Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 27 habilitation CDG contrat ass
Déliberation - D2020 73 ADHESION CONTRAT GP ASSURANCE STATUTAIRE
Déliberation - D2021 15 MODIF RIFSEEP
Déliberation - AR Annexe delib 2021 51 CDG Convention de gestio
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
Déliberation - D2020 12 habilitation CDG87 contrat groupe ass per
Déliberation - D2021 14 CONVENTION FOURRIERE 2021
Déliberation - 200303 04 CONTRAT GP ASS PERS
Déliberation - D2021 72 CONV COMPL SANTE
Déliberation - D2021 52 CONVENTION NAP FOYER RURAL
Déliberation - D2021 30 Convention CDG ASS Statutaire
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 30 Convention CDG ASS Statutaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
44
Commune de LA GENEYTOUSE
Regi des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-30 en date 08/04/2021 portant approbation de la convention de gestion
du contrat d'assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG87) :
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali,
BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Absents excusés: MM. ALLAMARGOT Béatrice a donné procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc a donné procuration à GILLES Dominique.
Mme Christine CASTANET est élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 13 2 13 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d'assurance qui viennent d'être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires
du personnel.
Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et
dont il donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion des contrats d'assurance conclus
avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
DIT qu'un exemplaire de cette convention sera annexée à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 12 avril 2021.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 avril 2021
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540330 - 09/10
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210408-D2021-30-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021