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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 24 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Aménagement du territoire,
. Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
VILLE de RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu de la séance
L'an 2021, le vendredi 24 septembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 17
septembre 2021, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian TEYSSEDRE,
Maire de Rodez.
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l'Assemblée délibérante ont été aménagées
conformément aux dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, qui a modifié
l'article 1° de la loi du 14 novembre 2020 et prolongé cet état d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021, portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19.
Les organes délibérants des collectivités territoriales ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en
exercice est présent physiquement. Un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs.
Le Maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.
Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci,
sont transmises par le Maire ou le président par tout moyen. Le Maire ou le Président rend compte des diligences
effectuées par ses soins lors de cette première réunion.
L'application Zoom, utilisée dans le cadre de la visioconférence, a permis aux élus de participer à distance aux débats et
d'exercer leur droit de vote après connexion au moyen d’un lien et d’un mot de passe fournis par courriel préalablement
à la séance du Conseil par le service informatique de la Mairie.
Les débats ont été enregistrés sous forme de vidéo et de piste audio, tout au long de la séance par l'application ZOOM et
conservés sur des fichiers électroniques qui seront transmis au Secrétariat Général. Les débats sont retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez
httes//voutube.com/channel/UCmaQtiNZiaw61zdUBvyc l68, via l'application Zoom et son utilitaire de streaming.
Conseillers présents (27)
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique,
CASTAGNOS Fabienne, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MATHA Romane, MONESTIER-CHARRIE
Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah, Messieurs CESAR Alexis,
CORTESE Franck, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, NICOLAS Olivier, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5)
Madame BERTAU Iléana a donné pouvoir à Monsieur CESAR Alexis,
Madame CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à Madame BEZOMBES Martine,
Madame CROUZET Maryline a donné pouvoir à Madame FAUX Mathilde,
Monsieur COMBET Arnaud a donné pouvoir à Madame VIDAL Sarah,
Monsieur COSSON Jean-Michel a donné pouvoir à Madame ABBOU Nadia.
Conseillers absents non représentés (3)
Monsieur BOUGES Jean-François,
Monsieur JULIEN Serge,
Monsieur RAUNA Alain,
Madame MATHA Romane a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
Ordre du jour
N° de la note Rapporteur Intitulé de la note
DE N°1 Monsieur le Maire Hommages Modalités exceptionnelles de réunion de l'Assemblée en période d'urgence
DLN°2 Monsieur le Maire
DL N°3 Monsieur le Maire Délégation de pouvoirs compte-rendu
DL N°4 Monsieur le Maire Communication des Délégations de fonction et de signature accordées aux Maires Adjoints et conseillers municipaux délégués - Modificatif
DL N°5 Fabienne Dispositif Unité Pédagogique pour les Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) - CASTAGNOS Convention entre la Direction des services de l'Education Nationale et la Ville de Rodez
DL N°6 Fabienne Service éducation — Guichet unique - Règlement intérieur des temps périscolaires CASTAGNOS des écoles publiques de la Ville de Rodez
DL N°7 Fabienne Service Petite Enfance — Constitution d’un groupement de commandes pour la CASTAGNOS fourniture de couches pédiatriques — Election du membre titulaire et du membre suppléant à la commission des marchés du groupement
DLN°8 Martine BEZOMBES Tableau des effectifs — Mise à jour
DE N°9 Martine BEZOMBES Contrats d'accompagnement dans l'emploi dit PEC (Parcours Emploi Compétence) - création de 10 postes
DL N°10 Martine BEZOMBES Plan de formation 2021
DLN°11 Frédéric RUBIO Cuisine centrale - Convention entre la Ville de Rodez et l'école occitane « La Calandreta de Rodès » - Fourniture et livraison de repas
DL N°12 Joseph DONORE Budget annexe du Camping Municipal - clôture du budget annexe en date du 30 septembre 2021
DL N°13 Joseph DONORE Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés avant le 1° janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à
économiser l'énergie
DL N°14 Christophe LAURAS Requalification du Stade Paul Lignon - Actualisation du plan de financement
DLN°15 Christophe LAURAS Requalification de l'Avenue Victor Hugo - Actualisation du plan de financement
DL N°16 Christophe LAURAS Convention de servitude avec ENEDIS - Création d’une ligne électrique souterraine pour la SCI CULTURE TRADITION RUTHENOIS {Bar musical « la Guinguette » à la
Mouline)
DLN°17 Christophe LAURAS Convention de raccordement avec ENEDIS - Modification du point de raccordement au Réseau Public de Distribution Electrique Basse Tension
| Complexe de Vabre
DL N°18 Christophe LAURAS Acquisition foncière — Parcelles BC n° 1424 et 1425 — avenue de la Gineste
DL N°19 Christophe LAURAS Acquisition foncière — Parcelles BC n° 26 et 1231 — avenue de Va bre
DLN °20 Christophe LAURAS Acquisitions foncières — Bourran — Terrains de l'Association du Rouergue et de l'Association Diocésaine
DIE N°21 Christophe LAURAS Acquisition foncière — parcelles AI n° 192 et 196 — avenue de l’Europe
DL N°22 Christophe LAURAS Parking Clémenceau — Cession du niveau R-1— Commercialisation des places de stationnement
DLN°23 Christophe LAURAS Cession foncière - Ville de Rodez / SCCV l'Escale — rue Vieussens
DLN°24 Christophe LAURAS Cession foncière - Ville de Rodez — Centre Communal d'Action Sociale - Terrains d'assiette de l'EHPAD Saint-Cyrice — parcelles AM n° 132 et AM n° 133 -7, place du
Sacré Cœur
DLN°25 Christophe LAURAS Etude d'urbanisme sur le secteur de la Rougière - groupement de commande avec Rodez Agglomération
DL N°26 Christophe LAURAS Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Convention pour la mise à
disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et de services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP Page 2 sur 21 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
DL N°27 Florence VARSI Candidature au Label APlcité — Proposition d'adhésion de la Ville de Rodez au Label
APicité de l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
DL N°28 Christophe LAURAS Transition écologique
DL N°29 Arnaud COMBET Accueils de Jeunes « RODEZ'ADO » Saint-Eloi et Gourgan - Conventions Ville de Rodez / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - Année 2021-2022
DL N°30 Arnaud COMBET Associations culturelles et sociales - Attribution de subventions et conventions d'objectifs et de moyens - Année 2021 - Les Francas de Rodez
- Avenant n°1 à la convention de partenariat 2021
DL N°31 Francis FOURNIE Subventions d'équipement — Aides à l'installation de téléalarmes
DL N°32 Sarah VIDAL Engagement citoyen : Renouvellement de deux commissions extra-municipales : le
Conseil des séniors et le Conseil des jeunes
{1} Messieurs Serge JULIEN et Alain RAUNA rejoignent l'assemblée avant la délibération n°2021-141 Délégation de
pouvoirs — compte-rendu
(2) Monsieur Jean-François BOUGES rejoint l'assemblée avant la délibération n°2021-144 SERVICE EDUCATION —
GUICHET UNIQUE - Règlement intérieur des temps périscolaires des écoles publiques de la Ville de Rodez
{3} Madame Maryline CROUZET, qui a donné procuration à Madame Mathilde FAUX, rejoint l'assemblée avant la
délibération n°2021-152 - REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
(4) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée avant la délibération n°2021-154 - CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS - Création d’une ligne électrique souterraine pour la SCI CULTURE TRADITION RUTHENOIS (Bar
musical « la Guinguette » à la Mouline-Rodez)
(5) Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l'assemblée avant la délibération n°2021-158 - ACQUISITIONS
FONCIERES — BOURRAN - TERRAINS DE L'ASSOCIATION DU ROUERGUE ET DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE
Mesdames Nadia ABBOU, mandataire de Monsieur Jean-Michel COSSON, et Fabienne CASTAGNOS quittent l'assemblée
avant la délibération N°2021-158 - ACQUISITIONS FONCIERES — BOURRAN - TERRAINS DE L'ASSOCIATION DU
ROUERGUE ET DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE
(6) Mesdames Nadia ABBOU, mandataire de Monsieur Jean-Michel COSSON, et Fabienne CASTAGNOS rejoignent
l'assemblée avant la délibération N°2021-160 - PARKING CLEMENCEAU — CESSION DU NIVEAU R-1 - Commercialisation
des places de stationnement
DELIBERATION N°2021-149 -_MODALITES EXCEPTIONNELLES DE REUNION DE L'ASSEMBLEE EN PERIODE D'URGENCE
Durant la période d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l'Assemblée délibérante ont été aménagées pour
assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, qui a modifié l’article 1° de la loi du 14
novembre 2020 et prolongé cet état d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 :
L'article 6 de la loi du 14 novembre 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 111 Règle de quorum. Les organes
délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics, les commissions permanentes des conseils
départementaux et les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. Si, après une première
convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours
au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être
porteur de deux pouvoirs.»
