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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698688045 AP 2013 Creation dun stop Rue Galere Rue Croix Boisset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MATRIE SAINT-AY Tél.
: 02
38
88
44
44
Fax
: 02
38
88
82
14
http://www.saint-ay.fr
FERRER fe
SAINT-AY
ARRETE
Portant
création
d’un
STOP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
Vu
les
articles
2212.2,
2213.1
et
2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, 8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
Commune
du
site
inscrit
=
LS
Considérant
qu'il
convient
de
limiter
les
risques
d’accidents
au
niveau
du
TH
VAL
DE LOIRE
Q}
carrefour
de
la rue
de
la Galère
et de
la rue
Croix
Boisset
à Saint
Ay,
ARRETE
ARTICLE 1
: Un
panneau
de
STOP
sera implanté
rue de la Galère
à l’intersection
de cette voie
et de
la rue
Croix
Boisset.
ARTICLE
2
: Une
bande
d’arrêt
sera
matérialisée
au
sol
rue
de
la Galère.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du jour
où
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place. ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
, le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
la
Police
Municipale
deS
AINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45130
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr