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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 19 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu de la séance
L'an 2021, le vendredi 19 mars, à 17h30, te Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi
12 mars 2021, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian
TEYSSEDRE, Maire de Rodez.
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée délibérante ont été aménagées
conformément aux dispositions la loi n°2021-160 du 15 février 2021, modifiant l'article 1° de la loi du 14
novembre 2020 et prolongeant cet état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021, et portant diverses mesures de gestion
de la crise sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
covid-19,
Les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs
membres en exercice est présent ou représenté. Un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs
Le Maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut
audioconférence. Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les
modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le Maire ou le président par tout moyen. Le Maire ou le
Président rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.
L'application Zoom, utilisée dans le cadre de la visioconférence, a permis aux élus de participer à distance aux
débats et d'exercer leur droit de vote après connexion au moyen d'un lien et d’un mot de passe fournis par
courriel préalablement à la séance du Conseil par le service informatique de la Mairie.
Les débats ont été enregistrés sous forme de vidéo et de piste audio, tout au long de la séance par l'application
ZOOM et conservés sur des fichiers électroniques qui seront transmis au Secrétariat Général.
Une retranscription écrite de cet enregistrement sera établie, Ce document devra être signé par l'ensemble des
élus ayant participé à la réunion,
Les débats sont retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez
https://voutube.com/channel/UCmaQtiNZiaw612dUByc 168 , via l'application Zoom et son utilitaire de
streaming.
Conseillers présents (32)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique,
CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, HER Anne-
Christine, MATHA Romane, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, VARSI Florence,
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel,
DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe,
LIEGEOIS Patrick, NICOLAS Olivier, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (2)
Madame VIDAL Sarah a donné pouvoir à Monsieur Arnaud COMBET,
Monsieur LEBRUN Matthieu a donné pouvoir à Madame ECHENE Eléonore.
Conseillère excusée non représentée (1)
Madame TAUSSAT Régine.
Madame Romane MATHA a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Ordre du jour
N° de la note Intitulé de la note
DL N°1 Hommages
DL N°2 Modalités exceptionnelles de réunion de l'Assemblée en période d'urgence
DL N°3 Délégation de pouvoirs - Compte-rendu
DL N°4 Démission d'une conseillère municipale Madame Claire ROUS PERPINA et
remplacement d’une conseillère municipale - Installation de Madame Anne-
Christine HER
DL N°5 Commission Ville durable - Désignation d’un nouveau membre
DL N°6 Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez - Désignation d'un nouveau
membre
DL N°7 Communication des Délégations de fonction et de signature accordées aux Maires Adjoints et conseillers municipaux délégués - Modificatif
DL N°8 Mise à jour du tableau des effectifs
DL N°9 Loi de transformation de la fonction publique - Protocole service minimum
DL N°10 Création d’un poste - Conseiller Numérique
DL N°11 Festival Estivada 2021 - Accueil de bénévoles collaborateurs occasionnels du service public
DL N°12 Cimetière municipal - Convention fixant les conditions d'accueil des défunts castonétois au sein du cimetière municipal de Rodez (prorogation)
DL N°13 Crématorium — Délégation de service public - Substitution du délégataire - Avenant n°1 à la convention de concession
DL N°14 Crématorium Tarifs 2021
DL N°15 Marché de plein vent du Sacré Cœur
DL N°16 Enquête publique : demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc -
Avis
DLN°17 Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service « contrat enfance jeunesse » entre la CAF de l'Aveyron et la Ville de Rodez — Avenant
DL N°18 Budget principal 2021 - Constitution d’une provision pour risque de non
recouvrement et dépréciation de créances
DL N°19 Budget annexe de la cuisine centrale 2021 - Constitution d’une provision pour risque de non recouvrement et dépréciation de créances
DL N°20 Budget principal - Créances éteintes
DL N°21 Budget principal - Requalffication en subvention d'équipement de l'avance remboursable versée au budget annexe des parcs publics de stationnement
DL N°22 Budget annexe des parcs publics de stationnement - Requalification en
subvention d'équipement de l'avance remboursable versée par le budget
principal - Subvention d'équipement complémentaire versée par le budget
principal
DL N°23 Budget 2021 - Budget principal - Modification budgétaire nl
DL N°24 Budget 2021 - Budget annexe des parcs publics de stationnement - Modification budgétaire n°1
DL N°25 Garantie d'emprunt - Prêt CDC - SARL Habitat 12 - 1, rue de Bonald - Acquisition et amélioration de 9 logements locatifs sociaux
DL N°26 Garantie d'emprunt - Prêt Action Logement Services - SARL Habitat 12 —1, rue de Bonald - Acquisition et amélioration de 9 logements locatifs sociaux
DL N°27 Budget principal - Acceptation du don (biens et disponibilités) du Magasin de la Solidarité
DL N°28 Centre Communal d'Action Sociale - Convention de mise à disposition de moyens - Avenant n°1
DL N°29 Construction d’un parking - Abords de la Maison de santé pluri professionnelle du Page 2 sur 33 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Sacré-Cœur - Désignation d’un maître d'ouvrage unique - Avenant à la convention
avec Rodez Agglomération
DL N°30 Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Convention pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et de
services associés
DL N°31 Renouvellement et création des points d’eau incendie sur le territoire communal -
Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique entre Rodez Agglomération et la Ville de
Rodez - Année 2020
DL N°32 Autorisation d'urbanisme - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire sur parcelles communales - Résidence « Le parc » Rodez Agglo Habitat
DL N°33 Acquisition foncière - Emplacement réservé - 17, rue de la Liberté
DL N°34 Parking public - avenue du Maréchal Joffre - Convention de concession de places de stationnement public - Cession
DL N°35 Parking Clémenceau - Cession du niveau R -1 - Déclassement et division en lots
DL N°36 Cession foncière - Parcelle Al n°43 p - Cité Robinson
DL N°37 Cession foncière - Rodez Agglo Habitat - route de Moyrazès
DL N°38 Echange foncier - Ville de Rodez / SCI le Vivier de Saint-Louis — avenue de Vabre
DL N°39 Réaménagement du groupe scolaire Flaugergues — Déclassement de vole
DL N°40 Ventes aux enchères - Véhicules et engins réformés
DL N°41 Syndicat Intercommunal d'énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA) - Projet d'expérimentation d'installation photovoltaïque en autoconsommation
collective
DL N°42 Syndicat Départemental d'Apiculture de l’Aveyron « L'Abeille de l'Aveyron» — Renouvellement de la convention
DL N°43 Extinction partielle de l'éclairage public en zone résidentielle - Expérimentation sur cinq quartiers de la commune de Rodez
DL N°44 Extinction de l'éclairage public dans les zones d'activité économique de la
commune
DL N°45 Festival Estivada 2021 - Budget prévisionnel et financement
DL N°46 Festival Estivada 2021 - Conventions de parrainage
DL N°47 Clubs sportifs ruthénois - Attribution de subventions et conventions d'objectifs et de moyens - Année 2021
DL N°48 Subvention d'équipement - Aide à l'installation d’une téléalarme
DL N°49 Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l'Occitan en Aveyron (ADOC12) - Cotisation et convention de partenariat
DL N°50 Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée Occitanie - Convention
de partenariat 2021
DL N°51 Associations culturelles et sociales - Attribution de subventions et conventions d'objectifs et de moyens - Année 2021
DE N°52 Epicerie sociale - Convention de mise à disposition de locaux - Ville de Rodez - CCAS de Rodez
DL N°53 Comité Consultatif Sécurité Circulation Stationnement - Création - Désignation des membres
DL N°54 Comité consultatif Foires et Marchés - Désignation d’un membre à la présidence du comité
DL N°55 Règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés - Remplacement d'un membre suppléant
DL N°56 Commission d'appel d'offres — Modification de la composition
DL N°57 Action cœur de ville - Avenant à la convention d'opération de revitalisation du
territoire
DL N°58 Tarifs de la Ville de Rodez - Ajout de tarifs
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
(1) Madame Sarah VIDAL qui avait donné procuration à Monsieur Arnaud COMBET rejoint l'assemblée avant la
délibération N°2021-020: Budget principal - Requalification en subvention d'équipement de l'avance
remboursable versée au budget annexe des parcs publics de stationnement
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souligne l'objet de la venue le 19 mars 2021 de la ministre
déléguée chargée de l'Industrie, Madame Agnès Pannier-Runacher, qui concernait principalement l'avenir de l'usine BOSCH,
DELIBERATION N°2021-001 - MODALITES EXCEPTIONNELLES DE REUNION DE _L'ASSEMBLEE EN. PERIODE
D'URGENCE
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée délibérante ont été aménagées
pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, qui a modifié l'article 1° de la loi du
14 novembre 2020 et prolongé cet état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021 :
L'article 6 de la loi du 14 novernbre 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « lil — Règle de quorum. Les
organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics, les commissions permanentes des
conseils départementaux et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une
première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau
convoqué à trois jours au moins d'intervalle, li délibère alars sans condition de quorum. Dans tous les cas, un
conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.»
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il est
décidé que celle-ci se déroulera en présence d’une jauge limitée de public fonction de la configuration de la salle du Conseil.
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Les débats seront retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez
https///youtube.com/channel/UCmaQtiNzjqw61ZdUByc_|68
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour :
- constate que le quorum est fixé au tiers de leurs membres en exercice est présent soit 12 conseillers municipaux,
par ailleurs un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs ;
- constate le caractère public de la présente séance.
Les débats seront retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez
https://youtube.com/channel/UCmaQtiNzjaw61ZdUByc_ 168
DELIBERATION N°2021-002 — DELEGATION DE POUVOIRS — COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 53 décisions prises depuis la dernière
séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 11 juillet 2020 et le 18 décembre 2020
et en application des dispositions des articles 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 34 voix pour, lui en donne acte.
DELIBERATION_N°2021-003 — DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME CLAIRE _ROUS-
PERPINA - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE MADAME ANNE-CHRISTINE HER
Vu l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales
« Les démissions des membres du Conseil municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa
réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département, »
Madame Claire ROUS-PERPINA a adressé sa démission de son poste de Conseillère municipale au Maire en date
du 3 février 2021. Madame la Préfète de l'Aveyron en a immédiatement été informée.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
En application de l’article L270 du Code électoral, qui dispose : « le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit», Madame Claire ROUS-PERPINA est remplacée par Madame Anne-Christine
HER qui est ainsi devenue Conseillère municipale le 3 février 2021.
Le tableau du Conseil municipal est mis à jour en ce sens.
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, prend acte de cette communication
DELIBERATION N°2021-004 - COMMISSION VILLE DURABLE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT le Conseil municipal a procédé à la création des Commissions municipales,
Le Maire est le Président de droit de ces Commissions qui ont désigné ensuite un Vice-Président.
Chaque Conseiller municipal ne peut être membre, en qualité de titulaire, que d’une seule Commisslon.
Néanmoins, il peut, à titre d’auditeur libre, assister à chacune d’entre elles.
Le fonctionnement de ces Commissions est précisé dans le règlement intérieur du Conseil municipal,
Par délibérations n°DEL2020-096 et n°DEL2020-097 du 11 juillet 2020, une Commission municipale Ville
Durable a été créée et composée comme suit :
Monsieur Christophe LAURAS Vice-Président, Monsieur Joseph DONORE, Madame Florence VARSI, Monsieur
Jean-François BOUGES, Madame Mathilde FAUX, Monsieur François VIDAMANT, Madame Claire ROUS-
PERPINA, Monsieur Alain RAUNA, Madame Régine TAUSSAT, Madame Marion BERARDI, Monsieur Alexis
CESAR,
Madame Claire ROUS-PERPINA qui faisait partie de ladite Commission, a démissionné de son poste de
Conseillère municipale le mercredi 3 février 2021.
Elle est remplacée par Madame Anne-Christine HER qui est devenue Conseillère municipale le mercredi 3
février 2021,
Il convient de remplacer Madame Claire ROUS-PERPINA au sein de la Commission Ville Durable,
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, désigne Madame Anne-Christine HER comme membre
titulaire de la Commission Ville Durable.
DELUBERATION _N°2021-005 — MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE RODEZ - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Par délibération n°2020-116 du 11 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné quatre représentants pour siéger
au sein du Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, et quatre élus chargés
de les remplacer en cas d'empêchement. Madame Sarah VIDAL avait été désignée pour représenter Monsieur
le Maire.
Mernbres titulaires Membres suppléants
1- Mme Nadia ABBOU 1- M. Arnaud COMBET
2- M. Alain RAUNA 2- Mme Claire ROUS-PERPINA
3- Mme Céline ALAUZET 3- Mme Monique BULTEL-HERMENT
4- Olivier NICOLAS 4- Mme Maryline CROUZET
Suite à la démission de Madame Claire ROUS-PERPINA de son siège de Conseillère municipale le 3 février 2021,
le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, désigne Madame Anne-Christine HER membre suppléant du Conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez et autorise Monsieur le Maire à
signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-006 - COMMUNICATION DES DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
ACCORDEES AUX MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - MODIFICATIF
Par délibérations n° DEL 2020-080 et DEL 2020-081 du vendredi 3 juillet 2020, le Conseil municipal a créé et élu 10
postes d’adjoints au Maire.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Le 3 février 2021, Madame Claire ROUS-PERPINA a informé par écrit la Ville de Rodez de sa démission du Conseil
municipal et en conséquence de ses fonctions de Conseillère municipale déléguée dans le domaine « Cadre de vie
et brigade verte ». Cette délégation de fonction et de signature est dorénavant attribuée à Monsieur Patrick LIEGEOIÏS,
La délégation de fonction et de signature « Achats publics » est confiée à Madame Marie-Noëlle CLOT et le
domaine «Lien avec les personnes âgées » à Monsieur Francis FOURNIE.
Le tableau des délégations de fonction et de signature accordées aux Maires Adjoints et Conseillers municipaux délégués est modifié comme suit :
Titre Prénom Nom Délégation de fonction et de signature
1° Adjoint au Maire Sarah VIDAL Citoyenneté et Culture
2°" Adjoint au Maire Christophe LAURAS Environnement et travaux
35% Adjoint au Maire Monique BULTEL-HERMENT | Police et Réglementation
4% Adjoint au Maire Francis FOURNIE Action sociale — Lien avec les personnes âgées
5°" Adjoint au Maire Martine BEZOMBES Ressources Humaines
6°" Adjoint au Maire Arnaud COMBET Animations et Vie des quartiers
7 Adjoint au Maire Fabienne CASTAGNOS Enfance et Familles
8°" Adjoint au Maire Joseph DONORE Finances et Marchés publics
9°" Adjoint au Maire Florence VARSI Biodiversité et Propreté
107" Adjoint au Maire Olivier NICOLAS Sport et équipements sportifs
Conseillère déléguée Maryline CROUZET Engagement citoyen
Conseillère déléguée Mathilde FAUX Economie d'énergie
Conseillère déléguée Céline ALAUZET Domaine public Règlementation
Conseillère déléguée Marie-Noëlle | CLOT Achats publics
Conseillère déléguée Nadia ABBOU Affaires générales
Conseillère déléguée Romane MATHA Vie associative
Conseiller délégué Frédéric RUBIO Qualité alimentaire
Corveillère déléguée Marie-France | SOUNILLAC Promotion de la Ville
Conseiller délégué Patrick LIEGEOIS Cadre de vie et brigade verte
Conseiller délégué Benjamin GOMBERT Promotion du sport
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, prend acte de ces délégations et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBÉRATION N°2021-007 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer Les emplois suivants :
Filière Grade Nombre | Temps de travail Motif
d'emploi
Technique Adjoint Technique | 1 1 temps complet Recrutement par
Principal de 1% détachement
classe
Technique Adjoint Technique |1 1 temps non complet 15h00
Création du poste suite à une demande
de réduction de temps de travail à ta
demande de l’agent
Vu l'avis favorable à l'unanimité de ta Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, approuve la mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-008 - LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - PROTOCOLE SERVICE
MINIMUM
La loi du 6 août 2019 (n°2019-828) dite « transformation de la fonction publique » est une réforme dont les
objectifs s'inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", visant à accélérer la transformation du service
public, L'article 56 de cette loi prévoit que l'exercice du droit de grève peut être encadré dès lors qu'il contrevient
aux nécessités de l'ordre public ou aux besoins essentiels de la collectivité et des administrés de son ressort
territorial.
En ce sens, l'Autorité territoriale et les organisations syndicales peuvent engager des négociations en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité des services publics de collecte et de traitement des déchets
des ménages, de transport public de personnes, d'aide aux personnes âgées et handicapées, d'accueil des enfants
de moins de trois ans, d'accueil périscolaire, de restauration collective et scolaire dont l'interruption en cas de
grève contreviendrait au respect de l’ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels
des usagers de ces services.
À défaut de conclusion d'accord dans un délai de douze mois après le début des négociations, les services, les
fonctions et le nombre d'agents indispensables afin de garantir la continuité du service public sont déterminés par
délibération de l’organe délibérant.
La loi prévoit la capacité de décision des élus pour mettre en place ou non ce service minimum.
Considérant que la loi dispose qu’un préavis de 48 heures est désormais exigé avant toute grève pour les agents
des secteurs concernés qui souhaitent prendre part à la grève (ces intentions de grève étant couvertes par le
secret professionnel), la Ville de Rodez décide de ne pas engager de négociations en vue de la signature et
renonce à la mise en place du service minimum.
Les membres du Comité Technique ont émis un avis favorable sur la proposition susmentionnée lors de la séance
du 9 février 2021.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'Unanimité par 34
voix pour, approuve l'abandon de la mise en place d’un protocole de service minimum, et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-009 - CREATION D'UN POSTE - CONSEILLER NUMERIQUE
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition
numérique, ont annoncé, lors de l'ouverture du forum Numérique en communfs}, la création de 4 000 postes de
conseillers numériques. Leur mission : accompagner et former les 13 millions de Français qui utilisent peu, voire
pas du tout, les services numériques par manque de compétences.
Une expertise au service des territoires :
Ces conseillers seront amenés à organiser des ateliers et des formations sur les usages quotidiens du numérique :
créer son CV, protéger ses données personnelles, utiliser les réseaux sociaux, effectuer ses démarches en ligne,
etc, Ces 4 000 professionnels exerceront au sein de différentes structures implantées dans les territoires : agences
France Services, collectivités locales, bibliothèques, maisons de retraite, tiers lieux, centres d'actions sociales, etc.
Des conseillers formés :
L'État s'engage à financer leur formation et leur intervention pendant deux ans au sein des structures qui les
accueillent. Les personnes intéressées par ce métier et les acteurs souhaitant intégrer ces conseillers dans leurs
équipes peuvent soumettre leur candidature sur le site lancé pour l'occasion par le gouvernement.
Illest proposé de recourir à ce dispositif en conciliant les besoins de la Ville avec la perspective de créer un poste
de conseiller numérique à temps complet, rémunéré sur la base du SMIC pour une durée d’un an renouvelable
une fois au sein de la Direction Vie de Quartiers.
Les crédits seront prélevés sur le compte du budget principal,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, approuve la création de ce poste, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération,
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION_N°2021-010 - FESTIVAL ESTIVADA 2021 - ACCUEIL DE_ BENEVOLES COLLABORATEURS
OCCASIONNELS DU SERVICE PUBLIC
La Ville de Rodez gère en régie directe le festival Estivada. Dans le cadre de l'organisation de cet événement, la
Ville envisage de faire appel à des bénévoles pour les missions suivantes : service au bar, service des repas,
propreté des sites, logistique, accueil, information, communication...
Les candidats au bénévolat devront remplir les conditions suivantes : signer la convention de collaborateur
occasionnel de service public jointe en annexe ainsi que l'attestation de bénévolat proposée et fournir les pièces
justificatives.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, approuve le recours aux bénévoles pour l'organisation de cet événement, approuve la convention à
conclure ainsi que l'attestation proposée en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à
intervenir.
DELIBÉRATION N°2021-011 — CIMETIERE MUNICIPAL - CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL DES
DEFUNTS - CASTONETOIS AU SEIN DU CIMETIERE MUNICIPAL DE RODEZ {PROROGATION)
Depuis de longue date, la commune de Rodez accueille dans le cimetière municipal les défunts domiciliés sur la
commune d’Onet-le-Château. Afin de formaliser cette pratique, les communes de Rodez et d'Onet-le-Château
ont établi depuis 1997 une convention qui fixe les modalités de la participation financière de la commune d'Onet-
le-Château. La dernière convention en vigueur est échue depuis le 31 décembre 2020. Les parties ont décidé de poursuivre le partenariat antérieur pour la période 2021-2023 sur des bases
réactualisées et de répartir la participation financière pour chacune d'elle de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
La commune d'Onet-le-Château s'engage à participer aux frais de fonctionnement du cimetière de la commune
de Rodez. Le forfait de prise en charge est arrêté tous les ans. IL est calculé en fonction du coût global de
fonctionnement de la Ville de Rodez, sur la base du compte administratif de l'année n-1, prenant exclusivement
en compte le poste frais de personnel.
Dépenses d'investissement :
La commune d'Onet-le-Château s'engage à participer, après information et avant réalisation des travaux, à
hauteur du montant hors taxes des travaux d'extension et de gros entretien du cimetière de Rodez au prorata du
nombre de concessions vendues aux habitants de la commune d'Onet-le-Château (rapport Rodez/Onet-le-
Château) sur les 10 dernières années {dernière année échue).
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, approuve la convention fixant les conditions d'accueil des défunts castonétois au sein du cimetière
municipal de Rodez, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2021-012 - CREMATORIUM - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC- SUBSTITUTION DU
DELEGATAIRE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CONCESSION
Lé 10 mars 2017, la Ville de Rodez a confié par délibération n°17-004 la construction et l'exploitation du
crémätorium pour une durée de trente ans à la Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy {SCRO),
dont le siège social est établi à Capdenac-Gare (Aveyron), rue Gérard Philippe.
La mise en service de l'établissement a débuté le 27 janvier 2020.
Le 3 août 2017, la société Omnium de Gestion et de Financement, dénommée OGF, a acquis cent pour cent des
parts de la Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy.
La société OGF souhaite procéder à la dissolution sans liquidation de la Société des Crématorlums du Rouergue et
du Quercy et assurer la continuité de l'exploitation en respectant l'ensemble des contrats et engagements
spécifiés dans le contrat de délégation de service public.
La société OGF présente les capacités économiques, financières et professionnelles à même de garantir la
continuité de l'exploitation du crématorium dans les meilleures conditions. Page 8 sur 33 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Vu la délibération n° 17-004 en date du 10 mars 2017, le Conseil municipal ayant approuvé le choix du délégataire
initlal pour la construction et l'exploitation du crématorium et autorisé le Maire à signer le contrat de délégation
de service public afférent,
et vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 30
voix pour et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu
LEBRUN) approuve la substitution du délégataire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à
intervenir pour l'exécution de la présente délibération, à savoir l'avenant au contrat de la délégation de service
public.
DELIBERATION N°2021-013 - CREMATORIUM - TARIFS 2021
La Ville de Rodez a confié l'exploitation du crématorium par le biais d’une délégation de service public. Un
avenant au contrat initial a entériné la substitution du délégataire.
La société Omnium de Gestion et de Financement, dénommé société OGF, dont le siège est situé à Paris (75019),
31 rue de Cambrai, s'est engagée pour assurer la continuité du service et respecter l'ensemble des contrats et
engagements souscrits.
Conformément aux termes du contrat, la société OGF présente sa grille tarifaire pour 2021, jointe en annexe.
Vu l'avis de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal prend acte de la grille des tarifs du crématorium
applicables au 1“ janvier 2021, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution
de la présente délibération,
DELIBERATION N°2021-014 - MARCHE DE PLEIN VENT DU SACRE CŒUR
Le marché de plein vent du vendredi après-midi, dit du Sacré Cœur, est un marché emblématique du quartier du
Faubourg, tout autant qu’un lieu de convivialité et d’approvisionnement de produits alimentaires de qualité,
Historiquement installé sur l'ancien parking près de l'église, il a dû céder sa place pour la construction de la
Maison de Santé pluri-professionnelle, en septembre 2018. Il est, depuis cette date, installé à quelques mètres de
là, dans la cour de la Maison des Associations, avenue Tarayre.
Durant toute la durée des travaux et jusqu'à ce jour, conformément à la délibération n° 18-085 du Consell
municipal du 25 juin 2018, les commerçants non-sédentaires présents sur ce marché ont été exonérés du
paiement de leur droit de place.
Aujourd'hui, commerçants et usagers conviennent que cet emplacement donne satisfaction. Le comité
consultatif Foires et Marchés, réuni le lundi 1° mars 2021, a émis un avis favorable à l'unanimité pour le maintien
de ce marché dans la cour de la Maison des Associations.
La Ville de Rodez propose d'installer définitivement le marché du Sacré Cœur dans la cour de la Maison des
Associations, à compter du 1° avril 2021, chaque vendredi après-midi de 13h00 à 19h00 (18h00 en hiver), Par
ailleurs, la facturation des droits de place de ce marché sera reprise à compter du vendredi 2 avril 2021,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l’unanimité par 34
voix pour, approuve l'installation définitive de ce marché et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-015 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE
DEROGATION AU TITRE DES ESPECES PROTEGEES RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DES CARREFOURS
DE SAINT-FELIX, DES MOUTIERS ET DE SAINT-MARC SUR LA RN88 — ROCADE DE RODEZ - AMIS
En application d'un arrêté préfectoral n° 12-2021-01-20-002 du 20 janvier 2021, une enquête publique se
déroulera du 4 mars 2021 au 2 avril 2021 inclus, concernant une demande d'autorisation environnementale et de
dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d'aménagement effectué sur la RN 88 — Rocade de
Rodez,
Ce dossier a pour objectif :
-_ de décrire le projet en vue d'améliorer les conditions de circulation de la rocade de Rodez, tant en termes de fluidité que de sécurité, grâce à des travaux de dénivellation sur les carrefours giratoires
de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc,
- d'analyser les impacts sur l'environnement, et de proposer un certain nombre de mesures d'accompagnement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, émet un avis favorable sur cette demande d'autorisation environnementale et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-016 — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE
« CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » ENTRE LA CAF DE L’AVEYRON ET LA VILLE DE RODEZ - AVENANT
Dans un contexte de crise sanitaire et dans fobjectif de garantir un maintien des financements aux équipements
et services, la branche Famille de la CAF adapte sa trajectoire de déploiement des Conventions territoriales
globales et de mise en œuvre de la réforme des financements bonifiés telle que prévue par la convention
d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat.
Vu la convention d'objectif et de financement 2016-236 conclue du 01/01/2016 au 31/12/2019,
Vu les travaux engagés entre la Ville et la CAF de l'Aveyron en vue d’une Convention territoriale globale pour
l'année 2021,
La CAF de l'Aveyron sollicite la Ville pour la signature d'un avenant à la convention d'objectif et de financement
prestation de service « contrat enfance jeunesse » permettant aux différentes structures de bénéficier des
financements de la CAF sur toute l’année 2020.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34
voix pour, approuve l'avenant joint en annexe et autorise Monsieur le Maire à signer taut document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-017 — BUDGET PRINCIPAL 2021 - CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE DE
NON RECOUVREMENT ET DEPRECIATION DE CREANCE
La dotation aux provisions constitue une dépense obligatoire selon l'article L2321-2-29° du Code Général des
Collectivités Territoriales ; son champ d'application est précisé par l'article R 2321-2-3° du Code Général des
Collectivité Territoriales (CGCT) qui prévoit notamment que la commune doit constituer des provisions, dès
l'apparition d’un risque d'irrécouvrabilité et dans le cadre d’une dépréciation de créance. Cette provision doit être
constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter à partir d'éléments
communiqués par le comptable public.
Les créances impayées à provisionner sont de natures diverses. Elles concernent principalement des frais de
garde d'enfants, des factures d’eau, des loyers et des redevances d’accupation du domaine public.
Ces créances ont été titrées sur les exercices 2012 à 2019.
Sommes à recouvrer :
Année 2012: 750,00€,
Année 2013: 2489,47€,
Année 2014: 1650,65€,
Année 2015: 1944,15€,
Année 2016: 5640,11€,
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Compte-rendu
Année 2017: 4819,97€,
Année 2018: 12 548,71€,
Année 2019: 16 807,93 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants » {provision semi-budgétaire}, fonction 01, pour un montant de 46 650,99 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, émet un avis favorable à la constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget principal d'un montant de 4 6 650,99 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution
de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-018 — BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2021 - CONSTITUTION D’UNE PROVISION
POUR RISQUE DE NON RECOUVREMENT ET DEPRECIATION DE CREANCE
La dotation aux provisions constitue une dépense obligatoire selon l'article 12321-2-29° du Code Général des
Collectivités Territoriales ; son champ d'application est précisé par l’article R 2321-2-3° du Code Général des
Collectivité Territoriales (CGCT) qui prévoit notamment que la commune doit constituer des provisions, dès
l'apparition d’un risque d’irrécouvrabilité et dans le cadre d’une dépréciation de créance. Cette provision doit être
constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter à partir d'éléments
communiqués par le comptable public.
Les créances impayées à provisionner concernent les factures des cantines scolaires des exercices 2010 à 2019.
Sommes à recouvrer :
Année 2010: 98,50€,
Année 2011: 37143€,
Année 2012: 168,36€,
Année 2013 : 5,49€,
Année 2014: 220,50€,
Année 2015: 1490,49€,
Année 2016: 1770,52€,
Année 2017: 3645,14€,
Année 2018: 6445,24€,
Année 2019: 10 321,89 €.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (provision semi-budgétaire), pour un montant de 24 537,56 €,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, émet un avis favorable à la constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget annexe de
la cuisine centrale d’un montant de 24 537,56 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-019 — BUDGET PRINCIPAL - CREANCES ETEINTES
Monsieur le Trésorier Principal expose qu'il ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (liquidation judiciaire,
commission de surendettement...) pour un montant total de 55,03 €,
Ces créances couvrent les années 2018 à 2019.
l'est proposé d'admettre l'ensemble de ces créances en créances dites « éteintes ».
Les crédits figurent au budget 2021 du Budget Principal à l'article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables -
créances éteintes ».
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve l'admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en non-valeur en créances dites « éteintes » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération.
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Compte-rendu
{1} Madame Sarah VIDAL, qui avait donné procuration à Monsieur Arnaud COMIBET, rejoint l’assemblée avant la
délibération n°2021-020 - Budget principal - requalification en subvention d'équipement de l'avance
remboursable - subvention d'équipement complémentaire - budget annexe des parcs publics de stationnement.
DELIBERATION N°2021-020 - BUDGET PRINCIPAL - REQUALIFICATION EN SUBVENTION D'EÉQUIPEMENT DE
L'AVANCE REMBOURSABLE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE DES PARCS
PUBLICS DE STATIONNEMENT
Les travaux de rénovation du parking souterrain Foch répondaient à plusieurs objectifs : une mise en sécurité du
parking par l'établissement de réseaux défense incendie, le renforcement de la structure par la mise en œuvre
d'un renfort carbone sur les éléments porteurs de la structure, la reprise intégrale du réseau énergie (réfection
complète de l'éclairage, réseaux de communication et de surveillance) et la mise en accessibilité du parking par ta création d’un ascenseur.
Le coût total du projet, toutes phases confondues, devrait avoisiner les 5787887,14 € TTC dont
3 543 245,45 € TTC de travaux pris en charge par le budget annexe du parc public de stationnement.
Afin d'éviter de recourir à l'emprunt et d’engendrer une hausse des tarifs aux usagers, la Ville de Rodez a consenti deux avances remboursables sur 10 ans au budget annexe des pares publics de stationnement pour un total de
2 400 000 €. Les versements ont été actés par les délibérations n°2019-154 du Conseil municipal du 30 septembre
2019 et n°2020-061 du Conseil municipal du 7 mai 2020.
Depuis, la crise sanitaire a fortement perturbé l'exploitation des parkings publics de stationnement.
Durant le 1° confinement, du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, les parkings souterrains sont restés fermés aux
usagers non abonnés, Au cours du 22" confinement, du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020, les commerces
non essentiels et les lieux culturels sont restés fermés.
Ces fermetures prolongées ont fortement impacté la fréquentation occasionnelle de l’ensemble des parkings souterrains.
Pour l'année 2021, la poursuite de la crise sanitaire est de nature à remettre durablement en cause l'équilibre de
l'exploitation des parcs de stationnement. Compte-tenu de l'importance des investissements supportés par le
budget annexe, il est proposé de requalifier l'avance remboursable octroyée initialement d'un montant de
2 400 000 € en subvention d'équipemient et de verser un complément de subvention à hauteur de 400 000 € au
budget annexe des parcs publics de stationnement.
Les crédits utiles seront prélevés (en dépense) sur le budget principal, article 2041642, dans la limite des crédits
inscrits au budget principal de la Commune sur l'exercice 2021. L'article 276348 (en recette) sera soldé par le
montant de l'avance remboursable.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 30 voix
pour et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu
LEBRUN), décide de requalifier l'avance remboursable versée par la commune au budget annexe des parcs
publics de stationnement en subvention d'équipement, décide de verser une subvention d'équipement
complémentaire à hauteur de 400 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBÉRATION N°2021-021 — BUDGET ANNEXE PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT - REQUALIFICATION EN
SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE_ L'AVANCE REMBOURSABLE VERSEE PAR LE BUDGET PRINCIPAL -
SUBVENTION D'EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE VERSEE PAR LE BUDGET PRINCIPAL
Les travaux de rénovation du parking souterrain Foch répondaient à plusieurs objectifs : une mise en sécurité du
parking par l'établissement de réseaux défense incendie, le renforcement de la structure par la mise en œuvre
d'un renfort carbone sur les éléments porteurs de la structure, la reprise intégrale du réseau énergie (réfection
complète de l'éclairage, réseaux de communication et de surveillance) et la mise en accessibilité du parking par la création d’un ascenseur.
Le coût total du projet, toutes phases confondues, devrait avoisiner les 5787 887,14 €TTC dont
3 543 245,45 € TTC de travaux pris en charge par le budget annexe du parc public de stationnement.
Afin d'éviter de recourir à l'emprunt et d'engendrer une hausse des tarifs aux usagers, la Ville de Rodez a consenti
deux avances remboursables sur une durée de 10 ans au budget annexe des parcs publics de stationnement pour
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Conseil municipal du vendredi 9 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
un total de 2 400 000 €, Les versements ont été actés par les délibérations n°2019-154 du Conseil municipal du
30 septembre 2019 et n°2020-061 du Conseil municipal du 7 mai 2020.
