Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 029 2024
Déliberation - de 2023 029
Déliberation - DE 2025 029
Déliberation - de 2022 028
Déliberation - de 2022 22
Déliberation - de 2022 19
Déliberation - de 2022 21
Déliberation - de 2022 20
Déliberation - DE 003 2026
Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil
Déliberation - de 2022 029
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2022_029
Séance du mercredi 14 décembre 2022
Membres en exercice
: 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze décembre l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 06 décembre 2022 dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Roger
CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre
SANTY
Procurations: Christian BOISLEUX, Julien LETERME, Julie
VERMEESCH
Absents Excusés:
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives.
FONCTIONNEMENT:
Section Dépenses:
023 Virement à la section d'investissement + 1 000 €
INVESTISSEMENT
Section Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement + 1 000 €
Section Dépenses
165 Dépôts et cautionnements reçus + 1 000 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Christian THIEVET Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
062-216208645-20221214-DE_2022_029-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais
Acte notifié et/ou mis en ligne le 16/12/2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr