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Procès Verbal - pvcm19dec2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm19dec2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
>
LA
FERTE
(A
sAINT
AUBIN
{
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
décembre
2014
SOUS
LA
PRESIDENCE
de
Madame
Constance
de
Pélichy,
Maire
Date
de
la
convocation
: le
vendredi
12
décembre
2014
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Nicole
BOILEAU,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FID
ALGO,
Chloé
BORYSKO
(du
point
1.1
au
point
4.6),
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-
Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS
:Madame
Géraldine
VINCENT
à Madame
Isabelle
FIDALGO,
Mme
Chloé
BORYSKO
à M.
Vincent
CALVO
(du
point
4.7
au
point
7.1),
Monsieur
Marc
BRYNHOLE
à
Monsieur
Dominique
DESSAGNES,
Madame
Sylvie
BRETON
à
Monsieur
Thierry
MONTALIEU,
Madame
Manuela
CHARTIER
à Monsieur
Philippe
FROMENT.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2014
:à
'UNANIMITE
APRES
AVOIR
procédé
à l’appel
nominal
des
Conseillers
municipaux
et
constaté
le
quorum,
MADAME
LE
MAIRE,
déclare
la
séance
ouverte.
1.1
Avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
LS
AUX
Marcnes
qe
Mavaux
rElatits
à
la
Construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
la
Ferté
Saint-Aubin
Vu
la
délibération
n°13/133
en
date
du
25/09/2013,
autorisant
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à la
Ferté
Saint-Aubin.
En
raison
de
travaux
supplémentaires
non
prévus
initialement
lors
de
la
consultation,
il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
la
signature
des
avenants
suivants
:
Lot
07
: Cloisons
parement
plâtre
- Titulaire
: entreprise
DELARUE
Le
montant
initial
du
marché
avait
été
fixé
au
moment
de
l’attribution
à 67
500€
HT
soit
81
000€
TIC.
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire
de
passer
un
premier
avenant,
relatif
à la
réalisation
d’un
complément
de
mur
selon
la
demande
de
l’acousticien
et
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Montant
de
l’avenant
n°1
: 878,87
€
HT
soit
1 051,13€
TTC
L’incidence
financière
de
cet
avenant
sur
ce
lot
est
de
1,30%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
fixé
à 68
378,87€
HT
soit
82
054,64
€
TTC
11 Lot
09
—
Faux
plafonds
- Titulaire
: entreprise
GAUTHIER
Le
montant
initial
du
marché
avait
été
fixé
au
moment
de
l’attribution
à 41
706,21€
HT
soit
50
047,45€
TTC.
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire
de
passer
un
premier
avenant,
relatif
notamment
à
la
fourniture
et
à
la
pose
d’une
membrane
d'étanchéité.
Montant
de
l’avenant
n°1
:5
861,62
€ HT
soit
7
033,94€
TTC
L'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
ce
lot
est
de
14,05%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
fixé
à 47
567,83€
HT
soit
57
081,39
€ TTC
Lot
11
-
Peinture,
revêtement
de
sols
- Titulaire
: entreprise
AZIE
BAT
Le
montant
initial
du
marché
avait
été
fixé
au
moment
de
l'attribution
à 38
272,50€
HT
soit
45
927€
TIC.
Aujourd’hui,
il
est
nécessaire
de
passer
un
premier
avenant,
dû
notamment
à une
erreur
de
l’architecte
sur
le
niveau
du
bâtiment.
Montant
de
l’avenant
n°1
:15
500
€ HT
soit
18
600€
TTC
L’incidence
financière
de
cet
avenant
sur
ce
lot
est
de
40,49%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
fixé
à 53
772,50
€
HT
soit
64
527
€ TTC
Le
montant
cumulé
des
quatre
avenants
(comprenant
également
l’avenant
n°1
de
l’entreprise
EIFFAGE,
déjà
acté
le
26/09/2014
en
délibération
n°14/128)
représente
une
incidence
financière
de
1,79%
sur
l’ensemble
de
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
cités
ci-dessus,
relatifs
aux
marchés
de
travaux
concernant
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à la
Ferté
Saint-Aubin.
1.2
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à
la
gestion
du
camping
municipal
de
La
Ferté
Saint-
Aubin Une
consultation
relative
à
un
marché
de
gestion
du
camping
municipal
de
la
Ferté
Saint-Aubin,
a
été
publiée
via
le
profil
acheteur
de
la
Ville
sur
la
plateforme
AWS
et
sur
le
JOUE,
en
date
du
22
octobre
2014.
Passée
selon
la
procédure
adaptée
prévue
à l’article
28
du
Code
des
marchés
publics
(décret
n°2006-75
du
01
Août
2006),
la
présente
consultation
prend
la
forme
d’un
marché
ordinaire,
conclu
pour
une
durée
de
2 ans,
reconductible
expressément
1 fois
1 an.
Il
a été
réceptionné
1 pli,
déclaré
recevable
dans
les
délais
impartis.
Après
analyse,
l’offre
de
la
Société
FRERY,
pour
un
montant
annuel
de
54
000
€
HT
soit
64
800
€ TTC
a été
retenue
comme
économiquement
la
plus
avantageuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES).
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
relatif
à
la
gestion
du
camping
municipal
de
La
Ferté
Saint-Aubin
avec
la
société
FRERY
pour
un
montant
de
54
000
€
HT
soit
64
800
€TTC.
Intervention
de Madame
Nicole
Boileau
« Raison
pour
laquelle
nous
choisissons
un
marché
ordinaire
de
2
ans
reconductible
1 fois
1
an,
et notamment
pour
l'état de dégradation
dans
lequel
le précédent prestataire
a laissé le camping.
Présentation
de
la société FRERY,
historique,
chiffre d'affaires,
raisons de
l'intérêt pour
notre
camping,
projets
». Intervention
de Monsieur
Philippe
FROMENT
« Il
est
difficile
pour
les
élus
minoritaires
de
prendre
position
sur
cette
délibération
car
aucun
document
n'a
été
transmis
auparavant,
aucune
réunion
de
commission
n'a
traité de
ce
sujet,
pas
même
une
commission
d'appel
d'offre.
Nous
découvrons
oralement,
par
les propos
de
Mme
Boileau,
les
termes
principaux
de
ce
nouveau
marché.
Nous
nous
abstiendrons
et
vous
demandons
qu'à
l'avenir
nous
puissions
avoir
des
documents
précis
pour
pouvoir
nous
positionner
».
1.3
Attribution
et
signature
du
marché
relatif
à
la
création
d’un
bassin
d’orage
à
La
Ferté
Saint-Aubin
Point
annulé
et
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
14
Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
location
de
cars
avec
chauffeur
passé
avec
l’entreprise
ANDESQUARD Vu
la
délibération
n°14/95
en
date
du
25/06/2014
autorisant
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à la
location
de
cars
avec
chauffeur
passé
en
groupement
de
commandes.
Il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
et
des
modifications
sur
le
bordereau
des
prix
par
le
biais
d’un
avenant. Les
lignes
concernant
les
« transferts
»
sont
ainsi
modifiées
suite
à
l’observation
de
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
ces
tarifs,
impliquant
la
facturation
de
coûts
disproportionnés.
Le
bordereau
des
prix
est
modifié
en
ce
sens
et
il
est
ajouté
des
tranches
de
Kilomètres
aux
transferts,
afin
de
pouvoir
optimiser
au
mieux
les
trajets
proposés
et
les
prix
pratiqués
par
le
prestataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
location
de
cars
avec
chauffeur.
1.5
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
des
huisseries
à
l’école
des
Sablons
Un
programme
pluriannuel
de
réfection
des
huisseries
de
l'école
des
Sablons,
a été
lancé
par
la
ville
de
La
Ferté
Saint
Aubin
depuis
2008.
Il
s’inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
l’ Agenda
21.
Il
convient
de
poursuivre
ces
travaux
de
réfection
en
2015.
L'objectif
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
et
de
participer
à
l'efficacité
énergétique
des
installations
de
chauffage,
ainsi
qu'au
respect
des
exigences
de
la
politique
du
Grenelle
de
l'environnement.
La
commune
souhaite
solliciter
ainsi
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux),
et
auprès
d’un
parlementaire
de
notre
circonscription,
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
réserve
parlementaire,
pour
des
travaux
de
réfection
des
huisseries
de
l'école
des
Sablons.
1.6
Vote
de
la
décision
modificative
n°1
2014
du
Budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
fonction
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
au
cours
de
l’exercice.
Son
équilibre
s’établit
ainsi
:
Dépenses
fonctionnement
:
8
112,28
€ |
Recettes
fonctionnement
:
8
112,28
€
Dépenses
d’investissement
:
103
886,22
€ |
Recettes
d’investissement
:
103
886,22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
31 ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
la
Ville.
1.7
Vote
de
la
décision
modificative
n°1
2014
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement
La
présente
décision
modificative
a pour
fonction
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
au
cours
de
l’exercice.
