Procès Verbal - SLFSA MAIRI24041808420

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Procès Verbal - SLFSA MAIRI24041808420 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - SLFSA MAIRI24041808420)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, > LA FERTE (AT SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal

du 14 février 2024

sous la présidence

de Madame Constance de Pélichy, Maire

Date de la convocation : le 8 février 2024

Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Nicole BOILEAU, Stéphanie HARS,

Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Virginie GILLIOT, Nathali MARCHAND, Manuela

CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN,

Dominique THENAULT, Stéphane WALTER, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY

Pouvoirs : M. Georges BLAVIEZ à Mme Stéphanie HARS, M. Sébastien DIFRANCESCHO à Mme Katia BAILLY, Mme Linda RAULT à Mme Nicole BOILEAU, M. Thierry DELHOMME à M. Jean-Noël MOINE, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Maryvonne PRUDHOMME, M. Emmanuel THELLIEZ à M. Daniel GAUGAIN, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Stéphane CHOUIN, Mme Agnès LEBRUN à M. Christophe BONNET, Mme Gabrielle BREMOND à M. Jean-Frédéric OUVRY

Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 19 décembre 2023 et 31 janvier 2024.

1. FINANCES ET ACHATS

[ 11 Vote des taux de fiscalité 2024 e

Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 7 février 2024,

Vu les articles 1636 B sexies à 1639 A du code général des impôts,

Considérant que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à Phabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant que l’équilibre du budget 2024 ne nécessite pas d’augmentation des taux des taxes locales municipales, et que par conséquent le conseil municipal souhaite maintenir les taux actuels,

Conformément aux orientations définies lors du débat d’orientations budgétaires du 19 décembre 2023, il est . proposé de maintenir les taux au niveau de 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ’unanimité,

ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessous pour 2024 :

Désignation Taxes Taux 2023 Taux 2024

pour rappel

Taxe foncière propriétés bâties 57,21% 57,21%

Taxe foncière propriétés non bâties 69,74% 69,74%

CHARGE Madame le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

1|- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques accompagné d’une copie de la présente décision.

[ 1.2 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget principal

Vu l'instruction comptable M57 prévoyant que les résultats d'un exercice doivent être affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,

Va l'article L 2311-5 du CGCT permettant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur,

Vu la délibération n°2023-7-125 du 19 décembre 2023 relative à la clôture du budget annexe « Camping municipal du Cosson » dont les résultats provisoires de clôture s'élèvent à 47 341,21 € en section d'investissement et 896,37 € en section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AFFECTE les résultats provisoires de clôture 2023 dans le budget principal comme suit : + Section de fonctionnement : |

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 1 681 114,12 €

Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 896,37 €

Proposition d'affectation de ces résultats cumulés soit 1 682 010,49 € en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

e Section d'investissement

Budget principal : résultat de clôture excédentaire de 2 387 399,95 €

Budget camping : résultat de clôture excédentaire de 47 341,21 €

Les résultats cumulés de clôture d’investissement soit 2 434 741,16 € sont repris en recettes, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

1.3 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe de l’eau

L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’eau comme suit :

e Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 632 161,16 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

+ Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 557 546,81 € est repris en recettes au

compte 001 « soïde d'exécution de la section d’investissement reporté ».

1.4 Reprise anticipée du résultat 2023 du budget annexe de l'assainissement

L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de clôture 2023 du budget annexe de l’assainissement comme suit :

2 |+ Section de fonctionnement : résultat de clôture excédentaire de 423 002,07 €

Proposition d’affectation en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « résultat antérieur reporté ».

+ Le résultat de clôture d’investissement (excédentaire) de 248 235,50 € est repris en recettes au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

| 1.5 Vote du budget primitif 2024 : budget principal |

Vu la délibération N° 2023-7-118 du 19 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024,

Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 7 février 2024,

Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)

ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

011 à caractère

itre 012 de nnel

014 Atténuation de Î

itre 65 ion courante

66 financières

itre 67 es spéci es

es Réelles

023 Virement à la section Investissement

042 O ion d'ordre de transferts

Total Dé

2 854 298,00

6 270 847,00

127 000,00

530 038,35

71 600,00

5 000,00

9 858 783,35

2 254 780,17

779 204

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 013 Atténuations de charges 61 500,00

Chapitre 70 Ventes Produits 922 947,00

Chapitre 73 Impôts et Taxes 2 093 243,00

Chapitre 731 Fiscalité locale 5 543 000,00

Chapitre 74 Dotations et participations 2 367 380,00

|Chapitre 75 Autres produits de gestion 111 950,00

Chapitre 76 Produits financiers 50 000,00

Chapitre 77 Produits spécifiques 4 600,00

Total Recettes Réelles 11 154 020,00

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts co 56 738,00 Co

002 Résultat N-1 1682010,49

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE EDENDÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 576.000,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 250 575,00

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 44 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 794 020,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 828 816,97

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 115 050,00:

Opération 202102 Rénovation thermique Hôtel de Ville 1 000 000,00

Opération 202104 Opération cœur de ville 140 000,00

Opération 202301 Piste cyclable Ouest 700 000,00 de Opération 202302 Cité Petit (travaux) - 900 000,00

Opération 202303 Gendarmerie 60 043,32

Opération 202401 Sauvegarde Eglise St Michel a 300 000,00 1

Opération 202402 Rénovation restaurant scolaire Chêneries 100 000,00

Total Dépenses Réelles 6 808 505,29

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 56 738,00

Chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales 787 000,00

Restes à réaliser . ie . 1 037 790,40

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 8 690 033,69

RECETTES D’'INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves 280 000,00

Chapitre 13 Subventions d’investissement 563 000,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 150,00

Chapitre 024 Produits des cessions 160 000,00

Total Recettes Réelles | 1 005 150,00

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 779 204,97

Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniales 787 000,00

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 12254 780,17

001 Résultat N-1 2434 741,16 |

Restes à réaliser 1 429 157,39

TOTALRECETTES DE L'EXERCICE PTTMERN

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Intervention de M. Steve RENARD

« Ce budget comporte de nombreux investissements, ce dont nous nous félicitons. Nous avons les marges de manœuvre pour continuer d’aller toujours plus loin dans des projets indispensables, que les urgences sociales, écologiques et énergétiques imposent.

- Quelle est votre stratégie commerciale pour 2024 ? Saisirez-vous à nouveau l’opportunité de racheter des commerces vacants bien situés ? Il nous semble par ailleurs indispensable de redynamiser notre marché hebdomadaire.

- Nous regrettons que l’enveloppe du budget participatif reste à un faible niveau (7 500€). Précisons qu’il n’y a pas d’arbitrage à rendre sur un projet victorieux du budget participatif. Ii doit « obligatoirement » être mis en place l’année qui suit.

4|- Le manque de médecins reste une difficulté majeure pour nos concitoyens. Quel est aujourd’hui le travail engagé par la Ville pour accueillir de nouveaux professionnels de santé ?

- Tous les projets que nous portons ne pourraient voir le jour sans l’engagement de nos agents. Quels sont les prochains chantiers en matière de ressources humaïnes, pour renforcer l'attractivité de notre collectivité et assurer le bien-être de nos agents ?