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il est décidé que
celle-ci se déroulera en présence d’une jauge limitée de public en fonction de la configuration de la salle du Conseil.
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière
électronique.
Les débats seront retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Maire de Rodez
https://youtube.com/channel/UCmaGtiNZjaw61ZdUByc_68
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Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
Le Conseil municipal, à l'unanimité par 32 voix pour :
- constate que le quorum est fixé au tiers de ses membres en exercice, présents physiquement, soit 12 conseillers
municipaux, par ailleurs un membre de l'assemblée peut être porteur de deux pouvoirs ;
— constate le caractère public de la présente séance.
Les débats seront retransmis en direct sur la chaine Youtube de la Mairie de Rodez
https://voutube.com/channel/UCmaQtiNZjaw61ZdUByc_168
(1) Messieurs Serge JULIEN et Alain RAUNA rejoignent l'assemblée avant la délibération n°2021-141 Délégation de pouvoirs compte-rendu
DELIBERATION N°2021-141 - DELEGATION DE POUVOIRS — COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les 60 décisions prises depuis la dernière séance,
conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 11 juillet 2020 et le 18 décembre 2020 et en application
des dispositions des articles L.2122-22 et .2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Conseil municipal,
après en avoir délibéré lui en donne acte.
DELIBERATION N°2021-142 - COMMUNICATION DES DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE - ACCORDEES
AUX MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - MODIFICATIF
Le tableau des délégations de fonction et de signature accordées aux Maires Adjoints et Conseillers municipaux délégués est modifié comme suit :
Fonction Nom Prénom Délégation de fonction et de signature
4# Adjointe VIDAL Sarah Citoyenneté et Culture
ie Adjoint LAURAS Christophe Environnement et Travaux
3ème Adjointe BULTEL-HERMENT Monique Police et Réglementation
4% Adjoint FOURNIE Francis Ses sociale - Lien avec Les personnes
5ème Adjointe BEZOMBES Martine Ressources Humaines
6ème Adjoint COMBET Arnaud Animations - Vie des Quartiers
7° Adjointe CASTAGNOS Fabienne Enfance et Familles
8" Adjoint DONORE Joseph Finances et Marchés publics
gène Adjointe VARSI Florence Biodiversité et Propreté
40°" Adjoint NICOLAS Olivier Sport et équipements sportifs
Conseillère déléguée ABBOU Nadia Affaires générales
Conseillère déléguée ALAUZET Céline Domaine public et Réglementation
Conseillère déléguée CLOT Marie-Noëlle Achats publics
Conseillère déléguée FAUX Mathilde Economies d'énergie
Conseiller délégué GOMBERT Benjamin Promotion du sport
Conseillère déléguée HER Anne-Christine Prévention et sécurité des agents
Conseiller délégué LIEGEOIS Patrick Cadre de vie et brigade verte
Conseillère déléguée MATHA Romane Vie associative
Conseiller délégué RUBIO Frédéric Qualité alimentaire
Le Conseil municipal prend acte de ces délégations et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
DELIBERATION_N°2021-143 - DISPOSITIF UMITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS
(UPE2A) - CONVENTION ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE ET LA VILLE DE RODEZ
Pour cette nouvelle rentrée scolaire 2021-2022, il est proposé de maintenir l'Unité Pédagogique pour les Elèves
Allophones Arrivants (UPE2A) sur les écoles publiques de la Ville de Rodez. Pour rappel, ce dispositif UPE2A est une aide
adaptée pour un enseignement du français comme langue de scolarisation en complémentarité de la classe ordinaire.
Les élèves, scolarisés dans leur école d'affectation sur la Ville, seront accueillis 2 jours par semaine en classe UPE2A au
sein du groupe scolaire Flaugergues.
Une convention jointe en annexe avec l'Education Nationale fixe les rapports intra-communaux pour les élèves accueillis
en UPEZA,
Vu le Code de l'éducation notamment les articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 relatifs à l'obligation d'instruction pour
tous les enfants et les articles L. 321-4 et L. 332-4 relatifs à l'obligation de mettre en place des actions particulières pour
l'accueil et la scolarisation des enfants allophones arrivants,
Vu la circulaire 2012-141 du 2 novembre 2012 visant à réaffirmer les principes mis en œuvre par l'école quant à
l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés,
Vu la circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité
étrangère,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour,
approuve la convention cadre relative à l'accueil d'élèves en classe UPE2A, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi
que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
{2) Monsieur Jean-François BOUGES rejoint l'assemblée avant la délibération n°2021-144 SERVICE EDUCATION —
GUICHET UNIQUE - Règlement intérieur des temps périscolaires des écoles publiques de la Ville de Rodez
DELIBERATION N°2021-144 - SERVICE EDUCATION — GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS
PERISCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE RODEZ
la Ville de Rodez organise des activités périscolaires au sein des écoles de son territoire : garderies, restauration scolaire,
études surveillées. Ces activités périscolaires encadrées par le personnel de la Ville permettent d'accueillir les enfants au
sein de chaque école. Afin de faciliter leur bon déroulement, it est important de définir un cadre clair et formalisé ayant
vocation à s'appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu'aux parents et agents qui en assurent l'encadrement. Il permet
ainsi d'indiquer les modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps, les modalités d'inscription, les
responsabilités. pour les familles qui y inscrivent leurs enfants.
L'année scolaire écoulée a été impactée par un contexte sanitaire difficile lié à la crise sanitaire COVID-19, Les accueils des
temps périscolaires sont conditionnés par la mise en application des différents protocoles sanitaires établis par le
ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Aussi, pour cette nouvelle année scolaire, la Ville réitère ses efforts pour accueillir au mieux les enfants dans le respect
des protocoles sanitaires. Afin de répondre aux exigences sanitaires tout en maintenant un accueil de qualité et sécure,
les temps de garderie du matin, à savoir de 7h30 à 8h, de la pause méridienne de 11h45 à 12h15, et du soir de 17h30 à
18h30, seront réservés aux enfants dont les parents travaillent ou sont en situation d'insertion professionnelle, Tous les
enfants seront accueillis pour les autres temps de garderie, à savoir de 8h à 8h35 et de 16h45 à 17h30. Pour rappel, ces
temps sont gratuits.
Consciente des difficultés qui ont pu accentuer des inégalités durant ces périodes de confinement, la Ville poursuit son
engagement auprès de tous les élèves avec le dispositif des études surveillées. Ce dispositif d'accompagnement proposé
en primaire et organisé après la classe constitue un temps propice à la réalisation des devoirs. En toute autonomie et
dans un espace serein, il se déroule sous la surveillance d’un adulte (enseignant, animateur...), qui peut apporter son
aide, si nécessaire, pour les leçons et les exercices.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'approuver le présent règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement des accueils
périscolaires ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Cammission Ville Responsable, le Conseil municipal à l’unanimité par 31 voix pour et 4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, lléana BERTAU, Eléonore ECHENE et Monsieur Alexis CESAR), approuve le
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
règlement intérieur des temps périscolaires de la Ville de Rodez pour l’année scolaire 2021/2022, à savoir du
2 septembre 2021 au 7 juillet 2022, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-145 - SERVICE PETITE ENFANCE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE DE COUCHES PEDIATRIQUES _- ELECTION DU MEMBRE TITULAIRE ET DU MEMBRE
SUPPLEANT A LA COMMISSION DES MARCHES DU GROUPEMENT
L'artide L2113-6 du code de la commande publique offre la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs de se grouper en
constituant des groupements de commandes, dépourvus de personnalité morale, afin de rationaliser leurs achats
publics.