Son
équilibre
s’établit
ainsi
:
Dépenses
fonctionnement
:
0 €
|
Recettes
fonctionnement
:
0€
Dépenses
d’investissement
:
182
866,00
€ |
Recettes
d’investissement
:
182
866.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°12014
du
Service
de
l’Assainissement.
1.8
Admission
en
non
valeur
d’une
créance
irrécouvrable
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°11-022
du
MO
du
16
décembre
2011
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
notamment
le
chapitre
2
du
titre
VII
;
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Banque
de
France
emportant
effacement
des
dettes
« prestations
enfants
»
à l’égard
de
la
ville
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
;
Vu
le
bordereau
de
situation
N/REF
3105127139
remis
à Madame
le
Maire
par
le
receveur
municipal
en
date
du
25
novembre
2014
:
Considérant
que
l’extinction
des
créances
fait
obstacle
à l'exercice
de
poursuites
;
Après
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
16
décembre
2014
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONSTATE
l'effacement
des
dettes
pour
le
débiteur
concerné
pour
un
montant
total
de
36,34
€
IMPUTE
cette
dépense
à
la
nature
6542
« créances
éteintes
».
fonction
01
du
budget
2014
de
la
commune 1.9
Autorisation
budgétaire
spéciale
L'article
L.1612-1
du
CGCT
et la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
(article
7)
complétée
par
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988,
permettent
aux
communes
et
aux
EPCI,
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
d’ouvrir
des
crédits
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
s’agit
d’une
délibération
budgétaire
spéciale
puisque
les
crédits
ouverts
ne
seront
réellement
inscrits
qu’au
budget
primitif
2015.
Cette
autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
sachant
que
ces
derniers
devront
être
repris
au
budget
2015
lors
de
son
adoption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE,
Madame
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
sur
l’exercice
2015
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
gt Compte
Libellé
Crédits
ouverts
2031
Frais
d’études
40
000
€
2051
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences
10
000
€
2183
Matériels
de
bureau
et
informatiques
4 500
€
2184
Mobilier
3 500
€
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
14
000
€
2188
Autres
immobilisations
incorporelles
13
500
€
2313
Immobilisations
en
cours
:construction
500
000
€
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2015.
1.10
Adoption
des
tarifs
municipaux
pour
2015
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
décembre
2014,
Considérant
la
nécessité
d’adopter
avant
le
31
décembre
2014
l’ensemble
de
la
tarification
des
services
municipaux
applicables
au
1‘
janvier
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
22
voix
pour
et
7 contre
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES).
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
municipaux
2015
tels
qu’ils
sont
annexés
à la
présente
délibération
PRECISE
que
ces
nouvelles
tarifications
seront
mises
en
œuvre
à compter
du
1
janvier
2015.
Intervention
de
Monsieur
Thierry
MONTALIEU
Tarifs municipaux
2015
« Au
milieu
de
la longue
liste se cache
une
augmentation
massive
des
tarifs
de
l'EMS
pour
les associations
(+22
et
+
28%
pour
les
tarifs
dits
4
et
5).
Cette
augmentation
paraît
totalement
démesurée
au
regard
de
l'évolution
des
autres
tarifs
et envoie
un
signal
désastreux.
En
mesurez-vous
bien
toutes
les conséquences
? Décourager
l ‘usage
de
l’EMS
par
le
tissu
associatif fertésien
ou,
ce
qui
revient
au-même,
privilégier
un
usage
privatif
(car
plus
lucratif)
de
cet
équipement
public,
est un
symbole fort
de
vos
arbitrages
que
nous
ne pouvons
partager
».
Intervention
de Madame
Nicole
BOILEAU
< Les
tarifs
de
location
pour professionnels
et manifestations
de particuliers
sont
cohérents
avec
le marché.
Les
tarifs
associations
par
contre
sont
sous
évalués
par
rapport
aux
autres
villes
de
même
importance.
Il est
équitable
de
les
réajuster
d'autant
que
les
associations
réservent
essentiellement
le
week-end,
empêchant
ainsi
une
location
plus
rentable
des salles
».
Intervention
de
Monsieur
Philippe
FROMENT
« Durant
les mandats
précédents,
nous
avions
adopté
une
ligne de conduite
consistant à augmenter
les tarifs
municipaux
à hauteur
de l'inflation.
Pour
2015,
non
seulement,
vous décidez
une
hausse
moyenne
2 fois plus
élevée
que
l'inflation
2014
mais pour
certaines prestations,
l'augmentation
oscille
entre
10 et 15%
pour
les concessions
de
cimetière,
5 à 10%
pour
les droits de place
du marché
et 22 à 28%
pour
la réservation
de salles municipales par les
associations.
Nous
nous
élevons
contre
ce projet
de
tarifs et voterons
résolument
contre
».
2
- DIRECTION
DE
L'EDUCATION
2.1
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
du
Loiret
pour
le
financement
de
deux
postes
d’animateurs Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité,
le
Conseil
général
finance
des
actions
de
type
médiation,
animation
en
direction
des
jeunes,
soutien
scolaire,
actions
d’informations
en
matière
de
santé
et
de
lutte
contre
les
toxicomanies,
portées
par
les
territoires
concernés
par
le
Contrat
départemental
pour
la
ville.
_—
Si.
——
issues
—— Le
Conseil
général
soutient
ainsi
la
ville
pour
l'animation
de
lieux
d'accueil
pour
les
jeunes
en
dehors
des
temps
scolaires.
Pour
2015,
une
demande
de
subvention
de
9
522,90
€
peut
être
effectuée
au
titre
de
cette
action
pour
le
financement
de
2
postes
d'animateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
général
pour
l'année
2015
et
à signer
les
conventions
afférentes.
3.1
Proiet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
de
matières
organiques
—
Sologne
Biogaz
La
Société
Sologne
Biogaz,
soumise
à
la
législation
sur
les
installations
classées
a
déposé
auprès
de
la
Préfecture
une
demande
d’extension
de
son
unité
de
méthanisation
de
matières
organiques
qu’elle
exploite
zone
de
La
Chavannerie
II à
La
Ferté
Saint-Aubin.
Le
projet
consiste
à augmenter
les
tonnages
reçus
de
29,9
/j
à 49,9
tj.
Les
installations
actuelles
(réception,
stockages,
digesteurs)
ont
une
capacité
suffisante
pour
faire
face
à cette
augmentation
de
tonnages.
Les
seuls
aménagements
prévus
sont
:
-
Le
remplacement
de
l’unité
de
cogénération
par
un
modèle
plus
puissant
-
La
mise
en
place
d’un
sécheur
automatique
du
digestat
solide
en
remplacement
des
silos
-
L’homologation
à terme
du
digestat
solide
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
consultation
du
public
suivant
les
formes
prévues
aux
articles
R
.512-46-11
à R.
512-46-15
du
code
de
l’environnement
du
jeudi
13
novembre
au
jeudi
11
décembre
2014
en
Mairie
et
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
le
projet.
Considérant
que,
lorsqu’elle
est
réalisée
dans
le
cadre
des
bonnes
pratiques,
la
méthanisation
ne
génère
pas
d’odeur
car
elle
s’effectue
en
anaérobie
et
que,
quelle
que
soit
la
biomasse
en
entrée,
le
phénomène
de
méthanisation
détruit
toutes
les
molécules
odorantes
si
bien
que
le
digestat
ne
présente
pas
d’odeur.
Considérant
que
les
opérations
pouvant
générer
des
odeurs
sont
celles
situées
en
amont
de
la
méthanisation,
le
projet
prévoit
que
les
étapes
sources
d’odeurs
auront
lieu
dans
des
bâtiments
fermés
et
reliés
à un
système
d’aspiration,
et
que
l’air
capté
sera
traité
avant
rejet
(lavage
acide)
[..]
Les
produits
finis
(digestat
sec),
quant
à eux,
ne
seront
pas
odorants,
leur
stockage
ne
génèrera
donc
pas
de
nuisances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d’extension
de
l’unité
de
méthanisation
de
matières
organiques
—
Sologne
Biogaz,
dans
la
mesure
où
la
société
Sologne
Biogaz
s'engage
à
ne
pas
générer
de
nuisances
olfactives
dans
l’exécution
de
son
activité.
La
commune
sera
vigilante
au
respect
de ces
prescriptions.
4-
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
4.1
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
voiries
appartenant
à
la
ville
de
La
Ferté
Saint-
Aubin VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-8
à
L2121-19,
VU
la loi
n°
2004-1343
du
9 décembre
2004,
VU
la loi
n°
2005-809
du
20 juillet
2005
et notamment
l'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière
modifié,
61 VU
le règlement
communal
de
voirie
approuvé
le
14
décembre
2011
et modifié
le
15
octobre
2012,
VU
l'avis
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
décembre
2014,
Suite
à une
délibération
du
Conseil
municipal
réuni
le 18
août
2010,
la commune
a acquis,
le 3 juillet 2013,
à
l'association
syndicale
libre
des
copropriétaires,
la
voirie,
les
réseaux
divers
et
les
espaces
communs
du
lotissement
de
« Le
Petit Vinauger
».
