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Déliberation - DE 2025 029
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_029_2025
Séance du lundi 08 décembre 2025
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 14
Pour : 14 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Julie VERMEESCH
huit décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 03 décembre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, DANIEL LADRIÈRE, CHRISTIAN
BOISLEUX, ROGER CANDAËS, NATHALIE BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, PHILIPPE DEGROOTE, LAURENCE DERON, Franck
LAGRENE, RAPHAËL LALIN, Julie VERMEESCH
Procurations: GHISLAINE ANSELIN représentée par PHILIPPE
DEGROOTE, Julien LETERME représenté par CHRISTIAN THIÉVET, Sébastien ROUSSELLE représenté par LAURENCE DERON
Absents Excusés: JEAN-PIERRE SANTY
Affectation des places de stationnement dans le domaine public
Suivant les dispositions de l'article L2111-1 et éventuellement l'article L2111-2 du code général de la propriétaire des personnes publiques:
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AB n°82; 83 et 84 sur lesquelles le changement de destination est réalisé. Dans le cadre de l'aménagement du centre bourg, un espace de stationnement est mis à la disposition de la population pour accéder à l'aire de jeux, aux services publics desservis ainsi qu'aux services ayant une nécessité d'intérêt général (micro-crèche, poste, bibliothèque, mairie, écoles).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'affecter les parcelles cadastrées AB n°82;83 et 84 dans le domaine public suite à la création de places de stationnement.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les parcelles cadastrées AB n°82;83 et 84 dans le domaine public suite à la création de places de stationnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 09/12/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter
de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine
possible par l'application informatique "télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20251208-DE_029_2025-DE