Ainsi, les villes de Rodez, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Olemps et la communauté de communes du Pays Ségali,
souhaîtent mettre en place un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques pour l'ensemble des structures petite-enfance.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive du
groupement sera signée par les membres du groupement avant la passation de l'accord-cadre. Elle définira les modalités
de fonctionnement du groupement, désignera la Ville de Rodez comme coordonnateur du groupement et indiquera la
répartition des missions entre le coordonnateur et les communes membres. Ces dernières devront notamment
transmettre l'état de leurs besoins au coordonnateur, procéder à la signature des pièces et gérer l'exécution financière et
contractuelle du marché après sa notification. Quant au coordonnateur, il aura en charge la gestion des étapes de la
procédure de passation du marché public détaillées dans la convention du groupement de commandes jointe à la présente note.
Une commission des marchés du groupement sera constituée afin de donner son avis sur le choix du candidat retenu
dont la Ville de Rodez assurera la présidence. La commission sera également constituée d’un membre titulaire de chacun
des membres du groupement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- donne son accord sur le principe de constitution et d'adhésion aux groupements de commandes,
- élit, parmi les membres ayant voix délibérative à la CAO : Madame Martine BEZOMBES, membre titulaire et Madame
Sarah VIDAL, membre suppléant,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement en cinq
exemplaires, tout avenant à la convention ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-146 — TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE AJOUR
Afin de répondre aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois suivants :
Filière Grade Nombre | Temps de travail Motif
d'emploi
Technique Agent de Maîtrise 1 1temps complet Recrutement par
Principal mutation
Technique Ingénieur 1 1 temps complet Recrutement futur
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour,
approuve la mise à jour du tableau des effectifs et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 47h00
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-147 — CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI DIT PEC (PARCOURS EMPLOI
COMPETENCE) - CREATION DE_10 POSTES
Le contexte sanitaire a accentué la fragilité de certains publics qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles
d'accès à l'emploi. Dans le cadre du plan de relance « #1jeune 1solution », l'Etat a prévu de mettre en place 80 000
Parcours Emploi Compétences (Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020).
Le Parcours Emploi Compétence est destiné à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi
en renforçant leur accompagnement. La Ville de Rodez souhaite s'associer à ce dispositif afin d'accompagner les
bénéficiaires de ce dispositif dans l'emploi, pour les farmer aux pratiques, aux méthodes et à la culture des collectivités
territoriales. Ces recrutements permettront d'anticiper l'évolution des métiers et des compétences tout en répondant
aux difficultés de recrutement.
Ce dispositif consiste en un engagement tripartite (employeur, bénéficiaire, référent prescripteur) de 6 mois à 2 ans, dont
la durée hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures.
Une aide financière à l'insertion professionnelle est versée par l'Etat, pour une période de 9 mois minimum dans le cadre
d’un CDD laquelle est fixée par les Préfets de Région. Pour la région Occitanie, cette aide est de 80 % du taux horaire brut
du S.MLLC. sur la base de 30 heures hebdomadaire. Elle s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité
sociale appliquées à la totalité du salaire brut.
Il'est proposé de recourir à ce dispositif en conciliant les besoins de la Ville avec la perspective d'aider des jeunes
demandeurs d'emploi à s’insérer dans le monde du travail. Cette démarche nécessite un engagement à former les
jeunes en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale, Cap Emploi, Pôle Emploi, ou
bien CNFPT, nécessaires à la réalisation du projet professionnel des intéressé{e)s.
il est proposé de procéder à la création de 10 postes de PEC à temps complet (35h/semaine) rémunérés sur la base du
SMIC horaire pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Les crédits seront prélevés sur le compte 64168 du budget principal.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville responsable, le Conseil municipal à l’unanimité par 35 voix pour,
approuve la création de ces postes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de
la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-148 — PLAN DE FORMATION 2021
En matière de formation, la Ville de Rodez a toujours favorisé le développement des compétences de ses agents par
l'organisation de stages à vocation professionnelle, qu'ils soient réalisés en interne au sein de sa structure où auprès de
prestataires extérieurs.
Le plan de formation est un outil de gestion et de communication qui permet de rassembler l'ensemble des actions de
formation effectuées et à venir. Il traduit et valorise ainsi la volonté opérationnelle de la Ville dans ce domaine tout en
répondant à une obligation légale.
Lors de la présentation en Comité Technique Paritaire du 29 juin 2011 du premier plan de formation, le service des
ressources humaines s’est engagé à élaborer un document annuel à porter à la connaissance des représentants du
personnel et de la collectivité.
ILest donc présenté aujourd’hui le plan de formation 2021 faisant état de la situation des actions de formation opérées
en 2020 au sein de la collectivité avec un bilan et une évaluation des stages réalisés.
Ce document planifie les actions à mener en 2021 en identifiant pour chacune d’elles les objectifs de formation et les
objectifs pédagogiques et reprend les demandes de formation à prendre en compte dans le cadre du Compte Personnel
de Formation.
Les membres du Comité Technique l'ont approuvé lors de la séance du 15 juin 2021,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour,
approuve le plan de formation du personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
Page 7 sur 21 Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-149 — CUISINE CENTRALE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE RODEZ ET L'ECOLE OCCITANE
« LA CALANDRETA DE RODES » - FOURNITURE ET LIVRAISON DÉ REPAS
La Cuisine Centrale de la Ville de Radez fournit les repas de l'école occitane dite « Ja Calandreta de Rodès », école gérée
par une association de parents d'élèves. En 2020, 4 355 repas ont été livrés en liaison froide.
Une convention annuelle est passée entre les deux parties. Elle acte les modalités de fonctionnement du service rendu:
volume annuel de repas, conditions de livraison, tarifs des repas, facturation, paiement des factures, durée de la
convention et modalités de résiliation.
Les tarifs fixés pour l'année scolaire 2021-2022 restent inchangés à partir de la carte des prestations extérieures. Pour
rappel, cette carte propose différentes options: menus chauds où froids modulables au choix par catégorie de
bénéficiaires (enfant, adulte...
L'association des parents d'élèves de l'école « La Calandreta Rodes » privilégie les formules à quatre composantes tant
pour les enfants que pour les adultes. Les tarifs varient de 4,05 € HT pour un repas enfant à 5,40 € HT pour un repas
adulte. L'option « pain » à 1,15 € HT agrémentera chaque prestation.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Responsable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour,
approuve la convention concernant la fourniture et Ja livraison de repas pour l'école occitane « La Calandreta de Rodès »,
pour l'année scolaire 2021-2022, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-150 — BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EN
DATE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
la répartition de la compétence tourisme a été modifiée. La "promotion du tourisme dont la création d'offices de
tourisme" a été transférée de manière obligatoire des communes vers les communautés de communes et les
communautés d'agglomération.
Rodez Agglomération a choisi de diversifier et d'étendre « son offre camping » sur le site du domaine de Combelles au
cœur même de la nature, aux portes de Rodez. Les lodges et chalets nichés au cœur d’un parc arboré de 120 hectares
offrent tout le confort pour des vacances en plein cœur de l'Aveyron.
Le budget annexe du camping municipal géré par la Ville de Rodez peut ainsi être clôturé en date du 30 septembre 2021.
Cet équipement devenu obsolète ne répond plus aux normes standardk. Il sera intégré au patrimoine de la commune de
Rodez, Rodez Agglomération faisant le choix d’un autre site.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour, vote
la clôture du budget annexe du camping municipal en date du 30 septembre 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-151 — TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES
LOGEMENTS ACHEVES AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINÉES
A ECONOMIISER L'ENERGIE
Vu l'article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 200 quater du code général des impôts,
L'article 1383-0 B du code général des impôts dispose que les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés
bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1% janvier 1989 qui ant fait l'objet, par le redevable
de la taxe, de dépenses d'équipement entrant dans le champ du crédit d'impôt sur le revenu pour la transition
écologique. Il s'agit des dépenses mentionnées prévues au 6 de l'article 200 quater du code général des impôts en faveur
des économies d'énergie.
