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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 21 05 2019 08 prise en charge audioprotheses pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
in Séance du 21 MAI 2019
MENT ,, waw.maine-montf Le-vingt-un mai deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en
la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et 21-05-2019-08 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et Date de convocation le 14/05/2019 SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Proeuration : 0 Secrétaire de séance élue : M. LOQUET Patricia. Votants : 12
OBJET : PRISE EN CHARGE D AUDIOPROTHESES POUR UN AGENT COMMUNAL |
Monsieur le Maire explique que le médecin du travail a prescrit à un agent communal le port de bouchons auditifs pour la soulager son exposition aux bruits agressifs sur son poste de travail (cantine scolaire).
Le filtre acoustique auto-adaptable de ces bouchons atténue fortement les bruits graves ou brouhaha, stoppe les fréquences aiguës pouvant être traumatisantes pour l'oreille et permet l'émergence des fréquences conversationnelles, ce qui favorise la communication dans le bruit.
Le Maire précise que cet équipement fait partie des équipements de protection individuelle et que la commune a un devoir de protection sur ces agents. Le Maire présente le devis de cet appareillage d’un montant de cent cinquante euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants, douze voix pour,
DÉCIDE de prendre en charge l'achat de cet équipement.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
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fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 11/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/06/2019 673127 Courriel : accueil@mairie-mont.fr JCS9