- Où en est-on du projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » ? »

Intervention de Madame le Maire

« Comme annoncé lors du DOB, il s'agit d'un budget très ambitieux, le plus ambitieux que nous ayons présenté depuis notre arrivée en 2014, grâce aux efforts entrepris par le passé. Il fait la part belle aux projets liés au développement durable : nous allons approfondir les études pour envisager l'installation de panneaux photovolatique en toiture de nos bâtiments publics, et le projet de la forêt jardin verra le jour. Il est en parfaite complémentarité avec ce que propose l'AJV : il s'agit de planter des espèce qui vont des très hauts arbres jusqu'aux fraisiers en passant par toutes les strates : arbres fruitiers, arbustes tels que framboisiers etc. Le projet se veut participatif et ce jardin sera ouvert au public tous les jours. Ce projet est estimé à 40000euros, les 6000 euros restants étant fléchés vers la plantation d'arbres sur le reste de la commune. Le projet de chaufferie bois aux Marmousiaux avancera bien également et une étude pour la géothermie est programmée pour la MASS. La piste cyclable Ouest sera également réalisée cette année. Pour répondre aux autres questions soulevées, s'agissant du commerce, une étude stratégique a été réalisée et nous serons prochainement en mesure de vous dévoiler le plan d'actions qui en est issu, intégrant la stratégie d'acquisition de la ville. S'agissant des professionnels de santé, je vous rappelle que nous venons d'accueillir un 3e médecin au Pôle santé et que la ville prend désormais à sa charge une partie importante des loyers. Le projet TZCLD est malheureusement à l'arrêt, les expérimentations au niveau nationale ne seront pas poursuivie, mais d'autres initiatives pourront voir le jour sur le terrain de la moutonnerie. Enfin, concernant le Cocorico Electro, le partenariat avec le Comité des Fêtes permettra d'organiser un nouveau temps festif pendant la fête nationale à destination de la population ».

Intervention de Mme Katia BAILLVY

« Vous avez cité Stéve le courrier des Maires, moi je vous cite le dernier article de la lettre du cadre

territorial de janvier 2024 qui s’intitule « les TZC ont-ils mangés leur pain blanc ? ». Comme vous le savez, l'Etat baisse ses dotations. Dans le PLF, l'Etat voulait apporter 69 millions. Ce montant a été ramené à 80 millions au lieu des 89 millions nécessaires. Le Département baisse également ses dotations. Une nouvelle campagne d’expérimentation est possible en 2024 sur laquelle on réfléchit mais d’autres aménagements sont possibles comme un PAT (plan d’alimentation de territoire) ».

Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Vous connaissez notre attachement à promouvoir le développement durable et à ce sujet nous avons dans ce budget quelques interrogations.

Si nous vous avons fait part de notre satisfaction sur le fait que vous avez fait réaliser une étude sur le potentiel photovoltaïque des toitures des bâtiments communaux ; dans LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT INSCRITES AU BP 2024 que représente la ligne Etude photovoltaïque pour un montant de 15 000 €. Sachant que nous sommes favorables à la plantation d’arbres, mais que la création d’une Forêt Jardin nous semble pas nécessaire, puisque nous avons déjà Jardin et Vie qui développe un espace de permaculture aux Chéneries et que nous avons en cours une étude implantation projet maraîchage, comment se répartit le montant total de 46 000 € respectivement entre la création Forêt jardin à Champoiseau et entre la plantation d’arbres.

D'autre part, nous ne sommes pas favorables à lancer une dépense de 62 000 € pour une chaufferie bois, alors que vous n’êtes déjà pas en capacité de nous transmettre une étude comparative entre un mode de chauffage par pompe à chaleur sur sonde géothermique et chaufferie bois que nous avons demandé à plusieurs reprises. Les arguments que le site est dans le périmètre protégé de captage d’eau pluviale ne sont pas recevables puisque ni le BRGM, ni un Hydrogéologue agréée n’ont été à notre connaissance consultés sur le sujet pour conforter vos dires »

Intervention de Mme Katia BAILLY

« S'agissant de la forêt jardin, dans les 46 000 €, il y a 40 000 € pour l’achat des végétaux. La participation de CHORA, qui nous suit sur ce dossier, représente 5500 € mais c’est un RAR. Concernant la chaufferie bois, comme indiqué, il n’y a pas eu d’étude technique et financière compte tenu notamment du périmètre —de captage d’eau potable dans lequel se situe le projet et des difficultés que cela représente (coût supplémentaire et autorisation beaucoup plus longue à obtenir). Ce n’est pas non plus parce qu’on en fait pas de géothermie à cet endroit que la commune n’en fera pas sur d’autres lieux. Enfin, pour l’étude photovoltaïque, comme vu en commission, il s’agit d’une étude sur le potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux les plus intéressants en terme d’aménagement. Il s’agit là de renforcer cette étude par une étude de structure et notamment pour le CTM ».

Intervention de Mme Manuela CHARTIER

« À propos du « Cocorico-électro » :

Nous nous réjouissons que le 13 juillet soient organisés un banquet républicain et un bal populaire, après le

concert de l’Harmonie Municipale.

Mais nous souhaiterions que le festival Cocorico-électro soit aussi l’occasion de festivités dans les quartiers. Nous ne nous opposons pas au Festival lui-même mais nous savons qu’il ne fait pas l’unanimité dans la

population et que certains de nos concitoyens se plaignent du bruit provoqué par le festival tard le soir,

concitoyens qui subissent le festival électro sans en tirer profit.

Ne serait-il pas possible de profiter de ces trois jours de festival pour organiser une sorte de festival « off » dans les quartiers (Frémillon, la Chataigneraie, le Champ fleuri...) et proposer autour de barbecues conviviaux des petits concerts mettant à l’honneur de jeunes artistes locaux ? L’idée est que le moment du

festival au château soit un moment fédérateur, festif pour tous en ville ».

1.6 Vote du budget primitif 2024 : budget annexe de l’eau

Vu la délibération N° 2023-7-120 du 19 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 du budget annexe de l’eau,

Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 7 février 2024,

Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE je budget 2024 annexe de l’eau, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 22 000,00

Chapitre 65 Charges gestion courante 10,00

Chapitre 66 Charges financières 70,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 66 000,00 |

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 654 222,74

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 101 375,00

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 843 677,74 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 70 Ventes Produits

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts

002 Résultat N-1

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICEDÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 4 350,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 25 000,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 445 000,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 371 199,98

_. 040 Opérations d’ordre de transfert entre 16 518,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 74 406,00

Restes à réaliser 571 476.57

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE RUE RES

RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 021 Virement de la section de fonction. 654 222,74

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 101 375,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 74 406,00

001 Résultats N-1 557 546,81

Restes à réaliser 120 400,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 507 950,55 €

|1.7 Vote du budget primitif 2024 : budget annexede l’assainissement 8 Re

Vu la délibération N° 2023-7-119 du 19 décembre 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 du budget annexe de l’assainissement,

Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 7 février 2024,

Considérant le projet de budget communal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le budget annexe de l’assainissement 2024, présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 011 Charges à caractère général 43 180,00

Chapitre 65 Charges gestion courante 50 999,64

Chapitre 66 Charges financières 39 800,00

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 362 274,43

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 328 546,00

TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE 824 800.07 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

Chapitre 70 Ventes Produits 330 000,00

Chapitre 042 Opération d'ordre de transferts 71 798,00

002 Résultat N-1 423 002,07

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 824 800,07 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 86 000,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 |

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 399 159,18

Chapitre 23 Immobilisations en cours 300 000,00

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre 71 798,00

sections

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 92 234,00

Restes à réaliser 32 098,75 OTA D » b » TR

RECETTES D’INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 021 Virement de ja section de fonction. 362 274,43

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert 328 546,00

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 92 234,00

001 Résultats N-1 248 235,50

Restes à réaliser 0,00

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1031 289,93 €

Intervention de M. Jean-Frédérie OUVRY pour les points 1.6 et 1.7

« On voit sur le budget eau en 2024, 420 000€ d’investissements dont 25 G00 d’études, pouvez-vous nous

détailler les investissements prévus dans ce budget eau.

Vous avez répondu à nos interrogations durant votre présentation sur les 100 000€ d’investissements du budget d’assainissement.

Il est affiché des réserves d’investissements de 371 000€ pour l’eau et de 649 000 € pour l’assainissement, est-ce que les investissements tels que prévus dans ces budgets sont suffisants pour nous permettre de passer sereinement les équipements (forage-réservoir-réseaux-stations de traitement et d’épuration) à la COM-COM en 2026 ».

| 1.8 Versement des subventions 2024 aux associations

Vu l'avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 7 février 2024,

Conformément à la réglementation en matière de comptabilité publique, le Conseil municipal doit délibérer pour attribuer les subventions 2024 aux associations.