Les logements concernés peuvent bénéficier d'un taux d'exonération temporaire de taxe foncière à concurrence de
50 % ou 100 %.
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Compte-rendu
Cette exonération de taxe foncière s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées au cours de
l'année qui précède la première année d'application de l'exonération lorsque leur montant est supérieur à 10 000 € par
logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application
de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement,
L'exonération d'une durée de 3 ans s'applique l'année qui suit celle de la réalisation des travaux et est subordonnée à la
souscription d'une déclaration auprès du service des impôts avant le 1” janvier de la première année au titre de laquelle
elle est applicable,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour,
décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le
1° janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie, de fixer le taux de
l'exonération à 50 % et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération.
(3) Madame Maryline CROUZET, qui a donné procuration à Madame Mathilde FAUX, rejoint l'assemblée avant la
délibération n°2021-152 - REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DELIBERATION N°2021-152 — REQUALIFICATION DU STADE PAUL LIGNON - ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Par la délibération DL 2020-162, le Conseil municipal du 30 septembre 2020 a adopté le plan de financement de
l'opération de requalification du stade Paul Lignon sur la base des coûts estimés en phase Avant Projet Définitif (APD) et
Projet (PRO).
La Commission des marchés du mardi 15 juin 2021 a donné un avis favorable à l'attribution des marchés de travaux pour
un montant de 14 386 435,08 € HT.
Ce montant de travaux se substitue définitivement aux montants prévisionnels des phases APD et PRO.
Le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre s'élève à un montant de 1 465 101,53 € HT pour les missions de base,
et à un montant de 198 750,00 € HT pour les missions complémentaires.
Il convient, au vu des montants des marchés de travaux et de Maîtrise d'Œuvre, d’actualiser le plan de financement
comme suit :
DEPENSES (H.T.) RECETTES (H.T.)
Etat Action Cœur de Ville 4 815 085,98 €
Conseil Régional Occitanie 4012 571,65 €
Travaux + Maîtrise d'Œuvre 16 050 286,61 € | Conseil Départemental Aveyron 2 006 285,83 €
Rodez Agglomération 2 006 285,83 €
Ville de Rodez 3210057,32€
Total 16 050 286,61 € | Total 16 050 286,61 €
Vu l'avis favorable de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal par 30 voix pour et 5 voix contre (Mesdames
Marion BERARDI, Iléana BERTAU, Eléonore ECHENE et Messieurs Alexis CESAR, Serge JULIEN), adopte le plan de
financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter les co-financeurs tel qu'exposé sciemment et à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION_ N°2021-153 — REQUALIFICATION DE L'AVENUE VICTOR-HUGO - ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Par la délibération DL 2021-121, le Conseil municipal du 28 mai 2021 a adopté le plan de financement de l'opération de
requalification de l’avenue Victor-Hugo sur la base des coûts estimés.
La Commission des marchés du mardi 22 juin 2021 a donné un avis favorable à l'attribution des marchés de travaux pour
un montant de 1 754 709,92 € HT.
I convient, au vu des montants des marchés de travaux, d’actualiser le plan de financement comme suit :
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Compte-rendu
DEPENSES (H.T.) RECETTES (H.T.)
Conseil Régional Occitanie (Grands Sites) 487 799,57 €
Etat (Dotation de Soutien à l'investissement Local) 422 462,88 €
Travaux 1754 709,92 € | Conseil Départemental Aveyron 50 000,00 €
Rodez Agglomération {fonds de concours) 302 767,00 €
Ville de Rodez 491 680,47 €
Total 1754 709,92 € | Total 1754 709,92
€
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil munidpal à l'unanimité par 31 voix pour et
4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, lléana BERTAU, Eléonore ECHENE et Monsieur Alexis CESAR), adopte le plan
de financement, et autorise Monsieur le Maire à solliciter les co-financeurs tel qu’exposé sciemment et à signer tout
document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
(4) Madame Monique BULTEL-HERMENT quitte l'assemblée avant la délibération n°2021-154 - CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC ENEDYS - Création d’une ligne électrique souterraine pour la SCI CULTURE TRADITION RUTHENOIS (Bar
musical « la Guinguette » à la Mouline-Rodez)
DELIBERATION N°2021-154 — CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - CREATION D’UNE LIGNE ELECTI RIQUE
SOUTERRAINE POUR LA SCI CULTURE TRADITION RUTHENOIS (BAR MUSICAL « LA GUINGUETTE » A LA MOULINE-
RODEZ)
Dans le cadre de l'alimentation en électricité du bar musical « la Guinguette », propriété de la SCI CULTURE TRADITION
RUTHENOIS, la société ENEDIS sollicite de la part de la Ville de Rodez une servitude de passage sur la parcelle AW n° 229 lui appartenant.
Cette servitude permettra à ENEDIS d'établir dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une
longueur totale d'environ 60 mètres.
La convention jointe acte la mise en place de ces ouvrages et les modalités techniques en résultant.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable et considérant que Madame Mathilde FAUX ne prend
pas part au vote, le Conseil municipal à l'unanimité par 33 voix pour approuve la convention de servitude avec la société
ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-155 — CONVENTION DE RACCORDEMENT AVEC ENEDIS - MODIFICATION DU POINT DE
RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECT RIQUE BASSE TENSION - COMPLEXE DE VABRE
Dans le cadre de la rationalisation de l'alimentation électrique du Complexe de Vabre, la Ville de Rodez a demandé la
modification du point de livraison et du point de comptage du site.
ENEDIS soumet à l'agrément de la collectivité la convention de raccordement définissant les modalités techniques et
d'exploitation de cette infrastructure à établir sur le domaine privé communal.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable et considérant que Madame Mathilde FAUX ne prend
pas part au vote, le Conseil municipal à l'unanimité par 33 voix pour approuve la convention de raccordement avec la
société ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-156 — ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES BC N°1424 ET 1425 — AVENUE DE LA GINESTE
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1111-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu les délibérations n° 10-107 du Conseil municipal du 14 juin 2010 et n° 13-223 du Conseil municipal du 20 décembre
2013 portant acquisition par la Ville de Rodez de la parcelle cadastrée section BC n° 995 reliant l'avenue de la Gineste au
chemin de Crête de Saint-Félix.
En vue de développer le maillage des chemins publics piétons, la Ville de Rodez s'est engagée à acquérir l'emprise
foncière, cadastrée BC n° 995, afin de permettre une liaison publique piétonne conduisant de l'avenue de Saint-Félix au
centre-ville, via Bourran. ladite parcelle dessert les parcelles cadastrées BC n° 174 et 997, dont les propriétaires
bénéficient d’une servitude de passage en tout temps, toutes heures et avec tous véhicules.
Afin de permettre la desserte par véhicule en toute sécurité et de régulariser l'emprise foncière du chemin, la Ville de
Rodez a la possibilité d'acquérir les parcelles contigües cadastrées section BC n° 1424 et 1425, propriétés de Messieurs
Jean-Louis LAYROLLE et Cyril LAYROLLE.
Considérant l'accord des propriétaires pour une cession à titre gracieux, hors frais d'acquisition à la charge de la Ville, il
est envisagé l'acquisition par la Ville desdites parcelles afin de les classer dans son domaine public pour un usage
exclusivement piéton à l'exception des véhicules des riverains.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix
pour, approuve le principe et les conditions de l'acquisition et autorise Monsieur le Maire où son remplaçant à signer
l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-157 - ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES BC N° 26 ET 1231 — AVENUE DE VABRE
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.1111-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 à 1311-12 ;
Vu la délibération n°2021-037 du Conseil municipal du 19 mars 2021 portant acquisition des parcelles BC n° 22 et 23,
sises avenue de Vabre, propriétés de la SCI Le Vivier de Saint-Louis.