Depuis, la crise sanitaire a fortement perturbé l'exploitation des parkings publics de stationnement.
Durant le 1% confinement, du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, les parkings souterrains sont restés fermés aux
usagers non abonnés. Au cours du 2è" confinement, du 30 octobre 2020 au 15 décembre 2020, les commerces
non essentiels et les lieux culturels sont restés fermés,
Ces fermetures prolongées ont fortement impacté la fréquentation occasionnelle de l'ensemble des parkings
souterrains.
Pour l'année 2021, la poursuite de la crise sanitaire est de nature à remettre durablement en cause l'équilibre de
l'exploitation des parcs de stationnement. Compte-tenu de l'importance des investissements supportés par le
budget annexe, il est proposé de requalifier l'avance remboursable octroyée initialement d'un montant de
2400 000 € en subvention d'équipement et d'accepter la subvention d'équipement complémentaire d’un
montant de 400 000 € versée par le budget principal.
Les crédits utiles (recettes) seront inscrits sur le budget annexe des parcs publics de stationnement, article 1314,
sur l'exercice 2021. L'article 1687 (dépenses) sera soldé pour le montant de l'avance remboursable,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 30 voix
pour et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu
LEBRUN), décide de requalifier l'avance remboursable versée par la commune au budget annexe des parcs
publics de stationnement en subvention d'équipement, accepte le versement de la subvention d'équipement
complémentaire à hauteur de 400 000 € versée par le budget principal et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-022 — BUDGET 2021 — BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1
Des modifications de crédits sont à apporter au budget principal pour l'exercice 2021 au sein de la section
d'investissement,
BP 2021 DM 2021 BUDGET GLOBAL
Fonctionnement 30 583 576 0 30 583 576)
Investissement 12 608 471, 2 400 000) 15 008 471
Cette décision modificative a pour objet de requalifier en subvention d’équipement l'avance remboursable
versée par la commune au budget annexe des parcs publics pour un montant de 2 400 000 € et de lui octroyer
une subvention d'équipement complémentaire de 400 000 € qui permettra de financer les travaux du parking
souterrain Foch .
La décision modificative du budget principal s’équilibre à 2 400 000 €.
Le budget principal, après décision modificative, s’équilibre pour l'exercice 2021 à 45 592 047€,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 30 voix pour
et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu LEBRUN),
approuve la décision modificative n°1 du budget 2021 de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-023 - BUDGET 2021 — BUDGET ANNEXE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT -
MODIFICATION BUDGETAIRE N°1
Des modifications de crédits sont à apporter au budget annexe des parcs publics de stationnement pour l'exercice
2021 au sein de la section d'investissement.
BP 2021 DM 2021 BUDGET GLOBAL
Exploitation 1 725 941,00 0,00 1 725 941,00)
Investissement 927 291,00 2 800 000,00 3 727 291,00
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Consell municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Cette décision modificative a pour objet de requalifier en subvention d'équipement l'avance remboursable
versée par la commune au budget annexe des parcs publics de stationnement pour un montant de 2400000 € et
de lui octroyer une subvention d'équipement complémentaire de 400 000 € afin de contribuer au financement
des travaux engagés sur le parking souterrain Foch.
La décision modificative du budget annexe des parcs publics de stationnement s'équilibre à 2 800 000 €.
Le budget annexe des parcs publics de stationnement, après décision modificative, s’équilibre pour l'exercice
2021 à 5453 232€.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 30 voix pour
et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Eléonore ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu LEBRUN),
approuve la décision modificative n°1 du budget 2021 des parcs publics de stationnement et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-024 - GARANTIE D'EMPRUNT - PRET CDC - SARL HABITAT 12 - 1, RUE DE BONALD -
ACQUISITION ET AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
La SARL Habiter 12, Union d'Economie Sociale pour le Logement d'Insertion affiliée à la Fédération des PACT, a
acquis et amélioré 9 logements jocatifs sociaux situés au 1, rue de Bonald à Rodez.
Le montant total du projet se chiffre à 1 395 737 €. Afin de le financer, la SARL Habiter 12 a notamment contracté
un emprunt de 519 843 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions suivantes :
Prêt PLAI de 319 207 € sur 40 ans au taux du livret A -0,20% soit 0,55%,
Prêt PLAI Foncier de 187 636 € sur 50 ans au taux du livret A-0,20% soit 0,55%,
Prêt PAM Eco-prêt de 13 000 € sur 5 ans au taux du livret A-0,75% soit 0,0%,
Dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, Rodez Agglomération propose de partager la garantie de cet emprunt
entre la CAGR et la commune d'implantation du projet. L'artide L 2252-5 du Code général des collectivités
territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière
de logement ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations
de construction ou
d'amélioration de logements sociaux.
Le ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt, calculé seton les dispositions de l'article L 2252-1 du CGCT,
s'élève à 0,26 %. Exprimé en fonction des recettes réelles de fonctionnement, ce ratio ne peut pas excéder la
valeur de 50 %.
ilest proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à cet emprunt contracté
par la SARL Habiter 12.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil;
Vu le contrat de prêt n° 119205 en annexe signé entre l'Union d'éconornie sociale Habiter 12, n° 000292336, ci-
après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 119205 d'un montant total de
519 843 € dont le contrat joint en annexe fait partie Intégrante de la délibération,
souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt constitué de deux
lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe, et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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Consell municlpai du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DEUBERATION N°2021-025 - GARANTIE D'EMIPRUNT - PRET ACTION LOGEMENT SERVICES - SARL HABITAT 12 -
1, RUE DE BONALD - ACQUISITION ET AMELIORATION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
La SARL Habiter 12, Union d’Econoïnie Soclale pour le Logement d'Insertion affiliée à la Fédération des PACT, a
acquis et amélioré 9 logements locatifs sociaux situé au 1, rue de Bonald à Rodez. Le montant total du projet se chiffre à 1 395 737 €. Afin de le financer, la SARL Habiter 12 a notamment contracté
un emprunt de 75 000€ sur 40 ans au taux du livret À -0,25% soit 0,25%,
Dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, Rodez Agglomération propose de partager la garantie de cet emprunt
entre la CAGR et la commune d'implantation du projet. L'article L 2252-5 du Code général des collectivités
territoriales précise que la commune conserve la possibilité, nonobstant le transfert de la compétence en matière
de logement ou d'habitat à son EPCI, de garantir des emprunts pour les opérations de construction ou
d'amélioration de logements sociaux.
Le ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt, calculé selon les dispositions de l'article L2252-1 du CGCT,
s'élève à 0,26 %, Exprimé en fonction des recettes réelles de fonctionnement, ce ratio ne peut pas excéder la
valeur de 50 %.
Ilest proposé au Conseil municipal d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à cet emprunt contracté
par la SARL Habiter 12,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil;
Vu le contrat de prêt avec réservations locatives n° 19557 en annexe signé entre l’Union d'Economie Sociale
Habiter 12, ci-après l’emprunteur, et Action Logement Services ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'Unanimité par 34 voix
pour, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt avec réservations locatives n° 19557
d'un montant total de 75 000 € dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la délibération, souscrit
par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières du prêt
constitué de deux lignes de prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe, et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans
les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DELIBERATION N°2021-026 - BUDGET PRINCIPAL - ACCEPTATION DU DON (BIENS ET DISPONIBILITES) DU
MAGASIN DE LA SOLIDARITE
L'épicerie sociale était gérée jusqu'à la date du 31 janvier 2021 par l'association dénommée « Magasin de la
Solidarité » domiciliée au 34, rue Saint-Cyrice à Rodez.
La démission des co-présidentes donne lieu à la dissolution de l'association.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2021, il a été décidé que les biens et disponibilités actés
à la date de clôture des comptes de l'association soient donnés à la Ville de Rodez puis reversés au Centre
Communal d'Action Sociale afin que perdure l’activité de l’épicerie solidaire,
Les biens donnés par le Magasin de la Solidarité sont : trois armoires réfrigérées et une voiture, leur valeur vénale
est nulle.
Le montant des disponibilités est de 50 401,08 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, accepte le don (biens et disponibilités) du Magasin de la Solidarité, décide de mettre à disposition à titre
gratuit les biens au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez et de reverser au Centre Communal
d'Action Sociale de Rodez les disponibilités sous forme de subvention exceptionnelle {nature 6748) et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION_ N°2021-027 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE _ - CONVENTION DE_ MISE A
DISPOSITION DE MOYENS - AVENANT N°1
Dans l'exécution de certaines de leurs missions de service public incombant à la Ville de Rodez et au Centre
Communal d'Action Sociale, il est apparu de bonne gestion de procéder à certaines clarifications permettant un
renforcement de l'efficacité de l’action dans des domaines de compétences partagées où interdépendantes.
Dans ce contexte, il a été nécessaire de formaliser dans une convention les relations de la Ville et du CCAS
(délibération n°2020-067 du Conseil municipal du 7 mai 2020).
Cette convention conclue entre la Ville de Rodez et le CCAS a pour objet, dans un souci de lisibilité de l'action
publique, de bonne organisation et de rationalisation du service public, de définir les conditions et modalités
réciproques de mise à disposition de moyens entre la Ville et le CCAS, leur mode de financement ainsi que
certaines modalités pratiques d'organisation.
L'avenant intègre la mise à disposition à titre gratuit des biens donnés à la Ville de Rodez par le Magasin de la
Solidarité.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve l'avenant n°1 à la convention passée entre la Ville de Rodez et le Centre Communal d'Action
Sociale de Rodez et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION N°2021-028 - CONSTRUCTI ION_ D'UN PARKING - ABORDS DE LA MAISON DE SANTE PLURI
PROFESSIONNELLE DU SACRE CŒUR - DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE - AVENANT A_LA
CONVENTION AVEC RODEZ AGGLOMERATION
Rodez Agglomération et la Ville de Rodez ont décidé la réalisation d’une Maison de Santé Pluri professionnelle
comprenant la construction d’un parking extérieur fermé pour les professionnels de l'établissement et d'un
parking extérieur ouvert destiné entre autres à la patientèle.
Par délibération n°2018116 datée du 25 juin 2018, Rodez Agglomération a été désignée maître d'ouvrage pour la
construction d’un parking public aux abords de la Maison de Santé Pluri professionnelle du Faubourg pour le
compte de la Ville de Rodez. La construction de Maisons de Santé Pluri professionnelles relève de la compétence
de Rodez Agglomération depuis la reconnaissance de l'intérêt communautaire des Maisons de Santé Pluri
professionnelles au titre de la compétence obligatoire "politique de la ville”,
Au cours de l'opération, la Ville de Rodez a demandé à Rodez Agglomération de prévoir : un volume dans le
bâtiment de la Maison de santé afin d'y installer un bloc WC destiné au public et ouvert sur le jardin, et un local
technique pour gérer, notamment, l'éclairage du jardin et du parking public.
{Lest proposé de régulariser cette demande complémentaire en rédigeant un avenant à la convention de maîtrise
d'ouvrage unique,
Par ailleurs les travaux étant aujourd’hui achevés, l'avenant à la convention présente les coûts définitifs de cette
opération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve l'avenant à la convention de maîtrise ouvrage unique et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-029 - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS {UGAP) - CONVENTION POUR LA
MISE À DISPOSITION D'UN MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES
ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT D'ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L'UGAP
Aux termes de l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité, dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV) pour les sites dont
la puissance est supérieure à
36 KVA disparaissaient au 31 décembre 2015.
La loi relative à l'énergie et au climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 prévoit que les consommateurs finals
non domestiques (collectivités, entreprises, associations) qui emploient 10 personnes ou plus ne sont plus
éligibles au tarif réglementé de vente d'électricité, pour tes sites dont la puissance est inférieure à 36 kKVA, à
compter du 1° janvier 2021. Page 16 sur 33 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Les pouvoirs adjudicateurs ont donc l'obligation de procéder à leur achat d'électricité en application du code des
marchés publics,
Ainsi, afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à un calendrier contraint et à un sujet complexe,
l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé d'électricité.