Pour l'exercice 2024 une enveloppe de 2 500 € est prévue pour les déplacements éloignés et exceptionnels (hors Région Centre) pour les associations sportives. Ces affectations complémentaires seront effectuées après sollicitations de l'association et en fonction des critères déterminés. Ces montants seront attribués par délégation du maire par décisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (liste des élus qui se sont abstenus en pièce

jointe conformément à l’article L2131-1 du CGCT))

8|ADOPTE les subventions 2024 aux associations telles qu’elles sont présentées dans la liste annexée à la présente.

AUTORISE madame le Maire ou l’adjoint délégué à octroyer un montant de subvention supplémentaire pour les déplacements exceptionnels dans la limite de 200 € par association pour l'exercice 2024

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 (article 65748).

Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Concernant les coopératives des écoles, on constate des baisses de subventions pour l’ensemble des groupes scolaires entre 16,9 % pour l’école maternelle des Chéneries et 2.22% pour l’école primaire des Sablons.

Seule l’école maternelle Mireille Prieur voit sa subvention augmenter de 8.82 %. D'autre part, nous nous félicitons de voir apparaître une ligne de subvention de 500 € pour le secours populaire au regard de celle de 800 € pour le secours catholique , mais nous vous demandons de faire un effort supplémentaire vis-à-vis des Restos du Cœur pour lesquels la ville ne verse rien alors que nous savons pertinemment les difficultés que cette association traverse compte tenu de l’augmentation de la précarité dans notre pays ».

Intervention de Mme Manuela CHARTIER

« La subvention attribuée à la Banque Alimentaire du Loiret est de 2000 Euros. Elle était jusqu’à présent de 5500 Euros. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons de la diminution conséquente de cette subvention ? »

Intervention de Mme Maryvonne PRUDHOMME

«Les années précédentes, la subvention attribuée à la Banque Alimentaire était plus élevée. Le montant alloué est seulement de 2 000 € car il est calculé au prorata des mois de distribution de la Banque Alimentaire qui ont eu lieu en 2023. Cela s’explique par la mise en route de l’Epicerie Solidaire Itinérante (Epicerie de Raymonde) au 22 mai 2023.

Une synthèse du Rapport d’Activité 2023 de l’association IMANIS, gestionnaire de l’Epicerie de Raymonde, est lu aux membres du Conseil Municipal. Le Budget Financier 2023 n’a pas encore été transmis au CCAS par IMANIS. Dès réception de celui-ci, ces deux documents seront présentés en CCAS ».

Intervention de Madame le Maire

« Pour compléter les propos de Mme Prudhomme, je tiens à préciser que les Restos du Coeur nous ont récemment sollicités pour ouvrir une épicerie solidaire itinérante, après le lancement de l'épicerie de Raymonde, alors même qu'ils n'avaient pas souhaité répondre à notre appel d'offre ».

1.9 Contribution communale 2024 aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Thérèse

Aux termes de l’article R.442-44 du code de l’éducation, la contribution communale aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire. Cette obligation est étendue aux classes maternelles à la condition expresse que la commune ait donné son accord au contrat d’association concernant ces classes.

Depuis 1991, la contribution obligatoire versée par la commune à l'OGEC de Sainte Thérèse concerne les classes primaires et maternelles, ces dernières étant intégrées dans le contrat d’association conclu le 01/10/1987 entre l’Etat et l’école privée Sainte Thérèse.

Chaque année, le Conseil municipal délibère sur le coût de revient d’un élève de primaire et de maternelle dans les écoles publiques et, en fonction des effectifs de l’école privée, détermine le montant global de la participation annuelle pour l’année N. Les charges prises en compte sont les dépenses de fonctionnement engagées par la commune pour l’année civile N-1 rapportées au nombre d’enfants inscrits dans les écoles publiques à la rentrée. Ce coût de revient par élève est ensuite multiplié par le nombre d’enfants inscrits à Pécole privée à la rentrée N-I/N.

Ces modalités de calcul sont conformes aux dispositions de la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.

TrPour 2024, le coût de revient a été évalué à 557,26 € pour un élève de niveau élémentaire et 1 417,16€ pour

un élève de maternelle. La contribution totale a été fixée à 53 929,35 € pour 69 élèves domiciliés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric

OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention financière avec l'OGEC de l’école privée Sainte Thérèse tel qu’annexé à la délibération.

Intervention de M. Steve RENARD

« Nous appliquons ici la loi. Mais le principe interroge, quand nous constatons une nette hausse de la contribution communale, malgré une stabilité des effectifs de l’école Sainte-Thérèse. La contribution augmente donc indépendamment du nombre d’élèves et des besoins de l’école. Nous souhaitons qu’un nouveau point précis soit réalisé sur les finances de l’établissement et l’utilisation de cet argent (l’article 7 de la convention indique que « l’administration se réserve le droit, à tout moment, de contrôler des crédits ainsi délégués à l’'OGEC »). Nous souhaitons également que nous soit donné le détail de calcul du coût d’un élève de l’école publique, afin de savoir précisément ce qui est pris en compte dans le forfait actuel »

Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Suite aux révélations sur les dérives des écoles privées sous contrat, nous insistons pour qu’un contrôle effectif de l’utilisation des finances publiques de cet établissement soit réellement mis en place ».

Intervention de Madame le Maire

« Notre adjoint aux finances participe toujours aux conseils d'administration de l'école et nous n'avons pas de difficultés pour avoir de l'information comptable.

Le détail de la formule de calcul est communiqué dans le cadre des travaux en commission »

1.10 Vote de la subvention 2024 au CCAS de La Ferté Saint-Aubin

Vu la commission finances du 7 février 2024 ;

Vu le budget établi par le Conseil d’ Administration du CCAS (centre communal d’action sociale) ;

Afin de garantir le bon fonctionnement du CCAS, il convient de verser une subvention communale de 80 000 € pour équilibrer le budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 80 000 € au CCAS de La Ferté Saint-Aubin.

Intervention de Mme Manuela CHARTIER

« Nous souhaitons revenir sur les étrennes distribuées à nos aînés. Tout d’abord nous déplorons à nouveau, comme nous l’avons fait dès 2017, que la distribution se fasse sur inscription et non à l’ensemble des aînés de la commune.

Nous observons, lors de la distribution, que les aînés rencontrés ne sont ni les plus âgés, ni les plus isolés et que cette démarche ne répond pas à l’objectif de présenter les vœux de la municipalité à tous les aînés, et en premier lieu aux plus fragiles et isolés, ceux que nous n’avons pas l’occasion de rencontrer lors des manifestations publiques.

D'autre part, nous souhaiterions qu’une réflexion soit menée dès ce début d’année sur la forme et la valeur des étrennes.

Concernant l’épicerie sociale itinérante, pouvez-vous nous faire un bilan de son début de fonctionnement ? Voyez-vous une plus-value, par rapport au fonctionnement précédent, en termes de fréquentation et d’accompagnement des usagers, au regard des investissements consentis pour sa mise en place ? »

|

10}Intervention de Mme Maryvonne PRUDHOMME

« Pour les personnes qui ne répondent pas aux courriers des Etrennes, une réponse chiffrée a été apportée en CCAS en 2023. Ces chiffres pourront être de nouveau présentés lors d’un prochain CCAS.

En ce qui concerne la distribution et la répartition des Etrennes, il est proposé d'évoquer ces points lors d’une commission dédiée aux Etrennes.

Pour rappel, cette commission avait déjà été créée en 2020 mais par manque de participants, nous n’avions pas pu la maintenir. Une date pour cette nouvelle commission sera prochainement proposée aux membres du CCAS qui lors de celle-ci pourront faire part de leurs propositions ».

[1.11 Modification N°3 - AP/CP pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville

Par délibération n°2021-2-24 du 19 février 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à la réhabilitation de l’hôtel de ville pour un montant total de 1 173 360 € TTC.