Considérant l'attention portée par la municipalité à la sécurité des usagers de la voie publique, tant piétions que cyclistes
ou automobilistes, et plus particulièrement sur le secteur de l'avenue de Vabre qui enregistre un important trafic routier ;
Considérant les aménagements spécifiques qui pourraient être réalisés sur ce secteur en empiétant sur les parcelles BC
n°26 et 1231, propriété de Monsieur PONS, pour une superficie d'environ 293 m° ;
Considérant que la Ville de Rodez a acquis les emprises riveraines pour la réalisation desdits aménagements ;
Considérant l'accord de Monsieur PONS quant au prix de vente de 20 € le m?, prix retenu dans le cadre des acquisitions
par la Ville pour les élargissements de voirie, hors frais de notaire à la charge de la Ville ; sachant que la surface exacte
sera déterminée après réalisation d’un bornage par un géomètre.
Ilest envisagé l'acquisition par la Ville desdites parcelles.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 34 voix pour
approuve le principe et les conditions de l'acquisition et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte
notarié ainsi que tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
{5} Madame Monique BULTEL-HERMENT rejoint l’assemblée avant la délibération n°2021-158 - ACQUISITIONS
FONCIERES — BOURRAN - TERRAINS DE L'ASSOCIATION DU ROUERGUE ET DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE
Mesdames Nadia ABBOU, mandataire de Monsieur Jean-Michel COSSON et Fabienne CASTAGNOS quittent l'assemblée
avant la délibération N°2021-158 - ACQUISITIONS FONCIERES — BOURRAN - TERRAINS DE L'ASSOCIATION DU
ROUERGUE ET DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE '
DELIBERATION N°2021-158 - ACQUISITIONS FONCIERES — BOURRAN - TERRAINS DE L'ASSOCIATION DU ROUERGUE
ET DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1111-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L.1311.-12 ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale n°2021-12202-28873 du 10 juin 2019.
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Compte-rendu
Dans le cadre de la perspective du prolongement de l'aménagement du secteur de Bourran, la Ville de Rodez et Rodez
Agglomération souhaitent s'assurer de la maîtrise foncière des terrains.
Des négociations avec les propriétaires ont été menées pour l'acquisition par la Ville de Rodez, des parcelles cadastrées :
- au Sud de Bourran, BD 19 partie et 615 partie, BE 50, 52, 262 et 265, terrains propriétés de l'Association du Rouergue ;
- à l'Ouest, BE 11, 12 et 13, terrains propriétés de l'Association Diocésaine ;
L'ensemble des terrains représente une superficie totale d'environ 13 ha 87 à 52 ca.
Les parcelles BD 19 et 615 seront acquises en partie, conformément aux souhaits de l'Association du Rouergue pour
maintenir une distance entre les bâtiments existants (Institut Saint-Pierre) et les aménagements futurs. Lesdites parcelles
sont en cours de division. Les surfaces exactes seront définies après réalisation du bornage par un géomètre.
Le montant des acquisitions, qui devra être ajusté à l'issu des découpages cadastraux précités, est estimé à 755 831€.
Ce prix estimatif est supérieur à l'estimation du service du Domaine qui ne peut réévaluer les terrains qu'au regard de
leur positionnement en proximité directe d’une zone urbaine. Il a donc été décidé, pour la fixation du prix d'achat, de
prendre en considération qu'antérieurement à la révision n° 5 du PLUi, approuvé le 12 décembre 2017, une partie des
terrains était classée en zone constructible.
Le montant a donc été arrêté selon le principe suivant :
- 9 €/m? pour les terrains cadastrés BD 19 partie (11 835 m), BE 50 (48 700 m?) et 52 (14870 m), classés en
zone naturelle mais qui étaient urbanisables au PLUi antérieurement à la révision n°5;
-0.97 €/rmv pour lesterrains BE 11 (4788 m°), 265 (15 721 mi), 262 (10 004 m?} et 615 partie (3 137 nv), classés
en zone naturelle du PLUi et qui l'étaient antérieurement à la révision n°5 ;
- 1,50 €/m? pour les terrains BE 12 (4800 m°) et 13 (24897 m’), classés en zone agricole et qui l’étaient
antérieurement à la révision n°5.
Certaines parcelles font l’objet de fermage qu'il conviendra de résilier.
Par ailleurs, la Ville de Rodez s'engage à veiller à ce que lors de l'aménagement du secteur soit :
= édifiés des murs et clôtures agricoles pour diviser les parcelles acquises en partie ;
- restitués différents accès à la Maison Saint-Pierre ;
- assurée la préservation de la sérénité du site au contact de l'opération future de voirie et de construction ;
= maintenus les cheminements piétons.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l’unanimité par 28 voix pour et
4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, lléana BERTAU, Eléonore ECHENE et Monsieur Alexis CESAR}, approuve le
principe et les conditions de l'acquisition et autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte notarié ainsi
que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-159 - ACQUISITION FONCIERE - PARCELLES AI N°192 ET 196 — AVENUE DE L'EUROPE
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.1111-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale n°2021-12202-56309 du 13 août 2021.
Afin de répondre aux besoins de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Rodez Agglomération
a cédé à l'Etat, pour le relogement de l'Hôtel de police de Rodez, le bâtiment dit Burloup Ill, sis 45 avenue de l'Europe.
Lors de ce transfert de propriété, Rodez Agglomération a procédé à un nouveau découpage foncier en vue de permettre
la réalisation du projet de voie de circulation douce conduit par la Ville de Rodez, en rive de l'avenue de l'Europe et dudit bâtiment.
L'assette foncière nécessaire, appartenant à Rodez Agglomération, a été cadastrée section Al n° 192 et 196, pour une
superficie totale de 692 m?.
ILest donc envisagé l'acquisition par la Ville de Rodez desdites parcelles, à l'euro symbolique, en vue de la réalisation d'un
aménagement piétonnier et de l’incorporation de ce dernier dans le domaine public communal.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 32 voix pour : = approuve le principe et les conditions de l'acquisition ;
= autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte notarié ainsi que tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération.
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Compte-rendu
(6) Mesdames Nadia ABBOU, mandataire de Monsieur Jean-Michel COSSON, et Fabienne CASTAGNOS rejoignent
l'assemblée avant la délibération N°2021-160 - PARKING CLEMENCEAU — CESSION DU NIVEAU R-1 - Commercialisation
des places de stationnement
DELIBERATION N°2021-160 - PARKING CLEMENCEAU — CESSION DU NIVEAU R:1 - COMMERCIALISATION DES
PLACES DE STATIONNEMENT
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1, L.2221-1 et L.2241-1 ;
Vu la délibération n° 2021-034 du Conseil municipal du 19 mars 2021 portant déclassement du domaine public du
niveau R-1 du parking Clémenceau appartenant à la Ville de Rodez et mise en œuvre d’une copropriété en vue de la
cession emplacement par emplacement ;
Vu l'avis du Domaine n° 2021 12202 20804 du 11 mai 2021 sur la valeur vénale d’une place de stationnement estimée à
13 000 € l'unité à plus ou moins 10 %.
Le niveau R-1 du parking Clémenceau (volume 3 de la division en volume) a été scindé en lots de copropriétés : 50 places
de stationnement correspondent désormais à un lot de copropriété dont la gestion sera confiée à un syndic
professionnel.
Considérant la volonté de la Ville de Rodez de satisfaire les besoins en stationnement du quartier, il est proposé de
procéder à la cession de 49 places en deux temps.
L'acquisition de chaque emplacement sera ouverte prioritairement aux propriétaires d’un logement situé dans un rayon
de 300 mètres du parking, au prix ferme de 45 500€ hors frais d'acquisition.
A compter d’un délai de six mois suivant la première publicité relative à la mise en vente, l'acquisition sera ouverte selon
les mêmes critères au-delà du rayon des 300 mètres.
