Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+24+juin+2022

Documents similaires

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+23+j

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+2+ju

Déliberation - Liste+des+délibérations+du+conseil+municipal+du+30

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+16+s

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+19+m

Déliberation - Liste+des+délibérations+conseil+municipal+26+jui

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+16+f

Convocation - Convocation+Conseil+municipal+du+26+06+2025

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+12+j

Convocation - Convocation+du+Conseil+Municipal+du+16+avril+2026+

Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+24+juin+2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+24+juin+2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, VILLE de DOMONT

Département du Val d'Oise

Domont, le 24 juin 2022

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

CONVOCATION

J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le

Jeudi 30 juin 2022 à 19 h 30

Salle des Fêtes Régis Ponchard — Parc de la Mairie — 95330 Domont

Ordre du jour

Administration générale :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Installation d'une conseillère municipale — modification du Tableau du conseil municipal — maintien du

nombre d’adjoints au maire

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 31 mars 2022

4. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation de l'assemblée délibérante 5. Signature de la Charte Handicap

6. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel relatif à des opérations de construction entre la

commune et la Société ICADE SANTE

7. Modification des statuts du Syndicat d'Energies du Val d'Oise — Simplification du nom

8. Adoption de la Charte Informatique — services municipaux

9. Convention entre la commune et l'Etat fixant les modalités de télétransmission avec le Préfet des actes soumis au contrôle de légalité

Finances :

10. Taxe d'aménagement - Modification du taux applicable à la zone dite « Ru de Vaux » 11. Garantie d'emprunts accordée à un bailleur social dans le cadre d'une acquisition en VEFA de 81 logements locatifs sociaux PLUS, PLAI et PLS situés 95 — 103 rue Aristide Briand 12. Fixation des tarifs municipaux

13. Rapport 2022 - Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Île de France

14. Provisions pour créances douteuses

15. Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers - Convention d'adhésion et d'habilitation

au service en ligne SIDECAR WEB

Marchés publics :

16. Convention de délégation de service public relative à la gestion du marché couvert de Domont — Lancement d'une consultation

Ressources Humaines :

17. Plan de formation — année 2022

18. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

19. Modalités de calcul des jours ARTT du personnel communal

Services à la Population :

20. Révision du règlement de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry 21. Adoption de l'avenant n°2 au Pack lecture communautaire22;

23.

24,.

Modifications du règlement de fonctionnement et projet d'établissement de la maison de la Petite enfance

Autorisation à Monsieur le Maire de signer de manière générale les conventions et avenants avec la CAF prises dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (C.T.G) Subventions de fonctionnement pour l'année 2022 aux associations

Techniques :

25.

26.

Adoption de la Charte Sécurité des bâtiments municipaux

Signature d'un avenant n°1 à la convention de fonds de concours signée avec la CAPV

Urbanisme -— Foncier :

Ê.

28.

29.

30.

31.

Instauration de l'obligation de déposer une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L115-3, R115-1 et R421-23 du code de l'urbanisme pour toutes divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives dans les zones UG, y compris les secteurs UGa et UGb, et les zones UA Signature d'une convention de servitude entre la commune de Domont et ENEDIS pour l'implantation de poste de distribution publique d'électricité - Poste DP "Deauville"

Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public entre la commune et la société SFR pour l'implantation d'un pylône-arbre de radiocommunication en vue d'y établir une antenne-relais - Stade des Fauvettes

Constat de la désaffectation et déclassement des parcelles AL 51, AL 52, AL 56 et AL 57 Cession des parcelles AL 51, AL 52, AL 56 et AL 57

Questions diverses

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures

salutations.