La Ville de Rodez a adhéré en 2015 à la « première vague » du dispositif, pour une période allant du 1° janvier
2016 au 31 décembre 2018.
La Ville de Rodez a adhéré en 2018 à la « deuxième vague » du dispositif, pour une période allant du 1” janvier
2019 au 31 décembre 2021.
Il convient d’adhérer à la «troisième vague » du dispositif pour la période allant du 1° janvier 2022 au
31 décembre 2024,
Cette consultation sera lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre muiti-attributaire par lot.
L'UGAP procèdera ensuite à une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant. De
cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires découlera un marché subséquent par bénéficiaire.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve la convention de partenariat avec l'UGAP et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention, ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-030 - RENOUVELLEMENT ET CREATION DES POINTS D'EAU INCENDIE SUR LE
TERRITOIRE _ COMMUNAL _-__CONVENTION__ DE_ MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE RODEZ AGGLOMERATION ET LA VILLE DE RODEZ - ANNEE 2020
La Défense Extérieure Contre l'incendie {(DECI) relève de La responsabilité de la Ville de Rodez. Par ailleurs, La régie « Eau de Rodez» est compétente en matière d’eau potable. Afin d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, Rodez Agglomération et la Ville de Rodez proposent de recourir aux modalités de La maîtrise d'ouvrage unique organisées par les dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique.
La présente convention désigne Rodez Agglomération comme maître d'œuvre des opérations portant simultanément sur la compétence intercommunale «Eau de Rodez» et sur la compétence communale « Défense Extérieure Contre l’Incendie », pour les opérations programmées sur l'année 2020. Le montant des travaux effectués sur Les Points d'Eau Incendie suivants :
PE n°202 056 : rue du Professeur Calmette
PE n° 202 517 : boulevard Laromniguière / boulevard François Fabié / rue Gayrard PEI n° 202 069 : lieu-dit Saint-Joseph
PEin° 202 070 : lieu-dit Fontneuve
est estimé à 25 000 Euros HT,
A cet effet, Rodez Agglomération émettra à l'attention de la Ville de Rodez des titres de recettes accompagnés d'un état récapitulatif des dépenses qu’elle a supportées pour chacune des opérations concernées.
Les crédits utiles seront inscrits au budget de la Commune.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l’unanimité par 34 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage unique ci-annexée, ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-031 - AUTORISATION D'URBANISME - AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE DE
PERMIS DE CONSTRUIRE SUR PARCELLES COMMUNALES - RESIDENCE « LE PARC » RODEZ AGGLO HABITAT
Vu l'article R.423-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Rodez Agglomération approuvé le 12 décembre 2017 ;
Dans le double objectif d'agir pour la politique de la Ville et de répondre aux obligations règlementaires de
production de logements sociaux, il a été cédé à Rodez Agglo Habitat, le 13 novembre 2019, les parcelles
cadastrées section AL n° 680 et 682, en vue de la construction de logements sociaux, rue Louis Dausse,
Or la configuration des parcelles cédées ne permet pas la construction du bâtiment projeté dans le respect des
règles d'urbanisme applicables. En effet, le respect des règles de prospect et le souhait de ne pas vouloir impacter
l’espace en talus ainsi que les arbres sous l'esplanade de Saint-Eloi conduiraient à créer des logements étroits du
fait du recul imposé, ou sans ouverture dans l'hypothèse d’une implantation en limite. Page 17 sur 33 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Considérant par ailleurs que pour répondre aux obligations réglementaires en matière de stationnement, Rodez
Agglo Habitat prévoit d'utiliser une partie des places de stationnement existantes sur les parcelles communales et
de créer de nouveaux emplacements dont l'emprise débordera sur la propriété de la Ville cadastrées AL n° 683,
conformément au plan ci-joint.
Ainsi, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitabilité qualitatif dans le respect des règles du PLUÏ, le
permis de construire doit être déposé sur les parcelles communales riveraines cadastrées section AL n° 681, 683,
526, 633 et 451 sans qu'aucune construction, autre qu’une partie des places de stationnement, n'y soit édifiée.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve le principe de dépôt par Rodez Agglo Habitat d'un permis de construire sur les parcelles
communales AL 681, 683, 526, 633 et 451 suivant le projet d'implantation ci-joint et autorise Monsieur le Maire
ou son remplaçant à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-032 - ACQUISITION FONCIÉRE - EMPLACEMENT RESERVE - 17, RUE DE LA LIBERTE
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L1111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.151-34 ;
Considérant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Rodez Agglomération approuvé le 12 décembre
2017 et modifié le 24 septembre 2019, et plus particulièrement les servitudes d'urbanisme dont les
emplacements réservés.
Considérant que Monsieur et Madame Damien BOULANGER sont propriétaires des parcelles, cadastrées section
AO n° 325 et 499, grevées partiellement d’un emplacement réservé destiné à la rectification de l'alignement de la
rue de la Liberté.
Considérant que les modifications parcellaires ont été réalisées en vue de l'acquisition par la Ville de Rodez des
emprises foncières dudit emplacement réservé, désormais cadastrées section AO n° 515 et 517 pour une
superficie totale de 14 rm.
Monsieur et Madame Damien BOULANGER ont accepté de céder l'emprise foncière correspondante au prix de
20€ le m2, hors frais de notaire à la charge de la Ville de Rodez.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve le principe et les conditions de l'acquisition et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à
signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION_N°2021-033_- PARKING PUBLIC - AVENUE DU MARECHAL _JOFFRE_- CONVENTION DE
CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT PUBLIC - CESSION
La Ville de Rodez accueillera au sein du quartier Saint-Eloi, en 2022, le nouveau campus de l'institut National
Universitaire (INU) Champollion. Un permis de construire a été déposé par la Région Occitanie, en charge de
l'enseignement supérieur, pour la construction de cet INU, enregistré en Mairie de Rodez le 22 octobre 2020. Au
regard de la capacité d'accueil de cet établissement et des possibilités prévues par le site, il est demandé de
prévoir un nombre de places de stationnement complémentaire, dans un rayon de 450 mètres.
En effet, le code de l'urbanisme, en son article L 151-33, dispose que « Lorsque le règlement impose la réalisation
d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou
dans son environnement immédiat, Lorsque le bénéficiaire du permis [..] ne peut
pas satisfaire aux obligations
L...} it peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de
l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement
existant ou en cours de
réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé
de stationnement répondant aux mêmes conditions. »
Si la condition du nombre de places de stationnement n'est pas remplie, le permis
de construire pourra faire
l'objet d'un refus et retarder ainsi la réalisation de ce projet majeur pour la Ville,
l'enseignement supérieur et les
étudiants ruthénois.
Le parc public de stationnement situé avenue du Maréchal Joffre, implanté sur une
partie de la parcelle cadastrée
AN 70, dispose d’une capacité d'accueil de 140 places et se situe à une distance satisfaisante du futur campus
universitaire. il pourra convenir parfaitement aux besoins en stationnement pour les usagers de l'INU.
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Consell municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
La Ville de Rodez propose ainsi, dans un premier temps, de concéder à la Région Occitanie les 140 places de
stationnement du parking de l'avenue du Maréchal Joffre, à titre gratuit et pour une durée de vingt ans, Un projet
de convention de concession est joint à la présente note. Dans un second temps, la Ville de Rodez propose de
céder l'emprise de ce parc public de stationnement, conformément au plan ci-joint, pour l'euro symbolique, à
Rodez Agglomération, dans la mesure où celle-ci dispose de la compétence « enseignement supérieur » sur le
territoire communautaire et est donc l'interlocutrice privilégiée de la Région Occitanie et de l'INU Champollion
dans ce projet de nouveau campus universitaire. La Ville de Rodez conservera un droit d'accès, via la partie haute
du parking, à la parcelle boisée dont elle reste propriétaire. Une servitude de passage sera établie.
Vu l'avis du service du Domaine n°2021 12202 V1032 du 18 janvier 2021,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve la convention de concession avec la Région Occitanie ainsi que la cession à Rodez Agglomération
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2021-034 - PARKING CLEMENCEAU - CESSION DU NIVEAU R -1 - DECLASSEMENT ET DIVISION
EN LOTS
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et L.2241-1;
Vu la délibération n° 2020-246 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2020 portant vote du budget
primitif 2021.
Le parking dit Clémenceau, édifié par la Ville de Rodez, sis place Georges Clémenceau, est une copropriété en
volumes comprenant : .
- aurez-de-chaussée, une place publique et un ensemble de parkings à usage public formant le volume 4 ;
- au niveau R-1, un ensemble de 50 places d'usage réservé jusqu’à présent à la Ville de Rodez, formant le
volume 3;
-_auniveau R-2, une copropriété en lots de 49 places à usage privatifs, formant le volume 2 ;
-_le tréfonds formant le volume 1.
Le Conseil municipal, lors du vote du budget primitif de 2021, a décidé de céder le niveau -1 afin de satisfaire les
besoins en stationnement du quartier. Il est ainsi proposé de faire de chaque place de stationnement du niveau -
1, un lot destiné à la vente,
Considérant que la cession d’emplacement par emplacement nécessite de créer une copropriété en scindant le
volume en lots et en établissant un état descriptif de division et un règlement ;
Considérant que ledit niveau du parking était réservé aux véhicules des services de la Ville de Rodez, il fait partie
du domaine public communal ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, constate la désaffectation du niveau R-1 et prononce son déclassement du domaine public, autorise
Monsieur le Maire à engager les démarches préalables à la mise en vente et à faire établir l'énsemble des
documents nécessaires à fa division en lots du volume 3, ainsi qu'à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-035 - CESSION FONCIERE - PARCELLE AI N°43 P - CITE ROBINSON
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1 et L.3211-14;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale n°2020 12202 V0320 du 6 mai 2020.
La Ville de Rodez est propriétaire de la parcelle cadastrée section Al n° 43, d'une contenance de 7453 mi,
enherbée et non affectée à un usage communal, située entre le lieudit La Boriette et le Pré de la Marque,
Une partie, soit près de 83 m, de la parcelle de part sa configuration a été annexée par les propriétaires de la
maison sise 27, rue Cité Robinson. Il s’agit d’un terrain d'agrément et d’une partie de l'escalier desservant la
parcelle communale depuis la rue Cité Robinson.
Cet état de fait a été constaté lors de l'acquisition par Madame Marie-Dominique ALBINET et Monsieur Pascal
ROGISSARD de ladite maison. Ces derniers ont donc sollicité la Commune en vue de régulariser cette occupation
foncière sans droit ni titre et ainsi acquérir les emprises foncières occupées, conformément au plan cjoint.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Considérant que l'emprise foncière de l'escalier fort pentu et étroit est partagée entre la Commune et lesdits
propriétaires.
Considérant que l'accès à la parcelle communale se fait aujourd’hui via la route de Mayrazès.
Considérant l'accord de Madame Marie-Dominique ALBINET et Monsieur Pascal ROGISSARD quant au prix de
vente de 24€ le m?, suivant l'estimation du service du Domaine, hors frais de notaire à leurs charges;
Sachant que la surface exacte sera déterminée après réalisation d’un bornage par un
géomètre,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve le principe et les conditions de la cession et autorise Monsieur le
Maire ou son remplaçant à
signer l'acte natarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-036 - CESSION FONCIERE - RODEZ AGGLO HABITAT - ROUTE DE MOYRAZES
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1, L3211-14;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale n°2021 12202 V1016 du 15 janvier 2021.