Les clients seront servis par ordre chronologique de réception des réservations. {| ne sera attribué qu’une place de
stationnement par logement.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 31 voix pour et
4 abstentions (Mesdames Marion BERARDI, Iléana BERTAU, Eléonore ECHENE et Monsieur Alexis CESAR) :
-" approuve les conditions de cession;
- autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer tous les documents et actes notariés concernant la
division en lots du volume 3 et la cession de chaque lot, ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution
de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-161 - CESSION FONCIERE - VILLE DE RODEZ / SCCV L'ESCALE - RUE VIEUSSENS
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2211-1, L.2221-1, L.3211-14 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu la délibération n° 2020-133 du Conseil municipal du 11 juillet 2020 portant échange foncier entre la Ville de Rodez et
la Société JFR dans le cadre du projet de construction de 27 logements sis rue de Paraire, afin de redéfinir les limites du
domaine public ;
Vule permis de construire n° 12 202 20 A1010 délivré à la société JFR, le 23 juillet 2020 et transféré à la SSCV L'ESCALE, le
14 janvier 2021.
La réalisation du projet nécessite la cession de 17 m° de la parcelle communale cadastrée section AI n° 170, sise rue
Vieussens, Le pôle d'évaluation domanial saisi le 6 juillet 2021 n'a pas réalisé d'estimation compte tenu du faible enjeu en
terme financier de l'opération projetée.
Considérant qu'il est retenu dans le cadre des acquisitions/cessions par la Ville, liées à la délivrance d'autorisation
d'urbanisme, un prix de 20 € le m? ; il est envisagé une cession à 20€ le m?° frais de notaire à charge de l'acquéreur ;
Considérant l'accord de la SSCV L'ESCALE.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- approuve le principe et les conditions de la cession ;
- autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document à
intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
DELIBERATION N°2021-162 -_ CESSION FONCIERE - VILLE DE RODEZ - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
TERRAINS D’ASSIETTE DE L'ÉHPAD SAINT-CYRICE — PARCELLES AM N° 132 ET AM N° 133 - 7, PLACE DU SACRE CŒUR
Vu la délibération n°06-0011 du 13 février 2006 portant cession de droits réels immobiliers de la commune de Rodez à
l'Office Public de l'Habitat de Rodez sur les parcelles cadastrées AM 132 et AM 133 ;
Vu le bail à construction en date des 2, 3, 4 et 7 juillet 2008 entre la Ville de Rodez et l'Office Public de l'Habitat de Rodez
devenu Rodez Agglo Habitat ;
Vu le bail de location en date du 29 août 1966 entre l'Office Public de l'Habitat de Rodez et le Centre Communal d'Action
Sociale de Rodez et ses avenants pour la gestion de l'EHPAD Saint-Cyrice par le CCAS ;
Vu la délibération n°2020-086 du CCCAS en date du 16 décembre 2020 ;
Vu la délibération de Rodez Agglo Habitat en date du 16 juin 2021 ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du terrain d’assiette de l'EHPAD Saint-Cyrice, place du Sacré-Cœur à Rodez,
parcelles cadastrées AM n°132 et n° 133, propriétés de la Ville de Rodez en date du 3 septembre 2021 ;
L'EHPAD Saint-Cyrice a été édifié par l'Office Public de l'Habitat de Rodez sur les parcelles AM n° 132, 133, 194 et 195,
sises Place du Sacré-Cœur, d'une contenance totale de 47 ares et O8 centiares formant une unité foncière occupée par
les bâtiments et dépendances composés de 3 bâtiments contigus et communicants construits en 1967 {bâtiment B),
1975 (bâtiment C) et 2011 (bâtiment 4), d'une surface de 5 500 m2.
L'Office Public de l'Habitat de Rodez a donné par bail de location en date du 29 août 1966 puis par avenants les
bâtiments et dépendances au Centre Communal d'Action Sociale de Rodez pour lui confier la gestion de l'EHPAD Saint-
Cyrice. Le bâtiment A a été édifié par l'Office Public de l'Habitat de Rodez dans le cadre du projet d'extension et
d'humanisation de l’EHPAD Saint Cyrice, sur les parcelles AM n° 132 et 133, propriétés de la Commune de Rodez.
Lesdites parcelles AM n° 132 (d’une contenance de 11 ares 17 centiares) et AM n° 133 (d’une contenance de 1 are et 65
centiares), ont fait l’objet d’un bail à construction entre la Commune de Rodez propriétaire et l'Office Public de l'Habitat
de Rodez, d’une durée de 55 ans à compter du 1er septembre 2007, à l'euro symbolique avec retour des ouvrages à la
commune en fin de période. L'Office H.L.M. assure sur le fonds cadastré AM n° 132 l'accès aux véhicules de défense
incendie des immeubles portés par les parcelles AM n°141, 144 et 145.
Aujourd’hui, l'OPH de Rodez, devenu OPH Rodez Agglo Habitat, souhaite se recentrer sur ses missions et le CCAS
gestionnaire de l'EHPAD Saint-Cyrice porte un projet important de modernisation de l'ensemble de l'établissement.
Les parties souhaitent donc mettre fin au bail avec le CCAS gestionnaire et céder l'ensemble des bâtiments et des
dépendances de l'EHPAD Saint-Cyrice au CCAS de Rodez.
ilest donc nécessaire pour la Commune de Rodez de :
- céder le terrain d'assiette des constructions édifiées sur les parcelles AM n° 132 et n° 433 d’une contenance
totale de 12 areset 82 centiares au CCAS de Rodez gestionnaire de l'EPHAD ;
- céder le bail à construction entre la Commune de Rodez et Rodez Agglo Habitat au profit du CCAS.
La gestion des EHPAD relevant du CCAS et non de la commune, et eu égard au projet de rénovation précité de l'EHPAD
Saint-Cyrice porté par le CCAS, les modalités financières de ladite cession sont fixées à l'euro symbolique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- approuve la cession foncière du terrain d'assiette de l'EPHAD Saint-Cyrice au Centre Communal d'Action Sociale de
Rodez et du bail à construction entre la Commune de Rodez et Rodez Agglo Habitat au profit du CCAS,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION_N°2021-163 - ETUDE D'URBANISME SUR LE SECTEUR DE_ LA ROUGIERE - GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC RODEZ AGGLOMERATION
Vule Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;
Vu la délibération n°201215-266-DL du 15 décembre 2020 de Rodez Agglomération ;
Rodez Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage des études d'urbanisme sur les zones stratégiques et d’enjeux dans le
cadre de ses compétences en matière de planification et d'aménagement du territoire.
La Ville de Rodez a sollicité Rodez Agglomération pour la réalisation d'une étude d'urbanisme sur le secteur de La
Rougière le long de l'avenue de Saint-Félix {en zone 1AUd du PLU), afin de prévoir l'urbanisation d’un espace de
6 hectares actuellement non urbanisé avec un impact paysager fort, compte tenu de sa proximité avec le Château de
Saint-Félix.
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Compte-rendu
L'étude a pour objet de définir, au regard d’une analyse approfondie du site, un schéma d'aménagement pour le
développement d’une opération d'aménagement à venir et d'intégrer de nouvelles orientations d'aménagement plus
précises au PLUI.
Considérant l'intérêt pour la Ville de Rodez de collecter les données recueillies dans le cadre de cette étude et de
participer à son suivi, la Ville de Rodez et Rodez Agglomération se sont constituées en groupement de commande pour
la passation et le suivi d’un marché public d'étude, dont Rodez Agglomération est le coordonnateur.
A ce titre, la Ville de Rodez remboursera à Rodez Agglomération, selon les modalités définies par la convention du
groupement ci-annexée (cf. annexe 2), 25 % de la dépense TTC correspondante.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- approuve les dispositions de la convention de groupement de commande, avec Rodez Agglomération, relative à
la conduite d’une étude d’urbanisme sur le secteur dit de La Rougière :
- autorise Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir
pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-164 - UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS (UGAP) - CONVENTION POUR LA
MISE A DISPOSITION D'UN MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES
ASSOCIES PASSE SUR LE FONDEMENT D'ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L'UGAP
Aux termes de l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché du gaz
naturel dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente (TRV) ont disparu au 31 décembre 2014.
Les pouvoirs adjudicateurs ont donc l'obligation de procéder à leur achat de gaz naturel en application du code de la
commande publique. Ainsi, afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à un calendrier contraint et à Un
sujet complexe, l'UGAP a mis en œuvre Un dispositif d'achat groupé de gaz naturel.