Les
parcelles
constituant
l'assiette des
voies
sont
les suivantes
:
Voies
concernées
Références
cadastrales
Surface
(m2?)
rue
des
Mousserons
rue
des
Girolles
BA
204
11.968
n2
allée
des
Cèpes
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Considérant
que
les
voies
existantes
citées
ci-dessus
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique,
appartiennent
à
la commune
et sont
d'ores
et déjà
entretenues
par
celle-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
prononcer
le classement
dans
le domaine
public
des
voies,
réseaux
et espaces
communs
cités
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le maire
ou
l’adjoint
à l’urbanisme
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
procédure
de
classement
dans
le domaine
public
exempté
d'enquête
publique,
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Impôts
Fonciers.
4.2
Cession
de
la
parcelle
BO
31
à
la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
appartenant
à
la
commune
de
La
Ferté
Saint-Aubin
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
dispositions
du
Code
Civil,
VU
l'avis
de France
Domaine
en
date
du
30
septembre
2014,
VU
la proposition
d’acquisition
de
la société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
en
date
du
7 novembre
2014,
VU
l’avis
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
décembre
2014,
Afin
de
développer
son
activité
sur son
site de
La
Ferté
Sain-Aubin,
la société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
a
sollicité
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°
31
d’une
surface
de
2.306
m2.
Cette
parcelle,
qui
dispose
d’un
accès
route
des
Trays,
supporte
des
voies
ferrées
désaffectées.
Cette
parcelle
permettra
à la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
de faire la jonction
entre
ses deux
sites.
Le
service
France
Domaine
a estimé
ce
bien
à
13.800
€.
Considérant
que
la
proposition
déposée
par
la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
est
conforme
à
l’estimation
de
France
Domaine,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
22
voix pour
et 7 abstentions
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES).
7 CEDE
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
BO
31
à
la
société
MASCHIO
GASPARDO
SPA
au
prix
de
13.800
€ euros,
conformément
à l’avis
du
Domaine.
L’acquéreur
prendra
à sa
charge
les
frais
de
notaire.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
à l’urbanisme
à signer
tous
les
documents
à intervenir.
Intervention
de Monsieur
Philippe
FROMENT
« Nous
nous
abstiendrons
sur cette délibération
car elle ne prévoit pas
d'imposer
une
servitude
à l'acquéreur
qui
permettrait,
le cas
échéant,
de
remettre
en fonction
l'embranchement ferré,
ce
que
nous
avions
exigé
(et que
Maschio
avait
accepté)
lors
de
la précédente
cession
».
Intervention
de Monsieur
Christophe
BONNET
« À
la demande
de
la société
Maschio
qui
a un
projet
d'agrandissement,
nous
acceptons
de
lui
vendre
la parcelle
qui
sépare
en
deux parties
son
terrain.
Cette parcelle
était prévue
pour faire
circuler
un
train
vers
chacune
des
sociétés
de
la
ZAC.
Ce
mode
de
distribution
étant
trop
onéreux
(entretien)
n'est
plus
utilisé.
Cependant
nous
garderons
un
point
d'accès
au
réseau ferroviaire
dans
la
zone
d'activité.
La
parcelle
vendue
a
été
estimée
par
les
domaines
pour
13 800
euros pour
2 306m2
».
4.3
Déclassement
du
Domaine
Public
au
droit
du
39,
avenue
de
l’Europe
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2141-1
et suivants,
L.3111-1
et L.2141-]
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L
141-3,
VU
l'avis
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
décembre
2014,
Monsieur
DUPUIS
et
Madame
BOMENT
ont
obtenu
en
août
2014
une
autorisation
pour
la
réalisation
d’une
clôture
entre
leur
propriété
située
39
avenue
de
l’Europe
et
le
domaine
public.
Il
s'avère
que
l'implantation
de
la
clôture
ne
respecte
pas
le
plan
de
bornage
de
la
parcelle
et
empiète
sur
le
domaine
public. Aussi,
afin
de
résoudre
cette
situation,
la
vente
de
la
partie
du
domaine
public
au
droit
de
leur
propriété
a
été proposée
à Monsieur
DUPUIS
et Madame
BOMENT.
Ceux-ci
ont
accepté
la cession
de
6 m°? à prendre
sur
le trottoir.
