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Déliberation - D2021 02 Debit de Boisson
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 02 Debit de Boisson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-02 en date du 19/01/2021 concernant l'acquisition de la licence IV de
débit de boissons de Mme Frédérique MONTAZAUD :
Présents: MM. Alain FAUCHER, Matthieu BLIN, Bernard JAUNEAU, Béatrice ALLAMARGOT, Thierry ARMAND, Magali BESSE, Dominique DUFOUR, Antony THEYS, Marie-Sophie AUBERGER, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Dominique GILLES, Michel JACQUET, Christelle LATOUR.
Absents excusés : MM. Roger DESROCHE a donné procuration à M. Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 14 1 14 15 15 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la licence IV de débit de boisson détenue par Mme Frédérique Montazaud est à vendre. II précise qu'il serait favorable à son acquisition afin de conserver cette licence sur la commune pour permettre l'installation d’un café, d'un restaurant ou de tout autre activité pour laquelle elle pourrait être un atout. Il propose donc de faire une offre d'achat pour 2000,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE d'acquérir la licence IV de débit de boissons de Mme Frédérique MONTAZAUD pour un montant de 2000,00 euros.
ACCEPTE de prendre en charge les frais afférents à cet achat.
DECIDE d'inscrire la dépense correspondante au budget communal.
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de cette opération.
A La Geneytouse, le 22 janvier 2021.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le _ 2 5 -JAN, 2021
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20210119-D2021-02-DE
Date de télétransmission : 25/01/2021
Date de réception préfecture : 25/01/2021