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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 082 Reglement MAD salles communales pref signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-082
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de juillet, à vingt-heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
La séance a été publique. |
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT
Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER
Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à M. VICENTE), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Mme
CHUREAU), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à M. GAUFFRE)
Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées,
D2026-082 : Règlement de mise à disposition des salles communales
Monsieur le maire dépose sur le bureau le projet de règlement de mise à disposition des salles
communales (salle des fêtes, salle du Val Serein, salle vestiaire du foot, salle du Cernon, salle de danse).
Il précise au conseil que ce règlement facilitera Le lien avec les associations et la mise à disposition des
locaux ainsi que de matériel. Il permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les activités et animations
proposées par les diverses associations ce qui induira une meilleure organisation pour les services
communaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle L. 2121-29 par lequel le
conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le projet de règlement de mise à disposition des salles communales communiqué aux élus,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE Ie règlement de mise à disposition des salles communales, tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le règlement
intérieur et les conventions de location.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 3,5 012-211202254-20260727-20260727 082-DE
Reçu le 29/07/2026 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l'Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-082
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le maire,
Esther CHUREAU Didier
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le : 3 AOÛT 2026
Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 3.
012-211202254-20260727-20260727_082-DE
Reçu le 29/07/2026
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