Déliberation - D2026 083 Location des salles communales MAJ tarifs au 01 09 26 pref signee

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Déliberation - D2026 083 Location des salles communales MAJ tarifs au 01 09 26 pref signee Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2026 083 Location des salles communales MAJ tarifs au 01 09 26 pref signee)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de |’ Aveyron ;

Séance du 27 juillet 2026

Délibération n°D2026-083

L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de juillet, à vingt-heures trente, le conseil municipal

de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier

CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.

La séance a été publique.

Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,

DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT

Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER

Anaïs et VICENTE Florian

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à M. VICENTE), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Mme

CHUREAU), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à M. GAUFFRE)

Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène

Nombre de Membres

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 15

Quorum : 10

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un

secrétaire pris au sein du conseil. Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

+

D2026-083 : Location des salles communales : mise à jour des tarifs à compter du

1° septembre 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la délibération D2023-061 en date du 06 décembre 2023 pour la location des salles communales :

Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 et mise en place d’un règlement,

Vu la délibération D2025-053 en date du 25 septembre 2025 pour la location des salles communales :

Fixation des tarifs à compter du ler octobre 2025,

Vu la délibération D2026-082 en date du 27 juillet 2026 approuvant le règlement de mise à disposition

des salles communales,

Conformément à l’article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, l’occupation des

salles se fait à titre onéreux. Toutefois la gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui

concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

Considérant la nécessité de repréciser la délibération de tarification des locations des salles

communales afin de prendre en compte le nouveau règlement de mise à disposition des salles

communales,

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de compléter la tarification comme

suit avec application à compter du 1% septembre 2026 :

(I rappelle que ces salles sont louées exclusivement à la population Saint-Georgienne et en priorité aux

associations de la commune. Elles peuvent également être louées à certaines organisations autorisées

par le maire.)

Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.10 012-211202254-20260727-20260727 083-DE

Reçu le 30/07/2026 1EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’Aveyron

Séance du 27 juillet 2026

Délibération n°D2026-083

00 | location dune | associations à but non plage horaire à | lucratif de lacommune*_

ds ic de en.

Salle des fêtes | » 200 € la journée ou| + 200 € pour | » Repas ouverts au

soirée l'année public : 1% gratuit, au-

> 370 € le week-end delà : 150 € par repas b Autres manifestations

(quines, kermesses,

marchés d’hiver...):

les 3 premières :

gratuit, au-delà : 150 €

par manifestation

Salle > 120 € la journée ou| 200 € pour| +» Gratuit

du Cernon soirée du lundi au jeudi l’année

pendant les vacances

> 200 € le week-end

Salle des | » 120 € le mercredi soir ou | + Non louée b Gratuit

vestiaires du le jeudi soir

foot ** > Exceptionnellement le

week-end si la salle est

disponible : 120 € la

journée ou la soirée, ou

240 € le week-end

Salle voûtée + 60 € la journée ou soirée } Non louée p Gratuit

Salle Val! hp 50€ la journée ou soirée > Non louée b Gratuit

Serein

Salle de | » Non louée » Non louée + Gratuit

danse

* journée = de 9h à 19h

soirée = 19h à 2h avec respect des consignes contre les nuisances sonores

week-end = du vendredi 19h au lundi 9h avec respect des consignes contre les nuisances sonores

** La salle des nouveaux vestiaires du foot pourra être réservée par les associations ou louée par les

particuliers de la commune ou les comités d’entreprise de la commune sous réserve des matchs prévus

par l'entente FC ST GEORGES et réservation possible uniquement 15 jours à l’avance en fonction

des matchs de foot.

Monsieur le maire rappelle que des demandes spécifiques de location sont formulées pour des formations ou réunions d’entreprises ou organisations diverses. Des locaux, tels que la salle du conseil

municipal (avec vidéoprojecteur), la salle de réunion ou la salle de vernissage, peuvent répondre à ces

demandes.

Il propose de louer ces salles par l’établissement d’une convention avec le demandeur qui permettra de définir et répondre à son besoin pour la période demandée et de convenir du tarif de location pour chaque

demande.

Référence ACTES : 7.10

2EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron

Séance du 27 juillet 2026

Délibération n°D2026-083

Le conseil municipal, Ouf cet exposé et après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ADOPTE la tarification pour la location des salles communales, à compter du 1° septembre 2026,

comme suit (toute location effectuée précédemment à la présente délibération bénéficie des tarifs

figurant dans la délibération D2025-053 du 25 septembre 2025) :

SR ociations à but non.

atif de la commune*.

CAUTION | 500€ | 2 300€

Salle des fêtes | »> 200 € la journée ou > Repas ouverts au

soirée public : 1% gratuit, au-

» 370 € le week-end delà : 150 € par repas

+ Autres manifestations

(quines, kermesses,

marchés d’hiver...):

les 3 premières :

gratuit, au-delà : 150 €

par manifestation

Salle p 120 € la journée ou| P 200 € pour| +» Gratuit

du Cernon soirée du lundi au jeudi l’année

pendant les vacances

> 200 € le week-end

Salle des | » 120 € le mercredi soir ou | + Non louée } Gratuit

vestiaires du le jeudi soir

foot ** > Exceptionnellement le

week-end si la salle est

disponible : 120 € la

journée ou la soirée, ou

240 € le week-end

Salle voûtée > 60 € Ïa journée ou soirée > Non louée > Gratuit

Salle Val] p 50€ Ia journée ou soirée > Non louée > Gratuit

Serein

Salle de | > Non louée > Non louée > Gratuit

danse

Les locations se font dans le respect du règlement approuvé par délibération D2026-082 en date du 27

juillet 2026 ,

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération,

CHARGE Monsieur le maire de louer la salle du conseil municipal (avec vidéoprojecteur), la salle de

réunion ou la salle de vernissage et de convenir du tarif de location pour chacune de ces locations,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les conventions

de location.

Référence ACTES : 7.10

3EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron

Séance du 27 juillet 2026

Délibération n°D2026-083

Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance, Le maire,

Esther CHUREAU Didier CADAUX

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l'Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :

- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73357 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Acte rendu exécutoire

Après publication le : 3 AIT 11 Transmission au représentant de l’État le :

Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 7.1 012-211202254-20260727-20260727_083-DE

Reçu le 30/07/2026

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