Cette AP a été révisée à plusieurs reprises et lors de sa dernière modification était articulée comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP

TTC 2021 2022 2023 2024

P202103 | Réhabilitation |1273360 | 13 500 20 205,60 234 000 1 005 654,40

(OP de J’hôtel de

202102) | ville

Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

5

MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réhabilitation de l'hôtel de ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant | CP CP CP CP CP CP

TTC 2021 2022 2023 2024 | 2025 2026

P202103 | Réhabilitation | 2 300 13 500 | 20 205,60 | 56 831,19 | 1 000 | 1 000 000 | 209 463,21

(OP | de l’hôtel de | 000

202102) | ville

000

1.12 Modification N°1 - AP/CP Itinéraire cyclable Ouest

Par délibération n°2023-1-26 du 9 février 2023, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative aux travaux de création d’une piste cyclable à l’ouest de la ville pour un montant total de 830 000 € TTC. Elle était articulée comme suit :

N° AP Libellé Montant TTC V|CP CP

2023 2024

P202301 Itinéraire cyclable Ouest 830 000 400 000 430 000

(OP 202301)

Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité,

MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de création d’une piste cyclable à l’ouest de la ville, comme suit :N° AP Libellé Montant TTC |CP CP CP 2023 2024 2025

P202301 [Itinéraire cyclable Ouest |800 000 0 700 000 100 000 (OP

202301)

| 1.13 Modification N°1 - AP/CP Cité Petit

Par délibération n°2023-1-27 du 9 février 2023, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative aux travaux de réhabilitation de la Cité Petit pour un montant total de 930 000 € HT. Elle était articulée alors comme suit :

N° AP

(OP 20230

P202302

2)

Libellé

[Réhabilitation Cité Petit

Montant HT | CP CP

2023 2024

930 000 400 000 530 000

Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux réhabilitation de la Cité Petit, comme suit :

travaux de de

[N° AP Libellé Montant HT |CP CP CP

2023 2024 2025

P202302 [Réhabilitation Cité Petit | 1 600 000 387,51 900 000,00 |699 612.49 (OP

202302)

|

1.14 Modification N°1 - AP/CP Gendarmerie

Par délibération n°2023-1-28 du 9 février 2023, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative aux travaux de création d’une gendarmerie pour un montant total de 1 050 000 € TTC.

Elle était articulée alors comme suit :

N° AP Libellé Montant TIC |CP cP CP 2023 2024 2025

P202303 |Gendarmerie 1 050 000 36 000 500 000 514 000 (OP

202303)

Au regard de la mise à jour de la programmation des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE l’autorisation de programme et crédit de paiement {AP/CP) relative aux travaux de de création d’une gendarmerie, comme suit :

N°AP [Libellé Montant |CP CP CP CP TTC 2023 2024 2025 2026

P202303 | Gendarmerie 1050000 |5456,68 |60 043,32 500 000 484 500 (OP

202303)

12]|1.15 Modification N°3 - AP/CP Opération Cœur de ville :

Par délibération n°2021-7-117 du 19 novembre 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à l'opération cœur de ville pour un montant total de 1 700 000 € TTC.

Cette AP a été révisée à plusieurs reprises et lors de sa dernière modification était articulée comme suit :

N° AP Libellé Montant CP CP CP CP CP

TTC 2021 2022 2023 2024 2025

P202104 | Réhabilitation |2400000 |0 45 597 547 000 924 500 882 903

(OP cœur de ville

202104)

Au regard de la mise à jour de la programmation des études puis des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à l’opération cœur de ville, comme suit :

N° AP Libellé Montant | CP | CP CP CP CP | CP CP

TTC 202 | 2022 2023 2024 2025 | 2026 2027

1

P202104 | Opération | 7 300 000 | 0 45 597 51250 | 140 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 1 063 153

(OP cœur de

202104) | ville

[ 1.16 Création d’une AP/CP Sauvegarde de l’Eglise Saint Michel

Afin de permettre la sauvegarde de l’Eglise St Michel, opération qui se déroulera sur 2 exercices budgétaires, il convient d’ouvrir une autorisation de programme dont le montant global s’élève à 911 757 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité,

CREE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de sauvegarde de l'Eglise St Michel, comme suit :

N°AP Libellé Montant CP CP

TTC 2024 2025

P202401

(OP Travaux de sauvegarde

202401) Eglise St Michel 911 757 300 000 611 757

[ 1.17 Création AP/CP restaurant scolaire des Chéneries …]

Afin de permettre la réhabilitation du restaurant scolaire des Chéneries, opération qui se déroulera sur 3 exercices budgétaires, il convient d’ouvrir une autorisation de programme dont le montant global s’élève à 2 800 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité,

CREE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du restaurant scolaire, comme suit :

N°AP | Libellé Montant CP CP CP

TTC 2024 2025 2026

P202402 Restaurant scolaire des

(OP 202402) | Chéneries 2 800 000 100 000 1 300 000 1 400 000 = nn — = a = æ—

13]1.18 Clôture AP/CP - Routes de Beauvais, Sully et Saint Michel

Par délibération n°2019-4-95 du 28 juin 2019, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative à la réalisation des voiries des rues de Beauvais, de Sully et de Saint Michel pour un montant total de 1 600 000 € TTC.

Trois actualisations intervenues en 2021, 2022 et 2023 ont porté le montant de l’ AP à 1 274 045,55 €.

Les travaux étant terminés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CLÔTURE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réalisation des voiries des rues de Beauvais, de Sully et de Saint Michel pour un montant total de 1 274 044,67 € TTC et selon l’échéancier de réalisation comme suit :

N° AP Libellé Montant CP |CP CP CP CP TTC 2019 | 2020 2021 2022 2023

P201901 Routes de | 1274 044,67 | 0 328 621,41 | 390 579,61 | 553 589,53 | 1 254,12 (OP 11) Beauvais,

Sully et St

Michel

1.19 Clôture AP/CP - Réaménagement du camping municipal

Par délibération n°2021-2-26 du 19 février 2021, le Conseil municipal a voté l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative au réaménagement du camping municipal pour un montant total de 650 000 € HT.

Deux actualisations intervenues en 2022 et 2023 ont porté le montant de l’AP à 940 000€ HT.

Considérant la délibération n°2023-7-125 du 19 décembre 2023 clôturant le budget « Camping municipal du Cosson » et l'abandon du projet de réaménagement du camping municipal afin de réfléchir à un autre projet pour ce terrain,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CLÔTURE autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du camping pour un montant total de 51 923,57 € HT et selon l’échéancier de réalisation comme suit :

| N° AP Libellé Montant CP CP CP

| HT 2021 2022 2023

| P202101 Réaménagement du | 51 923,57 7 960 20 785 23 178,57

(OP camping municipal

2021001 )

1.20 Attribution du marché de travaux de création d’aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la route de Ligny

Les travaux concernent la création d’aménagements cyclables pour rejoindre la rue des Brossardières et la route de Ligny.

La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public ordinaire relevant du code de la commande publique.

14 |Il n’était pas prévu de décomposition en lots, Les entreprises devaient déposer une offre de base ainsi qu’une réponse à une PSE (« prestation supplémentaire éventuelle ») :

e PSE 1 : Résine gravillonnée

Le délai d'exécution des travaux s'élève à 7 mois et 3 semaines comprenant une période de préparation de 30 jours.

Une publication sur le profil acheteur de la mairie de La Ferté Saint-Aubin et au BOAMP a été mise en œuvre le 24/10/2023. La réception des plis était fixée au 22 novembre 2023 à 12 heures.

Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis (Aucun pli n’a été reçu hors délai) :

N° Montant de | Montant de la | Total HT

PLIS CANDIDATS l'offre HT PSE 1 en HT

PLI COLAS 646 741,22 | 13 311,50 660 052,72

N°1

PLI PASTEUR TP 758 113,62 11 491,70 769 605,32

N°2

PLI TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET 640 304,82 15 502,00 655 806,82

N°3

PLI TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE | 700 606,66 12 620,65 713 227,31

N°4 LOIRE

PLI EUROVIA 766 669,10 12 030,90 778 700,00

N°5

Tous les candidats ont remis un dossier complet. Ils apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché.

Compte tenu de l’objet du marché les critères de jugements ont été les suivants :

Critères ut Pondération

1- Prix des prestations 60%

2- Valeur technique 40%

2.1- Organisation, phasage des travaux et planning prévisionnel 10%

2.2- Matériaux et équipements 10%

2.3-Hygiène et sécurité 10%

2.4- Note environnementale 10%

Des négociations ont été engagées le 20 décembre 2023 via le profil acheteur pour un retour des offres le 12 janvier 2024 à 12h. Ces négociations ont été engagées avec tous les candidats suite à une volonté de modifier une ligne du bordereau des prix unitaires concernant le colorant du béton drainant. Après les négociations le montant des offres des entreprises a changé comme suit :N° Montant de | Montant de la | Total HT en

PLIS TR l'offre H.T PSE en H.T €

PLI COLAS 629 979,22 13 311,50 643 290,72

N°1

PLI PASTEUR TP 726 282,11 11 491,70 737 773,81

N°2

PLI TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET 595 191,92 15 502,00 610 693,92

N°3

PLI TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE | 677 197,66 12 620,65 689 818,31

N°4 LOIRE

PLI EUROVIA 751 352,10 12 030,90 763 383,00

N°5

Des demandes de précisions ont également été engagées le 26 janvier 2024 via le profil acheteur afin de pouvoir insérer une clause d’insertion par une mise au point à la notification du marché. Le retour était fixé au 5 février 2024 à 12h. Les 3 entreprises les mieux classées ont toutes répondues et semblent avoir les capacités nécessaires pour assurer des heures d’insertion.

Considérant le rapport d’analyse des offres classant la société Travaux Publics du Loiret en première position aux regards des critères énoncés précédemment.

Considérant que l’offre remise par le groupement, dont le mandataire est la société LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, dont le siège est situé au 12 avenue Ampere à Saint-Jean De Braye, représentée par Robert Cotton en qualité de Président, et validé par la commission MAPA du 12 février 2024, est l’offre la plus économiquement avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché relatif à la création d'aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la Route de Ligny au groupement dont le mandataire est la société LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET, et AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y rapportant.

Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Concernant ces travaux, si nous sommes favorables à la création de piste cyclable, concernant le chemin latéral, la création de cette piste cyclable devrait être accompagnée d’une réfection totale de la voirie avec une gestion des eaux et un enfouissement de réseaux.

De même rue basse, il nous semble nécessaire de planifier simultanément l’enfouissement des réseaux sous peine de devoir refaire la piste cyclable lorsque l’enfouissement des réseaux aura lieu ».

Intervention de Madame le Maire

«La question de l'enfouissement des réseaux s'est posée mais rendait le projet totalement inabordable, dépassant largement le million d'euros, de même que la réfection de la rue basse ».

1.21 Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du projet de création d’aménagements cyclables de la rue des Brossardières à la Route de Ligny L'appel d’offre pour la création d’aménagement cyclable de Ia rue des Brossardières à la Route de Ligny s’est clôturé par la commission MAPA du 12 février 2024 pour un montant total de 610 694 € HT.

Vu le contrat régional de solidarité territoriale n°2 2023-2029 du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne,

Vu l'arrêté du 2 août 2022 de la préfecture du Loiret accordant une subvention à la commune de La Ferté Saint-Aubin d’un montant de 248 931€ HT,

Vu la convention VOLET 3 du Conseil Départemental du Loiret accordant une subvention à la commune de La Ferté Saint-Aubin à hauteur de 59 091 HT,

Vu le plan de financement prévisionnel suivant :

| 16]Dépenses (€) HT T.T.C Recettes (€) Montant H.T

Travaux 610 694 732 833 PLAN 248 931

RELANCE

| VELO

Maitrise 21 450 25 740 Département 59 091

d’'Oeuvre

Région 177 000

Autofinancement | 147 122

Total 632 144 758 573 Total 632 144

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire représente 28% du montant des travaux de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à :

e__ SOLLICITER une subvention auprès de la Région-Centre Val de Loire au titre du CRST e DEPOSER le dossier de demande de subvention

e SIGNER toutes les pièces qui s’y rattachent

2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

[ 2.1 Mobilité : Avis sur le Plan de Mobilité Simplifié de la CC des Portes de Sologne |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et le code des Transports,

Vu la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM),

Vu la délibération n° 2021-01-24 du 30 mars 2021 actant la prise de compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la Communauté de Communes

Vu l'avis favorable de la commission environnement de la Communauté de Communes des Portes de Sologne du 17 mai 2023,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage dédié à élaboration du Plan de Mobilité Simplifié du 23 mai 2023,

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 30 mai 2023,

Vu l'avis favorable de la commission Service à la Population de la Communauté de Communes des Portes de Sologne du 13 juin 2023,

Vu la délibération n°2023-05-83 du 20 juin 2023 portant sur l’arrêt du Plan de Mobilité Simplifié et du lancement de la concertation,

Suite à la décision du conseil communautaire du 30 mars 2021 actant la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) », la CC des Portes de Sologne (CCPS) s’est engagée dans l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) afin d’affiner sa stratégie en matière de mobilité.

Le bureau d’étude TECURBIS a été missionné pour accompagner la CCPS dans l'élaboration de ce plan afin de développer une vision prospective à 10 ans sur les problématiques en matière de mobilités douces, actives et partagées.

Ce PMS, élaboré en concertation avec le grand public, les partenaires institutionnels et les élus se compose de trois grandes parties :

- Un diagnostic de mobilité

- Une stratégie

- Un Programme d’actions opérationnel

La stratégie dont découle le programme d’actions se structure en 5 axes, avec des actions associées :

Axe 1 : Renforcer les solutions de transports publics

° Action 1 : Travailler avec la Région sur l’offre de transport interurbain ° Action 2 : Mettre en place de nouvelles lignes de transport public

STe Action 3 : Développer le transport à la demande (TAD)

Axe 2 : Favoriser les mobilités partagées

e Action 4 : Créer de nouvelles aires de covoiturage

e Action 5 : Proposer une plateforme unique de mise en relation des covoitureurs e Action 6 : Accompagner les entreprises dans l’élaboration de leur Plan de Mobilité e Action 7 : Développer l’autopartage et les voitures partagées dans les communes

Axe 3 : Favoriser les mobilités actives

e Actions : Développer des aménagements cyclables et du jalonnement e Action 9 : Développer des stationnements vélo sécurisés

e Action 10 : Favoriser le développement de solutions d'entretien et de réparation de vélo e Action 11 : Favoriser la mobilité piétonne et vélo par la sécurisation des cheminements

Axe 4 : Favoriser la démobilité

e Action 12 : Encourager le développement du télétravail et des tiers-lieux e Action 13: Favoriser le développement des commerces de proximité et des services à la population

Axe 5 : Renforcer la communication et la sensibilisation

e Action 14 : Développer un plan de communication

e Action 15 : Animer des évènements d’information et de sensibilisation aux enjeux de la mobilité

e Action 16 : Sensibiliser le jeune public aux pratiques et enjeux de la mobilité

Pour plus de détails, les documents du plan de mobilité sont en annexe de la présente délibération.

Suite à l’arrêt du Plan de Mobilité Simplifié, la Région Centre Val de Loire, le Département du Loiret, Orléans Métropole (AOM limitrophe) et les communes membres de la CC des Portes de Sologne ont 3 mois pour fournir leur avis.

Une consultation publique sera également organisée prochainement pour une durée de 21 jours minimum.

Une fois les avis recucillis, le plan de mobilité pourra être amendé puis approuvé lors d’un conseil communautaire.

Cependant, les actions du Plan de Mobilité Simplifié peuvent être initiées dans l’attente de cette approbation, ces documents n’ayant pas de portée réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié tel qu’annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Comme nous l’avons indiqué en commission, ce plan de mobilité est intéressant de par son diagnostic et la consultation des habitants, néanmoins il ne fait pas apparaître des demandes claires et de plan d’action détaillé.

Nous avons des difficultés à retrouver dans ce document nos demandes : e D'une Correspondance facilitée entre les TER et les Bus de L’agglo à la gare de Saint Cyr e D'un arrêt supplémentaire sur la ligne SNCF derrière le CNRS pour desservir lycées, Fac, CNRS et BRGM

e D'une piste cyclable La FSA — Thales »

18|Intervention de Madame le Maire

« Je suis très heureuse de vous présenter ce soir le plan de mobilité simplifié de la CC. Nous sommes l'une des CC les plus avancées dans sa stratégie de développement de mobilité et on nous a demandé de présenter notre démarche lors d'une réunion départementale rassemblant élus et représentants de l'Etat il y a quelques semaines. En dehors de la démarche utilisée, on peut retenir que la CC souhaite s'engager dans une réflexion autour de la mise en place d'une ligne régulière et/ou de transport à la demande, en plus de développement des modes doux ».

Intervention de M. Stéphane CHOUIN

" La mobilité dans nos territoires ruraux est un enjeu important pour nos populations et ce sujet ne doit pas être traité à la légère.

Je vous rappelle que le projet REZO POUCE initié par le PETR FORET D'ORLEANS LOIRE SOLOGNE n'a pas rencontré le succès escompté.

Je crois que ce résultat doit nous faire prendre conscience des erreurs à ne plus renouveler. REZO POUCE a eu le mérite d'être mis en place et a posé les bases d'une nouvelle réflexion. L'élaboration du PMS, avec le conseil du cabinet TECURBIS, me semble très élaboré avec un plan stratégique précis et l'implication de nombreux partenaires. Il faut soutenir cette initiative. "

[ 2.2 Approbation du schéma directeur des mobilités actives

Vu le contrat de Plan Etat-Région Centre-Val de Loire 2021/2027 signé le 7 mars 2022 ;

Vu l'appel à projets « Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables » lancés par la DREAL Centre-Val de Loire le 28 octobre 2021 et son cahier des charges ;

Vu la décision de financement de l'ADEME ;

Vu la commission environnement du 13 février 2024 ;

Suite à l’appel à projet à vélo 2, en février 2022, la commune a été retenue afin de réaliser son Schéma Directeur Des Mobilités Actives (SDMA).

Pour mémoire, le schéma directeur des mobilités actives est un document de planification qui vise à donner des orientations sur la thématique des mobilités douces pour créer des conditions favorables à la pratique du vélo et de la marche (types d’infrastructures, principaux itinéraires, communication, services à développer ….) sur un territoire. Il a pour objectif de recenser les aménagements et services liées au vélo et de faire des propositions concrètes d'aménagements à réaliser et des services à créer afin d’inciter la population à favoriser l’usage du vélo par rapport à la voiture quand cela est possible.

Pour élaborer ce schéma directeur, plusieurs phases de réflexion se sont succédées intégrant les élus du territoire, le comité consultatif voies douces et les partenaires locaux (région, département, CEREMA, ADEME).

L'élaboration du schéma directeur des mobilités actives s’est faite en trois étapes :

- Phase 1 : Elaboration d’un diagnostic

- Phase 2 : Définition d’une stratégie

- Phase 3 : Programmation du schéma par la réalisation d’un plan d’action (Annexe 1)

Ainsi, à partir du diagnostic du territoire et de la définition d’une stratégie, il en a découlé un plan avec diverses actions à mettre en œuvres regroupées en 4 axes :

- Axe 1 : Apaiser Ia ville pour faciliter les modes actifs sur l’ensemble des voiries : Rééquilibrer le partage de la voirie en diminuant la vitesse et le trafic, accessibilité et le stationnement — 3 actions

- Axe 2 : Faciliter et rendre agréable les cheminements piétons aux habitants comme aux

touristes : Améliorer la signalétique, la sécurité de l’infrastructure existante — 2 actions- Axe 3 : Parfaire le réseau cyclable existant et le compléter par une infrastructure de qualité : Reprendre les aménagements existants et compléter le réseau par la sécurisation des intersections et de certains itinéraires — 4 actions

- Axe 4 : Rendre le vélo plus attractif pour les habitants en proposant des services et une

communication adaptée : Développer des services pour une offre vélo globale qui va au-delà des infrastructures pour les cyclistes, et permet d’élargir et de diversifier les usages. Promouvoir le vélo comme outil de mobilité du quotidien via une communication régulière et l’organisation d'événements — 5 actions

Le plan pluriannuel d’investissement de ce schéma directeur est joint en annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE, le schéma directeur des mobilités actives composé du plan d’action et le plan pluriannuel d'investissement pour sa mise en œuvre.

AUTORISE Madame le maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à [a mise en œuvre de cette délibération.

Intervention de M. Jean-Frédérice OUVRY

« Hier mardi 13 Février, à la sortie de l’école des Chêneries, alors que les températures étaient clémentes et le soleil présent, il y avait un nombre de voitures impressionnant, ce qui nous fait dire qu’il faut à ce schéma directeur des mobilités un volant communication notamment auprès du public des écoles et collèges afin d’inculquer que la voiture « ça fout la honte » à la sortie de l’école !!

D'autre part nous aimerions que l’ensemble de vos élus comprenne l’intérêt des cheminements pour piétons et ne nous proposent plus en commission de vendre des sentes existantes pouvant devenir des itinéraires piétons en activant les espaces réservés figurant au PLU en vigueur ».

Intervention de M. Steve RENARD

« Je tiens à remercier BL Evolution ainsi que les membres du CCVD pour leur engagement. Ce SDMA est de grande qualité et dresse un panorama complet de ce que doit être une politique de mobilités actives.

Le point de départ consiste à changer de schéma de penser (« tout automobile, partout, en priorité »), et de partager et apaiser l’espace public, pour des raisons de sécurité, d'environnement et de santé publique, en développant et encourageant les mobilités douces.

Outre les aménagements en site propre, il faut jouer sur la circulation automobile (diminution de la vitesse, changement de sens de circulation, etc.).

Désormais, il faut concrétiser ce schéma, en y impliquant les Fertésiens. Jusqu’à 2026, allez-vous suivre le PPI proposé par BL Evolution ?

Une autre étude (SEGIC) traite la question de la RD2020, essentielle pour apaiser notre ville. Quelles sont les prochaines échéances ? »

Intervention de Madame le Maire

« Notre schéma à la Ferté des mobilité actives vient donc en complément du plan mobilité de la CC que nous venons d'adopter. Je remercie toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans la démarche auprès de notre bureau d'études et notamment le comité voies douces. On a pu voir dans le budget que nous sommes ambitieux pour réaliser les actions qui ont été ciblées et donc dès cette année nous réaliserons le jalonnement en plus des travaux pour la piste cyclable ouest ».