En 2017, la Commune a cédé les parcelles cadastrées section Al n° 150 et 166, route de Moyrarès, à Rodez Agglo
Habitat en vue de la construction de logements sociaux.
Considérant que la configuration desdites parcelles, de part leur étraitesse et leur pente, ne permet pas d'édifier
des logements satisfaisants en termes d'usage pour de futurs locataires.
Considérant la possibilité de remédier à cette problématique en permettant l'implantation de la future résidence,
plus en retrait du talus, sur une faible partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 115, conformément
au plan ci-joint.
Considérant la compatibilité de cette hypothèse avec le projet d'aménagement de stationnement public sur
ladite parcelle, en rive de la voie,
Ainsi it peut être cédé, à l'euro symbolique, à Rodez Agglo Habitat environ 61 m? de
la parcelle cadastrée section
Al n°115.
La surface exacte sera déterminée après réalisation d'un bornage par un géomètre.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve le principe et les conditions de la cession et autorise Monsieur
le Maire ou son remplaçant à
signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-037 — ECHANGE FONCIER - VILLE DE RODEZ / SCI LE VIVIER DE SAINT-LOUIS - AVENUE
DE VABRE
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L.1111-1, L.2211-1, L2221-1,
L3211-14;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale n°2021 12202 VO010 du 28 janvier
2021 ;
Dans le cadre de la réflexion sur l'aménagement des axes routiers pour assurer
la sécurité des piétons, cyclistes et
automobilistes, la clôture du garage Costes-Cunill appartenant à la SCi le Vivier
de Saint-Louis sis 46, avenue de
Vabre a été édifiée, il y a plusieurs années et en concertation avec les services
de la Ville de Rodez, sur le domaine
public pour une superficie totale d'environ 69 m2, Il convient donc de procéder
au transfert de propriété de ladite
emprise au profit de la SCI.
Considérant les aménagements qui pourraient être réalisés avenue de Vabre
en empiétant sur les propriétés
privées riveraines et notamment les parcelles BC n°22 et 23 détenues également
par la SCI le Vivier de Saint-Louis,
sur une superficie d'environ 69 m2; ilest proposé de procéder à un échange, sans
soulte, entre ces dernières et la
partie du domaine public précité de la Ville de Rodez, conformément au plan
ci-joint.
Considérant que les surfaces exactes seront déterminées après réalisation
d'un bornage par un géomètre.
Considérant l'accord écrit de la SCI le Vivier de Saint-Louis quant à cet
échange et ses modalités à savoir sans
soulte et frais de notaire à la charge de la Ville de Rodez.
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Compte-rendu
Considérant qu’il s'agit d'une partie du domaine public routier dont l'intégration dans le domaine privé ne portera
pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, constate la désaffectation du domaine public et en prononce son déclassement, approuve le principe et les
conditions de l'échange, et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte notarié ainsi que tout
document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-038 — REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE FLAUGERGUES - DECLASSEMENT DE
VOIE
Vu l’article L122-19 du Code des communes.
Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière.
Les études du réaménagement du groupe scolaire Flaugergues et de la "coulée verte", en rive de la rue Béteille,
mettent en évidence le morcellement des espaces par la rue Dominique Turcq,.
Afin d'améliorer la sécurité des deux espaces, pour plus de cohérence dans l'aménagement et afin d'augmenter
la surface récréative dévolue aux élèves, il est proposé de déclasser du domaine public routier la section de voie
située entre la parcelle référencée AS n°3, sise au n° 5 de la rue Dominique-Turcq et de la rue Bonnefé,
L'accès des propriétés riveraines, situé en amont, sera effectué par voie en impasse depuis la rue Béteille.
Ainsi, l'espace public aménagé sera à l'écart des circulations de véhicules et le groupe scolaire au centre d'une
enceinte continue et élargie.
Considérant que ce déclassement modifie les conditions de circulation assurées par la voie, une enquête publique
doit être réalisée préalablement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour :
- approuve le principe du réaménagement du groupe scolaire Flaugergues ;
- autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à lancer la procédure de déclassement de la section de voie
concernée, ainsi qu’à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2021-039 — VENTES AUX ENCHERES - VEHICULES ET ENGINS REFORMES
la Ville de Rodez est propriétaire d’un certain nombre de véhicules et engins divers dont elle n’a plus l'utilité à ce jour.
Ces véhicules et engins font partie du domaine privé de la Ville dont la cession est conditionnée par l’article 3211- 18 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose que le prix de vente ne peut être inférieur à la valeur vénale du bien vendu.
La compétence de décider de l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers d’une valeur inférieure à 4 600 euros a été déléguée au Maire par délibérations n° 2020-089 du Conseil municipal du 11 juillet 2020 et n°2020-277 du Conseil municipal du 18 décembre 2020. ‘
Après étude des différents mécanismes de vente, le recours à un site de vente aux enchères a été privilégié, Toutefois, le recours à la vente aux enchères ne permet pas de déterminer un prix de vente définitif. Aussi, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de ces véhicules et engins, conformément à l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales.
La liste des véhicules et engins et leurs mises à prix est jointe en annexe de ce présent rapport, Pour le cas où ces engins et véhicules ne trouveralent pas preneur à la valeur estimée, après une première mise aux enchères, il est proposé au Conseil municipal de remettre en vente ces biens à un prix inférieur de 20 % au prix initialement fixé.
Dans le cas où ces biens ne trouveraient pas preneur lors d’une deuxième mise en vente, une réduction de 20 % supplémentaire serait également appliquée pour une troisième et dernière vente, avant cession des véhicules ou engins pour destruction à une entreprise agréée.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, approuve la vente aux enchères des véhicules et engins réformés dont la liste est jointe à la présente et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-040 — SYNDICAT INTERCOMMIUNAL D'ÉNERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
(SIÈDA} - PROJET D EXPERIMENTATION _D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMIMATION
COLLECTIVE
Electricité photovoltaïque, cadre réglementaire de l’autoconsommation.
En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ordonnance n° 2016-1019 du
27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité a été publiée. Cette ordonnance a été ratifiée par
l'Assemblée Nationale et le Sénat dans le cadre du projet ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016
relative à l’autoconsommation d'électricité et n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à
partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de
gaz et aux énergies renouvelables, adopté le 15 février 2017.
Les dispositions législatives prévues par ces textes ont pour objectif de faciliter le développement de
l'autoconsommation et définissent notamment la nation d'autoconsommation collective.
L'autoconsommation est collective lorsque les producteurs ou les consommateurs finaux sont multiples. Ils
doivent dans ce cas se regrouper au sein d’une entité juridique (association, coopérative...) créée à cet effet et,
afin de s'assurer du caractère de proximité sur le réseau électrique, les points de soutirage et d'injection doivent
être situés en aval d'un même poste de transformation d'électricité de moyenne en basse tension.
Le projet proposé par le SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies de l'Aveyron, consiste techniquement à
équiper une partie du parc de stationnement du bâtiment D.DT., à Bourran, de panneaux photovoltaïques sur
ombrière pour une production d'électricité autoconsommée collectivement. Le
coté novateur de cette
expérimentation est axé sur la consommation « dans le quartier » de cette électricité comme le permet la
nouvelle règlementation.
La Ville de Rodez peut participer au projet en tant que consommateur pour le site du « Multi-accueil les P'tits
loups » à proximité du site de production. Les sites producteurs et consommateurs doivent être raccordés sur le
même transformateur de ENEDIS. Un accord de principe avait été donné par la Ville au SIEDA lors de la phase
projet pour faire partie des consommateurs finaux de proximité.
La Vile de Rodez, outre le fait de participer à un projet novateur, a la garantie de payer
moins cher l'énergie ainsi
produite et autoconsommée. Le site des « P'tits Loups» étant rafraichit en été, les pointes de consommation
électrique suivront fortement les pics de production d'électricité solaire aux moments les plus ensoleillés.
Le projet porté par le SIEDA est en phase de réalisation.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, désigne Madame Sarah VIDAL représentante au sein de l'association de
gestion du projet et autorise
Monsieur le Maire à signer le contrat d'achat de l'électricité ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution
de la présente délibération.
DELIBERATION _N°2021-041 — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'APICULTURE DE L'AVEYRON « L'ABEILLE DE
L'AVEYRON » - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de démarche éco-responsable, la Ville de Rodez
souhaite poursuivre son action en faveur du maintien et du développement de
la biodiversité sur son territoire.
En 2011, en installant un rucher dans l'arboretum du parc de Vabre, la Ville s'est engagée dans la promotion et la
défense des abeilles et pour développer cette action, en s'appuyant sur un partenariat avec le syndicat « l'Abeille
de l'Aveyron ».
Par la suite et toujours dans ce souci de favoriser la biodiversité, la Ville s'est engagée dans la mise en place d’un
second rucher sur l’espace des Moutiers à proximité des jardins familiaux et partagés.
Ces deux espaces font l'objet d’une gestion naturelle destinée à favoriser la biodiversité. Ils constituent une aire
de butinage idéale pour les abeilles en raison de la diversité floristique
qu'ils renferment et de l’absence
d'utilisation de pesticides.
Cette relation privilégiée, entre la Ville et le syndicat « l’Abeille de l'Aveyron
», a rendu possible la mise en
évidence de l’étroite dépendance entre biodiversité et apiculture. La connaissance
« fine » du monde apicole par
le syndicat a permis à la Ville de mener à bien ce projet.
C'est pourquoi la Ville de Rodez et le Syndicat souhaitent poursuivre ensemble
la gestion des ruchers communaux
et les différentes animations organisées par la Ville dans ce domaine en renouvelant la convention de partenariat.
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget du service Développement
Durable.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rodez et le syndicat « l'Abeille
de l'Aveyron », et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION_N°2021-042 — EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC EN ZONE RESIDENTIELLE __- EXPERIMENTATION SUR CINQ QUARTIERS DE LA COMMUNE DE RODEZ
Le Conseil municipal du 2 novembre 2020 a adopté le vœu portant sur l’expérimentation de l'extinction nocturne de l'éclairage public.
Cette démarche s'appuie sur l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Compte tenu que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article 1.2212-2 du Code
Général des collectivités Territoriales et que ce dernier dispose à ce titre de la faculté de prendre des mesures de
prévention, de suppression ou de limitation, il est proposé d'adapter les plages horaires d'éclairage pour une
durée de six mois,
Cette interruption de l'éclairage concerne cinq quartiers de la commune {C£. plan en annexe), il sera appliqué du
lundi au dimanche de 1h à 5h du matin. Cette action débutera à partir du lundi 22 mars 2021.
Cette extinction sera accompagnée d’une campagne de consultation auprès des citoyens et pour les
commerçants d’une campagne de sensibilisation pour le respect des obligations réglementaires d'extinction de l'éclairage des vitrines.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et de la mise en place
d’une signalisation spécifique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, approuve l'extinction de l'éclairage public dans les quartiers faisant l’objet de l’expérimentation et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la délibération.
DELIBERATION N°2021-043 — EXTINCTON DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de poursuivre les actions en faveur de la maîtrise des
consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à
une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation
d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre la pollution lumineuse.
Rodez Agglomération a choisi de s’engager elle-aussi dans cette démarche, en décidant la mise en œuvre de
l'extinction de l'éclairage public de 04h 00 à 05h 00 du lundi au dimanche sur les zones d'activité économique du
territoire intercommunal, comprenant pour la commune de Rodez les zones Bel Air, Cantaranne, la Gineste, les
Moutiers, Cette action débutera à partir du lundi 22 mars 2021.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la
faculté de rendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et de l'installation d’une
signalisation spécifique aux entrées des zones susmentionnées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve l'extinction de l'éclairage public es zones d'activité économique, et autorise Monsieur le Maire à
signer tout document à intervenir pour l’exécution de la délibération.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-044 - FESTIVAL ESTIVADA 2021 - BUDGET PREVISIONNEL ET FINANCEMENT
Du 22 juillet 2021 au 24 juillet 2021, le festival Estivada se déroulera sur l’espace public de la Ville de Rodez.
L'Estivada, au travers de sa programmation artistique, assure la promotion et l'aide à la création culturelle
occitane de l'ensemble des régions recouvrant le territoire de l'Occitanie historique.
Dans ce cadre, la Ville de Rodez sollicite l'octroi de subventions de la part des collectivités et organismes
concernés.
Les partenaires concernés sont ainsi détaillés :
- Conseil Départemental de l'Aveyron 30 000 euros
- Direction Régionale des Affaires Culturelles 30 000 euros
- Région Occitanie 55 000 euros
Le budget prévisionnel de l'opération est joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve le budget prévisionnel de l'opération, détaillé en annexe, et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-045 - FESTIVAL ESTIVADA 2021 - CONVENTIONS DE PARRAINAGE
Du 22 juillet 2021 au 24 juillet 2021, la Ville de Rodez organise le Festival Estivada qui
se déroulera sur l'Espace
public de la Ville de Rodez.
A cette occasion, la Ville a souhaîté mettre en place des parrainages avec des opérateurs locaux afin de valoriser
l'implantation du Festival dans le territoire et mettre en avant les savoir-faire locaux,
Ces parrainages se traduisent par une participation financière des opérateurs locaux du Festival.
En contrepartie, le Festival Estivada propose des dispositifs de communication ou des remises sur les tarifs de
location de points de vente selon le cas.
Une convention de parrainage sera signée entre chaque partenaire et la Ville de Rodez.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve le principe des parrainages et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions
correspondantes ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION__ N°2021-046_- CLUBS SPORTIFS RUTHENOIS_- ATTRIBUTION DE_ SUBVENTIONS ET
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ANNEE 2021
Dans le cadre de sa politique sportive municipale, la Ville de Rodez conventionne avec les clubs sportifs ruthénois
dans l'objectif de favoriser le développement du sport chez les jeunes.
Si la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application du 6 juin 2001 n'impose la conclusion d’une convention avec les
clubs sportifs qu'au-delà d’un
montant annuel de subvention de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec tous les clubs
sportifs percevant plus de 2 000 euros de subventions municipales afin d’encadrer les modalités de versement et
de suivi de l’utilisation de ces subventions, et d'établir un véritable partenariat avec ces associations sportives.
Dans cette perspective, une convention mentionnant des objectifs fixés d’un commun accord est établie avec les
clubs concernés.
La convention définit par ailleurs :
> Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,
Les conditions de versement de la subvention,
ÿ Les aides directes et indirectes apportées par la Ville aux clubs.
Les montants de subventions proposés pour l'année 2021 sont les suivants :
Hurricane Boxe Anglaise
2000€
Les Ailes Ruthénoises
1000€
Aïkido
1000 €
Sports Pour Tous Gourgan
1000 €
| Billard Club Ruthénois 200€ Page 24 sur 33 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve les attributions de subvention pour l'année 2021 aux clubs sportifs ruthénols et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-047 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AIDE A L'INSTALLATION D'UNE TELEALARME
Le Conseil municipal a voté un crédit de 3000 € afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute
personne âgée de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au
remboursement du coût de l'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d'un montant de 30€, ILest proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :
- Madame Renée SALACRUCH
- Monsieur Gearges FOURES
- Madame Monique CHARRIE
- Madame Lucienne ENJALBERT
- Madame Jacqueline DUMOND
- Madame Arlette BOUTINAYER
- Madame Marinette SCHLEPPI
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 « Subventions d'équipement aux personnes
de droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, approuve ces attributions de subvention d'équipement et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION__N°2021-048 — ASSOCIATION DEPARTEMENTALE _POUR_ LA TRANSMISSION ET _LA
VALORISATION DE L'OCCITAN EN AVEYRON {ADOC12) - COTISATION ET CONVENTION DE PARTENARIAT En tant qu'organisatrice du festival Estivada, mais aussi via de nombreuses actions en faveur de là culture occitane, la Ville de Rodez est identifiée par les acteurs de cette culture comme un partenaire Important, Aussi,
l'Association Départementale pour la Transmission et la Valorisation de l'Occitan en Aveyron (ADOC 12) s'est tournée vers la Ville de Rodez afin d'intervenir dans les écoles du territoire.
Elle demande à la Ville de Rodez de soutenir un programme d'interventions hebdomadaires en occitan proposé
par l'association et souhalte le mettre en œuvre au sein d’une école de sa commune, en accord avec l'équipe
pédagogique.
L'objectif est l'apprentissage de la langue et de la culture occitanes avec des méthodes adaptées à l'âge des
élèves. L'intervenant mènera ses activités en immersion linguistique. Les enfants entendront l'occitan comme
langue de culture, mais aussi comme une langue d'aujourd'hui, de créativité et d'ouverture vers les langues
voisines. Les enseignants resteront présents, participeront aux activités, en valoriseront le contenu et dans la
mesure du possible, le réinvestiront au cours de la semaine,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve la convention de partenariat ci-jointe et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-049 — ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG PYRENEES-MEDITERRANEE OCCITANIE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021
L'Etablissement Français du Sang, établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du Ministre chargé de la
Santé, est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France.
Dans un contexte d'augmentation des besoins en transfusion, la Ville de Rodez souhaite soutenir l'EFS de Rodez
dans sa mission de collecte des dons de sang et de plasma sur le territoire ruthénois,
La présente convention détaille les objectifs de ce partenariat et les engagements de la Ville ainsi que de l'EFS de
Rodez dans le cadre d'actions de promotion du don du sang, de recrutement, de fidélisation des donneurs de
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Compte-rendu
sang bénévoles, de mise en œuvre d'actions et de projets estimés nécessaires pour satisfaire les besoins en
transfusion, Par la signature de cette convention, la Ville de Rodez devient alors « Partenaire du don du sang ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Cornmission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve la convention de partenariat avec l'Etablissement Français du Sang et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-050 — ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ANNEE 2021
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Rodez conventionne avec les associations
ruthénoises dans l'objectif de favoriser leurs actions au service des Ruthénoises et des Ruthénois.
Bien que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son
décret d'application du 6 juin 2001 n'imposent pas la conclusion d'une convention avec les associations
subventionnées au-delà d’un montant annuel de 23 000 euros, la Ville de Rodez a souhaité contractualiser avec
toutes les associations percevant plus de
2 000 euros afin d'encadrer les modalités de versement et de suivi de l’utilisation des subventions, et d'établir un
véritable partenariat avec ces associations.
Ainsi, une convention d'objectifs sera établie avec les associations concernées et définira :
-le montant de la subvention annuelle de fonctionnement,
les conditions de versement de la subvention,
- les contreparties dues à la Ville de Rodez en termes d'animation en général,
- la promotion de l'image de la Ville de Rodez comme partenaire de leur activité.
Les montants de subventions proposés pour l'année 2021, sous réserve de la réception des dossiers de demande,
sont les suivants :
Vend's de fête
6000€
Secours catholique
3200€
Association pour le Développement et le Rayonnement de l’Orgue en Aveyron (ADROA) 1000 €
Les Troubadours du Rouergue
500€
Clubs des ainés de Gourgan
350€
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget, article 6574.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve f'attribution de subventions pour l'année 2021 et autorise Monsieur le Maire à
signer les conventions correspondantes ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION N°2021-051 — EPICERIE SOCIALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - VILLE DE
RODEZ - CCAS DE RODEZ
L'épicerie sociale était gérée jusqu’à la date du 31 janvier 2021 par l'association dénommée « Magasin de la
Solidarité » domiciliée au 34, rue Saint-Cyrice à Rodez,
La démission des co-présidentes donne lieu à la dissolution de cette association. Ainsi, le Centre Communal
d'Action Sociale de Rodez reprend la gestion de l'épicerie solidaire.
Les locaux de l'épicerie sociale sont mis à la disposition de la Ville par Rodez Agglomération par un bail
emphytéotique d’une durée de 52 ans, soit jusqu'au 4 mars 2063.
Par conséquent, il convient d'établir une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Rodez et le
Centre Communal d'Action Sociale.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité
par 34 voix pour, approuve la convention passée entre la Ville de Rodez et le CCAS de Rodez et autorise Monsieur
le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération. Page 26 sur 33 Commune de Rodez
Consell municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-052— COMITE CONSULTATIF SECURITE CIRCULATION STATIONNEMENT - CREATION -
COMPOSITION
En vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal peut créer des
comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants
des associations locales.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par monsieur le maire, Les comités
peuvent être consultés par monsieur le maire sur toutes questions ou projets intéressant les services publics et
équipements de proximité, et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité,
ILest proposé au Conseil municipal de créer pour la durée du mandat, le comité consultatif « sécurité, circulation,
stationnement », pour la durée du mandat, selon la composition suivante :
Neuf élus municipaux, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à savoir :
- 7 élus de la liste « Notre parti Rodez » ;
- Lélu de la liste « Rodez Citoyen » ;
- 1 élu de liste « Rodez ensemble autrement ».
Il convient de désigner un Président (e) pour représenter Monsieur le Maire au Comité consultatif SECURITE CIRCULATION STATIONNEMENT.
Le Comité peut, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, convier des représentants des partenaires extérieurs, tels
que:
- le Commissariat de Police,
- la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez,
- le Titulaire du marché transport de Rodez agglomération,
- la Direction Départementale des Territoires (DDT),
- la Prévention routière,
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- l'Office Public de l'Habitat,
- l'Association des Paralysés de France.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des élus Municipaux composant ce comité fera l’objet d’un scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité
de ne pas y procéder.
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, élit les membres pour siéger au sein du comité consultatif
« Sécurité, Circulation, Stationnement » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
Sont élus membres du Comité consultatif sécurité circulation stationnement
Groupe « Notre parti c’est Rodez » Groupe « Rodez citoyen » Groupe « Rodez ensemble autrement »
e Patrick LIÈGEOIS
e Sarah VIDAL
e Anne-Christine HER
e Christophe LAURAS
e Jean-François BOUGES
e Frédéric RUBIO
e Alain RAUNA
+ Matthieu LEBRUN
e Serge JULIEN
DELIBERATION N°2021-053 — COMITE CONSULTATIF FOIRES ET MARCHES - DESIGNATION D'UN MEMBRE A LA
PRESIDENCE DU COMITE
Par délibération n°DEL2020228 du 18 décembre 2020, le Conseil municipal a réinstallé le Comité consultatif Foires et Marchés pour la durée du mandat selon la composition suivante :
> 5 élus municipaux, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à savoir : - 4 élus de la liste « Notre parti, c’est Rodez »:
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
= Madame Monique BULTEL-HERMENT
- Madame Régine TAUSSAT
- Monsieur Jean-François BOUGES
- Monsieur Arnaud COMBET
- 1 élu de la liste « Rodez Citoyen » ou de la liste « Rodez ensemble autrement ;
- Madame Marion BERARDI
> 3 représentants des organisations professionnelles »: syndicat départemental des commerçants non-
sédentaires de l'Aveyron, APABA, Cassiopée
ÿ 3 représentants des partenaires institutionnels : UDAF, Police Nationale, DDCSPP (ex DGCCRF}, > 3 représentants des chambres consulaires.