Afin
de permettre
la réalisation
du projet,
il convient
de prendre
acte de la désaffectation
de cette emprise
et
de
la déclasser
du
domaine
public
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la désaffectation
de
la partie
du
domaine
public
susvisée,
DECLASSE
cette partie du bien
du
domaine
public
communal,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
4.4
Vente
par
la
commune
d’un
terrain
de
6
m?
au
droit
du
39,
avenue
de
l’Europe
à
Monsieur
DUPUIS
et Madame
BOMENT
Point
annulé
et reporté
au
prochain
conseil
municipal.
4,5
Dotation
globale
de
fonctionnement
2015
- Mise
à
jour
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2334-22,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
délibérations
prises
pour
le classement
de
voiries
dans
le domaine
public,
gt Vu
l'annexe
produisant
le
calcul
de
mètres
linéaires
de
voirie
communale
éligible
au
titre
du
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
VU
l'avis
de
la commission
urbanisme
réunie
le
15
décembre
2014,
L'article
L.2334-22
du
CGCT
dispose
que
pour
30
%
de
son
montant
la
seconde
fraction
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
communes
de
métropole
est
répartie
proportionnellement
à la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Aussi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
répertorier
et
de
mettre
à
jour
la
longueur
des
voiries
communales
notamment
en raison
de
l'intégration
de
voies
issues
des
lotissements
dans
le domaine
public.
La
liste
arrêtée
jointe
à la
présente
pour
le calcul
des
kilomètres
de
voirie
éligible
au
titre
du
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
2015
fait
apparaître
un
total
de
57
506
mètres
linéaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'actualisation
du
classement
des
voies
dans
le domaine
communal
ci-annexé.
PORTE
la longueur
de
la voirie communale
à 57
506
ml.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
s'y
référant.
4,6
Acquisition
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
Croix
Verte
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public
—- modification
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
la
délibération
n°14-142
du
26
septembre
portant
acquisition
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
Croix
Verte
en
vue
de
son
classement
dans
le domaine
public,
Par
délibération
du
26
septembre
2014,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d’acquérir
la voirie
du
lotissement
de
la Croix
Verte
à la SNC
Aubineau.
La
délibération
précisait que
les frais étaient
à la charge
du
vendeur.
Par
courrier
en
date
du
4
février
2014,
il avait
été
convenu
avec
la SNC
AUBINEAU
que
les
frais
seraient
à
la
charge
de
la
commune.
Il
convient
donc
de
corriger
cette
erreur
et
de
modifier
les
termes
de
ladite
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONFIRME
l'acquisition
telle que
prévue
dans
la délibération
susvisée,
PRECISE
que
la ville
prendra
à sa charge
les
frais
de
notaire.
4.7
Convention
avec
le
Conseil
général
pour
une
étude
de
trafic
routier
Au
regard
de
la
densité
du
trafic
en
centre
ville
et
de
la
problématique
posée
par
la
circulation
des
poids
lourds,
malgré
la
réglementation
mise
en
place
sur
l'itinéraire
RD2020
au
Sud
d’Orléans
interdisant
la
circulation
des
plus
de
19
tonnes
dans
les
2
sens,
il
apparaît
opportun
de
réfléchir
sur
l’opportunité
d’un
contournement
du
trafic.
Afin
d’alimenter
l’analyse
et
envisager
des
solutions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réaliser
une
enquête
de
trafic
avec
origine
et destination
des
véhicules
enquêtés
sur
le
territoire
communal,
en
partenariat
avec
le Département. 91 Le
coût
de
l’étude,
d’un
montant
prévisionnel
de
48
000
€ TTC,
sera
pris
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
la
Commune
et 50
%
par
le Département.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
22
voix pour
et 7 contre
(M.
Philippe
FROMENT,
Mme
Manuela
CHARTIER,
M.
Marc
BRYNHOLE,
Mme
Sylvie
BRETON,
M.
Thierry
MONTALIEU,
Mme
Colette
ROUSSEAU,
M.
Dominique
DESSAGNES).
APPROUVE
le projet
de
convention
de
partenariat
pour
l’étude
de
trafic
routier.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Intervention
de Monsieur
Philippe
FROMENT
« Si nous
partageons
l'objectif de
réduire
le passage
des
camions
en
centre
ville,
nous
divergeons
sur
la méthode.
Pourquoi
initier une
nouvelle
étude
alors
qu'il suffirait de compléter
celle déjà
en
cours
entre
le Département,
l'Agglo
d'Orléans
et la Com/Com fertésienne.