Intervention de Mme Katia BAILLY

« En effet, les 2 schémas sont corrélés. D'ailleurs, dans le PPL est traduit l’achat du foncier nécessaire pour

l’aménagement vers Thales. La commune a répondu à un appel à projet AVELO 2 afin d’élaborer son SDMA. Une consultation a été lancée et BL évolution a été retenu afin d’accompagner la commune dans son élaboration. Comme le schéma précédent avec 1 phase diagnostic (enquête en ligne, carte de gulliver, visite terrain) et une phase stratégie avec 5 grandes idées (le jalonnement des itinéraires piétons et cyclables, l’implantation de stationnement de vélos sécurités, l’adaptation du plan de circulation,

20|l’aménagement de sections et intersections en site propre, la zone 30 et sa lisibilité). Ces idées ont été compilées en un plan d’actions : apaiser la ville en travaillant sur la lisibilité de la zone 30, généraliser le double sens cyclable et adapter le plan de circulation), faciliter le cheminement piéton (avec des aménagements sécurisés et un jalonnement plus clair) ; rendre plus perfectible le réseau cyclable (par des stationnements, un maillage fluide et sécurisé et une politique d’entretien) ; rendre le vélo plus attractif par des services avec un plan de communication et avec l’élaboration d’une carte métro minuto. Je réaffirme que je ne suis pas contre le tout automobile. C’est juste une approche systémique et différente qu’il faut avoir. C’est un enjeu de développement durable face à la pollution générée par les véhicules et de santé publique d’où cette politique alternative. Je finirai par mes plus vifs remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration : de BL évolution aux membres du comité voie douce en passant par les services communaux. L'objectif encore une fois est de penser ou repenser l’espace public pour que l’on puisse le partager et créer de nouveaux espaces et où tout le monde y trouverait son intérêt ».

3. ANIMATION VIE LOCALE

[ 3.1 Modification de la composition de la CCAPH El

L'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour lAccessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH).

Celle-ci a été créée lors du conseil municipal du 10 novembre 2021 afin de mettre en œuvre, sur le territoire communal, la Loi de 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, et faisant suite à l’élaboration d’un PAVE, la CCAPH a pour missions de

+ Mettre en place et suivre les travaux du PAVE,

& Mettre en place et suivre les travaux des ERP municipaux

% Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

& Dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

& Publier un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tout organisme cité dans le rapport,

ÿ, Faire toute proposition susceptible d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Présidée par le Maire, cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Suite à des changements de représentants dans certaines associations et à des démissions de certains membres, il est proposé de renouveler la composition de la commission. La désignation des représentants de la commune se fait au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser à ne pas avoir recours au scrutin secret pour procéder aux désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanirnité,

FIXE la nouvelle composition suivante de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées :

% Conseil municipal: 6 représentants: Mesdames PRUDHOMME, BAILLY, GAUDENZI, MARCHAND, CHARTIER et Monsieur THENAULT

1 représentant de la Fédération des Aveugles et Amblyopes Val de Loire

1 représentant de l’Association des Paralysés de France — France handicap

1 représentant de l’IME CIGALE

1 représentant de la MFR de l’Orléanais

À fertésiens EFFEFEF| 3.2-1 Participation financière aux classes de découverte des écoles publiques |

La municipalité encourage et accompagne les projets pédagogiques des enseignants et apporte notamment son soutien à l'élaboration des projets de classes de découvertes avec pour objectifs : - Que chaque enfant scolarisé sur la commune puisse profiter d’un séjour en classe de découverte au cours de sa scolarité ;

- De permettre aux enfants de découvrir un autre environnement, apprendre le vivre ensemble, découvrir des activités sportives, scientifiques, culturelles en milieu naturel et/ou de manière intensive - De proposer aux équipes éducatives un moyen supplémentaire au service de leurs projets pédagogiques en bénéficiant d’une aïde logistique et /ou financière de la part de la collectivité.

L'aide financière qui s’adresse aux familles vient en déduction du solde qui leur reste à régler à l'opérateur, déduction faite de la participation du Conseil départemental pour les écoles élémentaires. Elle est calculée sur leur quotient familial et est comprise entre 40 % et 65 % répartie selon 6 tranches comme suit :

Tranches de

, 332 < QF < | 466 < QF < | 600 < QF < | 734 < QF < Do QF
D d 65% 60 % 55% 50 % 45% 40 %

La Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire, lors de sa réunion du 7 février dernier, a examiné les

projets de classes de découverte présentés par les écoles pour le printemps 2024 et propose de soutenir les projets suivants:

Bis Uno OS DA Un séjour LE BP 2024 l'Ecole enseignant(s) | séjour jours

Das ea 10 au 14 AN TTeS tits pee da fe. g Ingrannes (Loiret) 5 25GS 3 226,50 €

goutin et juin

Carroy

Maternelle 10 au 14 : SN Mme Anger in Ingrannes (Loiret) 5 19 GS 2 227,50 €

Maternelle Mme 13 au 17 : PS SON Delesalle He Ingrannes (Loiret) 5 22 GS 2 605,50 €

Etémentaire 23 au 30 Penestin du Céatre Mme Ozan D (Morbihan) 8 25 CE2 5 238,00€

Duttettes Mme Dudouet ES Felez 8 au 12 avril Ingrannes (Loiret) 5 6CP/17CE1 3 068,00€

Elémentaire L

des Sablons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PARTICIPE financièrement aux projets de classes de découverte retenus par la commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, et réserve au budget primitif 2024 les crédits nécessaires à leur réalisation.

Intervention de Mme Stéphanie HARS

" On vous propose 6 projets de classe de découverte pour 2024 qui ont été présentés lors de la commission Enfance et jeunesse du 7 février. Cela représente une participation financière s’élevant à 19 682,00€ pour la ville pour 137 élèves, ce qui s’inscrit dans la continuité des années précédentes".Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Nous souhaitons deux votes distincts pour cette délibération :

e Un vote sur les classes de découverte de nos écoles publiques

e Un vote sur la classe de découverte de l’école privée Ste Thérèse »

|3.2-2 Participation financière aux classes de découverte de l’école privée Sainte Thérèse |

La municipalité encourage et accompagne les projets pédagogiques des enseignants et apporte notamment son soutien à l’élaboration des projets de classes de découvertes avec pour objectifs :

- Que chaque enfant scolarisé sur la commune puisse profiter d’un séjour en classe de découverte au cours de sa scolarité ;

- De permettre aux enfants de découvrir un autre environnement, apprendre le vivre ensemble, découvrir des activités sportives, scientifiques, culturelles en milieu naturel et/ou de manière intensive - De proposer aux équipes éducatives un moyen supplémentaire au service de leurs projets

pédagogiques en bénéficiant d’une aide logistique et /ou financière de la part de la collectivité.

L’aide financière qui s’adresse aux familles vient en déduction du solde qui leur reste à régler à l'opérateur, déduction faite de la participation du Conseil départemental pour les écoles élémentaires. Elle est calculée sur leur quotient familial et est comprise entre 40 % et 65 % répartie selon 6 tranches comme suit :

Tranches de 332 < or < | 466 < OF < | 600 < QF <| 734 < QF < < < no QFESS | 46s 599 733 867 868 < QF

nes d 65% 60% 55 % 50 % 45% 40%

La Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire, lors de sa réunion du 7 février dernier, a examiné les

projets de classes de découverte présentés par les écoles pour le printemps 2024 et propose de soutenir le projet suivant pour l’école privée du territoire :

14

Nu 0] :

Elémentaire = Noirmoutiers

Sainte Thérèse ét AT) vertes) è cMi9cM2 ? 316:50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Steve RENARD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Gabrielle BREMOND)

PARTICIPE financièrement au projet de classe de découverte retenu par la commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire, et réserve au budget primitif 2024 les crédits nécessaires à sa réalisation.

3.3 Convention de partenariat et d’objectifs avec le comité des fêtes

Suite au renouvellement des membres du bureau du Comité des fêtes, il convient de redéfinir un partenariat entre la ville et l’association et d’établir une nouvelle convention d’objectifs. Elle aspire à définir les différents partenariats entre la ville et l’association quant à l’organisation et la prise en charge de festivités et autres manifestations culturelles ainsi que les conditions de gestion et d’utilisation des bâtiments et matériels communaux mis à la disposition du Comité des fêtes.

La Collectivité entend soutenir le programme annuel de ses festivités et autres manifestations culturelles, qui constituent un des leviers de l’attractivité de son territoire. L'engagement de la Collectivité avec le Comité des Fêtes est une composante de cette politique, elle souhaite donc poursuivre son soutien à l'Association dans le cadre de sa mission de service d’intérêt public et en conformité avec ses statuts. Le Comité des Fêtes participe ainsi à la cohésion sociale dans la ville en facilitant les relations entre les générations, en favorisant la créativité ou en permettant la mise en valeur des savoir-faire individuels et collectifs.

