Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2022 028
Déliberation - de 2024 028
Déliberation - DE 028 2025
Déliberation - de 2023 038
Déliberation - de 2023 008
Déliberation - de 2023 037
Procès Verbal - ProcesVerbal du 12septembre 2023
Procès Verbal - ProcesVerbal du 12 juillet 2023
Déliberation - DE 2025 029
Déliberation - de 2023 041
Déliberation - de 2023 028
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2023_028
Séance du mercredi 12 juillet 2023
Membres en exercice
: 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-trois et le douze juillet l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 07 juillet 2023 dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Ghislaine ANSELIN, Simon DEGEUSER, Philippe
DEGROOTE, Laurence DERON, Franck LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien ROUSSELLE, Julie VERMEESCH
Procurations: Roger CANDAËS, Nathalie BUKOWINSKI, Jean-
Pierre SANTY
Absents Excusés:
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LOGEMENT 2 PLACE JULES VISEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune est propriétaire d'un logement situé 2 Place Jules Viseur à Vis en Artois, cadastré AB 85, d'une surface totale de 155m2.
Le logement était affecté aux services postaux et télécommunication.
Actuellement, les services postaux occupent le bâtiment n° 4, propriété de la commune.
L'immeuble sise 2 Place Jules Viseur n'est plus affecté à un service public, il est actuellement vacant.
La commune souhaitant établir un bail commercial au profit d'une micro-crèche, il convient de demander la désaffectation du logement 2 Place Jules Viseur cadastré AB n°85 d'une surface de 155m2 et son déclassement du domaine public au domaine privé de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sous réserve de l'avis favorable des services de l'état, la désaffectation et le déclassement du logement 2 Place Jules Viseur, cadastré AB n°85, d'une surface de 155m2, du domaine public dans le domaine privé de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 19/07/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/07/2023
062-216208645-20230712-DE_2023_028-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais