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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230607 ARR2023 0088 AR 1 1 1 649567156b477
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230607 ARR2023 0088 AR 1 1 1 649567156b477)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
: ville de ID : 069-216902593-20230607-ARR2023_0088-AR
De
venissieux Réubique Francaie VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ARRETE
FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
{F3SCT)
Le Maire de Vénissieux,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
Vu le décret n°85-603 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du 4 avril 2022 fixant à huit le nombre de représentant(e)s de chaque catégorie au Comité social territorial et par conséquent à la Formation Spécialisée,
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoint(e)s au Maire,
Vu les arrêtés de délégation aux Adjoint(e)s du Maire,
Vu l'arrêté de désignation des représentants de la F3SCT en date du 28 avril 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des représentants de la collectivité à la F3SCT.
ARRETE :
Article Premier : sont désigné(e)}s comme représentant(e)s de la collectivité :
a) En qualité de délégué(e}s titulaires :
- M. Jean Maurice GAUTIN, Adjoint au Maire
- Madame Véronique CALLUT, Adjointe au Maire
- _ MDjilannie BEN MABROUXK, Adjoint au Maire
- Mme Patricia OUVRARD, Adjointe au Maire
- _ M.Said HAMIDOU ALLAOUI, Conseiller Municipal
- _ M.Pierre MATEO, Conseiller Municipal
- M. Nacer KHAMLA, Adjoint au Maire
- Mme Samira MESBAHI, Adjointe au Maire Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 069-216902593-20230607-ARR2023_0088-AR
©
b) En qualité de délégué(e}s suppléant(e)s :
- M. Bertrand DEMUMIEUX, DGA faisant fonction de Directeur Général des Services
- M. Gaël CHICHEREAU, Directeur Général Adjoint
- M. Didier LAURENT, Directeur Général des Services Techniques
- Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe
- M. Yazid IKDOUMI, Directeur Général Adjoint
- M. Loïc CAPDEVILLA, Directeur Général Adjoint
- Mme Chloé HARTMANN, Secrétaire Générale
- Mme Sylvie LEFRANC, Responsable de service-Direction des Ressources Humaines
Article 2 : La présidence du comité est assurée par Monsieur Jean Maurice GAUTIN, adjoint au Maire, délégué au personnel. En cas d'absence, il pourra être remplacé par un(e) délégué(e) titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet et affiché.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage.
Vénissieux, le 06 juin 2023