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Arrêté - AR 2023 001 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Arey.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 001 DESIGNATION D un Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département : Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT-AREY
ARRÊTÉ
Numéro : AR 2023 001 Date : 25 janvier 2023
Désignation d'un correspondant incendie et secours
Le maire de SAINT-AREY
Vu la loi no2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ,
Vu le décret no2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours
dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le Ier
novembre 2022
Article 1
Article 2
ARRETE
.
En application de l'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur
BACCOLI Guy est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Saint-Arey.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ,
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ,
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
.
Le maire de la commune de Saint-Arey est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l'intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l'Isère et à M. le Président
du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de l'sère.
Fait à Saint-Arey le 25/01/2023
Le Maire,
RF
Préfecture d'Isère
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/01/2023
038-213803612-20230125-AR_2023_001-AR