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, désigne Madame Céline ALAUZET chargée de remplacer
Madame Monique BULTEL-HERMENT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-054_- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA
COMMISSION DES MARCHES - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT
Par délibération n°2020-123 du 21 juillet 2020, la Ville de Rodez a approuvé le règlement intérieur de la
commission d'appel d'offres et de la commission des marchés.
L'article 2.5 relatif au remplacement définitif d’un membre titulaire ou d’un membre suppléant stipule qu'il
«n'est pas procédé au remplacement d'un membre suppléant dès lors que le membre titulaire conserve son
siège ».
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour :
- modifie cet article comme suit :
« Le remplacement définitif d’un membre suppléant est effectué par l'élection d'un nouveau membre suppléant
par le Conseil municipal à la représentation propositionnelle au plus fort reste conformément aux articles L.1414-
2 etL.1411-5 du code général des collectivités territoriales » ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-055 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION MEMBRE SUPPLEANT
Par délibération n° DEL2020-168 du 30 septembre 2020, modifiant la délibération n°DEL2020-101 du 11 juillet
2020, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Joseph DONORE pour le représenter à la présidence de la CAO.
Madame Martine BEZOMBES a remplacé Monsieur Joseph DONORE comme membre titulaire. Madarne Florence
VARSI ayant été élue membre suppléante à unanimité par Le Conseil municipal, la Commission d'Appel d'Offres
a été constituée comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
T- Mme Martine BEZOMBES 1 - Mme Florence VARSI 2.- Mme Monique BULTEL-HERMENT 2 - M. Arnaud COMBET 3- M. Jean François BOUGES 3 - Mme Céline ALAUZET 4 Mme Nadia ABBOU À - Mme Régine TAUSSAT 5 - M. Serge JULIEN 5 - Mme Marion BERARDI
Par courriel en date du 11 mars 2021, Madame Monique BULTEL-HERMENT a fait part de son souhait de quitter
ses fonctions de membre la Commission d'Appel
règlement intérieur de la Commission d'appel d'offre: 4
d'Offres à compter du 5 février 2021. Conformément au
s approuvé Le 21 juillet 2020, le premier membre suppléant
devient membre titulaire par conséquent Madame Florence VARSI devient membre titulaire de la CAO.
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 34 voix pour, élit Madame Marie-Noëlle CLOT membre suppléant.
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Conseil municipal du vendredi 19 mars 2021 à 17h30
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-056 - ACTION CŒUR DE VILLE _- AVENANT A LA CONVENTION D'OPERATION DE
REVITALISATION DU TERRITOIRE
Contexte :
la Ville de Rodez est bénéficiaire du programme Action Cœur de Ville, dispositif co-piloté avec Rodez
Agglomération, ayant pour ambition de renforcer la redynamisation du centre-ville de Rodez. Par arrêté
préfectoral du 23 octobre 2020, la convention Action Cœur de Ville a été homologuée en convention d'Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT).
La mise en place de la convention l'ORT comporte trois principaux avantages :
- de nouveaux moyens juridiques pour faciliter les projets d'aménagement urbain en cœur de ville,
- une régulation accrue de l'urbanisme commercial en faveur du centre-ville, avec la possibilité pour les
préfets de suspendre (au cas par cas) des projets commerciaux périphériques (CDAC),
- léligibilité au dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien » dans le cadre du projet de rénovation
respectant certains critères énergétiques, en vue de la mise en location des logements. Toutefois, ce
dispositif était d'ores et déjà applicable à Rodez car les 222 villes signataires d’une convention cadre
Action Cœur de Ville étaient éligibles de fait,
Avenant :
La phase d’initialisation est terminée depuis le mois de décembre 2020 et les conclusions des différentes études
permettent de proposer une stratégie opérationnelle pour la redynamisation de la Ville de Rodez dans son rôle
de centralité du territoire. La seconde phase dite de déploiement qui se terminera en 2025. La conclusion d’un
avenant à {a convention ORT est donc nécessaire pour présenter le bilan des études réalisées, un état des lieux
synthétique et une stratégie de revitalisation lisible assortie d’un plan d'actions et la définition définitive du
secteur d'intervention opérationnel,
Périmètre:
Le périmètre retenu comprend le centre-ville de Rodez et ses abords immédiats (Musée Soulages, Aquavallon,
Stade Paul Lignon), le quartier du Faubourg, le secteur gare/St Eloi/Pôle Universitaire (voir cartographie en
annexe). Ce périmètre a reçu un avis favorable lors du Comité de projet Action Cœur de Ville du 17 décembre
2020. Par ailleurs, ce périmètre ORT inclura le périmètre de l'OPAH-RU (périmètre plus restreint).
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention
d'opération de revitalisation du territoire ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération,
DELIBERATION N°2021-057 - TARIFS 2021 - VILLE DE RODEZ — MODIFICATIF
Vu les délibérations n°2020-219 du Conseil municipal du 2 novembre 2020 et n°2020-232 du Conseil municipal du
18 décembre 2020.
Ilest proposé au Conseil municipal de modifier l'annexe 10 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — Gourgan
Saint-Eloi, Sport vacances, qui sera dénommée Animations Loisirs —tarifs 2021.
Annexe 1 : AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024
Annexe 2 : STATIONNEMENT PAYANT et FOFAIT POST STATIONNEMENT 2021
Annexe 3 : FOURRIERE DE VEHICULES
Annexe 4 : CIMETIÈRE
Annexe 5 : ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Annexe 6 : CUISINE CENTRALE - RESTAURATION SCOLAIRE et prestations extérieures
Annexe 7 : MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE
Annexe 8 : MAISONS DE QUARTIER
Annexe 9 : SALLES MUNICIPALES
Annexe 10 : ANIMATIONS LOISIRS
Annexe 11 : ANIMATION
Annexe 12 : ESTIVADA
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Compte-rendu
Annexe 13 : LA VUOTO
Annexe 14 : MATERIEL MUNICIPAL
Annexe 15 : AMPHITHEATRE
Annexe 16 : EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Le Conseil municipal à l'unanimité par 30 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Fléonore
ECHENE, Messieurs Alexis CESAR et Matthieu LEBRUN), approuve la modification de l'annexe 10 « ANIMATIONS
LOISIRS — Tarifs 2021 », approuve l'ensemble des tarifs proposés pour l’année 2021 joints en annexe et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
La note N°2021-058 : Logements locatifs sociaux - Accord de démolition de l'immeuble Les Chênes est distribuée
en séance,
DELIBERATION N°2021-058 - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - ACCORD DE DEMOLITION DE L'IMMEUBLE LES
CHENES
Vu l'article L443-15-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Vu il circulaire règlementaire n° 98-96 du 22 octobre 1998.
Vu la délibération du conseil d'administration de Rodez Agglo Habitat en date du 15 septembre 2020 portant
lancement de la procédure de démolition de limmeuble d'habitat social Les Chênes sis 45 boulevard Paul
Ramadier à Rodez.
Vu la demande de Rodez Agglo Habitat sollicitant l'accord de la Commune de Rodez pour la démalition dudit
immeuble.
Rodez Agglo Habitat a engagé un programme de requalification du secteur Paul-Ramadier avec la réhabilitation
des immeubles Les Thuyas, Les Pins, les Marronniers, Les Chênes ; la démolition de l'immeuble Les Cèdres et la
construction de logements neufs.
La présence d'amiante et les complications techniques révélées par les études pour la rénovation de l'immeuble
Les Chênes entraînant des surcouts financiers conséquents ont remis en cause l'intérêt du projet et conduit Rodez
Agglo Habitat à opter pour la démolition de l'immeuble et la reconstruction d’une douzaine de logements neufs
au lieu et place.
Considérant que la démolition envisagée est pleinement justifiée en ce qu'elle est nécessaire à la mise en œuvre
d’un projet urbain destiné à la revalorisation et à la mutation du quartier.
Considérant la bonne gestion patrimoniale de l'organisme demandeur.
Considérant que sans préjudice des règles applicables au permis de démolir, un bâtiment appartenant à un
organisme d'habitation à loyers modérés ne peut être démoli sans l’accord de la commune d'implantation et des
garants des prêts.
Le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour approuve la démolition de l'immeuble d'habitat social Les
Chênes, souhaitée par Rodez Agglo Habitat, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
Trois questions écrites ont été déposées par le groupe Rodez Citoyen le 17 mars 2021. Monsieur le Maire en
donne lecture à l'assemblée.
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Compte-rendu
Mections décentralisées,
Monsieur Le Maire,
Les échéances électorales du juin prochain approchent et la crise sanitaire est loujours présente. Nous revenons donc vers vous aujourd'hui avec notre proposition de décentraliser les bureaux de vote dans tous Les quartiers pour qu’ils soient au plus près des électeurs.
Ï est de tradition, à Rodez, de falre déplacer tous les électeurs à la salle des fêtes mais cette tradition n'est pas répandue, Dans Les villes de la même strate que Rodez les élections ont lieu dans les quartiers,
Aujourd'hui, nous avons besoin d'éviter un brassage-trop important de la population en un seul lieu, la salle des fêtes, et de rassurer la population en leur assurant un lieu de vote sûr et familier dans leur quartier afin cle faire rernonter les chiffres de la participation,
Cette décentralisation permettrait aussi de réduire le ot de voitures et d'économiser sur les navettes de bus reliant les quartiers avec la salle des fêtes.
Cette décentralisation permettrait aussi d'animer les quartiers et de réduire le temps de vote pour les citoyens.
C'est pourquoi aujourd’hui, nous aimérlons que la municipalité travaille sur une proposition à faire à la préfecture d'un vote dans chaque quartier de la ville,
Merci,
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Compte-rendu
M. le Maire,
En ouvrant Le centre presse du 6 mats 2021, nous avons été étonnés de découvrir votre annonce de modification du projet de halle couverte et de l'avancement du projet
{architecture, montant prévisionnel des travaux... alors que rien n'avait été soumis en conseil municipal.
Nous sommes doublementsurpris de ne voir aucune note à ce sujet dans le conseil d'aujourd'hitl,
Lors du dernier conseil municipal vous nous aviez expliqué être en attente des concdustons d'une étude financée par la banque des territoires concernant entre autre le dimensionnement du projet. Ces conclusions étatent attendues pour fin 2020,
Pourriez vous doc nous communiquer cette étude s'i vous plait?
Lors d'un conseil municipal précédent vous aviez dit vouloir une large consultation de la population pour connaître leurs attentes quattau réaménagement de la place Eugène Raynaldy.
oùen est cette consultation et quelles en sont les modalités ?
Merci,
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Compte-rendu
Courrier non distribué,
Monsieur le maire,
Nous avons été contactés par le Collectif pour la Préservation des Terres Agricoles du Ruthénois concernant un courrier qu’ils nous ont déposé directement en malrie le 25 janvier 2021, adressé nominativement à chacun des élus municipaux. Ce courrier ne nous est pas parvenu.
Au début du mandat, nous nous sommes renseignés auprès des services pour savoir comment cela se passe pour recevoir le courrier qui nous est adressé en mairie. On nous a répondu qu'il nous serait déposé, s’il y en avait, dans nos boites aux lettres personnelles une fois par semaine, le vendredi, Or nous avons eu beau guetter nos boites aux lettres et interroger à plusieurs reprises le personnel à l'accueil de la mairie, ce courrier n'est pas arrivé, (Depuis le 25 janvier nous n'avons reçu que la lettre des chasseurs),
Aussi souhaltons-nous vous demander si les autres conseillers, adjoints et vous même, avez reçu ce courrier ?
Par ailleurs comment savoir si d'autres courriers qui nous ont été envoyés ne se sont pas perdus ?
Enfin, pouvez-vous nous Indiquer la marche à suivre pour être certains de bien recevoir notre courrier ?
Merci.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 20h20
Fait à Rodez, le % !{
e Le Maire
Christian TEYSSEDRE
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