Le Comité des fêtes se devra de travailler en étroite collaboration avec les services municipaux afin

23notamment :

e d’organiser, de soutenir, d'encourager, de coordonner ou de promouvoir la vie de la commune par des manifestations ou des animations publiques,

° de faciliter la coordination de toutes les associations qui œuvrent pour l’animation, l’organisation de manifestations et pour tout événement à caractère festif de la ville, et ainsi à contribuer au rayonnement et au renom de a commune de La Ferté Saint Aubin.

Le Comité des Fêtes devra informer préalablement la ville du programme de ses actions annuelles. La ville de La Ferté Saint Aubin et le Comité des Fêtes peuvent aussi joindre leurs compétences et leurs moyens pour organiser ensemble des manifestations éducatives, sociales et culturelles.

Au titre de cette convention, le Comité des Fêtes s’engage à prendre en charge, participer ou contribuer à Porganisation d’au moins 4 évènements annuels dont les 3 manifestations phares de la liste suivante : e Fête Nationale

e Fête de printemps

e Noël des enfants

La mise à disposition des bâtiments ou locaux sollicités se fera à titre gracieux à raison de 3 évènements dans l’année, ainsi que la mise à disposition du car podium ou de tout véhicule ville, dans la limite des capacités de la commune.

Chaque année, la commune verse à l’association une subvention dont le montant est arrêté lors du vote du

budget primitif par délibération du Conseil Municipal.

La présente convention est consentie pour une durée de trois ans, soit du 17 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer une convention triennale avec le Comité des

Fêtes.

Intervention de M. Steve RENARD

« Le Comité des Fêtes organise, en partenariat avec la Ville, de nombreuses manifestations. C’est

un acteur indispensable dans l’animation de notre commune.

Il est donc important de soutenir, d’un point de vue financier maïs aussi matériel, cette association, comme d’autres ».

Intervention de Madame le Maire

« Cette convention doit permettre un partenariat renouvelé avec le comité des fêtes. Il ne s'agit pas d'une association comme les autres mais du bras armé de la ville en matière d'animation et de manifestations. Comme vous pouvez le voir dans la convention qui vous est présentée, nous avons remis en place une manifestation dans le cadre de la fête nationale.»

4, RESSOURCES HUMAINES

| 4.1 Modification du tableau des effectifs

Va l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

|Il est rappelé qu’en cas de recherche infructueuse, les collectivités peuvent recruter :

- en application de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. La durée des contrats

successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en

application de l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

- en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

1) Postes permanents :

Direction des Finances et des Achats

Suite à la mutation d’un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2% classe, il est décidé de stagiairiser l’agent contractuel qui le remplaçait. Aussi, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet. Au sein du pôle Ressources le poste est rattaché à la Direction des Finances et des Achats. L’agent(e) de gestion comptable et des marchés publics est chargé(e) de l'exécution financière et comptable de la ville de La Ferté Saint Aubin et de la Communauté de communes des Portes de Sologne.

Direction de la Culture, des Sports et de la Vie Associative

Suite à la mise en disponibilité d’un agent titulaire du grade d’éducateur principal de 1% classe des APS, il convient de cristalliser son remplacement en créant un poste permanent d’éducateur territorial des APS à temps complet. Sous l’autorité hiérarchique du Directeur de la Culture, Sports et Vie Associative, l’éducateur territorial des APS participe à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la collectivité, conçoit anime et encadre des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé, anime des activités physiques et sportives auprès des publics (cycle 3) et séniors, participe à l’organisation et à la mise en œuvre des manifestations municipales.

2) Postes saisonniers

Direction des Services techniques Opérationnels- Régie

Considérant la nécessité de recruter 2 adjoints techniques pour une durée de 6 mois à la régie des services techniques afin d’assurer la continuité des services en fonction de la saisonnalité,

La rémunération sera établie par référence au grade d’adjoint technique, 1% échelon. Les contrats seront établis sur la base de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique (accroissement saisonnier d'activité).

Service Citoyenneté

Considérant la nécessité de recruter 1 adjoint administratif pour une durée de 3 mois au service de la Citoyenneté afin d’assurer la continuité du service public sur la période estivale, La rémunération sera établie par référence au grade d’adjoint administratif, 1% échelon. Les contrats seront établis sur la base de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique (accroissement saisonnier d'activité).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CREE : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet à la Direction des Finances et des Achats

1 poste d’éducateur des APS à temps complet à la direction de la Culture des Sports et de la Vie associative,

2 postes saisonniers d’adjoint technique à temps complet de 6 mois, à la régie de la Direction des Services Techniques Opérationnels

1 poste d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 3 mois au servicede la Citoyenneté

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

DIT que les crédits sont prévus au BP 2024 chapitre 012.

5. QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur Steve RENARD

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022, vous nous informiez du projet d’ Auchan d’être ouvert les dimanches après-midis avec seulement des vigiles et grâce à leurs caisses automatiques, ce qui permet au magasin d'ouvrir tous les dimanches de l’année, et sans autorisation de la Ville. Un an plus tard, lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2023, ce projet ne s’étant pas concrétisé, nous vous avons demandé s’il était toujours à l’ordre du jour. Vous nous avez répondu n’avoir aucune information supplémentaire.

Il y a quelques jours, Auchan annonçait une ouverture les dimanches, y compris l’après-midi de 13h à 20h30, grâce aux caisses automatiques.

Nous regrettons vivement cette décision d’Auchan et souscrivons à vos propos : ce n’est pas la vision que nous portons du commerce.

Avez-vous été prévenu par la direction d’Auchan ? Avez-vous eu des échanges avec le personnel et/ou les représentants du personnel ?

Réponse de Madame le Maire |

Nous n'avons pas été informés de cette ouverture ni par les cadres de l'entreprise, ni par les syndicats. Nous avons interrogé l'AML et la préfecture : une jurisprudence de la cour de cassation de 2022 vient repréciser les conditions du travail dominical pour les supermarchés. Ainsi, les grandes surfaces peuvent ouvrir si leurs salariés ne travaillent pas. Dans ce cas tout se fait avec les caisses automatiques et seuls des vigiles assurent la sécurité. Nous ne pouvons que regretter ce choix.

Question de Monsieur Jean-Fédéric OUVRY

Nous avons la chance d’avoir sur notre commune des associations animées par des bénévoles, qui proposent à nos concitoyens des animations ou des ateliers appréciés .

Leurs demandes ne sont pas toujours traitées par vos élus et les services avec bienveillance. I] nous a été rapporté à plusieurs reprises que les demandes d'affichage et de publicité ont été enlevées par la Police Municipale, que des demandes de gel de stationnement sur la place de la Halle n’ont pas été suivies de la matérialisation le jour de l’évènement.

Nous vous demandons, Madame le maire et Monsieur le Conseiller municipal délégué/Prévention et sécurité de faire preuve de compréhension et faire en sorte de faciliter les demandes de nos associations lorsqu'il s’agit de manifestations au service de nos concitoyens, même si parfois ces mêmes associations ne respectent pas, à la lettre, les délais de demandes ou les formats autorisés pour la publicité.

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

1/2024 : Exonération de loyer de 6 mois pour l’association « Ma petite Enfance » Intervention de M. Jean-Frédéric OUVRY

« Vous avez décidé d’une exonération de loyer de 6 mois pour l’association « Ma petite Enfance », Pouvez-vous en donner l’explication d’autant que cette structure est ouverte depuis 2018 ».

2/2024 : Convention de mise à disposition d’un local municipal entre la ville de La Ferté St-Aubin et SAS FORMA SANTE

26|3/2024 : Signature de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux entre la ville de La Ferté St-Aubin et le conseil départemental du Loiret

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h50

La Ferté St-Aubin, le 23 février 2024

La secrétaire

Katia BAILLY

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