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Arrêté - 1698687866 AP 2003 Limitation vitesse 40km h Rue des Lapres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698687866 AP 2003 Limitation vitesse 40km h Rue des Lapres)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE PREFECTURE
DU
LOIRET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
ARRETE
PERMANENT
SAINT.-
AY
Commune
de
SAINT-AY,
Chemin
des
Laprès
et
rue
des
Laprès,
Réglementation
de
la
vitesse
à 40
km/heures.
Tél.
: 02
38
88
44 44
:
Fax
:02 38
88
82
14
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
Vu
les
articles
2212.2,
2213.1
et
2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8ème
.
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
‘
La
Circulation
sera
réglementée
à 40
km/heures
Chemin
des
Laprès
et
rue
des
Laprès.
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
10
octobre
2003,
de
part
et
d’autre
de
la
rue
des
Laprès,
la
circulation
sera
limité
la
vitesse
de
40
km/heures.
ARTICLE
2
:Les
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
chemin
des
Laprès
et
de
part
et
d’autre
de
la
rue
des
Laprès.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
le
Commandant
de
la
CRS
51,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
de
la
DDE
du
Loiret,
la
Police
Municipale
de
SAINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Ay,
le
octobre
2003
Le Mair
7
Frédéric
CUILLERIER
1 7
OCT.
2003
re
COURRIER
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-ARRONDISSEMENT
D'ORLEANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
:45130
- SAINT-AY