Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230920 ARR2023 0112 AR 1 1 1 65133f514867c

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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230920 ARR2023 0112 AR 1 1 1 65133f514867c Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230920 ARR2023 0112 AR 1 1 1 65133f514867c)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 26/09/2023

Reçu en préfecture le 26/09/2023

: De Publié le

« ville de ID : 069-216902593-20230920-ARR2023_0112-AR

venissIeux Rénubique Française VILLE DE VENISSIEUX (Rhône

ARRÊTÉ

0 A 442

COMITE SOCIAL TERRITORIAL FR 92250

Le Maire de Vénissieux,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi 2010-7514 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Vu le décret n°2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération du 4 avril 2022 fixant à huit le nombre de représentant(e)s de chaque catégorie au Comité social territorial,

Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoint(e}s au Maire,

Vu les arrêtés de délégation aux Adjoint(e)s du Maire,

Vu l'arrêté du 7 juin 2023 désignant les représentant(e)s de la collectivité au Comité Social territorial

Considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des représentant(e)s de la collectivité au Comité Social Territorial

ARRETE :

Atticle Premier : sont désigné(e)s comme représentant(e)s de la collectivité :

a) En qualité de déléqué(e)s titulaires :

- M. Jean Maurice GAUTIN, Adjoint au Maire

- M. Nacer KHAMLA, Adjoint au Maire

Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Adjointe au Maire

- Mme Monia BENAISSA, Adjointe au Maire

- M. Hamdiatou NDIAYE, Adjoint au Maire

- M. Lanouar SGHAIER, Adjoint au Maire

- Mme Samira MESBAHI, Adjointe au Maire

- Madame Véronique CALLUT, Adjointe au MaireEnvoyé en préfecture le 26/09/2023

Reçu en préfecture le 26/09/2023

b) En qualité de déléqué(e}s suppléant(e)s : Publié le ID : 069-216902593-20230920-ARR2023_0112-AR FT

- M. Bertrand DEMUMIEUX, Directeur Général des Services

- M. Gaël CHICHEREAU, Directeur Général Adjoint

- M. Didier LAURENT, Directeur Général des Services Techniques

- Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe

- M. Yazid IKDOUMI, Directeur Général Adjoint

- M. Loïc CAPDEVILLA, Directeur Général Adjoint

- Mme Isabelle DALLET, Directrice Ressources Humaines

- Mme Sylvie LEFRANC, Responsable de service-Direction des Ressources Humaines

Atticle 2 : La présidence du comité est assurée par Monsieur Jean Maurice GAUTIN, adjoint au Maire, délégué au personnel. En cas d'absence, il pourra être remplacé par un(e) délégué(e) titulaire.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète et affiché.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage.

Vénissieux, le 20 septembre 2023