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l'instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) sur le territoire de la commune de Clayes. Cette participation permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains souhaitant construire, une contribution correspondant à tout ou partie du coût de réalisation ou d'adaptation des voies, des réseaux d'eau potable, d'assainissement ou d'électricité ou encore des études nécessaires à ces travaux.

Pour des travaux de rénovation d’une longère au lieu-dit Les Cours Gingan, une extension du réseau électrique doit être réalisée par le SDE 35.

La contribution à la charge de la commune sur cette opération s’élève à 1 140,00€

Conformément aux articles L 332-11-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit préciser dans la délibération les travaux et la participation par m² qui sera mise à la charge des propriétaires des terrains concernés par cette extension de réseau.

Considérant le superficie totale des parcelles, soit 1 581 m² ;

Considérant que les travaux engagés par le SDE 35 ne bénéficieront qu’au propriétaire du terrain, 100% de la contribution sera mis à la charge du demandeur ;

En conséquence, le coût exact mis à la charge du propriétaire concerné par l’extension du réseau d’électricité au lieu-dit Les Cours Gingan sera donc de 0,721€ le m²

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

décide d’approuver le montant de la PVR pour les travaux d’extension du réseau d’électricité au lieu-dit Les Cours Gingan à 0,721€ le m² (pour une superficie totale de 1 581m²)

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEL 081-14-034 : SCOLARISATION DES ENFANTS EN CLASSE DE TRÈS-PETITE SECTION

Suite à la demande formulée par plusieurs familles de scolariser des enfants en classe de très-petite section à l’école de Clayes, la commission des affaires scolaires a souhaité qu’un échange se déroule lors de la réunion de Conseil Municipal afin de prendre une décision commune.

Les échanges permettant la prise de décision ont porté sur les prévisions d’effectifs pour l’année scolaire 2014-2015, sur les projections pour les années scolaires suivantes ainsi que sur la position défavorable défendue par l’équipe enseignante.

Après délibération, par 14 voix, le Conseil Municipal :

émet un avis défavorable à la scolarisation des enfants en classe de très-petite section à l’école de Clayes.PV Séance Conseil Municipal du 19 mai 2014

FIN DE SÉANCE 22h54

NOM - Prénom SIGNATURE

SICOT Philippe

BARBE Raymond

BAZIN Patricia

BOURNAT Célestin

FOUILLET Claude

GUEGUEN Laurence

JAUNET Yvan

KAKPEGNAN Irma

LE GARREC Ronan Absent excusé

MACRI Fabrice

MENEUX Loïc

MUSSETA Jean-Christophe

RENOUX Thierry

ROBERT Chantale

ROULLEAU Nadine