L'UGAP lancera donc un appel d'offres de fourniture et d'acheminement de gaz naturel au second semestre 2021.
La Ville de Rodez a adhéré en 2016 à la « troisième vague » du dispositif, pour une période allant du 1” octobre 2016 au
30 juin 2019.
La Ville de Rodez a adhéré en 2018 à la « cinquième vague » du dispositif, pour une période allant du 1” juillet 2019 au 30
juin 2022.
Il convient d'adhérer à la « septième vague » du dispositif pour la période allant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2025. Cette consultation sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire par lot. L'UGAP procèdera ensuite à une mise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant. De cette mise en concurrence regroupant plusieurs bénéficiaires, découlera un marché subséquent par bénéficiaire.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- approuve la convention de partenariat avec l'UGAP ;
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'UGAP, à notifier les marchés de fournitures de gaz naturel, à
signer toutes les pièces afférentes à ces marchés ainsi que tout document à intervenir pour l'exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION N°2021-165 - CANDIDATURE AU LABEL APICITE® - PROPOSITION D’ADHESION DE LA VILLE DE
RODEZ AU LABEL APICITE® DE L'UNION NATIONALE DE L’APICUETURE FRANÇAISE (UNAF
La Ville de Rodez est engagée depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur son territoire à travers
plusieurs actions : plantations d'arbres et plantes vivaces, arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces
verts et la voirie, lutte biologique intégrée ainsi que la sauvegarde des abeilles et pollinisateurs sauvages.
Un premier rucher municipal a été installé dans l'arboretum du parc de Vabre en 2011, suivi par l'installation d’un
deuxième rucher sur l'espace de nature des jardins familiaux et partagés des Moutiers en 2017, soit un total de
11 ruches réparties sur ces deux sites,
De nombreuses actions de sensibilisation à la protection et la connaissance des abeilles sont organisées, comme des
visites des ruchers par des adultes ou scolaires, l’extraction de miel avec les écoliers Ruthénois où les pensionnaires des
maisons de retraite et dernièrement avec le public de Rodez plage,
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Compte-rendu
La Ville de Rodez a développé un partenariat avec le Syndicat Départemental d’apicuiture « l'abeille de l'Aveyron » depuis 2011.
Afin de valoriser ces actions, il est proposé de candidater au label APlcité® créé par l’Union National de l'Apiculture. Ce
label reconnu nationalement est un outil de reconnaissance et de valorisation, auprès du grand public, des actions de la commune.
A ce jour, 571 communes de France sont labellisées, un panneau d'entrée de ville pouvant être apposé en fonction du niveau de labellisation obtenu.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour,
approuve l'engagement à la démarche de labellisation APIcité® et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-166 - TRANSITION ECOLOGIQUE
A l'aune du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de l'Energie, de la loi POPE du 13 juillet 2005 fixant les
orientations de la politique énergétique, de la loi n° 2008-9267 du 3 août 2009 dite GRENELLE 1, de la loi n° 2010-788 du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite GRENELLE il, du décret n° 2010-1664 du
29 décembre 2010 relatif aux Certificats d'Economies d'Energie, de la loi ELAN du 27 novembre 2018 qui impose que la
majorité des bâtiments parviennent à une diminution des énergies de 40 % à l'horizon 2030 et 60 % à l'horizon 2060 et la loi « CLIMAT ET RESILIENCE » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et enfin la convention citoyenne pour le climat qui a retenu parmi les 146 propositions la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.
Depuis des années, la Ville de Rodez prend des mesures responsables destinées à œuvrer dans le sens de la transition
écologique et énergétique. Dès 2009, nous avons supprimé les pesticides dans l'espace public, baissé les consommations
d'eau, d'électricité, d'éclairage public, de gaz, acheté des véhicules et d'outils électriques, introduit et développé des
produits bio et locaux dans les cantines scolaires, instauré la fin du plastique dans les cantines scolaires. En 2017,
l'agglomération a reclassé 50 % des terrains à urbaniser en zones agricoles ou naturelles.
La Ville de Rodez attache beaucoup d'importance sur la question du réchauffement climatique. Aussi nous nous
efforçons de multiplier le nombre d'espaces végétalisés en cœur de ville ou encore de contribuer à la préservation de la
biodiversité (expérimentation de l'extinction de l'éclairage nocturne...)
Dans un esprit de transparence et de participation, la Ville de Rodez souhaite aller encore plus loin en impliquant tout en
les accompagnant l'ensemble des acteurs et des partenaires de la Ville. Aussi, il est proposé dans un premier temps la
mise en place de 5 mesures phares :
___ Procéder au recrutement d’un ingénieur énergéticien, véritable ressource et conseil en matière d'optimisation environnementale.
-_ Augmenter de façon conséquente les moyens financiers consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics.
= Réaliser le relamping complet à l'échelle de la ville de l'éclairage public en LED.
= Changer les systèmes d'éclairage énergivores de tous les équipements sportifs et culturel en système LED.
- Installer des compteurs divisionnaires et procéder à une facturation individualisée pour toutes les associations de la Ville bénéficiant d'une mise à disposition d’un site propre, comme cela est déjà le cas du Château de Vabre
pour le club de foot où le pôle Rugby au Trauc.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission durable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour, autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-167 — ACCUEILS DE JEUNES « RODEZ’ADO » SAINT-ELOI ET GOURGAN - CONVENTIONS
VILLE DE RODEZ /_ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - ANNEE _ 2021-2022
Suite à l'aménagement réglementaire en date du 26 juillet 2006 du code d'action sociale et des familles, le cadre relatif à
la protection des mineurs est renforcé, ainsi que les dispositions administratives et juridiques. Par conséquent, le fonctionnement des accueils de jeunes « Rodez Ado » Gourgan et Saint-Eloi (dispositif d'animation
de proximité ouvert aux ruthénois âgés de 14 à 17 ans) sont déclarés à la Direction Départementale de l'Emploi, du
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Compte-rendu
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) par le biais d’une convention pour chaque accueil
de jeunes.
Les articles R227-1 et R227-19 du Code de l’action sociale et des familles impose la signature d’une convention entre
l'organisateur d'accueil de jeunes et les services de l'Etat. Aussi pour l'année scolaire 2021-2022, il convient de signer
avec la DDETSPP deux conventions aux fins de déclaration pour l'accueil de Saint-Eloi et celui de Gourgan.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité par 35
voix pour, approuve les conventions relatives à l'organisation des accueils de jeunes Rodez’ Ado Gourgan et Saint-Eloi
pour l’année 2021-2022 avec la DDETSPP et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour
l'exécution de la présente délibération,
DELIBERATION N°2021-168 — ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNEE 2021 - LES FRANCAS DE RODEZ - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021
Jusqu'au 31 décembre 2020, le contrat enfance jeunesse (CEI) signé avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) de
l'Aveyron prévoyait le versement à la Commune de Rodez pour le compte des Francas d'une allocation annuelle (environ
30 000 €/an). Chaque année, ce financement était reversé par la commune de Rodez à l'association « Les Francas » par
le biais de la subvention de fonctionnement,
La convention Territoriale Globale (CTG) met fin au CE] et simplifie le circuit des financements versés par la CAF.
A compter de l'exercice 2021, l'association « Les Francas », percevra directement les financements de la CAF de
l'Aveyron soit 33 625 €.
Dès lors, il convient de modifier le montant de la subvention de fonctionnement allouée à l'association « Les Francas » pour l'exercice 2021. Pour rappel, la délibération n° DEL2020-268 du 18 décembre 2020 l'avait fixée à 90 000 €. In fine, le
montant de la subvention sera de 56 375€,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville responsable, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour,
adopte les modalités de révision du montant de la subvention de fonctionnement versée à l'association « Les Francas de
Rodez » telles que décrites ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 de la convention de partenariat pour l'exercice 2021 conclu avec l'association Les Francas de Rodez et la Commune de Rodez, ainsi que tout document à
intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2021-169 -- SUBVENTION D’EQUIPEMENT - AIDES A L’INSTALLATION DE TELEALARMES
Le Conseil municipal a voté un crédit de 3 000 € afin de faciliter l'accès au service de téléassistance à toute personne âgée
de plus de 80 ans et vivant seule à Rodez. L'aide financière octroyée correspond au remboursement du coût de l'installation par un opérateur librement choisi, à concurrence d’un montant de 30€.
