Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+Conseil+municipal+du+
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30
Déliberation - Liste+des+délibérations+du+Conseil+municipal+du+
Déliberation - Liste+des+délibérations+conseil+municipal+du+10+
Procès Verbal - Procès verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+
Procès Verbal - Procès+verbal+10+avril+2025+ +Publié+le+30+juin+
unknown - Procès verbal+du+conseil+municipal+du+26+juin++20
Déliberation - Liste+délibérations+ +Conseil+municipal+du+21+ma
Convocation - Convocation+Conseil+municipal+du+26+06+2025
Conseil Municipal - Liste+délibérations+CM+25+09+2025+ +Publiée+le+
Déliberation - Liste+des+délibérations+conseil+municipal+26+juin+2025+ +Publiée+le+30+juin+2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+conseil+municipal+26+juin+2025+ +Publiée+le+30+juin+2025)
Thèmes du document : Logement, Transports, Famille,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 27 juin 2025
Date de publication :
3 O JUIN 2025
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 26 juin 2025
DEL-2025-033 Démissions de conseillers municipaux - Actualisation du tableau du conseil municipal Pris acte
DEL-2025-034
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de
Plaine Vallée dans le cadre d’un accord local à compter du
renouvellement des conseils municipaux en 2026
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-035
Approbation d’une convention relative à l’enfouissement
des réseaux aériens de communications électroniques de la
société ORANGE — Rue Maxime Ménard
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-036 Acquisition de la parcelle B3485 sise rue de Savoie — 1 Allée du Lac Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-037 Acquisition des parcelles AE 5, AE 6 et AE 8 sises Parc des Coquelicots Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-038
Acquisition de la parcelle AV 136b — Parc Léonel de
Moustier Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-039
Cession de la parcelle AM 20/77 lot C — Ru de Vaux à la SCI
EISPH 95 (APAJH 95) Adoptée à la majorité
DEL-2025-040 Acquisition d’un volume à ERIGERE - Résidence de la gare Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-041 Cession d’un volume à SCI CANNES TROUVILLE - Résidence de la gare Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-042 Cession du fonds de commerce sis 3 rue de la gare à la SARL Boulangerie de la gare Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-043 Approbation de la convention départementale du Val d'Oise « France Services » Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-044
Approbation d’une convention pour la fabrication et la
livraison de repas chauds pour l’association « Ô, p'tits
cœurs » - crèche associative de Domont
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-045
Approbation d’une convention pour la fabrication et la
livraison de plateaux repas froids pour l'association du Club
de Tennis de table de Domont
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-046
Approbation d’une convention de groupement de
commandes avec la communauté d'agglomération PLAINE
VALLEE (CAPV) — Nettoyage de la voirie et des espaces
publics
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-047
Adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la commune de
VILLEJUST (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de la distribution de gaz
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 1/3 DEL-2025-048 Actualisation des tarifs 2026 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-049 Budget Ville - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-050 Budget Ville - Approbation du compte administratif de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-051 Budget Ville - Affectation du résultat de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-052 Budget annexe du Transport Urbain - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-053
Budget annexe du Transport Urbain - Approbation du
compte administratif de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-054 Budget annexe Transport urbain - Affectation du résultat de l'exercice 2024 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-055
Budget Ville 2025 - Admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-056 Budget supplémentaire 1 - Ville 2025 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-057 Budget supplémentaire 1 - Annexe Transport urbain 2025 Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-058
Augmentation de la participation de fonctionnement 2025
versée par le budget Ville au budget annexe Transport de
voyageurs
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-059
Approbation d’une convention bilatérale de réservation
pour la gestion en flux des droits de réservation de
logements locatifs sociaux avec le bailleur social ERIGERE
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-060
Approbation d’une convention bilatérale de réservation
pour la gestion en flux des droits de réservation de
logements locatifs sociaux avec le bailleur social
Immobilière 3F
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-061
Maintien des garanties d'emprunts accordées à Erigère
suite au transfert de patrimoine du groupe ERIGERE à
Immobilière 3F
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-062
Garantie d'emprunts accordée à un bailleur social — CDC
HABITAT - dans le cadre d’une opération de réhabilitation
des résidences Domont 1 et Domont 2 situées ZAC des
Coquelicots — Mail Emile Zola
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-063
Modification d’une autorisation de programme et d’un
crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation
énergétique du groupe scolaire du Trou Normand Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-064
Autorisation de l’usage de l’API (Application Programming
Interface) « Particulier » Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-065
Autorisation de l’usage de l’API (Application Programming
Interface) « Répertoire des personnes physiques » (R2P) Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-066
Annulation de la première révision des loyers des baux
commerciaux du « Cœur de Ville » - Retrait de la
délibération n°DEL-2025-024 du 10/04/2025
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-067
Révision des tarifs municipaux 2025 du service Enfance pour
les prestations liées aux secteurs scolaires, périscolaires,
extrascolaires et de centres de loisirs
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-068 Indemnités de fonctions allouées aux élus Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-069 Recours à des bénévoles dans le cadre des activités de service public de la commune Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-070
Annualisation du temps de travail du secteur ALSH -
modification Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 213 Approbation d’une convention relative à l'intervention
DEL-2025-071 d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) | Adoptée à l'unanimité sur le temps de la pause méridienne
Approbation du nouveau règlement intérieur de la
DEL-2025-072 Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry Adoptée à l'unanimité
Approbation du nouveau règlement de fonctionnement de
DEL-2025-073 | Maison de la Petite Enfance Adoptée à l'unanimité Avenants aux conventions signées avec la Caisse familiale
DEL-2025-074 du Val d'Oise relatives au LAEP, à l'EAIE et au RPE. Adoptée à l'unanimité
Frédéric BOURDIN,
Maire de DOMONT
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 3/3