D'autre part,
limiter l'étude
à l'opportunité d’une
déviation
est réducteur
et
exclut
d'autres pistes comme
un échangeur
autoroutier.
Enfin
si l'étude
validait
la déviation,
se poserait
la question
du
financement
: 50%
ville / 50%
département
comme
la répartition
des 48000€ de l'étude
? Soit 10 à
15 millions d'€ pour
le budget
communal,
ce qui hors de portée
».
Intervention
de
Monsieur
Christophe
BONNET
« Souhaitant
évacuer
la circulation
des poids
lourds dans
le centre
ville comme
nous
l'avions
annoncée
dans
notre
programme,
nous
avons
rencontré
le
Conseil
Général
qui
nous
demande
de
réaliser
une
étude
pour
connaitre
la
répartition
(origine
destination)
des poids
lourds
.Cette
étude
n'a jamais
été faite
et vient en
complément
de celle faire
sur l'axe
D2020.
Son
coût maximum
sera de 48
000
euros et le Conseil
Général prendra
50%
à sa charge
».
5 - SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
5.1
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collège
du
Pré
des
Rois
à
l’association
ESC
FITNESS Il s’agit
par
cette
délibération
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Collège
du
Pré
des
Rois
de
la Ferté
Saint-Aubin
qui
met
à disposition
des
locaux
à l’association
ESC
FITNESS,
pour
la pratique
de la filière d'enseignement
gymnastique.
La
mise
à disposition
de
locaux
est acceptée
par
les
deux
parties
aux
conditions
suivantes
:
°
Filière
d'enseignement
gymnastique,
e
Le
gymnase
et son
matériel
du
9 septembre
2014
au
30 juin
2015.
e
Le
mardi
de
17
h
15
à
19
h 45
et le mercredi
de
17
h 00
à
19
h
30.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
d’une
année
et
prendra
effet
au
9
septembre
2014.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an.
Le
prix
de
cette
mise
à disposition
est
de
7,80
€ de
l'heure.
Les
sommes
dues
par
la ville
seront
réglées
sur
présentation
d’une
facture
annuelle
en
décembre
de
l’année
en
cours.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
et
tout
document
s’y
rapportant,
de
mise
à
disposition
de locaux
par le collège
à l’'ESC
FITNESS.
5.2
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collège
du
Pré
des
Rois
à
l’association
USF
GYMNASTIQUE Il s’agit par cette
délibération
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Collège
du
Pré
des
101 Rois
de
la
Ferté
Saint-Aubin
qui
met
à disposition
des
locaux
à
l’association
USF
GYMNASTIQUE,
pour
la
pratique
de
la filière
d'enseignement
gymnastique.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
acceptée
par
les
deux
parties
aux
conditions
suivantes :
e
Filière
d'enseignement
gymnastique,
e
Le
gymnase
et son
matériel
du
10
septembre
2014
au
30 juin
2015.
e
Le
mercredi
de
19 h 45
à 20
h 45.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
d’une
année
et
prendra
effet
au
10
septembre
2014.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an.
Le
prix
de
cette
mise
à disposition
est
de
7,80
€ de
l'heure.
Les
sommes
dues
par
la ville
seront
réglées
sur
présentation
d’une
facture
annuelle
en
décembre
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le collège
à
PUSF
Gymnastique.
C
5.3
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collèse
du
Pré
des
Rois
à
l’association
YOGA. Il s’agit
par
cette
délibération
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Collège
du
Pré
des
Rois
de
la Ferté
Saint-Aubin
qui
met
à disposition
des
locaux
à l’association
MJC
YOGA.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
acceptée
par
les
deux
parties
aux
conditions
suivantes
:
e
Le
gymnase
du
8 septembre
2014
au
30 juin
2015.
e
Le
lundi
de
18
h
15
à
19h 30.
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
d’une
année
et
prendra
effet
au
8
septembre
2014.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an.
Le
prix
de
cette
mise
à disposition
est
de
7,80
€ de
l'heure.
Les
sommes
dues
par
la ville
seront
réglées
sur
présentation
d’une
facture
annuelle
en
décembre
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le collège
à
la MJC
YOGA.
5.4
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Collège
du
Pré
des
Rois
à
l’association
ARTS
MARTIAUX
45.