ILest proposé d'attribuer une subvention d'équipement de 30 € à :
- Madame Odette MALAVAL
- Madame Jacqueline VEYRAC
- Madame Odette GARRIGUES
- Madame Thérèse PERREZ
- Madame Yvonne DOUTRE
- Madame Solange TREBOSC
- Madame Joséphine CAYSSIALS
- Monsieur Louis GIMALAC
Les crédits utiles seront prélevés sur le budget principal, article 20421 « Subventions d'équipement aux personnes de
droit privé/Biens mobiliers, matériel et études », sous-fonction 61 « Services en faveur des personnes âgées ».
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité par 35
voix pour :
- approuve ces attributions de subvention d'équipement,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
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Commune de Rodez
Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
DELIBERATION_N°2021-170 — ENGAGEMENT CITOYEN - RENOUVELLEMENT DE DEUX COMMISSIONS EXTRA-
MUNICIPALES : LE CONSEIL DES SENIORS ET LE CONSEIL DES JEUNES
La Ville de Rodez a toujours fait le choix de donner la parole à ses habitants et de les associer à la définition des projets portés par la collectivité.
Ainsi, plusieurs évolutions ont marqué ces dernières années avec notamment la création de huit comités de quartiers et
des commissions extra-municipales.
En 2020, l'engagement citoyen à été mis au cœur de la campagne des élections municipales avec la volonté d'inscrire la
démocratie locale dans une dynamique globale de renouvellement. Forte de cette nouvelle ambition démocratique, la
Ville souhaîite reconduire deux instances consultatives et participatives de concertation à savoir le Conseil des séniors et
le Conseil des jeunes.
L'objectif du Conseil des séniors (CS) est d’enrichir la décision politique du Conseil municipal par l’expertise des séniors
ainsi qu’une meilleure prise en compte de leurs avis et de leurs besoins dans l'élaboration de l'ensemble des politiques
publiques. Le CS est constitué de 33 membres titulaires, composé de Ruthénoises et Ruthénoïis âgé(e)s de 60 ans et plus,
tirés au sort et dans la mesure du possible, de façon à respecter la parité H/F et la représentation de tous les quartiers.
Deux membres de droits (Sarah VIDAL, Maire adjointe en charge de la citoyenneté et Francis FOURNIE, Maire adjoint en
charge des personnes âgées) complètent le CS.
Quant au Conseil des jeunes {Cl}, celui-ci a pour vocation d’initier les jeunes au processus démocratique, les sensibiliser à
la notion de citoyenneté et aux valeurs qui s'y rattachent (solidarité, égalité, laïcité, etc..). Il apporte des idées, fait naître
des projets et réalise des actions pour améliorer la vie des jeunes citoyens ruthénoïs. Les membres du CJ pourront également prendre part aux différents moments de ia vie de la municipalité.
Le CJ est constitué de 32 membres titulaires, constitués de jeunes âgés de 9 à 14 ans, résidants ou scolarisés sur la
commune. ils seront tirés au sort et dans la mesure du possible, de façon à respecter la parité H/F. Le CJ est complété par
3 membres de droits, à savoir Sarah VIDAL, Maire adjointe en charge de la citoyenneté, Arnaud COMBET, Maire adjoint
en charge de l'animation et de la jeunesse et Romane MATHA, élue en charge de la vie associative.
Par ailleurs, afin de renforcer le lien entre les jeunes et les élus, chaque membre du CJ sera parrainé par un membre du
Conseil municipal,
Le mandat des membres du CA et du CJ débutera le 1er janvier 2022 et prendra fin en même temps que le mandat du
Conseil municipal, en 2026.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ville Citoyenne et Solidaire, le Conseil municipal à l'unanimité par 35 voix pour :
- approuve le renouvellement du Conseil des séniors et du Conseil des jeunes ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
Deux questions écrites ont été déposées par le groupe Rodez Citoyen et une question écrite par le groupe Rodez
Ensemble Autrement le 22 septembre 2021. Monsieur le Maire en donne lecture à l'assemblée et y répond oralement.
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
Objet : Question écrite, Conseil municipal du 24 septembre 2021
Monsieur ls Maire,
Ces dernisrs mols la municipalité s'est fortement engagée pour ls propreté dé
la ville Jusqu'à verbaliser les habitants qui re respectent pas lss heures de sortie des poubelles.
Pouvez-vous nous dire quelles actions vous comptez lancer pour continuer
déns 6 désir dé propreté de là ville face au problème des déjecilons canines ? Sujet qui nous est très fréquemment exprimé par des habitants de tous fes quartiers de Rodez ?
. Nous vous proposons, après une phase de nettoyage intense de la ville et
notamment des espaces verts, de passer par une étapes de communication incitant [a population à nous aider à garder la ville propre avant dé passer à des sanctions si csla s'avère nécessaire,
Vous remerciant par avance, voulllez agréer, Monsieur ie Maire, l'expression
dé nos sentiments distingués,
Les élus municipaux du groups Rodez Citoyen
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Consell municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
Qbiet.: Question écrite, Consell municipal du 24 septembre 2021
Monsieur le Maire,
Pepuls malntehant un peu plus d'un ah de mandat, nous nous étonnons de ne pas être Invités lors des commémorations et autres célébrations officielles qui se passent à Rodez, Nous nous étonnahs de ne pas avoir reçu d'invitatlons en général.
ILest difficile d'être présent à un évènement auquel nous he sommes pas
conviés et blen désagréable ensulte de 8e voir reprocher ces absences |
Quelles démarches devons-nous faire pour bien être Invités aux différentes
cérémontes, commémoraflons et autres évènements ?
Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur ls Maire, l expression
de nos sentiments distingués.
Les élus municipaux du groupe Rodez Citoyen
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Conseil municipal du vendredi 24 septembre 2021 à 17h00
Compte-rendu
COURRIER ARRIVÉR
Monsieur le Maire,
Mesdiunes, Messieurs les conseillers Municipaux
Au cours des derniers mois, la ville de Rodez s’est faite remarquée s'agissant de sa qualité de
vie, ce dont nous nous réjouissons.
Néanmoins, un point noir demeure et pas des moindres, Paugmentation croissante de la délinquance
Ainsi, la population est témoin de façon récurrente de rixes, de vols, de dégradations de biens publics, de trafics en tous genres....qui alimentent le sentiment d'insécurité.
L'un des remparts est la police municipale, dont nous saluons le travail, si tenté que nous leur donnions les moyens d’exercer correctement {eur mission.
Or, tel n’est pas le cas, car celle-ci ne disposant pas des moyens tant humains que matériels et
ce nonobstant les engagements pris pendant la campagne électorale 11111
Cette défaillance est quelque peu surprenante aux vues des moyens financiers dont dispose la
collectivité
En l’état, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos intentions afin de remédier
à cette situation : effectifs et moyens matériels (notamment de défense fournie à nos agents, actuellement équipés seulement de gilet par balle)
À loutes fins utiles, nous nous permettons de vous rappeler que suite à des enquêtes effectuées sur les polices municipales, pour les villes moyennes de 20 000 à 100 000 habitants, il est ressorti que l’effectif moyen des agents de police municipale était de 28 (enquête menée sur 44
villes dont Rodez)
Or, le ville de rodez n’en compte que 17,
Dès lors, il devient urgent de renforcer les effectifs et le matériel mis à la disposition de notre
police municipale, ce qui permettra notamment une présence accrue sur l’ensemble de Ja ville et donc être force de dissuasion envers les délinquants.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la présente,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux nos salutations distinguées,
GROUPE RODEZ ENSEMBLE AUTREMENT
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
La séance est levée à 19h15
Fait à Rodez, le — Î OCT. 2021
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