Il s’agit
par
cette
délibération
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Collège
du
Pré
des
Rois
de
la Ferté
Saint-Aubin
qui
met
à disposition
des
locaux
à l’association
Arts
Martiaux
45.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
acceptée
par
les
deux
parties
aux
conditions
suivantes :
e
Filière
d'enseignement
d’arts
martiaux
e
Le
gymnase
du
12
septembre
2014
au
30 juin
2015
e
Le
vendredi
de
19h00
à 21h00
Cette
convention
est valable
pour
une
durée
d’une
année
et prendra
effet
au
12
septembre
2014.
Elle
pourra
être
reconduite
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an.
Le
prix
de
cette
mise
à disposition
est de
7,80
€ de
l'heure.
Les
sommes
dues
par
la ville
seront
réglées
sur
présentation
d’une
facture
annuelle
en
décembre
de
l’année
en
cours.
11+ Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
par
le
collège
à l’association
Arts
Martiaux
45.
6
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Mise
à
disposition
des
Services
communaux
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Ferté
Saint-Aubin
— avenant
n°4
Par
convention
en
date
du
22
décembre
2012,
la
ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
et
la
Communauté
de
communes
ont défini
pour
deux
ans
les modalités
de
mise
à disposition
des
services
communaux
auprès
de
la
Communauté
de
communes.
Ces
pourcentages
de
mise
à
disposition
ont
été
réévalués
en
mars
2013
(avenant
n°1)
et
en
juin
2013
(avenant
n°2)
et
en
décembre
2013
(avenant
n°3)
pour
tenir
compte
des
évolutions
entre
2012
et
2013.
I]
convient
pour
2015,
de
se prononcer
sur ces
taux
dans
le cadre
d’un
avenant
n°4 :
Services
mis
à disposition
Taux
2014
Ru
compter
du
1”
janvier
2015
Secrétariat
général
30,002
30,00%
Service
Finances
25,00%
25,00%
Achats,
Marchés
Publics
50,00%
25,00%
Service
informatique
15,00%
20,00%
Service
des
Affaires
Scolaires
5.00%
2,00%
Direction
des
Sports
25,00%
20,00%
DSTU
7,50
%
7,50%
Service
RH
10,00%
20,00%
Service
Entretien
2,00%
2,00%
Secrétariat
MASS
5%
5%
Portage
repas
à domicile
25
%
25%
Cellule
hygiène
et sécurité
10
©
10%
Restauration
scolaire
(forfait)
9
102,59
€
6 068.40
€
Il convient
par ailleurs
de prolonger
la convention jusqu’au
31
décembre
2015.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
ville
vers
la
Communauté
de communes,
et AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ladite convention.
7 -
CULTURE
ET
MANIFESTATIONS
LOCALES
7.1
Tarifs
programmation
culturelle
2015
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
tarifs
de
la
programmation
culturelle
2015.
Or,
selon
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
l’organisation
de
spectacles
entre dans
le champ
d’application
de
la TVA
en tant qu’activité
concurrentielle.
Il convient
par
convient
de
préciser
que
les
montants
fixés
par
la délibération
du
26
septembre
sont
des
prix
TTC
et
qu’une
TVA
à
5,5
%
s’applique
sur
ces
tarifs
(ou
TVA
réduite
à
2,10
%
pour
les
créations,
121 conditions
d’application
non
connues
à
ce
jour),
soit
les
tarifs
HT
suivants
:
Tarif
plein
: 9,48
€ HT
(soit
10
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Tarif
réduit
: 4,74
€ HT
(soit
5€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Abonnement
pour
«
Jours
de
Jazz
»
:
18,96
€
HT
(soit
20
€ TTC
avec
TVA
à
5,5%)
KENDIJY
«The
Voice
2014
»
Tarif
unique
:17,06
€
HT
(soit
18
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Catherine
Lara
Quartet
:Tarif
unique
31,28
€
HT
(soit
33
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Gérard
MAJAX
-
spectacle
de
magie
:
Tarif
plein
15,17
€
HT
(soit
16
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
- Tarif
réduit
:4,74
€
HT
(soit
5
€ TTC
avec
T VA
à 5,5%)
«3
x
rien
» Cie
CEPHISE
:4,74
€ HT
(soit
5
€ TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Spectacles
scolaires
:Tarif
unique
de
2,84
€
HT
(soit
3 €
TTC
avec
TVA
à 5,5%)
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
MODIFIE
la délibération
du
26
septembre
2014
(n°14-152)
relative
aux
tarifs
de
la saison
culturelle
2015,
en
fixant
les
montants
Hors
Taxe,
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°14-152
demeurent
inchangées. Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la séance
est levée
à 20h45.
La
Ferté
St-Aubin,
le
29
décembre
2014
Le
Maire,
Constance
de
Pélichy